Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2614/2015 * , **

Communication soumise par :	H. M.
Victime(s) présumée(s) :	L’auteur(e)
État partie :	Canada
Date de la communication :	29 mai 2015 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers l’Angola

Le 4 novembre 2022, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2614/2015, l’auteur(e) ayant obtenu un permis de séjour dans l’État partie.