Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/SR.1157*16 août 2006 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante‑deuxième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE)**DE LA 1157e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 2 juin 2006, à 11 h 45

Présidence: M. DOEK

SOMMAIRE

ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR SA QUARANTE‑DEUXIÈME SESSION

CLÔTURE DE LA SESSION

La deuxième partie (publique) de la séance est ouverte à 11 h 55.

ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR SA QUARANTE‑DEUXIÈME SESSION (CRC/C/42/3)

1.Le PRÉSIDENT rappelle qu’au cours de sa quarante‑deuxième session le Comité a examiné 17 rapports et adopté pour chacun d’eux des observations finales, portant les cotes ci‑après: CRC/C/COL/CO/3 (observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Colombie); CRC/C/OPAC/ITA/1 (observations finales concernant le rapport initial de l’Italie présenté en application du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés); CRC/C/OPSC/ITA/CO/1 (observations finales concernant le rapport initial de l’Italie présenté en application du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants); CRC/C/LVA/CO/2 (observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Lettonie); CRC/C/TZA/CO/2 (observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Tanzanie); CRC/C/OPAC/CAN/CO/1 (observations finales concernant le rapport initial du Canada présenté en application du Protocole facultatif relatif à l’implication des enfants dans les conflits armés); CRC/C/LEB/CO/3 (observations finales concernant le troisième rapport périodique du Liban); CRC/C/MEX/CO/3 (observations finales concernant le troisième rapport périodique du Mexique); CRC/C/OPAC/SLV/1 (observations finales concernant le rapport initial d’El Salvador présenté en application du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés); CRC/C/OPSC/QAT/CO/1 (observations finales concernant le rapport initial du Qatar présenté en application du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants); CRC/C/UZB/CO/2 (observations finales concernant le deuxième rapport périodique de l’Ouzbékistan); CRC/C/TKM/CO/1 (observations finales concernant le rapport initial du Turkménistan); CRC/C/OPAC/BEL/CO/A (observations finales concernant le rapport initial de la Belgique présenté en application du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés); CRC/C/OPAC/TUR/CO/1 (observations finales concernant le rapport initial de la Turquie présenté en application du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants); CRC/C/OPAC/CZE/1 (observations finales concernant le rapport initial de la République tchèque présenté en application du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés); CRC/C/OPSC/ISL/CO/1 (observations finales concernant le rapport initial de l’Islande présenté en application du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants); CRC/C/OPAC/ISL/CO/1 (observations finales concernant le rapport initial de l’Islande présenté en application du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés).

2.L’examen des rapports présentés en application du Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication des enfants dans les conflits armés a fait évoluer la jurisprudence du Comité. Ce dernier a en effet constaté dans son dialogue avec les États parties que beaucoup avaient adopté des dispositions à l’effet d’interdire le recrutement volontaire des mineurs de 18 ans dans les forces armées, mais ne disposaient pas d’un cadre juridique suffisant pour interdire le recrutement des mineurs dans les groupes armés autres que l’armée d’une part et leur implication dans des hostilités d’autre part. Le Comité a donc recommandé à ces États d’interdire expressément dans leur législation l’enrôlement de mineurs par quelque entité que ce soit et l’implication de mineurs dans tout conflit armé, ainsi que d’établir leur compétence universelle en la matière. Le Comité a en outre tiré parti de l’examen des rapports présentés au titre de ce protocole pour réaffirmer la protection garantie par l’article 38 de la Convention. Cette norme internationale minimale, préexistante aux dispositions du Protocole, dispose, tout comme le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, que les États parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les personnes âgées de moins de 15 ans ne participent pas aux hostilités et ne soient pas enrôlées dans les forcées armées. Le Comité a réaffirmé cette position dans ses observations finales en recommandant, là aussi, aux États d’établir leur compétence universelle.

3.Le Comité a en outre examiné et approuvé l’observation générale no8 (CRC/C/GC/8), relative au droit de l’enfant d’être protégé des châtiments corporels. Les châtiments corporels n’étant pas encore interdits dans tous les pays, le Comité a estimé qu’il serait utile de détailler sa position sur la question.

4.Le Comité a par ailleurs poursuivi son examen de deux projets d’observations générales, portant respectivement sur les enfants et le handicap et sur la justice des mineurs et les mineurs en conflit avec la loi. Ces textes devront faire l’objet de nouvelles consultations avec les organisations non gouvernementales et certains organismes des Nations Unies. Le Comité a en outre obtenu le financement d’un expert qui l’aidera à rédiger une observation générale sur les enfants autochtones. Un premier projet devrait pouvoir être soumis à la session suivante, en septembre 2006. La session de septembre 2006 sera aussi marquée par une journée de débat général sur l’article 12 de la Convention et la participation de l’enfant, qui donnera certainement lieu à la rédaction ultérieure d’une nouvelle observation générale.

5.En l’absence de questions ou d’objections, le Président considère que le rapport du Comité sur sa quarante‑deuxième session (CRC/C/42/3) est adopté.

6. Il en est ainsi décidé.

CLÔTURE DE LA SESSION

7.Le PRÉSIDENT remercie tous ceux qui ont contribué au succès de la quarante‑deuxième session du Comité.

La deuxième partie (publique) de la séance prend fin à 12 h 15.

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