Conseil des droits de l’homme

Cinquante-septième session

9 septembre-11 octobre 2024

Point 2 de l’ordre du jour

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Albanie, Allemagne, Andorre*, Australie*, Autriche*, Belgique, Bulgarie, Canada*, Chili, Chypre*, Costa Rica, Croatie*, Danemark*, Espagne*, Estonie*, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce*, Guatemala*,Hongrie*, Irlande*, Islande*, Italie*, Japon, Lettonie*, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord*, Malte*, Monaco*, Monténégro, Norvège*, Nouvelle-Zélande*, Pays-Bas (Royaume des), Pologne*, Portugal*, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord*, Slovaquie*, Slovénie*, Suède*, Suisse*, Tchéquie* et Ukraine*: projet de résolution

57/...Situation des droits de l’homme en Afghanistan

Le Conseil des droits de l’homme ,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et rappelant les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,

Réaffirmant également que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, indissociables et interdépendants et se renforcent mutuellement, que tous les droits de l’homme doivent être considérés comme d’égale importance, et qu’il faut se garder de les hiérarchiser ou d’en privilégier certains,

Sachant que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont étroitement liés et se renforcent mutuellement,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité de l’Afghanistan, et réaffirmant que le peuple afghan a le droit de déterminer librement son statut politique et d’assurer son développement économique, social et culturel selon la voie qu’il a librement choisie,

Déplorant vivement les souffrances du peuple afghan, réaffirmant sa profonde solidarité avec lui, et soulignant qu’il importe de lui apporter l’assistance et le soutien voulus,

Exprimant sa profonde préoccupation face au non-respect du principe de responsabilité et à l’impunité profondément enracinée dont jouissent les responsables des violations des droits de l’homme, des atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire généralisées commises en Afghanistan,

Soulignant qu’il est impératif et urgent d’établir les responsabilités en traduisant en justice les auteurs de crimes constitutifs de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, selon une stratégie globale, multidimensionnelle, centrée sur les survivants et les victimes, et tenant compte des questions de genre, en adoptant une démarche qui englobe tous les aspects de la justice transitionnelle, et de prévenir et réparer les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits d’une manière qui soit conforme aux Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire,

Rappelant sa trente et unième session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l’homme en Afghanistan et les graves préoccupations qu’elle suscite, et ses résolutions 31/1 du 24 août 2021, 48/1 du 7 octobre 2021, par laquelle il a créé le mandat de Rapporteur spécial chargé de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme en Afghanistan, 50/14 du 8 juillet 2022, 51/20 du 7 octobre 2022 et 54/1 du 11 octobre 2023, ainsi que toutes les résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan, sur les enfants en temps de conflit armé et sur les femmes, la paix et la sécurité,

Rappelant également les déclarations du Secrétaire général, du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Afghanistan et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, de la Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, et celles de plusieurs titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales et d’organes conventionnels concernant les signalements de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits en Afghanistan, notamment celles commises par les Taliban, ainsi que l’évaluation indépendante de la situation en Afghanistan menée par le Coordonnateur spécial, dans laquelle est présentée une feuille de route aux fins d’un dialogue avec les Taliban, axée sur les résultats et assorties de critères de référence permettant de mesurer les progrès accomplis,

Rappelant en outre les solutions envisageables pour établir les responsabilités en ce qui concerne les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises en Afghanistan et les processus pertinents dont le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a donné un tour d’horizon dans son rapport sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, qui lui a été présenté à sa cinquante-septième session, et les principes généraux énoncés dans ce rapport au sujet de l’établissement des responsabilités,

Profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier par les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire qui continuent d’être perpétrées, notamment celles qui visent de manière systématique les femmes et les filles, et celles qui donnent lieu à des exécutions sommaires ou extrajudiciaires, des détentions arbitraires, des déplacements forcés, des châtiments collectifs, des traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des détenus, des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, des actes de violence contre des manifestants pacifiques, des représailles et des descentes dans les bureaux d’organisations non gouvernementales et de groupes de la société civile, et par les violations des droits humains de toutes les femmes, d’enfants, de personnes âgées, de journalistes, de professionnels des médias, de défenseurs des droits de l’homme et de membres de leur famille, d’avocats, de juges, de procureurs, de détenus, de personnes déplacées dans le pays, d’anciens agents de l’État et d’anciens membres des forces armées, de travailleurs de la culture et de musiciens, de membres de minorités ethniques et religieuses, de personnes appartenant à d’autres groupes vulnérables ou marginalisés et de personnes en situation de vulnérabilité, et atteintes à ces droits commises par les Taliban et d’autres acteurs,

Alarmé par les conclusions tirées par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan dans le cadre de ses activités de surveillance de la situation des droits de l’homme et d’établissement de rapports,

Exprimant sa vive préoccupation face à l’oppression grave, accentuée, généralisée et systématique de toutes les femmes et toutes les filles en Afghanistan par les Taliban qui, comme en a fait état le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, ont mis en place un système institutionnalisé de discrimination, de ségrégation, de non-respect de la dignité humaine et d’exclusion visant les femmes et les filles par le biais, entre autres, de prétendues lois telles que la récente « loi sur la promotion de la vertu et la prévention du vice », de règlements, de politiques et de pratiques ciblant les femmes et les filles, de l’affaiblissement des protections juridiques et des mécanismes d’établissement des responsabilités en cas de violence sexuelle et fondée sur le genre et le déni permanent des droits de l’homme, ce qui peut constituer une persécution fondée sur le genre,

Profondément préoccupé par l’érosion continue, systématique et systémique du respect des droits humains de toutes les femmes et toutes les filles en Afghanistan par les Taliban, et ce, dans tous les domaines, notamment par l’imposition de restrictions qui limitent l’exercice des droits à l’éducation, à la jouissance du meilleur état de santé physique et mentale possible, au travail, à la liberté de circulation, à la liberté d’expression, à la liberté d’opinion et à la liberté de réunion pacifique et d’association, ainsi que la participation pleine et effective des femmes à la vie publique, dans des conditions d’égalité et en toute sécurité, et soulignant que ces restrictions sont contraires aux obligations faites à l’Afghanistan par le droit international des droits de l’homme, ainsi qu’aux engagements pris par les Taliban envers le peuple afghan,

Se déclarant profondément préoccupé par la persistance de la violence et de la discrimination généralisées à l’égard des femmes et des filles en Afghanistan, sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations, qui pourraient être constitutives du crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre, notamment la violence sexuelle et fondée sur le genre sous toutes ses formes, le mariage d’enfants, le mariage précoce, le mariage forcé et les formes multiples et croisées de discrimination contre les femmes et les filles, soulignant que la discrimination et la violence à l’égard des femmes et des filles constituent une violation de leurs droits humains et une atteinte et une entrave à l’exercice de ces droits, et soulignant également que les auteurs de crimes constitutifs de violations des droits humains ou d’atteintes à ces droits doivent être traduits en justice et qu’il est essentiel que les victimes de tels actes et les personnes qui y ont survécu se voient offrir des réparations, un soutien et des recours efficaces,

Soulignant le rôle essentiel des femmes dans la fourniture de l’aide vitale et des services de base, et se déclarant gravement préoccupé par l’interdiction faite aux femmes par les Taliban de travailler pour les Nations Unies et pour les organisations non gouvernementales internationales et nationales en Afghanistan, qui a de graves conséquences sur la fourniture effective de l’aide vitale et des services de base et met en danger la vie de millions d’Afghans, en particulier ceux qui vivent dans des ménages dirigés par des femmes,

Exprimant sa profonde inquiétude face aux crises que connaît l’Afghanistan sur les plans économique, climatique et humanitaire, ainsi que sur ceux de la santé mentale et de la sécurité alimentaire, entre autres l’insécurité alimentaire aiguë et la malnutrition, qui vont croissantes, et quant au fait que les femmes se voient privées de la possibilité de gagner leur vie, situation qui compromet l’exercice de toute une série de droits économiques, sociaux et culturels par la population afghane, notamment les femmes et les enfants, et soulignant la nécessité de remédier au grave déficit de financement de l’action humanitaire et à l’instabilité économique qui perdure dans l’ensemble de l’Afghanistan,

Rappelant avec une vive inquiétude l’appréciation du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan concernant la persécution que subissent depuis toujours les Hazara et des personnes appartenant à des groupes marginalisés et à d’autres minorités ethniques et religieuses, ainsi que son appréciation selon laquelle les attaques, fréquemment revendiquées par l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan, semblaient avoir un caractère systématique, dénotaient par certains aspects une politique d’organisation et portaient ainsi la marque de crimes internationaux, notamment de crimes contre l’humanité, et rappelant l’appréciation du Haut-Commissaire et prenant note de celle du Secrétaire général selon lesquelles la situation des droits de l’homme continue de se détériorer,

Se déclarant profondément préoccupé par la situation des enfants, dont les conditions de vie continuent d’être éprouvantes après des décennies de conflit, d’insécurité, de violences liées au conflit, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants par des forces et groupes armés dans des hostilités en violation du droit international applicable, de violence sexuelle et fondée sur le genre sous toutes ses formes, de meurtres et de mutilations, d’exploitation et d’enlèvements d’enfants et d’autres violations du droit international, notamment des violations des droits humains ou des atteintes à ces droits, des attaques illégales contre des étudiants, des enseignants, des écoles et des universités, l’utilisation illégale d’installations éducatives à des fins militaires et le refus d’accès humanitaire, et qui, outre les restrictions au droit à l’éducation, souffrent des effets de la crise humanitaire, qui engendre des pratiques néfastes, discriminatoires, oppressives et violentes, telles que le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, les abus et l’exploitation économique et sexuelle, la vente d’enfants et d’organes, le travail forcé et le travail des enfants, la traite des personnes et les migrations dans des conditions dangereuses,

Considérant que l’exercice effectif du droit à la liberté d’opinion et d’expression est un indicateur important du niveau de protection des autres droits de l’homme et libertés, et soulignant le rôle important des journalistes et des travailleurs des médias locaux, qui continuent d’effectuer un travail indispensable, notamment en recueillant des informations sur la situation et en rendant compte de celle-ci dans des circonstances difficiles,

Réaffirmant que la participation, l’inclusion et l’autonomisation pleines et effectives, de toutes les femmes et toutes les filles, dans des conditions d’égalité et en toute sécurité, dans tous les domaines de la vie, notamment en ce qui concerne la gouvernance, la médiation, le renforcement de la confiance et la prévention et le règlement des conflits, et à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité, sont des conditions essentielles d’une paix durable et d’un développement économique et social plein et entier, ainsi que de la réalisation et de l’exercice de tous les droits humains par l’ensemble de la population afghane,

Exprimant sa profonde préoccupation quant au fait que les Taliban autorisent les tribunaux à imposer des châtiments corporels et la peine de mort, soulignant que des peines telles que la lapidation à mort ou l’enterrement sous un mur constituent des actes de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et se déclarant également profondément préoccupé par les informations selon lesquelles des châtiments corporels sont également infligés sans avoir été imposés par les tribunaux,

Rappelant qu’il importe de protéger le patrimoine culturel contre les dommages délibérés et le pillage,

Rappelant également les obligations de l’Afghanistan au regard du droit international des droits de l’homme, telles qu’elles sont énoncées dans, entre autres, les traités et conventions auxquels il est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Convention relative à l’esclavage,

Rappelant en outre que l’Afghanistan est un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale depuis le 1er mai 2003, et prenant note de l’enquête que mène la Cour sur la situation en Afghanistan,

Exprimant sa profonde préoccupation face aux déplacements de population en Afghanistan, saluant les efforts déployés par de nombreux États pour évacuer et réinstaller les personnes contraintes de fuir l’Afghanistan, soulignant la nécessité d’appuyer les pays voisins qui accueillent généreusement un grand nombre de réfugiés et d’autres personnes originaires d’Afghanistan ayant besoin d’une protection internationale, tout en rappelant qu’il importe de protéger les droits de ces personnes, de les protéger contre le refoulement et de leur réserver un traitement respectueux de leur dignité, et rappelant le principe du partage de la charge et des responsabilités,

Saluant les efforts déployés par les pays voisins et d’autres pays pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire en Afghanistan, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et d’autres organismes et partenaires internationaux, et souhaitant que ces efforts se poursuivent,

Soulignant que le seul moyen d’instaurer une paix durable en Afghanistan est de parvenir à un règlement politique inclusif, juste, durable et réaliste qui soit l’expression du choix de la population afghane et qui permette de garantir et de promouvoir le respect des droits humains, notamment ceux de toutes les femmes et toutes les filles et de tous les enfants et personnes appartenant à des groupes marginalisés ou des minorités, et qui fasse de l’Afghanistan un pays en paix avec lui-même et avec ses voisins, pleinement réintégré dans la communauté internationale et honorant ses obligations internationales,

Prenant note des efforts déployés par les acteurs religieux des pays voisins et d’autres pays pour promouvoir le droit des femmes et des enfants d’accéder à une éducation de qualité en Afghanistan, soulignant la nécessité d’appuyer les efforts visant à réaliser le droit à l’éducation sans discrimination d’aucune sorte, et rappelant l’importance des programmes d’études laïques à cet égard,

Soulignant que de nombreux droits de l’homme ont fait l’objet d’attaques concertées en Afghanistan au cours de ces trois dernières années, après vingt années d’avancées politiques, économiques et sociales du peuple afghan,

Réaffirmant son soutien au travail accompli par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Afghanistan dans le cadre de l’exécution des mandats qui leur ont été respectivement confiés par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 2626 (2022) du 17 mars 2022 et 2678(2023) du 16 mars 2023, notamment leur surveillance de la situation des droits de l’homme, leur communication d’informations à ce sujet et leur collaboration avec tous les acteurs politiques concernés en Afghanistan et toutes les parties prenantes, y compris les autorités compétentes, selon les besoins,

Conscient qu’il est impératif d’agir, à l’échelle internationale, pour s’opposer à l’oppression fondée sur le genre institutionnalisée que les Taliban ont instaurée et qu’ils cherchent à maintenir, et la combattre,

Conscient également de la nécessité de contribuer à remédier aux problèmes considérables qui pèsent sur l’économie afghane, notamment de s’employer à rétablir les systèmes bancaires et financiers et de permettre l’utilisation des actifs appartenant à la Banque centrale d’Afghanistan dans l’intérêt du peuple afghan, notamment toutes les femmes et toutes les filles,

Soulignant qu’il importe d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies, notamment des personnes qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme, du personnel diplomatique et consulaire des États Membres de l’ONU et du personnel humanitaire, en particulier des femmes,

Accueillant avec intérêt le rapport du Haut-Commissariat, les rapports de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et les travaux en cours et rapports du Rapporteur spécial, ainsi que le rapport que celui-ci a établi conjointement avec le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles,

1. Continue de condamner avec la plus grande fermetétoutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire commises en Afghanistan, en particulier les cas d’exécution sommaire ou extrajudiciaire, de détention arbitraire, de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de disparition forcée, de violence contre des manifestants pacifiques, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des représentants de médias, en particulier des femmes journalistes et des représentantes de médias, ainsi que contre d’anciens juges, procureurs et autres magistrats, fonctionnaires, membres des forces de l’ordre et militaires, les actes de représailles, les descentes dans les bureaux d’organisations non gouvernementales et de groupes de la société civile, notamment d’organisations de défense des droits des femmes, les violations des droits humains de toutes les femmes et toutes les filles, des enfants, des personnes handicapées, des membres de minorités ethniques et religieuses et d’autres groupes marginalisés et des personnes en situation de vulnérabilité, et les atteintes à ces droits, et les attaques visant des personnes ayant travaillé pour le Gouvernement afghan et d’anciens militaires ;

2.Déplore l’institutionnalisation par les Taliban de leur système de discrimination, de ségrégation, de non-respect de la dignité humaine et d’exclusion visant les femmes et les filles, ainsi que les préjudices durables qui en découlent, situation qui devrait heurter la conscience de l’humanité et appelle une action concertée de la communauté internationale ;

3.Condamne fermement l’interdiction faite aux femmes par les Taliban de travailler en Afghanistan pour l’Organisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales nationales et internationales, ainsi que toutes les autres formes d’ingérence dans les activités d’assistance non gouvernementale, notamment l’acheminement de l’aide, qui compromettent la jouissance des droits de l’homme et sont incompatibles avec les principes humanitaires ;

4.Continue de condamner avec la plus grande fermeté toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles, notamment des femmes et des filles handicapées, et rappelle à toutes les parties que toutes les formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre, y compris la violence à l’égard des femmes et des filles, le bacha bazi (esclavage sexuel des garçons), le mariage d’enfants et le mariage précoce et forcé constituent des violations des droits humains et des libertés fondamentales et des atteintes à ces droits et libertés ;

5.Demande que cessent immédiatement toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire en Afghanistan, que soient scrupuleusement respectés tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, notamment le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable, le droit à un recours utile, le droit à un niveau de vie suffisant, notamment à une alimentation adéquate, à un logement, à l’eau potable et à l’assainissement, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, y compris le droit à la santé sexuelle et procréative et les droits en matière de procréation, les droits à la liberté de réunion pacifique, la liberté de religion ou de conviction, la liberté d’opinion et d’expression et le droit de circuler librement et de quitter le pays, que les femmes et les filles aient la possibilité d’accéder, dans des conditions d’équité, à une éducation de qualité inclusive à tous les niveaux, que les écoles soient rouvertes immédiatement et sans condition pour les filles de tous âges et que les enfants reçoivent une éducation égale et de qualité à tous les niveaux, et que soient protégés les civils et les infrastructures civiles essentielles, en particulier les installations médicales et éducatives du pays ;

6.Exhorte les Taliban à revenir sur leurs politiques et pratiques qui restreignent l’exercice des droits de l’homme en Afghanistan, notamment en abrogeant la récente « loi sur la promotion de la vertu et la prévention du vice », qui institutionnalise un système de discrimination et d’oppression à l’égard des femmes et des filles, pouvant constituer des crimes contre l’humanité, notamment la persécution fondée sur le genre, afin de les rendre conformes aux obligations internationales de l’Afghanistan relatives aux droits de l’homme, en particulier en sa qualité de partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, y compris les politiques et pratiques qui restreignent la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales des femmes et des filles, notamment le droit à l’égalité et à la non-discrimination, la liberté de circulation, la liberté de réunion pacifique et d’association, et la liberté d’opinion et d’expression, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit de participer aux affaires publiques et le droit de voter et d’être élu(e) lors d’élections honnêtes et périodiques, et celles qui sont discriminatoires à l’égard des personnes appartenant à des groupes marginalisés ou à des minorités ethniques ou religieuses, y compris les Hazara, et d’interdire et prévenir la discrimination et la violence à leur égard et assurer leur représentation dans tous les processus de prise de décisions ;

7.Réaffirme son engagement inébranlable en faveur de la jouissance pleine et égale de tous les droits humains par toutes les femmes, toutes les filles et tous les enfants en Afghanistan, notamment les droits à la liberté de circulation, à la liberté de réunion pacifique et d’association et à la liberté d’opinion et d’expression, le droit à l’éducation, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, le droit au travail, le droit d’accéder à la justice dans des conditions d’égalité avec les autres, et le droit de participer aux affaires publiques, ainsi que l’importance qu’il y a à protéger les femmes, les filles et tous les enfants contre les violations de leurs droits et les atteintes à ceux-ci, et, à cet égard, souligne qu’au sens de la Convention relative aux droits de l’enfant, un enfant s’entend de toute personne âgée de moins de 18 ans ;

8.Demande que l’on respecte, que l’on promeuve et que l’on protège le droit de chacun de participer à la vie culturelle, y compris d’être en mesure d’accéder au patrimoine culturel et d’en jouir, et que l’on protège le patrimoine culturel matériel et immatériel, conformément à l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux protocoles facultatifs, et engage instamment toutes les parties à s’abstenir de toute utilisation ou tout ciblage militaire illicite de biens culturels ;

9.Reconnaît que le fait de rendre justice et d’accorder réparation aux victimes, et de demander des comptes aux auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme et d’atteintes flagrantes à ces droits, et de violations graves du droit international humanitaire, au moyen de toutes les procédures disponibles, constitue un pilier essentiel à l’instauration d’une paix durable, au développement et à la réconciliation en Afghanistan et nécessaire pour rétablir l’état de droit, renforcer la protection institutionnelle des droits de l’homme et empêcher que des violations et des atteintes graves se reproduisent, ainsi que pour rétablir la confiance entre tous les membres de la société afghane ;

10.Réaffirme qu’il est urgent de procéder rapidement à une enquête indépendante et impartiale sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, ou à un examen de ces allégations, afin de mettre fin à l’impunité, d’établir les responsabilités par des procédures globales, multidimensionnelles, tenant compte des questions de genre et centrées sur les victimes, d’appliquer une approche globale de la justice transitionnelle et de traduire les responsables en justice, conformément aux principes que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a énoncés dans son rapport ;

11.Renouvelle son appel en faveur d’un processus dirigé et contrôlé par les Afghans visant à mettre en place un gouvernement participatif, inclusif et représentatif, notamment en ce qui concerne le genre et toutes les minorités ethniques et religieuses, qui garantisse la participation pleine et effective des femmes, dans des conditions d’égalité et en toute sécurité, et la participation inclusive et effective des jeunes aux postes de décision et aux processus décisionnels ;

12.Exhorte la communauté internationale à moduler sa coopération avec toute partie prenante en Afghanistan en fonction du respect des droits humains et des libertés fondamentales de tous les Afghans, notamment les femmes, les filles, les enfants, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des groupes marginalisés, entre autres à des minorités ethniques et religieuses, et du respect de la primauté du droit et de la liberté d’expression, notamment en ce qui concerne les journalistes et le personnel des médias, en accordant une attention particulière aux défenseurs des droits de l’homme, ainsi que du respect des obligations que le droit international des droits de l’homme impose à l’Afghanistan ;

13.Réaffirme la nécessité de résoudre les profondes difficultés auxquelles l’Afghanistan se heurte, notamment en l’aidant à s’acquitter des obligations relatives aux droits de l’homme découlant des traités internationaux qu’il a ratifiés, et en offrant appui et conseils à la société civile ;

14.Engage la communauté internationale à apporter un soutien financier et politique aux organisations de défense des droits des femmes afghanes et à la création de nouvelles plateformes d’échange pour les femmes afghanes, tout en renforçant celles qui existent déjà, afin de permettre à ces femmes de formuler leur propre vision de l’avenir de l’Afghanistan dans un environnement sûr ;

15.Souligne qu’il faut améliorer les conditions de vie du peuple afghan et qu’il est indispensable d’assurer l’accès à des services sociaux de base aux niveaux national, provincial et local, en particulier en ce qui concerne l’éducation, l’eau potable, l’assainissement, la desserte numérique, la santé publique et le logement convenable, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes, des filles, des groupes défavorisés et marginalisés, notamment des personnes appartenant à des groupes minoritaires, et des personnes handicapées ;

16.Demande à la communauté internationale d’accroître son soutien, notamment compte tenu de la crise de la sécurité alimentaire et de la crise sur le plan de la protection, qui se poursuit, et de redoubler d’efforts pour combler le déficit de financement, et exhorte toutes les parties à assurer l’accès immédiat, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire, y compris au-delà des lignes de conflit, afin qu’elle parvienne à tous ceux qui en ont besoin, en particulier les personnes déplacées dans le pays et celles qui se trouvent en situation de vulnérabilité, à respecter l’indépendance des organismes humanitaires et à garantir la protection du personnel humanitaire, en particulier des femmes ;

17.Engage toutes les parties prenantes en Afghanistan à poursuivre leur collaboration et leur coopération avec l’Organisation des Nations Unies, notamment avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les autres entités compétentes des Nations Unies ;

18.Renouvelle son appel en faveur du rétablissement du Ministère de la condition féminine, ainsi que d’une institution nationale des droits de l’homme indépendante, conforme aux Principes relatifs au statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris), chargée de protéger et de promouvoir tous les droits de l’homme, de recevoir les plaintes du public, de surveiller les lieux de détention et de porter les problèmes à l’attention des autorités compétentes ;

19.Demande que soient créées des conditions favorables aux acteurs de la société civile, en particulier les organisations de défense des droits des femmes, les organisations dirigées par les femmes et les femmes leaders dont les activités sont touchées par des restrictions visant les femmes, et qui permettent aux médias de mener leurs activités sans entrave ni crainte de représailles, que soient menées des enquêtes sur les cas d’actes d’intimidation et d’attaques dirigés contre des membres de la société civile, notamment des organisations de défense des droits des femmes, les travailleurs de la culture et des journalistes et des professionnels des médias, que les auteurs de ces actes soient traduits en justice et que soient prises des mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’opinion et d’expression et l’accès à l’information et à un soutien, tant en ligne qu’hors ligne ;

20.Condamne avec la plus grande fermeté la récente décision des Taliban de ne plus autoriser l’accès au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, et leur demande de revenir sur leur décision et de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ;

21.Est conscient de la nécessité de renforcer les mécanismes existants et d’envisager de garantir les moyens de recueillir, de préserver et d’analyser les éléments de preuve attestant la commission des crimes internationaux et des violations du droit international les plus graves d’une manière qui pourrait être utilisée pour faciliter le fonctionnement des mécanismes futurs de responsabilisation et de justice transitionnelle ;

22.Décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan pour une période d’un an, et prie le ou la titulaire du mandat de lui présenter à sa cinquante-huitième session un rapport et une étude distincte sur la « loi sur la promotion de la vertu et la prévention du vice », ainsi qu’un compte rendu oral à sa soixantième session, et de présenter un rapport à l’Assemblée générale à sa quatre-vingtième session, conformément à son programme de travail et à celui de l’Assemblée générale ;

23.Prie le ou la titulaire du mandat de Rapporteur spécial, d’établir, avec l’appui d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et d’organes conventionnels concernés, et avec les compétences spécialisées qui lui seront fournies à titre temporaire par le Haut-Commissariat, un rapport sur l’accès à la justice et la protection des femmes et des filles et les incidences des formes multiples et croisées de discrimination à l’égard de celles‑ci, et de le lui présenter à sa cinquante-neuvième session, avant la tenue d’un dialogue élargi ;

24.Décide que, pour que le ou la titulaire du mandat ait le soutien nécessaire, il ou elle continuera de disposer de ressources et de compétences spécialisées supplémentaires qui lui seront fournies par le Haut-Commissariat, telles que définies dans sa résolution 54/1, ainsi que de ressources et de compétences spécialisées supplémentaires pour renforcer l’enregistrement et la préservation des informations recueillies, notamment des capacités d’analyse et d’établissement de rapports ;

25.Demande à tous les acteurs concernés en Afghanistan de coopérer pleinement avec le ou la titulaire du mandat de Rapporteur spécial, ses procédures spéciales, les organes conventionnels et les autres organes internationaux saisis de la situation en Afghanistan, de leur accorder sans délai un accès sans entrave au pays, de leur fournir toutes les informations et tout le soutien nécessaires à la bonne exécution de leur mandat et de veiller à ce que les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l’homme, les victimes, les survivants, leur famille et d’autres personnes puissent accéder librement aux organes et mécanismes susmentionnés, sans crainte de subir des représailles, des actes d’intimidation ou des attaques ;

26.Prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial l’aide et les ressources dont il aura besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat ;

27.Prie le Haut-Commissariat de présenter, au cours d’un dialogue interactif élargi englobant le compte rendu oral du ou de la titulaire du mandat de Rapporteur spécial demandé au paragraphe 22 ci-dessus, un rapport complet, comprenant un état des lieux des politiques et pratiques, des règlements et des « lois » des Taliban qui entravent la jouissance des droits de l’homme, et rendant compte des perspectives des victimes et des survivants sur le terrain en matière de justice et de réparation, en s’appuyant sur un tour d’horizon des solutions et des processus envisageables pour établir les responsabilités en ce qui concerne les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises en Afghanistan ;

28.Exhorte tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et invite les organes conventionnels à suivre de près la situation des droits de l’homme en Afghanistan et à se pencher dessus dans le cadre de leurs mandats respectifs ;

29.Décide de rester saisi de la question.