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Convention relative aux droits de l'enfant |
Distr. GÉNÉRALE CRC/C/139 2 avril 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS |
COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTTrente‑sixième sessionGenève, 17 mai ‑ 4 juin 2004Point 3 de l’ordre du jour provisoire
PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES
États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux deux Protocoles facultatifs s’y rapportant, et rapports présentés sur l’application de ces instruments
Note du Secrétaire général
1.La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25, du 20 novembre 1989, et elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, trentième jour suivant la date de dépôt du vingtième instrument de ratification ou d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
2.Au 19 mars 2004, 192 États avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré. On trouvera dans l’annexe I du présent document la liste des États parties ainsi que des informations sur la présentation de leurs rapports. Les États parties doivent présenter un rapport dans les deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention à leur égard, puis tous les cinq ans.
3.Le Comité a reçu jusqu’à présent 276 rapports d’États parties, dont 180 rapports initiaux, 85 deuxièmes rapports périodiques et 11 troisièmes rapports périodiques.
4.À sa vingt‑neuvième session (voir CRC/C/114, par. 561), le Comité a décidé d’adresser une lettre à tous les États parties dont les rapports initiaux étaient attendus en 1992 et 1993, les priant de soumettre leurs rapports dans les 12 mois. En juin 2003, des lettres analogues ont été adressées à trois États parties dont les rapports initiaux étaient attendus en 1994 mais n’avaient toujours pas été soumis. Le Comité a en outre décidé d’informer dans lesdites lettres ces États parties que, s’ils ne présentaient pas de rapport dans ce délai, il examinerait la situation des droits de l’enfant dans le pays en l’absence de rapport initial, comme prévu dans la «Présentation générale de la procédure d’établissement des rapports» du Comité (CRC/C/33, par. 29 à 32) et compte tenu de l’article 67 du Règlement intérieur provisoire du Comité (CRC/C/4).
5.Outre ses directives concernant l’établissement des rapports (voir CRC/C/5 et CRC/C/58), le Comité des droits de l’enfant a également adopté des recommandations visant les obligations des États parties en matière de soumission de rapports. Le texte de ces recommandations figure dans l’introduction du présent document. Deux de ces recommandations offrent une orientation aux États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention et pour lesquels il a été décidé de reporter l’examen des rapports. Ces recommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prise qu’une seule fois. Les mesures exceptionnelles prises à l’égard de certains États parties sont indiquées dans la dernière colonne de l’annexe. On trouvera davantage de détails en se reportant directement aux observations finales adoptées par le Comité des droits de l’enfant et publiées après l’examen par le Comité de chacun des rapports des États parties (série CRC/C/15/Add., disponible sur le site www.ohchr.org).
6.Au 19 mars 2004, 70 États avaient ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ou y avaient adhéré, et 115 États l’avaient signé. Ce protocole est entré en vigueur le 12 février 2002. À la même date, 71 États parties avaient ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ou y avaient adhéré, et 108 États l’avaient signé. Ce protocole est entré en vigueur le 18 janvier 2002. Les deux Protocoles facultatifs ont été adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 54/263 du 25 mai 2000 et ouverts à la signature et à la ratification ou à l’adhésion à New York, le 5 juin 2000.
7.On trouvera dans les annexes II et III du présent document une liste des États parties aux deux Protocoles facultatifs ainsi que des informations sur la présentation de rapports par les États parties. Le rapport initial d’un État partie doit être présenté deux ans après la date de l’entrée en vigueur du protocole facultatif considéré dans ledit État. Une fois ce rapport détaillé présenté, chaque État partie donnera dans les rapports qu’il soumettra au Comité des droits de l’enfant conformément à l’article 44 de la Convention tout complément d’information concernant l’application du Protocole. Les États qui sont parties au Protocole sans être parties à la Convention présentent un rapport tous les cinq ans.
8.Pour l’heure, le Comité a reçu le rapport initial d’un État partie au titre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention.
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT CONCERNANT LES OBLIGATIONS DES ÉTATS PARTIES EN MATIÈRE DE SOUMISSION DE RAPPORTS
Vingt ‑neuvième session
Le Comité des droits de l’enfant,
Soulignant l’importance cruciale que revêt la soumission de rapports périodiques par les États parties conformément aux obligations découlant de l’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant: a) dans les deux ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de la présente Convention pour les États parties intéressés et b) par la suite, tous les cinq ans,
Notant que de nombreux États parties n’ont pas encore soumis leur deuxième rapport périodique en application de la Convention,
Constatant qu’à l’occasion du dialogue avec le Comité, des États parties ont, dans leurs réponses écrites à la liste des points à traiter, actualisé les renseignements contenus dans leur rapport initial,
Conscient de la nécessité d’aider les États parties à respecter le calendrier rigoureux fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention,
1.Décide d’indiquer aux États parties, dans les observations finales connexes qu’adopte le Comité, la date de soumission de leur deuxième rapport périodique ou, le cas échéant, des rapports périodiques suivants;
2.Décide en conséquence d’appliquer les règles suivantes:
a)Si le deuxième rapport périodique est attendu dans les 12 mois consécutifs au dialogue avec le Comité, l’État partie est prié de le soumettre regroupé avec le troisième; cette règle s’applique également, mutatis mutandis, si la même situation se présente pour les troisième et quatrième rapports périodiques;
b)Si le deuxième rapport périodique est déjà attendu au moment du dialogue et que le troisième rapport périodique est attendu dans les deux ans ou plus suivant le dialogue avec le Comité, l’État partie est prié de soumettre regroupés ses deuxième et troisième rapports périodiques à la date prévue pour la soumission du troisième rapport périodique en application de la Convention; cette règle s’applique également, mutatis mutandis, si les deuxième et troisième rapports périodiques sont attendus au moment du dialogue;
3.Souligne que ces règles ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prise qu’une fois dans le souci de donner aux États parties la possibilité de respecter la stricte périodicité de la soumission des rapports instituée par le paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention.
Trentième session
Le Comité des droits de l’enfant,
Prenant note avec satisfaction du nombre exceptionnellement élevé des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant (191) et de l’accroissement rapide du nombre des ratifications du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (33) et du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (33),
Se félicitant de la proportion relativement élevée des États parties ayant présenté un rapport initial en application de la Convention relative aux droits de l’enfant (167 sur 191),
Soulignant que les rapports initiaux et périodiques, ainsi que les réponses écrites aux listes de points à traiter, présentés par les États parties en application de la Convention sont dans l’ensemble d’une qualité satisfaisante,
Préoccupé par sa charge de travail, qui devrait encore s’accroître du fait des nouveaux rapports devant être présentés en application des deux Protocoles facultatifs,
Préoccupé en particulier par la longueur excessive de certains rapports périodiques présentés en application de la Convention,
1.Décide de réviser prochainement ses directives générales concernant l’établissement des rapports périodiques (document CRC/C/58) afin d’encourager les États parties à ne pas présenter des rapports périodiques d’une longueur excessive;
2.Demande à tous les États parties à la Convention de présenter des rapports périodiques concis, analytiques, axés sur les principaux aspects relatifs à l’application de la Convention et d’une longueur maximale de 120 pages standard;
3.Demande également à tous les États parties de faire porter principalement les rapports périodiques qu’ils présentent au titre de la Convention sur deux aspects particuliers relatifs à son application, en vue d’informer le Comité:
a)Compte tenu de l’article 44 de la Convention, des progrès réalisés dans la jouissance des droits fondamentaux par les enfants, des facteurs et des difficultés les empêchant de s’acquitter pleinement des obligations prévues dans la Convention et des mesures prises pour donner suite aux observations finales que le Comité a adoptées au sujet du rapport précédent et à l’issue du dialogue dont il a fait l’objet, observations qu’ils devront mentionner de façon explicite;
b)Des principaux changements intervenus pour ce qui touche au respect des droits de l’homme à l’égard des enfants pendant la période couverte par le rapport, en se gardant à cet égard, compte tenu du paragraphe 3 de l’article 44 de la Convention, de répéter des renseignements déjà communiqués dans des rapports précédents;
4.Recommande que les États parties s’appliquent, dans leurs rapports périodiques, à rendre compte non seulement des modifications de la législation et de la situation en droit mais aussi à analyser la situation de fait sur leur territoire, en présentant notamment des informations sur les mesures concrètes adoptées pour améliorer l’application des dispositions et principes du droit interne et du droit international et, le cas échéant, sur les lacunes et obstacles qui demeurent à cet égard.
Trente ‑deuxième session
Le Comité des droits de l’enfant,
Soulignant l’importance cruciale que revêt la soumission de rapports périodiques par les États parties conformément aux obligations découlant de l’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant: a) dans les deux ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de la Convention pour les États parties intéressés et b) par la suite, tous les cinq ans,
Notant que de nombreux États parties n’ont pas encore soumis leur deuxième rapport périodique en application de la Convention,
Constatant qu’à l’occasion du dialogue avec le Comité, des États parties ont, dans leurs réponses écrites à la liste des points à traiter, actualisé les renseignements contenus dans leur rapport initial,
Rappelant la recommandation adoptée à sa vingt‑neuvième session,
Conscient de la nécessité d’aider les États parties à respecter le calendrier rigoureux fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention,
1.Réitère sa décision consistant à informer les États parties, dans les observations finales correspondantes qu’il adopte, de la date fixée pour la soumission de leur deuxième rapport périodique ou, le cas échéant, des rapports périodiques suivants;
2.Décide, en conséquence, d’appliquer la règle supplémentaire suivante:
Si le deuxième rapport périodique est attendu dans l’année ou les deux années qui suivent le dialogue avec le Comité, l’État partie sera prié de soumettre ce rapport regroupé avec le troisième. Toutefois, étant donné le grand nombre de rapports reçus par le Comité chaque année ainsi que le laps de temps qui s’écoule en conséquence entre la date de soumission des rapports des États parties et leur examen par le Comité, ce dernier demande instamment aux États parties concernés, afin de limiter ce laps de temps, de soumettre leurs deuxième et troisième rapports en un rapport consolidé 18 mois avant la date à laquelle ils sont attendus. Cette règle s’applique également, mutatis mutandis, lorsqu’une situation analogue se présente s’agissant des troisième et quatrième rapports périodiques;
3.Souligne que cette règle ne s’applique qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prise qu’une seule fois, dans le souci de donner aux États parties la possibilité de respecter la stricte périodicité de la soumission des rapports instituée par le paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention;
4.Recommande que les États parties s’efforcent, dans leurs rapports périodiques, de rendre compte non seulement des modifications de la législation et de la situation en droit, mais aussi d’analyser la situation de fait sur leur territoire, en présentant notamment des informations sur les mesures concrètes adoptées pour améliorer l’application des dispositions et principes du droit interne et du droit international et, le cas échéant, sur les lacunes et obstacles qui demeurent à cet égard.
Annexe I
ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION ET PRÉSENTATION (AU 19 MARS 2004) DE LEURS RAPPORTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CONVENTION
A. Rapport initial
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Afghanistan |
26 avril 1996 |
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|
Afrique du Sud |
15 juillet 1997 |
4 décembre 1997 |
CRC/C/51/Add.2 |
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|
Albanie |
27 mars 1994 |
24 septembre 2003 |
CRC/C/11/Add.27 |
|
|
Algérie |
15 mai 1995 |
16 novembre 1995 |
CRC/C/28/Add.4 |
|
|
Allemagne |
4 avril 1994 |
30 août 1994 |
CRC/C/11/Add.5 |
|
|
Andorre |
31 janvier 1998 |
27 juillet 2000 |
CRC/C/61/Add.3 |
|
|
Angola |
3 janvier 1993 |
|||
|
Antigua ‑et ‑Barbuda |
3 novembre 1995 |
4 février 2003 |
CRC/C/28/Add.22 |
|
|
Arabie saoudite |
24 février 1998 |
15 octobre 1998 |
CRC/C/61/Add.2 |
|
|
Argentine |
2 janvier 1993 |
17 mars 1993 |
CRC/C/8/Add.2 et 17 |
|
|
Arménie |
22 juillet 1995 |
19 mars 1997 |
CRC/C/28/Add.9 |
|
|
Australie |
15 janvier 1993 |
8 janvier 1996 |
CRC/C/8/Add.31 |
|
|
Autriche |
4 septembre 1994 |
8 octobre 1996 |
CRC/C/11/Add.14 |
|
|
Azerbaïdjan |
11 septembre 1994 |
9 novembre 1995 |
CRC/C/11/Add.8 |
|
|
Bahamas |
21 mars 1993 |
5 juin 2003 |
CRC/C/8/Add.50 |
|
|
Bahreïn |
14 mars 1994 |
3 août 2000 |
CRC/C/11/Add.24 |
|
|
Bangladesh |
1 er septembre 1992 |
15 novembre 1995 et 4 février 1997 |
CRC/C/3/Add.38 et CRC/C/3/Add.49 |
|
|
Barbade |
6 novembre 1992 |
12 septembre 1996 |
CRC/C/3/Add.45 |
|
|
Bélarus |
30 octobre 1992 |
12 février 1993 |
CRC/C/3/Add.14 |
|
|
Belgique |
14 janvier 1994 |
12 juillet 1994 |
CRC/C/11/Add.4 |
|
|
Belize |
1 er septembre 1992 |
1 er novembre 1996 |
CRC/C/3/Add.46 |
|
|
Bénin |
1 er septembre 1992 |
22 janvier 1997 |
CRC/C/3/Add.52 |
|
|
Bhoutan |
1 er septembre 1992 |
20 avril 1999 |
CRC/C/3/Add.50 |
|
|
Bolivie |
1 er septembre 1992 |
14 septembre 1992 |
CRC/C/3/Add.2 |
|
|
Bosnie ‑Herzégovine |
5 mars 1994 |
|
A. Rapport initial ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Botswana |
12 avril 1997 |
10 janvier 2003 |
CRC/C/51/Add.9 |
|
|
Brésil |
23 octobre 1992 |
|||
|
Brunéi Darussalam |
25 janvier 1998 |
20 décembre 2001 |
CRC/C/61/Add.4 |
|
|
Bulgarie |
2 juillet 1993 |
29 septembre 1995 |
CRC/C/8/Add.29 |
|
|
Burkina Faso |
29 septembre 1992 |
7 juillet 1993 |
CRC/C/3/Add.19 |
|
|
Burundi |
17 novembre 1992 |
19 mars 1998 |
CRC/C/3/Add.58 |
|
|
Cambodge |
13 novembre 1994 |
18 décembre 1997 |
CRC/C/11/Add.16 |
|
|
Cameroun |
9 février 1995 |
3 avril 2000 |
CRC/C/28/Add.16 |
|
|
Canada |
11 janvier 1994 |
17 juin 1994 |
CRC/C/11/Add.3 |
|
|
Cap ‑Vert |
3 juillet 1994 |
30 novembre 1999 |
CRC/C/11/Add.23 |
|
|
Chili |
11 septembre 1992 |
22 juin 1993 |
CRC/C/3/Add.18 |
|
|
Chine |
31 mars 1994 |
27 mars 1995 |
CRC/C/11/Add.7 |
|
|
Chypre |
8 mars 1993 |
22 décembre 1994 |
CRC/C/8/Add.24 |
|
|
Colombie |
26 février 1993 |
14 avril 1993 |
CRC/C/8/Add.3 |
|
|
Comores |
21 juillet 1995 |
24 mars 1998 |
CRC/C/28/Add.13 |
|
|
Congo |
12 novembre 1995 |
|||
|
Costa Rica |
19 septembre 1992 |
28 octobre 1992 |
CRC/C/3/Add.8 |
|
|
Côte d’Ivoire |
5 mars 1993 |
22 janvier 1999 |
CRC/C/8/Add.41 |
|
|
Croatie |
7 octobre 1993 |
8 novembre 1994 |
CRC/C/8/Add.19 |
|
|
Cuba |
19 septembre 1993 |
27 octobre 1995 |
CRC/C/8/Add.30 |
|
|
Danemark |
17 août 1993 |
14 septembre 1993 |
CRC/C/8/Add.8 |
|
|
Djibouti |
4 janvier 1993 |
17 février 1998 |
CRC/C/8/Add.39 |
|
|
Dominique |
11 avril 1993 |
21 janvier 2003 |
CRC/C/8/Add.48 |
|
|
Égypte |
1 er septembre 1992 |
23 octobre 1992 |
CRC/C/3/Add.6 |
|
|
El Salvador |
1 er septembre 1992 |
3 novembre 1992 |
CRC/C/3/Add.9 et 28 |
|
|
Émirats arabes unis |
1 er février 1999 |
15 avril 2000 |
CRC/C/78/Add.2 |
|
|
Équateur |
1 er septembre 1992 |
11 juin 1996 |
CRC/C/3/Add.44 |
|
|
Érythrée |
1 er septembre 1996 |
27 juillet 2001 |
CRC/C/41/Add.12 |
|
|
Espagne |
4 janvier 1993 |
10 août 1993 |
CRC/C/8/Add.6 |
|
|
Estonie |
19 novembre 1993 |
7 juin 2001 |
CRC/C/8/Add.44 |
|
|
Éthiopie |
12 juin 1993 |
10 août 1995 |
CRC/C/8/Add.27 |
|
|
Ex ‑République yougoslave de Macédoine |
16 septembre 1993 |
4 mars 1997 |
CRC/C/8/Add.36 |
|
|
Fédération de Russie |
14 septembre 1992 |
16 octobre 1992 |
CRC/C/3/Add.5 |
|
|
Fidji |
11 septembre 1995 |
12 juin 1996 |
CRC/C/28/Add.7 |
|
|
Finlande |
19 juillet 1993 |
12 décembre 1994 |
CRC/C/8/Add.22 |
|
|
France |
5 septembre 1992 |
8 avril 1993 |
CRC/C/3/Add.15 |
|
|
Gabon |
10 mars 1996 |
21 juin 2000 |
CRC/C/47/Add.10 |
|
|
Gambie |
6 septembre 1992 |
20 novembre 1999 |
CRC/C/3/Add.61 |
|
|
Géorgie |
1 er juillet 1996 |
7 avril 1997 |
CRC/C/41/Add.4 |
|
|
Ghana |
1 er septembre 1992 |
20 novembre 1995 |
CRC/C/3/Add.39 |
|
|
Grèce |
9 juin 1995 |
14 avril 2000 |
CRC/C/28/Add.17 |
|
|
Grenade |
4 décembre 1992 |
24 septembre 1997 |
CRC/C/3/Add.55 |
|
|
Guatemala |
1 er septembre 1992 |
5 janvier 1995 |
CRC/C/3/Add.23 |
|
|
Guinée |
1 er septembre 1992 |
20 novembre 1996 |
CRC/C/3/Add.48 |
|
|
Guinée ‑Bissau |
18 septembre 1992 |
6 septembre 2000 |
CRC/C/3/Add.63 |
|
|
Guinée équatoriale |
14 juillet 1994 |
12 septembre 2003 |
CRC/C/11/Add.26 |
|
|
Guyana |
12 février 1993 |
29 juillet 2002 |
CRC/C/8/Add.47 |
|
|
Haïti |
7 juillet 1997 |
3 avril 2001 |
CRC/C/51/Add.7 |
|
|
Honduras |
8 septembre 1992 |
11 mai 1993 |
CRC/C/3/Add.17 |
|
|
Hongrie |
5 novembre 1993 |
28 juin 1996 |
CRC/C/8/Add.34 |
|
|
Îles Cook |
5 juillet 1999 |
|||
|
Îles Marshall |
2 novembre 1995 |
18 mars 1998 |
CRC/C/28/Add.12 |
|
|
Îles Salomon |
9 mai 1997 |
28 février 2001 |
CRC/C/51/Add.6 |
|
|
Inde |
10 janvier 1995 |
19 mars 1997 |
CRC/C/28/Add.10 |
|
|
Indonésie |
4 octobre 1992 |
17 novembre 1992 |
CRC/C/3/Add.10 et 26 |
|
|
Iran (République islamique d’) |
11 août 1996 |
9 décembre 1997 |
CRC/C/41/Add.5 |
|
|
Iraq |
14 juillet 1996 |
6 août 1996 |
CRC/C/41/Add.3 |
|
|
Irlande |
27 octobre 1994 |
4 avril 1996 |
CRC/C/11/Add.12 |
|
|
Islande |
26 novembre 1994 |
30 novembre 1994 |
CRC/C/11/Add.6 |
|
|
Israël |
1 er novembre 1993 |
20 février 2001 |
CRC/C/3/Add.65 |
|
|
Italie |
4 octobre 1993 |
11 octobre 1994 |
CRC/C/8/Add.18 |
|
|
Jamahiriya arabe libyenne |
14 mai 1995 |
23 mai 1996 |
CRC/C/28/Add.6 |
|
|
Jamaïque |
12 juin 1993 |
25 janvier 1994 |
CRC/C/8/Add.12 |
|
|
Japon |
21 mai 1996 |
30 mai 1996 |
CRC/C/41/Add.1 |
|
|
Jordanie |
22 juin 1993 |
25 mai 1993 |
CRC/C/8/Add.4 |
|
|
Kazakhstan |
10 septembre 1996 |
20 novembre 2001 |
CRC/C/41/Add.13 |
|
|
Kenya |
1 er septembre 1992 |
13 janvier 2000 |
CRC/C/3/Add.62 |
|
|
Kirghizistan |
5 novembre 1996 |
16 février 1998 |
CRC/C/41/Add.6 |
|
|
Kiribati |
9 janvier 1998 |
|||
|
Koweït |
19 novembre 1993 |
23 août 1996 |
CRC/C/8/Add.35 |
|
|
Lesotho |
8 avril 1994 |
27 avril 1998 |
CRC/C/11/Add.20 |
|
|
Lettonie |
13 mai 1994 |
25 novembre 1998 |
CRC/C/11/Add.22 |
|
|
Liban |
12 juin 1993 |
21 décembre 1994 |
CRC/C/8/Add.23 |
|
|
Libéria |
3 juillet 1995 |
|||
|
Liechtenstein |
20 janvier 1998 |
22 septembre 1998 |
CRC/C/61/Add.1 |
|
|
Lituanie |
28 février 1994 |
6 août 1998 |
CRC/C/11/Add.21 |
|
|
Luxembourg |
5 avril 1996 |
26 juillet 1996 |
CRC/C/41/Add.2 |
|
|
Madagascar |
17 avril 1993 |
20 juillet 1993 |
CRC/C/8/Add.5 |
|
|
Malaisie |
18 mars 1997 |
|||
|
Malawi |
31 janvier 1993 |
1 er août 2000 |
CRC/C/8/Add.43 |
|
|
Maldives |
12 mars 1993 |
19 mars 1996 |
CRC/C/8/Add.33 |
|
|
Mali |
19 octobre 1992 |
2 avril 1997 |
CRC/C/3/Add.53 |
|
|
Malte |
29 octobre 1992 |
26 décembre 1997 |
CRC/C/3/Add.56 |
|
|
Maroc |
20 juillet 1995 |
27 juillet 1995 |
CRC/C/28/Add.1 |
|
|
Maurice |
1 er septembre 1992 |
25 juillet 1995 |
CRC/C/3/Add.36 |
|
|
Mauritanie |
14 juin 1993 |
18 janvier 2000 |
CRC/C/8/Add.42 |
|
|
Mexique |
20 octobre 1992 |
15 décembre 1992 |
CRC/C/3/Add.11 |
|
|
Micronésie (États fédérés de) |
3 juin 1995 |
16 avril 1996 |
CRC/C/28/Add.5 |
|
|
Monaco |
20 juillet 1995 |
9 juin 1999 |
CRC/C/28/Add.15 |
|
|
Mongolie |
1 er septembre 1992 |
20 décembre 1994 |
CRC/C/3/Add.32 |
|
|
Mozambique |
25 mai 1996 |
21 juin 2000 |
CRC/C/41/Add.11 |
|
|
Myanmar |
13 août 1993 |
21 septembre 1993 |
CRC/C/8/Add.9 |
|
|
Namibie |
29 octobre 1992 |
21 décembre 1992 |
CRC/C/3/Add.12 |
|
|
Nauru |
25 août 1996 |
|||
|
Népal |
13 octobre 1992 |
10 avril 1995 |
CRC/C/3/Add.34 |
|
|
Nicaragua |
3 novembre 1992 |
12 janvier 1994 |
CRC/C/3/Add.25 |
|
|
Niger |
29 octobre 1992 |
28 décembre 2000 |
CRC/C/3/Add.29/Rev.1 |
|
|
Nigéria |
18 mai 1993 |
19 juillet 1995 |
CRC/C/8/Add.26 |
|
|
Nioué |
18 janvier 1998 |
|||
|
Norvège |
6 février 1993 |
30 août 1993 |
CRC/C/8/Add.7 |
|
|
Nouvelle ‑Zélande |
5 mai 1995 |
29 septembre 1995 |
CRC/C/28/Add.3 |
|
|
Oman |
7 janvier 1999 |
5 juillet 1999 |
CRC/C/78/Add.1 |
|
|
Ouganda |
15 septembre 1992 |
1 er février 1996 |
CRC/C/3/Add.40 |
|
|
Ouzbékistan |
28 juillet 1996 |
27 décembre 1999 |
CRC/C/41/Add.8 |
|
|
Pakistan |
11 décembre 1992 |
25 janvier 1993 |
CRC/C/3/Add.13 |
|
|
Palaos |
3 septembre 1997 |
21 octobre 1998 |
CRC/C/51/Add.3 |
|
|
Panama |
10 janvier 1993 |
19 septembre 1995 |
CRC/C/8/Add.28 |
|
|
Papouasie ‑Nouvelle ‑Guinée |
30 mars 1995 |
|||
|
Paraguay |
24 octobre 1992 |
30 août 1993 et 13 novembre 1996 |
CRC/C/3/Add.22 et 47 |
|
|
Pays ‑Bas |
6 mars 1997 |
15 mai 1997 |
CRC/C/51/Add.1 |
|
|
Pays ‑Bas (Antilles néerlandaises) |
22 janvier 2001 |
CRC/C/107/Add.1 |
||
|
Pays ‑Bas (Aruba) |
29 janvier 2002 |
CRC/C/117/Add.2 |
||
|
Pérou |
3 octobre 1992 |
28 octobre 1992 |
CRC/C/3/Add.7 et 24 |
|
|
Philippines |
19 septembre 1992 |
21 septembre 1993 |
CRC/C/3/Add.23 |
|
|
Pologne |
6 juillet 1993 |
11 janvier 1994 |
CRC/C/8/Add.11 |
|
|
Portugal |
20 octobre 1992 |
17 août 1994 |
CRC/C/3/Add.30 |
|
|
Qatar |
2 mai 1997 |
29 octobre 1999 |
CRC/C/51/Add.5 |
|
|
République arabe syrienne |
13 août 1995 |
22 septembre 1995 |
CRC/C/28/Add.2 |
|
|
République centrafricaine |
23 mai 1994 |
15 avril 1998 |
CRC/C/11/Add.18 |
|
|
République de Corée |
19 décembre 1993 |
17 novembre 1994 |
CRC/C/8/Add.21 |
|
|
République démocratique du Congo |
26 octobre 1992 |
16 février 1998 |
CRC/C/3/Add.57 |
|
|
République démocratique populaire lao |
6 juin 1993 |
18 janvier 1996 |
CRC/C/8/Add.32 |
|
|
République de Moldova |
24 février 1995 |
5 février 2001 |
CRC/C/28/Add.19 |
|
|
République dominicaine |
10 juillet 1993 |
1 er décembre 1998 |
CRC/C/8/Add.40 |
|
|
République populaire démocratique de Corée |
20 octobre 1992 |
13 février 1996 |
CRC/C/3/Add.41 |
|
|
République tchèque |
31 décembre 1994 |
4 mars 1996 |
CRC/C/11/Add.11 |
|
|
République ‑Unie de Tanzanie |
9 juillet 1993 |
20 octobre 1999 |
CRC/C/8/Add.14/Rev.1 |
|
|
Roumanie |
27 octobre 1992 |
14 avril 1993 |
CRC/C/3/Add.16 |
|
|
Royaume ‑Uni de Grande ‑Bretagne et d’Irlande du Nord |
14 janvier 1994 |
15 mars 1994 14 février 1996 |
CRC/C/11/Add.1 CRC/C/11/Add.9 |
|
|
12 juin 1997 |
CRC/C/11/Add.15 et Corr.1 |
|||
|
15 avril 1998 |
CRC/C/11/Add.19 |
|||
|
Royaume ‑Uni de Grande ‑Bretagne et d’Irlande du Nord (Territoires d’outre ‑mer) |
7 septembre 1999 |
26 mai 1999 |
CRC/C/41/Add.7 |
|
|
Rwanda |
22 février 1993 |
30 septembre 1992 |
CRC/C/8/Add.1 |
|
|
Sainte ‑Lucie |
15 juillet 1995 |
|||
|
Saint ‑Kitts ‑et ‑Nevis |
1 er septembre 1992 |
22 janvier 1997 |
CRC/C/3/Add.51 |
|
|
Saint ‑Marin |
24 décembre 1993 |
25 avril 2002 |
CRC/C/8/Add.46 |
|
|
Saint ‑Siège |
1 er septembre 1992 |
2 mars 1994 |
CRC/C/3/Add.27 |
|
|
Saint ‑Vincent ‑et ‑les Grenadines |
24 novembre 1995 |
5 décembre 2000 |
CRC/C/28/Add.18 |
|
|
Samoa |
28 décembre 1996 |
|||
|
Sao Tomé ‑et ‑Principe |
12 juin 1993 |
|||
|
Sénégal |
1 er septembre 1992 |
12 septembre 1994 |
CRC/C/3/Add.31 |
|
|
Serbie ‑et ‑Monténégro a |
1 er février 1993 |
21 septembre 1994 |
CRC/C/8/Add.16 |
|
|
Seychelles |
6 octobre 1992 |
7 février 2001 |
CRC/C/3/Add.64 |
|
|
Sierra Leone |
1 er septembre 1992 |
10 avril 1996 |
CRC/C/3/Add.43 |
|
|
Singapour |
3 novembre 1997 |
29 avril 2002 |
CRC/C/51/Add.8 |
|
|
Slovaquie |
31 décembre 1994 |
6 avril 1998 |
CRC/C/11/Add.17 |
|
|
Slovénie |
24 juin 1993 |
29 mai 1995 |
CRC/C/8/Add.25 |
|
|
Soudan |
1 er septembre 1992 |
29 septembre 1992 |
CRC/C/3/Add.3 et 20 |
|
|
Sri Lanka |
10 août 1993 |
23 mars 1994 |
CRC/C/8/Add.13 |
|
|
Suède |
1 er septembre 1992 |
7 septembre 1992 |
CRC/C/3/Add.1 |
|
|
Suisse |
25 mars 1999 |
19 janvier 2001 |
CRC/C/78/Add.3 |
|
|
Suriname |
31 mars 1995 |
13 février 1998 |
CRC/C/28/Add.11 |
|
|
Swaziland |
5 octobre 1997 |
|||
|
Tadjikistan |
24 novembre 1995 |
14 avril 1998 |
CRC/C/28/Add.14 |
|
|
Tchad |
31 octobre 1992 |
14 janvier 1997 |
CRC/C/3/Add.50 |
|
|
Thaïlande |
25 avril 1994 |
23 août 1996 |
CRC/C/11/Add.13 |
|
|
Timor ‑Leste |
15 avril 2005 |
|||
|
Togo |
1 er septembre 1992 |
27 février 1996 |
CRC/C/3/Add.42 |
|
|
Tonga |
5 décembre 1997 |
|||
|
Trinité ‑et ‑Tobago |
3 janvier 1994 |
16 février 1996 |
CRC/C/11/Add.10 |
|
|
Tunisie |
28 février 1994 |
16 mai 1994 |
CRC/C/11/Add.2 |
|
|
Turkménistan |
19 octobre 1995 |
|||
|
Turquie |
3 mai 1997 |
7 juillet 1999 |
CRC/C/51/Add.4 |
|
|
Tuvalu |
21 octobre 1997 |
|||
|
Ukraine |
26 septembre 1993 |
13 octobre 1993 |
CRC/C/8/Add.10/Rev.1 |
|
|
Uruguay |
19 décembre 1992 |
2 août 1995 |
CRC/C/3/Add.37 |
|
|
Vanuatu |
5 août 1995 |
27 janvier 1997 |
CRC/C/28/Add.8 |
|
|
Venezuela |
12 octobre 1992 |
9 juillet 1997 |
CRC/C/3/Add.54 |
|
|
Viet Nam |
1 er septembre 1992 |
30 septembre 1992 |
CRC/C/3/Add.4 et 21 |
|
|
Yémen |
30 mai 1993 |
14 novembre 1994 |
CRC/C/8/Add.20 |
|
|
Zambie |
4 janvier 1994 |
29 novembre 2001 |
CRC/C/11/Add.25 |
|
|
Zimbabwe |
10 octobre 1992 |
23 mai 1995 |
CRC/C/3/Add.35 |
B. Deuxième rapport périodique
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Afghanistan |
26 avril 2001 |
|||
|
Afrique du Sud |
15 juillet 2002 |
|||
|
Albanie |
27 mars 1999 |
|||
|
Algérie |
15 mai 2000 |
|||
|
Allemagne |
4 avril 1999 |
23 juillet 2001 |
CRC/C/83/Add.7 |
|
|
Andorre |
31 janvier 2003 |
|||
|
Angola |
3 janvier 1998 |
|||
|
Antigua ‑et ‑Barbuda |
3 novembre 2000 |
|||
|
Arabie saoudite |
24 février 2003 |
|||
|
Argentine |
2 janvier 1998 |
12 août 1999 |
CRC/C/70/Add.10 |
|
B. Deuxième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Arménie |
22 juillet 2000 |
21 février 2002 |
CRC/C/93/Add.6 |
|
|
Australie |
15 janvier 1998 |
30 septembre 2003 |
CRC/C/129/Add.4 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 janvier 2003 |
|
Autriche |
4 septembre 1999 |
11 novembre 2003 |
CRC/C/83/Add.8 |
|
|
Azerbaïdjan |
11 septembre 1999 |
|||
|
Bahamas |
21 mars 1998 |
|||
|
Bahreïn |
14 mars 1999 |
|||
|
Bangladesh |
1 er septembre 1997 |
12 juin 2001 |
CRC/C/65/Add.21 |
|
|
Barbade |
6 novembre 1997 |
|||
|
Bélarus |
30 octobre 1997 |
20 mai 1999 |
CRC/C/65/Add.15 |
|
|
Belgique |
14 janvier 1999 |
7 mai 1999 |
CRC/C/83/Add.2 |
|
|
Belize |
1 er septembre 1997 |
28 février 2003 |
CRC/C/65/Add.29 |
|
|
Bénin |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Bhoutan |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Bolivie |
1 er septembre 1997 |
12 août 1997 |
CRC/C/65/Add.1 |
|
|
Bosnie ‑Herzégovine |
5 mars 1999 |
|||
|
Botswana |
12 avril 2002 |
|||
|
Brésil |
23 octobre 1997 |
|||
|
Brunéi Darussalam |
25 janvier 2003 |
|||
|
Bulgarie |
2 juillet 1998 |
|||
|
Burkina Faso |
29 septembre 1997 |
11 octobre 1999 |
CRC/C/65/Add.18 |
|
|
Burundi |
17 novembre 1997 |
|||
|
Cambodge |
13 novembre 1999 |
|||
|
Cameroun |
9 février 2000 |
|||
|
Canada |
11 janvier 1999 |
3 mai 2001 |
CRC/C/83/Add.6 |
|
|
Cap ‑Vert |
3 juillet 1999 |
|||
|
Chili |
11 septembre 1997 |
10 février 1999 |
CRC/C/65/Add.13 |
|
|
Chine |
31 mars 1999 |
27 juin 2003 |
CRC/C/83/Add.11 CRC/C/83/Add.12 CRC/C/83/Add.13 |
|
|
Chypre |
8 mars 1998 |
15 septembre 2000 |
CRC/C/70/Add.16 |
|
|
Colombie |
26 février 1998 |
9 septembre 1998 |
CRC/C/70/Add.5 |
|
|
Comores |
21 juillet 2000 |
Comores |
||
|
Congo |
12 novembre 2000 |
|||
|
Costa Rica |
19 septembre 1997 |
20 janvier 1998 |
CRC/C/65/Add.7 |
|
|
Côte d’Ivoire |
5 mars 1998 |
|||
|
Croatie |
7 octobre 1998 |
30 octobre 2002 |
CRC/C/70/Add.23 |
|
|
Cuba |
19 septembre 1998 |
|||
|
Danemark |
17 août 1998 |
15 septembre 1998 |
CRC/C/70/Add.6 |
|
|
Djibouti |
4 janvier 1998 |
|||
|
Dominique |
11 avril 1998 |
|||
|
Égypte |
2 septembre 1997 |
18 septembre 1998 |
CRC/C/65/Add.9 |
|
|
El Salvador |
1 er septembre 1997 |
10 juillet 2002 |
CRC/C/65/Add.25 |
|
|
Émirats arabes unis |
1 er février 2004 |
|||
|
Équateur |
1 er septembre 1997 |
21 janvier 2003 |
CRC/C/65/Add.28 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2002 |
|
Érythrée |
1 er septembre 2001 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2006 |
||
|
Espagne |
4 janvier 1998 |
1 er juin 1999 |
CRC/C/70/Add.9 |
|
|
Estonie |
19 novembre 1998 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er novembre 2008 |
||
|
Éthiopie |
12 juin 1998 |
28 septembre 1998 |
CRC/C/70/Add.7 |
|
|
Ex ‑République yougoslave de Macédoine |
16 septembre 1998 |
|||
|
Fédération de Russie |
14 septembre 1997 |
12 janvier 1998 |
CRC/C/65/Add.5 |
|
|
Fidji |
11 septembre 2000 |
|||
|
Finlande |
19 juillet 1998 |
3 août 1998 |
CRC/C/70/Add.3 |
|
|
France |
5 septembre 1997 |
1 er août 2002 |
CRC/C/65/Add.26 |
|
|
Gabon |
10 mars 2001 |
|||
|
Gambie |
6 septembre 1997 |
|||
|
Géorgie |
1 er juillet 2001 |
29 juin 2001 |
CRC/C/104/Add.1 |
|
|
Ghana |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Grèce |
9 juin 2000 |
|||
|
Grenade |
4 décembre 1997 |
|||
|
Guatemala |
1 er septembre 1997 |
7 octobre 1998 |
CRC/C/65/Add.10 |
|
|
Guinée |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Guinée ‑Bissau |
18 septembre 1997 |
|||
|
Guinée équatoriale |
14 juillet 1999 |
|||
|
Guyana |
12 février 1998 |
|||
|
Haïti |
7 juillet 2002 |
Deuxième et troisième rapports périodiques à présenter en un rapport consolidé avant le 7 juillet 2007 |
||
|
Honduras |
8 septembre 1997 |
18 septembre 1997 |
CRC/C/65/Add.2 |
|
|
Hongrie |
5 novembre 1998 |
|||
|
Îles Cook |
5 juillet 2004 |
|||
|
Îles Marshall |
2 novembre 2000 |
|||
|
Îles Salomon |
9 mai 2002 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 9 mai 2007 |
||
|
Inde |
10 janvier 2000 |
10 décembre 2001 |
CRC/C/93/Add.5 |
|
|
Indonésie |
4 octobre 1997 |
5 février 2002 |
CRC/C/65/Add.23 |
|
|
Iran (République islamique d’) |
11 août 2001 |
16 juillet 2002 |
CRC/C/104/Add.3 |
|
|
Iraq |
14 juillet 2001 |
|||
|
Irlande |
27 octobre 1999 |
|||
|
Islande |
26 novembre 1999 |
27 avril 2000 |
CRC/C/83/Add.5 |
|
|
Israël |
1 er novembre 1998 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er novembre 2008 |
||
|
Italie |
4 octobre 1998 |
21 mars 2000 |
CRC/C/70/Add.13 |
|
|
Jamahiriya arabe libyenne |
14 mai 2000 |
8 août 2000 |
CRC/C/93/Add.1 |
|
|
Jamaïque |
12 juin 1998 |
16 mai 2000 |
CRC/C/70/Add.15 |
|
|
Japon |
21 mai 2001 |
15 novembre 2001 |
CRC/C/104/Add.2 |
|
|
Jordanie |
22 juin 1998 |
5 août 1998 |
CRC/C/70/Add.5 |
|
|
Kazakhstan |
10 septembre 2001 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 septembre 2006 |
||
|
Kenya |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Kirghizistan |
6 novembre 2001 |
28 août 2002 |
CRC/C/104/Add.4 |
|
|
Kiribati |
9 janvier 2003 |
|||
|
Koweït |
19 novembre 1998 |
|||
|
Lesotho |
8 avril 1999 |
|||
|
Lettonie |
13 mai 1999 |
|||
|
Liban |
12 juin 1998 |
4 décembre 1998 |
CRC/C/70/Add.8 |
|
|
Libéria |
3 juillet 2000 |
|||
|
Liechtenstein |
20 janvier 2003 |
|||
|
Lituanie |
28 février 1999 |
|||
|
Luxembourg |
5 avril 2001 |
14 novembre 2002 |
CRC/C/104/Add.4 |
|
|
Madagascar |
17 avril 1998 |
12 février 2001 |
CRC/C/70/Add.18 |
|
|
Malaisie |
18 mars 2002 |
|||
|
Malawi |
31 janvier 1998 |
|||
|
Maldives |
12 mars 1998 |
|||
|
Mali |
19 octobre 1997 |
|||
|
Malte |
29 octobre 1997 |
|||
|
Maroc |
20 juillet 2000 |
13 octobre 2000 |
CRC/C/93/Add.3 |
|
|
Maurice |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Mauritanie |
14 juin 1998 |
|||
|
Mexique |
20 octobre 1997 |
14 janvier 1998 |
CRC/C/65/Add.6 et 16 |
|
|
Micronésie (États fédérés de) |
3 juin 2000 |
|||
|
Monaco |
20 juillet 2000 |
|||
|
Mongolie |
1 er septembre 1997 |
6 mai 2003 |
CRC/C/65/Add.32 |
|
|
Mozambique |
25 mai 2001 |
|||
|
Myanmar |
13 août 1998 |
11 juin 2002 |
CRC/C/70/Add.21 |
|
|
Namibie |
29 octobre 1997 |
|||
|
Nauru |
25 août 2001 |
|||
|
Népal |
13 octobre 1997 |
4 mars 2003 |
CRC/C/65/Add.30 |
|
|
Nicaragua |
3 novembre 1997 |
12 novembre 1997 |
CRC/C/65/Add.4 et 14 |
|
|
Niger |
29 octobre 1997 |
|||
|
Nigéria |
18 mai 1998 |
|||
|
Nioué |
18 janvier 2003 |
|||
|
Norvège |
6 février 1998 |
1 er juillet 1998 |
CRC/C/70/Add.2 |
|
|
Nouvelle ‑Zélande |
5 mai 2000 |
19 février 2001 |
CRC/C/93/Add.4 |
|
|
Oman |
7 janvier 2004 |
|||
|
Ouganda |
15 septembre 1997 |
2 août 2003 |
CRC/C/65/Add.33 |
|
|
Ouzbékistan |
28 juillet 2001 |
|||
|
Pakistan |
11 décembre 1997 |
19 janvier 2001 |
CRC/C/65/Add.20 |
|
|
Palaos |
3 septembre 2002 |
|||
|
Panama |
10 janvier 1998 |
27 mars 2002 |
CRC/C/70/Add.20 |
|
|
Papouasie ‑Nouvelle ‑Guinée |
30 mars 2000 |
|||
|
Paraguay |
24 octobre 1997 |
12 octobre 1998 |
CRC/C/65/Add.12 |
|
|
Pays ‑Bas |
6 mars 2002 |
21 février 2002 |
CRC/C/117/Add.1 |
|
|
Pérou |
3 octobre 1997 |
25 mars 1998 |
CRC/C/65/Add.8 |
|
|
Philippines |
19 septembre 1997 |
23 avril 2003 |
CRC/C/65/Add.31 |
|
|
Pologne |
6 juillet 1998 |
2 décembre 1999 |
CRC/C/70/Add.12 |
|
|
Portugal |
20 octobre 1997 |
8 octobre 1998 |
CRC/C/65/Add.11 |
|
|
Qatar |
2 mai 2002 |
|||
|
République arabe syrienne |
13 août 2000 |
15 août 2000 |
CRC/C/93/Add.2 |
|
|
République centrafricaine |
23 mai 1999 |
|||
|
République de Corée |
19 décembre 1998 |
1 er mai 2000 |
CRC/C/70/Add.14 |
|
|
République démocratique du Congo |
26 octobre 1997 |
|||
|
République démocratique populaire lao |
6 juin 1998 |
|||
|
République de Moldova |
24 février 2000 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 24 février 2005 |
||
|
République dominicaine |
10 juillet 1998 |
|||
|
République populaire démocratique de Corée |
20 octobre 1997 |
16 mai 2002 |
CRC/C/70/Add.24 |
|
|
République tchèque |
31 décembre 1999 |
3 mars 2000 |
CRC/C/83/Add.4 |
|
|
République ‑Unie de Tanzanie |
9 juillet 1998 |
|||
|
Roumanie |
27 octobre 1997 |
18 janvier 2000 |
CRC/C/65/Add.19 |
|
|
Royaume ‑Uni de Grande ‑Bretagne et d’Irlande du Nord |
14 janvier 1999 |
14 septembre 1999 |
CRC/C/83/Add.3 |
|
|
Rwanda |
22 février 1998 |
27 juin 2002 |
CRC/C/70/Add.22 |
|
|
Sainte ‑Lucie |
15 juillet 2000 |
|||
|
Saint ‑Kitts ‑et ‑Nevis |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Saint ‑Marin |
24 décembre 1998 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 24 décembre 2008 |
||
|
Saint ‑Siège |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Saint ‑Vincent ‑et ‑les Grenadines |
24 novembre 2000 |
|||
|
Samoa |
28 décembre 2001 |
|||
|
Sao Tomé ‑et ‑Principe |
24 juin 1998 |
|||
|
Sénégal |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Serbie ‑et ‑Monténégro a |
1 er février 1998 |
|||
|
Seychelles |
6 octobre 1997 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 6 octobre 2007 |
||
|
Sierra Leone |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Singapour |
3 novembre 2002 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 novembre 2007 |
||
|
Slovaquie |
31 décembre 1999 |
|||
|
Slovénie |
24 juin 1998 |
18 septembre 2001 |
CRC/C/70/Add.19 |
|
|
Soudan |
1 er septembre 1997 |
7 juillet 1999 |
CRC/C/65/Add.17 |
|
|
Sri Lanka |
10 août 1998 |
21 septembre 2000 |
CRC/C/70/Add.17 |
|
|
Suède |
1 er septembre 1997 |
25 septembre 1997 |
CRC/C/65/Add.3 |
|
|
Suisse |
25 mars 2004 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 25 septembre 2007 |
||
|
Suriname |
30 mars 2000 |
|||
|
Swaziland |
5 octobre 2002 |
|||
|
Tadjikistan |
24 novembre 2000 |
|||
|
Tchad |
31 octobre 1997 |
|||
|
Thaïlande |
25 avril 1999 |
|||
|
Timor ‑Leste |
15 avril 2010 |
|||
|
Togo |
1 er septembre 1997 |
6 janvier 2003 |
CRC/C/65/Add.27 |
|
|
Tonga |
5 décembre 2002 |
|||
|
Trinité ‑et ‑Tobago |
3 janvier 1999 |
29 juillet 2003 |
CRC/C/83/Add.12 |
|
|
Tunisie |
28 février 1999 |
16 mars 1999 |
CRC/C/83/Add.1 |
|
|
Turkménistan |
19 octobre 2000 |
|||
|
Turquie |
3 mai 2002 |
|||
|
Tuvalu |
21 octobre 2002 |
|||
|
Ukraine |
26 septembre 1998 |
12 août 1999 |
CRC/C/70/Add.11 |
|
|
Uruguay |
19 décembre 1997 |
|||
|
Vanuatu |
5 août 2000 |
|||
|
Venezuela |
12 octobre 1997 |
|||
|
Viet Nam |
1 er septembre 1997 |
10 mai 2000 |
CRC/C/65/Add.20 |
|
|
Yémen |
30 mai 1998 |
7 octobre 1997 |
CRC/C/70/Add.1 |
|
|
Zambie |
4 janvier 1999 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 janvier 2009 |
||
|
Zimbabwe |
10 octobre 1997 |
C. Troisième rapport périodique
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Afghanistan |
26 avril 2006 |
|||
|
Afrique du Sud |
15 juillet 2007 |
|||
|
Albanie |
27 mars 2004 |
|||
|
Algérie |
15 mai 2005 |
|||
|
Allemagne |
4 avril 2004 |
|||
|
Andorre |
31 janvier 2008 |
|||
|
Angola |
3 janvier 2003 |
|||
|
Antigua ‑et ‑Barbuda |
3 novembre 2005 |
|||
|
Arabie saoudite |
24 février 2008 |
|||
|
Argentine |
2 janvier 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 2 janvier 2008 |
||
|
Arménie |
22 juillet 2005 |
|||
|
Australie |
15 janvier 2003 |
30 septembre 2003 |
CRC/C/129/Add.4 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 janvier 2003 |
|
Autriche |
4 septembre 2004 |
|||
|
Azerbaïdjan |
11 septembre 2004 |
|||
|
Bahamas |
21 mars 2003 |
|||
|
Bahreïn |
14 mars 2004 |
|||
|
Bangladesh |
1 er septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Barbade |
6 novembre 2002 |
|||
|
Bélarus |
30 octobre 2002 |
|||
|
Belgique |
14 janvier 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 juillet 2007 |
||
|
Belize |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Bénin |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Bhoutan |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Bolivie |
1 er septembre 2002 |
13 novembre 2002 |
CRC/C/125/Add.2 |
|
|
Bosnie ‑Herzégovine |
5 mars 2004 |
|
C. Troisième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Botswana |
12 avril 2007 |
|||
|
Brésil |
23 octobre 2002 |
|||
|
Brunéi Darussalam |
25 janvier 2008 |
|||
|
Bulgarie |
2 juillet 2003 |
|||
|
Burkina Faso |
29 septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 28 juillet 2007 |
||
|
Burundi |
17 novembre 2002 |
|||
|
Cambodge |
13 novembre 2004 |
|||
|
Cameroun |
9 février 2005 |
|||
|
Canada |
11 janvier 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 11 janvier 2009 |
||
|
Cap ‑Vert |
3 juillet 2004 |
|||
|
Chili |
11 septembre 2002 |
|||
|
Chine |
31 mars 2004 |
|||
|
Chypre |
8 mars 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 8 mars 2008 |
||
|
Colombie |
26 février 2003 |
|||
|
Comores |
21 juillet 2005 |
|||
|
Congo |
12 novembre 2005 |
|||
|
Costa Rica |
19 septembre 2002 |
10 juillet 2003 |
CRC/C/125/Add.5 |
|
|
Côte d’Ivoire |
5 mars 2003 |
|||
|
Croatie |
7 octobre 2003 |
|||
|
Cuba |
19 septembre 2003 |
|||
|
Danemark |
17 août 2003 |
20 août 2003 |
CRC/C/129/Add.3 |
|
|
Djibouti |
4 janvier 2003 |
|||
|
Dominique |
11 avril 2003 |
|||
|
Égypte |
2 septembre 2002 |
|||
|
El Salvador |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Émirats arabes unis |
1 er février 2009 |
|||
|
Équateur |
1 er septembre 2002 |
21 janvier 2003 |
CRC/C/65/Add.28 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2002 |
|
Érythrée |
1 er septembre 2006 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2006 |
||
|
Espagne |
4 janvier 2003 |
|||
|
Estonie |
19 novembre 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er novembre 2008 |
||
|
Éthiopie |
12 juin 2003 |
|||
|
ex ‑République yougoslave de Macédoine |
16 septembre 2003 |
|||
|
Fédération de Russie |
14 septembre 2002 |
18 août 2003 |
CRC/C/125/Add.5 |
|
|
Fidji |
11 septembre 2005 |
|||
|
Finlande |
19 juillet 2003 |
|||
|
France |
5 septembre 2002 |
|||
|
Gabon |
10 mars 2006 |
|||
|
Gambie |
6 septembre 2002 |
|||
|
Géorgie |
1 er juillet 2006 |
|||
|
Ghana |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Grèce |
9 juin 2005 |
|||
|
Grenade |
4 décembre 2002 |
|||
|
Guatemala |
1 er septembre 2002 |
7 avril 2003 (sera examiné dans le cadre du rapport consolidé regroupant les troisième et quatrième rapports) |
Le Comité des droits de l’enfant a prié le Guatemala de présenter ses troisième et quatrième rapports en un rapport consolidé avant le 1 er mars 2006 |
|
|
Guinée |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Guinée équatoriale |
14 juillet 2004 |
|||
|
Guinée ‑Bissau |
18 septembre 2002 |
|||
|
Guyana |
12 février 2003 |
|||
|
Haïti |
7 juillet 2007 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 7 juillet 2007 |
||
|
Honduras |
8 septembre 2002 |
|||
|
Hongrie |
5 novembre 2003 |
|||
|
Îles Cook |
5 juillet 2009 |
|||
|
Îles Marshall |
2 novembre 2005 |
|||
|
Îles Salomon |
9 mai 2007 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 9 mai 2007 |
||
|
Inde |
10 janvier 2005 |
|||
|
Indonésie |
4 octobre 2002 |
|||
|
Iran (République islamique d’) |
11 août 2006 |
|||
|
Iraq |
14 juillet 2006 |
|||
|
Irlande |
27 octobre 2004 |
|||
|
Islande |
26 novembre 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 28 mai 2008 |
||
|
Israël |
1 er novembre 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er novembre 2008 |
||
|
Italie |
4 octobre 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 octobre 2008 |
||
|
Jamahiriya arabe libyenne |
14 mai 2005 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 14 novembre 2008 |
||
|
Jamaïque |
12 juin 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 juin 2008 |
||
|
Japon |
21 mai 2006 |
|||
|
Jordanie |
22 juin 2003 |
|||
|
Kazakhstan |
10 septembre 2006 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 septembre 2006 |
||
|
Kenya |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Kirghizistan |
6 novembre 2006 |
|||
|
Kiribati |
9 janvier 2008 |
|||
|
Koweït |
19 novembre 2003 |
|||
|
Lesotho |
8 avril 2004 |
|||
|
Lettonie |
13 mai 2004 |
|||
|
Liban |
12 juin 2003 |
|||
|
Libéria |
3 juillet 2005 |
|||
|
Liechtenstein |
20 janvier 2008 |
|||
|
Lituanie |
28 février 2004 |
|||
|
Luxembourg |
5 avril 2006 |
|||
|
Madagascar |
17 avril 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 17 avril 2008 |
||
|
Malaisie |
18 mars 2007 |
|||
|
Malawi |
31 janvier 2003 |
|||
|
Maldives |
12 mars 2003 |
|||
|
Mali |
19 octobre 2002 |
|||
|
Malte |
29 octobre 2002 |
|||
|
Maroc |
20 juillet 2005 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 20 janvier 2009 |
||
|
Maurice |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Mauritanie |
14 juin 2003 |
|||
|
Mexique |
20 octobre 2002 |
|||
|
Micronésie (États fédérés de) |
3 juin 2005 |
|||
|
Monaco |
20 juillet 2005 |
|||
|
Mongolie |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Mozambique |
25 mai 2006 |
|||
|
Myanmar |
13 août 2003 |
|||
|
Namibie |
29 octobre 2002 |
|||
|
Nauru |
25 août 2006 |
|||
|
Népal |
13 octobre 2002 |
|||
|
Nicaragua |
3 novembre 2002 |
1 er mai 2003 |
CRC/C/125/Add.3 |
|
|
Niger |
29 octobre 2002 |
|||
|
Nigéria |
18 mai 2003 |
|||
|
Nioué |
18 janvier 2008 |
|||
|
Norvège |
6 février 2003 |
24 avril 2003 |
CRC/C/129/Add.1 |
|
|
Nouvelle ‑Zélande |
5 mai 2005 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 novembre 2008 |
||
|
Oman |
7 janvier 2009 |
|||
|
Ouganda |
15 septembre 2002 |
|||
|
Ouzbékistan |
28 juillet 2006 |
|||
|
Pakistan |
11 décembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 11 septembre 2007 |
||
|
Palaos |
3 septembre 2007 |
|||
|
Panama |
10 janvier 2003 |
|||
|
Papouasie-Nouvelle-Guinée |
30 mars 2005 |
|||
|
Paraguay |
24 octobre 2002 |
|||
|
Pays ‑Bas |
6 mars 2007 |
|||
|
Pérou |
3 octobre 2002 |
|||
|
Philippines |
19 septembre 2002 |
|||
|
Pologne |
6 juillet 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 7 juillet 2008 |
||
|
Portugal |
20 octobre 2002 |
|||
|
Qatar |
2 mai 2007 |
|||
|
République arabe syrienne |
13 août 2005 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 13 février 2009 |
||
|
République centrafricaine |
23 mai 2004 |
|||
|
République de Corée |
19 décembre 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 19 décembre 2008 |
||
|
République de Moldova |
24 février 2005 |
|||
|
République démocratique du Congo |
26 octobre 2002 |
|||
|
République démocratique populaire lao |
6 juin 2003 |
|||
|
République dominicaine |
10 juillet 2003 |
|||
|
République populaire démocratique de Corée |
20 octobre 2002 |
|||
|
République tchèque |
31 décembre 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 30 juin 2008 |
||
|
République ‑Unie de Tanzanie |
9 juillet 2003 |
|||
|
Roumanie |
27 octobre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 27 octobre 2007 |
||
|
Royaume ‑Uni de Grande ‑Bretagne et d’Irlande du Nord |
14 janvier 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 juillet 2007 |
||
|
Rwanda |
22 février 2003 |
|||
|
Sainte ‑Lucie |
15 juillet 2005 |
|||
|
Saint ‑Kitts ‑et ‑Nevis |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Saint ‑Marin |
24 décembre 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 24 décembre 2008 |
||
|
Saint ‑Siège |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Saint ‑Vincent ‑et ‑les Grenadines |
24 novembre 2005 |
|||
|
Samoa |
28 décembre 2006 |
|||
|
Sao Tomé ‑et ‑Principe |
24 juin 2003 |
|||
|
Sénégal |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Serbie ‑et ‑Monténégro a |
1 er février 2003 |
|||
|
Seychelles |
6 octobre 2002 |
|||
|
Sierra Leone |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Singapour |
3 novembre 2007 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 novembre 2007 |
||
|
Slovaquie |
31 décembre 2004 |
|||
|
Slovénie |
24 juin 2003 |
|||
|
Soudan |
1 er septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Sri Lanka |
10 août 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 août 2008 |
||
|
Suède |
1 er septembre 2002 |
11 novembre 2002 |
CRC/C/125/Add.1 |
|
|
Suisse |
25 mars 2009 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 25 septembre 2007 |
||
|
Suriname |
30 mars 2005 |
|||
|
Swaziland |
5 octobre 2007 |
|||
|
Tadjikistan |
24 novembre 2005 |
|||
|
Tchad |
31 octobre 2002 |
|||
|
Thaïlande |
25 avril 2004 |
|||
|
Timor ‑Leste |
15 avril 2015 |
|||
|
Togo |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Tonga |
5 décembre 2007 |
|||
|
Trinité ‑et ‑Tobago |
3 janvier 2004 |
|||
|
Tunisie |
28 février 2004 |
|||
|
Turkménistan |
19 octobre 2005 |
|||
|
Turquie |
3 mai 2007 |
|||
|
Tuvalu |
21 octobre 2007 |
|||
|
Ukraine |
26 septembre 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 26 septembre 2008 |
||
|
Uruguay |
19 décembre 2002 |
|||
|
Vanuatu |
5 août 2005 |
|||
|
Venezuela |
12 octobre 2002 |
|||
|
Viet Nam |
1 er septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Yémen |
30 mai 2003 |
7 mai 2003 |
CRC/C/129/Add.2 |
|
|
Zambie |
4 janvier 2004 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 janvier 2009 |
||
|
Zimbabwe |
10 octobre 2002 |
a À partir du 4 février 2003, la République fédérale de Yougoslavie est désignée sous le nom de Serbie ‑et ‑Monténégro à toutes fins officielles au sein du système des Nations Unies.
Annexe II
ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION ET PRÉSENTATION (AU 3 MARS 2004) DE LEURS RAPPORTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 8 (1) DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION SUR LES DROITS DE L’ENFANT CONCERNANT L’IMPLICATION D’ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS
A. Rapport initial
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
|
Afghanistan |
24 octobre 2005 |
||
|
Andorre |
12 février 2004 |
||
|
Argentine |
10 octobre 2004 |
||
|
Autriche |
1 er mars 2004 |
||
|
Azerbaïdjan |
3 août 2004 |
||
|
Bangladesh |
12 février 2004 |
||
|
Belgique |
6 juin 2004 |
||
|
Belize |
1 er janvier 2006 |
||
|
Bosnie ‑Herzégovine |
10 novembre 2005 |
||
|
Brésil |
27 février 2006 |
||
|
Bulgarie |
12 mars 2004 |
||
|
Canada |
12 février 2004 |
||
|
Cap ‑Vert |
10 juin 2004 |
||
|
Chili |
31 août 2005 |
||
|
Costa Rica |
24 février 2005 |
||
|
Croatie |
1 er décembre 2004 |
||
|
Danemark |
27 septembre 2004 |
||
|
Dominique |
20 octobre 2004 |
|
A. Rapport initial ( suite ) |
|||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
|
El Salvador |
18 mai 2004 |
||
|
Espagne |
8 avril 2004 |
||
|
États ‑Unis d’Amérique |
23 janvier 2005 |
||
|
Finlande |
10 mai 2004 |
||
|
France |
5 mars 2005 |
||
|
Grèce |
22 novembre 2005 |
||
|
Guatemala |
9 juin 2004 |
||
|
Honduras |
14 septembre 2004 |
||
|
Irlande |
18 décembre 2004 |
||
|
Islande |
12 février 2004 |
||
|
Italie |
9 juin 2004 |
||
|
Jamaïque |
9 juin 2004 |
||
|
Kazakhstan |
10 mai 2005 |
||
|
Kenya |
28 février 2004 |
||
|
Kirghizistan |
13 septembre 2005 |
||
|
Lesotho |
24 octobre 2005 |
||
|
Lituanie |
20 mars 2005 |
||
|
Mali |
16 juin 2004 |
||
|
Malte |
9 juin 2004 |
||
|
Maroc |
22 juin 2004 |
||
|
Mexique |
15 avril 2004 |
||
|
Monaco |
12 février 2004 |
||
|
Namibie |
16 mai 2004 |
||
|
Norvège |
23 octobre 2005 |
||
|
Nouvelle-Zélande |
12 février 2004 |
15 juillet 2003 |
CRC/C/OPAC/NZL/1 |
|
Ouganda |
6 juin 2004 |
||
|
Panama |
12 février 2004 |
||
|
Paraguay |
27 octobre 2004 |
||
|
Pérou |
8 juin 2004 |
||
|
Philippines |
26 septembre 2005 |
||
|
Portugal |
19 septembre 2005 |
||
|
Qatar |
25 août 2004 |
||
|
République arabe syrienne |
17 novembre 2005 |
||
|
République démocratique du Congo |
12 février 2004 |
||
|
République tchèque |
12 février 2004 |
||
|
ex-République yougoslave de Macédoine |
12 février 2006 |
||
|
Roumanie |
12 février 2004 |
||
|
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord |
24 juillet 2005 |
||
|
Rwanda |
23 mai 2004 |
||
|
Saint-Siège |
12 février 2004 |
||
|
Sénégal |
3 avril 2006 |
||
|
Serbie-et-Monténégro a |
28 février 2005 |
||
|
Sierra Leone |
15 juin 2004 |
||
|
Sri Lanka |
12 février 2004 |
||
|
Suède |
20 mars 2005 |
||
|
Suisse |
26 juillet 2004 |
||
|
Tadjikistan |
5 septembre 2004 |
||
|
Tchad |
28 septembre 2004 |
||
|
Tunisie |
2 février 2005 |
||
|
Uruguay |
9 octobre 2005 |
||
|
Venezuela |
23 octobre 2005 |
||
|
Viet Nam |
12 février 2004 |
a À partir du 4 février 2003, la République fédérale de Yougoslavie est désignée sous le nom de Serbie ‑et ‑Monténégro à toutes fins officielles au sein du système des Nations Unies.
Annexe III
ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION ET RAPPORTS QU’ILS DEVAIENT PRÉSENTER (AU 3 MARS 2004) EN APPLICATION DE L’ARTICLE 12 (1) DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT, CONCERNANT LA VENTE D’ENFANTS, LA PROSTITUTION DES ENFANTS, ET LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCÈNE DES ENFANTS
A. Rapport initial
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
|
Afghanistan |
19 octobre 2004 |
||
|
Afrique du Sud |
30 juillet 2005 |
||
|
Andorre |
18 janvier 2004 |
||
|
Antigua-et-Barbuda |
30 mai 2004 |
||
|
Argentine |
25 octobre 2005 |
||
|
Azerbaïdjan |
3 août 2004 |
||
|
Bangladesh |
18 janvier 2004 |
||
|
Bélarus |
23 février 2004 |
||
|
Belize |
1 er janvier 2006 |
||
|
Bolivie |
3 juillet 2005 |
||
|
Bosnie ‑Herzégovine |
4 octobre 2004 |
||
|
Botswana |
24 octobre 2005 |
||
|
Brésil |
27 février 2006 |
||
|
Bulgarie |
12 mars 2004 |
||
|
Cambodge |
30 juin 2004 |
|
A. Rapport initial ( suite ) |
|||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
|
Cap ‑Vert |
10 juin 2004 |
||
|
Chili |
6 mars 2005 |
||
|
Chine |
3 janvier 2005 |
||
|
Colombie |
11 décembre 2005 |
||
|
Costa Rica |
9 mai 2004 |
||
|
Croatie |
13 juin 2004 |
||
|
Cuba |
18 janvier 2004 |
||
|
Danemark |
24 août 2005 |
||
|
Dominique |
20 octobre 2004 |
||
|
Égypte |
12 août 2004 |
||
|
Équateur |
28 février 2006 |
||
|
Espagne |
18 janvier 2004 |
||
|
États ‑Unis d’Amérique |
23 janvier 2005 |
||
|
France |
5 mars 2005 |
||
|
Guatemala |
9 juin 2004 |
||
|
Guinée équatoriale |
7 mars 2005 |
||
|
Honduras |
8 juin 2004 |
||
|
Islande |
18 janvier 2004 |
||
|
Italie |
9 juin 2004 |
||
|
Kazakhstan |
18 janvier 2004 |
||
|
Kirghizistan |
12 mars 2005 |
||
|
Lesotho |
24 octobre 2005 |
||
|
Maldives |
10 juin 2004 |
||
|
Mali |
16 juin 2004 |
||
|
Maroc |
18 janvier 2004 |
||
|
Mexique |
15 avril 2004 |
||
|
Mongolie |
27 juillet 2005 |
||
|
Mozambique |
6 avril 2005 |
||
|
Namibie |
16 mai 2004 |
||
|
Norvège |
18 janvier 2004 |
||
|
Ouganda |
18 janvier 2004 |
||
|
Panama |
18 janvier 2004 |
||
|
Paraguay |
18 septembre 2005 |
||
|
Pérou |
8 juin 2004 |
||
|
Philippines |
28 juin 2004 |
||
|
Portugal |
16 juin 2005 |
||
|
Qatar |
18 janvier 2004 |
||
|
République arabe syrienne |
15 juin 2005 |
||
|
République démocratique du Congo |
18 janvier 2004 |
||
|
République-Unie de Tanzanie |
24 mai 2005 |
||
|
ex-République yougoslave de Macédoine |
17 novembre 2005 |
||
|
Roumanie |
18 janvier 2004 |
||
|
Rwanda |
14 avril 2004 |
||
|
Saint ‑Siège |
18 janvier 2004 |
||
|
Sénégal |
5 décembre 2005 |
||
|
Serbie-et-Monténégro a |
10 novembre 2004 |
||
|
Sierra Leone |
18 janvier 2004 |
||
|
Tadjikistan |
5 septembre 2004 |
||
|
Tchad |
28 septembre 2004 |
||
|
Timor ‑Leste |
16 mai 2005 |
||
|
Tunisie |
13 octobre 2004 |
||
|
Turquie |
19 septembre 2004 |
||
|
Ukraine |
3 août 2005 |
||
|
Uruguay |
3 août 2005 |
||
|
Venezuela |
8 juin 2004 |
||
|
Viet Nam |
20 janvier 2004 |
a À partir du 4 février 2003, la République fédérale de Yougoslavie est désignée sous le nom de Serbie ‑et ‑Monténégro à toutes fins officielles au sein du système des Nations Unies.
-----