II.Candidats désignés par les États parties

Conformément au paragraphe 4 de l’article 17 de la Convention, le Secrétaire général, par une note verbale datée du 16 mars 2015, a invité les États parties à présenter, au plus tard le 16 juin 2015, leurs candidatures pour l’élection de cinq membres du Comité. Toutes les notices biographiques reçues au 16 juin 2015 figurent dans le présent document (voir l’annexe).

Les noms des personnes dont la candidature a été présentée pour l’élection au Comité sont énumérés ci-après, par ordre alphabétique, avec indication des États parties qui les ont désignées.

Candidat	Désigné par
M. Abdula Achirafo Abubacar	Mozambique
M. Khalid Othman AlOmeir	Arabie saoudite
Mme Mary Balikungeri	Rwanda
M. Ezzat Saad El Sayed Borai	Égypte
Mme Felice Gaer	États-Unis d’Amérique
M. Claude Heller Rouassant	Mexique
M. Paul Lam Shang Leen	Maurice
Mme Ana Claudia Oberlin	Argentine
Mme Ilvija Pūce	Lettonie
Mme Ana Racu	République de Moldova
M. Déthie Sall	Mauritanie
M. Vladimir Tochilovsky	Ukraine
M. Sébastien Touzé	France

III.Membres du Comité dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2017

M embre	Pays de nationalité	Membre depuis
Mme Essadia Belmir	Maroc	2006
M. Alessio Bruni	Italie	2010
M. Jens Modvig	Danemark	2014
Mme Sapana Pradhan-Malla	Népal	2014
M. Kening Zhang	Chine	2014

Annexe **

Abdula Achirafo Abubacar (Mozambique)

Date et lieu de naissance : 12 juillet 1952, Maputo, Mozambique

Langues de travail: portugais et anglais

Situation/fonctions actuelles

Juge de la Cour d’appel supérieure de Maputo-Chambre pénale ou affaires pénales

Principales activités professionnelles

En tant que juridiction d’appel, nous apprécions les éléments de fait et de droit présentés pour contester des décisions rendues en première instance (tribunal provincial), et rendons des décisions. Ces décisions sont prises par trois juges de la juridiction. Chaque juge établit des projets de décisions dans les affaires qui lui sont attribuées.

Études

Diplôme de droit de l’Université Eduardo Mondlane (1999).

Institut de comptabilité (1987).

Institut commercial de Maputo – Ai également enseigné dans ce domaine.

Continue d’enseigner le droit pénal à l’Université Eduardo Mondlane.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Participation à divers séminaires et conférences au Mozambique; en tant que magistrats nous ne sommes pas autorisés à participer à certaines manifestations afin d’éviter que nous ne soyons instrumentalisés politiquement ou impliqués dans certaines situations conflictuelles.

Publications les plus récentes dans le domaine

Aucune.

Khalid Othman AlOmeir (Arabie saoudite)

Date et lieu de naissance : 17 novembre 1963, Ushaiger, Arabie saoudite

Langues de travail : arabe et français

Situation/fonctions actuelles

Professeur de droit pénal à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université du Roi Saoud

Principales activités professionnelles

Chercheur en droit pénal et en sciences criminelles (depuis 1997).

Superviseur d’études universitaires supérieures de droit (maîtrise et doctorat) à Arabe East Colleges (depuis 2011).

Juriste spécialisé dans les droits de l’enfant au sein de la Ligue des États arabes (depuis 2012).

Juriste au sein de l’organisation Penal Reform International (depuis 2012).

Membre de Arab Association of International Humanitarian Law (depuis 2005).

Études

Doctorat en droit de l’Université de Poitiers (1997). Titre de la thèse : « Politique pénale du Royaume d’Arabie saoudite »; publiée et diffusée commercialement par l’Atelier national de reproduction des thèses de Lille (France) en novembre 2003.

Diplôme équivalent à une maîtrise de droit de l’Université de Poitiers (1992).

Licence de l’Université du Roi Saoud, faculté de droit (1987).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

A participé à plusieurs conférences et a donné des conférences sur les droits de l’accusé en mettant l’accent sur le traitement humain de l’accusé.

Publications les plus récentes dans le domaine

« Human Rights in the Basic System of Government from the Perspective of Criminal Law », 2003.

« The Legitimacy of Human Rights in the Education and Culture of Correctional Institutions », 2003.

« Protection of Human Rights in Former Proceedings in Light of the Evolution of Criminal Procedures in Saudi Arabia », 2004.

« European Convention on Human Rights and the Death Penalty », 2007.

« The Right to a Fair Trial in Light of the Evolution of Criminal Procedures in Saudi Arabia », 2012.

Mary Balikungeri (Rwanda)

Date et lieu de naissance: 26 décembre 1953, Nyanza, Rwanda

Langues de travail : anglais, français, kiswahili et kinyarwanda

Situation/fonctions actuelles

Fondatrice et Directrice exécutive du Réseau des femmes du Rwanda, exerce également la fonction de spécialiste de la question du genre et du développement au sein de cette organisation.

Principales activités professionnelles

Supervision des programmes du Réseau des femmes du Rwanda, qui portent notamment sur les besoins des victimes de violence sexuelle et sexiste en matière d’appui psychosocial et de santé; les droits de l’homme et les droits reconnus par la loi; l’autonomisation socioéconomique des femmes qui ont survécu au génocide de 1994; le développement d’activités de plaidoyer et la mise en relation de décideurs et d’acteurs communautaires.

Appui à la consolidation de la paix et au développement aux niveaux local et régional dans des pays sortant d’un conflit.

Agent de coordination au niveau local pour des réseaux régionaux et internationaux et membre d’organes et organisations internationaux, à savoir le Conseil de coordination du Programme de l’ONUSIDA, le Conseil du commerce et du développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et de développement (CNUCED), Global Network of Women Shelters et Global Network of Women Peacebuilders.

Mise en place de réseaux et collecte de fonds aux niveaux national, régional et international.

Donne des conférences aux niveaux régional et international.

Supervision et renforcement d’un réseau de 52 associations locales partenaires et supervision de 33 agents locaux, ainsi que d’un groupe de facilitateurs communautaires.

Études

Plusieurs diplômes de gestion et d’administration des entreprises industrielles du Kenya Christian Industrial Training Administration College (CITC); l’Institut de gestion du CAVILAM, Vichy (France); le programme de Genève de formation du personnel des ONG. D’autres qualifications dans les domaines du genre, de la consolidation de la paix et de la transformation des conflits, des droits de l’homme et des droits reconnus par la loi décernées par l’Université Eastern Mennonite, l’Université des Nations Unies et l’Université de Boston.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Gestion de la Polyclinique de l’espoir, qui suit une approche intégrée en matière de fourniture de services visant à répondre aux besoins juridiques, économiques, médicaux et psychosociaux des survivantes de violence contre les femmes.

Mise en place de réseaux étendus aux niveaux tant régional qu’international, en tant que Présidente actuelle de African Network of Women Shelters, qui relève de Global Network of Women Shelters (GNWS). GNWS a été créée en 2009 pour unir et renforcer le mouvement mondial en faveur des centres d’accueil pour femmes et contribuer à faire évoluer les choses afin de mettre un terme à la violence contre les femmes et leurs enfants.

Joue un rôle de premier plan dans des initiatives mondiales telles que la Commission Huairou et le Réseau des femmes africaines pour le développement et la communication (FEMNET), qui visent à influer sur l’élaboration des politiques et programmes en faveur des droits des femmes à un logement, à la terre et à la santé procréative.

Publications les plus récentes dans le domaine

Security Council Resolution 1325 : Rwanda Civil Society Monitoring Report, Global Network of Women Peacebuilders, 2010.

Membre d’une équipe qui a contribué à l’élaboration d’une publication du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et de African Centre for the Constructive Resolution of Disputes (ACCORD) intitulée « Resolution 1325 in 2020 – Looking Forward, Looking Back ».

Plusieurs modules de formation à l’organisation et brochures portant sur le droit des femmes à la terre et à leur droit d’hériter, sur l’accès des femmes à des fonctions de responsabilité, ainsi qu’un modèle de la Polyclinique de l’espoir reproductible sur l’autonomisation des femmes, des familles et des communautés par des stratégies participatives en faveur d’une paix durable et d’une tolérance zéro pour la violence sexiste.

Ezzat Saad El Sayed Borai (Égypte)

[Original : français]

Date de naissance : 28 septembre 1950

Langues: arabe (langue maternelle), anglais et français

Qualifications universitaires

1985 : Doctorat de droit international, spécialisation en droit international des droits de l’homme, Université d’Ain Shams, Le Caire.

1975 : Maîtrise de droit international (diplôme d’études supérieures en droit international), Université d’Ain Shams, Le Caire.

1973 : Maîtrise de droit international (diplôme d’études supérieures en droit public), Université d’Ain Shams, Le Caire.

1972 : Licence de droit, Université d’Ain Shams, Le Caire

Expérience professionnelle

Mars 2010-septembre 2010 : Ministre adjoint des affaires étrangères chargé des affaires des Amériques.

Mars 2006-mars 2010 : Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République arabe d’Égypte en Russie, au Turkménistan, au Tadjikistan et au Bélarus.

Septembre 2004-févier 2006 : Ministre adjoint des affaires étrangères chargé des affaires asiatiques.

Septembre 2000-août 2004 : Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République arabe d’Égypte en République d’Indonésie.

Août 1997-septembre 2000 : Sous-ministre adjoint des affaires étrangères chargé des affaires juridiques internationales et des traités.

Août 1993-septembre 1997 : Chef de mission adjoint, ambassade de la République arabe d’Égypte à La Haye, Pays-Bas.

Mai 1988-septembre 1992 : ambassade de la République arabe d’Égypte à Varsovie, Pologne.

Juin 1982-juin1986 : ambassade de la République arabe d’Égypte à Maputo, Mozambique.

Mars-décembre 1981 : section des intérêts de la République arabe d’Égypte à Djeddah (Arabie saoudite).

Expérience supplémentaire

Membre du Conseil égyptien des affaires étrangères.

24 août 2011-juin 2013 : Gouverneur de Louxor.

Décembre 2004-mars 2006 : Président du Conseil d’administration du Club diplomatique égyptien.

Membre/Chef de délégations égyptiennes à plusieurs conférences régionales et internationales qui ont été tenues au sein de l’Organisation des Nations Unies et de différentes institutions et organisations spécialisées de celles-ci, d’organisations régionales (Organisation de l’unité africaine (OUA)/Union africaine (UA), Ligue arabe, Partenariat euro-méditerranéen (Processus de Barcelone)), et où ont été traitées un large éventail de questions politiques, économiques, sociales et juridiques, notamment l’intégration économique, les droits de l’homme, les droits de propriété intellectuelle, les migrations et l’asile et le droit de la mer.

31 janvier-1er février 2006 : Chef de la délégation égyptienne à la première conférence ministérielle sur l’Afghanistan, à Londres.

Octobre 2004-septembre 2005 : Chef de la délégation égyptienne au Dialogue Asie-Moyen-Orient (AMED), Comité de pilotage, Singapour, Le Caire, Amman.

1er-28 août 2005 : Chef de la délégation égyptienne à la Réunion de hauts fonctionnaires du Forum sur la coopération sino-africaine, Pékin.

Avril-juin 2000 : Chef de la délégation égyptienne aux réunions d’experts sur la révision et la rédaction de l’Acte constitutif de l’Union africaine, et le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, qui ont tous deux été approuvés par le Sommet de l’OUA (6-12 juillet 2000), Addis-Abeba, Tripoli, Lomé.

6-12 juillet 2000 : membre de la délégation égyptienne au trente-sixième Sommet et Conseil ministériel de l’Organisation de l’unité africaine, Lomé.

14-21 mai 2000 : Chef de la délégation égyptienne à la conférence diplomatique à laquelle a été approuvée le Traité sur le droit des brevets, Genève.

1er-17 avril 1999 : Chef de la délégation égyptienne à la première Conférence ministérielle de l’OUA sur les droits de l’homme, Maurice.

Expérience universitaire

Depuis 1986 : professeur de droit international et d’organisations internationales à plusieurs universités égyptiennes (Université du Caire, Université d’Ain Shams, Université d’Al-Azhar).

Recherche universitaire et publications

La Protection internationale des droits de l’homme dans le cadre des organisations régionales, Le Caire, 1985 (thèse de doctorat en droit) (en arabe).

Le droit des traités et des conventions internationales sur la protection des droits de l’homme, Journal égyptien de droit international, vol. 39, 1983, p. 256 à 310 (en arabe).

La Protection des minorités au sein du système international actuel, Journal égyptien de droit international, vol. 42, 1986, p. 15 à 72 (en arabe).

L’Afrique et le règlement judiciaire des conflits internationaux, Al-Siassah Al-Dawleiyah, Centre Al-Ahram pour les études stratégiques, vol. 93, juillet 1988, p. 91 à 103 (en arabe).

Moyen-Orient, perspectives sur le terrorisme et les relations avec l’Occident, Rapport Van Zorge sur l’Indonésie, vol. VI, no 1, 12 janvier 2004, p. 22 à 24 (en anglais).

Les défis auxquels fait face la position de la Russie dans la stratégie globale Al-Siassah Al-Dawleiyah, Centre Al-Ahram pour les études stratégiques, vol. 195, janvier/mars 2014, p. 88 à 91 (en arabe).

Felice Gaer (États-Unis d’Amérique)

Date et lieu de naissance : 16 juin 1946, Englewood (New Jersey), États-Unis d’Amérique

Langues de travail : anglais et russe

Situation/fonctions actuelles

Membre du Comité contre la torture (Vice-Présidente, 2004-2006 et 2009 à ce jour).

Directrice de l’Institut Jacob Blaustein pour la promotion des droits de l’homme, American Jewish Committee (1993 à ce jour).

Présidente du groupe de travail Leo Nevas sur les droits de l’homme, United Nations Association of the United States of America (2011 à ce jour).

Principales activités professionnelles

Participation aux sessions semestrielles du Comité contre la torture en qualité de membre et de Vice-Présidente du Comité; a représenté le Comité contre la torture aux réunions des présidents d’organes créés en vertu d’instruments internationaux tenues en 2012 (Vice-Présidente de la réunion d’Addis-Abeba) et en 2014 (Genève), et a des réunions intercomités, dont trois portaient sur la suite données à ces réunions; a participé à deux réunions sur la réforme des organes conventionnels, tenues à Malbun.

En qualité de Directrice de l’Institut Jacob Blaustein, conduite de travaux de recherche et rédaction d’écrits visant à renforcer la protection internationale des droits de l’homme et les institutions concernées. Intervenante dans des conférences universitaires et des conférences sur les grandes orientations, notamment le Thompson Forum (Université du Nebraska, 2013), le séminaire du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur les institutions nationales (2014) et les réunions de Wilton Park sur la prévention de la torture (2015), ainsi que sur la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux (2015).

En qualité de Présidente du groupe de travail Léo Nevas de la United Nations Association of the United States of America, conduite de travaux ayant pour objet de faire mieux connaître par les personnes exerçant leur activité aux États-Unis les progrès réalisés en matière de droits de l’homme dans le cadre de l’ONU et à formuler des recommandations visant à apporter des améliorations.

Commissaire chargée de missions, Commission nationale des États-Unis pour l’UNESCO (2012 à ce jour).

Études

Wellesley College, licence de sciences humaines, mention très bien, 1968.

Université Columbia, maîtrise de sciences humaines, 1971.

Université Columbia, maîtrise de philosophie, 1973.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Professeur éminent à l’Université de Californie à Los Angeles, 2010.

Membre de la Commission fédérale des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde (2001-2012; Présidente, 2002-2003, 2006-2007, 2008-2009; Vice-Présidente, 2003-2006).

Présidente du Comité directeur de la Coalition nationale pour le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1997-1999).

Membre de la délégation des États-Unis à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne, 1993); la Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995); la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (1994-1999).

Membre du Conseil d’administration de First Freedom Center (2012-2015) et de la Fondation Andrei Sakharov (1993 à ce jour).

Membre du Comité consultatif de Human Rights Watch, Europe et Asie centrale (1996 à ce jour).

Membre du Conseil d’administration de l’Institut Franklin et Eleanor Roosevelt (2001-2004) et du Conseil des Gouverneurs de celui-ci (2004 à ce jour).

Membre du Conseil international des droits de l’homme, Centre Carter, Université Emory (1994-2003).

Publications les plus récentes dans le domaine

The UN High Commissioner for Human Rights (publication coordonnée avec C. L. Broecker), Martinus Nijhoff, 2014.

Effectiveness of the UN Human Rights Protection Machinery : The High Commissioner for Human Rights, compte rendu de la réunion annuelle (American Society of International Law), avril 2014.

Implementing Treaty Body Recommendations : Establishing Better Follow-up Procedures, dans M. Cherif Bassiouni (coordonnateur de la publication), New Challenges for the UN Human Rights Machinery, Intersentia, 2011.

Women, international law and international institutions, Women’s Studies International Forum (2009).

Claude Heller Rouassant (Mexique)

[Original : espagnol]

Date et lieu de naissance : Mexico, Mexique, 2 mai 1949

Langues de travail : espagnol, anglais, français et portugais

Situation/fonctions actuelles

Ambassadeur éminent du Mexique

Chercheur associé au Colegio de México

Principales activités professionnelles

Représentant permanent du Mexique auprès de l’Organisation des Nations Unies (2007-2011).

Représentant permanent auprès de l’Organisation des États américains (1998-2001).

Directeur en chef chargé des affaires multilatérales (janvier-décembre 1988).

A participé au processus de paix en Amérique centrale du Groupe de Contadora (1983-1988).

Représentant permanent auprès des Organisations internationales ayant leur siège à Vienne (Autriche) (1992-1995).

Ambassadeur du Mexique auprès du Gouvernement suisse (1989-1991).

Ambassadeur du Mexique auprès du Gouvernement de la République de Cuba (1995-1998).

Représentant permanent auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2002-2003).

Ambassadeur du Mexique en France (2001-2007).

Ambassadeur du Mexique au Japon (2011-2014).

Diplômes universitaires

Licence de relations internationales du Centre d’études internationales du Colegio de México (1968-1972).

Maîtrise d’histoire et de relations internationales (1974) de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève (Suisse) (1972-1974).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

L’Ambassadeur Claude Heller a dirigé la délégation du Mexique à de nombreuses réunions internationales organisées dans le cadre du système des Nations Unies, telles que celles de la Commission des droits de l’homme (1988-1992) et la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne (1993).

A présenté le rapport du Mexique devant le Comité contre la torture (1993-1994).

Membre de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de la Commission des droits de l’homme (1990-1993).

Président de la Commission des affaires juridiques et politiques de l’Organisation des États américains, qui a procédé à la révision du système interaméricain des droits de l’homme.

A présidé divers organes d’organisations multilatérales et groupes de travail tels que celui dont les travaux ont débouché sur l’adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille par l’Assemblée générale de l’ONU en 1990.

Publications récentes dans le domaine

« Los derechos humanos en la OEA ». 50 Aniversario de la Declaración Universal de los Derechos Humanos. Mexico, IMRED, 1998.

« La Participación de México en el Consejo de Seguridad », divers auteurs, dans « México y las Naciones Unidas : 40 años de cooperación », Mexico, SRE, 1986, p. 245 à 261.

« México y la protección de los derechos de los trabajadores migratorios y de sus familiares », dans Revista Mexicana de Política Exterior, nos 76 et 77, Mexico, IMRED, 2006, p. 9 à 25.

« México y la Estabilidad y la Paz Mundiales », divers auteurs. Los Grandes Problemas de México. Relaciones Internacionales. Colegio de México. Mexico, 2010, tome XII, p. 63 à 88.

Paul Lam Shang Leen (Maurice)

Date et lieu de naissance : 4 juillet 1948, Port-Louis, Maurice

Langues de travail : anglais et français

Situation/fonctions actuelles

Juge à la Cour suprême de Maurice pendant les seize dernières années.

Président du Conseil des études juridiques.

Président du comité de pilotage pour la mise en place du système permettant d’engager une procédure judiciaire par voie électronique et la gestion électronique des affaires portées devant les tribunaux.

Membre du Sous-Comité pour la prévention de la torture (2011-2012, 2013-2016).

Membres du Bureau du Sous-Comité pour la prévention de la torture (Vice-Président) (2015-2016).

Principales activités professionnelles

Actuellement président de la chambre commerciale de la Cour suprême, chargée des litiges impliquant des entreprises et des affaires d’insolvabilité et de faillite.

Arbitre dans des différends portant sur des questions de construction.

Études

1968 : certificat de fin d’études secondaires, Cambridge.

1970-1973 : Examens du barreau du Conseil des études juridiques, Londres.

1974 : Diplôme d’études universitaires supérieures du Conseil des études juridiques, Londres.

1976-1979 : Licence de droit, Université d’Aix-Marseille.

1980 : Diplôme de l’École nationale de la Magistrature de Paris (section internationale), Paris.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel concerné

A été Président du Conseil pénitentiaire.

Président de la Commission des libérations conditionnelles.

Président du comité directeur pour l’informatisation de la Cour suprême en vue de la mise en place une liaison vidéo avec les établissements pénitentiaires.

A été président du tribunal dans de nombreuses affaires pénales entre 1976 et 1992.

Entre 1984 et 2007, a présidé plusieurs procès pénaux en assises pour crimes graves, avec jury ou sans jury, ainsi que comme juge de la cour d’appel.

En 2008, a présidé la chambre pénale nouvellement créée de la Cour suprême, qui a jugé de nombreuses affaires pénales très médiatisées.

Membre du groupe d’experts chargé de se pencher sur la réforme de l’administration de la justice.

Publications les plus récentes dans le domaine

Aucune, mais a mais a rendu plusieurs décisions dans des affaires portant sur le droit de l’accusé à un procès équitable, la caution et les brutalités policières.

Contribue depuis neuf ans à l’établissement de documents de travail pour l’atelier annuel organisé par la faculté de droit du Trinity College de Dublin, sur des questions telles que les droits de l’homme, l’équité des procédures, la discrimination, la peine de mort, la fixation de la peine, l’indépendance de la justice, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Ana Claudia Oberlin (Argentine)

[Original : espagnol]

Date et lieu de naissance : 7 août 1976, ville de Santa Fe (province de Santa Fe), Argentine.

Langues de travail : espagnol et anglais

Situation/fonctions actuelles

Directrice nationale des affaires juridiques relatives aux droits de l’homme.

Secrétariat aux droits de l’homme de la nation, Ministère de la justice et des droits de l’homme.

Je suis responsable, entre autres services, du Service juridique national, qui est chargé d’engager des poursuites en cas de violence institutionnelle et d’infraction de crime contre l’humanité. Ce service comprend l’Unité d’enregistrement, de consignation systématique et de suivi des faits de torture, de disparition forcée de personne et d’autres violations graves des droits de l’homme.

Principales activités professionnelles

Chef de cabinet du Secrétariat aux droits de l’homme de la nation.

Conseillère hautement qualifiée du Secrétariat aux droits de l’homme de la nation; procureur spécial du parquet fédéral de San Nicolás.

Membre de l’équipe juridique du groupe HIJOS (qui engage des actions dans des cas de crime contre l’humanité et de violence institutionnelle en démocratie et donne des exposés sur la question).

Membre de l’équipe juridique de l’association Abuelas de Plaza de Mayo.

Avocate; a exercé cette profession dans une optique particulière entre mars 2000 et janvier 2007, en centrant son activité sur des questions pénales touchant essentiellement aux droits de l’homme, à la violence institutionnelle et à la violence sexiste.

Boursière du Secrétariat des sciences et des techniques de la nation. Projet PICT Redes 2002, intitulé « Violencia, policía y Estado de Derecho. El problema de la generalización en el uso de la fuerza como estrategia de control del delito. Ciudad de Buenos Aires, Provincia de Buenos Aires y Provincia de Santa Fe », 2002-2007.

Avocate stagiaire au barreau de Rosario, stage portant sur l’exécution des peines à l’unité pénitentiaire no 1 (Coronda).

Diplômes universitaires

Maîtrise de droits de l’homme, Université nationale de La Plata.

Avocate, Université nationale du Littoral.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Assistante de recherche au Centre d’études et de recherches sur les droits de l’homme (CEIDH), dans le cadre du volet argentin du projet international d’étude comparée du cadre réglementaire régissant l’usage de la force par la police entre 2003 et 2007 et des justifications de cet usage, ainsi que de divers projets portant sur cette question.

Membre de l’équipe de Rosario dans le cadre du projet « Communautés équitables et sûres » mené par le Munk Centre for International Studies de l’Université de Toronto et le Centre d’études et de recherches sur les droits de l’homme (Université nationale de Rosario).

Membre de l’équipe de chercheurs du projet « Confrontando los crímenes del Estado. Poder, resistencia y luchas alrededor de la verdad y la Justicia en la Argentina Contemporánea », Proyectos de Investigación y Desarrollo, faculté de droit, Université nationale de Rosario.

Membre de l’équipe de chercheurs du projet « Violencia Policial. Análisis desde una perspectiva realista ».

Recherche qualitative sur les cas de civils décédés des suites de violences policières enregistrés dans la ville de Rosario entre décembre 1995 et décembre 1999, Centre d’études et de recherches sur les droits de l’homme, faculté de droit, Université nationale de Rosario.

Membre du réseau Represión Cero, groupe de travail sur une approche intégrée/globale de la violence institutionnelle.

Membre de la Commission d’enquête non gouvernementale sur les faits de violence institutionnelle survenus les 19, 20 et 21 décembre 2001.

Publications récentes dans le domaine

Article intitulé « El proceso de justicia desde la mirada de una abogada representante de victimas y militante de H. I. J. O. S. », publié dans l’ouvrage « Juicio por crímenes de lesa humanidad en Argentina », éditions Cara o Ceca, Buenos Aires, 2011.

Co-auteure d’un article intitulé « Violencia de Género y abusos sexuales en los centros clandestinos de detención », publié dans l’ouvrage « Hacer Justicia : Nuevos debates sobre el juzgamiento de crímenes de lesa humanidad en Argentina », éditions Siglo XXI, Buenos Aires, 2011.

Ilvija Pūce (Lettonie)

Date et lieu de naissance : 28 octobre 1971, Riga, Lettonie

Langues de travail : letton (langue maternelle), anglais (excellent niveau), russe (très bon niveau) et français (lu)

Avocate ayant quinze ans d’expérience dans le domaine du droit international des droits de l’homme, avec un intérêt particulier porté à la prévention de la torture et des mauvais traitements.

Très bonne capacité d’analyse et expérience professionnelle solide au niveaux national et international, connaissance approfondie du droit international des droits de l’homme (accent particulier sur les droits civils et politiques) et des systèmes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme (en particulier le système des Nations Unies et le système de l’Union européenne).

Participation à de nombreuses missions dans de nombreux pays européens, notamment la Grèce, la Bosnie-Herzégovine, l’Ukraine et Malte, ainsi qu’au Maroc, en Jordanie et en Tanzanie, et établissement de rapports relatifs à la lutte contre la torture et les mauvais traitements dans des lieux de détention.

Situation/fonctions actuelles

Conseiller juridique à DIGNITY-Institut danois contre la torture (depuis 2014).

Fourniture de conseils juridique et conduite de formations sur le droit international des droits de l’homme et les pratiques en la matière d’interdiction et de prévention de la torture et de réparation de tels faits, la violence organisée et des domaines connexes; travaux de recherche juridique, actions nationales et internationales de défense des droits de l’homme en direction de gouvernements, de parlements et d’organisations intergouvernementales, menées en coopération avec des organisations partenaires nationales et internationales (en particulier au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Afrique de l’Est) afin de contribuer à l’action mondiale visant à abolir la torture.

Principales activités professionnelles

Treize ans d’expérience (2001-2014) comme juriste principale au Centre letton pour les droits de l’homme en Lettonie, la plus importante ONG de défense des droits de l’homme du pays, avec une attention particulière portée aux questions relatives à l’interdiction de la torture et à la non-discrimination. Travaux d’analyse, de recherche et de rédaction juridiques, organisation de séminaires et de formations, activités de sensibilisation, actions en justice et contrôle sur place d’établissements fermés. Campagnes en faveur de la ratification par la Lettonie du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Membre du Comité permanent du Code d’exécution des peines (Ministère letton de la justice) depuis 2012.

Membre du Réseau européen d’experts indépendants en droits fondamentaux de 2005 à 2007 et, après la réorganisation du réseau, experte lettone principale au sein du Réseau d’experts juridiques de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRALEX) de 2007 à 2009. Établissement de nombreux rapports et études thématiques sur un large éventail de questions relatives aux droits fondamentaux.

Études

Maîtrise de droit international et européen; titre de la thèse : « Ratification of the OPCAT and the creation of a National Preventive Mechanism (NPM) against torture in Latvia ».

Licence de jurisprudence; titre de la thèse : « Occupation restrictions for persons with annulled or cancelled criminal record ».

A suivi de nombreuses formations internationales, notamment des cours à l’Institut des droits de l’homme de l’Université Abo Akademi, à Turku (Finlande), et à l’Académie de droit européen de Trèves (Allemagne).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) pour la Lettonie depuis huit ans (depuis 2007) : visites d’établissements fermés des États membres du Conseil de l’Europe et établissement de rapports sur celles-ci; Présidente du groupe de travail sur la révision des normes du CPT relatives au placement de mineurs dans des établissements fermés (publiées dans le vingt-quatrième rapport général d’activités du CPT (2013-2014)).

A présenté des exposés dans de nombreuses manifestations touchant à la prévention de la torture, telles que le Congrès mondial sur la justice juvénile qui s’est tenu en 2015 à Genève, et le premier symposium Jean-Jacques Gautier pour les mécanismes nationaux de prévention (MNP), organisé par l’Association pour la prévention de la torture, qui avait pour thème « Répondre à la vulnérabilité des enfants en détention ». A organisé et animé la conférence internationale intitulée « Global, Regional and National Mechanisms for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment : Learning from One Other. Celebrating 25 years of the European Committee for the Prevention of Torture », qui s’est tenue en Lettonie en 2014. A présenté des exposés sur le CPT, ses normes et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au personnel de nombreuses prisons lettones, de l’administration pénitentiaire lettone et du Bureau du Médiateur, ainsi qu’à des avocats, des juges, des membres d’ONG, des étudiants en droit et des membres du Parlement.

Publications les plus récentes dans le domaine

« Suivi des mécanismes de certains États membres de l’Union européenne concernant l’expulsion forcée de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière » (pour le compte du Bureau du Médiateur letton), portant sur 2012.

Rapport « flash » FRALEX sur la situation nationale en 2008.

Étude thématique du FRALEX sur la traite des enfants en 2008.

Situation dans les établissements pénitentiaires letton, dans le centre de rétention pour migrants en situation irrégulière « Olaine » et dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile et réfugiés « Mucenieki », dans le rapport de suivi sur les établissements fermés en Lettonie, Centre letton des droits de l’homme, ISBN 978-99849920-06.

« Report on the Situation of Fundamental Rights in Latvia in 2005 », Réseau d’experts juridiques de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Ana Racu (République de Moldova)

Date et lieu de naissance : 17 juin 1979, République de Moldova

Langues de travail : anglais, russe, français et roumain (langue maternelle)

Situation/fonctions actuelles

Spécialiste des droits de l’homme, consultante, Terre des Hommes, République de Moldova

Principales activités professionnelles

Ancienne membre du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) pour la République de Moldova, Conseil de l’Europe, 2011-2013 : surveillance de lieux de détention et établissement de rapports spécifiques; coordination du programme de réforme pénitentiaire de l’ONG « Institut pour la réforme pénale » (2001-2006); aide à la mise en œuvre du Plan national d’action en faveur des droits de l’homme, coordination de la mise en œuvre du volet portant sur la surveillance de la situation des droits de l’homme et l’établissement de rapports sur la question (PNUD, 2006-2008); formation des membres du mécanisme national de prévention, de policiers, d’agents pénitentiaires, de médecins et de médecins légistes, de procureurs et de juges dans le domaine des droits de l’homme et de la prévention de la torture (PNUD, Département des établissements pénitentiaires de la République de Moldova, 2006-2012); agente de liaison pour différentes missions d’évaluation et de surveillance de la situation des droits de l’homme dans les prisons moldoves, y compris dans le cadre de projets internationaux de réforme du système pénitentiaire et de la justice pénale (UE, UNICEF, OSCE, ONUSIDA, Groupe Pompidou, Ministère de la justice, 2008-2011).

Études

Diplôme de droit de l’Université d’État de la République de Moldova (2001); droit public, spécialisation en droit pénal et en procédure pénale. Thèse de doctorat sur le thème : « Les mesures sociales de lutte contre la criminalité ».

Formations spécialisées : « Établissement des rapports destinés au Comité contre la torture » (PNUD, Chisinau, 2006); Améliorer les conditions de détention et combattre les mauvais traitements (Conseil de l’Europe, Antalya, 2011).

Participation à plus de 40 formations, conférences et ateliers nationaux et internationaux dans les domaines des droits de l’homme et de la réforme de la justice pénale et du système pénitentiaire.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel concerné

Coordination des activités du Groupe de travail chargé d’établir les rapports annuels et périodiques sur l’application de la Convention contre la torture et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PNUD et Ministère des affaires étrangères, 2006-2007); rédaction de la partie du rapport soumis par la République de Moldova dans le cadre de l’Examen périodique universel consacrée à la prévention de la torture (2011); établissement de rapports sur le respect des droits de l’homme dans la République de Moldova (institution du Médiateur, 2000-2001).

Publications les plus récentes dans le domaine

Articles et lettres d’information sur la réforme pénitentiaire, les mesures de substitution à la détention et la justice pour mineurs (ONG « Institut pour la réforme pénale », République de Moldova, 2002-2005).

« Réinsertion sociale d’anciens détenus », Rapport d’évaluation, SIDA, Soros Foundation Moldova, 2009; « Violence entre détenus », Soros Foundation et Institut pour la réforme pénale, 2001; enquête sur les connaissances, attitudes et pratiques (CAP) : « Les rapports entre la police et les enfants », Terre des Hommes Moldova, 2014; Étude sur l’individualisation des sanctions pénales, Conseil de l’Europe et délégation de l’Union européenne, Moldova, 2015.

Déthié Sall (Mauritanie)

[Original : français]

Date et lieu de naissance : 31 décembre 1955, Dar El-Barka, Mauritanie

Langues de travail : français et anglais

Situation/fonctions actuelles

Secrétaire général de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) de la Mauritanie depuis 2013.

Membre depuis 2012, au nom de la région Afrique, du Sous-Comité d’accréditation du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Principales activités professionnelles

Chargé des fonctions administratives et du personnel de l’Institution.

Collaborateur direct de la Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme.

Chargé des notes conceptuelles des ateliers et séminaires.

Analyse des lois et synthèses des rapports de mission.

Plaidoyers, avis, rapports et communiqués de la Commission nationale des droits de l’homme.

Conception du budget annuel de la Commission.

Conception et révision du plan d’action triennal de la Commission nationale des droits de l’homme.

Études

1984 : Une année de DESS en droit de la consommation à l’Université de Montpellier I.

1983 : Maîtrise de droit privé de l’Université de Montpellier I (France).

1982 : Licence de droit privé de l’Université de Perpignan (France).

1981 : DEUG (Diplôme d’études universitaires générales) de l’Université de Perpignan.

1977 : Baccalauréat série lettres modernes, Lycée national de Nouakchott (République islamique de Mauritanie).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Activités de plaidoyer en faveur de la mise en place du mécanisme national de prévention.

Concepteur du projet de loi relative au mécanisme national de prévention de la torture.

Suivi et rapports de synthèse des visites de prisons effectuées en vertu du mandat de la Commission nationale des droits de l’homme.

Publications les plus récentes dans le domaine

Projet de loi relative au mécanisme national de prévention de la torture, dont l’objectif est de créer, suite à la ratification en 2012 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la Mauritanie, un mécanisme de prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants.

Vladimir Tochilovsky (Ukraine)

Date et lieu de naissance: 24 septembre 1946, Odessa, Ukraine

Langues de travail : anglais (excellente connaissance), russe (excellente connaissance), français (élémentaire) et ukrainien (langue maternelle)

Situation/fonctions actuelles

Membre du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (2010 à ce jour; Vice-Président de 2013 à 2015). Le mandat comprend :

Des missions dans des pays au cours desquelles sont effectués des visites de lieux de détention et des entretiens avec des détenus;

Dialoguer avec des représentants de gouvernements de haut niveau et des membres de la société civile;

Examen de communications présentées par des particuliers qui allèguent avoir été victimes de violations du droit à la liberté et à la sécurité.

Principales activités professionnelles

Plus de trente ans d’expérience dans le domaine de la justice pénale, dont seize au niveau international.

Avocat au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (1996-2010) et chef d’équipe d’enquête (1994-1996).

Substitut du procureur régional chargé des affaires pénales pour la région d’Odessa, Ukraine (1987-1994).

Procureur de district, région d’Odessa, Ukraine (1976-1987).

Professeur invité de droit à l’Université nationale Mechnikov, Odessa, Ukraine (1991-1994).

Études

Doctorat de droit, Université nationale Taras Shevchenko, Kiev, Ukraine, 1985.

Diplôme de droit, Université nationale Mechnikov, Odessa, Ukraine, 1975.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Compétences d’expert reconnues sur le plan international dans le domaine concerné.

Expert indépendant au sein du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (2010 à ce jour).

Représentant officiel du Tribunal pénal international des Nations Unies dans les négociations visant à établir la Cour pénale internationale (1997-2001).

Membre d’un groupe d’experts retenus pour formuler des recommandations à l’intention de la Cour pénale internationale (2002-2003).

Élaboration de directives à l’intention des bureaux des procureurs du Tribunal pénal international (1999-2005) et de la Cour pénale internationale (2003).

Membre d’un groupe international d’experts travaillant sur la codification de la procédure pénale internationale (International Expert Framework on International Criminal Procedure) (depuis 2008).

Publications les plus récentes dans le domaine

The law and jurisprudence of the international criminal tribunals and courts : pro cedure and human rights aspects, Cambridge, éditions Intersentia, 2014.

Jurisprudence of the international criminal courts and the European Court of Human Rights, éditions Martinus Nijhoff, 2008.

Nature and evolution of the rules of procedure and evidence, dans « Principles of evidence in international criminal justice », Oxford University Press, 2010.

International Criminal Justice : Some Flaws and Misperceptions, Criminal Law Forum, vol. 22, 2011.

Globalizing Criminal Justice : Challenges for the International Criminal Court, Global Governance, vol. 9, 2003.

Victims ’ procedural rights at trial, dans « Caring for Crime Victims », Criminal Justice Press, 1999.

Sébastien Touzé (France)

[Original : français]

Date et lieu de naissance : 24 mars 1976, Morlaix, France

Langues de travail : français et anglais

Situation/fonctions actuelles

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Principales activités professionnelles

Directeur du Master 2 Droit de l’homme et droit humanitaire de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) : enseignement spécialisé en droit international et droit européen des droits de l’homme. Enseignement en droit international public.

Secrétaire général de l’Institut international des droits de l’homme.

Secrétaire général de la Société française pour le droit international.

Études

Agrégation de droit public (2008).

Doctorat en droit (Thèse sur la protection diplomatique) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Diplôme d’études approfondies (DEA) en droit international et en droit européen de l’Université de Lausanne, Suisse.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Professeur invité dans plusieurs universités et dans le cadre de nombreuses formations spécialisées en droit international des droits de l’homme (Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali, Haïti, Liban, Roumanie, Russie)

Direction de la Collection des Publications de l’Institut international des droits de l’homme (Pedone et Hart Publishing).

Direction de plusieurs chroniques dans des revues juridiques spécialisées.

Membre du Comité scientifique de la revue Diritti umani e diritto internazionale.

Membre du Comité de rédaction du Journal européen des droits de l’homme.

Membre du Comité de rédaction de la Revue générale de droit international public.

Membre du Comité scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l’homme.

Membre du Conseil éditorial de la Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos.

Publications les plus récentes dans le domaine

(En collaboration avec E. DECAUX), La prévention des violations des droits de l’homme, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, p. 230.

(dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2013, p. 180.

(En collaboration avec J. - F. FLAUSS (+)), Les mutations de l’activité du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe au titre de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Anthemis, Bruxelles, p. 196.

(En collaboration avec J. - F. FLAUSS (+)), Contentieux international des droits de l’homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping, Anthemis, Bruxelles, 2012, p. 140.

(En collaboration avec E. DUBOUT), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, (2010), p. 336.