Nations Unies

CERD/SP/72

Convention internationale sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr. générale

7 décembre 2009

Français

Original: anglais/français

Réunion des États parties Vingt-troisième réunionNew York, 21 janvier 2010

Élection de neuf membres du Comité pour l’éliminationdela discrimination raciale devant remplacer les membresdont le mandat expire le 19 janvier 2010, conformémentaux dispositions de l’article 8 de la Convention

Note du Secrétaire général

1.Conformément au paragraphe 4 de l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Secrétaire général convoquera la vingt‑troisième réunion des États parties au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le 21 janvier 2010, en vue d’élire neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale devant remplacer ceux dont le mandat expire le 19 janvier 2010 (voir l’annexe I). Les noms des neuf autres membres qui restent en fonctions jusqu’au 19 janvier 2012 sont indiqués à l’annexe II.

2.Conformément au paragraphe 3 de l’article 8 de la Convention, le Secrétaire général a invité les États parties, dans une note verbale datée du 18 septembre 2009, à présenter dans un délai de deux mois des candidatures pour l’élection de neuf membres du Comité. Au 18 novembre 2009, neuf candidatures avaient été reçues. Les candidatures et renseignements biographiques qui parviendraient au secrétariat après le 18 novembre 2009 seront portés à l’attention des États parties dans des additifs à la présente note. On trouvera ci‑après, dans l’ordre alphabétique, les noms des personnes désignées, avec l’indication des États parties à la Convention qui ont présenté leur candidature.

Candidat

Proposé par

M. Nourredine A mir

Algérie

Mme Anastasia C rickley

Irlande

M. Régis de G outtes

France

M. Kokou Mawuena Ika Kana E womsan

Togo

M. Anwar K emal

Pakistan

M. Gün K ut

Turquie

M. José Augusto L indgren A lves

Brésil

M. Waliakoye S aidou

Niger

M. Patrick T hornberry

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

3.Les renseignements biographiques concernant les candidats, fournis par les États parties, figurent à l’annexe III.

Annexe I

Liste des neuf membres du Comité dontle mandat expire le 19 janvier 2010

Membre

Pays de nationalité

1.

M. Mahmoud A boul -N asr

Égypte

2.

M. Nourredine A mir

Algérie

3.

M. Jens H artig D anielsen*

Danemark

4.

M. Régis de G outtes

France

5.

M. Kokou Mawuena Ika Kana E womsan

Togo

6.

M. Anwar K emal

Pakistan

7.

M. José Augusto L indgren A lves

Brésil

8.

M. Linos-Alexandre S icilianos*

Grèce

9.

M. Patrick T hornberry

Royaume-Uni de Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord

* MM. Danielson et Sicilianos ont démissionné avant la fin de leur mandat.

Annexe II

Liste des neuf membres du Comité dontle mandat expire le 19 janvier 2012

Membre

Pays de nationalité

M. Alexei S. A vtonomov

Fédération de Russie

M. José Francisco C ali T zay

Guatemala

Mme Fatimata Binta Victoire D ah

Burkina Faso

M. Ion D iaconu

Roumanie

M. H uangYong’an

République populaire de Chine

M. Dilip L ahiri

Inde

M. Pastor Elías M urillo M artínez

Colombie

M. Chris Maina P eter

République-Unie de Tanzanie

M. Pierre-Richard P rosper

États‑Unis d’Amérique

Annexe III

Renseignements biographiques concernant les candidats

M. Noureddine Amir (Algérie)

Date et lieu de naissance:

5 décembre 1940, Tunis

Langues de travail:

Arabe, anglais, français, espagnol 

Principales activités professionnelles

Professeur de sciences politiques (Université d’Alger): droit diplomatique, rédaction diplomatique, analyse systémique des relations internationales et droits de l’homme

Professeur de droit diplomatique et rédaction diplomatique (conventions internationales) à l’École nationale d’administration à Alger

Formation des étudiants du continent africain à l’École nationale d’administration (Alger)

Carrière diplomatique et universitaire

Diplomatie

Membre fondateur de l’Association des diplomates algériens:

1963-1964

Attaché, chargé de la presse et de l’information à l’ambassade d’Algérie à Washington (États-Unis)

1964-1966

Attaché à l’ambassade d’Algérie à Islamabad (Pakistan)

1967-1970

Chargé des questions de l’Asie méridionaleà la direction Asie-Amérique latine

1971-1975

Chargé des questions de presse et de l’information à l’ambassade d’Algérie à Genève (Suisse)

1976-1980

Chargé des institutions économiques et financières internationales au Ministère des affaires étrangères

1980-1981

Chargé du dossier Algérie-CEE (Communauté économique européenne) au Ministère des affaires étrangères

1983-1986

Chargé du bureau des affaires stratégiques et du désarmement au Ministère des affaires étrangères

1986-1990

Consul général d’Algérie à Strasbourg et doyen du corps consulaire de Strasbourg pour la période 1989-1990

Il a établi une politique de coopération active avec le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme

1992-1993

Conseiller au Ministère des affaires étrangères et chargé d’études et de synthèse auprès du Ministère des affaires étrangères

1994-1998

Ministre conseiller à l’ambassade d’Algérie à Rabat (Maroc)

1998-2002

Conseiller au Ministère des affaires étrangères

Université

Professeur de sciences politiques (Université d’Alger): droit diplomatique, rédaction diplomatique, analyse systémique des relations internationales et droits de l’homme

Professeur de droit diplomatique, de rédaction diplomatique (conventions internationales) à l’École nationale d’administration à Alger

Formation des étudiants du continent africain à l’École nationale d’administration (Alger)

Études

Certificat d’études de littérature générale (Université d’Alger, 1970)

Certificat de civilisation hispano-américaine

Licence de sociologie rurale et urbaine (Université d’Alger, 1980)

Diplôme d’études approfondies (DEA) en sciences politiques – relations internationales (Université de Paris I, Sorbonne)

Diplôme d’études approfondies (DEA) en sciences politiques − politique de défense (Université de Paris I, Sorbonne)

Doctorat en sciences politiques dirigé par Hélène Carrère d’Encausse, soviétologue et actuellement membre de l’Académie française (Paris I, Sorbonne)

Compétences

Sociologie

Analyse sociologique de l’histoire algérienne

Analyse économique

Mathématiques-statistiques (appliquées) macroéconomie-microéconomie

Observation sociale; méthodologie sociologique; psychologie sociale

Sociologie culturelle et politique inventaire critique des sciences sociales

Économie du socialisme

Méthode des sciences juridiques

Lecture d’auteurs sociologiques

Étude des chartes de la révolution algérienne

Théorie du système social et de la formation de la personnalité

Sociologie rurale et urbaine; fléaux sociaux et urbains; économie rurale

Méthodologie et techniques de recherche

Géographie humaine − géographie humaine du Maghreb

Sociologie du changement social et des fonctionnements des sociétés

Analyse critique du fonctionnement des théories contemporaines

Analyse sociologique des révolutions agraires

Expert en politique de défense: désignation par les ministres africains de la défense de l’OUA et reconnu par la Commission de désarmement de l’ONU (1985)

Ancien membre de la Commission des résolutions de l’OUA contre l’apartheid

Relations internationales; désarmement; droit et questions juridique s ; économie internationale

La Russie et le monde en développement

Les grandes puissances au Proche-Orient

Sémiotique des relations internationales 

Analyse systémique et relations internationales

Le problème palestinien et les pays arabes

Contrôle des armes et désarmement

Stratégie et relations internationales

La stratégie des grandes puissances

Aspects juridiques du nouvel ordre économique international

Aspects juridiques relatifs au transfert de technologie et commerce international

Le nouveau droit de la mer

Questions juridiques actuelles de l’intégration économique régionale en Afrique

Les régimes fluviaux internationaux

Le droit de la décolonisation

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Depuis 2002: membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

2002-2004: Vice-Président du Comité

Depuis 2008: représentant du Comité à la Réunion intercomités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

Actuellement: coordonnateur chargé du suivi des observations finales du Comité

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

«New issues of US foreign policy » (John Hopkins University for Advanced International Studies, Washington, États-Unis, 1964)

Droit international africain (Yaoundé, Cameroun, 1984)

L’Algérie de la période numide à ce jour

Les accords de Schengen

Les accords de Barcelone (Les flux migratoires)

Auteur des accords interparentaux sur les enfants des couples mixtes

La dernière décennie des relations internationales − les conflits dans le monde (École nationale d’administration, Alger, 2000)

Le développement régional en Afrique (Niamey, 2001)

Droit humanitaire et droits de l ’ homme

La sécurité internationale et toutes les formes de discrimination raciale dans le monde − Colloque sur la sécurité internationale (Alger, 2002)

La mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Observatoire national des droits de l’homme − Alger, et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme − Genève (2004)

Le droit à l’égalité et à la non-discrimination (Le Caire, 2005)

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale: les non-ressortissants (Le Caire, 2005, Université d’Alger)

La pratique de la politique du suivi des recommandations du CERD (Association des juristes internationaux, Genève, 2008)

Distinctions honorifiques

Membre de l’Armée algérienne de libération nationale

Médaille du corps consulaire de Strasbourg

Médaille de la ville de Strasbourg

Médaille du Conseil général de Strasbourg

Médaille des Universités Louis Pasteur et Robert Schumann de Strasbourg

Mme Anastasia Crickley (Irlande)

Date et lieu de naissance:

7 septembre 1950, Dublin, Irlande

Langues de travail:

anglais, allemand et irlandais, notions d’espagnol et de français

Situation/fonction actuelle

Première présidente du Conseil d’administration et du Conseil de direction de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (2007-2010), organisme chargé de collecter des informations et des données sur les droits fondamentaux, de conseiller l’Union et ses États membres dans ce domaine, et de promouvoir le dialogue avec la société civile afin de sensibiliser la population européenne aux droits fondamentaux

Directrice du Département des sciences sociales appliquées de l’Université nationale d’Irlande (Maynooth)

Principales activités professionnelles

Première femme à présider l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (2003-2007)

Représentante personnelle du Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, la discrimination et d’autres formes d’intolérance, y compris à l’encontre des chrétiens et des membres d’autres religions (2004-2008)

Membre(2002-2006) et actuellement expert associé du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales

Membre du Conseil d’État irlandais, organe consultatif chargé d’aider et de conseiller le Président de l’Irlande sur différentes questions (2004-2011)

É tudes

Licence en sciences sociales, University College Dublin, 1971

Diplôme d’études supérieures en sciences sociales appliquées et certificat d’aptitude au travail social, Université du pays de Galles, Swansea, 1981

Maîtrise en action sociale,Université de Bradford (Angleterre), 1982

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Présidente du Comité consultatif national sur le racisme et l’interculturalisme d’Irlande (1998-2008), et Présidente et fondatrice de Pavee Point National Travellers Centre, organisation qui promeut les droits des Roms et des gens du voyage dans la société irlandaise

Membre fondateurde plusieurs organisations, dont le Réseau européen contre le racisme (ENAR) et le Centre irlandais pour les droits des migrants

Mme Crickley a participé à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Durban, 2001) et à la Conférence d’examen de Durban (2009), ainsi qu’au Sommet mondial pour le développement (Copenhague, 1995), à la Conférence mondiale chargée d’examiner et d’évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme (Nairobi, 1985) et à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995)

Mme Crickley participe souvent, y compris en tant qu’oratrice, aux réunions des organes de l’ONU et d’autres instances internationales, notamment à celles du Forum sur les questions relatives aux minorités (première session consacrée à l’éducation, en 2008, et deuxième session consacrée à la participation à la vie politique, en novembre 2009)

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

«Working for Change»,Irish Journal of Community Work, 2009

Conseil de l’Europe, conférence «Les droits de l’homme dans des sociétés culturellement diverses», 2008

Rapport annuel des représentants personnels de la présidence en exercice de l’OSCE, 2008

M. Régis de Gouttes (France)

Date et lieu de naissance:

26 octobre 1940, Paleville (Tarn), France

Langues de travail:

français (langue maternelle), espagnol, anglais

Situation/fonction actuelle

Premier avocat général à la Cour de cassation française

Membre, et président de 2006 à 2008, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

Membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) (président de la Sous-Commission des questions européennes, internationales et humanitaires), organisme français

Membre du Comité d’éthique du Ministère français des affaires étrangères

Membre du Comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), organisme français

Vice-Président de l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris

Principales activités professionnelles

Domaines de spécialisation

Droit international et européen, en particulier en rapport avec la coopération judiciaire internationale et la protection des droits de l’homme (a participé à de nombreuses conférences et négociations internationales sur ce sujet)

Études

Licence en droit

Diplômes d’études supérieures en droit privé, sciences criminelles et droit international comparé (faculté internationale de droit comparé, Strasbourg)

Diplôme de l’Institut d’études politiques (Toulouse)

Diplôme de l’École nationale de la magistrature

Diplôme d’espagnol de la Chambre de commerce

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Expérience nationale

Premier avocat général à la Cour de cassation française (depuis 2001)

Président de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale, organisme français (1999-2001)

Avocat général à la Cour de cassation française (1993-2000)

Avocat général à la cour d’appel de Paris (1989-1993)

Directeur adjoint des affaires juridiques, Ministère français des affaires étrangères (1985-1990)

Sous-Directeur de la justice criminelle, Ministère français de la justice (1984-1985)

Directeur adjoint du cabinet du Garde des sceaux (1983)

Chef du Bureau du droit pénal international, Ministère français de la justice (1981-1983)

Magistrat au Ministère français de la justice (1970-1983)

Substitut du Procureur de la République à Nouméa et Versailles (1972-1974)

Activités internationales

Membre élu du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, et président du Comité de 2006 à 2008

Membre suppléant de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) depuis 2009

Membre du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) du Conseil de l’Europe (président de 1995 à 1996)

Ancien membre du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l’Europe

Conseiller juridique puis Directeur adjoint à la Direction des affaires juridiques du Ministère français des affaires étrangères (1977-1980 et 1985-1990)

Ancien membre élu du Conseil d’administration de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) (1990-1994)

Activités universitaires

Chargé de conférences: École nationale de la magistrature et École nationale d’administration françaises, Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme (Genève), Universités de Paris I, Strasbourg et Montpellier, barreau de Paris

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Divers articles et contributions dans des revues ou ouvrages juridiques, notamment dans les domaines des droits de l’homme et de la coopération judiciaire européenne et internationale

Exemples d ’ articles

«Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale» (Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, sept. 1991; Revue trimestrielle des droits de l ’ homme, Bruylant, 1996, no 28; Revue générale du droit international public, 1992, no 1; Revue trimestrielle des droits de l ’ homme, mars 2001, no46, p. 567 à 584). Ce texte a été régulièrement mis à jour jusqu’en 2009 pour des séminaires de formation à l’École nationale de la magistrature et à l’École nationale d’administration françaises, à l’Université de Genève, etc.

«Le juge français et la Convention européenne des droits de l’homme: avancées et résistances...» (Revue trimestrielle des droits de l ’ homme, 1995, no24) et «La CESDH et le juge français» (Revue internationale de droit comparé (RIDC ), 1999, no1)

«La préparation des rapports français devant les organes mondiaux de protection des droits de l’homme» (Cahiers du CEDIN de Nanterre, 1990, Actes du colloque des 12 et 13 octobre 1989)

«Vers un droit pénal européen?»(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, no4)

«Variations sur l’espace judiciaire pénal européen» (Dalloz, 1990, Chron. 245 et Dalloz, 1991, Chron. 154) et «Vers un espace judiciaire pénal paneuropéen» (Dalloz, 1991, Chron. 154)

«À propos du Tribunal international pour les crimes de guerre commis depuis 1991 dans l’ex-Yougoslavie» (Archives de politique criminelle PEDONE 1994)

«Un exemple de poursuites de crimes contre l’humanité devant les juridictions nationales:le procès des criminels de l’ancien régime du colonel Menghistu en Éthiopie»(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé−oct.-déc. 1998, p. 697 et suiv.)

«À propos du conflit entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection contre le racisme» (inMélanges en hommage à Edmond Pettiti, Bruylant, 1998)

«Contre le racisme: un combat au quotidien» (inActes du colloque des 6-7 juillet 2000 de la Commission nationale consultative des droits de l ’ homme, La documentation française, p. 147 et suiv.)

«Droit pénal et droits de l’homme»(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1er janvier 2000, p. 133 et suiv.)

«L’avenir de la Convention européenne des droits de l’homme», Colloque sur le 50 e anniversaire de la Convention européenne des droits de l ’ homme, éd. Teitgen-Colly, Droit et justice, 2002, p. 149 et suiv.

«Les organes juridictionnels face à la multiplicité des normes internationales relatives au procès équitable: comment les concilier?» (Actes du 2 e Congrès de l ’ Institut international de droit d ’ expression et d ’ inspiration française , mars 2003, publication IDEF et Sénat français)

«Les discriminations religieuses et la Convention européenne des droits de l’homme»(inLa liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l ’ homme, éd. T. Massis et C. Pettiti, Droit et justice, Bruyant, 2004, p. 81 et suiv.)

«L’évolution de l’immunité de juridiction des États étrangers» (inRapport de la Cour de cassation 2003, La documentation française, 2004, p. 249,et Dalloz, 2 mars 2006, no 9, p.606 et suiv.)

«Un exemple de confrontation des principes au réel: la procédure de prévention d’urgence devant le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale», Actes de l ’ Université de la Ligue des d roits de l ’ h omme sur « L ’ u niversel et les droits de l ’ homme », novembre 2004

«L’application de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour de cassation»(Bruylant 2008, Actes du C olloque de Montpellier des 9 et 10 novembre 2007)

«Le dialogue des juges»(Actes du Colloque du Conseil constitutionnel du 3 novembre 2008, lesC ahiers du Conseil c onstitutionnel, Dalloz, édition spéciale 2009, p. 21 et suiv.), etc.

M. Kokou Mawuena Ika Kana Ewomsan (Togo)

Date et lieu de naissance:

1954, Agomé– Koutoukpa

Langue de travail:

français

Situation/fonction actuelle

Directeur de la promotion des droits de l’homme au Ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique

Président de la Sous-Commission VI; droits de l’homme, démocratie et paix à la Commission nationale pour l’UNESCO

Membre titulaire de la Commission nationale pour la francophonie

Principales activités professionnelles

Septembre 1978-1992: professeur de philosophie

Avril 1992-septembre 1993: censeur au lycée du 2 février de Lomé

Août 1984-août 1992: Secrétaire général de l’Association des professeurs de philosophie du Togo (ASPHIT), Président de la Commission chargée des programmes de l’enseignement de la philosophie dans les lycées et collèges

É tudes

Septembre 1979: licence d’enseignement de philosophie et des sciences sociales appliquées; C1 de maîtrise de philosophie comparée

Octobre 1981: C2 de maîtrise de philosophie

1992-1997: formation complémentaire sur les droits de l’homme

1995: droits de l’homme et citoyenneté

1996: normes internationales relatives aux droits de l’homme

Formation complémentaire

1992-1997: a suivi de nombres séminaires nationaux et internationaux sur les droits de l’homme

Juin 1996: séminaire de formation sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme dans l’administration de la justice organisé par le Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme (diplôme de participation)

Avril 1996: cours de formation sur la technique de rédaction et de présentation des rapports initiaux et périodiques organisé par le Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme (diplôme de participation)

Juillet 1995: formation des formateurs en droits de l’homme et citoyenneté démocratique, université d’été à l’École normale supérieure de Cachan, France (diplôme de participation)

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Expérience de formateurs en droits de l’homme

A organisé des séminaires de formation, des tournées de sensibilisation en matière de droits de l’homme

A animé des conférences-débats sur la démocratie, la paix, les droits de l’homme, la tolérance

Avril 1993: démocratie et développement

Août 1994-mars 1996: démocratie, droits de l’homme, tolérance et développement

Février–mars 1996: conférences dans les lycées sur Démocratie, paix et justice

Novembre 1996: droits de l’homme et développement au séminaire sous-régional de l’UNESCO à Ouagadougou (Burkina Faso)

Août 1996: «La contribution des ONG des droits de l’homme et la construction d’un état de droit» Amnesty International Togo (Kpalimé)

Mai 1998: formation des élèves professeurs sur les droits de l’homme et la citoyenneté démocratique

Août 1998: «Les fondements des droits de l’homme» au séminaire de formation des membres et du personnel de la CNDH

Novembre 1998: «L’école et l’enseignement des droits de l’homme pour une culture de la paix». Séminaire sous-régional des fédérations des écoles associées de l’UNESCO des pays francophones de l’Afrique de l’Ouest et du Ghana

Décembre 1998: «Droits de l’homme, participation et citoyenneté démocratique», atelier de formation (Atakpamé)

Décembre 1998: «Enseignement des droits de l’homme» ENS d’Atakpamé

Décembre 1998: «L’importance de la Déclaration universelle des droits de l’homme» (cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme), mairie d’Atakpamé

Août-décembre 1999: coordonnateur de la recherche sur les mécanismes de résolution des conflits dans les sociétés traditionnelles du Togo (UNESCO)

Juin 2000: intervenant au Centre régional d’action culturelle (CRAC) sur les thèmes: culture de la paix, prévention, gestion et résolution des conflits, démocratie et développement

Septembre 2000: «Droits de l’homme et tolérance», atelier de formation des membres de la Fédération des écoles associées et des clubs UNESCO

Octobre 2000: «L’expérience du Togo dans l’édification d’une culture de la paix»; séminaire-atelier sous-régional sur «Tolérance, paix et développement». Éduquer pour une culture de la paix, Dakar (Sénégal)

Mars 2002: rapporteur à la 3e Conférence africaine des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme

Juin 2005: coordinateur de l’atelier de restitution des recherches sur les droits de l’homme et traditions au Togo, Commission nationale togolaise pour l’UNESCO

19 janvier 2006-19 janvier 2010: expert, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

5-14 décembre 2008: tournée nationale de sensibilisation dans les lycées et collèges sur la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie

Décembre 2008: la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Comportements éthiques traditionnels et droits de l’homme en atelier de restitution des recherches sur les droits de l’homme et traditions au Togo, Commission nationale pour l’UNESCO (Lomé, IPAC 2005)

Distinctions honorifiques

28 septembre 1996: diplôme d’honneur des Jeux de la paix de l’UNESCO; 13 juillet 2001: diplôme de promoteur de la culture démocratique en Afrique décerné par le conseil exécutif de l’Observatoire panafricain de la démocratie; 27 avril 2009: Chevalier de l’ordre du Mono

M. Anwar Kemal (Pakistan)

Date et lieu de naissance:

16 janvier 1943, Bhopal, Inde

Langues de travail:

anglais

Situation/fonction actuelle

Vice-président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Correcteur du «Swedish Bulletin», journal trimestriel en anglais publié à Stockholm

Collaborateur régulier des rubriques «Opinion» de Dawn, principal quotidien pakistanais en anglais, et Arab News, quotidien saoudien en anglais, sur des sujets tels que les relations internationales, la démocratie et les droits de l’homme, le règlement pacifique des différends et le développement économique

Principales activités professionnelles

Ambassadeur du Pakistan en Égypte (1999-2003), Ambassadeur du Pakistan au Bangladesh et au Bhoutan (1990-1995)

Membre de la Mission du Pakistan à New York, en charge notamment de la Commission des droits de l’homme, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), de la Cinquième Commission, du Comité du programme et de la coordination, et du Conseil économique et social

Membre de la délégation pakistanaise pour l’examen des rapports du Pakistan au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (1973-1978)

Membre de la délégation pakistanaise à 11 sessions ordinaires de l’Assemblée générale, à plusieurs sessions extraordinaires, et à la Conférence des chefs d’État ou de gouvernement des pays non alignés (La Havane)

Membre de la délégation pakistanaise à la Réunion des États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1978).

Directeur, responsable des droits de l’homme et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Études

Maîtrise en sciences politiques, Université de Pennsylvannie (1964), bourse John Boyer

Licence, Government College University, Lahore (1960)

Chercheur invité, Woodrow Wilson International Centre for Scholars, Washington (automne 1995)

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Secrétaire adjoint (Nations Unies) au Ministère des affaires étrangères (1996-1998). Responsable de la coordination des politiques du Pakistan concernant les Nations Unies, dans les domaines des droits de l’homme, des affaires humanitaires, des affaires économiques et juridiques, des questions de politique et de sécurité, et du désarmement, ainsi que des relations avec les institutions spécialisées, l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), le Mouvement des pays non alignés, le Groupe des huit pays en développement (D-8) et le Commonwealth

Directeur général de l’École pakistanaise de diplomatie (1995). Responsable du programme de formation des nouvelles recrues du service diplomatique, et des formations spéciales proposées aux jeunes diplomates des pays d’Afrique, des républiques d’Asie centrale et d’autres pays en développement

Représentant du Pakistan à la Commission du D-8 (1997-1998).

Directeur (Nations Unies) au Ministère des affaires étrangères (Islamabad). Responsable, entre autres, des questions des droits de l’homme, dont l’élaboration des rapports du Pakistan au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (1978-1982)

Chef de mission adjoint, ambassade du Pakistan à Ottawa (1983-1985)

Chef de mission par intérim, ambassade du Pakistan à Ottawa (1985-1986)

Membre élu du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (ACABQ), pendant deux mandats (1978-1982)

A rédigé le projet de texte, conduit les négociations et contribué à recueillir un consensus au sujet de la résolution 36/116 (A) de l’Assemblée générale, concernant la participation de la Chine au financement des opérations de maintien de la paix, 1981

A rédigé le projet de texte, conduit les négociations et contribué à recueillir un consensus au sujet de la résolution 3538 (XXX) de l’Assemblée générale, concernant la mise en place du Comité de négociations sur la crise financière de l’Organisation des Nations Unies. A assumé les fonctions de vice-président puis de président par intérim de ce comité (1976-1982)

En poste à l’ambassade du Pakistan en République populaire de Chine de 1970 à 1973

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Correcteur du «Swedish Bulletin», journal trimestriel en anglais publié à Stockholm

Collaborateur régulier des rubriques «Opinion» de Dawn, principal quotidien pakistanais en anglais, et Arab News, quotidien saoudien en anglais, sur des sujets tels que les relations internationales, la démocratie et les droits de l’homme, le règlement pacifique des différends et le développement économique

M. Gün Kut (Turquie)

Date et lieu de naissance:

4 mars 1957

Langues de travail:

anglais, français, turc (langue maternelle)

Situation/fonction actuelle

Depuis 1996: chargé de cours, département des sciences politiques et des relations internationales, Université Bogazici, Istanbul

Depuis 1996: membre, en représentation de la Turquie, de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe

Principales activités professionnelles

Cours de relations internationales

Direction de travaux de recherche et de thèses, et activités académiques connexes à l’université

Travaux de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance

Études

Lycée de Galatasaray, 1976 (baccalauréat)

Université Bogazici, 1981 (licence en sciences politiques)

Université Binghamton (Université de l’État de New York), 1985 (maîtrise en sciences politiques)

Université Binghamton (Université de l’État de New York), 1985 (doctorat en sciences politiques)

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Rapporteur pour plusieurs rapports dans le cadre du monitoring pays par pays de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Membre de plusieurs groupes de travail permanents ou ad hoc chargés des relations de l’ECRI avec la société civile en Europe et de l’élaboration de projets de recommandations de politique générale sur des questions particulières en rapport avec le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance qui y est associée dans les États membres du Conseil de l’Europe

Participation, en tant qu’organisateur ou intervenant, à diverses manifestations publiques (conférences, symposiums, tables rondes, réunions avec les médias) sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance qui y est associée en Turquie et dans d’autres États membres du Conseil de l’Europe

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Contribution à la rédaction et à la finalisation de divers rapports, recommandations et déclarations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (voir la liste sur le site Web de l’ECRI: www.coe.int/ecrit)

M. José Augusto Lindgren-Alves (Brésil)

Date et lieu de naissance:

22 juin 1946 à Niterói (État de Rio de Janeiro), Brésil

Langues de travail:

portugais, anglais, français, espagnol

Situation/fonction actuelle

Ambassadeur, basé à Brasilia

Coordonnateur national pour l’Alliance des civilisations (ONU)

Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) depuis 2002

Principales activités professionnelles

Diplomate, Ministère brésilien des relations extérieures, Brasilia, depuis 1970

Deuxième puis Premier Secrétaire à l’ambassade du Brésil à Vienne (1973-1974), Prague (1974-1978) et Tunis (1978-1979)

Conseiller à la Mission du Brésil auprès de l’ONU à New York (1985-1988), et à l’ambassade du Brésil à Caracas (1988-1989)

Chargé d´affaires par intérim à Bridgetown (1984) et Windhoek (1990)

Chef de la Division des relations avec l’ONU du Ministère brésilien des relations extérieures, Brasilia, 1990-1995

Chef du Département des droits de l’homme et des affaires sociales du Ministère brésilien des relations extérieures, Brasilia, 1995-1996

Consul général à San Francisco, Californie, 1997-2001

Ambassadeur à Sofia, 2002-2005, et à Skopje (basé à Sofia, 2003-2005)

Ambassadeur à Budapest, 2006-2008

Coordonnateur national pour l’Alliance des civilisations (ONU), Brasilia, depuis août 2008

É tudes

Diplômé de l’École de droit de l’Université fédérale de l’État de Rio de Janeiro, 1969

Diplômé de l’Académie de diplomatie du Ministère brésilien des relations extérieures, Institut Rio‑Branco, 1969

Diplômé d’études supérieures (doctorat) de l’Institut Rio‑Branco, après soutenance d’une thèse sur «Les Nations Unies et les droits de l’homme», 1989

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Délégué du Brésil à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne, 1993) et coordonnateur du groupe ayant participé aux négociations sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés par la Conférence

Délégué du Brésil à la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 1994

Chef du Département des droits de l’homme et des affaires sociales du Ministère brésilien des relations extérieures, 1995-1996

Délégué du Brésil à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 1995

Délégué du Brésil à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains − Habitat II, Istanbul, 1996

Membre de la Sous‑Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, 1994‑1997

Délégué du Brésil à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, Durban, 2001

Délégué du Brésil à la Conférence d’examen de Durban, Genève, 2009

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Relations internationales et questions sociales: U ne décennie de conférences, Brasilia, IBRI/FUNAG, 2001

«The Durban Conference Against Racism and Everyone’s Responsabilities», Netherlands Quarterly of Human Rights, vol. 21, no 3, septembre 2003

Les droits de l ’ homme à l ’ ère postmoderne, São Paulo, Perspectiva, 2005

«Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en action (2002-2005)», Rio, CEBRI Dossiê, vol. 2, 4e année, 2005

«Race and Religion in the U.N. CERD», University of San Francisco Law Review, vol. 42, no 4, printemps 2008.

M. Waliakoye Saidou (Niger)

Date et lieu de naissance:

28 juillet 1969, Madarounfa-Maradi (Niger)

Langues de travail:

français, anglais, djerma (maternelle), haoussa

Situation/fonction actuelle

Décembre 2007 à ce jour: Secrétaire permanent de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CNDHLF)

Principales activités professionnelles

Septembre 2003-décembre 2007: conseiller technique à la CNDHLF

Décembre 2003-septembre 2004: Directeur des études et de la recherche à la CNDHLF, Niamey (Niger)

Octobre-décembre 2003: directeur de programme Afrique Avocats Sans Frontières France

20 avril 2000-20 janvier 2002: Direction de la discipline et du contentieux (Ministère de la fonction publique et du travail), chef de division.

Janvier 2009:

Formateur retenu par le Bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Dakar (Sénégal)

Enseignant vacataire à l’École nationale d’administration et de magistrature

Enseignant vacataire à l’Institut africain de technologie (IAT), Niamey (Niger)

Enseignant vacataire à l’École de Police de Niamey (Niger)

Consultant indépendant en droits de l’homme

É tudes

2002-2003: DESS en droit international des droits de l’homme: pratique des organisations internationales en matière de promotion et de protection des droits de l’homme (IDHL Université catholique de Lyon – France)

1998-1999: maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires (Université Abomey Calavi du Bénin)

Janvier-mars 2002: certificat en droit international humanitaire

Janvier 2007: certificat de formation de formateur en droits de la femme

Maîtrise de l’outil informatique (WORD, Excel) et Internet.

Stages

Juillet-septembre 2003: Avocats Sans Frontières (France)

11 février 2002-18 septembre 2002: Agence nationale pour la promotion de l’emploi (ANPE) − Niger

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

«Les discriminations fondées sur l’appartenance des communautés ethno-linguistiques au Niger» (février 2009)

Le droit à un procès équitable en Afrique; cas d’Anima LAWAL – rapport de stage (Avocats Sans Frontières – France, 2003)

Les droits de l’homme dans la Constitution nigérienne de 1996 (Lyon, 2003)

Le rôle de la Chambre du commerce du Niger dans l’économie nationale à travers ses activités (Bénin, 1999) − mémoire de maîtrise, en droit des affaires et carrières judiciaires

État de droit, démocratie et droits de l’homme au Niger, juin 2008.

Plusieurs articles sur les droits de l’homme dans les journaux en France, au Niger et au Bénin

M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)

Date et lieu de naissance:

4 décembre 1944, Middlesbrough (Royaume‑Uni)

Langues de travail:

anglais, italien, français; capacité à travailler sur des documents en espagnol

Situation/fonction actuelle

Professeur de droit international à l’université de Keele et professeur invité au Kellogg College, université d’Oxford (Royaume-Uni)

Principales activités professionnelles

Enseignant à l’université, en droit international, droit des droits de l’homme et droits des minorités et des autochtones, et, antérieurement, en droit criminel et jurisprudence pénale

Consultant, à différentes époques, auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Conseil de l’Europe et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); ancien président du Groupement pour les droits des minorités

Membre des comités éditoriaux des publications International Journal on Minority and Group Rights et Religion and Human Rights: an International Journal

Membre du Cercle des Amis de l’Institut pour les droits des minorités, EURAC, Bolzano

Membre du Conseil consultatif du Centre européen pour les questions des minorités

Études

Licence en droit (Université de Londres), maîtrise et doctorat en droit (Université de Keele) diplôme d’avocat (barrister) (Lincoln’s Inn)

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Rapporteur du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), 2002-2008; président du groupe de travail du Comité sur l’alerte rapide et les procédures d’urgence

Rapporteur général de la conférence organisée à l’occasion du cinquième anniversaire de la Convention‑cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg, 2003

Rapporteur d’un séminaire international sur les droits à l’éducation, octobre 2006

Membre du groupe de travail chargé de revoir les directives concernant l’établissement des rapports de pays aux organes des Nations Unies créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, 2005

Membre du groupe de travail des organes conventionnels des Nations Unies chargé d’étudier la question des réserves aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, 2006

Membre du groupe d’experts chargé d’étudier les politiques d’intégration dans les pays de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), pour le Haut‑Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, février 2007

Rapporteur du premier Forum sur les questions relatives aux minorités (ONU), décembre 2008

Présentation d’un document d’information sur les droits culturels et l’universalité des droits de l’homme, pour la journée de débat général sur le droit de participer à la vie culturelle du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Genève, 9 mai 2008 (E/C.12/40/15)

Intervention sur l’incitation à la haine et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Séminaire sur la liberté d’expression et les appels à la haine religieuse qui constituent une incitation à la discrimination, à l’hostilité et à la violence, Genève, Nations Unies, 2 et 3 octobre 2008

Participation, y compris en tant qu’orateur, aux réunions organisées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en parallèle de la Conférence d’examen de Durban, avril 2009

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Deux chapitres sur les droits à l’éducation et un sur les droits linguistiques avec F. de Varennes in M. Weller (ed.), The Rights of Minorities: A commentary on the European Framework Convention for the Protection of National Minorities (Oxford University Press, 2005), p. 365 à 428

«Combating Racial Discrimination: a CERD Perspective», 5 Human Rights Law Review (2005), p. 239 à 269

«The Committee on the Elimination of Racial Discrimination: Questions of Concept and Practice», in Implementing Human Rights: Essays in Honour of Morten Kjaerum (Copenhague, Institut danois pour les droits de l’homme, 2007), p. 318 à 336

Chapitre «Education» in M. Weller (ed.), Universal Minority Rights (Oxford University Press, 2007), p. 325 à 362

«Multiculturalism, Minority rights and the Committee on the Elimination of Racial Discrimination», in D. Thurer et Z. Kedzia (eds.), Managing Diversity: Protection of Minorities in International Law (Convivenza, Zurich, 2008), p. 79 à 94

En cours: The International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination: a Legal Commentary (Oxford University Press, 2010)