COMITÉ DES DROITS DE L’HOMMEQuatre-vingt-dix-septième sessionGenève, 12-30 octobre 2009

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général

1.La quatre-vingt-dix-septième session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 12 au 30 octobre 2009. La première séance aura lieu le lundi 12 octobre 2009 à 10 heures, à l’Office des Nations Unies à Genève, Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée.

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la quatre-vingt-dix-septième session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 6 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la quatre-vingt-dix-septième session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.

5.Comme le prévoit l’article95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la quatre-vingt-dix-septième session, du 5 au 9 octobre 2009.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux et questions diverses.

4.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

6.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.

8.Observations générales du Comité.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Annotations

1. Ouverture de la session par la Haut - Commissaire aux droits de l ’ homme ou son représentant

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la quatre-vingt-dix-septième session du Comité.

2. Adoption de l ’ ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour de chaque session. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.

3. Organisation des travaux et questions diverses

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

4. Réunion avec les représentants d ’ organisations non gouvernementales et intergouvernementales

À sa quatre-vingt-dixième session, le Comité a décidé d’entendre des représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales représentées à l’Office des Nations Unies à Genève. La réunion a été programmée pour la matinée du lundi 12 octobre 2009, de 11 heures à 13 heures.

5. Présentation de rapports par les États parties conformément à l ’ article 40 du Pacte

La situation concernant la présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2009 (A/64/40, vol. I).

6. Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l ’ article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés lors de la quatre-vingt-dix-septième session sont ceux de la Suisse, de la République de Moldova, de la Croatie, de la Fédération de Russie et de l’Équateur.

On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quatre-vingt-dix-septième session, établi en consultation avec le Comité:

Calendrier de l ’ examen des rapports soumis conformément à l ’ article 40 du Pacte

Suisse	Troisième rapport périodique (CCPR/C/CHE/3)	Lundi 12 octobre 2009 (après-midi)Mardi 13 octobre 2009 (matin)
République de Moldova	Deuxième rapport périodique (CCPR/C/MDA/2)	Mardi 13 octobre 2009 (après-midi)Mercredi 14 octobre 2009 (matin)
Croatie	Deuxième rapport périodique (CCPR/C/HRV/2)	Mercredi 14 octobre 2009 (après-midi)Jeudi 15 octobre 2009 (matin)
Fédération de Russie	Sixième rapport périodique (CCPR/C/RUS/6)	Jeudi 15 octobre 2009 (après-midi)Vendredi 16 octobre 2009 (matin)
Équateur	Cinquième rapport périodique (CCPR/C/ECU/5)	Lundi 19 octobre 2009 (après-midi)Mardi 20 octobre 2009 (matin)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les Gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatre-vingt-dix-septième session.

Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports du Cameroun, de la Colombie, d’El Salvador, de l’Estonie et d’Israël.

7. Suivi des observations finales portant sur l ’ examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif

À sa soixante-quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante-quinzième session, il a désigné un Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui rendra compte de ses activités pendant la quatre-vingt-dix-septième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif fera aussi rapport sur ses activités.

8. Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité commencera à examiner un projet d’Observation générale sur l’article 19 du Pacte.

9. Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 2 septembre 2009, le Comité était saisi d’un total de 419 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

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