COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELSGroupe de travail de présession19-23 mai 2008

ROYAUME-UNI DE GRANDE - BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD

APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Liste des points à traiter à l ’ occasion de l ’ examen du cinquième rapport périodique du Royaume-Uni de Grande - Bretagne et d ’ Irlande du Nord concernant les articles 1 er à 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (E/C.12/GBR /5, E/C.12/GBR/5/ Add . 1, E/C.12/GBR/5/ Add .2)*

I. CADRE GÉNÉRAL DE L ’ APPLICATION DU PACTE

1.Donner un complément d’information détaillé sur les mesures prises par l’État partie pour sensibiliser les magistrats, les fonctionnaires, les agents de police et de la force publique, les médecins, les infirmières et les autres catégories de personnel de santé, les enseignants, les travailleurs sociaux et le grand public, y compris dans les dépendances de la Couronne et les territoires d’outre-mer, aux dispositions du Pacte et à leur application (E/C.12/GBR/5, par. 34 à 48 et 91 à 96; E/C.12/GBR/5/Add.1, par. 30, 31 et 41; E/C.12/GBR/5/Add.2, par. 16, 239 à 241, 388, 446 et 701).

II. POINTS RELATIFS AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU PACTE (art. 1 er à 5)

Article 2, paragraphe 2 − Assistance et coopération internationales

2.Donner des renseignements sur les mesures prévues par l’État partie pour porter le niveau de l’aide publique au développement à 0,7 % de son produit intérieur brut (PIB), ainsi qu’il est recommandé par l’Organisation des Nations Unies (E/C.12/GBR/5, par. 55 à 70 et 80 à 83).

Article 2, paragraphe 2 − Non-discrimination

3.Selon les informations reçues, des personnes appartenant à des minorités raciales, ethniques ou nationales, notamment des Roms et des musulmans, continuent de faire l’objet de discrimination en matière d’emploi, de logement, de santé et d’éducation. Fournir des renseignements détaillés sur l’application des diverses mesures législatives, réglementaires et directives adoptées par l’État partie en vue de mettre fin à la discrimination raciale et d’accroître la cohésion communautaire, et indiquer les recours dont disposent les victimes de discrimination raciale dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été bafoués (E/C.12/GBR/5, par. 102 à 106).

4.Donner des renseignements à jour sur les progrès réalisés depuis que le processus de révision de la législation sur la discrimination a été engagé en février 2005, en vue du réexamen du cadre législatif en vigueur en matière de lutte contre la discrimination et de l’adoption d’une loi unique sur l’égalité qui engloberait toutes les formes de discrimination fondées sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap et l’âge. Fournir également des précisions sur le cadre général en vigueur en matière de lutte contre la discrimination dans les territoires d’outre-mer et les dépendances de la Couronne (E/C.12/GBR/5, par. 199 à 204; E/C.12/GBR/5/Add.1, par. 26, 27, 85, 336 à 339, 354 et 606 à 610; E/C.12/GBR/5/Add.2, par. 8 à 10, 251, 252, 393 et 636; voir aussi CCPR/C/GBR/6, par. 256 à 272).

5.Donner des informations à jour, ventilées par sexe et par origine nationale ou ethnique, sur le nombre de demandes déposées en vue d’obtenir le statut de réfugié au cours des cinq dernières années, ainsi que des statistiques sur le nombre de requêtes acceptées et rejetées, ventilées par pays d’origine, par sexe et, le cas échéant, par motif de refus. Fournir également des renseignements complémentaires sur la législation et les politiques de l’État partie relatives aux demandeurs d’asile et aux réfugiés, et indiquer les mesures que celui-ci a adoptées et mises en œuvre pour protéger les droits économiques, sociaux et culturels des demandeurs d’asile pendant la procédure d’examen de leur requête (E/C.12/GBR/5, par. 192 à 198).

6.Donner des informations détaillées − notamment des données statistiques ventilées par pays d’origine, sexe et situation (régulière/irrégulière) − sur les travailleurs migrants résidant sur le territoire de l’État partie, et indiquer les mesures que l’État partie a adoptées pour lutter contre la discrimination que ces derniers et leur famille subissent en matière d’emploi, de logement, de soins de santé, d’éducation et de culture.

7.Fournir des renseignements, notamment des statistiques récentes, sur les mesures adoptées par l’État partie pour garantir une représentation équitable des personnes appartenant à des minorités ethniques ou raciales au Parlement, dans les assemblées et parlements autonomes et dans les collectivités locales, ainsi qu’au sein du Gouvernement, de l’appareil judiciaire et de l’administration.

Article 3 − Égalité entre les hommes et les femmes

8.Indiquer les progrès accomplis et les obstacles rencontrés pour remédier aux inégalités en matière de salaire et de carrière entre hommes et femmes dans l’État partie. En particulier, donner des informations à jour sur les mesures adoptées pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport intitulé Shaping a Fairer Future, présenté par la Commission de la condition de la femme et de l’emploi en février 2006 (E/C.12/GBR/5, annexe I: Rapport au titre de la Convention no 111 de l’OIT, par. 29 à 32).

9.Fournir des renseignements à jour, notamment des statistiques récentes, sur les progrès accomplis par l’État partie en vue d’assurer une représentation équitable des femmes dans la vie publique, en particulier au plus haut niveau des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif ainsi que dans le secteur privé (E/C.12/GBR/5, par. 199 à 204; E/C.12/GBR/5/Add.2, par. 253, 395 à 397 et 637; voir aussi CCPR/C/GBR/6, par. 299, 301, 302 et 314).

III . POINTS SE RAPPORTANT À DES DROITS SPÉCIFIQUES RECONNUS DANS LE PACTE (art. 6 à 15)

Article 6 − Droit au travail

10.Donner des informations détaillées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des différentes stratégies – notamment du New Deal for Skills (NDfS) – adoptées par l’État partie pour la formation professionnelle et l’accès à l’emploi des personnes appartenant à des groupes particuliers tels que les familles monoparentales, les personnes de plus de 50 ans, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités raciales, ethniques ou nationales (E/C.12/GBR/5, annexe I: Rapport au titre de la Convention no 111 de l’OIT, par. 58 à 66 et 88 à 95; E/C.12/GBR/5, annexe II: Rapport au titre de la Convention no 122 de l’OIT, par. 77 à 105).

11.Fournir des renseignements détaillés sur les taux d’emploi et de chômage des personnes handicapées, notamment des statistiques ventilées par âge, sexe et type de handicap. Donner aussi des renseignements à jour sur les progrès accomplis par l’État partie dans la mise en œuvre des diverses mesures législatives et politiques adoptées pour lutter contre la discrimination et promouvoir l’égalité des chances des personnes handicapées dans le domaine de l’emploi (E/C.12/GBR/5, annexe I: Rapport au titre de la Convention no 111 de l’OIT, par. 107 et 108; E/C.12/GBR/5, annexe II: Rapport au titre de la Convention no 122 de l’OIT, par. 15 à 26).

12.Selon les informations reçues, les travailleurs migrants ressortissants de pays d’Europe centrale et orientale qui ont adhéré à l’Union européenne en mai 2004 sont victimes de formes notables d’exploitation dans le domaine de l’emploi – salaires peu élevés et souvent inférieurs au salaire minimum national, retards de paiement des salaires, horaires de travail excessivement longs, rétention des documents de voyage, violences et mauvais traitements sur le lieu de travail, conditions de travail dangereuses/insalubres. Fournir des renseignements détaillés sur la mise en œuvre des diverses mesures législatives et politiques adoptées par l’État partie pour protéger les travailleurs migrants – notamment les travailleurs migrants en situation irrégulière et ceux employés dans le secteur informel – contre toutes les formes de discrimination et de mauvais traitements sur le lieu de travail.

Article 7 − Droit à des conditions de travail justes et favorables

13.Indiquer si le salaire minimum national est suffisant pour permettre à un travailleur et à sa famille de jouir d’un niveau de vie convenable. Donner aussi des informations sur la mise en œuvre des mesures adoptées par l’État partie pour prévenir et punir les infractions à la législation sur le salaire minimum. Préciser quels mécanismes ont été mis en place dans les dépendances de la Couronne et les territoires d’outre‑mer où la loi ne prévoit pas de salaire minimum, pour garantir un niveau de vie décent aux travailleurs et à leur famille (E/C.12/GBR/5, par. 107, 108 et 211 à 213; E/C.12/GBR/5/Add.1, par. 42, 91, 92, 361 à 373, 401 à 403 et 611; E/C.12/GBR/5/Add.2, par. 96, 267 à 269, 411 et 466).

14.Donner des informations à jour sur les lois et les politiques en vigueur dans l’État partie concernant: a) la période de repos obligatoire; b) les heures supplémentaires et les taux de rémunération; c) les jours fériés payés; d) les congés annuels payés.

Article 8 − Droits syndicaux

15.Selon le Comité européen des droits sociaux, la législation de l’État partie sur le droit de grève n’est pas conforme au paragraphe 4 de l’article 6 de la Charte sociale européenne car: a) les possibilités des travailleurs de défendre leurs intérêts par des actions collectives licites sont trop restreintes; b) l’obligation de donner un préavis à l’employeur pour la tenue d’un scrutin sur une action revendicative est excessive; c) la protection des travailleurs qui sont licenciés lorsqu’ils participent à une action revendicative est insuffisante. Donner votre avis à ce sujet (E/C.12/GBR/5, par. 109 à 115 et 218).

Article 9 − Droit à la sécurité sociale

16.Fournir des renseignements plus détaillés sur le programme de réforme des retraites, ainsi que sur les mesures que l’État partie compte prendre pour faire face à l’augmentation du coût des retraites et de la santé découlant du vieillissement de sa population (E/C.12/GBR/5, par. 227 et 228).

17.Donner des informations plus détaillées sur les mesures adoptées dans les dépendances de la Couronne pour garantir à toutes les femmes le droit à un congé de maternité payé ou à un congé assorti de prestations de sécurité sociale suffisantes pendant une période suffisante avant et après la naissance de leur enfant (E/C.12/GBR/5/Add.1, par. 146, 444, 459, 612 et 616).

Article 10 − Protection de la famille, des mères et des enfants

18.Fournir des renseignements détaillés sur le nombre de poursuites et de condamnations et sur les sanctions imposées pour des délits liés à la violence fondée sur le sexe, notamment pour viol, ainsi que des statistiques ventilées sur le nombre de femmes hébergées dans des foyers qui accueillent les victimes de ce type de violence au cours des cinq dernières années (E/C.12/GBR/5, par. 116 à 125).

19.Donner des informations à jour sur l’ampleur des châtiments corporels subis au foyer, dans les écoles et dans des établissements de soins de substitution, en particulier dans les dépendances de la Couronne et les territoires d’outre-mer (E/C.12/GBR/5, par. 126 à 130).

20.Fournir des renseignements détaillés sur les mesures adoptées par l’État partie pour lutter contre la traite d’êtres humains, notamment de femmes et d’enfants, et pour aider les victimes. Donner des précisions sur la mise en œuvre de ces mesures, en particulier concernant les statistiques ventilées sur le nombre de personnes poursuivies et condamnées pour ce type de délit au cours des cinq dernières années.

21.Fournir des renseignements détaillés sur le nombre de demandes en instance qui ont été déposées par des épouses et des enfants d’immigrants cherchant à entrer sur le territoire de l’État partie aux fins du regroupement familial. Exposer les mesures prises pour réduire les retards dans la procédure d’agrément de ces demandes, conformément aux obligations de l’État partie au titre du Pacte.

Article 11 − Droit à un niveau de vie suffisant

22.Outre les informations données dans le rapport, fournir des renseignements à jour sur les progrès accomplis par l’État partie dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Communiquer notamment des statistiques récentes, ventilées par âge, sexe, race et origine ethnique ou nationale, sur le nombre de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté (E/C.12/GBR/5, par. 131 à 148; E/C.12/GBR/5/Add.1, par. 35 à 40, 155 à 158, 469 et 513).

23.Donner des informations à jour sur la mise en œuvre des diverses mesures adoptées par l’État partie pour prévenir le problème des sans‑abri et y remédier, notamment des statistiques récentes ventilées par âge, sexe, race et origine ethnique ou nationale, sur le nombre de personnes sans domicile fixe ou qui vivent dans des logements temporaires ou précaires (E/C.12/GBR/5, par. 149 à 168; E/C.12/GBR/5/Add.1, par. 50 et 51, 176, 485 et 486).

24.Selon les informations reçues, les Roms/Tziganes et les gens du voyage qui préfèrent vivre dans des caravanes font face à une grave pénurie d’aires de stationnement adéquates. Il semble aussi qu’une proportion considérable des Roms/Tziganes nomades et des gens du voyage vivent dans des campements illégaux dépourvus d’infrastructures et de services de base et soient constamment menacés d’expulsion et victimes de harcèlement et d’actes d’intimidation de la part de la population locale. Fournir des renseignements détaillés sur la mise en œuvre des mesures adoptées par l’État partie afin de remédier à la pénurie d’aires de stationnement adéquates pour les Roms/Tziganes et les gens du voyage et d’améliorer la situation des Roms/Tziganes et des gens du voyage en matière de logement et l’exercice de leur droit à la sécurité d’occupation (E/C.12/GBR/5, par. 161, 284 et 291).

25.Donner des informations sur les mesures adoptées par l’État partie pour veiller à ce que l’organisation des Jeux olympiques à Londres en 2012 n’ait pas d’impact négatif sur le droit à un logement convenable et les droits qui y sont rattachés tels que l’interdiction des expulsions forcées, les droits de participation et d’information, l’obligation de non‑discrimination et la sécurité juridique d’occupation. En particulier, fournir des renseignements détaillés sur les mesures visant à protéger les communautés et les personnes vulnérables susceptibles d’être démesurément touchées par le réaménagement urbain lié aux Jeux olympiques, notamment les sans‑abri, les pauvres et les groupes minoritaires tels que les Roms/Tziganes et les gens du voyage (E/C.12/GBR/5, par. 346).

Article 12 − Droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre

26.Donner de plus amples informations sur la mise en œuvre des mesures décrites dans le rapport qui visent à réduire les inégalités existantes en matière d’accès aux soins de santé dans l’État partie et à veiller à ce que les personnes et groupes vulnérables − notamment les personnes appartenant à des minorités raciales, ethniques et nationales, les communautés défavorisées vivant dans des zones pauvres, les personnes âgées, les sans‑abri, les handicapés mentaux ainsi que les demandeurs d’asile et les réfugiés − bénéficient de l’égalité d’accès à des installations et services de santé suffisants (E/C.12/GBR/5, par. 302 à 305).

27.Fournir des renseignements détaillés sur le nombre de grossesses et d’avortements parmi les adolescentes et indiquer quelles mesures ont été adoptées par l’État partie pour remédier à ces problèmes (E/C.12/GBR/5, par. 133 et 305).

28.Outre les informations figurant dans les rapports, fournir des renseignements détaillés, notamment des statistiques récentes ventilées par âge, sexe, race et origine ethnique ou nationale, sur le nombre de personnes atteintes du VIH/sida dans les territoires d’outre‑mer et les dépendances de la Couronne, et indiquer les mesures adoptées par l’État partie pour prévenir la propagation de l’épidémie et protéger les droits de l’homme et la dignité des personnes atteintes (E/C.12/GBR/5, par. 173 et 174; E/C.12/GBR/5/Add.2, par. 191 à 193, 336, 391 et 707).

29.Donner des informations sur les mesures adoptées par l’État partie pour prévenir et combattre l’alcoolisme et la toxicomanie, en particulier chez les jeunes.

30.Fournir des renseignements détaillés, notamment des statistiques récentes ventilées par âge, sexe, race et origine ethnique ou nationale, sur le nombre de personnes souffrant de surpoids et d’obésité dans l’État partie, et indiquer les mesures adoptées pour réduire le nombre de personnes touchées, surtout parmi les enfants et les jeunes, et promouvoir un régime alimentaire équilibré et sain ainsi qu’une plus grande activité physique (E/C.12/GBR/5, par. 277 à 282, 305, 313 à 316 et 318; E/C.12/GBR/5/Add.1, par. 159 et 532; E/C.12/GBR/5/Add.2, par. 171, 318 et 428).

Articles 13 et 14 − Droit à l’éducation

31.Donner des informations détaillées sur les mesures adoptées par l’État partie pour réduire le taux élevé d’abandon scolaire parmi les minorités raciales, ethniques ou nationales et les disparités importantes entre les résultats scolaires des élèves issus de ces minorités et ceux des autres élèves (E/C.12/GBR/5, par. 326 à 337).

32.Fournir des renseignements détaillés sur les mesures adoptées par l’État partie pour favoriser l’accès à l’éducation des Roms/Tziganes et des enfants du voyage, notamment les mesures garantissant leur participation à l’enseignement ordinaire.

33.Donner les raisons des inégalités de traitement entre les ressortissants des États membres de l’UE et ceux des autres États concernant la réduction des droits d’inscription et le montant de l’assistance financière allouée, ainsi que du traitement moins favorable dont bénéficieraient les étudiants de l’UE en matière d’assistance financière par rapport aux étudiants britanniques (E/C.12/GBR/5, par. 175 à 179).

Article 15 − Droits culturels

34. Donner un complément d’information sur la mise en œuvre des mesures adoptées par l’État partie afin de préserver les langues régionales et minoritaires et de garantir le droit des personnes appartenant à des minorités linguistiques de s’exprimer dans leur langue et de jouir de leur culture, en particulier les mesures visant à encourager la diffusion de programmes de radio et de télévision dans les lang ues régionales et minoritaires et à faciliter l’accès à ces programmes (E/C.12/GBR/5, par. 347 à 349, 369 et 390 à 394).

35.Indiquer si les personnes appartenant à des minorités linguistiques ont le droit de s’exprimer dans leur propre langue devant les tribunaux et auprès des autres autorités publiques.

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