Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties

Îles Marshall *

[Date de réception : 12 juin 2023]

Avant-propos

La République des Îles Marshall est un petit pays pittoresque et inconnu de la plupart des habitants du reste du monde. Pourtant, nous sommes un peuple fort et travailleur. Nous nous adaptons sans cesse aux changements climatiques, au fur et à mesure que les eaux montent et que nos îles sont emportées par les flots. Nous naviguons sans relâche sur l’océan des relations diplomatiques, comme nos ancêtres naviguaient autrefois dans lePacifique bleu. Nous relevons l’un après l’autre les défis auxquels nous sommes confrontés en tant que peuple, en tant que nation, en tant que tout.

Ce document de base commun est un instantané de notre peuple, de notre lieu de vie et de nos réalités actuelles. Nous espérons qu’il vous expliquera plus clairement la conjoncture que traverse aujourd’hui notre nation, afin de mieux vous faire apprécier les efforts que nous déployons pour appuyer les initiatives en matière de droits de l’homme. Le Gouvernement marshallais attache beaucoup d’importance au travail du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies et de ses organes conventionnels qui veillent à ce que tout un chacun, partout dans le monde, puisse pleinement exercer ses droits dans la paix et l’harmonie.

Le Gouvernement marshallais voit dans ce document l’occasion d’entamer des débats sur le contexte et la réalité de notre nation, de manière à nous permettre d’œuvrer à la réalisation des droits de l’homme de tous les citoyens des Îles Marshall, du Pacifique et du monde entier.

En outre, le Gouvernement marshallais se rend compte qu’il est impossible de prendre la mesure de l’esprit d’iakwe, d’amour, d’hospitalité et de paix cultivé par notre peuple. Ainsi, si vous vous trouvez un jour dans le Pacifique, nous vous invitons à découvrir par vous-même la nature profonde de notre patrie.

Abréviations

CDNContributions déterminées au niveau national

EPUExamen périodique universel

IroijGrands chefs

ISTInfections sexuellement transmissibles

NitijelāParlement

NOAANational Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis

ODDObjectifs de développement durable

OMDObjectifs du Millénaire pour le développement

ONGOrganisation non gouvernementale

PEIDPetit État insulaire en développement

PIBProduit intérieur brut

PIFForum des îles du Pacifique

PMAPays les moins avancés

PSNPlan stratégique national

SRHSanté sexuelle et reproductive, et recherche

UNICEFFonds des Nations Unies pour l’enfance

VIHVirus de l’immunodéficience humaine

WUTMIWomen United Together Marshall Islands

I.Renseignements d’ordre général

Caractéristiques démographiques, économiques, sociales et culturelles

1.La République des Îles Marshall est composée de 29 atolls coralliens de faible élévation et de cinq îles, pour une superficie totale de 181 kilomètres carrés situés dans le Pacifique Nord, entre 4 degrés et 14 degrés Nord et 160 degrés et 173 degrés Est. Les atolls et les îles forment deux groupes : la chaîne de Ratak et la chaîne de Ralik (soit les chaînes du « soleil levant » et du « soleil couchant »). Deux tiers de la population vivent à Dalap‑Uliga‑Darrit (la capitale) et sur l’île d’Ebeye. La majeure partie des terres émergées des îles se trouve au niveau de la mer.

2.En 1885, après vingt-cinq ans de contacts entretenus avec d’autres nations grâce au commerce du coprah, la République des Îles Marshall est officiellement devenue un protectorat de l’empire allemand. Les Allemands ont ensuite été remplacés par les Japonais, qui ont pris le contrôle des îles en 1914. Les Japonais ont administré les îles sous mandat de la Société des Nations de 1920 à 1935, avant d’en être expulsés par les forces américaines au cours de la Seconde Guerre mondiale.

3.Les habitants des Îles Marshall sontdes Micronésiens descendant de navigateurs venus d’Asie du Sud-Est qui ont migré vers les îles il y a 2 000 à 3 000 ans.Depuis l’arrivée des premiers colons, la société marshallaise est restée très homogène. Le recensement de 2011 a montré que sur une population totale de 53 158 habitants, 90 % sont des Marshallais, les 10 % restants étant originaires des États-Unis, des Philippines, de Chine, de Nouvelle-Zélande, d’Australie, d’autres pays de Micronésie, de Corée et des Fidji. La population totale compte 27 243 hommes et 25 915 femmes. Les enfants âgés de 0 à 17 ans représentent 46 % de la population. Le taux de croissance démographique annuel est de seulement 0,4 %, en raison des taux élevés d’émigration plutôt que d’une baisse du taux de fécondité. Voir annexe A : Tableau 1 − Population résidente par sexe, taux de croissance démographique annuel et taux de croissance naturelle : 1920-2011.

4.Bien qu’ayant vécu sous les contrôles successifs des missionnaires, de l’Allemagne, du Japon et des États-Unis, le peuple marshallais conserve un fort sentiment d’identité culturelle. Le marshallais reste la langue principale du pays. Le recensement réalisé en 2011 a fait ressortir un taux d’alphabétisme de 95 % dans la langue marshallaise.

5.Ces dernières années, la République des Îles Marshall a connu un taux de croissance très élevé. Le premier recensement, effectué en 1920 sous l’administration japonaise, a dénombré 9 800 personnes. Au recensement suivant, réalisé en 1935, la population s’élevait à 10 628 personnes, soit une augmentation très modeste de 6,6 % sur une période de quinze ans. Toutefois, depuis la fin des années 1950, le taux de croissance démographique a rapidement augmenté. En 2011, le dernier recensement national a dénombré 53 158 habitants, soit une augmentation de 4 % de la population depuis le recensement de 1999. Voir annexe A : Figure 1 − Population des Îles Marshall : chiffres des recensements de 1920 à 2011.

6.La population marshallaise est jeune. Elle compte 40 % de personnes âgées de moins de 15 ans et seulement 2 % de 65 ans ou plus. Voir Annexe A : Tableau 20 − Population par sexe et par âge.

7.Chaque atoll est constitué d’un anneau d’îlots entourant un lagon en eau profonde. Les îlots sont reliés entre eux et ceints par un récif de corail. Aucune de ces basses terres n’a une altitude supérieure à 3 mètres au-dessus du niveau de la mer. L’altitude moyenne est d’environ 2 mètres au-dessus du niveau de la mer.

8.Le climat est chaud et humide. La température annuelle moyenne est de 27,5 degrés Celsius et connaît peu de variations saisonnières. De décembre à mars, les alizés du nord‑est rafraîchissent les fortes températures. Les précipitations annuelles moyennes sont comprises entre 1 780 millimètres dans le nord du pays et 4 320 millimètres dans le sud. Octobre et novembre sont les mois les plus pluvieux de l’année, les mois de décembre à avril étant généralement plus secs.

9.La République des Îles Marshall n’est pas considérée comme étant située dans la zone des typhons. Néanmoins, les groupes d’îles étant de véritables atolls aux terres émergées de faible élévation et entourées de récifs, ils sont fréquemment inondés lors des tempêtes et des raz-de-marée. En 1958, un typhon a détruit des bâtiments et équipements de l’ancienne capitale située à Jabor, sur l’atoll de Jaluit. En 1979, des ondes de tempête ont frappé deux semaines durant les zones les plus peuplées de l’atoll de Majuro, où se trouve la capitale, emportant des centaines d’habitations et causant plusieurs millions de dollars des É.-U. de dégâts. À partir de 2008, de nouvelles ondes de tempête et de grandes marées en série ont provoqué des inondations au moins deux fois par an. D’autres événements dévastateurs majeurs se sont produits, notamment le typhon Paka en 1997 et, plus récemment, le typhon Nangka en 2015.

10.En raison de leur géographie et de leur topographie, les changements climatiques constituent une grave menace pour les Îles Marshall. Les répercussions des grandes marées et d’autres phénomènes météorologiques naturels se font sentir aussi bien sur les terres que sur l’océan et la vie du peuple marshallais.

11.En 2014 et 2016, la République des Îles Marshall a été victime de graves sécheresses qui ont eu des effets dévastateurs sur les récoltes, l’approvisionnement en eau et la santé de la population, en particulier dans les îles périphériques. À ces deux occasions, le Président de la République a déclaré l’état d’urgence, ce qui a permis aux habitants des îles périphériques de bénéficier de mesures d’aide humanitaire comme l’approvisionnement en eau et en nourriture.

12.Les atolls de Kwajalein et d’Enewetak ont été le théâtre de violents combats lors de la campagne militaire américaine qui s’est livrée sur les îles. À la fin de la guerre, la responsabilité de l’administration des Îles Marshall est revenue aux États-Unis en vertu d’un accord de tutelle des Nations Unies. Dans les années qui ont suivi, les îles sont devenues un terrain d’essais pour les armes atomiques et nucléaires. Entre 1946 et 1958, les États-Unis ont fait exploser 67 engins sur les atolls de Bikini et d’Enewetak. La population d’Enewetak a été temporairement évacuée et celle de Bikini définitivement déplacée dans d’autres parties du pays. L’atoll de Kwajalein a été loué, et l’est toujours, comme base stratégique militaire de l’armée américaine.

13.Le recensement de 2011 a également permis d’établir certains indices de la santé de la population marshallaise. Le taux brut de natalité était de 32,1 pour 1 000 ; le taux brut de mortalité, de 3,7 pour 1 000 ; le taux de mortalité infantile, de 63 pour 1 000 ; l’indice synthétique de fécondité, en baisse par rapport au dernier recensement de 1999, de 4,1 ; l’espérance de vie à la naissance de 71,3 ans pour les hommes et de 72,5 ans pour les femmes, en augmentation par rapport au recensement de 1999 ; et le taux de croissance démographique était de 40 %.

14.Les coutumes marshallaises sont reconnues et protégées par la Constitution, notamment en ce qui concerne le régime foncier. Toutefois, les pratiques traditionnelles se sont érodées à mesure que l’économie rurale de subsistance cédait la place à l’économie monétaire.

15.Traditionnellement, les Marshallais vivent dans des groupes de familles matrilinéaires élargies rassemblant trois générations ou plus. En 2011, la taille moyenne des ménages était de 6,8 personnes. Chaque personne appartient également à la lignée (bwij), de sa mère et a le droit d’utiliser les terres et autres biens de cette lignée. Ces groupes de lignées sont propriétaires de terres. Le Gouvernement n’en possède pas, mais loue cependant des terrains où sont installés des réseaux d’électricité, des structures et des bâtiments publics.

16.La société marshallaise est également divisée en deux classes héréditaires : les Iroij (grands chefs) et les Drijerbal (travailleurs) qui sont la Kajur, ou la force des Iroij. Ces deux classes ont le droit clanique de vivre et de travailler sur les terres. Si les travailleurs doivent allégeance aux grands chefs et leur expriment leur reconnaissance par le fruit de leur travail, les Iroij sont tenus en cas de besoin d’aider le peuple et de régler les différends entre citoyens.

17.Le doyen d’un clan royal est appelé Iroijlaplap (chef suprême) ou Iroij. L’aîné de la lignée d’un travailleur, appelé Alap, est le porte-parole de son clan auprès de l’Iroij. Si l’Alap ou l’Iroij est une femme, elle peut choisir de se faire représenter par un frère cadet ou un fils, mais peut aussi exercer ses droits directement si elle le décide.

18.Le respect de la structure sociale traditionnelle s’est délité au fur et à mesure de la transition du pays d’une économie de subsistance à une économie mixte de subsistance/monétaire. Plutôt que de vivre et travailler sur les terres de l’épouse avec sa famille élargie, les familles nucléaires migrent vers Dalap-Uliga-Darrit et Ebeye (les centres urbains) ou à l’étranger pour trouver des emplois rémunérés, en espèces ou autres.

19.La plupart des Marshallais, soit plus de 80 % de la population, sont chrétiens. La principale confession protestante, l’Église Unie du Christ, regroupe 60 % de la population. Cette Église a succédé aux congrégationalistes de Nouvelle-Angleterre et d’Hawaï venus convertir les îliens durant la seconde moitié du XIXe siècle. L’Église catholique vient ensuite avec 20 % de fidèles dans la population. Les autres religions présentes en République des Îles Marshall sont l’Assemblée de Dieu, les Adventistes du septième jour, l’Église baptiste, les bahaï, les mormons et les Témoins de Jéhovah.

20.Au cours des cinquante années qui se sont écoulées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Îles Marshall ont connu une urbanisation et une croissance démographique rapides. Alors qu’un peu plus de 30 % de la population (16 900 personnes) vivent dans une économie de semi-subsistance sur les îles et les atolls ruraux, près de 70 % (39 400 personnes) résident dans les deux agglomérations de Dalap-Uliga-Darrit et d’Ebeye.

21.L’atoll de Majuro, la zone la plus fortement développée du pays, où se trouve la capitale, compte plusieurs écoles secondaires, un community college, un hôpital de 104 lits ainsi que des infrastructures de télécommunications, d’approvisionnement en électricité et en eau potable et d’évacuation des eaux usées. L’atoll s’étend sur un peu plus de 35 kilomètres de long, l’îlot le plus large mesurant environ 800 mètres de l’océan au lagon.

22.Capitale nationale, Dalap-Uliga-Darrit abrite une population en pleine expansion. C’est là que prennent forme la plupart des évolutions, que ce soit dans le secteur public, le commerce ou l’industrie. Avec une superficie de près de 10 km2, l’atoll de Majuro a une densité de population de 2 873 personnes par km2. Plus de la moitié des habitants de Dalap‑Uliga-Darrit, soit 14 649 personnes, s’entassent dans un complexe administratif et commercial du centre-ville de 1 300 m2. La densité de population de ce « centre-ville » est de 500 personnes par km2. Comme la plupart des logements sont de plain-pied, ces chiffres indiquent un nombre élevé de personnes par rapport à la surface habitable.

23.Ebeye, une petite île de l’atoll de Kwajalein, est le seul autre centre urbain de la République des Îles Marshall. Elle compte plus de 12 800 habitants sur une superficie de 0,36 km2, soit une densité de population de plus de 91 428 personnes par km2. Son urbanisation a débuté à la fin des années 1940, lorsque l’atoll de Kwajalein est devenu le site d’un centre d’appui logistique du Ministère de la défense des États-Unis. Les habitants des îles périphériques continuant d’émigrer vers Dalap-Uliga-Darrit et Ebeye, la population de cette dernière n’a cessé de croître au fil des ans.

24.Les habitants d’Ebeye vivent dans des conditions médiocres. Les logements sont insalubres et surpeuplés. Les problèmes de santé sont nombreux et peuvent être attribués en partie à la surpopulation et à un approvisionnement en eau insuffisant. Cependant, la KADA, unité de développement de Kwajalein, et ses partenaires ont récemment mené à bien dans l’île de nombreuses opérations d’amélioration des services de logement, d’approvisionnement en eau, d’assainissement, portuaires et énergétiques.

25.Le reste de la République des Îles Marshall se compose d’îles périphériques rurales. Disséminés sur de vastes étendues de l’océan Pacifique, leurs habitants vivent regroupés dans des communautés distinctes de 50 à 1 700 personnes et représentent une frange de la population marshallaise en constante diminution. À quelques exceptions près, ces îliens n’ont ni électricité ni eau courante. Les déplacements entre les îlots non contigus d’un atoll ne peuvent se faire qu’en pirogue ou en bateau à moteur. Les repas sont préparés dans des foyers ouverts, sur des réchauds à kérosène à un feu ou dans des fours traditionnels en terre. Tous les deux à huit mois, en fonction des conditions atmosphériques, des bateaux affrétés par le Gouvernement se rendent sur chaque île périphérique pour y débarquer des passagers, des fournitures médicales et éducatives et diverses marchandises. Les revenus des habitants des atolls périphériques proviennent principalement de la vente de coprah (chair de noix de coco séchée) et d’objets artisanaux tissés à la main.

26.Dans les îles périphériques, les soins médicaux sont donnés dans des dispensaires tenus par des assistants de santé qui sont en contact radio permanent avec les hôpitaux de Majuro ou d’Ebeye pour en recevoir conseils et instructions. À l’exception d’Ebeye, Jaluit et Wotje sont les deux seuls atolls périphériques à disposer d’un établissement d’études secondaires public, fréquenté par des élèves des îles voisines.

27.Chacune des 24îles périphériques habitées possède sa bande d’atterrissage. Certains des atolls les plus grands en ont plusieurs. Les évacuations sanitaires d’urgence sont effectuées à l’aide de petits avions ou, dans les îles dont les bandes d’atterrissage ont été fermées pour réparation, par bateau. Les évacuations sanitaires par voie aérienne ne peuvent se faire que de jour, car les bandes d’atterrissage de ces îles ne sont pas équipées de balisages lumineux. Une évacuation sanitaire par voie maritime vers Majuro ou Ebeye peut prendre jusqu’à deux jours.

28.Le secteur public des Îles Marshall continue de dominer l’économie en termes de contribution au PIB et d’emploi global. Les secteurs commerciaux primaires comprennent le commerce de gros et de détail, la construction, le tourisme, l’industrie légère, les services aux entreprises et la pêche commerciale. Voir annexe A : Tableau 2 : Données sur l’emploi ; et Tableau 3 : Travail non rémunéré et travail rémunéré.

29.Il ressort des données sur l’emploi que l’économie a généré un certain nombre d’emplois supplémentaires à hauteur de 0,7 % par an au cours de la période de l’Accord de libre association modifié. Cela étant, cette évolution n’a pas suffi à offrir des possibilités d’emploi rémunéré et l’émigration reste importante, avec une moyenne annuelle de 1,7 % depuis 2004. Le secteur public a connu une augmentation de 1,7 % du nombre d’emplois pendant la même période. Ce phénomène témoigne de la multiplication des possibilités professionnelles offertes par le secteur des entreprises publiques, les autorités nationales et les autorités locales.

30.Les valeurs annuelles d’exportation continuent d’augmenter principalement en raison de la poursuite des exportations de thon par les entreprises de pêche locales. Cependant, la République des Îles Marshall dépend toujours fortement des importations et continue d’afficher une balance des paiements négative. Les produits d’exportation primaires sont notamment le poisson congelé (thon), le poisson tropical, les palourdes et coraux d’ornement, l’huile de noix de coco et le tourteau de coprah, ainsi que l’artisanat.

31.L’éloignement de la République des Îles Marshall des grands marchés a toujours été préjudiciable à son économie. La République étant un petit État insulaire en développement (PEID), et classée parmi les pays moins avancés (PMA), son économie est de taille modeste en termes relatifs, avec une base d’exportation réduite et des capacités de production limitées. Cela la rend vulnérable aux chocs extérieurs.

32.Entre 2003 et 2007, le taux moyen de croissance économique de la République des Îles Marshall s’est établi à 1,9 %. En 2008, à la suite de la crise économique mondiale, la croissance était négative et l’inflation avoisinait les 18 %. En raison des hausses des prix alimentaires et du coût du carburant en juillet de cette année-là, le Gouvernement a été contraint de déclarer son tout premier état d’urgence économique pour faire face aux graves difficultés ressenties par l’ensemble de la population. Cependant, la croissance économique a rebondi en 2010 pour atteindre 5,2 %, essentiellement grâce à la faible inflation et à l’expansion du secteur de la pêche. En2018, l’économie a connu une croissance de 3,5 % du PIB (221millions dedollarsdes É.‑U.) notamment due au secteur manufacturier qui a largement contribué à l’augmentation de 1,2 % du PIB grâce à des subventions et à la hausse du prix du coprah acheté aux producteurs, .

33.L’économie reste tributaire du financement des donateurs. Les fonds découlant de l’Accord de libre association modifié ont fourni entre 40 et 50 % des budgets des exercices 2014 à 2018. Un fonds d’affectation spéciale a été mis en place pour renforcer l’autonomie budgétaire à long terme du République des Îles Marshall et fournir au Gouvernement une source régulière de revenus après 2023, date qui verra la fin du versement des subventions consenties au titre de l’accord.

34.Les subventions sectorielles annuelles destinées aux infrastructures et à l’aide en cas de catastrophe devraient venir à échéance au cours de l’exercice 2024, à l’exception de celles affectées à l’atoll de Kwajalein. La perte d’environ 27,2 millions de dollars des É.-U. pour l’exercice 2024, par la suite ajustée pour tenir compte de l’inflation, devrait être comblée par un financement provenant de la répartition du fonds d’affectation spéciale de l’Accord de libre association. Cependant, une forte incertitude subsiste quant à la poursuite de nombreux autres programmes et services spéciaux et fédéraux fournis par les États-Unis à la République des Îles Marshall. Celle-ci a notamment bénéficié d’un plan d’indemnités spéciales pour frais d’études de 4,8 millions de dollars des É.-U. pour l’exercice 2018, lesquelles ont été touchées dans le cadre d’anciens programmes fédéraux mis en œuvre pendant la période de financement initiale de l’Accord. Le financement des indemnités spéciales pour frais d’études est assuré par des ouvertures de crédits discrétionnaires annuels du Congrès qui, en application des lois en vigueur, prendront fin à l’issue de l’exercice 2023. De nombreux autres programmes fédéraux américains soumis à l’autorisation du Congrès sont en place : services postaux, Institut fédéral d’assurance des dépôts, National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), bourses d’études Pell, Federal Aviation Administration (FAA), programmes de santé, etc. Alors que le déficit pour ce qui est des distributions durablesdu fonds d’affectation spéciale de l’Accord est estimé à 7 millions de dollars des É.-U. à l’issue de l’exercice 2023 − soit une baisse de 26 % par rapport à l’objectif de 27,21 millions de dollars des É.-U. fixé pour l’exercice 2024 pour les subventions sectorielles − le montant des pertes pour ce qui est des programmes fédéraux pourrait atteindre 20 millions de dollars des É.‑U. supplémentaires, voire plus.

35.La loi sur le salaire minimum a été modifiée en 2016 pour faire passer le salaire minimum de 1,50 à 2,50 dollars des É.-U., celui-ci étant augmenté de 0,50 dollars des É.-U. chaque année suivante, jusqu’à ce qu’il atteigne 4,00 dollars des É.-U. de l’heure pour l’ensemble des employés des secteurs public et privé.

Structure constitutionnelle, politique et juridique

36.La République des Îles Marshall a vu se succéder au pouvoir des puissances étrangères guidées par des considérations stratégiques, l’appât du commerce, le prosélytisme religieux et la volonté d’exploiter les ressources du territoire et de maintenir l’activité sur les routes maritimes.

37.Le 1er mai 1979, la tutelle américaine exercée sur le pays a pris fin et la République des Îles Marshall a accédé à l’indépendance. Le 21 octobre 1986, l’Accord de libre association entre les Gouvernements américain et marshallais est entré en vigueur. Aux termes de cet accord, les Îles Marshall sont autonomes en vertu de leur propre Constitution et dirigent leurs propres affaires intérieures et étrangères, tandis que le Gouvernement des États-Unis prend en charge les questions de défense et de sécurité. L’Accord modifié restera en vigueur jusqu’en 2023.

38.La Constitution de la République des Îles Marshall reprend des notions constitutionnelles britanniques et américaines et consacre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le Parlement est une institution bicamérale composée du Conseil des I roij et du Nitijelā. La principale fonction du Conseil des Iroij, qui compte 12 membres, est de demander au Nitijelā d’examiner des projets de loi relatifs au droit coutumier, au régime foncier ou à toute pratique traditionnelle. Le Nitijelā est l’organe législatif de la République et se compose de 33 membres élus tous les quatre ans. Le Nitijelā élit également en son sein un président et,surproposition de ce dernier, les autres membres du Cabinet. Le Cabinet est la branche exécutive du Gouvernement et dirige les activités de la fonction publique. Il rend des comptes au Nitijelā. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême, la Haute Cour, le Tribunal des droits traditionnels, ainsi que par les tribunaux de district, les tribunaux locaux ou les autres tribunaux créés par la loi. Ces cours et tribunaux sont indépendants du législatif et de l’exécutif.

39.La Cour suprême est composée du président et de deuxjuges assesseurs. Elle a compétence en matière d’appel et pour statuer en dernier ressort sur toutes les affaires et controverses qui lui sont dûment soumises. Elle a le droit de statuer définitivement en toute affaire en lieu et place de tout tribunal.

40.La Haute Cour a compétence sur toutes les juridictions inférieures et pour contrôler la légalité de tout jugement en dernier ressort d’un organisme public à la demande de toute partie lésée par ce jugement.

41.Le Tribunal des droits traditionnels est une cour constitutionnelle dont les écrits font foi, composée de trois juges ou plus, choisis de manière à assurer une représentation équitable concernant tous les types de droits fonciers. Sa compétence se limite aux questions relatives aux titres et droits fonciers ou à d’autres intérêts juridiques dépendant entièrement ou partiellement du droit coutumier et des pratiques traditionnelles. Cette compétence peut être invoquée de plein droit à la demande d’une partie à une procédure judiciaire en cours, si la juridiction devant laquelle se déroule ladite procédure certifie qu’une question importante relevant de la compétence du Tribunal des droits traditionnels a été soulevée. S’il convient d’accorder un poids considérable aux décisions du Tribunal des droits traditionnels, elles ne sont toutefois pas contraignantes, sauf si la première juridiction conclut que la justice l’exige. Selon la Cour suprême, cela signifie que la première juridiction est tenue d’examiner et d’adopter la décision du Tribunal des droits traditionnels, sauf si cette décision est manifestement erronée ou contraire à la loi.

42.Le tribunal de district se compose d’un président et de deux juges assesseurs. Sa compétence se borne aux affaires civiles lorsque le montant réclamé ou la valeur des biens concernés ne dépasse pas 10 000 dollars des É.-U., et aux affaires pénales lorsque la peine maximale encourue consiste en une amende de 4 000 dollars des É.-U. ou en trois ans d’emprisonnement, ou des deux à la fois.

43.Le tribunal local est une juridiction officielledont les écrits font foi dans chacune des 24 collectivités locales du pays. La compétence de ce tribunal est limitée aux affaires civiles lorsque le montant réclamé ou la valeur des biens concernés ne dépasse pas 200 dollars des É.‑U., et aux affaires pénales lorsque la peine maximale encourue consiste en une amende de 400 dollars des É.-U. ou en six mois d’emprisonnement, ou les deux à la fois. Le tribunal local n’est pas compétent en cas de divorce, d’adoption et ou changement de nom. Ce type d’affaires relève de la compétence du tribunal de district.

44.La Constitution établit par ailleurs unConseil supérieur de la magistrature composé du juge en chef de la Haute Cour en tant que président, du Procureur général et d’un citoyen choisi par le Cabinet. La Commission du service judiciaire propose au Cabinet la nomination de juges à la Cour suprême, à la Haute Cour et au Tribunal des droits traditionnels et nomme les juges des tribunaux de district et des tribunaux locaux. Le Conseil supérieur de la magistrature peut également faire des recommandations au Nitijelā concernant les qualifications des juges.

45.Dans les collectivités territoriales, 24administrations locales régissent les affaires des atolls et des îles. Chaque administration locale se compose d’un conseil élu, d’un maire élu, de fonctionnaires locaux nommés ou élus et d’une force de police locale.

46.En février 2016, pour la première fois dans l’histoire de la République des Îles Marshall et dans celle des îles du Pacifique, à l’exception de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, leGouvernement a élu sa première Présidente en lapersonne de Hilda C. Heine. Le nombre de députées du Nitijelā − trois aujourd’hui contre une seule depuis la création du Gouvernement constitutionnel de la République des Îles Marshall, en1986 −témoigne par ailleurs d’une amélioration de la représentation des femmes aux postes d’influence et de décision.

47.En septembre 1991, la République des Îles Marshall est devenue membre de l’Organisation des Nations Unies. Depuis, elle a créé deux bureaux pour accueillir les missions auprès des Nations Unies à New York (États-Unis) et à Genève (Suisse).

II.Cadre général de la protection et de la promotion des droits de l’homme

Acceptation des normes internationales relatives aux droits de l’homme

48.La République des Îles Marshall a notablement progressé dans le respect de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. Depuis son accession à l’autonomie, en 1986 et son adhésion à l’Organisation des Nations Unies, en 1991, elle s’est engagée à s’acquitter des obligations internationales mises à sa charge et a adopté des lois nationales visant à prévenir les violations des droits de l’homme et à en protéger les victimes, et à promouvoir et protéger les droits des citoyens

49.Le République des Îles Marshall est partie à la Déclaration universelle des droits de l’homme, à sept des neuf principaux instruments relatifs aux droits de l’homme et à trois protocoles facultatifs. Voir l’annexe pour une liste complète.

50.Le Gouvernement n’a formulé de réserve à aucun des instruments et protocoles facultatifs auxquels il est partie. Toutefois, en tant que petit État insulaire à l’économie modeste, la République des Îles Marshall est consciente qu’il lui sera difficile d’adhérer à ces instruments internationaux sans le soutien de partenaires nationaux, régionaux et internationaux, et elle en fait part. La République des Îles Marshall s’est engagée à se conformer à ses obligations en matière de droits de l’homme et s’emploie à renforcer cet engagement en s’appuyant sur des mécanismes gouvernementaux existants.

51.En septembre 2019, la République des Îles Marshall a été élue au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. C’était la première fois qu’elle se présentait.

Cadre juridique de la protection des droits de l’homme au niveau national

52.Loi fondamentale de la République des Îles Marshall, la Constitution protège en vertu de la Charte des droits la liberté de pensée, de parole, de la presse, de religion, de réunion, d’association et le droit de pétition. Les citoyens sont protégés de l’esclavage et de la servitude forcée, ont droit à une procédure régulière et à un procès équitable, à la santé, à l’éducation, à des services juridiques et à ne pas être soumis à des peines cruelles et inusitées. Ils ont également droit à une même protection et à ne pas subir de discrimination fondée sur le genre, la race, la couleur de peau, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, le lieu de naissance, la situation de famille ou l’ascendance.

53.Ce n’est qu’en 2016, lors du vote de la Convention constitutionnelle, que la République des Îles Marshall a proposé d’inclure dans sa clause de non-discrimination un droit égal à l’absence de discrimination fondée sur le handicap. Cette proposition n’a pas été retenue. Cependant, la proposition de création d’un bureau du médiateur faite à la République des Îles Marshall est en passe d’être soumise à un référendum, en juin 2020.

54.La loi parlementaire 2015-49 porte créationdu Comité des droits de l’homme de la République des Îles Marshall, un organe multipartite chargé de promouvoir les droits de l’homme dans tout le pays. Le Comité a également pour mission de favoriser la mise en œuvre de normes internationales des droits de l’homme, y compris les instruments internationaux en la matière.

55.Consciente des violations commises contre les droits de ses citoyens et soucieuse de la mise en conformité de sa législation, la République des Îles Marshall a pris des mesures afin de réviser et de modifier cette dernière, d’adopter des textes de loi visant à promouvoir et protéger les droits de son peuple et d’honorer ses obligations envers lui. Ainsi, la loi sur l’égalité des sexes (adoptée en septembre 2019) et le projet de modifications de la loi sur les droits des personnes handicapées (initialement présenté en janvier 2019) sont le fruit des révisions de la législation marshallaise en rapport avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Ministère de la culture et de l’intérieur s’efforce également de négocier une assistance technique pour mener à bien une révision semblable de la Convention relative aux droits de l’enfant.

56.Le Code pénal a été modifié en 2013 afin de mettre en place un système plus global d’infractions pénales, de moyens de défense et de sanctions ; d’abroger les articles 156 et 157 de la loi sur la procédure pénale pour prévoir une défense d’aliénation mentale ; d’abroger l’article 512 de la loi sur la maltraitance et la négligence à l’égard des enfants afin d’ériger la maltraitance à l’égard des enfants en infraction dans le Code pénal ; et d’abroger la loi sur l’interdiction de la prostitution (Titre 31, Code révisé, chap. 5) afin d’ériger la prostitution et la traite des êtres humains en infractions pénales.

57.La loi sur les naissances, les décès et les mariages a été modifiée en 2016 pour y inclure l’enregistrement gratuit et obligatoire des naissances et relever à 18 ans l’âge légal du mariage pour les filles et les garçons.

58.La loi de 2011 sur la prévention de la violence domestique et la protection contre cette violence a été modifiée en 2018 pour permettre aux tribunaux locaux de présider les affaires de violence domestique et d’imposer des amendes en fonction de leur compétence.

Cadre de la promotion des droits de l’homme au niveau national

59.Créé en 2015 pour remplacer le Comité de développement des ressources, le Comité national des droits de l’homme est chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’application des instruments des Nations Unies, ainsi que de l’établissement de rapports sur le sujet. Le Comité est également chargé de recevoir les allégations, plaintes et rapports relatifs à des violations des droits de l’homme, d’enquêter sur ceux-ci et d’en assurer le suivi. Ses membres sont encouragés à discuter de toutes les questions relatives aux droits de l’homme se présentant dans les Îles Marshall. Le Comité a mis sur pied un groupe de travail chargé d’aider à la rédaction de rapports et à l’examen des traités et conventions avant de recommander au Gouvernement marshallais d’en devenir partie.

60.On trouvera ci-après une liste des politiques, plans d’action et cadres gouvernementaux actuels qui influent sur la vie des habitants des Îles Marshall en s’attaquant aux difficultés rencontrées par ces derniers, dont la discrimination :

a)Plan stratégique national (PSN) (2015-2023) : l’objectif du PSN − un développement durable, équitable et mesurable reflétant les priorités et la culture du peuple marshallais − repose sur le principe de non-discrimination. En 2018, le Gouvernement marshallais a entrepris de réviser le PSN. Un PSN décennal pour la période 2020-2030 devrait être approuvé par le Cabinet en mars 2020 ;

b)Le Plan d’action national conjoint pour l’adaptation aux changements climatiques et la gestion des risques de catastrophe pour la période2013-2018 fournit une stratégie détaillée destinée à gérer les risques de manière globale et collaborative en République des Îles Marshall. Ses objectifs sont les suivants : réunir les conditions nécessaires pour créer et promouvoir un climat favorable à une meilleure coordination de la gestion des risques de catastrophe et de l’adaptation aux changements climatiques ; éduquer et sensibiliser le grand public à une adaptation aux changements climatiques et à une gestion des risques de catastrophe efficaces, du niveau local au niveau national ; renforcer la préparation et la réponse aux situations d’urgence à tous les niveaux, dans tout le pays ; améliorer la sécurité énergétique tout en œuvrant à un avenir sobre en carbone ; améliorer les moyens de subsistance locaux et la résilience de l’ensemble de la population ; et adopter une approche intégrée de la planification du développement prenant en compte les changements climatiques et les risques de catastrophe ;

c)Approuvéeen2015, la politique de protection des droits de l’enfant dans le système scolaire public vise à promouvoir une approche de la protection de l’enfance fondée sur les droits humains. Elle permet d’évaluer et de gérer les risques encourus par les enfants au sein du système scolaire public, notamment grâce à des procédures de recrutement, des programmes d’initiation et de formation et à des activités respectueuses du Code de conduite, et fournit des orientations en matière d’évaluation des risques et de signalement des incidents et de leurs conséquences ;

d)Le processus Reimaanlok constitue un cadre de planification, de conservation et de gestion en huit étapes qui engage les membres et dirigeants des communautés à concevoir des outils et méthodes pour soutenir les actions de conservation de l’environnement. Actuellement, plus de 20 communautés s’associent au processus Reimaanlok avec l’appui de l’Autorité des ressources marines des Îles Marshall, de la Fondation pour la conservation des îles et du Conseil consultatif de gestion de côtes ;

e)En2018, le Gouvernement marshallais a approuvé la stratégie climatique à long terme Tile Til Eo 2050, qui vise à amener le pays à se montrer plus ambitieux dans les objectifs qu’il s’est fixés dans son document de contribution déterminée au niveau national (CDN) actuel afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour ce faire, le Gouvernement a établi un Plan de partenariat pour les contributions déterminées au niveau national qui s’aligne sur la Stratégie pour le continent du Pacifique bleu en se concentrant sur la coordination des principales activités liées aux changements climatiques et des priorités gouvernementales, le suivi des progrès en matière d’atténuation des risques, d’adaptation et d’applications intersectorielles, et la mobilisation des ressources. Les Îles Marshall ont également élaboré unefeuille de route en matière de gestion de l’électricitéafin d’atteindre leurs objectifs en matière de changements climatiques et de renforcer leur rôle dans ce domaine. Les deux plans stratégiques prévoyaient de lancer des consultations et des partenariats entre le Gouvernement, les organisations de la société civile, le secteur privé et les membres et dirigeants de chaque communauté, afin de relever globalement les défis en mobilisant toutes les ressources de la nation.

61.Le règlement de la fonction publique de la République des Îles Marshall interdit toute discrimination à l’encontre d’une personne atteinte du VIH/sida, de la tuberculose ou d’une autre maladie transmissible. Ce règlement, ainsi que les politiques gouvernementales, seront revus et adaptés afin d’élaborer une politique de protection ad hoc contre la discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’âge ou toute autre situation, qui corresponde au mandat constitutionnel visant à lutter contre ces formes de discrimination.

62.Le Ministère de la santé et des services sociaux met à disposition des services de planification familiale tels que des frottis vaginaux et des moyens de contraception. Ces services sont facilement accessibles à l’hôpital principal de Dalap-Uliga-Darrit et à Ebeye. Les services assurés dans les îles périphériques sont moins fiables en raison de l’irrégularité des livraisons de fournitures aux dispensaires de ces îles.

63.Malgré la déclaration de l’état d’urgence sanitaire relatif aux maladies non transmissibles (MNT), dont le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer, celles-ci continuent d’être les principales causes de décès dans l’île, devant la pneumonie, l’hépatite B, le suicide, la tuberculose, la septicémie, les maladies cérébrovasculaires et la méningite. La Coalition contre les maladies non contagieusesa été créée en 2016 et a travaillé à divers projets, dont une enquête hybride menée sur les MNT en 2017-2018. L’actuel projet de Plan stratégique de lutte contre les MNT s’appuie sur les résultats de cette enquête.

64.Plus récemment, les Îles Marshall ont subi une vague d’épidémies qui a conduit le Gouvernement à déclarer l’état d’urgence. En 2018, le Ministère de la santé et des services sociaux a fait procéder au dépistage à grande échelle de la tuberculose, de la maladie de Hansen (lèpre) et du diabète à Dalap-Uliga-Darrit et Ebeye.

65.En 2017, la République des Îles Marshall a demandé le soutien de l’Équipe régionale d’éducation en matière de droits de la personne de la Communauté du Pacifique, appuyée par le Forum des institutions nationales de défense des droits de l’homme pour la région de l’Asie et du Pacifique, afin de réaliser une étude exploratoire sur l’utilité, la faisabilité et les différentes possibilités de la mise en place d’une Institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris. La création d’un bureau du médiateur a été proposée dans le cadre de La Convention constitutionnelle. Le Parlement attend le référendum qui doit avoir lieu en juin 2020 pour savoir si la proposition sera approuvée par les deux tiers des électeurs.

66.Le système scolaire public a procédé à une révision des programmes d’études et travaillé de concert avec l’EQAP (Office de la qualité et de la responsabilité en matière d’éducation) et l’Équipe régionale d’éducation en matière de droits de la personne de la Communauté du Pacifique dans le but d’intégrer au programme d’études sociales de l’enseignement secondaire les droits de l’homme, l’égalité des sexes et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, dans le cadre du programme régional intitulé « Partenariat du Pacifique pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles ». Ce programme pilote a débuté dans certaines écoles de Dalap-Uliga-Darrit et de deux îles périphériques, Wotje et Jaluit. Il comporte une composante d’éducation non formelle visant à sensibiliser l’ensemble de la population à la nécessité d’étoffer l’enseignement dispensé à l’école en la matière.

67.Le Gouvernement marshallais accueille favorablement les partenariats avec les organisations de la société civile et continue de les rechercher. Le rôle joué par les organisations de la société civile dans la sensibilisation aux droits de l’homme, et l’appui qu’elles apportent à l’État pour l’aider à s’acquitter de ses obligations en matière de droits de l’homme ont renforcé leurs relations avec le Gouvernement qui, de ce fait, a notablement augmenté le soutien financier qu’il leur consentait, ce qui leur a permis de devenir membres de plusieurs comités nationaux.

68.Women United Together Marshall Islands (WUTMI) est l’organisation faîtière des organisations féminines nationales qui dirige les travaux visant à mettre fin à la violence contre les femmes et à assurer un enseignement préprimaire ainsi que le développement de la petite enfance. La WUTMI a plus de trente ans d’existence et possède des sections locales dans les îles périphériques. Ce n’est qu’en 2013 que l’organisation a commencé à recevoir sur une base annuelle des fonds du Gouvernement destinés à soutenir ses actions. Elle a joué un rôle clef dans le processus d’établissement de rapports sur les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme en soumettant deux rapports officieux au titre de l’EPU et un troisième du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et en contribuant aux rapports soumis par l’État de la République des Îles Marshall pour l’EPU, le Comité des droits de l’enfant, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité des droits des personnes handicapées. La WUTMI siège dans plusieurs comités nationaux, dont celui du Plan stratégique national/des objectifs de développement durable,le Comité des droits de l’homme, le Groupe de travail national sur la traite des êtres humains et leGroupe de travail surla loi de 2018 portant modification de la loi relative à la prévention de la violence familiale et à la protection contre ce phénomène.

69.La WUTMI continue de diriger les travaux visant à mettre fin à la violence à l’égard des femmes, en étroite collaboration avec le Bureau de l’intégration des femmes au développement du Ministère de la culture et de l’intérieur. En 2016, elle a mis en place des services de soutien destinés aux femmes et aux filles victimes de violence qui sont depuis venus en aide à plus de 50 femmes et filles. Ces services vont du soutien psychosocial, juridique ou financier aux transports et à un hébergement sûr. Leur unité de prévention organise des séances de sensibilisation au niveau local et des présentations dans le cadre d’ateliers nationaux. La WUTMI est invitée par le Gouvernement marshallais à participer à des conférences et formations régionales et internationales sur les questions de genre.

70.En 2017, la WUTMI est devenue partenaire du Programme national du développement de la petite enfance qui vise à aborder les principaux facteurs influant sur le développement des enfants de moins de 5 ans, facteurs identifiés à la suite de l’enquête intégrée sur la santé et la nutrition des enfants réalisée en 2017 par le Ministère de la santé et des services sociaux, l’EPPSO (Bureau de la politique économique, du plan et de la statistique) et l’UNICEF. L’enquête a révélé des taux élevés de retard de croissance, d’insuffisance pondérale modérée à grave et d’émaciation et de surcharge pondérale chez les enfants de moins de 5 ans.

71.En2018, le Conseil des ONG des Îles Marshall a été rétabli en tant qu’organisation faîtière des organisations de la société civile et des ONG des Îles Marshall. Lors de la reprise de ses activités, ses représentants ont participé à un dialogue entre les OSC et le Gouvernement, lequel a amené ce dernier à allouer une allocation financière importante au Conseil afin de soutenir le perfectionnement tant administratif que professionnel de ses membres. Le Conseil des ONG des Îles Marshall est un partenaire apprécié du Gouvernement et a obtenu un siège au sein duComité du PSN/des ODD et du Comité national des droits de l’homme.

72.L’Organisation des personnes handicapées des Îles Marshall bénéficie de l’appui du Bureau de coordination pour les personnes handicapées. Cette organisation s’est vu fournir des locaux et un soutien financier lors de sa création, en 2013. Elle a fait partie du Groupe de travail qui a élaboré le rapport initial du Comité des droits des personnes handicapées et est un membre désigné du Comité national des droits de l’homme en application de la loi de 2015 sur le Comité des droits de l’homme.

73.Les autres allocations budgétaires octroyées par le Gouvernement incluent des fonds destinés à soutenir les travaux du Comité des droits de l’homme et de la Division du développement local qui comprend le Bureau des droits de l’homme, le Bureau des droits de l’enfant, le Bureau de l’intégration des femmes au développement, le Bureau des services à la jeunesse, le Bureau de coordination pour les personnes handicapées et le Bureau des affaires du troisième âge. Le Gouvernement marshallais reconnaît que le budget alloué à ces bureaux est loin de suffire pour financer l’ensemble des travaux nécessaires au respect de ses obligations en matière de droits de l’homme et coopère étroitement avec ses partenaires pour compenser ces ressources limitées.

74.La République des Îles Marshall est reconnaissante du soutien international et régional reçu dans la mise en œuvre de ses obligations en matière de droits de l’homme. LeGouvernement a en effet bénéficié d’un appui pour la réforme législative et politique, la préparation des dialogues relatifs aux traités, l’amélioration de l’accès à la justice pour les victimes de violence, l’intégration des questions de genre, le développement professionnel des membres de son Comité national des droits de l’homme et du personnel de la Division du développement local. Il a également bénéficié d’une assistance technique en matière de collecte de données et d’établissement de rapports de la part de plusieurs organismes, dont le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), la Communauté du Pacifique et le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIF).

75.L’Équipe régionale d’éducation en matière de droits de la personne de la Communauté du Pacifique a envoyé du personnel dans les Îles Marshall pour aider le Gouvernement et la société civile à remplir leurs obligations en matière de promotion, de protection et de mise en œuvre des droits de l’homme, de bonne gouvernance et de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles. Ce personnel collabore directement avec la Division du développement local du Ministère de la culture et de l’intérieur.

76.Depuis la création du Comité national des droits de l’homme, le processus d’établissement des rapports est mieux organisé et plus rationnel. Eu égard à son mandat, le Comité est chargé de coordonner les rapports sur les obligations du Gouvernement de la République des Îles Marshall en matière de droits de l’homme. Il a chargé son groupe de travail de mettre en place un sous-comité responsable de l’établissement des rapports composé de membres de ministères et d’organismes gouvernementaux, et d’organisations de la société civile. Une fois révisés et validés, les rapports sont soumis au Cabinet pour examen et approbation. Ils sont ensuite transmis aux Nations Unies par le Ministère des affaires étrangères et du commerce. Le Comité national des droits de l’homme est responsable devant le Cabinet.

77.Lors de l’élaboration des rapports, des lois et des politiques, le Gouvernement marshallais consulte les personnes concernées, y compris les organisations de la société civile. Toutefois, en raison de la dispersion géographique des îles, il est difficile de s’assurer que la majorité de la population est informée et en mesure d’exprimer ses opinions. Pour remédier au problème, les résultats des délibérations du Gouvernement sont diffusés sur la station de radio nationale V7AB, qui couvre l’ensemble du territoire. Ces diffusions portent notamment sur les travaux du Nitijelā et de ses commissions, concernant par exemple l’ouverture de crédits et les auditions publiques sur l’adoption de lois nouvelles ou la modification de lois en vigueur.

78.Confirmant la vision des dirigeants des îles du Pacifique exprimée dans le Cadre pour la construction régionale dans le Pacifique qui recense un certain nombre de moyens permettant d’étudier des initiatives ambitieuses et porteuses de transformation par une approche régionale, la République des Îles Marshall s’est engagée à respecter la Déclaration de 2012 des dirigeants du Pacifique sur l’égalité des sexes et la Déclaration de Denarau de 2015 sur les droits de l’homme et la bonne gouvernance.

79.La Déclaration de 2012 des dirigeants du Pacifique sur l’égalité des sexes est entrée en vigueur lors du Forum des îles du Pacifique qui s’est tenu dans les îles Cook en 2012. Elle engage ces dirigeants à mettre en œuvre des actions politiques nationales pour faire progresser l’égalité entre les hommes et les femmes grâce à des stratégies et programmes gouvernementaux soucieux de l’égalité des genres, au partage de la prise de décisions, à l’autonomisation économique des femmes, à la fin de la violence à l’égard des femmes, à la santé et à l’éducation. Les dirigeants des îles du Pacifique se réunissent chaque année à l’occasion du Forum et rendent compte de l’avancement de l’application de leur Déclaration de 2012 sur l’égalité des sexes. Bien que les progrès aient été lents, la République des Îles Marshall a fait état dans le rapport de 2016 d’étapes clefs franchies dans tous les domaines couverts par la Déclaration. Il subsiste néanmoins des difficultés concernant le suivi, la collecte et la communication des données, la coordination entre les parties prenantes, les contraintes inhérentes aux ressources financières et autres, et les normes et stéréotypes coutumiers qui font obstacle à la participation des femmes et des filles.

80.Lors du Forum des îles de Micronésie de 2019, la République des Îles Marshall a proposé de constituer un comité chargé des questions de genre qui puisse aider les îles de Micronésie à remplir leurs engagements en matière d’égalité des sexes dans le cadre de la Déclaration de 2012 des dirigeants du Pacifique. Cette proposition a été adoptée lors de ce Forum.

81.La Déclaration de Denarau sur les droits de l’homme et la bonne gouvernance est entrée en vigueur lors de la consultation des députés des îles du Pacifique qui s’est tenue à Denarau, aux Fidji, en 2015. Elle définit huit domaines d’action prioritaires : respect de la Convention relative aux droits de l’enfant, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ; engagement dans le processus d’examen périodique universel ; reconnaissance de la Cour pénale internationale, du Statut de Rome ; et des changements climatiques et des maladies non transmissibles en tant que nouvelles questions relatives aux droits de l’homme ; et organisation de consultations nationales avec les députés pour renforcer les engagements en faveur des droits de l’homme. La Déclaration appelle l’Équipe régionale d’éducation en matière de droits de la personne de la Communauté du Pacifique à encourager ce type de consultations pour faire progresser les droits de l’homme, la bonne gouvernance et le développement durable. L’Équipe régionale aide les députés de la région du Pacifique à organiser et faciliter le dialogue entre pairs afin de passer en revue les progrès accomplis depuis la réunion de Denarau, en 2015.

III.Informations concernant la non-discrimination et l’égalité et les recours utiles

82.Complétant la Constitution, le Gouvernement a promulgué en 2019 la loi sur l’égalité des sexes qui reconnaît, protège, promeut et fait appliquer les droits humains et les libertés fondamentales de toutes les femmes et de toutes les filles, sur un pied d’égalité avec les hommes et les garçons, et incite à la mise en œuvre des obligations à la charge de la République des Îles Marshall en tant que partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

83.La loi sur l’égalité des sexes fait obligation au Gouvernement de s’abstenir de tout acte ou de toute pratique incompatible avec la loi, d’adopter, de modifier et d’appliquer des stratégies, politiques et lois cohérentes, d’intégrer les questions de genre dans tous les secteurs et à tous les niveaux, y compris par une budgétisation tenant compte de ces questions, et de faire en sorte que les cas de violence ou de mauvais traitements donnent lieu à des enquêtes et des poursuites.

84.La loi sur l’égalité des sexes comporte une disposition relative à des mesures spéciales, selon laquelle, lorsque des éléments de preuves attestent que des femmes sont sous‑représentées, désavantagées ou victimes d’inégalités, le Gouvernement peut envisager d’adopter une mesure spéciale afin d’instaurer au plus vite une égalité réelle entre hommes et femmes. C’est la seule loi de la République des Îles Marshall prévoyant des mesures spéciales.

85.En 2016, une proposition a été présentée dans le cadre de la Convention constitutionnelle pour réserver aux femmes six sièges au Parlement. Cette proposition a été rejetée.

86.Le Gouvernement a prévu qu’au moins un siège devait être attribué à une femme au sein des conseils d’administration des entreprises publiques.

87.Certains programmes mis en œuvre dans les Îles Marshall prévoient des mesures spéciales pour les groupes défavorisés et sous-représentés tels que les femmes, les jeunes, les populations locales et les communautés rurales. Le Programme de microfinancements (PMF) du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), mis en œuvre par le PNUD, permet aux populations locales de demander des subventions pour pouvoir surmonter les difficultés posées par l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, etdonner aux membres de la collectivité les outils nécessaires pour assurer la mise en œuvre, le suivi et la gestion financière des projets voulus, lesquels feront l’objet de rapports.

88.L’objectif c) du Plan de partenariat pour les contributions déterminées au niveau national a trait à l’égalité entre les sexes, aux droits humains et aux mesures nécessaires à leur intégration que sont l’analyse des disparités entre les sexes, l’adoption d’une approche axée sur le genre et les droits humains, la budgétisation, l’autonomisation, l’éducation et la formation. En 2020, le Groupe de travail sur les contributions déterminées au niveau national compte se rapprocher de cet objectif par une conférence nationale sur l’intégration des questions de genre, l’accent étant placé sur l’analyse des succès et insuccès ainsi que sur l’échange d’informations en la matière.

89.L’action des organisations de la société civile est essentielle pour répondre aux besoins des collectivités et des familles par des projets et programmes portant sur des questions sociales telles que les compétences parentales, l’usage de substances et sa prévention, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, les services de traitement et de soutien et l’accès à la santé et à la justice. Un programme intitulé Weto in Mour (A Place of Life) − Services d’aide contre la violence à l’égard des femmes et des filles, offre un soutien psychosocial, des services d’urgence − transport, hébergement, assistance financière et médicale − et une prise en charge des personnes rescapées âgées de 14 ans et plus.

90.Au fil du temps, la WUTMI a mené auprès du grand public de nombreuses campagnes et activités de sensibilisation qu’elle poursuit aujourd’hui sur des thèmes liés à l’égalité des sexes, comme l’éradication de la violence à l’égard des femmes, les droits des femmes et des filles, la bonne gouvernance et la représentation des femmes dans les instances dirigeantes. Elle orchestre également des campagnes dans le domaine de la santé, qu’il s’agisse de la lutte contre les préjugés et la discrimination liés au VIH et aux IST, du dépistage précoce du cancer ou des maladies transmises par les moustiques telles que la dengue et la maladie à virus Zika.

91.L’ONG Waan Aelon in Majel (Canoës des Îles Marshall) propose un programme de formation professionnelle aux jeunes non scolarisés et sans emploi qui fait revivre la tradition des canoës et comporte des cours d’anglais et de mathématiques élémentaires. Le programme aide également ces jeunes à rédiger des curriculum vitæ, à accéder à l’emploi et à accroître leurs connaissances financières de base.

92.La Fondation pour la conservation des Îles Marshall met en œuvre des programmes portant sur les pratiques de conservation (traditionnelles et modernes) afin de mettre un frein à la déperdition des ressources naturelles, d’accroître la biodiversité et de combattre la pollution préjudiciable aux ressources marines et terrestres. Ces actions ont pour effet d’élargir les moyens de subsistance et l’autonomisation économique des communautés.

93.Le Ministère de la culture et de l’intérieur organise chaque année une campagne sur le thème « 16 jours de mobilisation contre la violence fondée sur le genre » en partenariat avec la WUTMI et d’autres organisations gouvernementales, de la société civile et du secteur privé qui mènent des activités de sensibilisation et d’éducation du grand public à la violence fondée sur le genre, y compris concernant les préjugés et la discrimination liés au VIH/sida, l’accès aux traitements et aux services de soins, la corruption, la traite des êtres humains, le handicap et les droits de l’homme. Depuis les débuts de cette campagne, il y a plus de dix ans, le nombre de partenariats avec des organismes et entreprises participants est passé d’un à dix. Les initiatives et activités se sont également multipliées : elles n’avaient lieu que les 25 et 10 du mois, mais s’étalent aujourd’hui sur deux semaines complètes. De plus, les partenaires ont accru leur soutien financier, que ce soit en termes de montants ou de nombre de contributeurs.