I.Introduction

À sa cinquante-septième session, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes examinera les rapports nationaux de Bahreïn, du Cameroun, de la Finlande, de l’Iraq, du Kazakhstan, du Qatar, du Sénégal et de la Sierra Leone.

2.En sa qualité d’institution spécialisée, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) contribue au renforcement de la paix, à l’élimination de la pauvreté, au développement durable et au dialogue entre les cultures par l’éducation, les sciences, la culture, la communication et l’information. La Stratégie à moyen termede l’UNESCO pour la période 2008-2013 a fait de l’égalité entre les sexes l’une des deux grandes priorités de l’Organisation. La « priorité Égalité entre les sexes » est poursuivie selon une approche à deux volets : i) des programmes spécifiques au genre et ii) l’institutionnalisation de l’égalité des sexes dans tous les domaines de compétence de l’UNESCO.

3.Au sein du système des Nations Unies, l’UNESCO est un des principaux organismes chargés de veiller à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. L’article 10 de la Convention dispose que « les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation ».Le droit à l’éducation est au cœur même de la mission de l’UNESCO et fait partie intégrante de son mandat constitutionnel.

4.L’UNESCO s’efforce de promouvoir l’autonomisation des femmes, les droits des femmes et l’égalité des sexes en se fondant sur sa Stratégie à moyen terme pour 2008-2013, son programme et son budget biennaux, son plan d’action 2008-2013 pour l’égalité des sexes, qui appuie et oriente la mise en œuvre de cet objectif prioritaire, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Programme d’action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, ainsi que les résolutions et les instruments internationaux et régionaux se rapportant aux domaines d’action de l’UNESCO.

5.La Division pour l’égalité des genres du Bureau exécutif du Cabinet de la Directrice générale de l’UNESCO œuvre à la réalisation de l’objectif prioritaire de l’égalité des sexes.Chargée des questions d’égalité des sexes à l’UNESCO, la Division formule des orientations stratégiques et des recommandations à l’intention des responsables administratifs et des secteurs de programme afin que les considérations relatives à l’égalité des sexes soient prises en compte dans toutes les politiques, toutes les stratégies et tous les programmes de l’UNESCO. Elle mène des activités de renforcement des capacités, veille à ce que la parité hommes-femmes et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée soient respectés au sein du secrétariat de l’UNESCO et conçoit et établit des partenariats avec d’autres organismes des Nations Unies, des organismes régionaux, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales, des fondations privées et des partenaires du secteur privé qui œuvrent à l’autonomisation des femmes et soutiennent les initiatives en faveur de l’égalité des sexes.

II.Mesures prises pour appliquer les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutesles formes de discrimination à l’égard des femmesdans les pays dont le rapport sera examinéà la cinquante-septième session du Comité

Bahreïn

6.Bahreïn n’est pas partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement mais a présenté un rapport lors de la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la recommandation de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

7.L’article 18 de la Constitution de 2002 stipule que les citoyens sont égaux devant la loi pour ce qui est des droits et des devoirs publics. Cet article garantit également qu’il n’y a aucune discrimination fondée sur le sexe, l’origine, la langue, la religion ou la croyance. La Constitution prévoit également l’égalité des chances pour tous les citoyens dans tous les domaines, notamment l’enseignement comme « un des piliers de la société garanti par l’État ».

8.L’article 7 de la Constitution stipule que l’État assure les services éducatifs et culturels à ses citoyens.L’enseignement est obligatoire et gratuit aux étapes initiales, tel que précisé et prévu par la loi qui établit le plan nécessaire pour éradiquer l’analphabétisme. La loi régit l’instruction religieuse et nationale aux différents stades et dans les différentes formes d’enseignement et, à tous les niveaux, elle se préoccupe du développement de la personnalité du citoyen et de sa fierté du panarabisme. Des particuliers et des organismes peuvent créer des écoles et des universités privées sous la supervision de l’État et conformément à la loi. L’État garantit également l’inviolabilité des lieux d’apprentissage.

9.Conformément à la loi de 2005 sur l’enseignement, l’éducation a pour but de développer chez l’apprenant des connaissances culturelles, professionnelles, scientifiques, nationales, affectives, éthiques, mentales, sociales, sanitaires, comportementales et sportives dans le cadre des principes de l’Islam, de l’héritage arabe, de la culture moderne et des coutumes et traditions de la société bahreïnite. L’enseignement a également pour but de lui inculquer l’esprit de citoyenneté, de patriotisme et d’allégeance au Roi, en mettant l’accent sur le rôle de l’Islam dans l’intégration de la personnalité, la cohésion et l’unité familiale au sein de la société et en mettant en lumière son rôle de guide dans la vie quotidienne et sa capacité à s’adapter à tout moment et en tous lieux au développement moderne. La loi stipule que l’enseignement est un droit garanti à tous les citoyens. L’enseignement est gratuit jusqu’à la fin du secondaire compris. L’éducation de base (neuf ans de scolarité) est obligatoire et gratuite pour les enfants de 6 à 15 ans.

10.Constitutionnellement, à Bahreïn l’enseignement se fonde sur deux principes. Le premier est qu’il doit être assuré à tous les enfants d’âge scolaire du pays. Il est gratuit, obligatoire et sans discrimination ou exclusion. Le deuxième principe est que la qualité de l’enseignement doit être améliorée afin de répondre aux besoins des élèves et à ceux du développement économique et social du pays, c’est-à-dire qu’il faut assurer un accès équitable à l’éducation de base et à l’éducation permanente afin que les besoins éducatifs fondamentaux de tous les jeunes et de tous les adultes soient satisfaits grâce à l’élimination de l’analphabétisme et à un accès équitable à des programmes appropriés d’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à la vie courante en renforçant le respect des droits de l’homme, en encourageant la compréhension, la tolérance, l’amitié entre toutes les nations, de même que la paix. Au niveau politique, Bahreïn accorde une attention particulière à l’éducation inclusive. Il s’efforce d’éliminer la discrimination dans l’éducation à l’égard des personnes handicapées et met l’accent sur l’intégration des enfants handicapés dans les écoles régulières. De plus, des cadres règlementaires pour les institutions de l’enseignement privé ont été mis en place afin de garantir l’égalité des chances en matière d’éducation et de traitement.

11.Parmi les activités relatives à l’égalité des sexes, un projet relatif à l’autonomisation des femmes adultes dirigeantes sur le plan professionnel a été réalisé au titre du Programme de participation.

Cameroun

12.Le Cameroun n’est pas partie à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement mais a présenté un rapport lors de la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la recommandation de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

13.Selon la Constitution (telle qu’amendée en 2008) et la loi de 1998 sur les directives en matière d’éducation, tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs et l’État garantit à l’enfant le droit à l’instruction. L’enseignement primaire public est laïc, obligatoire et offert à tous, sans distinction. L’organisation et le contrôle de l’enseignement à tous les degrés sont des devoirs impérieux de l’État. Depuis l’an 2000, l’enseignement primaire est gratuit.

14.Le système d’éducation camerounais est très populaire en Afrique. Historiquement, la méthode d’apprentissage n’était pas la même dans les parties orientale et occidentale du pays où les systèmes se fondaient respectivement sur les modèles français et britannique. En 1976, les deux systèmes ont fusionné avec pour résultat un système d’apprentissage bien développé. L’enseignement comprend le primaire, le secondaire et l’enseignement supérieur. Il est obligatoire jusqu’à l’âge de 14 ans lorsque les six années de primaire sont terminées. Certaines écoles primaires appartiennent à l’État tandis que d’autres sont dirigées par des organisations religieuses. Le système d’enseignement secondaire comprend des écoles secondaires, des écoles professionnelles et des centres d’apprentissage. Malheureusement, les parents doivent payer les uniformes, les manuels et, parfois, même la prophylaxie antimalarique des élèves. Les droits d’inscription au niveau secondaire restent inabordables pour beaucoup de familles.

15.Financé au titre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005), « l’Association des femmes handicapées actives du Cameroun » a réalisé un projet offrant des possibilités aux femmes handicapées dans des branches d’activités culturelles. Ce projet avait principalement pour objectif d’autonomiser les femmes handicapées en leur donnant des compétences professionnelles dans les domaines du dessin, des arts et de l’artisanat et en renforçant leurs qualifications artistiques et leur esprit d’entreprise.

16.Dans le cadre du Programme de bourses d’étude, 19 bourses ont été accordées à des chercheuses camerounaises dans des domaines tels que le géotourisme, la biotechnologie, l’éco-hydrologie, la gestion de micro-entreprises, la gestion de l’eau et la problématique hommes-femmes et le développement durable dans l’agriculture, etc. De plus, dans le cadre du Programme de bourses de recherche UNESCO/Keizo Obuchi de 2011, une subvention a été accordée à une jeune chercheuse camerounaise pour un projet de recherche dans le domaine des sciences de l’eau.

Finlande

17.La Finlande est partie à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement depuis 1971 mais n’a pas présenté de rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la recommandation de l’UNESCO contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

18.En Finlande, l’éducation est considérée comme l’un des droits fondamentaux de tous les citoyens. Traditionnellement, le principal objectif de la politique finlandaise en matière d’enseignement a été d’élever le niveau de l’éducation et d’offrir des chances égales à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence, leur richesse, leur langue maternelle ou leur sexe.

19.Au titre de la section 6 de la Constitution de 1999 (amendée en 2011), tous sont égaux devant la loi et nul ne peut sans motif valable être traité différemment des autres pour des raisons de sexe, d’origine, de langue, de religion, de convictions, d’opinions, de santé, d’incapacité ou pour tout autre motif concernant sa personne. Les enfants doivent être traités en toute égalité et comme des personnes et ils doivent avoir la possibilité d’exercer une influence sur les questions les intéressant selon un degré correspondant à leur niveau de développement. L’égalité des sexes est encouragée dans les activités sociétales et la vie professionnelle, en particulier pour fixer la rémunération et les autres conditions d’emploi, comme le prévoit la loi. La législation de 2004 sur l’égalité interdit la discrimination pour des raisons d’âge, d’origine ethnique ou nationale, de langue, de religion, de croyance, d’opinions, de santé, d’incapacité et d’orientation sexuelle. Elle s’applique à l’éducation et à la vie professionnelle.

20.Conformément à la section 16 de la Constitution, chacun a droit à l’éducation de base gratuite. Les dispositions relatives au droit à l’éducation figurent dans la législation. Les autorités publiques doivent garantir à chacun les mêmes possibilités de bénéficier d’autres services d’enseignement en fonction de leurs capacités et de leurs besoins particuliers, outre celle de se développer sans en être empêché par des difficultés économiques. Elles garantissent également la liberté des sciences, des arts et de l’enseignement supérieur.

21.La législation concernant l’éducation de base, l’enseignement secondaire et l’éducation des adultes a été réformée en 1999. Ce cadre juridique uniforme est axé sur les objectifs, les contenus et les niveaux d’enseignement, outre les droits et responsabilités des élèves. La nouvelle législation a considérablement accru l’indépendance des pouvoirs décisionnels des autorités locales, des autres prestataires et écoles, ainsi que la liberté de choix des élèves.

22.Il n’y a pas de droits d’inscription et des repas entièrement subventionnés sont servis aux élèves à temps plein. Le système actuel d’éducation comprend des programmes de garderie et une année « préscolaire » (ou jardin d’enfant pour les enfants de six ans), un enseignement obligatoire complet de neuf ans (de 7 à 15 ans), un enseignement universitaire général et un enseignement professionnel après l’enseignement secondaire obligatoire, un enseignement supérieur et l’éducation des adultes (éducation permanente).

23.Tous les enfants ont droit à l’éducation. Selon la législation relative aux crèches, depuis leur naissance jusqu’à l’âge de six ans les enfants peuvent fréquenter des garderies dont les frais sont raisonnables et fixés en fonction des revenus des parents. Pendant l’année précédant la scolarité obligatoire, les enfants peuvent suivre un enseignement préscolaire qui doit être assuré gratuitement par les autorités locales. La participation est volontaire mais, dans la pratique, tous les enfants de 6 ans y sont inscrits.

24.L’éducation obligatoire de base se présente sous la forme d’un système complet de neuf ans avec fréquentation scolaire obligatoire (l’enseignement à la maison est autorisé mais rare). Il n’existe pas de programmes pour les enfants doués, ceux qui le sont devant aider ceux qui sont plus lents. L’enseignement obligatoire commence l’année où un enfant atteint l’âge de 7 ans et prend fin lorsque le programme est terminé soit neuf ans plus tard. Si, pour des raisons d’incapacité ou de maladie, les objectifs fixés pour l’éducation de base ne peuvent être atteints en neuf ans, la scolarité obligatoire commence un an plus tôt. Les élèves qui ont besoin d’améliorer leurs notes et de définir plus clairement leurs plans de carrière ont la possibilité de suivre une année supplémentaire d’éducation de base.

25.L’enseignement secondaire supérieur commence à l’âge de 16 ou 17 ans et dure de trois à quatre ans. Il n’est pas obligatoire. Les élèves peuvent choisir soit la voie universitaire soit la voie professionnelle. Il n’y a pas de droits d’inscription et les élèves de l’une et l’autre catégorie ont droit aux soins de santé et à un déjeuner gratuit. Ils doivent cependant acheter eux-mêmes leurs livres et matériels didactiques.

26.Jusqu’au niveau universitaire, les écoles sont presque exclusivement financées et administrées par les municipalités (autorités locales). Les écoles privées sont peu nombreuses. Le Conseil d’État doit approuver la création des nouvelles écoles privées générales. Lorsqu’elles sont fondées, les écoles privées reçoivent une subvention de l’État comparable à celle d’une école municipale de la même importance. Toutefois, même dans les écoles privées il est strictement interdit de percevoir des droits d’inscription et de procéder à une admission sélective : les écoles privées doivent admettre tous les élèves sur la même base que l’école publique (municipale) correspondante. De plus, les écoles privées doivent accorder à leurs élèves tous les avantages sociaux offerts à ceux des écoles municipales. De ce fait, les écoles privées existantes sont principalement des écoles religieuses. Les professeurs suivent les directives de l’État en ce qui concerne les programmes d’études mais ils ont une grande autonomie pour les méthodes d’enseignement et, parfois, ils ont même la possibilité de choisir leurs propres manuels.

27.L’enseignement tertiaire comprend deux secteurs : les universités traditionnelles et les facultés des sciences appliquées. Le processus de sélection est totalement transparent, objectif et fondé sur le mérite. Les universités traditionnelles mettent l’accent sur la recherche et dispensent un enseignement théorique. Les facultés des sciences appliquées sont davantage axées sur les besoins du monde du travail et elles participent à des projets de développement de l’industrie. La recherche qu’elles mènent a un caractère plus pratique, les théories étant appliquées pour résoudre des problèmes. Les écoles professionnelles et les facultés des sciences appliquées sont dirigées par les municipalités ou, dans des cas particuliers, par des entités privées. Toutes les universités traditionnelles, cependant, appartiennent à l’État.

28.Pour parvenir à l’égalité et à l’excellence dans le domaine de l’éducation, la stratégie du pays se fonde sur l’établissement d’un système scolaire général financé par des fonds publics, sans sélection des élèves, groupement selon les aptitudes ou répartition en classes homogènes pendant l’éducation de base commune. Une partie de la stratégie consiste, chaque fois que cela est possible, à étendre le réseau des écoles afin que les élèves en aient une à proximité ou, si c’est impossible, par exemple dans les zones rurales, à fournir des transports gratuits aux écoles les plus éloignées. Le système d’éducation se caractérise aussi par un enseignement inclusif spécial en salle de classe et des efforts particuliers pour réduire au minimum les mauvais résultats.

Iraq

29.L’Iraq est partie à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement depuis 1977 mais n’a pas présenté de rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation des États membres sur les mesures prises en vue de l’application de la Convention et de la recommandation de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

30.L’article 14 de la Constitution de 2010 dispose que : « Les Iraquiens sont égaux devant la loi, sans discrimination fondée sur le sexe, la race, l’ethnie, l’origine, la couleur, la religion, la conviction, la croyance ou l’opinion, ou la condition économique et sociale ». Au titre de l’article 16, des chances égales sont garanties à tous les Iraquiens et l’État garantit la prise des mesures nécessaires à cet effet.

31.L’article 34 de la Constitution stipule que l’éducation est un facteur fondamental du progrès de la société et un droit garanti par l’État. L’enseignement primaire est obligatoire et l’État garantit l’élimination de l’analphabétisme. La gratuité de l’enseignement à tous les niveaux est un droit de tous les Iraquiens. L’État encourage la recherche scientifique à des fins pacifiques utiles à la population et appuie l’excellence, la créativité, l’invention et les différents aspects de l’ingéniosité. L’enseignement privé et public sont garantis et régis par la loi.

32.La législation sur l’éducation a pour but d’assurer la supervision de la politique en matière d’enseignement par l’État ainsi que d’organiser, financer et orienter les différents types d’éducation conformément à la philosophie, aux objectifs généraux et aux buts des différents niveaux d’enseignement. Traditionnellement, le système d’éducation se fonde sur les valeurs et les principes tirés des caractéristiques religieuses, humaines et nationales. La plus importante est la croyance que l’éducation est un processus social, sensible à des facteurs de temps et de lieu et tributaire de l’idéologie sociale, des besoins et des ressources humaines et matérielles. Dans ce contexte, l’État garantit à tous les citoyens le droit à l’enseignement gratuit à tous les niveaux. L’enseignement primaire est obligatoire pour les enfants de 6 à 11 ans. En appliquant le principe de la démocratisation de l’enseignement, l’État s’engage à offrir les mêmes possibilités d’apprentissage à tous les citoyens sans discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, à encourager le talent et la créativité dans toutes les activités intellectuelles, scientifiques et artistiques en accordant une attention particulière aux femmes et aux habitants des zones rurales et éloignées, à surmonter les obstacles économiques et sociaux afin de faciliter l’accès aux établissement éducatifs et à promouvoir le rôle de l’éducation pour instaurer la compréhension mutuelle, la coopération et la paix au niveau international et le respect des droits et des libertés fondamentales des êtres humains.

33.Avant 1990, le système d’enseignement était l’un des meilleurs de la région du point de vue accès et qualité. La situation a commencé à se détériorer rapidement, cependant, suite à plusieurs guerres et aux sanctions économiques, nonobstant l’approvisionnement en produits de première nécessité du programme Pétrole contre nourriture. Le Nord de l’Iraq a moins souffert en raison des programmes de réadaptation et de reconstruction organisés par plusieurs institutions des Nations Unies. Aujourd’hui, le manque de ressources, la politisation, l’inégalité de l’émigration, les déplacements internes des enseignants et des élèves, les menaces contre la sécurité et la corruption sont au nombre des principaux problèmes qui entravent le système d’éducation.

34.Au niveau primaire, l’Iraq lutte pour se remettre de plus d’une décennie de violence pendant laquelle de nombreuses écoles ont été détruites et de nombreux enseignants devenus soldats sont morts. Il y a également un conflit entre le fondamentalisme et le concept d’éducation gratuite et ouverte à tous. Tant qu’il en est ainsi, les enfants souffrent. La situation est particulièrement déprimante pour les filles ayant l’âge scolaire pour l’enseignement primaire dans les zones défavorisées, du fait que le travail des enfants vient s’ajouter à un manque total de certains services.

35.Les enfants qui terminent l’école primaire mais n’ont pas les moyens de payer les droits d’inscription d’écoles privées trouvent souvent une ambiance tout aussi déprimante lorsqu’ils entrent dans une école secondaire publique. Les enseignants sont trop peu nombreux et mal soutenus – en dépit de tous leurs efforts bien intentionnés.

36.Parmi les activités relatives à la problématique hommes-femmes menées par l’UNESCO en Iraq, un manuel sur la révision et l’adaptation des programmes, des manuels scolaires et autres matériels didactiques pour en éliminer les stéréotypes culturels, religieux et relatifs au sexe a été élaboré dans le cadre du « Programme international pour une culture de paix et de dialogue » du Roi Abdullah bin Abdulaziz. Les concepteurs de programmes et les auteurs de manuels ont été formés à l’intégration de la problématique hommes-femmes dans les manuels et programmes scolaires. De plus, des activités ont également été réalisées dans le domaine de la sûreté et de la sécurité des professionnelles des médias et des femmes journalistes dans les situations de conflit et à l’issue de conflits.

37.Parmi les projets extra budgétaires, plusieurs activités sur l’intégration de la prise en compte de la distinction homme-femme ont été menées, notamment un projet visant à appuyer les efforts du Gouvernement pour renforcer les capacités du secteur de l’éducation en améliorant les conditions de l’apprentissage dans les zones vulnérables afin d’atteindre les objectifs de l’Éducation pour tous, un projet sur les technologies de l’information et de la communication dans l’éducation, un projet sur l’alphabétisation à des fins d’autonomisation (Savoir pour pouvoir), un Programme d’appui à l’éducation à l’intention des personnes déplacées dans le pays et des communautés de réfugiés dans la région du Kurdistan, à Mossoul et Kirkouk, un projet sur la lutte contre le chômage des jeunes par l’éducation, un projet sur la promotion des valeurs civiques et des aptitudes utiles dans la vie à l’intention des adolescents (12 à 19 ans) par l’éducation et un projet sur la protection des professionnels des médias, des défenseurs des droits de l’homme et des membres de la communauté universitaire.

38.Dans le cadre du Programme de bourses d’études, deux bourses ont été accordées à des chercheuses iraquiennes dans le domaine de la pharmacologie.

39.Dans le cadre du Programme de participation, un projet visant à créer un département des communications dans une école professionnelle pour filles dans le Gouvernorat de Najaf a été financé.

Kazakhstan

40.Le Kazakhstan n’est pas partie à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement et n’a pas présenté de rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la recommandation de l’UNESCO sur la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

41.L’article 14 de la Constitution de 1995 garantit l’égalité de tous devant la loi et les tribunaux. Nul ne peut faire l’objet de discrimination pour des raisons d’origine, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue, d’opinion, de lieu de résidence ou de toutes autres conditions tenant à sa situation personnelle ou sociale.

42.Conformément à la Constitution, tous les citoyens sont assurés du droit à l’enseignement primaire et secondaire gratuit dans les établissements scolaires publics. L’enseignement primaire et secondaire est obligatoire.Tout citoyen a le droit à l’enseignement supérieur, sur concours, dans un établissement de l’enseignement supérieur public. Les citoyens ont le droit de suivre un enseignement payant dans des établissements d’enseignement privés dans les conditions prévues par la loi. L’État doit établir des normes obligatoires uniformes dans le domaine de l’éducation. Les activités de tous les établissements d’enseignement doivent respecter ces normes.

44.La loi sur l’éducation de 2007 établit les principes et les objectifs en matière d’éducation. Conformément à l’article 3, les principes fondamentaux du pays en matière d’éducation sont l’égalité du droit des citoyens à l’enseignement, la diversification des établissements d’enseignement du point de vue appartenance, la direction des activités, les formes d’enseignement et de formation, la continuité du processus éducatif, le caractère scientifique et laïc, l’orientation écologique de l’enseignement dans les établissements scolaires publics, la gestion démocratique du système d’éducation. La loi garantit l’autonomie des établissements universitaires, des collèges et des écoles secondaires.

44.La parité entre les genres, les régions et les niveaux de revenu par rapport à l’accès à l’éducation est généralement très forte au Kazakhstan jusqu’à la fin du secondaire. Cependant, l’accès à l’éducation des enfants ayant des besoins particuliers suscite de vives préoccupations. Pour différentes raisons, les enfants handicapés n’ont généralement pas été pris en compte dans l’enseignement public. Ainsi les taux de préscolarisation sont très bas et les besoins particuliers de nombreux enfants ne sont ni diagnostiqués ni remarqués jusqu’à l’école primaire. De plus, il y a une grave pénurie de services compétents pour traiter les handicaps avant ou après l’école et très peu de spécialistes formés pour s’occuper d’enfants handicapés; les établissements scolaires ne sont pas équipés des technologies nécessaires pour aider les enfants ayant des besoins particuliers et il n’existe pas de services médicaux pour les enfants souffrant de graves problèmes de développement. Enfin, il n’y a pas de dispositions législatives insistant pour que les besoins particuliers des enfants soient pris en compte dans le système d’enseignement public ni de processus règlementaires pour le tenir responsable.

45.Il y a de nombreux problèmes concernant la qualité de l’éducation. Le manque d’écoles est aggravé par la médiocrité des installations sanitaires et de chauffage qui rendent encore plus d’écoles inadaptées. Le mauvais état des infrastructures scolaires entrave tant l’accès à l’éducation que la qualité de l’apprentissage. Lorsque le Gouvernement dépense l’essentiel de ses ressources pour réparer les bâtiments scolaires, c’est le matériel didactique qui en souffre. Si, aux termes de la loi, l’enseignement obligatoire est gratuit, dans la pratique les parents et les collectivités supportent souvent une partie des frais de scolarité sous forme d’achat de manuels et de fournitures, de droits d’inscription, de repas scolaires et, parfois, d’entretien des écoles. Le système de suivi et d’évaluation du pays laisse beaucoup à désirer de sorte qu’il n’y a pas toujours d’informations précises sur les résultats de l’apprentissage. Les enseignants bien formés sont trop peu nombreux, en particulier dans les régions éloignées où ceux qui ont été formés en ville ne veulent pas travailler. La mise à jour des programmes et du matériel didactique pose problème. Il est nécessaire d’établir un ensemble précis de normes uniformes pour assurer la responsabilisation des districts scolaires et l’égalité entre tous. Bien qu’il n’y ait pas de chiffres officiels, il semblerait que les taux d’abandon scolaire soient en augmentation du fait que le programme national est de plus en plus considéré comme inadapté au marché moderne du travail.

46.Au Kazakhstan (et dans trois autres pays de la région), l’UNESCO s’est efforcée de promouvoir la sensibilisation des migrants au risque du VIH en mettant l’accent sur les problèmes particuliers des travailleuses migrantes. Dans le cadre de ce projet, des activités de formation et de vulgarisation ont été menées pour plus de 1 000 travailleurs migrants et plus de 60 entités de la société civile, des pouvoirs publics et des médias ont reçu un enseignement sur l’emploi d’une terminologie qui ne montre pas du doigt les malades du Sida et sur la manière de communiquer efficacement au sujet des questions de migration et de développement de la main-d’œuvre en Asie centrale. L’UNESCO s’est associée avec l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes pour créer un réseau de journalistes unique en son genre déterminés à produire de la documentation fondée sur des faits et n’employant pas de termes dévalorisants sur les migrations de la main-d’œuvre dans la région. L’UNESCO travaille également en partenariat avec ONU-Femmes pour faire participer un groupe de journalistes du Kazakhstan à des visites de terrain dans les régions du Tadjikistan et du Sud Kazakhstan (à la frontière de l’Ouzbékistan) d’où proviennent les migrants, en leur donnant une formation sur le terrain quant à la manière de traiter les problèmes relatifs aux travailleurs migrants, en leur permettant de prendre contact avec des migrants et leurs familles et en leur donnant la possibilité de se rendre compte par eux-mêmes des problèmes sérieux auxquels sont confrontés les migrants et les membres de leurs familles laissés chez eux.

47.Dans le cadre du Programme de bourses, trois bourses ont été accordées à des chercheuses kazakhes pour qu’elles poursuivent leurs travaux de recherche dans le domaine de l’énergie renouvelable et de la production d’énergie.

Qatar

48.Le Qatar n’est pas partie à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement et n’a pas présenté de rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et la recommandation de l’UNESCO sur la lutte contre la discrimination dans l’enseignement.

49.Conformément aux articles 18, 34 et 35 de la Constitution de 2003, la société qatarie est fondée sur la justice, l’amabilité, la liberté, l’égalité et la morale. Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Tous sont égaux devant la loi. Il n’y a pas de discrimination pour des raisons de sexe, d’origine, de langue ou de religion.

50.Aux termes de l’article 25 de la Constitution, l’enseignement est un des piliers du progrès de la société. L’État doit promouvoir l’éducation. L’article 49 garantit le droit de chaque citoyen à l’éducation. L’État doit s’efforcer d’assurer l’enseignement général gratuit et obligatoire conformément aux lois et aux règles applicables. En vertu de cette disposition constitutionnelle, au Qatar l’enseignement est gratuit à tous les niveaux pour les ressortissants du pays. Conformément à la loi sur l’enseignement obligatoire adoptée en 2001 et amendée en 2009, l’enseignement est gratuit et obligatoire dès le début du primaire jusqu’à la fin du secondaire, ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne ses 18 ans, selon ce qui arrivera en premier. Afin de garantir l’accès universel à un enseignement de qualité, la Stratégie nationale de développement pour la période 2011-2016 prévoit le jardin d’enfant obligatoire pour les enfants qataris dès l’âge de 3 ans et l’enseignement primaire et secondaire obligatoire.

51.Le Centre de Doha pour la liberté de la presse est un des principaux partenaires du Forum mondial genre et médias qui s’est tenu à Bangkok, du 2 au 4 décembre 2013. L’UNESCO s’est associée au Centre pour organiser une réunion sur la sécurité des femmes journalistes, en ligne et hors connexion, en mettant l’accent sur les pays arabes. L’un des principaux résultats du forum a été la création d’une alliance mondiale médias et genre dont l’UNESCO est devenue membre afin de promouvoir l’égalité des sexes dans la région.

Sénégal

52.Le Sénégal est partie à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement depuis 1967 et a présenté un rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la recommandation de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

53.Selon l’article 7 de la Constitution de 2001, tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes sont égaux en droit.

54.Au titre des articles 21 et 22 de la Constitution, l’État et les collectivités publiques doivent créer les conditions préliminaires et les institutions publiques qui devront assurer l’éducation des enfants. L’État doit avoir le devoir et la tâche d’éduquer et de former les jeunes dans les écoles publiques. Tous les enfants doivent avoir le droit d’aller à l’école. Les institutions et communautés religieuses et non religieuses doivent aussi être reconnues comme établissements d’enseignement. Toutes les institutions nationales, publiques ou privées sont tenues de veiller à ce que leurs membres apprennent à lire et à écrire, notamment en participant aux efforts d’alphabétisation du pays dont l’objectif est que chacun puisse lire et écrire l’une des langues nationales. Au titre de l’article 23, des écoles privées peuvent être ouvertes avec l’autorisation de l’État et sous sa supervision.

55.Au Sénégal, l’enseignement primaire laïc est obligatoire et gratuit jusqu’à l’âge de 16 ans. Cette politique n’est, cependant, pas mise en œuvre dans les régions donnant la préférence à l’enseignement coranique. La pauvreté associée à une attitude administrative indifférente éloigne aussi beaucoup de parents et d’enfants de l’enseignement. Bien que l’enseignement soit gratuit dans les écoles publiques, ouvertes à tous les enfants sans aucune distinction dans les limites des places disponibles, les conditions actuelles ne suffisent pas pour accueillir tous les enfants d’âge scolaire. En conséquence, beaucoup de ces enfants cherchent à obtenir un enseignement et une formation par des moyens plus informels. Beaucoup d’enfants (plus de 100 000 selon les estimations) reçoivent une petite formation dans le secteur informel et des ateliers d’artisans sans être rémunérés. Plusieurs institutions donatrices s’efforcent d’inverser cette tendance en créant des collèges de formation professionnelle centrée sur l’élève. L’école secondaire est inabordable pour la plupart des enfants de familles pauvres. Beaucoup de filles ne parviennent jamais au secondaire pour avoir déjà été mises au travail ou être devenues mères.

56.L’UNESCO s’est associée avec l’Union africaine de radiodiffusion en vue de promouvoir l’égalité des genres dans les effectifs des organisations de médias et de traiter des problèmes concernant les femmes au Sénégal. Dans ce contexte, la Société publique sénégalaise de radiodiffusion (qui comprend trois chaînes de télévision et quatre stations de radiodiffusion) mène des activités visant à expérimenter les indicateurs de l’UNESCO tenant compte des besoins des deux sexes pour les médias. Le projet comprend une autoévaluation interne fondée sur les indicateurs sélectionnés, le renforcement des capacités connexes et l’élaboration de politiques et de stratégies sensibles aux différences entre les sexes pour améliorer l’égalité au niveau des effectifs et des contenus.

57.Au Sénégal, le projet d’alphabétisation dans le cadre du Partenariat mondial pour l’éducation des femmes et des filles a eu beaucoup d’avantages. L’accès à l’alphabétisation s’est amélioré avec l’inscription de 4000 filles et femmes environ à des cours d’alphabétisation et des activités génératrices de revenus (ouverture de 193 classes, formation de 200 enseignants et modérateurs). Un total de 900 filles et jeunes femmes ont été alphabétisées et ont reçu une formation professionnelle, dont 54 % poursuivront un enseignement de type classique. Quelque 2 300 filles et femmes dont le profil a été établi vont bientôt bénéficier de cours en ligne adaptés à leurs besoins. De plus, la qualité de l’enseignement s’est améliorée; 96 % des bénéficiaires ayant reçu un appui postscolaire alors qu’elles risquaient fort d’abandonner, ont réussi leurs examens ou sont passés au niveau supérieur et une moyenne de 20 % de ces bénéficiaires ont fait des progrès importants dans diverses disciplines.

58.Afin de mieux comprendre les problèmes particuliers qui se posent pour le passage du primaire au secondaire, l’UNESCO a soutenu une série d’études de pays, y compris le Sénégal, sur les meilleures pratiques de rétention des filles dans le secondaire. L’UNESCO a également mené des recherches sur l’égalité des sexes et l’enseignement et la formation professionnels et techniques de manière à éclairer les politiques et stratégies nationales. Des jeunes femmes ont reçu une formation professionnelle. Au titre du programme d’éducation sensible aux différences entre les sexes concernant le VIH-Sida, les capacités nationales ont été renforcées dans le cadre d’un atelier de formation sur l’alphabétisation, le VIH et les genres ayant pour but de donner aux femmes la possibilité de s’exprimer au sujet de la santé sexuelle et génésique.

59.Des projets extra budgétaires ciblant les femmes et les filles ont été exécutés : ils portaient notamment sur l’alphabétisation des filles et des jeunes femmes, le renforcement de l’autonomisation des femmes et la sensibilisation des femmes au VIH, l’alphabétisation des filles et des femmes à l’aide des technologies de l’information et de la communication, l’analyse des mouvements sociaux de femmes et de la violence sexiste en vue de renforcer l’inclusion sociale et les droits fondamentaux des femmes au Sahel et le renforcement de médias libres, indépendants et pluralistes, de la participation civique et de la communication tenant compte de la problématique hommes-femmes pour le développement durable.

60.Dans le cadre du Programme de bourses d’études, 15 bourses ont été accordées à des chercheuses sénégalaises pour un montant total de 184 611 dollars dans les domaines tels que la gestion des micro-entreprises, la formation du personnel enseignant dans l’éducation de base, la gestion de l’eau, les énergies renouvelables, l’égalité des sexes et le développement durable et le renforcement des capacités pour la formation des enseignants.

61.Dans le cadre du Programme de participation, trois manifestations relatives à l’égalité des sexes ont été approuvées pour un montant total de 67 000 dollars, soit un séminaire national sur les politiques et programmes d’alphabétisation pour assurer l’autonomisation politique et économique des femmes et l’égalité des sexes au Sénégal, un séminaire sous-régional concernant les problèmes présents et futurs d’une stratégie des approches didactiques de l’enseignement des droits fondamentaux des jeunes et de la violence sexiste et une manifestation sur les femmes dans les professions scientifiques.

Sierra Leone

62.La Sierra Leone est partie à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement depuis 1967 maisn’a pas présenté de rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et la recommandation de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

63.D’après l’article 27 de la Constitution de 1991 (telle qu’amendée en 2001) aucune loi ne contiendra de dispositions discriminatoires en elles-mêmes ou de par leurs effets;nul ne sera traité de manière discriminatoire par une personne agissant en vertu d’une loi quelconque ou dans l’exercice des fonctions d’un bureau ou d’une autorité publique et l’expression « discriminatoire » signifie traiter différentes personnes de façon distincte, entièrement ou principalement en raison de leur race, de la tribu à laquelle elles appartiennent, de leur sexe, de leur origine géographique, de leurs opinions politiques, de la couleur de leur peau ou de leurs croyances.

64.Conformément à l’article 9 de la Constitution (consacré aux objectifs en matière d’enseignement), le Gouvernement s’efforce d’assurer les mêmes droits et l’égalité des chances en matière d’éducation à tous les citoyens à différents niveaux en : a) veillant à ce que chaque citoyen puisse obtenir l’éducation correspondant à ses capacités, aptitudes et inclinations dans des établissements d’enseignement de tous niveaux et types, à savoir, primaire, secondaire, professionnel, technique et universitaire; b) en protégeant les droits des groupes vulnérables, notamment les enfants, les femmes et les handicapés, dans des établissements d’enseignement assurant leur sécurité; et c) en fournissant, dans toute la mesure du possible, les structures, le financement et les mécanismes d’appui nécessaires.

65.Au titre de la même disposition, le Gouvernement doit s’efforcer d’éliminer l’analphabétisme et, à cet effet, adopter une politique en matière d’éducation prévoyant : a) des programmes d’alphabétisation des adultes gratuits; b) un enseignement de base gratuit et obligatoire au niveau primaire et dans le premier cycle du secondaire; et c) un enseignement secondaire de deuxième cycle gratuit lorsque cela s’avère possible.

66.Le système d’enseignement comprend quatre niveaux : l’enseignement primaire durant six ans, l’enseignement secondaire pendant trois ans, trois ans d’enseignement secondaire du deuxième cycle ou de formation professionnelle technique et quatre ans d’université ou autre enseignement tertiaire. En 2004, les droits d’inscription ont été abolis pour tous les enfants du primaire et du secondaire du premier cycle pour les filles des régions septentrionale et orientale. Les droits d’inscription ont également été supprimés pour l’Examen national d’enseignement primaire qui a lieu à la fin de l’école primaire et qu’il faut réussir pour passer dans le secondaire.

67.L’enseignement est obligatoire et gratuit pour tous les enfants pendant six ans au niveau primaire et trois ans au niveau secondaire du premier cycle pour les filles des régions septentrionale et orientale. La pénurie d’écoles et d’enseignants pendant les longues périodes d’instabilité politique et sociale a cependant rendu impossible l’application de cette norme juridique. Les enfants entrent à l’école secondaire de premier cycle à l’âge de 12 ans environ et y restent généralement jusqu’à 15 ans. Dans les établissements d’enseignement secondaire du deuxième cycle, les élèves qui restent pendant trois ans ont le choix de poursuivre leurs études de culture générale ou bien de passer à la formation professionnelle où ils acquièrent un savoir-faire plus pratique. La formation professionnelle est axée sur l’acquisition de compétences dans le domaine de l’agriculture et des capacités connexes telles que la mécanique, la charpenterie et la maçonnerie.

68.En 2002, la Sierra Leone a commencé à procéder à des réformes majeures de son système d’éducation après avoir enregistré des résultats scolaires parmi les plus mauvais de l’Afrique de l’Ouest. Elle a commencé par ajouter une année supplémentaire à la fin du secondaire pour donner aux élèves du deuxième cycle une année de plus avant de passer les examens normalisés et par porter la durée de la journée scolaire de quatre à sept heures. Selon le Gouvernement, les dépenses dans l’éducation publique ont augmenté de 36 % depuis 2008 mais les contraintes financières résultant de la crise économique restent une critique commune à tous les niveaux du système d’enseignement. Les élèves payant leurs droits d’inscription, l’année supplémentaire d’école secondaire représente des frais additionnels qu’ils ne peuvent souvent pas se permettre.

69.Dans le cadre du Programme de bourses d’études de l’UNESCO, 5 bourses ont été accordées à des femmes sierra-léonaises, pour un montant total de 141 352 dollars, dans des domaines tels que l’aquiculture, l’hydrologie et le renforcement des capacités dans l’éducation de base.

Annexe

Statistiques de l’éducation pour les pays faisant rapport au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à sa cinquante-septième session − taux brut de scolarisation et indice de parité des sexes

Données		Taux brut de scolarisation Primaire Hommes	Taux brut de scolarisation Primaire Femmes	Taux brut de scolarisation Secondaire Hommes	Taux brut de scolarisation Secondaire Femmes	Taux brut de scolarisation Tertiaire Hommes	Taux brut de scolarisation Tertiaire Femmes	Indice de parité des sexes pour le taux brut de scolarisation Primaire	Indice de parité des sexes pour le taux brut scolarisation Secondaire	Indice de parité des sexes pour le taux brut de scolarisation Tertiaire
Pays	Année
Bahreïn	2008	–	–	92	92	–	–	–	0,99	–
2009	–	–	94	93	–	–	–	0,98	–
2010	–	–	98	95	30	47	–	0,98	1,57
2011	–	–	106	101	26	49	–	0,96	1,88
Cameroun	2008	109	94	40	32	9	7	0,86	0,80	0,79
2009	111	96	43	36	10	8	0,87	0,83	0,79
2010	114	98	(**)47	(**)40	12	10	0,86	(**)0,84	0,81
2011	113	98	51	43	14	10	0,87	0,85	0,73
Finlande	2008	99	98	106	111	85	106	0,99	1,05	1,24
2009	99	98	105	110	82	102	0,99	1,05	1,23
2010	99	99	105	110	85	104	0,99	1,05	1,22
2011	100	99	105	110	86	106	0,99	1,04	1,23
Iraq	2008	–	–	–	–	–	–	–	–	–
2009	–	–	–	–	–	–	–	–	–
2010	–	–	–	–	–	–	–	–	–
2011	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Kazakhstan	2008	106	106	94	92	39	54	0,99	0,98	1,40
2009	106	105	95	93	34	48	1,00	0,97	1,40
2010	104	105	97	95	33	46	1,00	0,97	1,40
2011	104	105	99	96	35	49	1,01	0,97	1,41
Qatar	2008	–	–	81	111	6	27	–	1,37	4,76
2009	–	–	84	113	5	26	–	1,34	5,41
2010	–	–	95	117	5	27	–	1,23	5,50
2011	–	–	107	117	5	32	–	1,10	5,93
Sénégal	2008	84	86	34	27	10	6	1,02	0,79	0,54
2009	83	87	–	–	10	6	1,04	–	0,58
2010	82	86	39	34	(**)10	(**)6	1,05	0,87	(**)0,59
2011	81	86	(**)43	(*)39	–	–	1,06	(*)0,91	–
Sierra Leone	2008	–	–	–	–	–	–	–	–	–
2009	–	–	–	–	–	–	–	–	–
2010	–	–	–	–	–	–	–	–	–
2011	132	125	–	–	–	–	0,95	–	–

Valeurs manquantes: (–) données non disponibles ; (*) Estimation nationale ; (**) UIS estimation.