Comité des droits de l’homme

Cent unième session

New York, 14 mars-1er avril 2011

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

1.La cent unième session du Comité des droits de l’homme se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 14 mars au 1er avril 2011. Elle s’ouvrira le lundi 14 mars à 10 heures, dans la salle de conférence 4.

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la cent unième session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 7 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la cent unième session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.

5.Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la cent unième session, du 7 au 11 mars 2011.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général.

2.Déclaration solennelle des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 38 du Pacte.

3.Élection du Président et du Bureau.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Organisation des travaux et questions diverses.

6.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales.

7.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

8.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

9.Examen de la situation dans des pays en l’absence de rapport, conformément à l’article 70 du Règlement intérieur du Comité.

10.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.

11.Observations générales du Comité.

12.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Annotations

1.Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la cent unième session du Comité.

2.Déclaration solennelle des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 38 du Pacte

Conformément à l’article 38 du Pacte et à l’article 16 du Règlement intérieur, les membres du Comité élus à la vingt-neuvième Réunion des États parties au Pacte, tenue le 2 septembre 2010, feront la déclaration solennelle suivante:

«Je m’engage solennellement à m’acquitter de mes fonctions de membre du Comité des droits de l’homme en toute impartialité et en toute conscience.».

3.Élection du Président et du Bureau

Conformément au paragraphe 1 de l’article 39 du Pacte et de l’article 17 du Règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président ou une présidente, trois vice-présidents (es) et un rapporteur. Les membres du Bureau sont élus pour une période de deux ans (art. 18 du Règlement intérieur). L’article 58 du Règlement intérieur dispose que les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat est proposé.

4.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.

5.Organisation des travaux et questions diverses

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

6.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales représentées à l’Office des Nations Unies à Genève et au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. La réunion a été programmée pour la matinée du lundi 14 mars 2011, de 11 h 30 à 13 heures.

7.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte

La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2010 (A/65/40, vol. I).

8.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés à la cent unième session sont ceux du Togo, de la Slovaquie, de la Serbie et de la Mongolie. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la cent unième session, établi en consultation avec le Comité:

Togo	Quatrième rapport périodique (CCPR/C/TGO/4)	Lundi 14 mars 2011 (après-midi)Mardi 15 mars (matin)
Slovaquie	Troisième rapport périodique (CCPR/C/SVK/3)	Mercredi 16 mars (après-midi) Jeudi 17 mars (matin)
Serbie	Deuxième rapport périodique (CCPR/C/SRB/2)	Jeudi 17 mars (après-midi) Vendredi 18 mars (matin)
Mongolie	Cinquième rapport périodique (CCPR/C/MNG/5)	Lundi 21 mars (après-midi) Mardi 22 mars (matin)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa cent unième session.

Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports de la République dominicaine, de la République islamique d’Iran, de la Norvège et du Yémen, ainsi que de la situation au Malawi (en l’absence de rapport).

9.Examen de la situation dans des pays en l’absence de rapport, conformément à l’article 70 du Règlement intérieur du Comité

Le Comité examinera également la situation des droits civils et politiques protégés par le Pacte aux Seychelles, en l’absence de rapport, le lundi 21 mars 2011 (matin).

10.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif

À sa soixante-quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante-quinzième session, il a désigné un Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui rendra compte de ses activités pendant la cent unième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif fera aussi rapport sur ses activités.

11.Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité continuera d’examiner un projet d’observation générale sur l’article 19 du Pacte.

12.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 2 décembre 2010, le Comité était saisi d’un total de 420 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.