Comité des droits de l’homme
145 e session
Genève, 2-19 mars 2026
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté *
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.
3.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.
4.Examen des rapports soumis par les États Parties en application de l’article 40 du Pacte.
5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États Parties.
6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
7.Examen des communications soumises au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
8.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16 dudit règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.
Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.
2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications
La 145e session du Comité se tiendra du 2 au 19 mars 2026. La première séance aura lieu le lundi 2 mars à 10 heures.
Conformément à l’article 35 du Règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif qu’elles doivent être privées.
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
3.Réunion avec les représentants d’organes etd’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales
À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales. Les réunions suivantes ont été programmées : le 2 mars, concernant l’Andorre, le Canada, la Slovaquie et le Tchad, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, de 10 h 30 à 13 heures ; et le 9 mars, concernant la République de Moldova, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, de 10 heures à 13 heures.
4.Examen des rapports soumis par les États Parties en application de l’article 40 duPacte
Les rapports de l’Andorre, du Canada, de la République de Moldova, de la Slovaquie et du Tchad seront examinés à la 145e session du Comité. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports, établi en consultation avec le Comité.
Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte
|
État |
Rapport |
Date |
|
Andorre |
Rapport initial (CCPR/C/AND/1) |
Lundi 2 mars (après-midi)Mardi 3 mars (matin) |
|
Canada |
Septième rapport périodique (CCPR/C/CAN/7) |
Mardi 3 mars (après-midi)Mercredi 4 mars (matin) |
|
Slovaquie |
Cinquième rapport périodique (CCPR/C/SVK/5) |
Mercredi 4 mars (après-midi)Jeudi 5 mars (matin) |
|
Tchad |
Troisième rapport périodique (CCPR/C/TCD/3) |
Jeudi 5 mars (après-midi)Vendredi 6 mars (matin) |
|
République de Moldova |
Quatrième rapport périodique (CCPR/C/MDA/4) |
Lundi 9 mars (après-midi)Mardi 10 mars (matin) |
Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, des représentants des États Parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États Parties intéressés des dates auxquelles il est prévu que le Comité examine leur rapport à sa 145e session.
Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront une liste de points concernant le Rwanda et des listes de points établies avant la soumission des rapports concernant la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Hongrie, le Mexique et le Sénégal.
5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États Parties
La Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales rendra compte de ses activités.
6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
La Rapporteuse spéciale chargée du suivi des constatations rendra compte de ses activités.
7.Examen des communications soumises au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Eu égard aux dispositions de l’article 107 du Règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira avant la 145esession, du 24 au 27 février 2026.
Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son Règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été soumises ou qui paraîtront lui avoir été soumises au titre du Protocole facultatif.
Au 21 janvier 2026, le Comité était saisi d’un total de 1 049 communications.
Conformément à l’article 5 (par. 3) du Protocole facultatif et à l’article 110 du Règlement intérieur du Comité, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.