Comité des droits de l’enfant

Cinquante- hui tième session

Compte rendu analytique de la 1655 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le mercredi 28 septembre 2011, à 15 heures

Président: M. Zermatten

Sommaire

Examen des rapports soumis par les États parties (suite)

Deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques des Seychelles sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (suite)

La séance est ouverte à 15 h 5.

Examen des rapports soumis par les États parties (suite)

Deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques des Seychelles sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC/C/SYC/2-4; CRC/C/SYC/Q/2-4; CRC/C/SYC/Q/2-4/Add.1) (suite)

1. Sur l’invitation du Président, la délégation seychelloise reprend place à la table du Comité.

2.M. Shamlaye (Seychelles) dit que chacun des districts du pays est doté d’une équipe spéciale composée de policiers, de personnel de santé, de conseillers scolaires et de notables, dont le rôle est de débattre des diverses questions sociales et de prendre des décisions de manière concertée, sous la direction du Ministère du développement social et de la culture.

3.La Commission nationale de protection de l’enfance est un organe consultatif composé de représentants de différents ministères, dont il faudrait réexaminer et préciser le mandat, afin de le rendre réellement opérationnel. L’idée d’instituer un Commissariat aux droits des enfants a finalement été abandonnée, faute de ressources suffisantes. La Commission des droits de l’homme, instituée en 2009 en application de la loi sur la protection des droits de l’homme, a pour mission de contrôler le respect des droits de l’homme et des droits de l’enfant.

4.M me Aidoo (Rapporteuse pour les Seychelles) demande s’il est prévu de préciser les attributions et le mandat de la Commission des droits de l’homme, de manière à ce que sa fonction de protection des droits de l’enfant soit clairement arrêtée et qu’elle soit à même de traiter les plaintes émanant d’enfants.

5.M. Shamlaye (Seychelles) indique que les fonctions que le Commissariat aux droits de l’enfant devait initialement assumer seront officiellement du ressort de la Commission des droits de l’homme.

6.Des campagnes de sensibilisation sont organisées dans les médias sur le thème des valeurs familiales et le Conseil national pour l’enfance diffuse depuis plusieurs années un programme télévisé traitant du développement de l’enfant. Des modules de formation aux compétences pratiques, comme la gestion du budget familial, sont aussi proposés aux familles.

7.L’organisme de protection sociale, institué en 2008, apporte une aide financière aux parents dans le besoin, notamment pour l’achat des fournitures scolaires. Plusieurs initiatives ont été prises pour responsabiliser les pères et les aider à assumer leur rôle: des stages de formation à la parentalité sont proposés par le Département des affaires sociales et certains pères ont pris l’initiative de former des groupes de pères au sein des écoles, afin de débattre de sujets d’intérêt commun relatifs à l’éducation des enfants.

8.Le Ministère de l’emploi subventionne des programmes visant à aider les mères adolescentes à s’occuper de leur enfant, mais il est regrettable de constater que bon nombre d’entre elles ne reprennent pas leurs études après la naissance de l’enfant, malgré une politique publique incitative. Les pouvoirs publics sont conscients qu’il faudrait renforcer le dispositif d’aides financières et sociales ainsi que les services aux jeunes mères afin de leur permettre de poursuivre leurs études.

9.Les Seychelles ont l’intention d’examiner sérieusement la possibilité d’adhérer à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

10.Pour renforcer l’effet des campagnes de prévention contre la consommation d’alcool et de tabac, toute publicité pour ces substances a été interdite dans les médias publics. En outre, il est désormais interdit de fumer dans les lieux publics.

11.Le pays dispose de deux centres de désintoxication financés par des ressources publiques − dont l’un est géré par l’Église catholique − qui traitent des mineurs et des adultes, dans le respect des besoins particuliers de chacun. Un troisième centre ouvrira prochainement.

12.Concernant la santé mentale, les autorités sont conscientes qu’il faudrait davantage de psychologues et de travailleurs sociaux spécialisés pour répondre aux besoins de la population. Le Ministère de l’éducation et le Conseil national pour l’enfance mènent des campagnes de sensibilisation aux violences sexuelles pour apprendre aux enfants à reconnaître les violences dont ils peuvent être victimes, à s’en protéger et à les dénoncer. Gérée par le Département du développement social, une ligne d’aide à l’enfance fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre permet aux enfants de contacter des travailleurs sociaux pour leur faire part de leurs problèmes, et une autre ligne d’appel vient d’être créée par le Conseil national pour l’enfance.

13.Le Président s’étonne qu’il y ait deux lignes de ce type et demande comment les plaintes sont traitées et quelle suite judiciaire leur est donnée.

14.M. Shamlaye (Seychelles) répond que la ligne administrée par les services du Département du développement social traite des appels de gravité variable, allant de la simple demande de conseils et à la plainte pour mauvais traitement. Les travailleurs sociaux évaluent l’urgence du cas, mènent une enquête plus approfondie puis, si nécessaire, préviennent la police, qui se chargera de donner suite à la plainte. La ligne d’appel gérée par le Conseil national pour l’enfance répond aux mêmes besoins, tout en étant plus orientée sur le conseil.

15.Le Président suggère de fusionner les deux lignes, ce qui permettrait d’éviter toute confusion et d’améliorer le service apporté.

16.M me Sandberg demande si ces lignes sont destinées à recueillir tous les types de plaintes.

17.M. Shamlaye (Seychelles) répond que les enfants peuvent signaler tous les types de maltraitance dont ils s’estiment victimes ou se confier sur des sujets qui leur tiennent à cœur. Toute confusion entre les deux lignes d’appel devrait pouvoir être évitée grâce à une bonne coordination entre les deux services.

18.M me Al-Asmar demande quelles mesures sont prises pour protéger la vie privée des enfants qui s’adressent aux permanences téléphoniques et garantir la confidentialité des informations les concernant.

19.M. Shamlaye (Seychelles) indique que ce sont des professionnels qui répondent aux appels et que leur déontologie les oblige à respecter la confidentialité des informations recueillies.

20.Il convient que les auteurs de violence devraient être traduits en justice, mais souligne que les délais de traitement des affaires sont très longs aux Seychelles. Toutefois, le Président de la Cour suprême vient d’annoncer son intention de traiter toutes les affaires pénales pendantes d’ici à un an.

21.M me Al-Shehail voudrait savoir si les Seychelles ont demandé l’assistance technique d’organismes des Nations Unies comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et d’ONG.

22.M. Shamlaye (Seychelles) répond que la coopération avec l’UNODC s’est renforcée. L’UNICEF s’est retiré du pays il y a quelques années, mais les Seychelles, bien qu’elles soient désormais un pays à revenu moyen, ont toujours besoin d’une assistance de la part de ces institutions.

23.Le Code du travail est en cours de révision. Les autorités veilleront à ce que la nouvelle version prenne bien en considération la notion de travail dangereux.

24.Le travail des enfants de moins de 15 ans est interdit et une autorisation du Département de l’emploi est nécessaire pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans.

25.M me Aidoo (Rapporteuse pour les Seychelles), notant que la plupart des demandes d’emploi de mineurs présentées émanaient de l’industrie du tourisme, estime qu’il conviendrait de vérifier en quoi consiste le travail qui leur est demandé.

26.Le Président demande de quelle manière on peut s’assurer que les enfants ne travaillent pas dans l’industrie de la pêche, qui constitue, avec le tourisme, l’un des piliers de l’économie seychelloise.

27.M. Shamlaye (Seychelles) précise que les enfants ne travaillent pas dans le secteur de la pêche industrielle ou semi-industrielle, mais plutôt dans la pêche traditionnelle, et qu’il s’agit davantage d’une forme d’apprentissage que d’un travail à plein temps.

28.Les enfants sont sensibilisés à l’industrie du tourisme aux Seychelles, compte tenu de l’importance de ce secteur pour le pays. Le tourisme fait partie de l’environnement des Seychellois et n’est pas perçu comme un danger pour la population, mais il est vrai que le Gouvernement doit rester vigilant pour éviter tout risque d’exploitation.

29.Le centre de rééducation des jeunes délinquants n’a pas encore été construit. Le principal problème auquel se heurtent les Seychelles actuellement est celui de la piraterie, et un quartier de haute sécurité a été ajouté à la prison avec l’aide de l’UNODC, pour la détention des pirates.

30.L’âge de la responsabilité pénale est fixé à 12 ans et peut dans certains cas être abaissé à 7 ans, mais M. Shamlaye n’a pas connaissance d’affaires ayant impliqué des enfants de moins de 12 ans.

31.Le Président demande aux Seychelles de supprimer l’exception permettant d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale.

32.M. Gastaud demande quelles sont les compétences du tribunal de la famille, s’il a des attributions pénales et quels sont ses liens avec les juridictions ordinaires.

33.M. Shamlaye (Seychelles) répond que le tribunal de la famille, placé sous l’autorité du Département du développement social, traite les affaires relatives à la violence familiale et à la protection de l’enfance. Il statue sur les questions relatives aux enfants, comme la garde des enfants, le droit de visite ou le versement d’une pension alimentaire.

34.La mise en œuvre des dispositions de la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants est confiée à la section des services sociaux du Ministère du développement social et de la culture.

35.Les mineurs peuvent, dès l’âge de 17 ans et avec l’accord de leurs parents, suivre une formation militaire qui comprend un module sur les droits de l’homme et le droit humanitaire.

36.Le Président rappelle que les Seychelles ont signé et ratifié le Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, qui établit à 18 ans l’âge minimum de l’enrôlement dans les forces armées.

37.M. Shamlaye (Seychelles) déclare qu’une modification de la loi sur les enfants visant à prendre en compte la question de la séquestration d’enfants est en préparation.

38.M me Sandberg demande si les dispositions ajoutées concernent la traite.

39.M. Shamlaye (Seychelles) répond que ces dispositions concernent toute forme de traite des personnes, même si le terme n’est pas utilisé.

40.S’agissant de la protection des enfants victimes, un enfant qui doit comparaître devant un tribunal peut bénéficier de l’assistance des services sociaux, qui lui expliquent comment se déroule l’audience et lui font visiter le tribunal. Un travailleur social peut également accompagner l’enfant au tribunal.

41.De nombreuses campagnes de sensibilisation au VIH/sida sont menées. Il n’y a donc pas de problème d’information, mais plutôt un problème de comportement individuel. Une campagne en faveur de l’allaitement maternel a lieu actuellement et l’hôpital principal des Seychelles s’est fixé pour objectif de devenir un hôpital «Ami des bébés».

42.M me Wijemanne,jugeant le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida particulièrement élevé pour un pays aussi petit que les Seychelles et rappelant qu’il s’agit d’une maladie incurable, encourage l’État partie à adopter un programme de prévention plus complet, d’autant que la transmission du virus dépend grandement de facteurs comportementaux, comme les relations sexuelles précoces. Elle estime en outre que la transmission du VIH de la mère à l’enfant est une violation grave des droits de l’enfant.

43.Croyant savoir qu’un grande nombre de mères optent spontanément pour l’allaitement exclusif dès la naissance de leur enfant avant de se laisser tenter par les substituts du lait maternel, − après force messages publicitaires et distribution d’échantillons gratuits −, MmeWijemanne pense que les autorités sanitaires devraient impérativement intervenir pour éviter que les mères ne soient exposées à ce type de publicités.

44.M me Herczog demande ce qui a empêché jusqu’à présent l’État partie de créer un hôpital «ami des bébés». Elle rappelle queles hôpitaux «amis des bébés» répondent à un certain nombre de normes en matière de soins obstétricaux, prénatals et postnatals et offrent les conditions favorables à la création d’un lien affectif profond entre la mère et l’enfant. En outre, ils doivent être à même de proposer des services de prise en charge des mères présentant une grossesse à risque, des parents d’enfants handicapés et des adolescentes trop jeunes pour devenir mère.

45.M me Aidoo (Rapporteuse pour les Seychelles),favorable à ce qu’une approche multisectorielle et pluridisciplinaire soit adoptée pourprévenir la propagation du VIH, demande ce qu’il est advenu du plan stratégique de lutte contre le VIH/sida 2005-2009, s’il a été évalué et si un nouveau plan dans ce domaine est en cours d’élaboration.

46.M. Shamlaye (Seychelles) dit que les principes fondamentaux de l’initiative «hôpitaux amis des bébés» occupent une place particulièrement importante dans les médias depuis peu, de sorte que la population les connaît parfaitement.

47.L’évaluation du plan stratégique de lutte contre le VIH/sida 2005-2009 a mis en évidence la nécessité de mettre davantage l’accent, dans le prochain plan, sur les risques encourus par les hommes qui ont des relations homosexuelles.

48.Les enfants handicapés ne sont pas davantage placés en institution que les autres enfants: seul un des 43 enfants se trouvant actuellement dans un établissement offrant une protection de remplacement est handicapé.

49.Le Gouvernement seychellois accorde beaucoup d’importance à l’éducation intégratrice, et les enseignants − y compris les personnels encadrant les enfants en bas âge dans les structures d’enseignement préscolaire − reçoivent une formation à ses principes de base. Depuis 2010, les enfants souffrant d’un handicap auditif sont scolarisés dans les écoles primaires classiques grâce au développement d’une langue des signes en créole seychellois.

50.Des cours d’éducation sexuelle sont déjà dispensés dans les écoles, y compris à l’École des enfants exceptionnels, qui accueille des enfants handicapés, mais la politique de santé sexuelle et procréative en cours d’élaboration accordera plus de poids encore à cette matière.

51.Les enfants qui ont du mal à suivre les programmes scolaires dits «classiques» peuvent bifurquer vers des établissements d’enseignement professionnel par alternance, où ils ont la possibilité d’assister à des cours théoriques une partie de l’année et d’acquérir une expérience professionnelle le reste du temps. Un plus large éventail de formations techniques devrait être mis en place prochainement afin de répondre aux besoins et centres d’intérêts variés des étudiants. Il est vrai que, d’une manière générale, les filles sont moins représentées que les garçons dans les écoles techniques, notamment dans l’industrie du bâtiment, mais elles sont désormais plus nombreuses qu’eux à suivre certains cours qui préparent aux carrières dans la marine.

52.M me Nores de García (Rapporteuse pour les Seychelles), prenant note du fort taux d’abandon scolaire dans l’enseignement secondaire, demande pourquoi les enfants considérés comme n’ayant pas le niveau requis sont contraints de suivre en parallèle un enseignement technique, qui alourdit leur charge de travail. Elle aimerait en outre connaître les mesures que le Gouvernement seychellois envisage de prendre pour améliorer la formation des instituteurs.

53.M. Shamlaye (Seychelles) dit que la réforme du système éducatif prévoit la diversification des programmes scolaires et l’amélioration de la qualité de l’enseignement, mais que le processus prendra du temps. Soulignant l’importance de maîtriser les nouvelles technologies, il précise qu’une partie des écoliers du cycle primaire ont accès à des ordinateurs.

54.M me Wijemanne dit combien l’éducation préscolaire est importante: c’est en effet cette période de la vie d’un enfant qui détermine en grande partie son aptitude à apprendre par la suite.

55.M. Shamlaye (Seychelles) dit qu’aux Seychelles, jouer en plein air, sur la plage, fait partie du quotidien des enfants. Par contre, il est impératif que ceux-ci ne soient pas livrés à eux-mêmes et que les parents prennent conscience de la nécessité qu’ils soient encadrés. Un changement de comportement s’impose donc de la part des parents, et les travailleurs sociaux pourraient jouer un rôle à cet égard, notamment dans le cadre de l’initiative en faveur de la renaissance sociale actuellement mise en œuvre aux Seychelles. Enfin, le plan stratégique 2011-2015 du Ministère de la culture prévoit la mise en place d’activités culturelles et artistiques en faveur des enfants et des jeunes.

56.Le Président souhaite avoir des précisions sur les modifications de la loi sur l’adoption qui sont envisagées et demande si l’autorité centrale chargée de la question de l’adoption est, comme pour la question des enlèvements d’enfants, la section des services sociaux du Ministère du développement social et de la culture.

57.M. Sham laye (Seychelles) indique que les dispositions que les Seychelles doivent prendre au titre de la Convention de La Haye concernant les adoptions internationales ne sont toujours pas intégrées dans la législation et que l’autorité centrale en matière d’adoption est bien la section des services sociaux du Ministère du développement social et de la culture.

58.M me  Nores de Garc í a (Rapporteuse pour les Seychelles) relève avec préoccupation que la loi no 4 de 2006 n’interdit pas la discrimination fondée sur l’origine sociale.

59.M me  Aidoo (Rapporteuse pour les Seychelles), notant que le problème de l’extrême pauvreté n’existe pas en tant que tel aux Seychelles, signale que l’évaluation réalisée en 2010 par l’équipe de pays des Nations Unies indiquait cependant que les Seychelles devaient accorder une attention particulière aux indicateurs de pauvreté afin d’éviter que le niveau de vie de la population ne baisse. Elle demande si le Gouvernement a tenu compte des recommandations qui lui avaient été faites et s’enquiert des mesures mises en place pour aider les parents célibataires.

60.M. Sham laye (Seychelles) dit qu’il n’y a pas de discrimination ouverte ou institutionnalisée aux Seychelles, mais que le Gouvernement doit rester vigilant à cet égard. Il reconnaît qu’aucun ministère ne travaille spécifiquement sur la question des indicateurs de pauvreté et assure que les Seychelles examineront la question plus avant.

La séance est suspendue à 16 h 30 ; elle est reprise à 16 h 45 .

61.M me  Nores de Garc í a (Rapporteuse pour les Seychelles) dit que les Seychelles doivent incorporer les principes fondamentaux de la Convention dans leur législation nationale et que la loi doit expressément interdire toutes les formes de violence à l’égard des enfants.

62.M me  Aidoo (Rapporteuse pour les Seychelles) dit que, pour transposer pleinement les dispositions de la Convention dans leur droit interne, les Seychelles doivent achever les révisions législatives actuellement en cours et promulguer de nouvelles lois. Elles doivent s’attaquer aux causes profondes des violations des droits de l’enfant, informer les enfants de leurs droits et lutter plus activement contre la maltraitance, l’abandon scolaire et la toxicomanie. Dans chaque secteur, des budgets distincts doivent être affectés aux questions intéressant les enfants, même en cas de crise économique. Le Comité considère que les Seychelles pourraient constituer un exemple à suivre en matière d’application de la Convention et attend avec intérêt de les voir donner suite aux observations finales qu’il leur adressera. Les Seychelles peuvent demander à tout organisme des Nations Unies de leur fournir une assistance technique pour mettre en œuvre la Convention.

63.M. Shamlaye (Seychelles) dit qu’il a pris note des questions sur lesquelles les Seychelles devraient fournir des efforts, comme le renforcement des capacités en matière de collecte et d’analyse de données, l’affectation ciblée des ressources et l’adoption d’une approche intégrée. L’initiative de renaissance sociale lancée en 2011 donnera au pays l’occasion de faire le bilan de toutes les différentes initiatives entreprises et d’élaborer un plan d’action qui sera mis en œuvre au cours des prochaines années.

64.Le Président remercie le chef de délégation pour l’ouverture d’esprit dont il a fait preuve à l’égard des recommandations du Comité et espère que les Seychelles les mettront en œuvre.

La séance est levée à 17 h 5.