1)Ministre de la culture et du tourisme de la République autonome du Nakhitchevan.

2)Présidente des Comités d’État pour la famille, les femmes et les enfants de la République d’Azerbaïdjan et de la République autonome du Nakhitchevan.

3)Chef de l’organe exécutif du district administratif d’Abchéron.

4)Médiatrice de la République d’Azerbaïdjan et de la République autonome du Nakhitchevan.

*En 2021, une femme a été nommée à la tête de l’organe exécutif du district administratif de Sadarak, dans la République autonome du Nakhitchevan.

Statistiques genrées sur les juges1)

	Nombre de personnes		Répartition par genre, en %
Année	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
2018	84	487	15	85
2019	78	460	14	86
2020	93	475	16	84

1)Données obtenues sur le site Web du système judiciaire de la République d’Azerbaïdjan (http://courts.gov.az/judges_list).

En outre, 22 femmes sont devenues députées à la suite des élections au Milli Majlis (Parlement) qui se sont tenues le 9 février 2020. Au total, des représentants de 11 partis politiques ont été élus à la convocation actuelle de l’assemblée législative monocamérale de 125 sièges, les femmes présidant la Commission pour la famille, les femmes et les enfants et la Commission pour la culture.

Nationalité

Question 13

Entre l’année 2019 et le 21 octobre 2021, quelque 1 127 personnes (1 163 si l’on prend en compte leurs enfants), dont 616 femmes, sont devenues des citoyens de la République d’Azerbaïdjan à la suite de la publication des décrets correspondants par le Président de la République d’Azerbaïdjan. La citoyenneté a été accordée à 185 personnes (188 si l’on prend en compte leurs enfants), dont 84 femmes, qui étaient considérées comme apatrides, c’est-à-dire qu’elles n’avaient aucun document, valide ou non, attestant de leur citoyenneté, de leur statut d’apatride ou de leur identité. Par ailleurs, 35 personnes (39 personnes au total si l’on compte leurs enfants), dont deux femmes, étaient sous la protection du bureau du HCR en Azerbaïdjan.

Afin de faciliter la naturalisation des apatrides vivant en République d’Azerbaïdjan, la loi sur la citoyenneté a été amendée et modifiée par la loi no 980‑VQD du 1er février 2018. Conformément à ces changements, il appartient au tribunal de déterminer si une personne qui est arrivée en République d’Azerbaïdjan avant le 1er janvier 2006 avec un passeport de l’ex-Union soviétique ou un autre document, et qui y a résidé de manière permanente, sans avoir la citoyenneté d’un autre pays ni disposer d’aucun document valide attestant de son identité, n’est effectivement citoyen d’aucun pays et vit en République d’Azerbaïdjan de manière permanente, dans les cas stipulés dans les accords internationaux auxquels la République d’Azerbaïdjan est partie.

Dans le cadre de son mandat et fort de son autorité, le Service national des migrations a pris une série de mesures majeures après qu’une délégation de la République d’Azerbaïdjan a pris l’engagement, lors du segment de haut niveau sur l’apatridie organisé à Genève le 7 octobre 2019 dans le cadre de la 70e session du Comité exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, d’engager des efforts, dans les trois années à venir, pour naturaliser 545 apatrides résidant de manière permanente en République d’Azerbaïdjan. Depuis que cet engagement a été pris, la citoyenneté de la République d’Azerbaïdjan a été accordée à plusieurs personnes relevant de la catégorie susmentionnée, comme le montrent les données annuelles suivantes :

•En 2020 : 51 personnes, dont 25 femmes (aucun enfant) ;

•Du 1er janvier au 21 octobre 2021 : 38 personnes, dont 25 femmes (aucun enfant).

Les demandes de 83 apatrides relevant de la même catégorie en vue d’obtenir la citoyenneté de la République d’Azerbaïdjan ont été recueillies en temps voulu et sont en cours de traitement.

Le Conseil des ministres a demandé au Service national des migrations de coordonner la mise en place du groupe de travail sur les questions d’apatridie en République d’Azerbaïdjan, afin d’éliminer les cas d’apatridie dans le pays. Le groupe de travail a ainsi été mis en place en septembre 2020. Il associe des représentants du Service national des migrations, en tant qu’institution chargée d’assurer la coordination, du Ministère de l’intérieur, du Ministère des affaires étrangères, du Service national de sécurité, du Service de renseignement extérieur, du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Azerbaïdjan et du Commissariat aux droits de l’homme du pays. Créé récemment, il est pleinement opérationnel et se réunit régulièrement.

Éducation

Question 14

Pour étudier les raisons qui pourraient expliquer la faible propension des femmes à se tourner vers l’ingénierie, les idées fausses qui circulent sur l’impossibilité pour les femmes de devenir ingénieures et les stéréotypes selon lesquels l’ingénierie est plus adaptée aux hommes qu’aux femmes, l’Institut pour l’éducation de la République d’Azerbaïdjan a mis en œuvre, en 2020 et en 2021, un projet pour la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l’ingénierie et l’orientation professionnelle vers ce domaine. Des écoliers, leurs parents et des étudiants non ingénieurs ont ainsi été interrogés dans le cadre du projet. L’étude a porté sur 3 500 élèves de 44 établissements d’enseignement secondaire, 3 000 parents et 200 étudiants de huit établissements d’enseignement supérieur.

Un camp de vacances pour les filles consacré aux technologies de l’information et des communications, intitulé « Imagine », a été organisé par le Ministère de l’éducation avec le soutien financier de l’UNESCO. Des sorties éducatives ont notamment été organisées pour visiter des institutions œuvrant dans le domaine des technologies de l’information et des communications ainsi que diverses institutions spécialisées.

Le Ministère de l’éducation a reçu un diplôme et un prix pour les efforts qu’il déploie pour promouvoir l’informatique auprès des femmes. Azerbaijani Women in ICT – Femmes Digitales (AWIC) a organisé la deuxième cérémonie de récompenses AWITA 2018 (Women in IT Award).

Le projet de l’Université technique d’Azerbaïdjan intitulé « Renforcer la participation des étudiantes en ingénierie pour contribuer au développement durable » a remporté le premier prix du programme de l’UNESCO pour les États Membres pour 2020-2021. Il vise à encourager les femmes à étudier l’ingénierie et à accroître leur intérêt pour ce domaine.

Chaque année, les services éducatifs locaux et les organes exécutifs territoriaux mettent à jour les listes des enfants (y compris les filles) vivant dans une zone donnée afin de faire face aux cas d’absences non excusées des enfants en cours. Le cas échéant, le chef de l’établissement informe l’organe exécutif du district ou de la ville ainsi que le service de police, qui contacteront par la suite le tuteur ou la famille de l’enfant. Une demande formelle d’aide est présentée pour éviter que l’enfant ne manque les cours et garantir ainsi qu’il reçoive une éducation. En outre, les services éducatifs locaux contrôlent régulièrement les écoles situées en province et vérifient l’assiduité des élèves.

Des ateliers de sensibilisation à l’importance de la famille et du mariage, aux conséquences du mariage précoce et aux répercussions négatives du mariage entre parents sont organisés auprès des élèves des écoles secondaires situées en province. Les organismes publics et les administrations scolaires fournissent toute l’aide nécessaire et créent les conditions pour que les filles puissent étudier et avoir une profession.

En 2020, 238 filles handicapées de moins de 18 ans étudiaient dans l’enseignement supérieur à titre onéreux mais se voyaient payer leurs frais de scolarité grâce au budget de l’État, et 139 filles connaissaient la même situation dans l’enseignement professionnel secondaire. En 2021, ces chiffres s’élevaient respectivement à 310 et 206.

Question 15

Conformément à la décision no 611s du Conseil des ministres, datée du 24 novembre 2016, les manuels relatifs à la langue azerbaïdjanaise (langue d’instruction), à la langue azerbaïdjanaise (langue d’État) et aux mathématiques pour les classes primaires ont été préparés par l’Institut pour l’éducation de la République d’Azerbaïdjan dans le cadre d’un projet de manuels de réserve. Les questions d’égalité des genres et d’inclusion ont été prises en compte dans les manuels scolaires, lesquels ont commencé à être utilisés au cours de l’année scolaire 2020/2021. Ainsi, sur les six personnages sélectionnés dans le manuel de mathématiques, trois sont des filles et les trois autres des garçons. Dans le même temps, les manuels se concentrent sur le rôle et les activités des femmes dans la société. De plus, le manuel relatif à la langue azerbaïdjanaise (langue d’instruction) contient des histoires et textes spéciaux sur les héroïnes nationales.

En général, les manuels scolaires sont évalués avant leur publication en fonction de plusieurs critères, dont l’un des principaux est qu’ils doivent tenir compte des questions de genre, de race, d’ethnicité et de religion. Au cours des cinq dernières années, le contrôle des suggestions et commentaires relatifs à ces critères a été renforcé et des spécialistes y ont pris part.

Le Ministère de l’éducation a dispensé auprès des formateurs des institutions publiques et des enseignants des établissements d’enseignement général des formations sur l’égalité des genres, les droits humains et les droits de l’enfant, le développement de l’enfant, le travail social, psychologique et pédagogique avec les enfants handicapés, les principes fondamentaux de la protection de l’enfance, la psychologie de l’enfant et de l’adolescent, ainsi que sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans de développement individuels. En outre, le Centre pour le soutien méthodologique et le développement professionnel de l’Institut pour l’éducation de la République d’Azerbaïdjan a préparé à l’intention des enseignants des documents sur l’égalité des genres en classe.

Les matières pertinentes enseignées et les activités extrascolaires organisées dans le cadre de l’enseignement général couvrent des sujets liés à la prévention et à l’élimination de la sélection des enfants en fonction du sexe du fœtus et comprennent des messages sur les stéréotypes liés au genre, l’élimination de la discrimination fondée sur le genre et l’image des femmes occupant des postes de direction. Des travaux sont actuellement menés pour inclure des sujets tels que l’égalité des genres, la prévention et l’élimination de la sélection des enfants en fonction du sexe, l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe, les stéréotypes liés au genre, la violence domestique, la traite des personnes et le mariage précoce dans les formations portant sur la création d’un environnement socio-émotionnel sain à l’école, sur les principes fondamentaux de la gestion des établissements scolaires, sur les principes fondamentaux de la psychologie de l’enfant et sur l’application des théories modernes d’apprentissage au processus d’enseignement. Ces formations seront mises en place au cours de la prochaine année scolaire.

La matière « Compétences psychosociales » qui est enseignée dans les écoles couvre des sujets liés à l’élimination des stéréotypes liés au genre dans les normes entourant l’acquisition par les étudiants de compétences importantes de la vie courante.

Emploi

Question 16

La population du pays a augmenté de 0,3 % depuis le début de cette année et était de 10 145 081 habitants au 1er septembre 2021. Les femmes représentent 50,1 % de la population. En 2020, les femmes représentaient 48,9 % de la population économiquement active et 48,2 % de la population active occupée.

L’une des priorités de la politique du Gouvernement azerbaïdjanais en matière d’emploi est d’accroître les possibilités d’emploi des femmes sur le marché du travail.

La stratégie nationale pour l’emploi (2019-2030) et le plan d’action pour sa mise en œuvre (2020-2025) ont été approuvés par le décret présidentiel no 602 du 30 octobre 2018. La stratégie vise principalement à réduire au minimum le chômage des femmes et à créer des conditions de travail décentes et des emplois productifs pour les femmes.

Les documents d’orientation stratégiques pour l’économie nationale et les secteurs clefs de l’économie, approuvés par le décret présidentiel no 1138 du 6 décembre 2016, prévoient notamment des mesures visant à accroître l’emploi des femmes, à renforcer leur formation professionnelle, à augmenter le nombre de femmes travaillant dans les secteurs non agricoles, à assurer une plus grande participation des femmes dans les petites et moyennes entreprises, à favoriser davantage l’autonomisation des femmes, à renforcer le rôle des femmes dans la vie sociale des zones rurales et à élaborer des dispositifs incitant les femmes à créer des entreprises. La mise en œuvre de ces mesures est en cours.

Le programme « Mon école » est mis en œuvre dans le pays dans le cadre de la coopération entre l’Agence nationale pour l’emploi et l’Union d’aide à l’Azerbaïdjan (UAFA). Il contribuera à la durabilité de l’enseignement préprimaire. Dans le cadre de ce projet, qui vise à soutenir l’implication des femmes dans le programme d’emploi indépendant, 43 femmes ont suivi une formation sur le lancement d’une entreprise, qui a été préparée sur la base de la méthodologie d’enseignement préprimaire de l’UAFA. Au total, le projet aidera 150 femmes à créer des centres d’enseignement préprimaire.

L’Agence nationale pour l’emploi et la Banque mondiale mettent actuellement en œuvre un projet de soutien à l’emploi. Le projet vise à étendre le programme en faveur de l’emploi indépendant en se fondant sur les meilleures pratiques et à impliquer les personnes enregistrées comme chômeurs, y compris les personnes handicapées, les familles de martyrs, les personnes déplacées, les personnes recevant une aide sociale ciblée de l’État, les femmes, les jeunes et d’autres groupes vulnérables, dans des programmes en faveur de l’emploi indépendant aux frais de la Banque mondiale en donnant à ces personnes accès au marché du travail et à un emploi décent. À ce jour, 3 050 personnes, dont 1 073 femmes, ont suivi la formation. Le projet a été lancé en 2020 et se poursuivra jusqu’en 2025, dans le but d’aider un total de 22 000 citoyens.

Sous l’autorité du Ministère du travail et de la protection sociale, l’Agence nationale pour l’emploi a fourni un emploi à 35 079 femmes en 2019 et a permis à 2 631 femmes de bénéficier du programme en faveur de l’emploi indépendant. Au total, 1 977 femmes ont pris part à une formation professionnelle. En 2020, 31 272 femmes ont trouvé un emploi, 3 193 femmes ont bénéficié du programme en faveur de l’emploi indépendant, 451 femmes ont reçu une formation professionnelle et 29 femmes ont bénéficié d’emplois sociaux.

Au cours des huit premiers mois de l’année 2021, 56 788 personnes dont 13 223 femmes ont été embauchées. Au total, 4 071 femmes ont pris part à des activités salariées dans le secteur public, 80 personnes ont bénéficié de programmes de cofinancement, 84 femmes ont reçu une formation professionnelle, 1 646 femmes ont exercé une activité indépendante, et 843 ont bénéficié d’une allocation de chômage.

En vue de garantir l’égalité des genres, un projet d’amendement au Code du travail de la République d’Azerbaïdjan a été préparé dans le cadre de l’application de la Convention no 183 de l’Organisation internationale du Travail concernant la révision de la convention (révisée) de 1952 sur la protection de la maternité. En vertu de l’amendement proposé, les hommes dont les épouses sont en congé de maternité pourraient bénéficier d’un congé payé d’une durée de 14 jours civils à partir de la veille du jour de la naissance de l’enfant.

Des réformes cohérentes sont actuellement menées pour éliminer les disparités existant entre le salaire moyen des hommes et celui des femmes. Les réformes menées en 2019 dans le domaine des salaires, notamment, visaient à augmenter la part du salaire minimum dans le salaire moyen et à éliminer l’écart entre le salaire moyen des femmes et celui des hommes. Le salaire moyen des femmes représentait ainsi 63 % du salaire moyen des hommes en 2019, contre 54 % en 2018.

Afin d’accroître la responsabilité des membres de la famille pendant la pandémie, le Comité d’État pour la famille, les femmes et les enfants a mené les activités suivantes en 2020 et 2021 :

•Organisation de réunions virtuelles portant sur les problèmes psychologiques que rencontrent les familles pendant la pandémie et les moyens de les résoudre ;

•Organisation, avec l’appui du Ministère de l’éducation, d’une manifestation sur la promotion des valeurs familiales à l’intention d’environ 500 étudiants, parents et enseignants de neuf établissements d’enseignement supérieur et secondaire ;

•Adoption de mesures visant à tirer parti de l’expérience de la répartition égale des responsabilités dans les familles vivant ensemble depuis 60 ans ;

•Organisation de manifestations en ligne sur l’égalité des droits, conjointement avec le Comité d’État pour la famille, les femmes et les enfants et le Centre d’organisation des carrières pour les jeunes.

Le Comité d’État pour la famille, les femmes et les enfants a réalisé une analyse des risques et des problèmes pouvant survenir dans les relations familiales au cours d’une pandémie afin d’étudier l’évolution des relations interpersonnelles dans les familles du fait des mesures d’isolement social et de l’application d’un régime spécial de quarantaine dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Question 17

En 2020, la Banque mondiale a fourni une assistance technique à l’Azerbaïdjan en vue d’éliminer les obstacles juridiques à l’emploi des femmes dans le pays. L’appui technique en question comprenait des mesures visant à augmenter les chances des femmes de trouver un travail, à garantir l’égalité des genres et l’emploi des femmes dans des secteurs mieux rémunérés, ainsi qu’à protéger les droits des femmes conformément aux normes internationales du travail. À cette fin, il est prévu de supprimer la liste d’environ 700 professions et emplois autorisés par le Code du travail de la République d’Azerbaïdjan et de supprimer une décision connexe du Conseil des ministres interdisant l’emploi des femmes, et d’approuver à la place la liste des lieux de travail interdits pour les femmes enceintes et les femmes ayant des enfants de moins d’un an ainsi que la liste des facteurs qui leur sont nocifs, conformément aux normes internationales. En outre, des modifications sont apportées à la législation nationale afin d’éliminer les fortes disparités existant entre les salaires mensuels moyens des femmes et des hommes dans le pays, qui sont considérées par les experts de l’OIT comme une discrimination indirecte. En 2018, le salaire mensuel moyen des femmes s’élevait à 360,8 manats contre 670,2 manats pour les hommes et en 2019, les femmes touchaient 534,3 manats contre 846,5 pour les hommes.

Santé

Question 18

Les activités visant à prévenir la mortalité maternelle ciblent principalement trois domaines : 1) la sensibilisation des futurs parents ; 2) le renforcement des connaissances et des compétences des agents de santé en matière de grossesses normales et pathologiques, d’accouchements et de complications de la grossesse ; 3) l’amélioration de l’organisation logistique des établissements médicaux situés en province.

La commission spéciale chargée d’analyser la mortalité maternelle et les sous-commissions chargées d’enquêter sur les complications non fatales de la grossesse et de les analyser poursuivent leurs activités sous l’égide du Ministère de la santé. Sur la base de ces travaux, des domaines et des sujets prioritaires ont été recensés et des formations ont été organisées pour renforcer les connaissances et les compétences du personnel médical. Ces trois dernières années, de nombreuses installations médicales, en particulier dans les zones reculées, ont été réapprovisionnées, de nouvelles installations médicales ont été construites, notamment à Bakou, et les maternités ont été dotées d’équipements de pointe.

Afin de réduire la mortalité maternelle et infantile, les programmes de formation des agents de santé se sont poursuivis pendant la pandémie en 2019, 2020 et 2021. Les activités suivantes ont notamment été menées : les directives cliniques pour les soins de santé primaires en obstétrique et gynécologie ont été mises à jour ; des directives pour la prévention et la gestion des complications ont été élaborées ; des cours sur la réanimation néonatale ont été organisés à l’intention de plus de 700 obstétriciens, néonatologistes, pédiatres et sages-femmes dans plus de 20 villes et districts ; des cours sur le conditionnement de survie en obstétrique et en gynécologie ont été organisés ; les troisième et quatrième formations avancées sur la néonatologie proposées conjointement par l’Azerbaïdjan et la Turquie ont été organisées ; et une conférence internationale et une formation sur les soins néonatals ont été organisées pour renforcer les connaissances et les compétences des sages-femmes et des infirmières travaillant dans les maternités.

La Commission du Ministère de la santé pour l’amélioration des services de néonatologie analyse chaque année les décès périnatals, recense leurs causes et prend des mesures pour renforcer la capacité des établissements médicaux et du personnel médical et ainsi éviter que de tels décès ne surviennent à nouveau.

Le Ministère de la santé mène régulièrement, par l’intermédiaire des réseaux sociaux, de YouTube et de la télévision, des campagnes de sensibilisation du public sur les grossesses sans risques, la nutrition et l’activité physique pendant la grossesse, et la santé procréative. Une vingtaine de brochures ont été publiées, des pancartes et panneaux d’information ont été affichés sur plus de 50 réseaux sociaux, sept vidéos ont été postées sur la chaîne YouTube du Centre de développement économique et social et plus de 100 conférences éducatives organisées à l’intention des agents de santé ont été diffusées sur des chaînes de télévision et ont couvert des sujets tels que la santé procréative, la grossesse normale, l’alimentation saine pendant la grossesse, ou encore l’activité physique pendant la grossesse. Des rubriques spéciales portant sur la santé procréative ont été élaborées dans des applications mobiles destinées aux futures mères et aux femmes enceintes.

Une série de vidéos éducatives sur la santé procréative, les soins prénatals, les grossesses sans risques et la prévention de la mortalité maternelle a été préparée et des documents d’information ont été imprimés et distribués dans les cliniques accueillant des patients en ambulatoire. Des formations virtuelles en direct ont été organisées en 2020-2021 à l’intention de plus de 400 travailleurs médicaux sur des sujets tels que la grossesse normale et pathologique, la santé procréative, ou encore la grossesse et la COVID-19. Sept formations en ligne ont été élaborées et mises en ligne sur le portail http://www.ecourses.az.

Les portails et l’application mobile de référence sur les directives médicales fondées sur des données contiennent plus de 100 directives cliniques et recommandations méthodologiques en matière d’obstétrique et de gynécologie, notamment au sujet de la grossesse, de la prévention et du traitement des complications obstétriques, et de la prévention, du diagnostic et du traitement du sepsis, des malformations cardiaques congénitales et d’autres maladies chez les nouveau-nés.

En 2021, sur ordre du Ministère de la santé, du Centre de développement économique et social et de l’Université médicale d’Azerbaïdjan, l’Institut de perfectionnement des médecins a commencé à mettre à jour les recommandations méthodologiques et les directives cliniques relatives à l’amélioration des services d’obstétrique et de néonatologie. Cette mise à jour sera achevée d’ici à la fin de l’année.

Les directives cliniques obtenues auprès de la Duodecim Society of Finland ont été traduites entre 2019 et 2021 et mises à la disposition des prestataires de soins de santé primaires. Ainsi, le portail EBMG (http://www.ebmg.az) contient une cinquantaine de recommandations cliniques sur la grossesse, la prévention et la prise en charge des complications de la grossesse, les interventions médicales visant à prévenir la mortalité maternelle et d’autres mesures. Le Centre de développement économique et social du Ministère de la santé a soutenu le portail consacré aux directives médicales fondées sur des données et a fourni à des dizaines de milliers de professionnels de la santé un accès électronique à plus de 900 directives et instructions cliniques.

Entre 2019 et 2021, de nombreuses formations sur la prévention, le diagnostic et le traitement du diabète, de l’hypertension artérielle et des infections survenant pendant la grossesse ont été organisées dans les cliniques gynécologiques, les maternités et les services de maternité des hôpitaux opérant à Bakou et en province, des séminaires éducatifs ont été organisés auprès des femmes enceintes, des dépistages ont été réalisés, et des brochures informatives ont été distribuées. Des séminaires portant entre autres sur la planification familiale, la santé procréative, la prévention de l’avortement, l’avortement sécurisé et la grossesse précoce ont été organisés dans les établissements de soins de santé primaires à l’intention des femmes enceintes et des femmes se préparant à une grossesse, et des recommandations méthodologiques ont été diffusées. En outre, les dépistages de la pression artérielle, les activités de sensibilisation à cette question et le diagnostic précoce et la prévention des maladies veineuses des extrémités inférieures se sont poursuivis dans les établissements médicaux, les centres commerciaux et les centres de services ASAN à Bakou et en province en 2019 et 2021.

En 2021, des activités de sensibilisation ont été menées dans le domaine de la santé maternelle et infantile et des brochures portant sur les thèmes suivants ont notamment été distribués : « La grossesse à la maison », « L’anémie au cours de la grossesse », « La pyramide de la nutrition au cours de la grossesse », « La courbure dorsale chez les enfants », « Qu’est-ce que la maltraitance d’enfants ? », « L’environnement et les enfants », « La santé procréative », et « Bonjour, maman ! ».

De février à mai 2021, plus de 10 000 filles et garçons ont bénéficié de conférences éducatives (organisées en face à face et en ligne) au cours desquelles on leur a expliqué comment avoir une famille saine à l’avenir, comment préserver la santé procréative et comment respecter les règles d’hygiène. En outre, un manuel sur la santé procréative a été révisé et mis à la disposition des enseignants.

Lorsque l’enseignement était dispensé à temps plein en 2019 et 2021 (lorsqu’il n’y avait pas de restrictions liées à la pandémie), des séminaires d’une demi-journée sur la santé procréative et la planification familiale ont été organisés en coopération avec le Ministère de la santé, le Ministère de l’éducation, le FNUAP, l’UNICEF et Hopeful Future Social Initiatives PU à l’intention de plus de 30 000 enfants de plus de 1 500 écoles secondaires et internats du pays et de plus de 5 000 parents, et des brochures informatives ont été distribuées.

Sous l’autorité du Comité d’État pour la famille, les femmes et les enfants, le Centre de soutien aux enfants et aux familles organise régulièrement des activités de sensibilisation à la planification familiale auxquelles participent des membres de la communauté.

Le FNUAP a élaboré une formation en ligne destinée aux médecins, intitulée « Contraception virtuelle », qui couvre 12 domaines. Ces formations ont été téléchargées sur la plateforme d’apprentissage en ligne du site Web du Centre de développement économique et social. Les médecins qui les achèvent reçoivent des certificats internationaux.

Du 7 juin au 20 octobre 2021, des services médicaux d’obstétrique et de gynécologie ont été fournis à 909 femmes vivant dans des villages frontaliers dans le cadre d’un projet de fourniture de services mobiles sur la santé sexuelle et procréative mis en œuvre avec l’appui du FNUAP, de l’assurance médicale obligatoire et de l’Administration des divisions médicales régionales. Pendant qu’elles étaient examinées, les femmes ont été informées de l’utilisation de contraceptifs modernes.

Avantages économiques et sociaux

Question 19

En janvier et février 2019, avec l’appui d’AzerTurkBank OJSC et en partenariat avec le Comité d’État pour la famille, les femmes et les enfants, l’Association pour le développement de l’entrepreneuriat féminin en Azerbaïdjan, l’organisation WoWoman Azerbaijan, le Yunus Social Business Centre opérant au sein de l’ASUE et le centre d’incubation INNOLAND, le programme de création d’entreprise Youth Inc. a organisé un concours regroupant 161 femmes entrepreneurs de plus de 16 ans et a déterminé les gagnantes de cinq catégories.

Pour renforcer les connaissances et les compétences des femmes entrepreneurs en matière de gouvernance d’entreprise, des formations sur la gouvernance d’entreprise et son rôle dans le fonctionnement efficace de l’entreprise ont été organisées en 2019. En outre, les projets d’entreprises mis en œuvre dans le cadre du projet de soutien économique aux femmes, cofinancé par l’Union européenne et le PNUD et soutenu par l’Agence, ont été dotés du matériel nécessaire. Des représentants de l’Agence, qui ont suivi avec succès la formation organisée dans le cadre de l’appui de l’Union européenne au développement de l’entrepreneuriat dans les zones rurales en 2019, ont dispensé des formations à l’intention des femmes vivant en province.

En février 2020, plus de 130 femmes intéressées par la création d’entreprise ont participé à des formations sur l’entrepreneuriat et la création d’entreprise organisées dans quatre régions du pays. En outre, 25 femmes possédant des compétences en tissage et souhaitant travailler à domicile ont été recensées dans deux régions du pays, et ont reçu des matériaux et des équipements liés au tissage et à la couture et bénéficié d’un soutien pour vendre leurs produits.

Des formations intitulées « Planifie ton avenir » et « Mercatique par réseaux sociaux » ont été organisées pour les femmes entrepreneurs vivant en province. Des documentaires sur des exemples de réussite présentant des femmes ayant créé et développé leur entreprise ont également été diffusés. En outre, pour renforcer les connaissances et les compétences des femmes entrepreneurs, des formations ont été dispensées, notamment sur les thèmes suivants : élaboration d’un plan d’affaires ; gestion des ressources humaines ; collecte de fonds et travail avec les programmes publics ; comment vendre un service ou un produit ; règles d’échange de documents électroniques entre les autorités fiscales et les contribuables.

Pendant la pandémie, de nombreuses femmes entrepreneurs ont bénéficié du soutien général du pays pour continuer à mener leurs activités. La mise en place d’une rubrique consacrée au développement de l’entrepreneuriat des femmes sur la page officielle de l’Agence pour le développement des petites et moyennes entreprises constitue l’une des mesures prises pour promouvoir l’entrepreneuriat des femmes. Des informations sur les travaux accomplis dans ce domaine sont régulièrement publiées sur le site en question. L’Association pour le développement de l’entrepreneuriat des femmes participe activement aux travaux du conseil public de l’Agence. À ce jour, plus de 30 % des entrepreneurs du pays ont bénéficié des diverses mesures et mécanismes de soutien mis en place par l’Agence pour former les entrepreneurs, renforcer leurs connaissances et leurs compétences et faciliter leur accès aux marchés et à des ressources financières.

Au total, 451 entrepreneurs et cadres, dont plus de 30 % de femmes, ont bénéficié du programme mené conjointement par l’Allemagne et l’Azerbaïdjan pour favoriser le développement professionnel des cadres de la communauté d’affaires azerbaïdjanaise. Le programme est mis en œuvre en partenariat avec l’Agence afin d’offrir une expérience internationale aux petites et moyennes entreprises.

En 2019-2020 et au cours des six premiers mois de l’année 2021, le Fonds de développement de l’entrepreneuriat a accordé 338,5 millions de manats de prêts à taux réduit à 3 027 entreprises, dont 23 millions de manats à 255 femmes entrepreneurs. Au total, 873 emplois doivent être créés grâce aux prêts concessionnels accordés aux femmes entrepreneurs. Au cours des six premiers mois de 2021, 39 femmes entrepreneurs ont notamment obtenu des prêt concessionnels d’une valeur totale de 4 millions de manats. Il est prévu de créer 193 emplois.

	Prêts accordés		Dont prêts pour le développement d’entreprises appartenant à des femmes
Année	Nombre de projets	Montant total du prêt (en manats)	Emplois (personnes)	Nombre de projets	Montant total du prêt (en manats)	Nouveaux emplois (personnes employées)
2019	1 573	175,0	5 363	142	13,8	538
2020	908	126,9	2 725	74	5,2	142
2021 (janv.-sept.)	1 152	60,9	1 796	96	5,1	228

Le plan d’action 2019-2023 du programme national pour le développement socioéconomique des régions de la République d’Azerbaïdjan prévoit la poursuite des mesures visant à favoriser l’emploi des femmes, le développement des petites entreprises, le renforcement de la formation professionnelle, le renforcement des connaissances financières et des compétences en matière de technologies de l’information, l’aide à l’exposition et à la vente de l’artisanat et des biens de consommation des femmes, ainsi que l’aide à la participation des groupes vulnérables, en particulier des familles à faible revenu, des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, et à leur intégration sur le marché du travail. Les autorités publiques concernées ont mis en œuvre des activités en ce sens. En outre, plusieurs syndicats et associations publiques, dont l’Association pour le développement de l’entrepreneuriat féminin en Azerbaïdjan, l’Association azerbaïdjanaise des femmes rurales et l’Union publique des femmes entrepreneurs de Ganja, ont été créés pour favoriser la participation des femmes à la société et soutenir leurs initiatives.

Femmes rurales

Question 20

Conformément au décret présidentiel du 5 septembre 2018 sur l’extension de l’utilisation des services électroniques dans le domaine du travail, de l’emploi, de la protection sociale et de la sécurité sociale, un système informatique centralisé du Ministère du travail et de la protection sociale composé de 18 sous-systèmes et d’un portail web e-social a été lancé et un sous-système consacré à l’emploi a été créé. Ce dernier sous-système fournit un registre des chômeurs et des demandeurs d’emploi, un registre des personnes employées, une base de données pour les offres d’emploi, ainsi que des services d’emploi électroniques. Grâce à ce système, chaque chômeur et chaque demandeur d’emploi peut postuler à des offres tant dans son quartier que dans l’ensemble du pays, tandis que les employeurs et les entrepreneurs ont un accès transparent à la main-d’œuvre, le tout sur un site Web unique.

Une Agence pour une sécurité sociale viable et opérationnelle et des centres « DOST » associés ont été créés et placés sous l’autorité du Ministère du travail et de la sécurité sociale afin d’offrir de manière transparente et efficace 155 types de services dans les domaines du travail, de l’emploi, de la protection sociale, du handicap et de la réadaptation grâce à l’application de solutions innovantes. D’ici à 2025, un total de 17 centres et 55 succursales seront installés dans la capitale et en province.

Sous l’autorité du Ministère du travail et de la sécurité sociale, l’Agence nationale pour l’emploi a pris un certain nombre de mesures en 2020 pour accroître la compétitivité des femmes sur le marché du travail, développer l’entrepreneuriat et les possibilités d’emploi indépendant, et offrir une formation professionnelle et un enseignement complémentaire aux femmes sans emploi ou à la recherche d’un emploi. Dans le cadre des formations professionnelles qu’elle a organisées, 451 femmes ont, au cours de l’année, suivi des cours pour devenir, entre autres, cuisinières, pâtissières, maquilleuses, tisseuses de tapis, tailleuses ou encore coiffeuses.

En outre, 3 200 des 12 600 participants au programme pour l’emploi indépendant mis en place pour encourager l’entrepreneuriat et la création d’entreprise étaient des femmes.

Dans le cadre du projet d’autonomisation économique des femmes du programme de partenariat entre la FAO et l’Azerbaïdjan, 277 agricultrices ont bénéficié d’une cinquantaine de cours en ligne et sur le terrain qui leur ont permis de renforcer leurs connaissances et leurs compétences dans divers domaines liés à l’agriculture.

Le 15 octobre, Journée internationale de la femme rurale, une conférence sur l’autonomisation économique des femmes dans l’agriculture a été organisée par l’Agence des États-Unis pour le développement international, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Association azerbaïdjanaise des femmes rurales. Plus de 50 organisations et groupes informels de femmes rurales ont pris part à la conférence et discuté des questions de coopération entre les secteurs public et privé pour accroître la stabilité économique des femmes rurales.

Groupes de femmes défavorisées

Question 21

En coopération avec le PNUD, le Comité d’État pour la famille, les femmes et les enfants met en œuvre, depuis janvier 2021, un projet visant à assurer le relèvement et la viabilité des groupes vulnérables dans trois régions d’Azerbaïdjan, lesquelles ont par ailleurs vu la création de centres de ressources communautaires. Les centres de ressources offrent aux femmes vulnérables des services d’aide à l’emploi, qu’il soit indépendant ou non.

En 2021, avec l’appui du Ministère de l’éducation, des manifestations ont été organisées en ligne à l’intention des étudiants, des parents et des enseignants des établissements d’enseignement supérieur et secondaire autour de deux thèmes : « La violence domestique : un facteur affectant le climat psychologique de la famille » et « Disons NON à la violence domestique ! ». Au cours de ces manifestations, les étudiants ont reçu des informations sur la violence domestique, les types de violence, les mécanismes d’aide aux victimes de violence disponibles et le cadre juridique en vigueur en la matière.

Changements climatiques et réduction des risques de catastrophe

Question 22

Un certain nombre d’analyses générales et sectorielles ont été menées pour veiller à ce que les politiques et les programmes nationaux relatifs à la lutte contre les changements climatiques tiennent compte des questions de genre, et des recommandations pertinentes ont été élaborées en ce sens.

Dans le chapitre sur les changements climatiques et les questions de genre du rapport sur le programme de pays préparé dans le cadre du projet « Préparation » en coopération avec le Fonds vert pour le climat et mis en œuvre conjointement par le PNUD et le Ministère de l’écologie et des ressources naturelles figurent des moyens permettant d’aider les femmes et les enfants à s’adapter aux changements climatiques ainsi que des recommandations permettant de veiller à la participation à la prise de décision concernant les processus de réduction des risques de catastrophe et la sensibilisation aux changements climatiques.

Les webinaires du Ministère de l’éducation sur les changements climatiques traitent des effets de ce phénomène sur les femmes et les enfants, qui y sont plus sensibles, et du rôle des femmes dans la réduction de la concentration des gaz à effet de serre. Ils soulignent le rôle particulier que les femmes jouent dans les économies d’énergie et l’utilisation efficace de l’énergie, à la fois en tant que principales consommatrices d’énergie dans le ménage et en tant qu’éducatrices de la prochaine génération, et dans la formation d’une mentalité « verte ».

Les questions liées au genre sont prises en compte dans le plan d’action pour le développement agricole qui figure dans la vision stratégique et la feuille de route du Gouvernement pour l’Azerbaïdjan (préparation et approbation de normes physiologiques rationnelles, sur la base desquelles est élaboré un système d’analyse et d’évaluation régulières des besoins alimentaires actuels et futurs).

Une étude est actuellement menée avec l’appui du Ministère de l’écologie et des ressources naturelles, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et du centre économique et social EcoSfera en vue de l’élaboration d’un document d’évaluation des questions de genre et du bien-être socioéconomique. Elle vise principalement à analyser la zone du projet et des communautés environnantes du point de vue de la problématique femmes-hommes et d’un point de vue socioéconomique afin de déterminer les causes et les conséquences de la neutralité en matière de dégradation des terres.

La protection de l’environnement était l’un des sujets abordés lors du cinquième forum national des enfants azerbaïdjanais qui s’est tenu le 18 novembre 2021.

Mariage et rapports familiaux

Question 23

Par la résolution no 213 du 23 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé les règles entourant la sensibilisation des jeunes à l’importance de la famille et du mariage et aux conséquences négatives du mariage précoce et du mariage consanguin.

Afin de prévenir les mariages précoces, le Ministère de la santé mène chaque année des campagnes de sensibilisation dans les régions concernées. Dans le cadre de ces activités, des brochures et des dépliants sont préparés et distribués pour communiquer des informations sur le mariage précoce et ses répercussions négatives à court et à long terme sur la santé mentale et physique, ainsi que sur l’impact négatif des naissances prématurées et des avortements sur la santé, et notamment sur la santé procréative.

En 2019-2021, plus de 700 enseignants du secondaire, policiers, travailleurs sociaux, psychologues scolaires et employés d’ONG travaillant en province ont suivi des formations virtuelles de deux jours sur la prévention de la violence à l’égard des enfants et du mariage précoce. Une formation a été élaborée et mise en ligne sur la plateforme http://www.ecourses.az.

En 2019-2021, des séminaires d’une demi-journée sur la santé procréative, le mariage précoce, les droits de l’enfant et la traite des personnes ont été organisés dans plus de 800 écoles de six districts du pays et de plusieurs districts de Bakou pour les élèves de 10e et 11e années. Des pancartes informatives et militantes intitulées « Non au mariage précoce ! », « Santé procréative » et « Avortement sécurisé » ont été élaborées et distribuées au grand public et aux agents de santé.

En 2019, 367 mariages précoces ont été enregistrés. En 2020, ce chiffre s’est nettement amélioré pour descendre à 165 cas enregistrés. Afin de prévenir de telles violations, un suivi est effectué dans les écoles secondaires et des campagnes de sensibilisation sont menées sur les thèmes suivants : « Nous disons non à la violence ! », « Être capable de se défendre », « Nous devons connaître nos droits », « Les mariages précoces ne mènent nulle part » et « Mariages précoces et conséquences négatives de l’inceste ». Afin d’informer la population, des messages comme « Le mariage des moins de 18 ans est un mariage d’enfants ! » sont affichés sur les écrans des stations de métro de Bakou.

Afin de résoudre les problèmes psychologiques dont les familles ont fait l’expérience pendant la quarantaine et l’isolement social, le Comité d’État pour la famille, les femmes et les enfants a organisé des réunions en ligne sur ces problèmes et sur les moyens de les résoudre et a fait intervenir des psychologues. Au total, 2 600 personnes ont pris part à ces réunions en ligne.

Conformément à l’ordonnance du Président Ilham Aliyev déclarant 2020 Année des volontaires en Azerbaïdjan, le Comité d’État met en œuvre un projet intitulé « Volontaires des familles ». L’objectif principal de ces volontaires est de promouvoir un mode de vie sain et un modèle familial fort, de diffuser des exemples et des histoires de vie positives par le transfert de connaissances et d’expériences, et de contribuer à l’organisation efficace des loisirs familiaux. Le projet vise notamment à soutenir les personnes touchées par les conflits armés, les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies et autres situations d’urgence. Les volontaires doivent également contribuer à fournir des services permettant de répondre aux difficultés et aux problèmes que rencontrent les groupes vulnérables, notamment les familles et les jeunes à faibles revenus, ainsi qu’à apporter un soutien social, psychologique et moral.

En 2019, en 2020 et au cours des neuf premiers mois de l’année 2021, 492 crimes ont été commis contre l’intégrité et la liberté sexuelles des mineurs (viols, actes de violence sexuelle, contrainte à des actes sexuels, rapports sexuels avec une personne de moins de 16 ans, actes immoraux, prostitution d’enfants ou participation à des actes immoraux). Ces crimes se répartissent comme suit : 168 en 2019, 177 en 2020 et 147 au cours des neuf premiers mois de 2021. Pour ces crimes, 369 personnes (130 en 2019, 147 en 2020 et 92 les neuf premiers mois de l’année 2021) ont été traduites en justice (la législation ne renferme aucune disposition distincte sur le mariage précoce).

En 2021, le Ministère de l’éducation et le Comité d’État pour la coopération avec les organisations religieuses ont organisé une manifestation pour donner aux étudiants et aux enseignants des établissements publics d’enseignement supérieur et secondaire des informations sur les conséquences négatives des mariages précoces et consanguins. Des vidéos à caractère social destinées à prévenir les mariages précoces et informels et à informer la population à ce sujet ont été diffusées sur les réseaux sociaux. Des activités de sensibilisation sont régulièrement menées dans les centres de ressources pour les femmes de 11 régions opérant dans les différents districts du pays afin de prévenir les mariages non officiels.

Le Code de la famille fournit des normes générales pour la protection des droits des femmes handicapées. Selon son article 82.1, les enfants adultes valides sont tenus de venir en aide à leurs parents handicapés s’ils ont besoin d’une aide financière, et de prendre soin d’eux. Un conjoint qui ne dispose pas d’un revenu indépendant parce qu’il s’occupe du foyer et des enfants ou pour une autre raison légitime a également droit à des biens communs. Le chapitre 14 du Code de la famille prévoit l’obligation pour une personne valide de fournir une aide financière pour la prise en charge d’une personne handicapée.