NATIONS UNIES

CAT

Convention contre

la torture et autres peines

ou traitements cruels,

inhumains ou dégradants

Distr.

GÉNÉRALE

CAT/C/82

18 février 2004

FRANÇAIS

Original: ANGLAIS

COMITÉ CONTRE LA TORTURETrente‑deuxième sessionGenève, 3‑21 mai 2004

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général

1.La trentième‑deuxième session du Comité contre la torture se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais des Nations) du 3 au 21 mai 2004. Elle s’ouvrira le lundi 3 mai 2004 à 10 h 30.

2.On trouvera ci‑après l’ordre du jour provisoire de cette session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 31 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui-ci n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables de la Convention que la séance doit être privée.

4.L’attention des États parties est appelée notamment sur les annotations relatives au point 7, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la session. Conformément à l’article 66 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l’examen de leurs rapports.

5.Il est prévu qu’un groupe de travail se réunisse avant la session, du 26 au 30 avril 2004, à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson).

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.

3.Élection du Bureau du Comité.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Questions d’organisation et questions diverses.

6.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention.

7.Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

8.Examen de renseignements reçus en application de l’article 20 de la Convention.

9.Examen de communications reçues en application de l’article 22 de la Convention.

ANNOTATIONS

1. Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général

La trente‑deuxième session du Comité sera ouverte par le représentant du Secrétaire général, qui assurera la présidence en attendant que le Président du Comité soit élu.

2. Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité

Comme prévu à l’article 14 du Règlement intérieur (CAT/C/3/Rev.4), les membres qui ont été désignés conformément à l’article 13 dudit règlement pour pourvoir une vacance fortuite prendront l’engagement solennel ci‑après:

«Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité contre la torture en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.».

3. Élection du Bureau du Comité

Conformément au paragraphe 1 de l’article 18 de la Convention et aux articles 15 et 16 du Règlement intérieur du Comité, le Comité élit parmi ses membres 1 président, 3 vice‑présidents et 1 rapporteur. Le Bureau est élu pour une période de deux ans.

4. Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf dans les cas où les membres du Bureau doivent être élus conformément à l’article 15 du même règlement. Conformément à l’article 9, le Comité peut, en cours de session, modifier son ordre du jour et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de points de l’ordre du jour ou supprimer des points de l’ordre du jour; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des questions urgentes et importantes.

5. Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité souhaitera peut-être examiner le programme de travail de la session, ses méthodes de travail ainsi que toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

6. Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention

A. Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa trente‑deuxième session, le Secrétaire général avait reçu au 13 février 2004 les rapports des États parties suivants:

Rapports initiaux

Albanie (CAT/C/28/Add.6)

Troisièmes rapports périodiques

Équateur (CAT/C/39/Add.6)

Autriche (CAT/C/34/Add.18)

France (CAT/C/34/Add.19)

Géorgie (CAT/C/73/Add.1)

Quatrièmes rapports périodiques

Grèce (CAT/C/61/Add.1)

Argentine (CAT/C/55/Add.7)

Canada (CAT/C/55/Add.8)

Finlande (CAT/C/67/Add.1)

Suisse (CAT/C/55/Add.9)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (CAT/C/67/Add.2)

Guatemala (CAT/C/74/Add.1)

B. Rapports attendus

Au 13 février 2004, la situation en ce qui concerne les rapports en retard était la suivante:

État partie

Date à laquelle le rapportdevait être présenté

Rapports initiaux

Ouganda

25 juin 1988

Togo

17 décembre 1988

Guyana

17 juin 1989

Guinée

8 novembre 1990

Somalie

22 février 1991

Bosnie-Herzégovine

5 mars 1993

Seychelles

3 juin 1993

Cap-Vert

3 juillet 1993

Burundi

19 mars 1994

Antigua-et-Barbuda

17 août 1994

Éthiopie

12 avril 1995

Tadjikistan

9 février 1996

Tchad

7 juillet 1996

Côte d’Ivoire

16 janvier 1997

République démocratique du Congo

16 avril 1997

Malawi

10 juillet 1997

Honduras

3 janvier 1998

Kenya

22 mars 1998

Bahreïn

4 avril 1999

Bangladesh

3 novembre 1999

Niger

3 novembre 1999

Afrique du Sud

8 janvier 2000

Burkina Faso

2 février 2000

Mali

27 mars 2000

Turkménistan

25 juillet 2000

Japon

29 juillet 2000

Mozambique

14 octobre 2000

Qatar

9 février 2001

Ghana

6 octobre 2001

Botswana

7 octobre 2001

Gabon

7 octobre 2001

Liban

3 novembre 2001

Sierra Leone

24 mai 2002

Nigéria

27 juillet 2002

Saint-Vincent-et-les Grenadines

30 août 2002

Lesotho

11 décembre 2002

Mongolie

22 février 2003

Irlande

10 mai 2003

Saint‑Siège

25 juillet 2003

Guinée équatoriale

6 novembre 2003

Deuxièmes rapports périodiques

Afghanistan

25 juin 1992

Belize

25 juin 1992

Philippines

25 juin 1992

Ouganda

25 juin 1992

Togo

17 décembre 1992

Guyana

17 juin 1993

Brésil

27 octobre 1994

Guinée

8 novembre 1994

Somalie

22 février 1995

Roumanie

16 janvier 1996

Népal

12 juin 1996

Serbie‑et‑Monténégro

9 octobre 1996

Yémen

4 décembre 1996

Jordanie

12 décembre 1996

Bosnie-Herzégovine

5 mars 1997

Bénin

10 avril 1997

Lettonie

13 mai 1997

Seychelles

3 juin 1997

Cap-Vert

3 juillet 1997

Cambodge

13 novembre 1997

Burundi

19 mars 1998

Slovaquie

27 mai 1998

Antigua-et-Barbuda

17 août 1998

Costa Rica

10 décembre 1998

Sri Lanka

1er février 1999

Éthiopie

12 avril 1999

Albanie

9 juin 1999

États-Unis d’Amérique

19 novembre 1999

Ex-République yougoslave de Macédoine

11 décembre 1999

Namibie

27 décembre 1999

République de Corée

7 février 2000

Tadjikistan

9 février 2000

Cuba

15 juin 2000

Tchad

8 juillet 2000

République de Moldova

27 décembre 2000

Côte d’Ivoire

16 janvier 2001

Lituanie

1er mars 2001

Koweït

6 avril 2001

République démocratique du Congo

16 avril 2001

Malawi

10 juillet 2001

El Salvador

16 juillet 2001

Honduras

3 janvier 2002

Kenya

22 mars 2002

Kirghizistan

4 septembre 2002

Arabie saoudite

21 octobre 2002

Bahreïn

4 avril 2003

Kazakhstan

24 septembre 2003

Bangladesh

3 novembre 2003

Niger

3 novembre 2003

Zambie

5 novembre 2003

Indonésie

26 novembre 2003

Afrique du Sud

8 janvier 2004

Burkina Faso

2 février 2004

Troisièmes rapports périodiques

Afghanistan

25 juin 1996

Belize

25 juin 1996

Philippines

25 juin 1996

Sénégal

25 juin 1996

Ouganda

25 juin 1996

Uruguay

25 juin 1996

Togo

17 décembre 1996

Guyana

17 juin 1997

Turquie

31 août 1997

Tunisie

22 octobre 1997

Jamahiriya arabe libyenne

14 juin 1998

Australie

6 septembre 1998*

Algérie

11 octobre 1998

Brésil

27 octobre 1998

Guinée

8 novembre 1998

Somalie

22 février 1999

Malte

12 octobre 1999

Liechtenstein

1er décembre 1999

Roumanie

16 janvier 2000

Népal

12 juin 2000

Serbie‑et‑Monténégro

9 octobre 2000

Yémen

4 décembre 2000

Jordanie

12 décembre 2000

Monaco

4 janvier 2001

Bosnie‑Herzégovine

5 mars 2001

Bénin

10 avril 2001

Lettonie

13 mai 2001

Seychelles

3 juin 2001

Cap‑Vert

3 juillet 2001

Cambodge

13 novembre 2001

Maurice

7 janvier 2002

Burundi

19 mars 2002

Slovaquie

27 mai 2002

Slovénie

14 août 2002

Antigua-et-Barbuda

17 août 2002

Arménie

12 octobre 2002

Costa Rica

10 décembre 2002

Sri Lanka

1er février 2003

Éthiopie

12 avril 2003

Albanie

9 juin 2003

États‑Unis d'Amérique

19 novembre 2003

Ex‑République yougoslave de Macédoine

11 décembre 2003

Namibie

27 décembre 2003

République de Corée

7 février 2004

Tadjikistan

9 février 2004

Quatrièmes rapports périodiques

Afghanistan

25 juin 2000

Bélarus

25 juin 2000

Belize

25 juin 2000

Bulgarie

25 juin 2000

Cameroun

25 juin 2000

France

25 juin 2000

Hongrie

25 juin 2000

Mexique

25 juin 2000

Philippines

25 juin 2000

Fédération de Russie

25 juin 2000

Sénégal

25 juin 2000

Ouganda

25 juin 2000

Uruguay

25 juin 2000

Autriche

27 août 2000

Panama

22 septembre 2000

Togo

17 décembre 2000

Colombie

6 janvier 2001

Équateur

28 avril 2001

Guyana

17 juin 2001

Pérou

5 août 2001

Turquie

31 août 2001

Tunisie

22 octobre 2001

Chili

29 octobre 2001

Chine

2 novembre 2001

Pays‑Bas

19 janvier 2002

Italie

10 février 2002

Portugal

10 mars 2002

Jamahiriya arabe libyenne

14 juin 2002

Pologne

24 août 2002

Australie

6 septembre 2002

Algérie

11 octobre 2002

Brésil

27 octobre 2002

Guinée

8 novembre 2002

Nouvelle-Zélande

8 janvier 2003

Somalie

22 février 2003

Paraguay

10 avril 2003

Malte

12 octobre 2003

Allemagne

20 octobre 2003

Liechtenstein

1er décembre 2003

Roumanie

16 janvier 2004

7. Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

On trouvera ci‑après le calendrier provisoire pour l’examen des rapports à la trente‑deuxième session:

Mardi 4 mai 2004

10 heures

République tchèque: troisième rapport périodique

CAT/C/60/Add.1

Mercredi 5 mai 2004

10 heures

Monaco: deuxième rapport périodique

CAT/C/38/Add.2

15 heures

République tchèque: réponses

Jeudi 6 mai 2004

10 heures

Croatie: troisième rapport périodique

CAT/C/54/Add.3

15 heures

Monaco: réponses

Vendredi 7 mai 2004

10 heures

Allemagne: troisième rapport périodique

CAT/C/49/Add.4

15 heures

Croatie: réponses

Lundi 10 mai 2004

10 heures

Chili: troisième rapport périodique

CAT/C/39/Add.5

15 heures

Allemagne: réponses

Mardi 11 mai 2004

10 heures

Nouvelle‑Zélande: troisième rapport périodique

CAT/C/49/Add.3

15 heures

Chili: réponses

Mercredi 12 mai 2004

15 heures

Nouvelle‑Zélande: réponses

Jeudi 13 mai 2004

15 heures

République tchèque: conclusions et recommandations

Vendredi 14 mai 2004

10 heures

Monaco: conclusions et recommandations

15 heures

Croatie: conclusions et recommandations

Lundi 17 mai 2004

10 heures

Bulgarie: troisième rapport périodique

CAT/C/34/Add.16

Mardi 18 mai 2004

10 heures

Bulgarie: réponses

15 heures

Allemagne: conclusions et recommandations

Mercredi 19 mai 2004

15 heures

Chili: conclusions et recommandations

15 h 30

Nouvelle‑Zélande: conclusions et recommandations

Vendredi 21 mai 2004

10 heures

Bulgarie: conclusions et recommandations

8. Examen de renseignements reçus en application de l’article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVII de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément au paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 72 et 73 du Règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui sont confiées en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances concernant les travaux au titre de cet article sont privées.

9. Examen de communications reçues en application de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui sont ou semblent lui être soumises en application de l’article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 101 du Règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l’article 22 de la Convention sont privées.

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