Comité des droits de l’enfant

Soixante et unième session

Genève, 17 septembre-5 octobre 2012

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général *

1.La soixante et unième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 17 septembre au 5 octobre 2012. La session s’ouvrira le lundi 17 septembre à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la soixante et unième session que l’on trouvera ci-joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est attirée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa soixante et unième session.

5.Le groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 67 du Règlement intérieur, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 18 au 22 juin 2012 .

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Soumission de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports soumis par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité et renforcement des organes conventionnels.

7.Journée de débat général.

8.Observations générales.

9.Sessions futures.

10.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

2.Questions d’organisation

Au titre de ce point, le Comité voudra peut-être examiner le programme de travail de la session ainsi que toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la Convention.

3.Soumission de rapports par les États parties

Rapports reçus

Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la soixante et unième session du Comité (voir plus bas le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la soixantième session (CRC/C/60/1), le Secrétaire général a reçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs.

Convention relative aux droits de l’enfant

État partie	Attendu en	Cote
Éthiopie	2011	CRC/C/ETH/4-5
Ghana	2011	CRC/C/GHA/3-4
Hongrie	2012	CRC/C/HUN/3-5
Maroc	2009	CRC/C/MAR/3-4
Mexique	2011	CRC/C/MEX/4-5
Suisse	2007	CRC/C/CHE/2-4
Venezuela (Rép. bolivarienne du)	2011	CRC/C/VEN/3-5

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Hongrie	2012	CRC/C/OPAC/HUN/1
Iraq	2010	CRC/C/OPAC/IRQ/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfantset la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Hongrie	2012	CRC/C/OPSC/HUN/1

Rapports en retard

Conformément à l’article 71 du Règlement intérieur, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non-soumission de rapports. La liste complète des rapports initiaux et périodiques attendus au titre de la Convention et des rapports initiaux et périodiques attendus au titre des Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de soumission des rapports (CRC/C/61/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté.

4.Examen des rapports soumis par les États parties

On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la soixantième et unième session établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports soumis par les États parties

Date	Heure	Point de l’ordre du jour	État part ie
Lundi 17 septembre	15 h 00	4	Philippines OPSC
Mardi 18 septembre	10 h 00	4	Libéria CRC
	15 h 00	4	Libéria CRC (suite)
Mercredi 19 septembre	10 h 00	4	Bosnie-Herzégovine CRC
	15 h 00	4	Bosnie-Herzégovine CRC (suite)
Jeudi 20 septembre	10 h 00	4	Namibie OPSC
	15 h 00	4	Namibie CRC (suite)
Vendredi 21 septembre	10 h 00	4	Andorre CRC
	15 h 00	4	Andorre CRC (suite)
Lundi 24 septembre	10 h 00	4	Autriche CRC
	15 h 00	4	Autriche CRC (suite)
Mardi 25 septembre	10 h 00	4	Albanie CRC
	15 h 00	4	Albanie CRC (suite)
Mercredi 26 septembre	10 h 00	4	Albanie OPSC/OPAC
	15 h 00	4	Canada CRC
Jeudi 27 septembre	10 h 00	4	Canada CRC (suite)
	15 h 00	4	Canada OPSC

Conformément à l’article 72 du Règlement intérieur du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions que leur posera le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà soumis par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

Conformément à l’article 72 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la soixante et unième session du Comité au cours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

6.Méthodes de travail du Comité et renforcementdes organes conventionnels

Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation de ses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties. En particulier, le Comité poursuivra ses travaux d’élaboration de règles de procédure concernant la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, récemment adopté. En outre, le Comité continuera de débattre de questions liées à ses méthodes de travail, notamment de la présentation et du contenu de ses observations finales, conformément aux recommandations formulées en juin 2012 lors de son séminaire tenu à Sion (Suisse). Le Comité examinera également les Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, adoptés à la vingt-quatrième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Addis‑Abeba, 25-29 juin 2012), et l’état d’avancement du processus de renforcement des organes conventionnels. Concernant ce deuxième point, le Comité aura à sa disposition le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le renforcement des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (A/66/860).

7.Journée de débat général

Au titre de ce point, le Comité a décidé à sa cinquante-huitième session que la journée de débat général de 2012 serait consacrée aux droits des enfants dans le contexte des migrations internationales. La journée de débat général se déroulera le 28 septembre 2012 lors de la soixante et unième session, au Palais des Nations, à Genève, salle XIX.

8.Observations générales

Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’Observations générales fondées sur divers principes et dispositions de la Convention et se penchera en particulier sur l’article 3 (Intérêt supérieur de l’enfant), l’article 31 (Droit de jouer), l’article 24 (Droit au meilleur état de santé possible), ainsi que sur les entreprises et les droits de l’enfant. Il poursuivra en outre ses travaux sur le projet d’Observation générale commune sur les pratiques traditionnelles préjudiciables, en cours d’élaboration avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

9.Sessions futures

Au titre de ce point, le Comité sera informé de tout fait récent ayant une incidence sur le calendrier de ses sessions à venir.

10.Questions diverses

Au titre de ce point, les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité. En particulier, le Comité débattra du processus de renforcement des organes conventionnels.