Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Quarante-cinquième session

Genève, 1er-19 novembre 2010

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général

1.La quarante-cinquième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, créé conformément à la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 1er au 19 novembre 2010 (Palais Wilson). La 1re séance s’ouvrira le lundi 1er novembre 2010, à 10 heures.

2.L’ordre du jour provisoire de la quarante-cinquième session du Comité et les annotations y relatives figurant ci-après ont été établis par le Secrétaire général conformément à l’article 4 du Règlement intérieur du Comité.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 6, où sont énumérés les rapports dont le Comité sera saisi à sa quarante-cinquième session et à ses sessions ultérieures.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux.

3.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

4.Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.

5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

6.Examen des rapports:

a)Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte;

b)Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l’article 18 du Pacte.

7.Réunion avec les États parties.

8.Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.

9.Formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

10.Adoption du rapport annuel.

11.Questions diverses.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Aux termes de l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour d’une session. Aux termes de l’article 6 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

2.Organisationdestravaux

Conformément à l’article 8 de son Règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses réunions. À cet égard, l’attention est appelée sur le projet de programme de travail pour la session, contenu dans le présent document et élaboré par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité et conformément à l’usage établi.

3.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité peut rédiger des observations générales fondées sur les différents articles et dispositions du Pacte en vue d’aider les États parties à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière d’établissement de rapports. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril-17 mai 1996) qu’à partir de sa quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des ONG, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour. À la présente session, le Comité organisera le 15 novembre un débat général sur le projet d’observation générale concernant les droits à la santé sexuelle et génésique. En outre, il examinera une déclaration sur le secteur des entreprises et les droits de l’homme et une déclaration sur l’assainissement.

Pendant la session, le Comité examinera également le projet de règlement intérieur pour le Protocole facultatif se rapportant au Pacte et d’autres méthodes de travail.

4.Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte

À sa quatorzième session, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, reconnaissant l’importance qu’il y avait à examiner périodiquement la suite donnée à ses suggestions et recommandations par les États parties, a demandé au secrétariat de lui présenter, à compter de sa quinzième session, un document indiquant tous les cas dans lesquels le Comité avait souhaité que des mesures de suivi soient prises. À cet égard, l’attention des membres du Comité est appelée sur le document E/C.12/2007/2, qui contient les informations demandées.

5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels

Le Comité a décidé, à sa sixième session, de charger certains de ses membres de suivre, à titre individuel, les travaux des autres organes conventionnels. Le rôle de ces membres consiste à suivre aussi attentivement que possible les activités des comités pertinents, à établir éventuellement des contacts avec leurs membres et à présenter oralement un rapport sur les faits nouveaux intervenus dans leurs travaux, tant sur le plan de la procédure que sur le fond, qui semblent présenter un intérêt spécifique pour les travaux du Comité (E/1992/23, par. 371 à 373).

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera les questions découlant de la dernière Réunion intercomités et de la réunion des Présidents et débattra des questions à aborder lors des prochaines réunions, qui auront lieu aux dates suivantes: Groupe de travail de la Réunion intercomités du 12 au 14 janvier 2011, Réunion intercomités du 27 au 29 juin 2011 et réunion des Présidents du 30 juin au 1er juillet 2011. Les rapports de la précédente réunion des Présidents/Réunion intercomités ainsi que de leurs réunions intersessions seront mis à la disposition des membres du Comité.

6.Examen des rapports

a)Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte

En application du paragraphe 2 de l’article 61 de son Règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports présentés par les États parties en vertu de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. Les représentants des États parties qui présentent un rapport ont le droit d’assister aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.

En application du paragraphe 2 de l’article 62 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a, par des notes verbales datées du 1er juin 2010, notifié aux États parties intéressés la date d’ouverture et la durée de la quarante-cinquième session du Comité et les a invités à envoyer des représentants pour assister aux séances du Comité au cours desquelles leur rapport devrait être examiné. À la suite de consultations avec les missions permanentes des États parties concernés au sujet des dates d’examen de leurs rapports respectifs, le Secrétaire général a, en consultation avec le Président du Comité, établi le calendrier provisoire d’examen de ces rapports.

Au 19 août 2010, le Secrétaire général avait reçu les 46 rapports énumérés ci-après, qui étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés aux quarante-cinquième (novembre 2010), quarante-sixième (mai 2011) et quarante-septième (novembre 2011) sessions du Comité sont signalés comme tels dans la dernière colonne des tableaux ci-après. Les rapports qui seront examinés à des sessions ultérieures du Comité sont les cinq que le Comité a reçus ensuite. Ils seront examinés dans l’ordre chronologique dans lequel ils lui sont parvenus. Le calendrier de leur examen par le Comité à sa quarante-cinquième session et à ses sessions ultérieures est soumis à son approbation.

Les tableaux ci-après n’incluent pas les État parties, qui ont été priés de présenter un rapport dans un certain délai, faute de quoi, le Comité entreprendrait d’examiner la situation des droits économiques, sociaux et culturels sur leur territoire, même en l’absence de rapport.

Rapports initiaux	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
1. Djibouti (rapport initial et deuxième rapport périodique	E/C.12/DJI/1-2	21 juil. 2010	30 juin 2009
2. Éthiopie (rapport initial à troisième rapport périodique)	E/C.12/ETH/1-3	28 juil. 2009	30 juin 199530 juin 200030 juin 200530 juin 2010
3. Mauritanie	E/C.12/MRT/1	20 août 2009	30 juin 2007
4. Pérou (rapport initial à troisième rapport périodique)	E/C.12/PER/1-3	26 mai 2009	30 juin 199530 juin 200030 juin 2005
5. Togo	E/C.12/TGO/1	26 janv. 2010	30 juin 199030 juin 199530 juin 200030 juin 2005
6. Turquie	E/C.12/TUR/1	25 juin 2008	30 juin 200530 juin 2010	Quarante-sixième session(mai 2011)
7. Turkménistan	E/C.12/TKM/1	3 mars 2009	30 juin 200530 juin 2010	Quarante-septième session (nov. 2011)
8. République-Unie de Tanzanie (rapport initial à troisième rapport périodique)	E/C.12/TZA/1-3	25 août 2009	30 juin 199030 juin 199530 juin 200030 juin 2005

Deuxièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
9. Albanie (deuxième et troisième rapports périodiques)	E/C.12/ALB/2-3	9 avril 2010	30 juin 200930 juin 2014
10. Belgique	E/C.12/BEL/4	9 juil. 2010	30 juin 2010
11. Cameroun (deuxième et troisième rapports périodiques)	E/C.12/CMR/2-3	26 nov. 2008	30 juin 200130 juin 200630 juin 2011	Quarante-septième session(nov. 2011)
12. Chine (deuxième rapport périodique) et	E/C.12/CHN/2	30 juin 2010	30 juin 201030 juin 2011
Hong-Kong (troisième rapport périodique) et	E/C.12/CHN/3/Add.1	30 juin 2010
Macao (deuxième rapport périodique)	E/C.12/CHN/2/Add.1	30 juin 2010
13. Égypte (deuxième à quatrième rapport périodique)	E/C.12/EGY/2-4	11 mai 2010	30 juin 199530 juin 200030 juin 2005
14. République islamique d’Iran	E/C.12/IRN/2	3 nov. 2009	30 juin 199530 juin 200030 juin 2005
15. Koweït	E/C.12/KWT/2	31 mars 2010	30 juin 2009
16. Lituanie	E/C.12/LTU/2	1er fév. 2010	30 juin 2009
17. République de Moldova	E/C.12/MDA/2	5 sept. 2008	30 juin 200830 juin 2013	Quarante-sixième session(mai 2011)
18. Rwanda (deuxième à quatrième rapport périodique)	E/C.12/RWA/2-4	20 janv. 2010	30 juin 199030 juin 199530 juin 200030 juin 2005
19. Slovaquie	E/C.12/SVK/2	25 juin 2009	30 juin 2007
20. Sri Lanka (deuxième à quatrième rapport périodique)	E/C.12/LKA/2-4	9 juin 2008	30 juin 199530 juin 2010	Quarante-cinquième session(nov. 2010)
21. Suisse (deuxième et troisième rapports périodiques)	E/C.12/CHE/2-3	14 mai 2008	30 juin 199930 juin 2009	Quarante-cinquième session(nov. 2010)
22. Ouzbékistan	E/C.12/UZB/2	2 juillet 2010	30 juin 201030 juin 2015
23. Yémen	E/C.12/YEM/2	3 juillet 2008	30 juin 200830 juin 2013	Quarante-sixième session(mai 2011)

Troisièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
24. Argentine	E/C.12/ARG/3	6 mai 2009	30 juin 200130 juin 2006	Quarante-septième session(nov. 2011)
25. Azerbaïdjan	E/C.12/AZE/3	29 sept. 2009	30 juin 2009
26. République dominicaine	E/C.12/DOM/3	22 août 2008	30 juin 199930 juin 2009	Quarante-cinquième session(nov. 2010)
27. Équateur	E/C.12/ECU/3	8 sept. 2009	30 juin 2009
28. Estonie	E/C.12/EST/3	31 oct. 2008	30 juin 2007	Quarante septième session (nov. 2011)
29. Israël	E/C.12/ISR/3	20 janv. 2009	30 Juin 2008	Quarante-septième session(nov. 2011)
30. Japon	E/C.12/JPN/3	22 déc. 2009	30 juin 2006
31. Jamaïque (troisième et quatrième rapports périodiques)	E/C.12/JAM/3-4	6 janv. 2010	30 juin 200330 juin 2008
32. Nouvelle-Zélande	E/C.12/NZL/3	15 mai 2009	30 juin 2008
33. Uruguay (troisième et quatrième rapports périodiques)	E/C.12/URY/3-4	1er avril 1008	30 juin 200030 juin 2010	Quarante-cinquième session(nov. 2010)

Quatrièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
34. Belgique	E/C.12/BEL/4	9 juillet 2010	30 juin 201030 juin 2015
35. Bulgarie (quatrième et cinquième rapports périodiques)	E/C.12/BGR/4-5	31 juil. 2009	30 juin 199930 juin 200430 juin 2013
36. Islande	E/C.12/ISL/4	19 janv. 2010	30 juin 2008
37. Pays-Bas (quatrième et cinquième rapports périodiques) et	E/C.12/NLD/4-5	9 avril 2008 et	30 juin 200730 juin 2012	Quarante-cinquième session(nov. 2010)
Antilles néerlandaises (quatrième rapport périodique)	E/C.12/NLD/4/Add.1	16 déc. 2008

Cinquièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
38. Colombie	E/C.12/COL/5	22 janv. 2008	30 juin 200630 juin 2011	Quarante-quatrième session(mai 2010)
39. Danemark	E/C.12/DNK/5	25 janv. 2010	30 juin 2009
40. Allemagne	E/C.12/DEU/5	16 sept. 2008	30 juin 2006	Quarante-sixième session (mai 2011)
41. Norvège	E/C.12/NOR/5	28 juin 2010	30 juin 201030 juin 2015
42. Fédération de Russie	E/C.12/RUS/5	30 juin 2008	30 juin 200830 juin 2013	Quarante-sixième session (mai 2011)
43. Espagne	E/C.12/ESP/5	30 juin 2010	30 juin 2009

b)Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son Règlement intérieur, le Comité a pour tâche d’examiner les rapports présentés par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation au cours de l’examen par le Comité du rapport de chaque État partie. Les représentants des États parties qui présentent un rapport au Comité peuvent répondre aux déclarations formulées par les institutions spécialisées ou en tenir compte. Le Secrétaire général a invité les institutions spécialisées, les organismes des Nations Unies et les institutions financières ci-après à se faire représenter aux séances du Comité: Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale et Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Réunion avec les États parties

Conformément à la pratique du Comité consistant à se réunir régulièrement avec des représentants des États parties pour procéder à l’examen de questions concernant la mise en œuvre du Pacte, le Comité réservera une demi-journée à une réunion avec les États parties. Il est prévu de tenir le 11 novembre.

8.Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son Règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne les rapports à présenter en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général envoie des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi du document ci-après:

Note du Secrétaire général sur les États parties au Pacte et l’état de la présentation des rapports (E/C.12/45/2).

9.Formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Conformément à l’article 64 de son Règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations de caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports présentés par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut-être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

10.Adoption du rapport annuel

Le Comité examinera et adoptera le rapport annuel sur ses quarante-quatrième (3‑21 mai 2010) et quarante-cinquième (1er-19 novembre 2010) sessions, qui sera soumis au Conseil économique et social.

11.Questions diverses

À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé «Questions diverses», au titre duquel il pourrait examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.

Programme de travail provisoire de la quarante-cinquième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels(1er-19 novembre 2010)

Première semaine: 1 er -5 novembre 2010
Lundi 1 er novembre
29e séance	(publique)	Point 1	Adoption de l’ordre du jour
	(privée)	Point 2	Organisation des travaux
	(privée)	Point 8	Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
		Point 11	Questions diverses
	(privée)	Point 3	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: déclarations sur 1) l’assainissement et 2) le secteur des entreprises et des droits de l’homme
30e séance	(privée)	Point 5	Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels
	(publique)	Point 3	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: documents soumis par des ONG
Mardi 2 novembre
31e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Uruguay
32e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Uruguay (suite)
M ercredi 3 novembre
33e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Uruguay (suite)
34e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: République dominicaine
J eudi 4 novembre
35e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: République dominicaine (suite)
36e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: République dominicaine (suite)
Vendredi 5 novembre
37e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Suisse
38e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Suisse (suite)

Deuxième semaine: 8-12 novembre 2010
Lundi 8 novembre
39e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Suisse (suite)
40e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Sri Lanka
Mardi 9 novembre
41e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Sri Lanka (suite)
42e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Sri Lanka (suite)
Mercredi 10 novembre
43e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Pays-Bas et Antilles néerlandaises
44e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Pays-Bas et Antilles néerlandaises ( suite)
Jeudi 11 novembre
45e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Pays-Bas et Antilles néerlandaises ( suite)
46e séance	(privée)	Point 7	Réunion avec les États parties
Vendredi 12 novembre
47e séance	(privée)	Point 3	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: projet de règlement intérieur pour le Protocole facultatif se rapportant au Pacte
48e séance	(privée)	Point 3	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: projet de règlement intérieur pour le Protocole facultatif se rapportant au Pacte (suite)
Troisième semaine: 15-19 novembre 2010
Lundi 15 novembre
49e séance	(publique)	Point 3	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: journée de débat général: projet d’observation générale sur la santé sexuelle et génésique
50e séance	(publique)	Point 3	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: journée de débat général: projet d’observation générale sur la santé sexuelle et génésique (suite)

Mardi 16 novembre
51e séance	(privée)	Point 3	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: déclarations sur 1) l’assainissement et 2) le secteur des entreprises et des droits de l’homme
	(privée)	Point 6	Examen des rapports: adoption des observations finales
52e séance	(privée)	Point 6	Examen des rapports: adoption des observations finales (suite)
Mercredi 17 novembre			Jour férié
Jeudi 18 novembre
53e séance	(privée)	Point 6	Examen des rapports: adoption des observations finales (suite)
54e séance	(privée)	Point 10	Adoption du rapport annuel
		Point 6	Examen des rapports: adoption des observations finales (suite)
Vendredi 19 novembre
55e séance	(privée)	Point 6	Examen des rapports: adoption des observations finales (suite)
		Point 3	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: méthodes de travail
		Point 4	Suivi donné à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
		Point 9	Formulation de suggestions et de recommandations générales
		Point 11	Questions diverses
	(publique)		Clôture de la session