Convention relative aux droits de l'enfant

Distr. GÉNÉRALE CRC/C/SR.592 20 janvier 2000 Original : FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE LENFANT

Vingt-troisième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 592ème SÉANCE

tenue au Palais des Nations, à Genève,le mercredi 12 janvier 2000, à 15 heures.

Président : Mme OUEDRAOGO

SOMMAIRE

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANES DES NATIONS UNIES, LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET D'AUTRES ORGANISMES

COMPÉTENTS

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*Il n'a pas été établi de compte rendu pour le reste de la séance (privé).

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

GE.00-40281 (F)

La séance est ouverte à 15 h 15.

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANES DES NATIONS UNIES, LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET D'AUTRES ORGANISMES COMPÉTENTS

1.Mme MALUWA (Programme commun des Nations Unies sur le sida) indique que plus de la moitié des personnes séropositives ont contracté le VIH avant l'âge de 25 ans, ce qui n'a rien d'étonnant quand on sait que la pauvreté, l'absence de qualifications, la violence et des normes sociales néfastes sont les principaux vecteurs de l'épidémie de sida, au même titre que les violations et la privation des droits de l'homme.

2.Plus de trois millions d'enfants et de jeunes de moins de 25 ans ont contracté le VIH en 1999. On estime que depuis le début de l'épidémie, 11,2 millions d'enfants ont perdu leurs parents à cause du sida. C'est dire à quel point les jeunes et les enfants continuent d'être touchés, directement ou indirectement, par une maladie dont l'impact ne cesse de s'amplifier. En effet, ils peuvent être infectés dès leur plus jeune âge par leur mère séropositive, en particulier dans les pays où les femmes enceintes n'ont pas accès aux nouveaux traitements. Les jeunes peuvent contracter eux-mêmes directement le virus, notamment parce qu'ils ne sont pas suffisamment bien informés des risques et des moyens de se protéger. Les orphelins, dont le nombre ne cesse de croître, vivent souvent dans des communautés qui n'ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels et doivent quitter l'école pour faire vivre leurs frères et soeurs. Toutes sortes de facteurs sociaux, économiques et culturels renforcent donc la vulnérabilité des enfants face au VIH/sida. La situation s'exacerbe pour les enfants réfugiés et ceux qui vivent dans des conditions d'extrême pauvreté ou dans la rue, ainsi que pour les enfants soldats et ceux qui vivent dans des zones de conflits armés ou se livrent à la prostitution.

3.Pour ces raisons, le Programme commun des Nations Unies sur le sida (ONUSIDA) continue de prêter une attention particulière aux enfants dans la lutte contre l'épidémie de VIH/sida. Il mène ainsi depuis trois ans une vaste campagne de sensibilisation, qui a également pour objet d'élaborer et d'appliquer des politiques et programmes destinés aux enfants, qui renforcent les droits de ces derniers et font appel à leur participation. La campagne vise aussi à donner la parole aux jeunes, à les faire dialoguer entre eux et avec les adultes et à faire en sorte que les enfants infectés par le VIH/sida ne soient l'objet d'aucune discrimination. En réponse, de nombreux gouvernements et représentants des secteurs public et privé se sont engagés à promouvoir les droits fondamentaux des enfants et des jeunes à l'information, à l'éducation, aux loisirs, à la sécurité et à l'emploi. Au niveau international, plusieurs organisations ont intégré une composante VIH/sida dans leurs activités de défense des droits de l'homme.

4.Par ailleurs, en collaboration avec le Centre François-Xavier Bagnoud pour la santé et les droits de l'homme, l'ONUSIDA a élaboré une publication intitulée "Human Rights and the Prevention and Care of HIV/AIDS in Children and Young People" à paraître prochainement, qui contient notamment les recommandations que le Comité des droits de l'enfant a adoptées à l'issue de la réunion qu'il a consacré au thème des enfants face au VIH/sida. L'ONUSIDA, en concertation avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a nommé une responsable des questions relatives aux droits de l'homme et au VIH/sida, qui travaillera directement avec les organes créés en vertu d'instruments internationaux. En outre, le secrétariat de l'ONUSIDA a décidé d'aider directement le Comité des droits de l'enfant en lui communiquant des informations pertinentes et en examinant les rapports soumis par les États parties afin d'identifier les insuffisances et les points à éclaircir. Il élabore à son intention un manuel de référence, avec le Centre François-Xavier Bagnoud. Enfin, il a continué de renforcer sa collaboration avec les coparrains du Programme (UNICEF, UNESCO, OMS, PNUD, FNUAP, PNUCID et Banque mondiale) dans les domaines touchant les droits de l'enfant.

5.M. ROSELAERS (Bureau international du Travail) rappelle que les normes de l'Organisation internationale du Travail (OIT) concernant le travail des enfants et la Convention des droits de l'enfant se complètent et souhaite que le Comité et le Bureau international du Travail (BIT) poursuivent leur fructueuse coopération. Il remercie notamment le Comité d'avoir recommandé aux États parties de ratifier la Convention 138 de l'OIT, ainsi que la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants. Pour sa part, le BIT communiquera au Comité toutes les informations nécessaires concernant les activités menées au titre du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). Des manifestations conjointes pourraient être organisées dans le cadre de cette collaboration.

6.Au cours des deux dernières années, l'IPEC a vu augmenter le volume de ses opérations, le nombre des pays participants et le montant des contributions de ses donateurs. Il a diversifié ses modes de coopération et mène désormais une action pluridisciplinaire visant non seulement à retirer les enfants du travail, mais aussi à les éduquer et à aider leurs parents à trouver d'autres sources de revenus. Plus particulièrement, 1999 a été marquée par la Marche mondiale contre le travail des enfants, l'adoption de la Convention 182 et des progrès en matière de ratification des normes fondamentales du travail de l'OIT. Le Directeur général du BIT a décidé de restructurer les activités en faveur des enfants menées au siège et sur le terrain, en intégrant les travaux concernant l'établissement de normes, la supervision, le droit, la recherche et la sensibilisation dans un seul programme, et d'allouer à l'IPEC des ressources supplémentaires venant s'ajouter aux contributions des donateurs. Des mesures ont également été prises pour accroître la qualité et l'efficacité des programmes.

7.L'IPEC a pour principal objectif la ratification universelle de la Convention 182 (la moitié des membres de l'OIT d'ici la fin de 2001). Pour l'instant, seuls six pays ont ratifié cette dernière, à savoir le Botswana, l'Irlande, le Malawi, les Seychelles, la Slovaquie et les États-Unis. Parallèlement, il s'attachera à accroître le nombre des ratifications de la Convention 138 sur le travail des enfants et à renforcer la qualité des programmes, qui sont généreusement financés par une grande variété de donateurs. L'IPEC s'efforcera de coopérer plus étroitement avec d'autres services et programmes de l'OIT, ainsi qu'avec les organismes des Nations Unies, dont l'UNICEF, le PNUD, la Banque mondiale, l'UNESCO, le FNUAP, l'OMS, l'ONUSIDA et le PAM. Il collaborera également avec les organisations d'employeurs et de travailleurs et avec les coalitions d'organisations non gouvernementales. C'est en effet avec l'aide de tous ces partenaires qu'il parviendra à faire disparaître les pires formes de travail des enfants et à obtenir des résultats tangibles concernant les enfants.

8.Mme WOLL (Save the Children) présente l'étude sur l'impact de la Convention relative aux droits de l'enfant, entreprise en 1997 à l'occasion du dixième anniversaire de cette dernière et portant sur six pays : Ghana, Yémen, Pérou, Nicaragua, Philippines et Suède. L'objectif était de définir concrètement quel impact la Convention avait eu sur les gouvernements, les ONG et d'autres éléments de la société civile, c'est-à-dire de déterminer si l'action de ces derniers avait évolué suite à l'adoption de la Convention. Les auteurs de l'étude ont retenu des pays situés dans différentes régions du monde, avec des religions et cultures également différentes, en prenant soin d'inclure un pays développé car il ne s'agissait pas de montrer du doigt les pays pauvres mais de faire progresser les droits de l'enfant partout dans le monde. Entreprise pour des raisons de commodité par les antennes britannique et suédoise de Save the Children, l'étude ne traduit pas uniquement l'opinion de cette organisation, mais celle de l'ensemble des associations de défense des droits de l'enfant des pays visés. Les informations pertinentes ont été directement collectées sur place par des consultants. On ne trouve malheureusement pas toujours trace des activités entreprises dans le cadre de l'application de la Convention car très peu a été consigné par écrit. C'est là le principal obstacle auquel on s'est heurté dans la réalisation de l'étude.

9.Les principales conclusions sont les suivantes : dans l'ensemble, la Convention est méconnue, elle n'est pas comprise et on ne sait pas ce que recouvre la notion de droits de l'enfant. On constate également l'absence d'activités de promotion concernant la Convention de la part tant des gouvernements que des ONG. Le contexte politique propre à chaque pays joue bien entendu un rôle, surtout quand les violations des droits de l'homme sont généralisées ou que l'on sort d'une guerre civile. Enfin, de façon générale, les pays répugnent à reconnaître l'enfant comme un acteur social ayant des droits propres.

10.L'un des principaux obstacles que la ratification de la Convention n'a guère permis de lever est la participation insuffisante des enfants à la vie civile. Les congrès ou parlements d'enfants restent rares. Une réflexion profonde sur ce que doit et peut être cette participation s'impose donc.

11. Par ailleurs, alors qu'après avoir ratifié la Convention, quatre des six pays étudiés ont entrepris une réforme législative et créé un organisme central en charge des questions relatives aux enfants ou une structure de type ombudsman, le dialogue avec le Comité est resté en dehors des débats publics. Les rapports et les observations finales du Comité font l'objet d'une diffusion trop limitée dans la fonction publique et auprès des responsables, que ce soit dans les capitales ou - de façon plus criante encore - au niveau local.

12.Tout aussi préoccupant est le manque de ressources mobilisées, au niveau local, alors même que c'est à ce niveau que sont menées la plupart des initiatives en faveur des enfants.

13.L'une des conclusions positives de l'étude est que les ONG ont pris la Convention des droits de l'enfant très au sérieux. On pourrait même dire que la ratification de la Convention a entraîné une prise de conscience plus importante au sein des ONG qu'au sein des gouvernements, ce qui n'est pas nécessairement un bien puisque les ONG ont beaucoup moins de poids que les gouvernements pour assurer le suivi de la mise en oeuvre et pour influer sur le travail des décideurs et des législateurs.

14. Il reste également à associer davantage les autres acteurs de la société civile, tels que les organisations religieuses, les institutions universitaires ou les groupes professionnels, qui auraient, s'ils étaient sensibilisés, les moyens de s'associer aux ONG pour faire pression dans les débats publics et faire évoluer les choses sur le terrain.

15. Enfin, un appui plus important devra être recherché auprès de la communauté internationale - organisations intergouvernementales, institutions de financement et pays donateurs. En effet, si la perception des droits de l'enfant peut considérablement varier d'un pays à l'autre, en revanche, tous les pays se disent intéressés par une aide pour la mise en oeuvre de la Convention, que ce soit sous la forme de financement ou d'assistance technique. La Suède a récemment montré l'exemple en accroissant sensiblement l'aide qu'elle accorde dans ce domaine.

16.M. FULCI, notant que le document distribué par le BIT appelle les parlementaires à accélérer le processus de ratification, fait observer que la seule façon d'influer sur les décideurs est, à son avis, d'envoyer des experts dans les capitales de chaque pays pour les rencontrer personnellement et les responsabiliser.

17.Mme KARP félicite Save The Children pour son étude mais s'inquiète des résultats présentés et se demande si la moindre conclusion positive peut en être tirée.

18.Mme WOLL (Save the Children) juge positives trois conclusions de l'étude : premièrement, les six pays concernés ont fait des efforts pour mettre la Convention en oeuvre, alors même que cinq d'entre eux sont des pays pauvres; deuxièmement, il apparaît que l'UNICEF a su jouer un véritable rôle de chef de file, contrairement à ce qu'on aurait pu craindre en 1996 lorsque l'étude a été lancée, ce qui montre qu'il a évolué dans le bon sens; troisièmement, les ONG, quoiqu'isolées dans leur travail, se sont très vigoureusement engagées en faveur de la mise en oeuvre de la Convention.

19.Mme MILLER (UNICEF) appelle l'attention des membres du Comité sur le rapport annuel de l'UNICEF, sur la nouvelle version de son dossier d'information sur les droits de l'enfant, sur la résolution de l'Assemblée générale relative à sa session spéciale qui aura lieu en 2001 et mentionne la participation du Comité des droits de l'enfant aux travaux préparatoires à cette session spéciale, et sur le projet de programme de travail de la première réunion préparatoire de cette même session.

20.M. STAHLHOFER (OMS) indique que deux documents de l'OMS intéressant le Comité en cours de finalisation seront transmis au Comité d'ici à sa prochaine session, à savoir un guide sur le processus d'établissement des rapports à l'usage du personnel de l'OMS et un dossier d'information sur le droit à la santé des enfants.

21.Un stage de formation sur les activités liées aux droits de l'enfant mis au point pour le personnel de l'OMS se déroule actuellement avec un grand succès au siège de l'Organisation et, dans un futur proche, des stages analogues se tiendront dans au moins trois de ses bureaux régionaux.

22.Par ailleurs, des fonctionnaires de l'OMS se rendront prochainement en Inde et au Bhoutan pour étudier les moyens d'appliquer au mieux les recommandations que le Comité a adressées à ces pays. Dans le souci de renforcer la collaboration avec le Comité, l'OMS continuera en outre à rechercher parmi ses fonctionnaires hors siège des partenaires chargés de recueillir des données nationales et d'aider les gouvernements à élaborer les rapports à l'intention du Comité.

23.Enfin, l'OMS entend collaborer avec l'OIT en ce qui concerne les répercussions du travail des enfants sur leur santé et a d'ores et déjà intégré cette question dans son programme de travail.

24.Mme COHEN (Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général concernant les enfants et les conflits armés) informe le Comité qu'elle tient à sa disposition le récent rapport du Représentant spécial à l'Assemblée générale sur ses activités des dernières années ainsi que son rapport sur sa mission de septembre 1999 au Sierra Leone. Elle attire également l'attention du Comité sur la résolution 1265 adoptée en août 1999 par le Conseil de sécurité, qui reflète ses préoccupations quant aux répercussions des conflits armés sur les enfants. Elle souligne que cette résolution enjoint aussi bien les États que les forces de maintien de la paix de tenir compte des droits de l'enfant et demande au Secrétaire général de veiller à ce que les forces de maintien de la paix reçoivent une formation sur les droits de l'enfant.

25.Dans cette résolution, le Conseil de sécurité prie en outre le Secrétaire général de lui soumettre, d'ici au 31 juillet 2000, un rapport sur sa mise en oeuvre après consultation des organismes des Nations Unies intéressés et compte tenu des autres travaux pertinents. Les commentaires du Comité seraient les bienvenus à cet égard.

26.Le Bureau a activement oeuvré à l'incorporation de l'élément droits de l'enfant dans le mandat des opérations de maintien de la paix, notamment en Sierra Leone et en République démocratique du Congo, et a veillé, en collaboration avec l'UNICEF et le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, à ce que le personnel chargé de ces opérations comprenne des conseillers principaux pour les questions relatives aux enfants.

27.M. DOEK demande en quoi consistent les activités actuelles du Conseil de sécurité concernant l'épidémie de sida en Afrique. Il souhaiterait par ailleurs obtenir des informations écrites sur les changements apportés à la structure du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). Il aimerait savoir quelles mesures prend l'IPEC, dans les pays où ses activités arrivent à leur terme, pour garantir la durabilité des actions engagées et si celles-ci servent ensuite de modèle à d'autres projets. En Inde, par exemple, le projet de l'IPEC ne concerne que 80 000 enfants et il serait bon de l'élargir.

28.Mme SARDENBERG demande au représentant du BIT si, dans le souci d'optimiser la coopération avec le Comité, les informations que lui adresse l'IPEC au sujet des pays dont les rapports vont être examinés pourraient comprendre des indications plus précises, notamment sur l'état d'avancement des projets de l'IPEC dans les pays considérés.

29.Par ailleurs, elle aimerait savoir quels sont les pays où les droits de l'enfant font désormais partie intégrante des programmes de maintien de la paix car elle voit là une évolution très positive. Elle prend note avec intérêt de l'étude commanditée par Save the Children et invite cette organisation à poursuivre ses travaux; elle aimerait à ce propos avoir davantage de précisions sur les critères ayant présidé au choix des six pays retenus aux fins de l'étude.

30.M. FLEET (ONUSIDA) précise au sujet de la récente réunion du Conseil de sécurité relative au problème du sida en Afrique, que, pour la première fois, le Conseil a vu dans un problème de santé une menace à la sécurité de l'humanité. Dans leurs interventions, le Secrétaire général, le Vice‑Président des États‑Unis, le Président de la Banque mondiale et l'Administrateur du PNUD ont insisté sur la détresse des enfants et des orphelins africains et sur la nécessité de les secourir. Au cours de cette réunion, de nombreux orateurs se sont félicités de l'annonce faite par le Gouvernement américain d'un financement supplémentaire destiné à l'Afrique (portant le financement total à 335 millions de dollars) et ont rendu hommage à l'action de l'ONUSIDA et du Partenariat international contre le sida en Afrique. L'ONUSIDA tiendra informé de l'évolution de la situation en Afrique le Conseil de sécurité, ce dernier ayant manifesté son intention de revenir sur cette question.

31.M. ROSELAERS (BIT) dit que la Convention sur les pires formes de travail des enfants entrera en vigueur le 19 novembre 2000.

32. Un récapitulatif des changements intervenus dans la structure de l'IPEC sera adressé au Comité.

33.Pour ce qui est de la poursuite des activités de l'IPEC en Inde, l'accent sera mis sur l'élimination des pires formes de travail des enfants, dans les différents États ainsi qu'au niveau fédéral. Vu l'ampleur revêtue par le phénomène du travail des enfants en Inde - 40 à 50 millions d'enfants seraient concernés - l'IPEC ne prétend pas aller au‑delà de la réalisation d'études pilotes. Toutefois, il pourra probablement élargir son action et garantir une certaine durabilité de ses activités en adoptant une approche globale, fondée à la fois sur l'éducation des enfants, la création d'activités génératrices de revenus pour les parents et la sensibilisation de tous par le biais de campagnes de grande envergure.

34.La coopération entre l'IPEC et l'UNESCO en matière d'éducation des enfants anciennement au travail n'est pas régulière mais l'IPEC veille, pour sa part, à l'intégration des jeunes enfants dans un milieu scolaire et à la fourniture d'une formation professionnelle aux enfants plus âgés.

35.Enfin, le souhait d'une coopération encore améliorée entre l'IPEC et le Comité sera dûment pris en considération.

36.Mme WOLL (Save the Children) précise que dans le cadre de l'étude qu'elle a réalisée son organisation s'est efforcée de choisir des pays représentatifs de diverses situations, du point de vue géographique, culturel et économique. L'idée étant également de garantir l' interaction et le suivi, chaque pays a eu l'occasion de présenter un rapport et a fait l'objet de conclusions et de recommandations. À l'heure actuelle, il n'est pas envisagé de poursuivre cette étude.

La partie de la séance faisant l'objet du compte rendu prend fin à 17 h 10.

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