Comité des droits de l ’ enfant

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 44 de la Convention

Cinquièmes rapports périodiques des États parties attendus en 2012

République populaire démocratique de Corée *

[Date de réception : 3 mai 2016]

Table des matières

Paragraphes Page

Avant-propos1–63

I.Mesures d’application générales (art. 4, 42 et 44, par. 6) de la Convention7–263

II.Définition de l’enfant (art. premier)27–287

III.Principes généraux (art. 2, 3, 6 et 12)29–597

IV.Libertés et droits civils (art. 7, 8, 13 à 17 et 37 a)60–9012

V.Milieu familial et protection de remplacement (art. 5, 9 à 11, 18, par. 1 et 2, 19 à 21, 25, 27, par. 4, et 39)91–12316

VI.Santé et bien-être (art. 6, 18, par. 3, 23, 24, 26 et 27, par. 1 à 3)124–18022

VII.Éducation, loisirs et activités culturelles181–22631

VIII.Mesures de protection spéciales (art. 22, 30, 32 à 36, 37, par. 2 à 4, 38, 39et 40)227–24840

Annexe44

Avant-propos

1.La République populaire démocratique de Corée soumet par les présentes, en un seul document, ses cinquième et sixième rapports sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention) en application de l’article 44 de celle-ci. Le présent rapport s’appuie sur les troisième et quatrième rapports présentés en un seul document en 2007.

2.Le présent rapport, qui porte sur la période 2008-2015, est conforme aux directives générales adoptées par le Comité des droits de l’enfant (le Comité) concernant les rapports périodiques à présenter par les Parties à la Convention.

3.Le rapport décrit, en les regroupant en différentes catégories, les mesures législatives et pratiques qui ont été prises et les progrès qui ont été accomplis au cours de la période considérée s’agissant de la protection et de la promotion des droits de l’enfant, en tenant pleinement compte des observations finales (CRC/C/PRK/CO/4) que le Comité a adoptées en janvier 2009 concernant le rapport de la République populaire démocratique de Corée valant troisième et quatrième rapports périodiques (le rapport précédent).

4.Sous l’égide du Comité national pour la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (voir le paragraphe 22), les autorités ont constitué un groupe de travail, composé de fonctionnaires du Présidium de l’Assemblée populaire suprême, de commissions, de ministères, d’organisations sociales, d’ONG, d’instituts de recherche et d’experts travaillant dans le domaine de l’enfance, qui a été chargé de rédiger le rapport en y incorporant les informations et les points de vue reçus.

5.Les informations contenues dans le présent rapport ont été fournies par le Présidium de l’Assemblée populaire suprême, la Cour suprême, le Parquet suprême, la Commission de l’éducation, le Ministère de la santé publique, le Bureau central de statistique, les comités populaires et d’autres institutions et organisations sociales travaillant dans le domaine de l’enfance, telles que la Ligue des jeunes socialistes Kim Il-Sung, l’Union démocratique des femmes de Corée, l’Association de la République populaire démocratique de Corée pour les études sur les droits de l’homme, des institutions universitaires et des ONG telles que l’Association coréenne pour l’aide à l’enfance, le Fonds coréen pour l’éducation, la Fédération coréenne pour la protection des personnes handicapées, l’Académie des sciences de l’éducation, l’Institut de recherche pour les soins pédiatriques relevant de l’Académie des sciences médicales, le Centre d’étude de la population et d’autres. Les informations fournies par de nombreux établissements de puériculture, établissements d’enseignement, unions des enfants et ligues des jeunes ont été prises en considération, et les points de vue des parents et des enfants ont également été entendus et respectés.

6.En ce qui concerne le paragraphe 80 des observations finales, un document de base actualisé conforme aux directives harmonisées pour l’établissement de rapports est présenté séparément au Comité.

I.Mesures d’application générales (art. 4, 42 et 44, par. 6) de la Convention

7.Au cours de la période considérée, les enfants de la République populaire démocratique de Corée ont joui pleinement de leurs droits et ont vu leur bien-être amélioré grâce à la politique d’amour à l’égard des enfants du dirigeant suprême Kim Jong-Un, qui les aime plus que tout et n’épargne aucun effort pour eux.

8.S’agissant du paragraphe 8 des observations finales, la loi sur la protection des droits de l’enfant a été adoptée le 22 décembre 2010 par le Présidium de l’Assemblée populaire suprême (décret no 1307). Cette loi, qui compte 6 chapitres et 62 articles, aborde les principes et questions nécessaires pour garantir pleinement les droits et le meilleur intérêt des enfants s’agissant de leur vie sociale, de leur éducation, de leur santé, de leur famille et de la justice, ainsi que les questions concernant l’orientation et la supervision des activités de protection des droits de l’enfant. En adoptant cette loi, le Présidium a créé une base juridique permettant aux enfants de jouir pleinement de leurs droits, et il a inscrit dans la loi et précisé les obligations des institutions, des entreprises, des organisations et des fonctionnaires concernant la protection des droits énoncés dans cette loi.

9.L’ordonnance relative à la mise en place d’un système d’enseignement universel et obligatoire d’une durée de douze ans a été promulguée à la sixième session de la douzième Assemblée populaire suprême, le 25 septembre 2012, pour remplacer le système précédent, d’une durée de onze ans, inscrit dans la loi par la modification de la Constitution socialiste et des lois et règlements relatifs à l’éducation. Grâce à ce système, tous les enfants de la République populaire démocratique de Corée ont accès, gratuitement, à des connaissances générales de base et à des connaissances techniques de base modernes, tout au long d’un enseignement d’une durée de douze ans qui comprend une année d’enseignement préscolaire au jardin d’enfants, l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire de premier cycle et de deuxième cycle. Ce système a par ailleurs entraîné une nette amélioration de la qualité de l’enseignement secondaire général. Les autorités ont procédé à une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de l’ordonnance, et il a été décidé, à la deuxième session de la treizième Assemblée populaire suprême, le 26 septembre 2014, de poursuivre cette mise en œuvre de façon plus dynamique.

10.La loi sur l’enseignement secondaire général a été adoptée le 10 janvier 2011 par le Présidium de l’Assemblée populaire suprême (décret no 1355). Cette loi a permis d’améliorer et de mieux organiser le système, aux fins de la fourniture d’un enseignement gratuit et obligatoire. Elle régit par ailleurs la création et le fonctionnement des établissements d’enseignement général, la formation des professionnels de l’éducation et l’amélioration du travail pédagogique. Elle est le fondement juridique permettant d’instruire les jeunes et de les rendre moralement solides et physiquement forts, afin qu’ils puissent devenir le pilier de la nation.

11.La loi sur la prévention des catastrophes, les secours et le redressement a été adoptée le 27 juin 2014 par le Présidium de l’Assemblée populaire suprême (décret no 76). Aux termes de cette loi, les biens de première nécessité doivent être distribués prioritairement aux enfants, aux femmes, aux personnes handicapées et aux personnes qui ont absolument besoin d’aide dans les zones touchées par une catastrophe. Cette loi dispose aussi qu’il faut définir des critères plus stricts pour la conception, la construction et la supervision des bâtiments tels que les écoles et les hôpitaux, et assurer leur entretien correct. Elle garantit légalement la protection de la vie et des biens des personnes, y compris les enfants, s’agissant de la prévention des catastrophes, des secours et du redressement.

12.Le 21 novembre 2013, le Présidium de l’Assemblée populaire suprême a, par son décret no 3447, modifié la loi sur la protection des personnes handicapées, et il a ainsi amélioré le système juridique pour la protection des enfants handicapés et la promotion de leur bien-être. La loi modifiée a mis la définition de la personne handicapée en conformité avec celle de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et prévoit d’autres dispositions, telles que la création d’un institut de recherche pour la réinsertion des personnes handicapées (art. 11), l’organisation d’une scolarité ordinaire pour les enfants se trouvant dans des classes et des écoles spéciales, la désignation, par les autorités locales et les institutions d’État compétentes, d’unités de soutien pour chaque école spéciale, l’obligation faite aux unités de soutien d’évaluer régulièrement la situation dans l’école concernée afin que celle-ci dispose de tout le nécessaire pour fonctionner (art. 19), la préservation du principe qui consiste à donner la priorité au confort des personnes handicapées lors de la conception ou de la construction des foyers d’accueil, des bâtiments publics et des équipements (art. 47), la création et la gestion, par l’organisme chargé de la protection des personnes handicapées, d’un fonds devant servir à l’amélioration de l’environnement et des conditions de vie de ces personnes (art. 52).

13.Les lois sur les exploitations agricoles et l’agriculture ont été modifiées en vue de s’attaquer au problème alimentaire et d’accroître encore la production agricole, ce qui est essentiel pour la santé et la nutrition des enfants.

14.Les lois sur les prix, les recettes de l’État, le commerce, les finances, la culture fruitière et l’élevage, et d’autres lois liées à l’économie, ont été modifiées de façon à revitaliser tous les secteurs de l’économie et à offrir plus d’abondance aux citoyens.

15.Les lois sur l’hygiène des denrées alimentaires, la protection de l’environnement, l’entretien des zones urbaines, la prévention de la pollution du fleuve Taedong, la protection des lieux pittoresques et des monuments naturels, les installations publiques d’assainissement, la gestion des parcs et des terrains de loisirs, l’embellissement des villes, la lutte antitabac et la protection du patrimoine naturel ont été modifiées de façon à améliorer la santé des personnes et à leur fournir un environnement de vie et des conditions de travail sains et empreints de culture.

16.En juin 2010, le Présidium de l’Assemblée populaire suprême a, par décret, réorganisé le Ministère de l’éducation, qu’il a inclus dans la Commission de l’éducation, qui comprend maintenant le Ministère de l’enseignement supérieur et le Ministère de l’enseignement général. Cette réorganisation a marqué un tournant essentiel s’agissant d’améliorer encore la qualité de l’éducation et de donner des orientations plus efficaces concernant le travail pédagogique.

17.Au cours de la période considérée, de nouvelles associations et organisations se sont formées pour la protection et la promotion des droits de l’enfant. L’une des plus représentatives est l’Association coréenne d’aide aux enfants, créée le 21 novembre 2013. Cette association participe à la mise en œuvre de la politique de l’État, qui est d’assurer la santé et l’insouciance de tous les enfants, en protégeant leurs droits fondamentaux et en améliorant les services concernant la santé, la nutrition, le développement intellectuel et les conditions de vie. Elle aide prioritairement les orphelins, les enfants handicapés et les enfants vivant dans des régions géographiquement défavorisées.

18.En 2012, les autorités ont institué la fête des mères (le 16 novembre), qui a pour objet d’honorer les femmes pour leur contribution au développement de la société et au bien-être des familles, et à les encourager à remplir honorablement leur mission à l’égard de la société et de la famille. En ce jour férié national, des événements hauts en couleur sont organisés en l’honneur des femmes dans tout le pays, et les médias diffusent des émissions spéciales, afin que les mères se sentent plus fières et prennent davantage conscience de la mission qu’elles ont à accomplir.

19.En 2013, la République populaire démocratique de Corée a fait du 6 juin, la date anniversaire de la fondation de l’Union des enfants, un jour férié national. Ce jour-là, le drapeau national est hissé dans les rues et les enfants de tout le pays participent à de grandes fêtes avec leurs parents, leurs enseignants et d’autres personnes. Il est devenu une tradition pour les fonctionnaires de haut rang de l’autorité centrale et des autorités locales de participer avec les enfants aux fêtes organisées dans les différentes régions du pays. La Journée internationale de l’enfance (le 1er juin) est fêtée de la même manière.

20.En ce qui concerne les paragraphes 66, 74 et 76 des observations finales, la République populaire démocratique de Corée a signé ou ratifié certaines des conventions sur les droits de l’homme en vue de s’acquitter de ses obligations en tant qu’État partie à la Convention et d’assurer la pleine réalisation des droits de l’enfant.

21.En 2014, à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention, la République populaire démocratique de Corée a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Elle a ratifié la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme en juin 2013. Elle a signé, en juillet 2013, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, dont elle prépare aujourd’hui la ratification notamment en intégrant les prescriptions de la Convention dans la législation nationale et en réunissant les conditions essentielles nécessaires.

22.En avril 2015 a été créé le Comité national pour la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, fruit de la fusion des comités nationaux de coordination qui étaient chargés de l’application des traités dont la République populaire démocratique de Corée est un État partie. Ce comité coordonne et unifie l’application de tous les traités dont la République populaire démocratique de Corée est un État partie ; il remplit les mêmes fonctions que les anciens comités de coordination.

23.L’un des principaux objectifs du Comité national pour la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme est de veiller à ce que l’on tienne pleinement compte des prescriptions de la loi sur la protection des droits de l’enfant et de la Convention lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l’État. Le Comité national pour la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme assure un suivi régulier des activités des institutions de l’État, du pouvoir judiciaire, du parquet et des organisations sociales travaillant dans le domaine de l’enfance, et il fait des recommandations au Présidium de l’Assemblée populaire suprême, au Cabinet et aux autres organes compétents. Il assure la diffusion de la Convention et des observations finales et présente des recommandations au Gouvernement pour faire en sorte que l’aide humanitaire de l’UNICEF, de l’OMS, du FNUAP, du PAM et d’autres organisations internationales, de la FICR, d’ONG et de donateurs individuels soit fournie efficacement, de façon à ce que les enfants en profitent et voient leur bien-être parfaitement garanti.

24.En ce qui concerne le paragraphe 78 des observations finales, le Comité national pour la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme a organisé, suite à l’examen des troisième et quatrième rapports en janvier 2009, une réunion consultative des fonctionnaires des ministères compétents, du pouvoir judiciaire et du parquet, des organisations sociales, des ONG et des instituts universitaires. Les participants à cette réunion ont été pleinement informés des résultats de l’examen et des recommandations formulées dans les observations finales, et ils ont débattu des mesures à mettre en place aux fins de la mise en œuvre des recommandations.

25.Les autorités ont organisé des réunions générales des institutions de l’État et des organisations sociales ainsi que des réunions sectorielles afin d’analyser la mise en œuvre de la Convention et de débattre de mesures et de programmes concrets. Des ONG telles que l’Association coréenne pour l’aide à l’enfance, le Fonds coréen pour l’éducation et l’Association coréenne pour la planification familiale et la santé maternelle et infantile ont été associées à la mise en œuvre dans le cadre de leurs propres programmes d’action.

26.Des dizaines de milliers d’exemplaires supplémentaires de la compilation des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et de la Convention relative aux droits de l’enfant (toutes deux traduites en coréen) ont été imprimés et distribués aux institutions et organisations locales concernées aux fins de leur diffusion auprès des différents groupes cibles. Chaque année, les médias couvrent les festivités organisées à l’occasion de la Journée internationale de l’enfance (le 1er juin) et de l’anniversaire de la fondation de l’Union des enfants, et ils avivent ainsi l’intérêt de la population pour la protection et la promotion des droits de l’enfant. Plus spécialement, le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention a donné lieu à des festivités grandioses et a fait l’objet d’un fort intérêt partout dans le pays.

II.Définition de l’enfant (art. premier)

27.En vertu de la loi sur la protection des droits de l’enfant, toute personne âgée de 16 ans ou moins est considérée comme un enfant. Cette définition est conforme à la réalité actuelle, qui est que les écoliers ont 16 ou 17 ans lorsqu’ils terminent l’enseignement obligatoire d’une durée de onze ans.

28.La République populaire démocratique de Corée a instauré en 2014 un système d’enseignement universel et obligatoire d’une durée de douze ans en vue d’offrir aux enfants des possibilités d’apprentissage plus nombreuses et de meilleure qualité, et de faire d’eux le pilier du pays, en répondant aux exigences de notre économie de la connaissance. Les enfants scolarisés dans ce nouveau système auront 17 ou 18 ans lorsqu’ils termineront leur scolarité de douze ans. On modifiera alors la définition juridique de l’enfant afin qu’elle soit identique à celle donnée par la Convention.

III.Principes généraux (art. 2, 3, 6 et 12)

1.Non-discrimination (art. 2)

29.L’article 65 de la Constitution socialiste dispose que les citoyens jouissent des mêmes droits dans tous les domaines des activités de l’État et des activités publiques, et l’article 3 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que tous les enfants bénéficient des mêmes droits indépendamment de l’origine sociale, du sexe, de la situation, de la fortune, du handicap ou de toute autre caractéristique de leurs parents ou de leurs tuteurs.

30.En ce qui concerne le paragraphe 20 des observations finales, au cours de la période considérée, de nouvelles politiques et mesures d’État ont été adoptées pour les orphelins, et l’intérêt du public pour leur éducation, leur épanouissement et leur instruction s’est fortement accru.

31.En 2009, le Cabinet a adopté une réglementation sur les foyers pour nourrissons et les orphelinats, qui fixe des règles concernant la création et le fonctionnement des foyers pour nourrissons et des orphelinats, les soins de santé et l’éducation des enfants, l’appui logistique et le financement. Le Cabinet a fortement modifié les règlements d’application de la loi sur l’attention et l’éducation à donner aux enfants, de façon à définir des directives strictes pour le fonctionnement de tous les établissements de soins à l’enfance, y compris les foyers pour nourrissons et les orphelinats. On a ainsi adopté des normes plus strictes, en matière d’hygiène et sur le plan scientifique, pour la nutrition des enfants des différents groupes d’âge, et on a mis en place un meilleur système pour la fourniture d’aliments de toutes sortes aux foyers pour nourrissons et aux orphelinats.

32.De nouveaux foyers pour nourrissons et orphelinats ont été construits dans la capitale (Pyongyang) en octobre 2014 et à Wonsan, dans la province de Kangwon, en juin 2015. Ils offrent d’excellentes conditions de vie aux enfants, idéales pour leur instruction et leur éducation, et ils ont servi de modèles à d’autres foyers pour nourrissons et orphelinats provinciaux. Pour l’inauguration de ces installations, on a organisé de grands événements nationaux, au cours desquels des enfants ont eu l’honneur de couper les rubans. Ces enfants grandissent aujourd’hui dans ces foyers qui ressemblent à des palais, loin de leur chagrin d’orphelins.

33.Des mesures ont été prises, les conditions ont été réunies et les équipements nécessaires ont été fournis pour faire en sorte que tous les enfants jouissent de la même manière de leurs droits à l’éducation et à une vie décente, sans distinction aucune découlant de l’emploi ou du statut social de leurs parents. L’État a accru ses investissements dans l’amélioration des équipements éducatifs des écoles primaires et secondaires pour les orphelins et a prêté une forte attention à leur éducation, ce qui a permis à de nombreux diplômés de devenir de bons scientifiques, écrivains ou fonctionnaires. En 2012, à l’occasion de la grande fête organisée pour célébrer les 66 ans de l’Union des enfants, 20 000 enfants de travailleurs et d’agriculteurs issus des écoles primaires et secondaires et des antennes scolaires de tout le pays ont été invités dans la capitale pour participer à des événements hauts en couleur et visiter différents lieux. Les parents de plusieurs d’entre eux exécutaient une peine, mais ils ont été choisis pour représenter leur école en raison de leurs bons résultats scolaires. En 2013, 8 100 enfants scolarisés dans les antennes scolaires sur les îlots et dans les régions montagneuses sont partis en séjour, à l’occasion du soixante‑septième anniversaire de l’Union des enfants.

34.Des mesures ont été prises, conformément à la version révisée de la loi sur la protection des personnes handicapées, en vue d’offrir aux enfants handicapés les mêmes droits et les mêmes perspectives qu’aux autres enfants dans tous les domaines de la vie sociale, d’accroître les investissements que l’État consent dans leur intérêt et d’améliorer leurs conditions d’apprentissage et de vie. Toute la société est empreinte d’un sentiment de respect de la dignité de ces personnes et d’une volonté de les aider dans leur travail et dans leur vie, et on a progressé de façon concrète dans leur protection, grâce, notamment, au travail de la Fédération coréenne pour la protection des personnes handicapées.

35.Les comités populaires locaux ont pris des mesures en vue de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des articles 32 et 15 de la loi sur la protection des droits de l’enfant et de la loi sur l’éducation s’agissant d’assurer l’enseignement obligatoire pour les enfants vivant dans les régions isolées et montagneuses ainsi que pour les enfants handicapés tels que les enfants sourds et muets et les enfants aveugles.

36.La République populaire démocratique de Corée a adopté un ensemble de mesures spéciales pour améliorer les conditions de vie des habitants des îlots. Grâce aux investissements ciblés de l’État et à l’intérêt témoigné dans l’ensemble du pays, de nouvelles crèches, de nouveaux jardins d’enfants et de nouvelles écoles ont été construits et pourvus des mêmes outils et équipements pédagogiques que ceux de leurs équivalents dans les villes. Des dispositions ont été prises pour que tous les enfants habitant les îlots puissent visiter, aux frais de l’État, la capitale et d’autres lieux pittoresques, et pour qu’ils puissent s’amuser lors de séjours organisés dans différentes régions du pays par l’Union des enfants.

2.Intérêt supérieur de l’enfant (art. 3)

37.En ce qui concerne le paragraphe 22 des observations finales, la République populaire démocratique de Corée attache une grande importance au travail pour les jeunes générations et accorde une priorité absolue à leur éducation.

38.La République populaire démocratique de Corée considère que des enfants spirituellement et moralement forts, dotés de grandes capacités scientifiques et techniques et cultivés sont les atouts les plus précieux du pays. Voilà pourquoi elle a, en dépit des investissements nécessaires dans le développement économique et l’amélioration de la vie des citoyens, accru ses investissements pour la croissance et le développement des enfants, et encouragé la société à soutenir le secteur de l’éducation.

39.Conformément à la directive du Cabinet sur la création d’antennes scolaires dans les régions où les déplacements sont difficiles, des centaines d’antennes scolaires ont été construites grâce aux efforts des comités populaires locaux et grâce au soutien de la société. En 2015, on dénombre 500 antennes scolaires qui comptent moins de 20 étudiants, et 100 antennes scolaires qui en comptent moins de 10.

40.En 2010, le Cabinet a adopté une directive en vue d’accroître encore les moyens financiers consacrés aux centres d’activités extrascolaires tels que les palais des écoliers ou les camps de l’Union des enfants partout dans le pays. Grâce à cette décision, le palais des écoliers du canton de Samjiyon, dans la province de Ryangang, à l’extrême-nord du pays, a été complètement remis à neuf en 2011, et le palais des écoliers de Mangyongdae, dans lequel 5 000 écoliers peuvent pratiquer quotidiennement leurs activités extrascolaires, a fait l’objet de splendides travaux de rénovation en 2015. Les palais des écoliers des autres provinces sont aujourd’hui en cours de rénovation et de remise à neuf.

41.Des séminaires de sensibilisation ont été organisés et d’autres mesures pratiques ont été prises pour faire en sorte que les fonctionnaires des comités populaires de tous les niveaux, les institutions, les entreprises et les organisations connaissent bien les prescriptions de la loi sur la protection des droits de l’enfant, les lois concernant les enfants et la politique de l’État, ce qui a eu comme conséquence que l’intérêt supérieur de l’enfant est devenu la priorité dans le travail des fonctionnaires. Par exemple, la Commission nationale de planification a fixé un quota spécial pour la fourniture de marchandises aux crèches et aux jardins d’enfants, qu’elle a inclus dans le plan économique national. Les institutions responsables de la fourniture des matériaux pour les enfants et les autres institutions, entreprises et organisations se fixent comme règle de fournir la meilleure partie de leur stock pour la production des marchandises destinées aux enfants, tandis que celles qui sont responsables de la production donnent la priorité à la production de ces marchandises.

42.Des mesures législatives sont prises pour faire en sorte que les affaires civiles et pénales soient réglées dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Selon la loi sur la famille, en cas de divorce, les deux parties doivent trouver un accord sur la garde de l’enfant dans l’intérêt de ce dernier. Aux termes de l’article 68 du Code de procédure civile, le tribunal connaît gratuitement des affaires dont l’objet est de déterminer quelle partie doit assurer la garde et l’entretien de l’enfant, ainsi que des demandes relatives à la prise en charge des frais exposés pour élever l’enfant. L’article 197 du Code pénal dispose que le fonctionnaire d’une crèche ou d’un jardin d’enfants qui cause le décès d’un enfant en violant les règles relatives aux soins à apporter aux enfants est passible d’une peine de discipline par le travail d’un an maximum.

43.On a accru le nombre d’agents de la sécurité publique, de procureurs et de juges chargés des affaires concernant des enfants dans les institutions compétentes à tous les niveaux. Ces personnes ont bénéficié d’ateliers et de formations que l’on a organisés régulièrement en vue d’améliorer leurs connaissances de la loi sur la protection des droits de l’enfant, des lois connexes, de la Convention et des instruments judiciaires internationaux concernant les enfants, et pour faire en sorte que ces personnes respectent les droits de l’enfant, donnent la priorité aux intérêts de celui-ci dans leurs activités quotidiennes et gèrent leurs dossiers dans le plus grand respect des prescriptions de la loi et de la Convention. Par exemple, en 2014, deux ateliers de ce type ont été organisés pour les fonctionnaires chargés des affaires concernant des enfants travaillant dans les institutions chargées de l’application de la loi et les institutions judiciaires à tous les niveaux.

3.Droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6)

44.En ce qui concerne le paragraphe 24 des observations finales, l’article 29 du Code pénal dispose que la peine de mort ne peut être prononcée contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment où elle a commis l’infraction. L’article 11 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que les enfants jouissent du droit à la vie et au développement, et que les parents, les tuteurs et les institutions concernées doivent permettre aux enfants dont ils sont responsables de se développer dans toute la mesure possible, physiquement et mentalement. L’article 34 de la même loi dispose que l’institution responsable de la santé publique et les comités populaires locaux doivent affecter du personnel médical aux crèches et aux jardins d’enfants et leur fournir des équipements médicaux et des médicaments en suffisance en vue d’assurer la bonne santé des enfants. L’article 28 du Règlement d’application de la loi sur l’attention et l’éducation à donner aux enfants dispose que les organismes publics chargés de l’éducation et de la santé publique et les établissements qui accueillent les enfants doivent surveiller de près la santé et le développement des enfants, prendre les mesures voulues et donner un fondement scientifique aux soins prodigués aux enfants.

45.En 2008, le Cabinet a adopté, par sa résolution no 6, le Règlement sur l’assurance des enfants, qui crée un système et des mesures détaillés pour l’assurance des enfants âgés de 5 à 16 ans.

46.Le plan stratégique à moyen terme pour le développement du secteur de la santé en République populaire démocratique de Corée (2010-2015), le nouveau plan stratégique de lutte antipaludique (2014-2017), le plan stratégique de lutte contre la tuberculose (2014‑2017), la stratégie d’éducation concernant la santé procréative (2013-2015), le programme d’action pour la santé des nouveau-nés (2015-2016) et plusieurs autres approches sont en cours de mise en œuvre.

47.Une enquête par grappes à indicateurs multiples a été menée en 2009 en vue d’évaluer les progrès accomplis s’agissant de la réalisation de l’objectif général du programme d’action de l’État pour le bien-être des enfants et les objectifs du Millénaire pour le développement, et en vue d’élaborer une stratégie pour la définition d’objectifs à long terme concernant la vie, la survie et l’amélioration des conditions de vie des enfants. Une enquête nutritionnelle nationale a été réalisée en 2012 en vue d’évaluer la nutrition et la santé des enfants, et d’élaborer une stratégie pour améliorer la situation et fixer des priorités en la matière.

48.Un service de télémédecine a été lancé en 2011. Il relie l’hôpital pour enfants Okryu, dans la capitale, aux hôpitaux pédiatriques des provinces, et il relie ces derniers aux services de pédiatrie des hôpitaux des municipalités et des cantons. Ce réseau contribue beaucoup à la baisse du taux de mortalité infantile.

49.Des ouvrages de référence tels que Réanimation d ’ urgence des nouveau-nés (2015) et Directives pour les maladies infantiles (2010) ont été publiés aux fins de la détection rapide et de la gestion des maladies infantiles, et les ouvrages Gestion intégrée des maladies infantiles (2010), Directives à l ’ intention des médecins de famille aux fins de la gestion intégrée des maladies infantiles dans les communautés et les familles (2010) et Directives pour les conférenciers aux fins de la gestion intégrée des maladies infantiles dans les communautés et les familles (2010) ont été publiés et distribués aux professionnels de la santé, aux étudiants en médecine, aux communautés et aux organisations sociales.

50.Plusieurs mesures ont été prises pour éviter les accidents impliquant des enfants. La loi sur la circulation routière dispose que les enfants qui ne sont pas en âge d’aller à l’école ne peuvent marcher en rue sans être accompagnés d’une personne capable de s’occuper d’eux, que les parents, les enseignants et les autres personnes concernées doivent veiller à ce que ces enfants ne marchent ni ne jouent en rue (art. 20) et que les établissements d’enseignement et les autres institutions concernées doivent former les enfants à la sécurité routière et à la courtoisie sur la route, en utilisant différentes approches et méthodes telles que des parcs d’initiation aux règles de circulation et d’autres outils similaires (art. 78).

51.Les institutions de sécurité populaire ont déployé de nombreux efforts pour protéger les enfants des accidents de la route, notamment en leur expliquant la loi sur la circulation routière et les règlements d’exécution, en les familiarisant avec les principes de base de la circulation routière et en diffusant des programmes multimédias et des livres adaptés à leur âge et à leur psychologie. Les établissements d’enseignement ont consacré davantage d’heures de cours à l’éducation à la circulation routière, dans le cadre de la matière Morale et loi socialistes, et les institutions de santé publique ont mis au point des plans de communication visant à protéger les enfants des maladies saisonnières et des accidents. Ces efforts ont été redoublés en mars et en novembre, les « mois de la sécurité ». Des parcs d’initiation à la circulation routière ont été créés dans les nouveaux orphelinats et les nouvelles écoles primaires. Les enfants y apprennent les règles de la circulation routière en situation réelle. Tous les autres établissements travaillant avec des enfants sont encouragés à suivre cet exemple.

52.La République populaire démocratique de Corée a mis en place un système bien réglementé pour l’enregistrement des décès d’enfants. Chacun de ces décès est enregistré grâce à la collecte de statistiques dans le système d’enregistrement des résidents et dans le système des soins de santé. On procède chaque année à une analyse exhaustive des causes de ces décès.

53.Le taux de mortalité juvénile a fortement baissé grâce à la politique de santé publique de la République populaire démocratique de Corée et grâce au travail acharné des professionnels de la santé (voir le tableau 10 en annexe).

4.Respect des opinions de l’enfant (art. 12)

54.En ce qui concerne le paragraphe 26 des observations finales, l’article 69 de la Constitution socialiste dispose que les citoyens ont le droit de déposer des plaintes et des requêtes. L’article 42 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que les opinions de l’enfant seront prises en considération et ne seront ni négligées, ni ignorées. L’article 9 de la loi sur la nationalité dispose que la nationalité d’un enfant de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est modifiée uniquement si ses parents en expriment l’intention et s’il y consent ; si les parents n’expriment aucune intention à ce propos ou si leur intention diffère de celle de l’enfant, c’est cette dernière qui est respectée.

55.L’Union des enfants s’efforce de promouvoir les intérêts des enfants et de leur garantir le plein exercice de leurs droits. Elle leur offre aussi un canal important par lequel ils peuvent exprimer leurs opinions et leurs pensées. Les services consacrés aux enfants dans les organisations de jeunes à tous les niveaux, depuis le niveau central jusqu’aux provinces (ou jusqu’aux municipalités relevant directement de l’autorité centrale), dans les municipalités (ou districts) et dans les cantons organisent différentes activités extrascolaires, artistiques ou sportives, ou des mouvements de bienfaisance adaptés à la psychologie et à l’âge des enfants.

56.Les enfants expriment leurs opinions sur des questions telles que le fonctionnement des bibliothèques, l’agencement des horaires ou encore les activités extrascolaires, au niveau décentralisé ou lors de la réunion générale de l’Union des enfants ; ces opinions sont ensuite communiquées aux services administratifs des écoles concernées, qui les examinent avec soin. Les représentants des enfants qui assistent aux sessions périodiques des assemblées populaires locales et de l’Assemblée populaire suprême transmettent également les opinions des enfants à ces organes, aux fins d’examen lors de la prise de décision. Par exemple, le Présidium de l’Assemblée populaire suprême a, lors de l’élaboration d’un projet de loi sur la protection des droits de l’enfant, en 2010, et d’un autre projet de loi sur l’enseignement général, en 2011, sollicité les points de vue d’un grand nombre d’enfants et de leurs organisations, afin d’en tenir compte dans les textes de loi.

57.Compte tenu du rôle important qu’elles jouent dans l’éducation des enfants au sein des familles, les femmes ont fait l’objet d’une attention toute particulière et ont été sensibilisées au respect des opinions des enfants. Des activités d’explication de la loi sur la protection des droits de l’enfant, des lois concernant les enfants, des règlements d’exécution et de la Convention ont été organisées régulièrement, et plusieurs ouvrages de référence pour l’éducation des enfants ont été publiés.

58.S’agissant du paragraphe 12 des observations finales, des services chargés de recevoir les plaintes ont été créés dans toutes les institutions de l’État, et des fonctionnaires sont chargés, à temps partiel ou à temps plein, de traiter les plaintes dans les entreprises et les organisations depuis le niveau central jusqu’aux unités administratives locales les plus petites. Les institutions au niveau central et au niveau des provinces, des municipalités et des cantons examinent les plaintes lors de la Journée de traitement des plaintes, une fois par mois ; les autres le font lors de la réunion consultative des hauts responsables des unités concernées (voir le paragraphe 29 du rapport précédent). Les autorités se sont tout particulièrement efforcées d’éviter que les plaintes et les requêtes déposées par les enfants ne soient ignorées : quiconque ignorerait ces plaintes et requêtes serait passible de sanctions pénales en vertu de l’article 239 du Code pénal.

59.Pour les mesures législatives concernant le respect des opinions de l’enfant dans les procédures pénales ou civiles, voir le paragraphe 79 du rapport précédent.

IV.Libertés et droits civils (art. 7, 8, 13 à 17 et 37 a)

1.Nom et nationalité (art. 7)

60.En République populaire démocratique de Corée, l’enregistrement des naissances et la nationalité des enfants sont garantis par la loi sur la citoyenneté, la loi sur la nationalité et la loi sur la protection des droits de l’enfant.

61.Aux termes de l’article 9 de la loi sur la citoyenneté et de l’article 14 de la loi sur la protection des droits de l’enfant, les parents ou tuteurs déposent une demande d’enregistrement de la naissance d’un enfant auprès de l’institution de sécurité populaire de la région concernée dans les quinze jours suivant la naissance de l’enfant, et l’institution de sécurité populaire examine la demande dans les quinze jours suivant la réception de celle-ci et délivre le certificat de naissance.

62.En République populaire démocratique de Corée, plusieurs services des comités populaires, notamment les services en charge de la santé publique, de l’éducation, de l’administration des aliments, de l’approvisionnement en marchandises, des denrées alimentaires, des articles de nécessité courante, de l’entretien des zones urbaines et du travail, et plusieurs autres services, sont chargés de veiller sur les citoyens. Une fois sa naissance enregistrée, l’enfant a droit à différentes prestations de l’État, telles que de la nourriture, un logement et des soins de santé prodigués par un médecin de famille. Dès lors, toutes les naissances sont enregistrées.

63.Aux termes de l’article 12 de la loi sur la protection des droits de l’enfant, les enfants ont le droit, dès leur naissance, d’avoir un nom et d’être pris en charge par l’État, la société et leurs parents. Aux termes de l’article 5 de la loi sur la citoyenneté, la citoyenneté de la République populaire démocratique de Corée est conférée à l’enfant né de deux citoyens du pays, à l’enfant né d’un citoyen du pays résidant dans le pays et d’un ressortissant étranger ou d’un apatride, à l’enfant né d’apatrides résidant dans le pays ainsi qu’à l’enfant né dans le pays et dont les parents sont inconnus.

64.Étant donné que la loi sur la nationalité de la République populaire démocratique de Corée se fonde à la fois sur le droit du sang et sur le droit du sol, aucun enfant né dans le pays ne devient apatride. L’article 25 de la loi sur la famille garantit à l’enfant né hors mariage la pleine jouissance du droit à la nationalité.

2.Préservation de l’identité (art. 8)

65.L’article 15 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que tout enfant a le droit de voir son identité préservée, notamment sa nationalité, son nom et ses liens familiaux ; l’institution compétente enregistre correctement l’identité de l’enfant et le protège contre toute immixtion illégale.

66.Aux termes des articles 10 et 11 de la loi sur la nationalité, la nationalité d’un enfant ne change pas même lorsqu’un de ses parents qui a la nationalité de la République populaire démocratique de Corée en change ; cette nationalité ne change pas non plus en cas de mariage, de divorce, d’adoption ou de dissolution du mariage. Aux termes de l’article 26 de la loi sur la famille, l’enfant prend le nom de famille de son père. Si c’est impossible, il prend le nom de famille de sa mère. Le nom de famille de l’enfant dont on ne connaît ni le père ni la mère est choisi par l’institution chargée de l’administration de la population.

3.Liberté d’expression (art. 13)

67.En ce qui concerne le paragraphe 28 des observations finales, l’article 16 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que l’enfant a le droit à la liberté d’expression, que ce soit oralement, par écrit ou au moyen de publications et d’œuvres d’art.

68.L’Union des enfants a organisé différents types de présentations et de concours pour offrir aux enfants suffisamment d’occasions d’exprimer leurs opinions, notamment, pour n’en citer que quelques-uns, le concours d’écriture pour le prix du 15 avril de Mangyongdae, le concours littéraire « notre classe », une présentation et une exposition nationales des œuvres de science-fiction des enfants et des concours de maquette, d’écriture et de peinture sur le thème du patriotisme, un concours national d’art réservé aux écoliers et d’autres concours artistiques pour les écoliers. Ces présentations, concours et expositions ont été organisés au moins deux fois par an, et ont réuni des milliers d’écoliers de différentes régions du pays. Les lauréats ont reçu des certificats et des prix, et leurs œuvres ont été diffusées dans des publications lues par de nombreux enfants.

69.Les maisons d’édition Kumsong Youth et Educational Books et d’autres maisons d’édition pour enfants diffusent chaque année, en moyenne, 8,5 millions de volumes de 900 titres de publications pour enfants. On citera par exemple Saenal Sinmun, périodique pour les enfants de 14 à 16 ans, diffusé chaque jour à 143 500 exemplaires, Sonyon Sinmun, périodique pour les enfants de 7 à 13 ans, diffusé chaque jour à 408 000 exemplaires, et Saesedae et Students’ Science, mensuels diffusés chacun à 100 000 exemplaires. Ces publications contiennent des articles sur des étudiants qui obtiennent de bonnes notes ou ont de bonnes manières, ou qui ont un comportement exemplaire dans un mouvement de bienfaisance. On y trouve aussi des récits d’étudiants, sur leurs études et la vie à l’école, des informations scientifiques et techniques ainsi que des essais et des œuvres littéraires rédigés par les écoliers eux-mêmes.

70.Le Comité central coréen de radiodiffusion a organisé des présentations d’expériences vécues par les écoliers lors de leurs études, une exposition de créations d’enfants et une présentation pour les enfants talentueux, et il les a diffusées dans des émissions télévisées destinées aux enfants des crèches et des jardins d’enfants, et à l’Union des enfants. Grâce à ces événements, les enfants ont pu exprimer pleinement leurs opinions, ce qui a eu un effet positif sur les études et la vie des autres enfants.

4.Liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14)

71.S’agissant du paragraphe 30 des observations finales, la Constitution socialiste garantit aux citoyens la liberté de religion. Ce droit est concrétisé par l’approbation de la construction d’édifices religieux et de la tenue de cérémonies religieuses, étant entendu que la religion ne doit pas servir de prétexte pour attirer des forces étrangères ou nuire à l’État ou à l’ordre social (art. 68).

72.Voir le paragraphe 90 du rapport précédent pour obtenir des détails sur la liberté de pensée, de conscience et de religion.

5.Liberté d’association et de réunion pacifique (art. 15)

73.L’article 67 de la Constitution socialiste garantit aux citoyens la liberté d’expression, de presse, de réunion, de manifestation et d’association.

74.L’Union des enfants organise une réunion nationale de ses différentes organisations à l’occasion de l’anniversaire de sa création, ainsi que d’autres réunions régulières. Cet événement national voit la participation d’écoliers qui représentent les différentes organisations de l’Union des enfants dans la capitale, les provinces et les cantons. Des réunions locales de l’Union des enfants sont également organisées au niveau des provinces. Lors de ces rencontres, les participants passent en revue les activités que les organisations de l’Union des enfants mènent pour guider les enfants afin qu’ils soient bien préparés et qu’ils acquièrent les connaissances, la moralité et la forme physique requises, et ils débattent des tâches futures. Les décisions prises lors de ces réunions sont transmises à l’Assemblée populaire suprême ou aux assemblées populaires locales, qui en tiennent compte lorsqu’elles élaborent leurs politiques. Les célébrations du soixante-sixième anniversaire de la création de l’Union des enfants coréens et le septième Congrès de l’Union des enfants, qui se sont tenus respectivement en 2012 et en 2013 et qui ont suscité un fort intérêt dans tout le pays, ont été des événements historiques.

75.Les écoliers ont organisé et géré des groupes d’activités extrascolaires, au niveau des écoles ou au niveau régional, tels que des groupes réunissant des amateurs dans les domaines des sciences, des arts et des sports.

6.Protection de la vie privée (art. 16)

76.Les autorités ont adopté une série de mesures législatives pour prévenir et réprimer les actes d’intrusion ou de violation de la vie privée des citoyens commis par des fonctionnaires chargés de faire appliquer la loi lorsqu’ils enquêtent ou qu’ils traitent des affaires pénales ou civiles.

77.L’article 79 de la Constitution socialiste garantit aux citoyens l’inviolabilité de la personne et du domicile et le caractère privé de la correspondance, et dispose que nul ne peut être placé sous contrôle ou arrêté, ni faire l’objet d’une perquisition au domicile sans mandat judiciaire. L’article 17 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que la vie privée, la famille, la correspondance, l’honneur et la réputation des enfants sont protégés par la loi. Le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile disposent, en leurs articles 270 et 10, que s’il y a un risque de divulgation d’un secret national ou personnel, ou si l’on craint des répercussions néfastes sur la société, un procès peut se tenir à huis clos, en tout ou partie.

78.Les fonctionnaires chargés de l’application de la loi sont tenus de garder strictement confidentielles les informations personnelles concernant les enfants dont ils prennent connaissance dans le cadre d’affaires impliquant des enfants.

79.En 2001, la Cour suprême a ordonné, dans une directive adressée aux tribunaux de tous les niveaux, de ne pas ouvrir au public les affaires pénales et civiles concernant des mineurs, et elle a veillé à ce que les tribunaux supérieurs vérifient régulièrement que les tribunaux inférieurs respectent cette directive. Le Parquet suprême et le Ministère de la sécurité populaire ont également diffusé des directives dans lesquelles ils exigent que leurs unités inférieures fassent en sorte que, lors des enquêtes et des examens concernant des délinquants juvéniles, les témoins et les autres personnes concernées gardent strictement confidentiels les éléments de l’affaire.

80.Les membres du personnel médical sont tenus, par la loi et par leur code de conduite, de garder confidentiels les informations personnelles concernant les adolescents qu’ils obtiennent en donnant leurs conseils, les dossiers médicaux et les résultats des traitements.

7.Accès à l’information (art. 17)

81.Les institutions d’édition et les autres institutions concernées se sont acquittées des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 29 de la loi sur la protection des droits de l’enfant en publiant et en fournissant, dans le respect des caractéristiques et des besoins psychologiques des enfants, des manuels, des livres de référence et des recueils d’œuvres littéraires favorisant leur développement et leur éducation. En application de l’article 41 de la loi sur l’éducation, la Commission de l’éducation a veillé à ce que les manuels, les livres de référence, les supports de lecture extrascolaires et les supports pédagogiques vidéo soient fournis avant le début de la nouvelle année scolaire, et les institutions, les entreprises et les organisations chargées de produire les documents nécessaires à la publication des livres pédagogiques se sont acquittées de leur mission en temps utile. La maison d’édition de la littérature et des arts et les autres institutions concernées ont également rempli leurs missions en vertu de l’article 53 de la loi sur l’attention et l’éducation à donner aux enfants en publiant un grand nombre de poèmes, de chansons et d’histoires pour enfants.

82.En adoptant en 2011 et en 2012 la loi sur les télécommunications, la loi sur l’authentification électronique et la loi sur l’administration des réseaux informatiques, les autorités ont renforcé les services d’information et en ont élargi la portée, ce qui permet aux enfants d’accéder à des services d’information de haut niveau, conformes aux exigences de l’ère informatique. En 2015, la plupart des écoles de Pyongyang et des sièges des provinces disposent d’un réseau intranet qui fournit tous les types d’informations nécessaires aux études et à la vie des étudiants.

83.En 2012 a été lancée une nouvelle chaîne de télévision pour les enfants et les jeunes, qui diffuse des programmes variés sur les progrès scientifiques et techniques réalisés dans le pays et à l’étranger, des informations sur les concours organisés dans les différentes écoles et universités et des émissions sur les réalisations, œuvres artistiques et films récents de ces institutions.

84.Les stations de radio diffusent quotidiennement, à certaines heures de la matinée et de l’après-midi, des émissions pour les enfants qui fréquentent les crèches et les jardins d’enfants, et les chaînes de télévision diffusent des émissions pour les enfants qui fréquentent les crèches et les jardins d’enfants, et pour les écoliers, à des heures considérées comme les mieux adaptées pour leur permettre d’en profiter après l’école. À ces heures-là, des dessins animés et des films, des programmes d’arts, des jeux et des émissions sur des œuvres d’art sont diffusés pour répondre aux besoins et aux goûts des enfants, à des fins éducatives et pour contribuer à développer leurs facultés intellectuelles.

85.En modifiant la loi sur les bibliothèques en décembre 2012, les autorités ont encore renforcé les moyens matériels et techniques des bibliothèques, en réponse aux exigences de l’ère informatique, et elles ont apporté les changements nécessaires à leur fonctionnement.

86.Des bibliothèques ont été ouvertes dans chaque unité administrative de la République populaire démocratique de Corée, compte tenu du niveau de développement culturel, du nombre d’usagers et des moyens de télécommunications dans l’unité concernée. Par ailleurs, toutes les institutions, entreprises et organisations disposent d’une bibliothèque. Au cours de la période considérée, on a créé un grand nombre de bibliothèques et de centres des sciences et des techniques afin de fournir un service d’information par le réseau informatique, on a construit des bibliothèques pour les écoliers dans l’ensemble des villes (ou districts) et des cantons, et on a ouvert des milliers de bibliothèques mobiles non seulement dans les villes mais aussi dans les villages, ce qui a créé les conditions nécessaires pour permettre aux enfants d’acquérir des connaissances suffisantes.

8.Droit à ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris les châtiments corporels (art. 37, a)

87.En ce qui concerne le paragraphe 32 des observations finales, l’article 6 du Code de procédure pénale dispose que les droits de l’homme doivent être parfaitement respectés lors de l’examen des affaires pénales et lorsqu’il est statué à leur sujet, et l’article 42 du même texte dispose que les témoins ne peuvent faire l’objet de menaces ou de mesures coercitives pendant leur interrogatoire. L’article 43 de la loi sur la protection des droits de l’enfant interdit les brutalités, la négligence, les injures, les réprimandes et les agressions à l’égard des enfants au sein de la famille, et l’article 51 de cette loi dispose que les institutions chargées de l’application de la loi et les institutions judiciaires doivent respecter la dignité de l’enfant lorsqu’elles s’occupent d’une infraction commise par un mineur, et il interdit de forcer les enfants à avouer leurs infractions ou d’orienter leur déposition.

88.Les institutions de puériculture et d’enseignement ont sensibilisé les infirmières, les enseignants des jardins d’enfants et des écoles primaires et secondaires et les parents aux conséquences négatives des châtiments corporels tout en les informant des dispositions pertinentes de la loi sur la protection des droits de l’enfant et de la législation pénale, et elles ont organisé régulièrement des séminaires de sensibilisation de façon à permettre l’adoption de bonnes méthodes d’éducation et de soins. Plus spécialement, les membres du personnel des foyers pour nourrissons, des orphelinats et des écoles ont été encouragés à s’occuper des enfants en leur témoignant une affection maternelle et en leur inculquant la morale et les bonnes manières, essentiellement en les influençant par des exemples positifs, par des explications et par la persuasion.

89.Une attention particulière a été accordée aux plaintes et aux requêtes déposées par les enfants, suite à l’inclusion de cette question dans l’article 20 de la loi sur la protection des droits de l’enfant et à la modification de la loi sur les plaintes et les requêtes en 2011. Il a été demandé aux services des plaintes des comités populaires, des institutions chargées de l’application de la loi et des institutions d’enseignement de charger un des membres de leur personnel de traiter les plaintes et requêtes des enfants ; cette personne entend et enregistre ces plaintes et requêtes en temps utile, et y répond comme il convient. Voir le paragraphe 58 du présent rapport et le paragraphe 29 du rapport précédent sur le mécanisme de plaintes en place en République populaire démocratique de Corée.

V.Milieu familial et protection de remplacement (art. 5, 9 à 11, 18, par. 1 et 2, 19 à 21, 25, 27, par. 4, et 39)

1.Orientation parentale (art. 5)

90.En ce qui concerne le paragraphe 35 des observations finales, la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que les autorités locales, ainsi que les institutions, les entreprises et les organisations concernées, créent les conditions suffisantes pour permettre aux familles d’élever et d’éduquer leurs enfants de façon à ce que ceux-ci soient physiquement et mentalement en bonne santé (art. 41), qu’il est important pour la croissance et le développement des enfants que les familles jouent un rôle accru, et que l’État doit veiller de près au parfait respect des droits et intérêts des enfants au sein des familles (art. 6) et au fait que les parents créent les conditions favorables à la croissance et au développement des enfants, en prêtant tout particulièrement attention à leur éducation et à leur développement (art. 38).

91.La République populaire démocratique de Corée considère que l’éducation à l’école, l’éducation au sein de la famille et l’éducation sociale sont les principaux éléments de l’éducation des enfants, et elle a pris une série de mesures aux fins du respect des droits et des devoirs des parents s’agissant de la santé et de l’éducation des enfants, et de la création d’un milieu familial correct.

92.Les autorités ont mis en place un système dans le cadre duquel les écoles envoient chaque mois aux institutions, entreprises et organisations des parents d’élèves des rapports sur les étudiants qui reçoivent des distinctions, et ces rapports sont lus devant les employés. Ce système s’est révélé efficace à encourager les parents à s’intéresser davantage à l’éducation de leur enfant.

93.La quatrième réunion nationale des mères s’est tenue le 16 novembre 2012, jour de la fête des mères, instituée récemment. Au cours de cette réunion, les mères héroïnes, les infirmières des foyers pour nourrissons, les enseignantes des orphelinats et les mères modèles ont partagé leurs expériences de l’éducation des orphelins ou de leurs enfants. Cette réunion a eu une forte influence sur les mères de tout le pays et a encouragé celles-ci à jouer un rôle encore plus important dans la protection et la promotion des droits de l’enfant.

2.Responsabilité des parents (art. 18, par. 1 et 2)

94.L’article 39 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que les parents doivent être de bons exemples pour leurs enfants, et les élever et les éduquer de façon à ce qu’ils puissent devenir des piliers du pays, être cultivés, faire preuve de moralité et avoir un corps solide. L’article 27 de la loi sur la famille oblige les parents à élever leurs enfants de façon à garantir leur bien-être sur les plans intellectuel, moral et physique. L’article 258 du Code pénal dispose que quiconque a le devoir de protéger un enfant et nuit à la santé de celui-ci en négligeant délibérément ses devoirs est passible d’une peine de discipline par le travail d’un an maximum.

95.Des mesures ont été prises pour éliminer les mauvaises pratiques qui consistent à en demander davantage aux femmes qu’aux hommes s’agissant de l’éducation des enfants, et pour engager la responsabilité des deux parents concernant l’attention à donner aux enfants et le développement et l’éducation de ceux-ci.

96.Il a été demandé aux pères, et non aux mères, et parfois aux deux parents, d’assister aux réunions de parents organisées à la fin des trimestres scolaires ou lors d’occasions importantes, de façon à ce que les pères prêtent l’attention voulue à l’éducation de leurs enfants. Par le passé, les conférences, les ateliers, les projections de films et les séminaires d’échange d’expériences concernant les responsabilités des parents pour l’éducation des enfants et les compétences parentales étaient essentiellement organisés par des associations de femmes. Toutefois, depuis quelques années, d’autres organisations sociales attachent une grande importance à cette question et organisent ces sessions de sensibilisation de manière planifiée, ce qui a comme conséquence que les pères jouent un rôle plus important dans l’éducation des enfants.

97.Les organisations de travailleurs ont mené des campagnes intensives d’éducation et de diffusion auprès de leurs membres, pour leur permettre d’être des modèles pour leurs enfants, qui seront très fiers de leurs parents et suivront leurs traces.

3.Séparation d’avec les parents (art. 9)

98.L’article 182 du Code de procédure pénale dispose que la personne inculpée doit être informée immédiatement de toute décision prise concernant son arrestation ou son placement en détention. Par ailleurs, la famille de cette personne ou l’institution dont elle dépend est informée du motif de l’arrestation ou du placement en détention, ainsi que du lieu de détention, dans les 48 heures suivant l’arrestation ou le placement en détention. L’article 53 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que lorsqu’une institution judiciaire arrête ou place en détention le parent d’un enfant pour des chefs d’inculpation, le motif de l’arrestation ou du placement en détention et le lieu de détention sont communiqués à l’enfant, à moins que cela ne soit contraire à l’intérêt supérieur de celui-ci.

99.Les institutions judiciaires se sont pliées à ces exigences lorsque la personne qu’elles avaient arrêtée ou placée en détention avait un enfant. En tenant bien compte de leur âge et de leur maturité, elles ont informé les enfants concernés des infractions que leurs parents avaient commises et des peines qui leur étaient infligées. Elles ont aussi expliqué les lois en question aux enfants, afin de les inciter à bien respecter la loi. Par exemple, un jeune homme vivant dans la province du Pyongan du Sud a vu, lorsqu’il était petit, son père purger une peine pour avoir enfreint la loi. Cette épreuve a été difficile pour lui, mais avec l’aide et les soins qu’il a reçus, notamment des fonctionnaires judiciaires, il a continué à bien étudier et il a fini par se voir décerner la distinction de héros du travail pour sa contribution dévouée à la société et à la collectivité. Les exemples de ce genre ne sont pas difficiles à trouver.

100.En République populaire démocratique de Corée, les enfants dont les parents purgent une peine pour avoir enfreint la loi jouissent de leurs droits sans aucune discrimination. Comme les autres enfants, ils bénéficient d’une éducation et de soins médicaux gratuits et fréquentent les groupes de loisirs de leur choix dans leur école, dans les palais des écoliers ou dans les centres culturels après l’école.

101.L’article 54 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que les parents doivent s’abstenir de divorcer, dans l’intérêt de la croissance et du développement de l’enfant, et que les institutions, les entreprises et les organisations concernées doivent, si elles apprennent l’existence de problèmes familiaux susceptibles de conduire au divorce, faire tout ce qu’elles peuvent, et notamment éduquer les parents, pour les persuader de ne pas divorcer.

102.Plusieurs mesures ont été prises pour prévenir les perturbations dans la vie de famille. Par exemple, des personnes chargées d’expliquer les lois dans chaque institution, entreprise et organisation ont expliqué aux employés les prescriptions de la loi sur la famille, de la loi sur la protection des droits de l’enfant, de la loi sur la protection des droits de la femme et du Code pénal, ainsi que l’impact négatif que le divorce a sur la croissance et le développement des enfants. Elles ont également cité en exemples des employés modèles qui se sont construit une vie de famille harmonieuse ou les ont invités à parler de leur vie de famille heureuse. Des films et des histoires sur l’amour de la famille et des enfants ont été produits et diffusés, avec fruit. Les fonctionnaires chargés de la sécurité populaire ont, en étroite coopération avec les responsables des unités populaires de quartier, recueilli des informations sur les problèmes familiaux présents dans leur secteur, et ils ont mené des activités d’éducation et apporté une aide propres à résoudre les problèmes. Les personnes qui demandent un divorce injustifié ou qui encouragent les autres à le faire, et les fonctionnaires judiciaires qui ont accepté un divorce en violation des lois applicables, ont fait l’objet de sanctions conformément au Code pénal et aux autres lois applicables.

4.Réunification familiale (art. 10)

103.Tous les citoyens de la République populaire démocratique de Corée et les étrangers ont le droit d’entrer dans le pays et de le quitter sur présentation de documents de voyage délivrés dans les règles. Les mineurs accompagnés d’adultes ne doivent pas avoir leurs propres documents de voyage. Les formalités d’entrée et de sortie des mineurs peuvent être accomplies par des adultes. L’entrée sur le territoire et la sortie de celui-ci se font sans restriction, sauf violation des lois et règlements en matière d’immigration.

104.Les ex-conjoints peuvent reformer leur couple à tout moment s’ils y consentent tous les deux. Au cours de la période considérée, 188 familles se sont réunies, ce qui a permis à 341 enfants de vivre avec leurs deux parents.

5.Recouvrement de la pension alimentaire (art. 27, par. 4)

105.L’article 22 de la loi sur la famille dispose qu’en cas de divorce, la garde des enfants fait l’objet d’un accord entre les parties, dans le meilleur intérêt des enfants, et que le tribunal tranche si les parties ne parviennent pas à trouver un accord. Il dispose aussi que, sauf motif impérieux, l’enfant de moins de 3 ans doit être élevé par sa mère.

106.L’article 56 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que la partie qui n’a pas la garde des enfants doit payer à l’autre une pension alimentaire mensuelle jusqu’à ce que les enfants soient en âge de travailler. C’est le tribunal qui fixe le montant de la pension alimentaire, qui varie entre 10 et 30 % du revenu mensuel de la partie concernée, en tenant compte du nombre d’enfants.

6.Enfants privés de leur milieu familial (art. 20)

107.S’agissant du paragraphe 37 des observations finales, les mesures prises pour améliorer les conditions de vie des orphelins dans les foyers pour nourrissons, les jardins d’enfants et les écoles, et leur situation actuelle, sont détaillées aux paragraphes 31 et 32 du présent rapport.

108.Aux termes de l’article 40 de la loi sur la famille, un tuteur est désigné pour le mineur qui n’a pas de parent pour s’occuper de lui. Il peut s’agir d’un grand-parent, d’un frère ou d’une sœur. Si plusieurs personnes peuvent devenir le tuteur du mineur, on choisit celle qui est considérée comme la plus apte à assumer cette tâche. Si personne ne peut être désigné comme tuteur pour le mineur, l’institution chargée de l’administration de la population désigne quelqu’un. Le tuteur ainsi désigné a le devoir d’élever l’orphelin de façon à assurer sa bonne santé physique et mentale. L’institution chargée de l’administration de la population s’assure que le tuteur s’acquitte correctement de sa mission.

109.Au cours de la période considérée, les institutions chargées de l’administration de la population ont recensé et pris sous leur aile des enfants privés de leur milieu familial en raison de catastrophes naturelles, du décès ou du divorce de leurs parents, et elles leur ont donné de bonnes conditions de vie et d’apprentissage. Elles ont aussi fait de leur mieux pour retrouver les parents ou membres de la famille des enfants, qui pourraient s’occuper d’eux afin de leur permettre de vivre dans un milieu familial.

110.De nombreuses personnes se sont dévouées pour s’occuper d’orphelins dans leur quartier ou dans des institutions, et prendre soin d’eux en leur témoignant une affection maternelle. Par exemple, la gérante d’une usine a sacrifié son droit au mariage pour s’occuper d’une vingtaine d’orphelins, une fille d’une vingtaine d’années a choisi de s’occuper de sept orphelins et de nombreuses autres personnes ont posé des actes louables pour offrir le réconfort d’une famille à des enfants sans parents.

111.Les comités populaires, les organisations sociales et les voisins concernés se sont efforcés d’aider les parents adoptifs des orphelins, en leur construisant ou en leur fournissant de nouvelles maisons, en leur fournissant régulièrement des biens de première nécessité et en s’intéressant à leur vie comme le feraient des parents.

7.Adoption (art. 21)

112.En République populaire démocratique de Corée, l’adoption se fait dans le strict respect de la loi. Le droit à l’adoption est prévu à l’article 30 de la loi sur la famille. Toutefois, quiconque a été déchu du droit de vote, souffre d’une maladie qui pourrait être préjudiciable à la santé d’un enfant ou n’est pas apte à élever un enfant n’a pas le droit d’adopter. Quiconque souhaite adopter un enfant doit obtenir le consentement des parents ou du tuteur, de l’infirmière ou de l’enseignant de l’enfant concerné. Si l’enfant à adopter a plus de 6 ans, son consentement est également demandé. L’adoption est définitive lorsqu’elle est enregistrée, à la demande du futur parent adoptif, par l’institution chargée de l’inscription dans les registres de l’état civil, sous réserve de l’approbation de l’institution chargée de l’administration de la population. Les relations entre les parents adoptifs et l’enfant adopté sont les mêmes que celles qu’entretiennent les parents naturels et leurs enfants. Il est mis fin aux relations entre l’enfant et ses anciens parents dès l’établissement de relations entre l’enfant et ses parents adoptifs. Dans certains cas, l’adoption peut être dissoute après l’enregistrement de cette dissolution auprès de l’institution chargée de l’inscription dans les registres de l’état civil, sous réserve d’un accord entre les parents adoptifs et l’enfant adopté ou entre les parents adoptifs et les anciens parents ou tuteur de l’enfant adoptif, et sous réserve également de l’approbation de l’institution chargée de l’administration de la population. S’il n’est pas trouvé d’accord concernant la dissolution de l’adoption, le tribunal intervient.

113.Les questions qui se posent concernant les parents adoptifs et l’enfant adoptif sont réglées par le bureau du ri ou du dong, en coopération avec les responsables de l’unité de quartier.

8.Déplacements et non-retours illicites (art. 11)

114.En République populaire démocratique de Corée, la vente d’enfants est considérée comme un crime très grave qui doit être lourdement puni.

115.Aux termes du Code pénal, quiconque incite une autre personne de moins de 17 ans à commettre une infraction, à participer à la commission d’une infraction ou à commettre un délit est passible d’une peine de rééducation par le travail de trois ans maximum et, dans les cas graves, de trois ans minimum et cinq ans maximum (art. 248), quiconque enlève ou cache un enfant à des fins égoïstes est passible d’une peine de rééducation par le travail d’un an maximum (art. 277), et quiconque enlève une autre personne à des fins égoïstes est passible d’une peine de rééducation par le travail de cinq ans maximum et, dans les cas graves, de cinq ans minimum et dix ans maximum.

116.La vente d’enfants est inconcevable en République populaire démocratique de Corée. Cependant, au cours de la période considérée, les autorités sud-coréennes n’ont cessé d’enlever et de vendre certains de nos résidents, parmi lesquels des enfants, en vue de ternir l’image de la République populaire démocratique de Corée. On citera l’exemple révélateur de la tentative d’enlèvement, en juin 2013, de neuf garçons et filles, et de transfert de ces enfants vers la Corée du Sud, par l’intermédiaire d’un pays tiers. Cet événement a suscité une profonde consternation dans le pays et à l’étranger, et a été considéré comme une violation des droits de l’homme et un crime contre l’humanité flagrants.

9.Brutalités et négligence (art. 19), réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale (art. 39)

117.En ce qui concerne le paragraphe 41 des observations finales, plusieurs mesures législatives ont été prises.

118.Aux termes du Code pénal, quiconque porte atteinte à la santé d’une personne qui lui est subordonnée ou qui est placée sous sa protection en lui infligeant de mauvais traitements encourt une peine (art. 260), quiconque ayant le devoir de protéger des enfants porte atteinte à leur santé en négligeant délibérément ses devoirs encourt également une peine (art. 258), quiconque commet des violences à l’égard d’une personne encourt une peine (art. 275), et tout homme qui a des relations sexuelles avec une fille de moins de 15 ans encourt une lourde peine (art. 281).

119.L’adoption, au cours de la période considérée, de la loi sur la protection des droits de l’enfant a offert une bonne occasion d’accroître encore l’intérêt de l’État et de la population pour la promotion des droits de l’enfant, et de renforcer les responsabilités des institutions, des entreprises et des organisations s’agissant de l’éducation et de la protection des enfants. Plus spécialement, les institutions de puériculture, les écoles et les familles ont été sensibilisées aux droits de l’enfant et à l’obligation de les faire respecter.

120.Pour les mesures prises en vue de généraliser les bonnes pratiques en matière d’éducation des enfants, et aussi en vue de prévenir les brutalités et la négligence à l’égard des enfants, voir les paragraphes dans les sections précédentes du présent rapport.

10.Examen périodique du placement (art. 25)

121.L’article 57 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que les directives concernant les activités de protection des droits de l’enfant sont données par les institutions compétentes en matière d’éducation et de santé publique et les comités populaires locaux, dans le respect des orientations unifiées données par le Cabinet. L’article 45 de la loi sur la famille dispose que la supervision de la mission du tuteur est assurée par l’institution chargée de l’administration de la population.

122.Les services d’inspection de la Commission de l’éducation, du Ministère de la santé publique et des comités populaires provinciaux ont effectué des inspections périodiques et détaillées des institutions de puériculture et des écoles à tous les niveaux, et ils ont pris les mesures nécessaires pour répondre à leurs besoins.

123.Les comités populaires locaux ont vérifié régulièrement que les écoles, les jardins d’enfants, les crèches, les foyers pour nourrissons et les orphelinats respectaient les normes fixées par l’État s’agissant de l’alimentation, des conditions de vie, de la santé, de l’hygiène, des qualifications et des méthodes éducatives des enseignants dans les jardins d’enfants et de l’entretien des bâtiments et des installations. Ils ont également inspecté régulièrement des cliniques, des institutions de bienfaisance et des bureaux d’approvisionnement attachés aux écoles et ils ont pris les mesures nécessaires. Le rythme des inspections varie selon le niveau des institutions : il est mensuel au niveau du ri ou du dong, trimestriel au niveau des municipalités ou des cantons, semestriel au niveau des institutions provinciales (ou des municipalités relevant directement de l’autorité centrale) et annuel au niveau du Cabinet et du Bureau central de statistique.

VI.Santé et bien-être (art. 6, 18, par. 3, 23, 24, 26 et 27, par. 1 à 3)

1.Droit à la survie et au développement (art. 6, par. 2)

124.Pour les mesures prises en vue de protéger le droit à la vie, à la survie et au développement, voir les paragraphes 44 à 53 du présent rapport.

2.Enfants handicapés (art. 23)

125.En ce qui concerne le paragraphe 43 des observations finales, au cours de la période considérée, la République populaire démocratique de Corée a préservé les droits des enfants handicapés conformément à plusieurs lois dans ce domaine.

126.L’article 2 de la loi sur la protection des personnes handicapées dispose que l’État respecte la personnalité des personnes handicapées, veille à ce qu’elles jouissent des mêmes droits sociopolitiques et de la même liberté que les personnes en bonne santé et tient compte de leurs intérêts de la même façon. L’article 30 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que les enfants handicapés ont les mêmes droits à l’éducation et aux soins de santé que les autres enfants, et que les institutions chargées de fixer les orientations en matière d’éducation et de santé publique doivent assurer le fonctionnement d’écoles pour les enfants aveugles, sourds et muets, et créer les conditions suffisantes pour l’éducation, les soins de santé et la vie des enfants handicapés.

127.Le Guide sur les lois et réglementations de la République populaire démocratique de Corée qui ont des répercussions sur les personnes handicapées a été publié en 2012. Il contribue à sensibiliser le grand public à cette question, de façon à ce que la population soit mieux à même de protéger les personnes handicapées et de leur fournir un environnement et des conditions de vie favorables.

128.Les autorités ont célébré chaque année la Journée nationale des personnes handicapées et la Journée internationale des personnes handicapées, qui appellent l’attention sur l’objectif de création d’un environnement permettant de protéger et d’aider ces personnes.

129.La Fédération coréenne pour la protection des personnes handicapées s’est restructurée en 2009 afin de donner le cap dans la mise en œuvre de la politique sur la protection des personnes handicapées d’une façon large et diversifiée et de donner des orientations unifiées comme l’exige l’évolution de la situation. Au cours de la période considérée, plusieurs organisations ont été créées et rattachées à la Fédération coréenne pour la protection des personnes handicapées, telles que la Fondation coréenne pour les personnes handicapées et les orphelins (en 2010), la Société coréenne d’aide aux personnes handicapées (en 2010), l’Association coréenne des sports pour les personnes handicapées (en 2010), l’Association coréenne des arts pour les personnes handicapées (en 2010), le Centre coréen de réadaptation des enfants handicapés (en 2012) et le Centre économique et culturel coréen pour les sourds et les aveugles (en 2013). La Fondation coréenne pour les personnes handicapées et les orphelins et l’Association coréenne des sports pour les personnes handicapées ont ouvert leurs bureaux de représentation à l’étranger. Le Bureau coréen de coopération pour les personnes handicapées et les orphelins a été créé dans l’esprit « Par les Coréens nous-mêmes » et a lancé un programme de relations fraternelles en vue d’aider les personnes handicapées.

130.La Fédération coréenne pour la protection des personnes handicapées a élaboré un plan à moyen terme pour la période 2012-2015 visant à développer davantage le programme de protection des personnes handicapées. Elle a aussi mené un programme d’enseignement professionnel, fourni des conditions de travail et de vie rationnelles et mené un programme d’éducation complet pour les enfants handicapés.

131.L’Association coréenne des sports pour les personnes handicapées a œuvré au développement de la politique et des programmes en faveur du sport pour les personnes handicapées, et elle a proposé des mesures visant au développement de leurs sports, en se concentrant sur le développement des associations par type de handicap et par type de sport, notamment en vue de diffuser les sports en masse, en menant des activités d’information, d’éducation et de communication et en renforçant les échanges et la coopération entre les organisations internationales, les associations nationales et les personnes concernées. Au cours de la période considérée, quatre tournois de tennis de table de personnes handicapées et d’amateurs ont été organisés à l’échelle du pays afin de sensibiliser le public aux handicaps et de créer l’environnement et les conditions favorables à l’insertion sociale des personnes handicapées. L’Association coréenne des sports pour les personnes handicapées a organisé le Comité national paralympique non permanent et a amorcé l’expansion et le développement des sports pour les personnes handicapées. Enfin, en décembre 2011, elle est devenue un membre associé du Comité international paralympique, avant d’en devenir un membre à part entière, en novembre 2012. Les athlètes handicapés ont participé aux quatorzièmes Jeux paralympiques en août et septembre 2012 et aux troisièmes Jeux paralympiques asiatiques des jeunes en octobre 2013.

132.Au cours de la période considérée, on a favorisé les activités artistiques spécialement pour les personnes handicapées. Les enfants ont pris une part active dans de nombreuses manifestations artistiques, à différentes occasions telles que la Journée nationale des personnes handicapées et la Journée internationale des personnes handicapées, en juin et en décembre chaque année depuis 2013, ce qui leur a permis de montrer toute l’ampleur de leur potentiel et de leurs capacités.

133.En 2009, diverses publications sur des handicaps et différents supports d’information, d’éducation et de communication sur DVD, notamment sur les incapacités actuelles et l’aide aux enfants sourds et aux enfants aveugles, ont été traduits en coréen et imprimés en vue de leur distribution, et des ouvrages techniques de référence, notamment sur les principes de conception du matériel orthopédique, un glossaire sur les prothèses et orthèses et un ouvrage de référence pour les soins des personnes handicapées à utiliser pour la protection et la réinsertion des personnes handicapées et sur un environnement sans obstacle, ont également été publiés au cours de la période 2011-2013. On a créé la page d’accueil Huimang (espoir) en vue de diffuser des informations sur les politiques de protection menées en République populaire démocratique de Corée, les activités de la Fédération coréenne pour la protection des personnes handicapées et les nouveaux projets, ainsi que des articles sur des personnes handicapées qui vivent une vie heureuse, sur des bénévoles et sur certains donateurs.

134.S’agissant du paragraphe 43 des observations finales, la République populaire démocratique de Corée a inclus les indicateurs relatifs aux handicaps dans le recensement de la population de 2008 et a recueilli des données statistiques sur les personnes souffrant d’une déficience visuelle, de difficultés d’audition, de difficultés à marcher et de troubles de l’intelligence, ventilées selon l’intensité du problème, l’âge, le sexe et la distribution géographique (urbaine ou rurale).

135.Des enquêtes par sondage sur les personnes handicapées ont été menées en 2011 dans les provinces du Pyongan du Sud, du Hwanghae du Sud et de Kangwon. Le taux de handicap parmi les enfants de 0 à 15 ans était de 0,9 %. Les résultats de ces enquêtes ont permis de comprendre la situation réelle et les besoins des enfants handicapés, et ont fourni des données utiles pour l’élaboration de la politique, de la stratégie et des programmes de protection pour les enfants handicapés dans le pays.

136.S’agissant du paragraphe 43 des observations finales, les autorités ont révisé l’article 15 (exigences de base en matière d’éducation pour les personnes handicapées), l’article 16 (attention et éducation à donner aux enfants handicapés d’âge préscolaire) et l’article 17 (scolarisation des enfants handicapés d’âge scolaire) en vue d’éliminer les limitations intentionnelles s’agissant du contenu et des méthodes d’éducation pour les enfants handicapés, de scolariser tous ces enfants d’âge préscolaire et de définir les devoirs des institutions responsables de leur éducation.

137.Conformément à la loi sur la protection des personnes handicapées, des classes spéciales ont été organisées dans les écoles normales, et des écoles spéciales pour l’éducation des enfants aveugles et des enfants sourds-muets ont été créées, en tenant compte des caractéristiques physiques et mentales des enfants et du type de handicap, et des allocations ont été octroyées à certains étudiants. Le programme des écoles spéciales a été élaboré sur la base du principe voulant que l’on donne la priorité à l’enseignement secondaire général, tout en combinant celui-ci à la formation professionnelle. Le contenu de la formation professionnelle dispensée dans les écoles spéciales a été actualisé et l’on a créé les conditions nécessaires pour préparer les enfants à différents types d’emplois.

138.Cinq ateliers sur la langue des signes coréenne ont été organisés en 2010 à l’intention des fonctionnaires chargés des questions liées aux handicaps et des parents d’enfants handicapés en vue d’assurer une éducation inclusive pour les enfants handicapés et de permettre la communication, ce qui constitue le défi le plus fondamental à relever lorsqu’il s’agit d’éliminer l’obstacle social auquel doivent faire face les personnes dont l’acuité auditive est diminuée. Une formation technique aux méthodes d’enseignement de la langue des signes a été organisée à l’intention des fonctionnaires chargés des questions liées aux handicaps, des fonctionnaires de la Commission de l’éducation et des enseignants dans les écoles destinées aux enfants sourds. Plus de 380 nouveaux termes sur les appareils de rééducation et 3 000 dérivés ont été définis ou actualisés dans le cadre du deuxième séminaire sur la normalisation de la terminologie concernant les prothèses et orthèses. Les enfants sourds et les enfants aveugles ont été scolarisés dans des écoles spécialement conçues à leur intention, tandis que les autres ont suivi leur enseignement dans des écoles primaires et des écoles secondaires ordinaires, sur un pied d’égalité avec les étudiants sans handicap. On a lancé une initiative pilote pour la création d’un environnement sans obstacle dans certaines écoles pour enfants aveugles ; cette initiative porte sur la conception, la construction et l’information et les communications.

139.Deux ateliers nationaux et provinciaux sur l’éducation inclusive ont été organisés en mars 2013 en vue de sensibiliser les professionnels de l’éducation travaillant dans des institutions d’éducation spécialisée.

140.Les autorités ont amélioré l’enseignement dispensé dans les écoles spéciales et accru leurs moyens financiers en renforçant la coopération avec le secteur de l’éducation. Un projet visant à l’amélioration des conditions de vie dans les écoles spéciales (2013-2015) a été mis au point. Dans le cadre des efforts déployés en vue de renforcer les moyens financiers des écoles spéciales, des matériaux pour les travaux de rénovation, des articles de papeterie et des marchandises essentielles ont été fournis à l’école pour enfants sourds de Songchon. Une serre a été construite dans l’école en vue d’améliorer l’alimentation et les conditions de vie des étudiants. Un projet visant à l’accès à une éducation de qualité pour les enfants présentant des déficiences sensorielles est en cours de mise en œuvre dans quatre provinces depuis 2013.

141.S’agissant du paragraphe 43 des observations finales, la République populaire démocratique de Corée a pris toutes les mesures possibles pour aider les enfants handicapés sur le plan technique et le plan financier. L’accent a été mis sur la fourniture de moyens de rééducation à toutes les personnes handicapées, et en particulier à celles présentant des déficiences intellectuelles, visuelles et auditives. Les services ont été fournis essentiellement par l’intermédiaire de centres de rééducation dépendant du système de soins de santé public tels que des centres de cure, et par la fourniture de dispositifs d’aide aux amputés.

142.Au cours de la période considérée, la clinique moderne Munsu de rééducation fonctionnelle a été créée et équipée de toutes les installations nécessaires pour la rééducation du système nerveux et du système central, la thérapie orthopédique et la physiothérapie. Chaque service spécialisé de cette clinique dispose des équipements nécessaires pour offrir aux enfants des services de rééducation de qualité de tous types. Le nouvel hôpital pour enfants Okryu dispose également d’un centre de rééducation moderne, qui accueille les enfants envoyés par les hôpitaux pédiatriques provinciaux.

3.Santé et services médicaux (art. 24)

143.En application de l’article 15 de la loi sur la santé publique, des hôpitaux et cliniques populaires ont été construits et répartis de façon rationnelle dans les villes, les villages d’agriculteurs, les usines, les entreprises, les villages de pêcheurs et les villages de bûcherons, des hôpitaux spécialisés, tels que des maternités et des hôpitaux pédiatriques, et des centres de cure ont été construits en différents endroits, et les services médicaux spécialisés ont été sans cesse améliorés. En République populaire démocratique de Corée, les enfants bénéficient de soins prénatals dispensés par un médecin de famille. Après leur naissance, ils bénéficient de soins de santé et de visites médicales dans les crèches, les jardins d’enfants et les écoles, et aussi de soins préventifs et curatifs spécialisés, notamment dans des hôpitaux pédiatriques et par l’intermédiaire des pédiatres des instituts d’hygiène et de lutte contre les épidémies.

144.S’agissant du paragraphe 45 des observations finales, le Comité national de coordination pour la gestion des maladies infantiles a été créé en 2006. Cet organe non permanent est chargé d’assurer le suivi de la gestion des maladies infantiles et de donner des avis en la matière.

145.La République populaire démocratique de Corée a mis au point et mis en œuvre un plan pour l’amélioration de la santé de l’enfant (2001-2010). En application de la stratégie pour l’expansion de la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME) (2005‑2020), la PCIME a été instaurée avec fruit dans 11 provinces et 118 cantons.

146.Les lignes directrices pour la formation concernant la PCIME ont été actualisées dans le respect des normes internationales, un atelier technique d’introduction à ces lignes directrices actualisées a été organisé en 2014 au niveau provincial, et d’autres formations similaires ont été organisées en 2015 dans 118 cantons pour les pédiatres et au niveau du ri pour les médecins de famille.

147.On a produit différentes publications, notamment sur le choix du traitement dans le cadre de la PCIME (en 2010) et sur le traitement dans le cadre de la PCIME (en 2010 également) en vue d’améliorer la capacité de détecter précocement les maladies infantiles dans les cliniques et les familles, de prendre les mesures thérapeutiques voulues, d’assurer la poursuite du traitement et de renvoyer le patient à un niveau supérieur si nécessaire. Une publication sur le dosage des médicaments pour les enfants a été élaborée et diffusée en 2010. Des reportages scientifiques sur la vaccination des enfants et la PCIME ont été produits et diffusés.

148.L’hôpital pour enfants Okryu, établissement de classe mondiale construit en 2013, joue le rôle d’hôpital central pour la prévention et le traitement des maladies de l’enfant, de centre de formation et de recherche et de modèle pour l’administration des hôpitaux pédiatriques.

149.S’agissant du paragraphe 45 des observations finales, les autorités ont élaboré la stratégie et le plan d’action pour la lutte contre la malnutrition de l’enfant et de la mère (2014-2018). Cette stratégie présente des objectifs et des activités détaillés pour la gestion rationnelle de la nutrition de la mère et de l’enfant pendant les 1 000 premiers jours de vie, depuis le début de la grossesse jusqu’aux 2 ans de l’enfant, qui constituent la période la plus importante pour la gestion intensive de la nutrition. De nombreux messages sur l’importance que revêt une alimentation rationnelle pendant les 1 000 premiers jours de vie, et sur la composition de cette alimentation, ont été diffusés dans les journaux, sur les stations de radio et sur les chaînes de télévision. Différents types de supports d’information, d’éducation et de communication ont été produits au cours de la période considérée, par exemple des brochures sur la vaccination et la santé des enfants ou une affiche sur le vaccin contre la polio, parmi de nombreux autres supports. Les questions relatives à la gestion de la nutrition pendant les 1 000 premiers jours de vie ont été incluses dans le programme de formation des nourrices, et les capacités des professionnels de l’obstétrique, de la gynécologie et de la pédiatrie ont été renforcées grâce à plusieurs ateliers techniques.

150.La santé infantile est gérée dans le respect des normes, en commençant par l’enregistrement en temps utile de la grossesse et les soins prénatals, qui incluent des conseils et des visites médicales (17 visites prénatales et 5 visites postnatales). Des compléments de vitamines et de micronutriments sont donnés avant la naissance, et le nourrisson reçoit du colostrum dans l’heure qui suit l’accouchement dans les maternités et les services d’obstétrique et de gynécologie des hôpitaux au niveau du pays et au niveau du ri. On encourage pendant six mois l’allaitement au sein exclusivement, et ensuite une alimentation complémentaire à cet allaitement. Les autorités ont insisté sur l’importance et sur les bienfaits de l’allaitement au sein en organisant des séminaires et des expositions photo à l’occasion de la Semaine mondiale de l’allaitement maternel, le 3 août de chaque année, et plusieurs types de supports d’information, d’éducation et de communication, tels que des dépliants, des brochures et des affiches faisant la promotion de l’allaitement au sein, ont été créés et diffusés auprès des groupes cibles. En 2015, 11 maternités situées dans différentes régions du pays avaient obtenu la distinction « hôpital ami des bébés ».

151.La supplémentation en vitamine A et en complexe de micronutriments, la vaccination et le déparasitage ont été assurés conformément au plan national. La Journée de la santé infantile, plus élaborée que la Journée nationale de la vaccination lancée en 2007, a été célébrée le 20 mai et le 20 novembre de chaque année et a vu l’organisation de différentes campagnes sur le thème de la santé infantile. L’Association coréenne d’aide aux enfants a organisé des sessions de partage d’expériences concernant la santé infantile, des expositions photo, des manifestations artistiques et des rencontres sportives d’enfants en vue de sensibiliser le public à l’importance de la santé et de la nutrition de l’enfant, et d’accentuer l’empressement de la population à aider les enfants.

152.Des hôpitaux et des cliniques sont disponibles partout dans le pays, et des professionnels de la santé chargés des vaccinations sont désignés en vue de toucher tous les enfants, sans exception. Depuis 2007, la couverture vaccinale ordinaire est supérieure à 90 % pour tous les types de vaccination, et la couverture du vaccin pentavalent et du vaccin contre la rougeole (99 % en 2012) est supérieure à 90 % pour toutes les régions. Aucun cas de tétanos n’a été signalé chez les femmes enceintes grâce à la mise en œuvre réussie de la vaccination TT2.

153.On a renforcé les capacités du personnel chargé du programme élargi de vaccination au moyen d’une formation continue et d’ateliers techniques réguliers sur la vaccination, notamment un atelier technique pour les professionnels de la santé concernés au niveau central et au niveau des provinces et des villes/cantons lors de l’introduction d’un nouveau type de vaccination. Des visites sur site et une supervision ont également été organisées régulièrement.

154.En matière de planification sanitaire, la République populaire démocratique de Corée a pour principe de base de réduire l’écart entre les zones urbaines et les zones rurales et entre les plaines et les régions montagneuses s’agissant de la distribution du réseau des services de santé et du personnel de santé. Le pays compte plus de 200 établissements de formation pour le personnel de santé, parmi lesquels 15 facultés de médecine centrales et provinciales et 66 écoles de soins infirmiers, ainsi que des écoles d’obstétrique, des écoles de prothèse, des écoles de massage et des écoles de radiographie, et les systèmes d’enseignement à temps plein, d’enseignement à distance et de recyclage ont été renforcés. En outre, des formations destinées aux professionnels de la santé ont été organisées, à l’étranger et dans le pays, en collaboration avec l’OMS, l’UNICEF, le FNUAP, la GAVI et le Fonds mondial.

155.En ce qui concerne le paragraphe 45 des observations finales, l’Association coréenne d’aide aux enfants élabore actuellement un projet de renforcement des capacités des établissements de soins communautaires en vue d’améliorer l’accès des enfants vivant dans des régions géographiquement défavorisées à des soins de santé de qualité grâce au renforcement des capacités des cliniques existantes au niveau des ri. Elle prépare aussi un nouveau projet de cliniques mobiles qui seront gérées par des bénévoles dans les régions où vivent beaucoup de femmes et dans les régions montagneuses en vue d’améliorer l’efficacité du système d’appui à la santé de l’enfant.

156.La République populaire démocratique de Corée a mis en place un système de prévention et de traitement des maladies et de distribution de médicaments qui s’étend de la capitale jusqu’aux communautés rurales et montagneuses, y compris les îlots isolés où se dresse un phare. Un système spécial pour la surveillance des maladies a été mis en place dans les foyers pour nourrissons et les orphelinats, et un système d’approvisionnement en médicaments depuis les entrepôts médicaux provinciaux fonctionne en permanence et assure un approvisionnement ininterrompu en médicaments d’urgence.

157.Au cours de la période considérée, l’usine pharmaceutique de Nampo, spécialisée dans les médicaments pédiatriques, a été rénovée, et des centaines de types de médicaments et de vaccins essentiels ont été produits dans plus de 10 usines pharmaceutiques centrales, tandis que des médicaments convenant à la diathèse des habitants de Koryo ont été produits dans les usines pharmaceutiques locales, ce qui a permis de répondre à la demande de médicaments essentiels.

158.Des formations sur les services minimums en matière de santé procréative en situation d’urgence ont été organisées, à l’étranger et dans le pays, avec l’aide d’organisations internationales en 2008, et un organisme de coordination non permanent pour la fourniture de services de santé maternelle et de santé infantile en situation d’urgence et en cas de catastrophe a été mis sur pied. Un plan de préparation pour les interventions en cas d’urgence a été mis en œuvre afin de préparer et de renouveler les stocks de fournitures médicales pour faire face à toute situation d’urgence.

159.En ce qui concerne le paragraphe 45 des observations finales, le pays a mis en place un système d’hygiène de l’environnement, qui s’étend du niveau central au niveau des cantons. Une surveillance stricte de l’hygiène et de la sécurité sanitaire a été effectuée à l’occasion des mois de l’hygiène, en mars et en avril et en septembre et en octobre de chaque année. Des services d’hygiène de l’environnement et d’hygiène de l’enfant ont été créés dans les instituts ou centres d’hygiène et de lutte contre les épidémies à tous les niveaux.

160.Les autorités assurent la prévention des maladies infantiles telles que la diarrhée aiguë en menant des actions d’information, d’éducation et de communication et des campagnes en vue de sensibiliser le public à la consommation d’eau potable sûre et au lavage des mains. Des affiches et des autocollants présentant les six étapes du lavage des mains ont été créés et diffusés en grand nombre, afin d’habituer les enfants à vivre dans un environnement propre et hygiénique dès leur plus jeune âge, dans les crèches et les jardins d’enfants. Des séminaires, des activités de partage des expériences, des présentations vidéo, des expositions photo et des manifestations artistiques d’enfants ont été organisés à l’occasion de la Journée mondiale du lavage des mains, de la Journée mondiale de l’eau et de la Journée mondiale des toilettes.

161.Les services chargés de l’hygiène des enfants des instituts ou centres d’hygiène et de lutte contre les épidémies de tous les niveaux ont étudié les conditions d’hygiène dans les bâtiments, les conditions d’hygiène dans les salles de classe, l’hygiène intime, les toilettes et les environnements intérieur et extérieur des crèches, des jardins d’enfants, des écoles, des foyers pour nourrissons, des orphelinats et des écoles primaires et secondaires pour les orphelins au moyen de questionnaires sur l’hygiène des enfants. Ils ont aussi évalué la gestion nutritionnelle, les visites médicales et le suivi de la croissance des enfants dans les crèches, les jardins d’enfants, les foyers pour nourrissons et les orphelinats.

162.Le Comité national non permanent de lutte contre les infections a été créé en 2009. Suivra la création de comités de ce type dans tous les hôpitaux se trouvant au niveau des cantons ou à un niveau supérieur. Des ateliers techniques ont été organisés au niveau central pour les membres des comités et les responsables des hôpitaux, et d’autres ateliers ont été organisés à l’intention du personnel chargé de la lutte contre les infections et des techniciens de laboratoire des hôpitaux de niveau national et de niveau provincial au cours de la période 2009-2014. Une affiche expliquant que la lutte contre les infections iatrogènes passe avant tout par la propreté des mains a été créée, imprimée et distribuée à tous les hôpitaux, y compris au niveau des communautés.

163.On a accru la production de sel iodé en vue de garantir la fourniture en quantité suffisante, à toutes les familles, de l’iode nécessaire à la croissance et au développement des enfants, et le programme d’aide pour la fourniture de comprimés d’iode à tous les enfants du pays est en cours de préparation en coopération avec l’UNICEF.

164.Les soins de santé pour les femmes et les enfants pendant la grossesse, pendant l’accouchement et après l’accouchement ont été dispensés conformément à la stratégie de promotion de la santé procréative (2011-2015), qui constitue le point 4 du plan stratégique à moyen terme pour le développement du secteur de la santé en République populaire démocratique de Corée (2010-2015) et qui s’appuie sur le système de santé bien établi.

165.Les priorités définies pour le développement du secteur de la santé sont le renforcement du système des soins de santé destinés aux femmes grâce au réseau des médecins de famille, la vaccination, les soins de santé maternelle et les soins de santé infantile. L’État octroie des allocations aux femmes qui ont plusieurs enfants et un congé de maternité payé, de deux mois avant la naissance et six mois après la naissance, a été instauré en 2015.

166.Le recensement de la population de 2008, l’Enquête sur la mortalité maternelle de 2009, l’Enquête nationale sur la santé procréative de 2010, l’Évaluation de la qualité des services de santé procréative de 2010 et l’Enquête CAP sur la santé procréative de 2011 ont été réalisés avec l’appui du FNUAP. L’Enquête par grappes à indicateurs multiples de 2009 et l’Enquête nationale sur la nutrition de 2012 ont été réalisées avec l’aide de l’UNICEF. Elles visaient à évaluer la situation concernant la santé maternelle et la santé infantile, la couverture des services et leurs types, parmi lesquels la diffusion d’informations sur la santé, la mortalité et les causes principales des maladies. En 2013, le rapport annuel sur l’évolution des indicateurs clefs pour la santé, notamment la santé maternelle et infantile, a permis de faire le point sur la santé maternelle et la nutrition.

167.En ce qui concerne le paragraphe 47 des observations finales, le Bureau central de statistique et le Centre d’étude de la population ont mené ensemble une enquête CAP sur la santé procréative dans quatre provinces en 2011. Cette enquête avait pour objectif d’évaluer la sensibilisation des jeunes de 17 à 24 ans à la planification familiale, les sources des informations disponibles et la couverture des services.

168.La santé des adolescents est l’un des huit volets des stratégies en matière de santé procréative de la République populaire démocratique de Corée (2011-2015), dont l’objectif principal est la fourniture de services de santé procréative et d’informations aux adolescents (âgés de 10 à 19 ans) et aux jeunes (âgés de 20 à 24 ans). L’élaboration d’une stratégie globale concernant la santé des adolescents, la diffusion des informations nécessaires à leur santé par des canaux et des moyens appropriés et l’amélioration de leur nutrition au moyen de programmes sur la santé menés dans les écoles et les universités sont d’autres éléments qui ont été inclus dans la stratégie et qui sont maintenant en cours de mise en œuvre.

169.Les questions relatives à la santé des adolescents, telles que les changements qu’ils connaissent sur les plans mental, physique, psychologique et comportemental, l’importance de la nutrition et de l’hygiène intime pour les adolescents, les questions essentielles de santé procréative qu’il faut aborder avec les garçons et les filles à la puberté et des éléments d’information, d’éducation et de communication pour leurs parents, leurs enseignants et les membres de la collectivité ont été intégrés dans le programme de la formation de recyclage créée en 2010 à l’intention des médecins de famille.

170.L’Association coréenne pour la planification familiale et la santé maternelle et infantile a donné aux questions relatives à la santé des adolescents une place de choix dans son cadre stratégique pour 2011-2015, et elle a défini des objectifs détaillés, des stratégies et de grandes activités pour répondre aux besoins des adolescents en matière de santé procréative. Elle a élaboré des directives pour l’éducation des adolescents, des directives concernant les services destinés aux adolescents, une publication sur l’éducation morale des adolescents et un guide pour accompagner les adolescents, à utiliser dans le cadre des activités d’information, d’éducation et de communication et pour sensibiliser les adolescents en 2012. Des informations sur la santé procréative des jeunes ont été diffusées sur la page d’accueil de la Grande Maison d’étude du peuple et une réunion commune a été organisée pour débattre des services axés sur les jeunes avec la participation de prestataires de services de la maternité de Pyongyang, de l’hôpital de la faculté de médecine de Pyongyang de l’Université Kim Il-Sung et de la clinique de planification familiale de l’Association coréenne pour la planification familiale et la santé maternelle et infantile. Les recommandations faites lors de cette réunion ont donné lieu à l’élaboration d’un projet pilote, en cours de mise en œuvre.

171.Aucun cas de VIH/sida n’a jusqu’à présent été signalé en République populaire démocratique de Corée. Les autorités ont élaboré un plan national à moyen terme et un plan stratégique national pour la lutte contre le VIH/sida et les objectifs fixés pour la période 2009-2012 ont été atteints. Un nouveau plan stratégique national multisectoriel pour la prévention du VIH/sida et la lutte contre celui-ci a été mis au point et la fonction du Comité national de lutte contre le VIH/sida a été renforcée en conséquence. Les mesures de prévention du VIH/sida visant les mères et les enfants ont été mises en avant dans le plan stratégique.

172.Un nouveau plan stratégique de lutte antipaludique (2014-2017) et un nouveau plan stratégique de lutte contre la tuberculose (2014-2017) ont été élaborés en mai et en août 2013, respectivement. Aux termes du plan stratégique de lutte contre la tuberculose, le nombre de cas de tuberculose et la mortalité doivent être réduits, en 2015, de moitié par rapport aux chiffres de 2008. L’enquête par sondage sur l’utilité des moustiquaires à imprégnation durable chez les enfants de moins de 5 ans dans les régions où le risque de contracter le paludisme est élevé a été réalisée en 2010.

173.Les Directives nationales pour la lutte contre la tuberculose (4e éd.) ont été mises à jour. Le nombre de laboratoires permettant de diagnostiquer la tuberculose à tous les niveaux est passé à 359, et le système d’enregistrement et de déclaration a été renforcé. Depuis 2007, on utilise le programme de traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS), qui donne un bon taux de réussite et fait baisser la mortalité. Le programme d’aide du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a contribué à la mise en œuvre réussie du programme national de lutte contre la tuberculose.

4.Sécurité sociale et services et établissements de garde d’enfants (art. 26 et 18, par. 3)

174.Pour les détails sur les mesures prises aux fins de la promotion des droits des enfants de bénéficier de la sécurité sociale, y compris d’une assurance sociale, et sur l’état d’avancement de leur mise en œuvre, voir les paragraphes 165 à 168 du rapport précédent et les sections présentées sous le titre « I. Mesures d’application générales » du présent rapport.

175.Le congé de maternité payé de huit mois, en place depuis juin 2015, permet à l’enfant de bénéficier de l’allaitement maternel pendant six mois et à la mère de récupérer pleinement et de bénéficier des soins de santé dont elle a besoin. Au cours de la période 2014-2015, des services spécialisés pour les orphelins ont été créés au sein du Cabinet, du Ministère de la santé publique, de la Commission de l’éducation et des comités populaires à tous les niveaux. Ces services sont responsables des activités qui concernent les orphelins, s’agissant par exemple des soins de santé, de l’hygiène, de la nutrition et du développement intellectuel ; ils sont aussi chargés de la supervision et de la réglementation. Les enfants ont bénéficié de tous les avantages en termes de santé, de nutrition, de développement intellectuel et d’éducation qui sont légalement garantis par l’État, et certains ont reçu d’autres aides en fonction des situations spéciales qu’ils ont vécues. On citera l’exemple d’une enfant qui se trouvait dans un état critique dans un village isolé et pour laquelle on a transporté par hélicoptère les médicaments et le matériel médical nécessaires, ce qui a permis au personnel médical de la traiter correctement. Elle a été réanimée et tous les frais ont été pris en charge par l’État.

176.L’hôpital pour enfants Okryu, récemment construit, et l’hôpital dentaire Ryugyong sont équipés d’un matériel médical moderne, des installations nécessaires en matière d’hygiène et de zones de jeux pour les enfants, ce qui élimine l’anxiété et les peurs iatrogènes. Par ailleurs, les enfants hospitalisés peuvent poursuivre leur scolarité en suivant des cours dispensés par des enseignants qui travaillent à temps partiel dans la salle de classe attenante à l’hôpital. On a aussi beaucoup amélioré les traitements dentaires pour les enfants en ouvrant un service distinct d’endodontie à l’hôpital dentaire Ryugyong, équipé de zones de jeux intérieures et extérieures pour les enfants, et en distribuant différents supports d’information, d’éducation et de communication sur les soins dentaires pendant l’enfance.

177.Tous les établissements tels que la grande surface pour les enfants, les magasins vendant les biens de première nécessité pour les enfants et les salons de coiffure ont été construits ou rénovés dans un style moderne de façon à permettre une parfaite spécialisation des services de soins réservés aux enfants. Les crèches et les jardins d’enfants ont été pourvus d’installations et de zones de jeux modernes, et les usines de jouets, les ateliers et les équipes fabriquant les jouets ont été organisés de façon à produire une gamme de jouets adaptés à l’âge et à la psychologie des enfants. Les usines de transformation du bois ont donné la priorité à la production de meubles devant servir dans les crèches et les jardins d’enfants tels que des bureaux et des chaises, des tables et des lits, et on a créé des bandes dessinées, des chansons et poèmes pour enfants, des danses, des cartes illustrées et des vidéos en vue de contribuer au développement intellectuel des enfants.

5.Niveau de vie (art. 27, par. 1 à 3)

178.En ce qui concerne le paragraphe 51 des observations finales, tous les enfants dans les crèches et les jardins d’enfants sont nourris conformément à l’article 15 de la loi sur l’attention et l’éducation à donner aux enfants, qui dispose que tous les enfants doivent avoir accès à la nourriture dès leur naissance. Malgré la pénurie alimentaire, les femmes enceintes, les femmes qui venaient d’accoucher et les enfants de moins de 4 ans ont reçu de la nourriture tous les mois et les familles comptant plusieurs enfants étaient prioritaires pour obtenir un logement de deux ou trois pièces. En application de la décision no 42 du Cabinet de 2014, les secteurs de l’industrie légère ont produit des biens de première nécessité pour les enfants, tels que des vêtements et des chaussures, selon une planification tenant compte de l’âge des enfants et des exigences des saisons ; ces biens ont été fournis par des filières commerciales de distribution.

179.Les autorités ont créé de nouvelles pêcheries de grande capacité qui fournissent du poisson exclusivement aux foyers pour nourrissons, aux orphelinats et aux foyers pour personnes âgées, à raison de 300 g par personne et par jour. On a aussi renforcé la capacité de production des exploitations fruitières de Taedongang et de Kosan et élargi la gamme des fruits produits de façon à fournir des fruits variés aux enfants. Chaque année, les tout premiers fruits cueillis de la saison ont été envoyés aux enfants des crèches et des jardins d’enfants. En 2014, on a modernisé les usines de production de denrées alimentaires de façon à produire et à fournir aux enfants 12 variétés de denrées alimentaires à base de farine ainsi que les aliments d’appoint pour nourrissons. La fourniture d’eau potable à tous les enfants est une grande priorité. Les frais de transport inhérents à l’approvisionnement en lait de soja sont pris en charge par l’État afin que tous les enfants aient en permanence du lait en suffisance.

180.La République populaire démocratique de Corée a autorisé des visites de contrôle sur le terrain par des organisations internationales telles que l’OMS, l’UNICEF, le PAM, la FAO et l’Union européenne, ainsi que par des ONG et différents organismes humanitaires, afin de garantir la transparence et l’objectivité de la mise en œuvre de leur programme d’aide. Chaque organisation a effectué des visites de terrain dans les régions visées par les différents programmes, conformément à son plan de surveillance ordinaire et sans restriction ni contrainte. Dans son bulletin diffusé en décembre 2013, le PAM a indiqué que 250 visites, environ, avaient été effectuées chaque mois.

VII.Éducation, loisirs et activités culturelles

1.L’éducation, y compris la formation et l’orientation professionnelles (art. 28)

181.En ce qui concerne le paragraphe 54 des observations finales, la République populaire démocratique de Corée a adopté, au cours de la période considérée, la loi sur l’enseignement général et la loi sur la protection des droits de l’enfant.

182.Plusieurs mesures administratives et pratiques ont été prises après la promulgation, en 2012, du décret portant application du système d’enseignement obligatoire universel d’une durée de douze ans, ce qui a permis d’obtenir des avancées importantes ces trois dernières années : on a rapidement réorganisé les anciennes écoles secondaires, dont l’enseignement s’étalait sur six ans, en écoles secondaires de premier cycle et de deuxième cycle, dont la durée est de trois ans à chaque fois ; on a élaboré en sept mois le premier programme pédagogique pour l’enseignement obligatoire d’une durée de douze ans, en tenant bien compte des tendances dans le domaine de la pédagogie et de la situation dans le pays et à l’étranger ; et on a élaboré les nouveaux manuels des étudiants, dont le contenu et le format ont été revus. L’institution chargée de donner les orientations en matière d’éducation a accompli un travail méticuleux de rédaction et de production des manuels, qui lui a permis de fournir à tous les étudiants de première année des différents cycles scolaires de nouveaux manuels avant la rentrée scolaire de 2014. Elle a aussi fourni aux écoles le matériel d’expérimentation et les réactifs nécessaires pour réaliser suffisamment d’expériences en laboratoire, comme l’exige le nouveau programme.

183.De nouveaux uniformes et de nouvelles fournitures scolaires ont été distribués pour un prix modique à tous les étudiants des écoles primaires, des écoles secondaires de premier cycle, des écoles secondaires de deuxième cycle et des universités en 2015, cette année marquant le début d’une nouvelle année scolaire dans le cadre du système d’enseignement d’une durée de douze ans. Les comités populaires provinciaux, municipaux (ou de district) et de canton ont inclus la fourniture des éléments nécessaires aux fins d’éducation dans leur plan annuel, ce qui implique qu’ils construisent de nouveaux bâtiments scolaires et ajoutent de nouvelles classes, ou encore qu’ils fournissent un nombre suffisant de bureaux, de chaises et d’autres installations. Par exemple, rien que dans la province du Pyongan du Nord, ils ont construit ou rénové 1 000 salles de classe et laboratoires, qu’ils ont équipés de matériel d’expérimentation et d’outils pédagogiques modernes, renforçant ainsi les bases économiques des écoles. Chaque province, municipalité et canton a ouvert un jardin d’enfants sur le modèle du jardin d’enfants Kyongsang, la référence à suivre dans le pays, et a encouragé les autres unités à prendre exemple.

184.La République populaire démocratique de Corée a formulé sa stratégie en matière d’éducation (2015-2032) en 2014. L’objectif général de cette stratégie est d’améliorer radicalement le travail éducatif et la qualité de l’enseignement, en vue de faire de tous les membres de la société des personnes talentueuses sur les plans scientifique et technique, de construire un pays fort abritant des talents, et de faire ainsi du pays une puissance de classe mondiale en matière d’enseignement. L’objectif à l’horizon 2022 est d’améliorer fortement le niveau de culture générale et de connaissances techniques de tous les membres de la société et de permettre à chacun d’obtenir un diplôme universitaire, ce qui ouvrira la voie à la réalisation de l’objectif qui est de faire de tous les membres de la société des personnes talentueuses sur les plans scientifique et technique. À l’horizon 2032, l’objectif est de faire en sorte que la République populaire démocratique de Corée figure parmi les meilleurs pays du monde à l’aune des principaux indicateurs concernant l’enseignement. La stratégie précise les tâches à accomplir et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

185.Au cours de la période considérée, la République populaire démocratique de Corée a poursuivi les activités visant à la mise en œuvre réussie du Programme national d’action en faveur du bien-être de l’enfant et du Plan national d’action sur l’éducation pour tous (2005‑2015). Une réunion a été organisée en mars 2007 pour l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan national d’action. Étant donné que les objectifs quantitatifs avaient pour l’essentiel été atteints, on a réorienté les efforts en vue de la réalisation des objectifs qualitatifs. Le contenu de l’enseignement et les méthodes pédagogiques ont été revus de fond en comble, les qualités des enseignants ont été renforcées et le travail éducatif a été modernisé et axé davantage sur l’information, ce qui a permis d’atteindre les principaux objectifs du Plan national d’action sur l’éducation pour tous.

186.Au cours de la période considérée, les autorités se sont efforcées d’accroître systématiquement les dépenses budgétaires pour l’enseignement, de façon à répondre aux exigences découlant de l’instauration du système d’enseignement universel obligatoire d’une durée de douze ans.

187.Les frais d’enseignement associés aux crèches et aux jardins d’enfants attenant aux usines, aux entreprises et aux fermes coopératives, aux collèges d’usines, aux collèges de fermes et aux collèges de pêcheurs ont été pris en charge non seulement au moyen des crédits budgétaires de l’État mais aussi par l’unité concernée. D’autres investissements pour le travail pédagogique ont également été consentis par des unités de soutien aux écoles, qui ont mené des campagnes de soutien en vue de renforcer les bases économiques des écoles en mars et en octobre, les mois de soutien aux écoles, et en organisant des expositions pour contribuer au travail pédagogique et promouvoir le mouvement pour un système éducatif modèle au niveau des cantons.

188.Les enfants qui vivent dans des régions isolées et montagneuses ou sur des îlots, ainsi que ceux qui n’ont ni parents ni tuteurs, ont accédé à l’éducation sur un pied d’égalité avec les autres enfants, sans aucune discrimination, et ils ont parfois bénéficié de plus d’avantages que les autres grâce à la politique de l’État et au fait que la société s’inquiète de leur sort. Des antennes scolaires, accueillant trois ou quatre enfants, ont été ouvertes dans les cantons et les régions montagneuses, ou des trains et des bus scolaires ont permis aux enfants de se rendre à l’école. Par exemple, après l’introduction du nouveau système d’enseignement, le canton de Yontan, une région montagneuse, a construit trois antennes scolaires, notamment dans le ri de Sinhung ; ces antennes accueillent au total 50 enfants et leur épargnent un long trajet ou le souci de devoir se rendre à l’école en bateau. Les orphelins reçoivent un enseignement identique à celui des autres enfants dans des jardins d’enfants et des écoles primaires et secondaires créés spécialement pour eux. (Voir les tableaux 3 à 6, en annexe, pour les taux de fréquentation et d’inscription.)

189.La République populaire démocratique de Corée a veillé tout particulièrement aux qualifications des enseignants, qui ont vu leurs connaissances améliorées et leurs rôles renforcés grâce à l’action continue des autorités. En vue de répondre aux exigences concernant les enseignants et de faire en sorte que ceux-ci disposent des qualités voulues comme l’exige le nouveau système d’enseignement, on a accru le nombre d’inscriptions dans les facultés des sciences de l’éducation et les instituts de formation des enseignants, en admettant les diplômés des écoles secondaires qui avaient obtenu de bons résultats. Par ailleurs, les anciens enseignants et les personnes qualifiées en tant qu’enseignants ont été identifiés et encouragés à travailler dans le secteur de l’éducation, et les diplômés des facultés des sciences de l’éducation ont été encouragés à se porter volontaires pour enseigner dans les écoles situées dans des régions isolées ou montagneuses ou sur des îlots.

190.L’enseignement primaire étant la base qui conditionne la qualité de l’enseignement dans les cycles suivants, les autorités se sont efforcées de former de bons instituteurs. En conséquence, 93,9 % des enseignants du primaire et 98,2 % des enseignants du secondaire ont reçu une formation appropriée, et la proportion des enseignants actifs dans les écoles urbaines ou rurales, tous niveaux confondus, qui sont titulaires d’un diplôme en éducation a fortement augmenté.

191.La formation continue des enseignants a encore été renforcée. Dans chaque province, municipalité et canton, on a créé des centres de formation des enseignants, où ceux-ci suivent une formation tous les trois ans. Par ailleurs, des ateliers ont été organisés à l’intention des enseignants, deux fois par an, lors des vacances d’été et d’hiver des étudiants.

192.Les compétences pédagogiques des enseignants sont évaluées chaque année, le 8 octobre, aux fins de la désignation des enseignants modèles au niveau des cantons, des municipalités (ou districts), des provinces (ou municipalités relevant directement de l’autorité centrale) ou au niveau central. Des certificats ont été décernés, lors de grandes cérémonies nationales, aux enseignants qui ont suivi des méthodes pédagogiques efficaces et ont été exemplaires dans leurs activités pédagogiques. Les enseignants du secondaire se sont mesurés à des enseignants universitaires pour obtenir des diplômes et titres universitaires, ce qui a accru le nombre de titulaires de diplômes universitaires de premier cycle et de deuxième cycle, et de doctorats.

193.Des efforts importants ont été consentis pour mettre des équipements et installations pédagogiques à la disposition de tous les étudiants. Pour combler le manque de salles de classe dans les écoles primaires découlant de l’ajout d’une année d’étude dans le cadre du nouveau système d’enseignement, on a construit ou on est en train de construire de nouveaux bâtiments scolaires, ou on a agrandi les bâtiments existants conformément au plan économique national, en s’efforçant tout particulièrement de fournir suffisamment d’équipements scolaires. Afin de mettre du matériel pédagogique moderne à la disposition de tous les étudiants pour répondre aux exigences de l’ère informatique, on a rendu toutes les salles de classe multifonctionnelles. De ce fait, l’enseignement a été modernisé et axé sur l’information, grâce à l’utilisation d’ordinateurs et d’autres appareils informatiques, dans les villes mais aussi dans les régions moins centrales.

194.Les centres chargés des programmes éducatifs multimédias ont élaboré des programmes au contenu conforme au nouveau programme d’enseignement obligatoire d’une durée de douze ans pour toutes les matières enseignées dans les jardins d’enfants, les écoles primaires et les écoles secondaires de premier cycle et de deuxième cycle. Une exposition nationale du matériel d’expérimentation et des supports pédagogiques a été organisée tous les deux ans, pour donner aux enseignants la possibilité de présenter le matériel et les outils d’expérimentation qu’ils ont créés eux-mêmes grâce à leur expérience pratique. On a donné une large publicité aux meilleures inventions, afin qu’elles soient utilisées à plus grande échelle, et des certificats et des prix ont été décernés aux lauréats.

195.Afin de garantir la qualité de l’enseignement comme précisé dans le Plan national d’action sur l’éducation pour tous, on a élaboré des programmes d’enseignement et rédigé de nouveaux manuels étape par étape, en tenant compte de l’évolution de la pédagogie et de l’âge et de la psychologie de l’enfant.

196.La mise en œuvre du programme d’enseignement fortement modifié pour les jardins d’enfants a commencé en 2008. Dans le cadre de ce nouveau programme, les enfants des classes inférieures écoutent des histoires, jouent, chantent, dansent en rythme et font du sport. Les enfants des classes supérieures, eux, acquièrent les compétences nécessaires à la lecture et au calcul, suivent des leçons de morale, pratiquent le dessin, font des travaux manuels de base et pratiquent différents sports de façon à être bien préparés à l’enseignement primaire. Ces changements ont permis d’améliorer le niveau de l’enseignement préscolaire, ce qui s’est traduit par le développement mental rapide des enfants. L’instauration du système d’enseignement d’une durée de douze ans a entraîné plusieurs innovations dans le programme pédagogique du jardin d’enfants. L’objectif de cet enseignement est aujourd’hui de favoriser la réflexion individuelle de l’enfant, ses facultés intellectuelles, ses émotions et la maîtrise de son corps grâce à une approche combinant harmonieusement attention, édification et éducation, en tenant compte de l’âge et de la psychologie de l’enfant. À cette fin, on a effacé les frontières entre les différentes matières à la faveur d’un enseignement intégré, et on a modifié la méthode et le style d’enseignement de façon à ce que les enfants puissent apprendre en jouant, et à ce que les enseignants guident ce jeu et cet apprentissage en vue d’atteindre l’objectif de l’enseignement. On insiste sur le fait d’aider l’enfant à développer sa capacité d’exprimer ses connaissances et ses sentiments par le langage, le dessin, le comportement, le chant et la danse. Des publications et des supports multimédias propres à favoriser le développement des facultés intellectuelles des enfants ont été produits en grand nombre. On citera, par exemple, Histoires contées par les grands personnages du mont Paektu, un livre de contes illustrés en 60 volumes, Recueil des grands classiques pour enfants, en 60 volumes, Apprenons le coréen (vocabulaire, pratique), Réfléchissons, comment favoriser le développement intellectuel de l ’ enfant, en 20 volumes, Réponses à tout, je peux le faire seul, en 32 volumes, et des récits illustrés pour enfants écrits par des écrivains étrangers, en 60 volumes. Tous ces textes et de nombreux autres publications et programmes sur CD et DVD ont été distribués aux crèches, aux jardins d’enfants, aux foyers pour nourrissons et aux orphelinats dans tout le pays.

197.Les programmes pédagogiques du primaire ont été élaborés et les manuels ont été révisés étape par étape, conformément au plan. En vue d’atteindre les objectifs du Plan national d’action sur l’éducation pour tous, on a lancé un programme pilote d’enseignement de l’informatique et des langues étrangères dans les écoles primaires au cours de la période 2003-2005 ; en 2008, toutes les écoles primaires ont commencé à donner des cours d’informatique et de langues étrangères. Dans le cadre du système d’enseignement d’une durée de douze ans, l’objectif de l’enseignement primaire est d’apporter aux étudiants des connaissances de base sur le monde, de les aider à apprendre le coréen et à se servir de leurs connaissances, de leur inculquer des connaissances de base et de leur apprendre à appréhender le monde avec un esprit mathématique, de leur inculquer des connaissances de base sur la nature et la société, ainsi qu’une capacité pratique d’utiliser ces connaissances, et de leur donner un corps esthétique et en bonne santé, afin qu’ils soient bien préparés à l’enseignement secondaire de premier cycle.

198.Au niveau de l’école secondaire de premier cycle, l’objectif de l’enseignement est d’inculquer aux étudiants des connaissances de base sur le monde, de les aider à acquérir des connaissances de base générales, des compétences de base en informatique et des connaissances techniques de base, et de leur permettre d’exprimer leurs émotions et de s’entraîner pour avoir un corps fort, de façon à ce qu’ils soient prêts pour l’enseignement secondaire de deuxième cycle. L’enseignement secondaire de deuxième cycle vise à apporter aux étudiants une compréhension correcte du monde et des connaissances générales complètes, à favoriser leur créativité et à leur donner une moralité solide et un corps sain, afin qu’ils soient parfaitement préparés au service militaire, à la vie en société et à la vie en campus, et qu’ils deviennent des individus talentueux disposant de bases solides pour mener leur vie d’étude.

199.Après la mise en place du programme d’enseignement universel d’une durée de douze ans, une équipe de centaines de pédagogues et d’enseignants compétents a été chargée de réviser les manuels pour les jardins d’enfants, les écoles primaires et les écoles secondaires de premier cycle et de deuxième cycle, sous l’égide de l’institution centrale donnant les orientations en matière d’enseignement. Ce sont ainsi 163 types de manuels et 162 types d’ouvrages de référence qui ont été révisés et distribués à tous les jardins d’enfants et à toutes les écoles du pays entre 2013 et 2015.

200.On a progressé vers la réalisation de l’objectif qui est de fournir à tous les enfants d’âge préscolaire tous les équipements répondant aux normes pédagogiques et d’hygiène. De nouveaux jardins d’enfants ont été construits, et d’autres ont été agrandis, dans les zones où la capacité d’accueil était insuffisante pour répondre à la demande, et les bâtiments des jardins d’enfants et établissements d’enseignement existants ont été rénovés et agrandis dans le respect des normes culturelles et d’hygiène. Un jardin d’enfants modèle a été construit dans chaque province, pour servir d’exemple aux autres, et 450 jardins d’enfants ont ainsi été complètement transformés, aux quatre coins du pays.

201.La République populaire démocratique de Corée s’est fixé comme objectif général d’assurer une fréquentation scolaire de 100 % aux différents niveaux de l’enseignement obligatoire gratuit d’une durée de douze ans, et de nombreux efforts ont été déployés à cette fin. Le taux de fréquentation n’a cessé de grimper ces dernières années, pour dépasser les 98 %. On a cependant parfois signalé des taux de fréquentation faibles dans les régions touchées par des catastrophes naturelles ou dans des familles dans lesquelles les parents sont malades. Mais ces problèmes ont été rapidement réglés avec l’aide de la société, sous le regard attentif de l’État.

202.Les unités de soutien aux écoles ont été encouragées à jouer leur rôle dans l’amélioration des conditions d’apprentissage. Plusieurs unités ont été chargées d’une école, chacune d’elles considérant qu’elle a la responsabilité d’aider les écoles concernées. Elles se sont régulièrement informées de la situation des écoles dont elles sont responsables et elles ont fourni l’aide demandée. Elles ont ainsi installé des laboratoires et des ateliers de pratique, fourni des installations, du combustible et d’autres matériaux pour chauffer les salles de classe en hiver, et fourni le matériel d’expérimentation, les équipements scolaires, les outils et le matériel nécessaire conformément aux plans de production et d’approvisionnement. Les dirigeants des institutions de supervision du soutien aux écoles se sont donné comme règle d’effectuer des visites dans les écoles en mars et en octobre, les mois du soutien aux écoles, pour comprendre comment est organisé ce soutien, et ils tiennent les unités concernées responsables si celles-ci manquent à leurs obligations. Les expositions nationales ou locales sur le soutien à l’enseignement ont été de bonnes occasions de stimuler les unités de soutien, d’améliorer les conditions d’apprentissage dans les écoles et de renforcer leurs bases économiques. Par exemple, dans la province du Hwanghae du Nord, 135 unités de soutien aux écoles ont fourni aux écoles dont elles sont responsables 32 types d’équipements pédagogiques et de matériaux pour les bâtiments, notamment des ordinateurs, des téléviseurs, des panneaux solaires, de l’équipement sportif et des instruments de musique.

203.En vue d’aider les étudiants à combiner enseignement et travail productif, et théorie et pratique, vingt heures de cours du programme de l’enseignement secondaire sont consacrées à la pratique sur le terrain. Pendant ces vingt heures, les étudiants visitent des fermes et des usines afin de pratiquer et d’expérimenter eux-mêmes ce qu’ils ont appris en classe.

204.En République populaire démocratique de Corée, aucun étudiant qui poursuit l’enseignement obligatoire ne peut être exclu ou être autorisé à abandonner. Aucun élève de l’enseignement primaire ou secondaire n’est donc exclu ou en abandon scolaire.

205.Les réseaux informatiques locaux mis en place dans de nombreuses écoles et le réseau national ont fourni les informations nécessaires aux étudiants, et des centres d’échange informatique et des bibliothèques numériques ont été créés en de nombreux endroits afin de permettre aux enfants d’obtenir des informations et des conseils en matière d’éducation et de formation professionnelle. Des établissements d’éducation sociale, tels que les palais des écoliers, les centres culturels et des bibliothèques pour enfants dans différentes régions du pays, ont organisé des activités après l’école sous différentes formes, telles que des ateliers, des séminaires ou des groupes de loisirs, ce qui a permis aux enfants d’obtenir différents types d’informations.

206.Les publications pour enfants ont beaucoup gagné en variété, et leur diffusion a été fortement accrue. Des centaines de bibliothèques mobiles ont ouvert leurs portes. Elles gagnent en popularité chez les enfants et permettent à ceux-ci d’accéder aux informations sans contrainte de temps ou de localisation. Des dizaines de types de publications pour enfants d’âge préscolaire ont été traduits et publiés pour les enfants, par exemple : Contes étrangers (60 volumes), Développer les facultés intellectuelles de l ’ enfant (30 volumes), Connaissances générales sur le monde, Conversation anglaise en images ou encore Les amis des docteurs. Étant donné que les enfants utilisent beaucoup les ordinateurs et autres outils informatiques, différentes œuvres, notamment des longs métrages coréens et étrangers et de nombreux programmes tels que Le monde des dinosaures, Inventions intéressantes, Rencontres sportives du monde et Arts culinaires des pays étrangers ont été largement diffusés. De nouvelles chaînes de télévision ont été lancées, et on a consacré davantage d’heures à la diffusion télévisée des actualités politiques, économiques et culturelles des pays étrangers, et des événements et incidents qui se produisent dans le monde. Plus spécialement, la nouvelle chaîne Ryongnamsan fournit des informations sur les avancées scientifiques et techniques réalisées dans le pays et à l’étranger.

207.Les mesures prises en vue de la prévention des châtiments corporels à l’école ont été détaillées au paragraphe 208 du rapport précédent. Les personnes travaillant pour et avec les enfants, et les parents, ont été régulièrement informés à propos de l’Observation générale du Comité sur les châtiments corporels et des dispositions pertinentes de la loi sur la protection des droits de l’enfant et de la Convention. Il a été signalé que certains enseignants du secondaire avaient dépassé les limites en réprimandant certains élèves parce qu’ils s’étaient mal comportés ou avaient perturbé la classe. Les autorités ont pris les mesures voulues pour améliorer l’enseignement et renforcer les contrôles afin d’éviter tout cas de châtiment corporel, aussi minime soit-il.

208.Au cours de la période considérée, on a accru la coopération internationale et les échanges internationaux dans le domaine de l’éducation. Le Fonds coréen pour l’éducation, créé en 2005, a collaboré étroitement avec de nombreuses organisations non gouvernementales et de nombreux organismes étrangers en vue d’améliorer les conditions d’enseignement dans les écoles. L’UNICEF, l’UNESCO et d’autres organisations internationales et non gouvernementales ont fourni l’assistance nécessaire, sous différentes formes, en vue de moderniser l’enseignement et d’y intégrer l’informatique, de rénover les bâtiments scolaires et de renforcer les capacités des enseignants.

2.Le but de l’éducation (art. 29)

209.Du fait de l’instauration du système d’enseignement obligatoire d’une durée de douze ans, la scolarité a été prolongée d’un an, et le programme d’enseignement a donc été révisé conformément aux exigences de l’article 29 de la Convention. L’objectif général du nouveau programme de l’enseignement obligatoire de douze ans est de favoriser l’indépendance de la conscience idéologique et la réflexion créative des étudiants, et de les former ainsi de façon à ce qu’ils se développent sur tous les plans. À cette fin, on a considéré que la préparation mentale, morale et physique des enfants était une mission importante de l’enseignement, et on a révisé les programmes d’enseignement au jardin d’enfants, à l’école primaire et à l’école secondaire de premier cycle et de deuxième cycle de façon à ce qu’ils soient adaptés à l’âge, à la psychologie et aux fonctions cognitives des enfants.

210.De nombreuses mesures ont été prises pour permettre aux enfants de développer pleinement leurs caractéristiques personnelles, leurs aptitudes et leurs capacités mentales et physiques. On a établi la liste des aptitudes des enfants au niveau préscolaire, et on leur a donné un enseignement approprié, afin qu’ils puissent acquérir les bases nécessaires à la poursuite de leur développement. Des concours pour les enfants doués des jardins d’enfants, des festivals artistiques pour les enfants des jardins d’enfants et d’autres manifestations visant à la présentation des talents ont été organisés une fois par an. Les écoles primaires, les écoles secondaires de premier cycle et de deuxième cycle et les centres d’activités extrascolaires, tels que les palais des écoliers, les centres culturels et les écoles de sport, ont organisé différentes activités en vue de favoriser l’expression des particularités et des talents des enfants. Les élèves excellents désireux d’apprendre les sciences ont été inscrits dans des écoles ou des classes d’élite, pour qu’ils puissent exprimer pleinement leurs talents. Au cours de la période considérée, les étudiants de la République populaire démocratique de Corée ont ainsi obtenu de bons résultats dans de nombreux concours internationaux, remportant plusieurs médailles d’or à la cinquantième et à la cinquante‑sixième éditions de l’Olympiade internationale de mathématiques et au Concours international de piano pour jeunes.

211.Dans les nouveaux programmes d’enseignement, à tous les niveaux, les lois relatives à l’enfant et la Convention sont enseignées, en liaison étroite avec les matières concernées ; on y consacre davantage d’heures de cours, en prêtant particulièrement attention à l’éducation au droit. Dans les matières telles que morale socialiste et morale et loi socialistes, on éduque les enfants aux lois nationales et aux instruments internationaux tels que la Convention.

212.Grâce à l’éducation en classe, à l’éducation extrascolaire et aux activités organisées après l’école, les enfants sont sensibilisés aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et ils les respectent davantage. Le mouvement pour des écoles amies des enfants, mené en coopération avec des organisations internationales, s’est révélé efficace à cet égard.

213.L’éducation au patriotisme a été incluse dans les programmes d’enseignement de toutes les écoles ; elle vise à inculquer aux enfants l’amour et le respect pour leurs parents et pour tout ce qui touche au pays, y compris son histoire et sa culture, et à les encourager à chérir et à encore améliorer tout cela.

214.La compréhension des cultures étrangères a été favorisée, et l’amour pour la paix, la tolérance, l’égalité et l’amitié a été renforcé chez les enfants au moyen de matières telles que l’histoire, la géographie et le droit.

215.On s’est efforcé d’inculquer aux enfants des connaissances sur la nature et l’environnement, et de leur apprendre comment les protéger et les utiliser efficacement. Dans le cadre de matières telles que morale socialiste et langue maternelle, les enfants sont encouragés à prendre soin des arbres, des fleurs et de tout ce qu’on trouve dans le pays. Les matières telles que nature, géographie, biologie et d’autres les aident à réaliser des observations et des expériences, grâce à des excursions sur le terrain, à bien comprendre le monde qui les entoure, notamment la faune et la flore, les matières, l’environnement, les corps célestes et le système solaire, et à apprendre comment protéger la nature et l’environnement contre la pollution et la destruction des écosystèmes.

216.L’enseignement et la discussion entre pairs ont été encouragés. Dans les classes, les enfants ont été répartis en groupes afin d’échanger leurs points de vue et de réaliser des expériences, des analyses et des exercices pratiques. Après l’école, ils ont fréquenté différents types de clubs et de groupes d’étude, de sports ou d’activités artistiques afin de développer pleinement leurs talents.

3.Les loisirs, les activités récréatives et culturelles (art. 31)

217.L’article 28 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que les enfants ont droit à des loisirs, à des divertissements et à des activités culturelles, et les autorités locales de tous les niveaux ainsi que les institutions, les entreprises et les organisations doivent ouvrir des théâtres, des cinémas, des parcs, des terrains de jeux, des zoos et des jardins botaniques, et les exploiter correctement, afin d’offrir aux enfants de bonnes conditions et un bon environnement pour les loisirs et les activités culturelles.

218.Au cours de la période considérée, la République populaire démocratique de Corée s’est fixé comme but de devenir une puissance sportive, et elle a pris différentes mesures à cette fin au niveau de l’État. Le Comité d’État aux sports a été créé en 2012, et on a ensuite mis en place un système d’orientation bien conçu. Des manifestations et des compétitions sportives nationales ont été organisées chaque année et un mouvement pour le sport a été mené de façon dynamique au niveau des cantons, afin d’attiser la flamme du sport.

219.Lancées en 2013, les rencontres sportives interprovinciales, au niveau national, participent des efforts visant à ouvrir massivement les sports à tous les enfants et travailleurs. En 2014, un garçon de 6 ans, en enseignement préscolaire, et un garçon de 10 ans, en école primaire, ont remporté le premier prix en lutte coréenne, ce qui a avivé l’intérêt des enfants pour les sports et l’esprit de compétition. Chaque mois, la journée des sports donne aussi aux enfants l’occasion de concourir dans différents types de manifestations sportives, d’entraîner leur corps et de s’amuser.

220.L’investissement de l’État et le soutien de la société en faveur du développement des sports ont encore été renforcés, ce qui a donné lieu à la construction d’installations sportives et culturelles modernes, telles que la station de ski du mont Masik, le parc aquatique Munsu et le club hippique Mirim, et à la rénovation du stade couvert de Pyongyang, du village des sports de la rue de Chongchun et d’autres installations sportives. Ces quatre dernières années, on a construit ou rénové 90 stades, 130 stades couverts, 1 800 terrains de football, 340 pistes de roller et 280 parcs équipés d’installations sportives.

221.Des terrains de jeux et des établissements de loisirs équipés d’installations modernes ont été créés dans différentes régions du pays, pour permettre aux enfants de pratiquer des activités culturelles, des sports ou d’autres loisirs. Des théâtres et des cinémas tels que le théâtre d’État, le cinéma de Thaedongmun, des parcs et terrains de loisirs tels que le parc de loisirs du peuple de Rungna, la fête foraine de Thaesongsan, le parc pour jeunes de Kaeson, la patinoire extérieure du peuple, le complexe de santé de Ryugyong et le centre de santé de la rue Tongil ont été construits ou modernisés. Des parcs de différents types et de différentes superficies, notamment des parcs pour enfants, des parcs dédiés aux sports et des parcs de fleurs, ont été créés dans chaque village. Des piscines et des stades couverts et non couverts ont été construits dans de nombreuses écoles, et des camps pour enfants ont été modernisés et agrandis dans des lieux pittoresques.

222.Des salles de jeux et de loisirs ont été installées dans les crèches et les jardins d’enfants, dans le respect des goûts des enfants et des normes de puériculture et d’éducation, pour permettre aux enfants d’apprendre en jouant. Le 1er juin de chaque année, pour la Journée internationale de l’enfant, les crèches et les jardins d’enfants organisent des jeux et des manifestations artistiques. À cette occasion, tous les enfants d’une crèche ou d’un jardin d’enfants, ou d’une région donnée, se réunissent et passent un bon moment, sous le regard attentif de leurs parents, de leurs frères et sœurs et des autres membres de leur famille.

223.Les terrains de jeux, les stades couverts et les piscines des écoles primaires et secondaires, de même que les terrains de loisirs, les pistes de roller, les parcs et les fêtes foraines dans les villages sont ouverts à tous les enfants, qui peuvent y pratiquer leurs sports et leurs activités physiques. On a construit ces dernières années le complexe de loisirs du peuple de Rungna et d’autres fêtes foraines offrant de nombreuses possibilités d’amusement, telles qu’une salle d’arcade, un cinéma en 3D et un palais des glaces, où les enfants s’amusent beaucoup pendant leur temps libre.

224.Des palais des écoliers, des centres culturels et des écoles de sport accueillent régulièrement les enfants et leur permettent de développer pleinement leurs talents où ils le souhaitent. Le pays compte actuellement 20 palais des écoliers, 178 centres culturels pour écoliers et 19 camps de l’Union des enfants.

225.Des compétitions sportives nationales et des concours littéraires et artistiques ont été organisés chaque année, en vue de promouvoir les sports et les activités artistiques chez les enfants. Tous les enfants qui souhaitaient concourir ont participé au niveau des cantons, des municipalités et des provinces ; les qualifications étaient organisées au niveau des cantons, et les finales au niveau national. Des compétitions nationales pour les écoles de sport et de football, une compétition de différents types de manifestations sportives, une compétition de paduk pour enfants, un festival des arts pour les jardins d’enfants, un festival des arts national pour les écoliers, un concours de chant, un concours de calligraphie et des concours de composition sont quelques exemples des concours qui ont été organisés au cours de la période considérée.

226.Un séjour dans les camps de l’Union des enfants est un moment important dans la vie culturelle des enfants. Ces camps sont ouverts d’avril à octobre chaque année, et permettent des séjours d’une durée de sept à quinze jours. Tous les frais inhérents au fonctionnement des camps, aux séjours des enfants, à l’hébergement et à toutes les activités culturelles sont pris en charge par l’État. Le plus grand camp du pays, qui peut accueillir 1 250 enfants, est le camp Sondowon International, qui a été rénové en 2013. Ce camp compte deux bâtiments destinés à l’hébergement, un centre culturel, une piscine, un bassin pour le canotage, une salle de jeux, une salle de musique, une salle consacrée à la vie marine et un site de baignade. En 2015, ce camp a commencé à offrir ses services en hiver également, pour permettre aux enfants d’aller skier dans la station de ski du mont Masik, située à proximité.

VIII.Mesures de protection spéciales (art. 22, 30, 32 à 36, 37, par. 2 à 4, 38, 39 et 40)

1.Les enfants en situation d’urgence

1.1Enfants réfugiés (art. 22)

227.En vertu de l’article 16 de la Constitution socialiste, la République populaire démocratique de Corée préserve les droits et intérêts légaux des étrangers qui séjournent sur son territoire. L’article 21 de la loi sur la protection des droits de l’enfant dispose que la République populaire démocratique de Corée protège par la loi les enfants qui ont trouvé refuge dans le pays avec leurs parents ou tuteurs, ou seuls. L’article 9 de la loi sur l’attention et l’éducation à donner aux enfants dispose que la République populaire démocratique de Corée élève dans les crèches et les jardins d’enfants, aux frais de l’État, les enfants des étrangers qui trouvent refuge dans le pays, si les parents le souhaitent.

228.Depuis le milieu des années 50, aucun enfant n’a demandé le statut de réfugié ou n’a pu être considéré comme tel en République populaire démocratique de Corée.

1.2Enfants touchés par des conflits armés (art. 38)

229.La péninsule coréenne en est encore au stade de l’armistice, le Nord et le Sud étant en situation de confrontation militaire aiguë depuis plus de soixante ans. Certaines localités ont connu des conflits militaires, qui n’ont pas été assez graves pour avoir des incidences sur les résidents et les enfants.

230.Les citoyens de la République populaire démocratique de Corée sont très fiers d’avoir servi dans l’armée et voient la défense nationale comme un grand honneur. Cependant, aux termes de la loi, le service militaire est volontaire. Il est strictement interdit d’enrôler des enfants.

2.Les enfants en situation de conflit avec la loi

2.1Justice pour mineurs (art. 40)

231.En ce qui concerne le paragraphe 72 des observations finales, dans lequel il est exigé un système de justice pour mineurs conforme aux sections pertinentes de la Convention relative aux droits de l’enfant, la République populaire démocratique de Corée dispose d’un système bien établi pour s’occuper des enfants en situation de conflit avec la loi. On dénombre très peu d’affaires pénales et civiles concernant des enfants, mais le Ministère de la sécurité populaire a confié à certains de ses fonctionnaires la responsabilité des crèches, des jardins d’enfants et des écoles situées dans sa zone de compétence. Il en va de même dans les institutions du ministère public. Les chambres pénales et civiles des tribunaux comptent également des juges chargés des affaires impliquant des mineurs. Dès lors, dans ces affaires, toute la procédure, depuis l’enquête jusqu’au procès, en passant par l’audience préliminaire et les poursuites, est gérée par des fonctionnaires spécialisés.

232.En République populaire démocratique de Corée, conformément au Code pénal, au Code de procédure pénale et à la loi sur la protection des droits de l’enfant, est passible d’une sanction pénale uniquement l’auteur qui a plus de 14 ans au moment où il commet l’infraction, et aucune procédure pénale n’est engagée lorsque l’infraction est commise par une personne de moins de 14 ans. La personne de plus de 14 ans et de moins de 17 ans qui viole la loi fait dans la plupart des cas l’objet de mesures de rééducation sociale. Cela ne signifie toutefois pas que tous les enfants dans cette tranche d’âge doivent faire l’objet d’une rééducation sociale. La loi dispose que quiconque commet une infraction visée par le droit pénal, même un mineur, doit être puni conformément à la loi. Toutefois, aucun tribunal de la République populaire démocratique de Corée n’a jamais condamné un enfant à une peine de rééducation par le travail, et encore moins à la peine capitale. Cela montre que les enfants du pays ont de manière générale des principes moraux élevés et que, dans le cas des enfants en situation de conflit avec la loi, les infractions commises étaient tellement mineures que les mesures éducatives ont suffi à rééduquer les délinquants. Cette situation s’explique essentiellement par le fait que le système socialiste de la République populaire démocratique de Corée est exempt des conflits et fléaux sociaux qui engendrent les violations de la loi. Les très rares délinquants mineurs voient leur dossier géré en stricte conformité au droit pénal, dans le parfait respect de leurs droits humains.

233.Au cours de la période considérée, on a augmenté le nombre de fonctionnaires des institutions chargées de l’application de la loi et des institutions judiciaires responsables des affaires concernant des enfants. On a organisé des ateliers et des séminaires à l’intention de ces fonctionnaires, afin de leur faire mieux comprendre la loi sur la protection des droits de l’enfant, la Convention et l’Observation générale no 10 du Comité, et de les aider à échanger leurs points de vue sur l’application de ces instruments. Cela a permis d’améliorer les capacités des fonctionnaires chargés de faire appliquer la loi et des juges, qui ont traité les enfants en situation de conflit avec la loi conformément à la Convention et aux lois relatives aux enfants, dans le respect de leur dignité et de leur psychologie, compte tenu de leur âge.

234.En ce qui concerne le paragraphe 71 des observations finales, dans sa lutte contre la criminalité, la République populaire démocratique de Corée cherche à corriger, pas à punir. Les mesures de rééducation sociale dont font l’objet les enfants sont, au fond, l’expression de l’attention que l’État porte à l’intérêt supérieur de l’enfant. Voici la procédure suivie pour l’application des mesures de rééducation à un enfant en situation de conflit avec la loi : lorsqu’une personne de plus de 14 ans et de moins de 17 ans commet une infraction, un fonctionnaire chargé de la sécurité populaire ou un fonctionnaire chargé de la supervision et de la réglementation présente les faits au procureur en charge des affaires impliquant des mineurs. Si le procureur estime que l’affaire n’est pas assez grave pour justifier des poursuites, il demandera la rééducation sociale de l’intéressé, sous réserve de l’approbation d’un procureur de rang supérieur. Sinon, l’affaire donnera lieu à un procès. Lorsque l’affaire est portée devant le tribunal, le juge mène un procès en vue d’établir les faits et rend une décision ou un verdict sur la rééducation sociale conformément au Code de procédure pénale. La décision écrite du procureur ou le verdict ou la décision du juge ou du tribunal contient une copie de la décision concernant la rééducation et précise quelles personnes seront chargées de la rééducation du mineur et combien de temps celle-ci durera. Lorsqu’elles reçoivent la décision écrite du procureur ou une copie du jugement ou de la décision du tribunal, les personnes chargées de la rééducation, associées aux parents, accordent une attention spéciale à l’éducation du mineur, éduquent celui-ci dans le respect de la loi et lui donnent des conseils. Elles doivent également informer le procureur ou le tribunal concerné, deux fois par an, du travail qu’elles effectuent avec le mineur. La rééducation sociale dure entre un et trois ans.

2.2Enfants privés de liberté

235.Le Code pénal et le Code de procédure pénale garantissent qu’aucun enfant ne peut être privé de liberté de façon arbitraire, comme l’exige la Convention. Les mesures de restriction de la liberté prises en République populaire démocratique de Corée sont la détention, l’assignation à domicile et l’assignation territoriale, prévues à l’article 183 du Code de procédure pénale. Les enfants en situation de conflit avec la loi peuvent, selon la nature de l’infraction, faire l’objet des mesures susmentionnées. L’interrogatoire d’un mineur dans le cadre d’une enquête est mené soit au domicile du mineur, soit dans les bureaux de l’institution judiciaire compétente, en présence des parents. Aucun cas de détention ou d’assignation d’enfant n’a été signalé au cours de la période considérée.

2.3Peines prononcées à l’égard d’enfants, en particulier interdiction de la peine capitale et de l’emprisonnement à vie (art. 37 a)

236.L’article 29 du Code pénal dispose que la peine de mort ne peut être prononcée contre une personne qui avait moins de 18 ans au moment où elle a commis l’infraction.

237.Aucun enfant en situation de conflit avec la loi en République populaire démocratique de Corée n’a été condamné à l’emprisonnement à vie.

2.4Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale de l’enfant (art. 39)

238.Il est dit plus haut dans le présent rapport qu’aucun délinquant juvénile n’est soumis à la rééducation par le travail. La question de la réinsertion sociale de l’enfant en situation de conflit avec la loi ne se pose pas, puisque les mesures de rééducation sociale n’entraînent aucune forme de séparation de l’enfant d’avec la communauté.

239.Les rapatriés qui ont franchi illégalement la frontière font l’objet de mesures de rééducation. L’institution chargée de la sécurité populaire s’efforce d’abord de comprendre pour quel motif et dans quel but ils ont franchi illégalement la frontière, et elle renforce ensuite leur obéissance aux prescriptions légales en les sensibilisant aux dispositions de la loi sur la protection des droits de l’enfant, de la loi sur l’immigration, du Code pénal et des autres lois qui y sont liées. Les écoles concernées prêtent une attention particulière à ces enfants afin qu’ils puissent s’attacher à la vie scolaire, et les comités populaires concernés gardent le contact avec les parents afin de régler les problèmes qu’ils rencontrent dans l’éducation de ces enfants.

3.Les enfants en situation d’exploitation (art. 39)

3.1Exploitation économique, notamment travail des enfants (art. 32)

240.En République populaire démocratique de Corée, le travail des enfants a été aboli par la loi il y a soixante-dix ans.

241.Pour les mesures législatives et autres mesures prises pour interdire le travail des enfants, voir le paragraphe 241 du rapport précédent.

3.2Usage de stupéfiants (art. 33)

242.Le Code pénal prévoit de lourdes peines pour quiconque fabrique, consomme et trafique illégalement des stupéfiants (art. 206, 207 et 208).

243.Aucun enfant en République populaire démocratique de Corée n’est impliqué dans l’usage de stupéfiants.

3.3Exploitation sexuelle et violence sexuelle (art. 34)

244.En application du Code pénal, l’homme qui viole une femme est passible d’une peine de rééducation par le travail pouvant aller jusqu’à dix ans (art. 279), l’homme qui force une femme, qui est sa subordonnée, à avoir une relation sexuelle est passible d’une peine de rééducation par le travail pouvant aller jusqu’à trois ans (art. 280) et l’homme qui a une relation sexuelle avec une fille de moins de 15 ans est passible d’une peine de rééducation par le travail pouvant aller jusqu’à cinq ans (art. 281).

245.Nul n’a été condamné en République populaire démocratique de Corée pour avoir encouragé ou forcé un enfant à participer ou à se livrer à des actes sexuels ou exploité un enfant à des fins sexuelles ou pornographiques. De tels faits sont inconcevables pour le peuple de la République populaire démocratique de Corée, qui considère ces actes comme les plus infâmes qui soient.

246.La prostitution et la pornographie sont strictement interdites par la loi. La prostitution et les actes licencieux sont passibles d’une peine de rééducation par le travail pouvant aller jusqu’à cinq ans conformément à l’article 249 du Code pénal, et quiconque introduit ou diffuse des pratiques dégénérées ou s’adonne à de telles pratiques est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans conformément à l’article 183 du même code.

3.4Vente et enlèvement (art. 35)

247.L’article 289 du Code pénal dispose que quiconque enlève ou cache un enfant par égoïsme ou par vengeance est passible d’une peine de discipline par le travail d’un an maximum, et quiconque enlève une autre personne par égoïsme est passible d’une peine de rééducation par le travail pouvant aller jusqu’à dix ans.

4.Les enfants appartenant à des minorités ou à des groupes autochtones (art. 30)

248.La République populaire démocratique de Corée étant une nation homogène, aucun problème ne se pose à cet égard.

Annexe

Données de base sur les enfants

Tableau 1

Population enfantine

Nombre d ’ enfants âgés de 0 à 16  ans	5 953 000
Part de la population enfantine par rapport à la population totale	23,9 %
Garçons	3 037 000
Filles	2 916 000
Nombre d ’ enfants âgés de 0 à 4 ans	1 701 000
Part par rapport à la population totale	6,8 %
Garçons	867 000
Filles	834 000

Source  : Bureau central de statistique, République populaire démocratique de Corée, 2014.

Tableau 2

Part du PIB que représentent les dépenses budgétaires consacrées à la santé publique et à l ’ éducation (%)

Année	Santé publique	Éducation
2011	6,1	8,3
2013	6,4	8,4

Source  : Bureau central de statistique , République populaire démocratique de Corée.

Tableau 3

TBA dans les écoles primaires

Année	TBA	TNA
Total	Garçons	Filles	IPS	Total	Garçons	Filles	IPS
2008	101 ,4	101,5	101,4	1,00	95 ,1	95,1	95,0	1, 00
2012	100,4	100 ,3	100,4	1, 00	95,1	95,0	95,1	1,00

Source  : Commission de l ’ éducation, République populaire démocratique de Corée.

Tableau 4

TBS dans les écoles primaires

Année	Total	Garçons	Filles	IPS
2008	101,7	101,7	101,6	1,00
2012	100,6	100,6	100,6	1,00

Source  : Commission de l ’ éducation, République populaire démocratique de Corée.

Tableau 5

TBA dans les écoles secondaires

Année	TBA	TNA
Total	Garçons	Filles	IPS	Total	Garçons	Filles	IPS
2008	100 ,3	99 ,8	100,9	1,01	89 ,7	89,5	89,9	1, 00
2012	100,3	100 ,3	100,3	1, 00	91,6	91,6	91,6	1,00

Source  : Commission de l ’ éducation, République populaire démocratique de Corée.

Tableau 6

TBS dans les écoles secondaires

Année	TBS
Total	Garçons	Filles	IPS
2008	100,2	100,0	100,5	1,00
2012	101,0	101,0	101,0	1,00

Source  : Commission de l ’ éducation, République populaire démocratique de Corée.

Tableau 7

Proportion des enseignants qui ont suivi des cours par correspondance (%)

Zone	Écoles primaires	Écoles secondaires
Total	0,9	4,8
Zone urbaine	0,6	2,8
Zone rurale	1,1	6,7

Source  : Commission de l ’ éducation, République populaire démocratique de Corée.

Tableau 8

Ratio enseignant-élève (personnes)

Zone	École primaire	École secondaire
Total	21	18
Zones urbaines	21,9	19,5
Zones rurales	20,1	16,5

Source  : Commission de l ’ éducation, République populaire démocratique de Corée.

Tableau 9

Résultats de l ’ E nquête sur la nutrition et la santé (%)

Catégorie	Année	Malnutrition chronique	Malnutrition aiguë	Insuffisance pondérale
MICS 4	2009	32,4	5,2	18,8
Enquête sur la nutrition	2012	27,9	4,0	15,2

Source  : Rapport final de l ’ E nquête nationale sur la nutrition, République populaire démocratique de Corée, 2012.

Tableau 10

Taux de mortalité juvénile et taux de mortalité maternelle

Année	Moins d e 1  an (pour 1 000 naissances vivantes)	Moins de 5  ans (pour 1 000 naissances vivantes)	Maternelle (pour 100 000 naissances vivantes)
2008	19,3	26,7	85,1
2010	18,8	25,7	76,0
2012	16,7	22,7	68,1
2014	14,2	20,0	62,7

Source  : Ministère de la santé publique, Bureau central de statistique, République populaire démocratique de Corée.