Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2442/2014 * , **

Communication soumise par :	S. S.
Victime(s) présumée(s) :	L’auteur(e)
État partie :	Canada
Date de la communication :	15 juillet 2014 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers Sri Lanka

Le 25 mars 2021, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2442/2014, l’auteur(e) ayant obtenu l’asile dans l’État partie et ne risquant plus d’être renvoyé(e) à Sri Lanka.