Vingt-huitième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

New York, 30 mai-3 juin 2016

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

1.Ouverture de la réunion et élection du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation :

a)Adoption du programme de travail ;

b)Compte rendu du Président de la vingt-septième réunion annuelle des présidents sur les faits nouveaux ;

c)Déclaration du Président de la vingt-huitième réunion annuelle des présidents ;

d)Déclaration d’un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

4.Obligations des États parties en matière d’établissement de rapports.

5.Adoption et application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba).

6.Adoption et application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José).

7.Mise en œuvre de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme :

a)Document de base commun ;

b)Informations concernant le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale.

8.Consultations avec les États parties et les autres parties prenantes.

9.Collaboration des organes conventionnels avec les institutions nationales des droits de l’homme.

10.Voies de recours.

11.Questions diverses :

a)Suite donnée aux propositions adressées par les présidents des organes conventionnels à la Commission interaméricaine des droits de l’homme ;

b)Enquêtes : confidentialité et publicité, avantages et inconvénients comparés ;

c)Autres questions.

12.Adoption du rapport sur la vingt-huitième réunion des présidents.

Annotations

1.Ouverture de la réunion et élection du Bureau

La réunion s’ouvrira à New York le lundi 30 mai 2016. Les participants éliront le Président et le Vice-Président, en suivant le principe du roulement entre les présidents.

2.Adoption de l’ordre du jour

La réunion se tiendra en application de la résolution 49/178 de l’Assemblée générale en date du 23 décembre 1994 sur l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre.

Les participants adopteront l’ordre du jour en se fondant sur l’ordre du jour provisoire figurant dans le présent document.

3.Questions d’organisation

a)Adoption du programme de travail

Les participants examineront et adopteront un programme de travail.

b)Compte rendu du Président de la vingt-septième réunion annuelle des présidents sur les faits nouveaux

Les participants seront informés des faits nouveaux pertinents intervenus depuis la vingt-septième réunion par son Président.

c)Déclaration du Président de la vingt-huitième réunion annuelle des présidents

Le Président de la vingt-huitième réunion fera une déclaration.

d)Déclaration d’un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) fera une déclaration.

4.Obligations des États parties en matière d’établissement de rapports

Au titre de ce point permanent de l’ordre du jour de la réunion annuelle des présidents, les participants dresseront un état des lieux du respect des obligations liées à la présentation des rapports par les États parties et débattront des éventuelles mesures à prendre à ce sujet. Ils seront saisis d’une note du secrétariat sur le respect, par les États parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, de leurs obligations en matière de présentation de rapports.

5.Adoption et application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba)

À leur vingt-quatrième réunion, en juin 2012, les présidents ont approuvé les Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba) (voir A/67/222 et Corr.1, annexe I) et ont fortement recommandé que ces Principes soient rapidement adoptés par les différents organes.

Aux paragraphes 36 et 37 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a engagé les organes conventionnels à appliquer les Principes directeurs conformément à leur mandat et a invité les présidents à tenir les États parties informés de la mise en œuvre de ces Principes.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les présidents dresseront un état de la situation concernant l’adoption et la mise en œuvre des Principes directeurs d’Addis-Abeba par les organes conventionnels et échangeront des renseignements sur les bonnes pratiques à cet égard.

6.Adoption et application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José)

À leur vingt-septième réunion, les présidents ont une nouvelle fois invité les organes conventionnels qui ne l’avaient pas encore fait à désigner un rapporteur ou un coordonnateur sur l’intimidation et les représailles. Ils ont aussi réaffirmé leur décision, prise à leur vingt-sixième réunion, d’inscrire les représailles parmi les points permanents de l’ordre du jour de la réunion annuelle des présidents.

Saluant le fait qu’au paragraphe 8 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale avait condamné fermement tous les actes d’intimidation et de représailles contre les individus ou les groupes qui contribuent aux travaux des organes conventionnels des droits de l’homme, les présidents ont, à leur vingt-septième réunion, approuvé les Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José) (HRI/MC/2015/6) et ont recommandé que ceux-ci soient adoptés par les différents organes conventionnels.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les présidents dresseront un état de la situation concernant l’adoption et la mise en œuvre des Principes directeurs de San José par les organes conventionnels.

7.Mise en œuvre de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

a)Document de base commun

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les présidents étudieront la suite que les organes conventionnels pourraient donner au paragraphe 3 de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, dans laquelle cette dernière a encouragé les États parties à envisager de soumettre un document de base commun et à l’actualiser au besoin, sous la forme d’une mise à jour du document global ou d’un additif au document initial, en tenant compte des informations les plus récentes à leur disposition et, à cet égard, invité les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (organes conventionnels) à continuer de préciser d’une manière claire et cohérente les directives qu’ils avaient énoncées à propos du document de base commun.

b)Informations concernant le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale

Au paragraphe 40 de la résolution 68/268, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter, tous les deux ans, un rapport d’ensemble sur la situation du système des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et les progrès réalisés en vue d’accroître l’efficacité et l’efficience de leurs travaux, notamment le nombre de rapports présentés et examinés par les comités, les missions et les communications individuelles reçues et étudiées, le cas échéant, le retard accumulé, les efforts de renforcement des capacités et les résultats obtenus, ainsi que l’état des ratifications, l’augmentation du nombre de rapports et l’allocution de temps de réunion ainsi que les mesures proposées, y compris sur la base d’informations et d’observations émanant des États membres, en vue de renforcer la participation de tous les États parties au dialogue avec les organes conventionnels.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le HCDH donnera des renseignements sur le rapport susmentionné, lequel sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixante et onzième session pour examen.

8.Consultations avec les États parties et les autres parties prenantes

Au paragraphe 38 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels, pour accélérer leur harmonisation, à continuer de renforcer le rôle de leur président en matière de procédure, notamment pour ce qui était de la formulation de conclusions relatives à des questions de méthodes de travail et des procédure et à étendre rapidement les bonnes pratiques et les méthodologies entre eux, à assurer la cohérence de leurs travaux et à uniformiser leurs méthodes de travail.

Au paragraphe 39 de la même résolution, l’Assemblée générale a en outre encouragé les mêmes organes à multiplier les possibilités d’interaction lors des réunions annuelles des présidents des organes conventionnels avec les États parties à tous les traités relatifs aux droits de l’homme, tenues à Genève et à New York, en vue d’instaurer un cadre de dialogue interactif ouvert et formel.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les présidents organiseront des consultations avec les États parties et avec des organisations de la société civile au sujet de la mise en œuvre de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale.

9.Collaboration des organes conventionnels avec les institutions nationales des droits de l’homme

Les présidents passeront en revue les modalités suivant lesquelles les organes conventionnels collaborent actuellement avec les institutions nationales des droits de l’homme et débattront des pratiques qui ont cours et des éventuelles différences observées d’un organe conventionnel à un autre. Ils étudieront les bonnes pratiques appliquées en matière de méthodes de travail dans l’optique de simplifier, d’harmoniser et d’optimiser la collaboration du système des organes conventionnels avec les institutions nationales des droits de l’homme.

10.Voies de recours

Les présidents étudieront les pratiques de chacun des organes conventionnels examinant des communications individuelles en matière de recours et tenteront d’aboutir à des critères harmonisés sur cette question.

11.Questions diverses

a)Suite donnée aux propositions adressées par les présidents des organes conventionnels à la Commission interaméricaine des droits de l’homme

À leur vingt-septième réunion, les présidents ont reconnu que le système des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et les mécanismes interaméricains de protection des droits de l’homme avaient des rôles complémentaires à jouer dans la protection et la promotion de normes relatives aux droits de l’homme. Dans cette perspective, ils ont proposé une série de recommandations à la Commission interaméricaine des droits de l’homme, visant à resserrer la coopération entre les deux systèmes (voir A/70/302, annexe II). Les présidents étudieront la suite donnée par la Commission à leurs propositions.

b)Enquêtes : confidentialité et publicité, avantages et inconvénients comparés

Étant donné que plusieurs procédures d’enquête ont récemment été établies, les présidents ont décidé de débattre des différents éléments de ces procédures, notamment de l’élément de la confidentialité, l’approche axée sur la victime devant en tout état de cause être garantie. Chacun des présidents présentera la pratique de l’organe conventionnel dont il est membre.

c)Autres questions

Les présidents examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux des organes conventionnels.

12.Adoption du rapport de la vingt-huitième réunion

Les présidents adopteront un rapport sur les travaux de la réunion, dans lequel figureront les points de l’ordre du jour de la vingt-neuvième réunion ainsi que les recommandations qui seront soumises à l’Assemblée générale à sa soixante et onzième session.