COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT
Cinquantième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 1370e SÉANCE
tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 12 janvier 2009, à 10 heures
Présidente: Mme LEE
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SESSION
DÉCLARATION DE LA REPRÉSENTANTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES
QUESTIONS D’ORGANISATION
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 10 h 5.
OUVERTURE DE LA SESSION
1.La PRÉSIDENTE déclare ouverte la cinquantième session du Comité des droits de l’enfant.
2.Elle rappelle que l’année 2009 marque le vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant et souligne que de nombreuses avancées ont été réalisées depuis l’adoption de cet instrument en 1989.
3.Pourtant, l’actualité apporte la preuve que les droits de l’enfant continuent d’être bafoués et que la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs est loin d’être achevée. Le Comité a pu constater les souffrances subies par les enfants dans de nombreux pays, tels que la République démocratique du Congo, l’Ouganda, la Sierra Leone, la Colombie et Sri Lanka.
4.La Présidente fait part de sa profonde préoccupation face aux violations massives des droits de l’enfant à Gaza. Elle appelle toutes les parties à respecter les droits de l’homme et le droit humanitaire. Selon certaines informations, un tiers des morts et des blessés seraient des enfants. En vue de protéger les enfants touchés par ce conflit, le Comité exhorte les parties à respecter la résolution 1860, adoptée le 8 janvier 2009 par le Conseil de sécurité, qui demande l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu.
DÉCLARATION DE LA REPRÉSENTANTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
5.Mme CONNORS (Chef par intérim du Service des traités relatifs aux droits de l’homme du Haut-Commissariat aux droits de l’homme) dit que le 10 décembre 2008, l’Assemblée générale a adopté par consensus le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui établit une procédure de plainte et d’enquête concernant les violations des droits énoncés dans le Pacte. Le texte du Protocole facultatif avait été adopté par le Conseil des droits de l’homme en juin 2008 puis transmis à l’Assemblée en vue de son approbation et de son adoption finales. Le Protocole est particulièrement intéressant pour le Comité des droits de l’enfant en raison des corrélations qui existent entre la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international, notamment en ce qui concerne la santé, l’éducation et le travail des enfants. Le Comité a donc un rôle important à jouer du point de vue de la promotion de la ratification du Protocole facultatif. Par ailleurs, le processus d’élaboration du Protocole facultatif constitue un précédent intéressant pour le Comité qui, en 2008, s’était prononcé en faveur de l’éventuelle élaboration d’une procédure de plainte et d’enquête se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant.
6.Un Comité des droits des personnes handicapées composé de 12 membres a été élu lors de la première Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui s’est tenue le 3 novembre 2008. La première session du Comité se tiendra du 23 au 27 février 2009, à Genève. La Convention relative aux droits des personnes handicapées contient de nombreuses références aux enfants et la collaboration future entre les deux comités sera certainement des plus utiles.
7.La huitième réunion intercomités s’est tenue du 1er au 3 décembre 2008. Elle a été exclusivement consacrée à la question de l’harmonisation des méthodes de travail et les débats ont porté sur les directives révisées propres aux différents instruments, sur le suivi des observations finales et sur l’Examen périodique universel (EPU). La possibilité d’accroître le rôle décisionnaire de la réunion intercomités en vue de renforcer l’harmonisation des méthodes de travail a été étudiée. La majorité des organes conventionnels ont adopté des directives révisées propres aux différents instruments en vue de compléter les directives harmonisées pour l’établissement du document de base commun. Il a été convenu que les organes conventionnels qui n’avaient pas encore achevé la révision de leurs directives pour l’établissement des rapports, notamment le Comité des droits de l’enfant, s’attacheraient à le faire pour la fin de 2009.
8.La réunion intercomités a proposé de créer un groupe de travail chargé de définir les bonnes pratiques et les domaines possibles d’harmonisation en matière de suivi des observations finales, qui serait composé d’un membre de chaque comité. Le Comité des droits de l’enfant pourrait souhaiter réfléchir à la manière d’apporter sa contribution à ce processus.
9.S’agissant de l’EPU, la nécessité de développer une coopération efficace entre les organes conventionnels et le Conseil des droits de l’homme, afin que les mécanismes de défense des droits de l’homme puissent se renforcer mutuellement, a été soulignée pendant la réunion. Soulignant que l’EPU s’appuie en grande partie sur les observations et les recommandations des organes conventionnels, Mme Connors encourage le Comité des droits de l’enfant à se référer à son tour, à l’instar d’autres comités, aussi bien pendant le dialogue avec les États parties que pour les observations finales, aux engagements pris par les États et aux recommandations qui leur ont été adressées dans le cadre de l’EPU. Elle rappelle que les Pays-Bas et la Tunisie, dont les rapports doivent être examinés pendant la cinquantième session du Comité, ont déjà fait l’objet de l’EPU.
10.Par ailleurs, dans sa résolution, relative aux droits de l’enfant, adoptée en décembre 2008 à sa soixante-troisième session, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport thématique sur les progrès réalisés au niveau national en vue de résoudre le problème du travail des enfants et sur les progrès accomplis sur la voie de l’élimination des pires formes de travail des enfants d’ici à 2016, objectif arrêté dans le contexte de l’Organisation internationale du Travail.
11.S’agissant des méthodes de travail du Comité, l’Assemblée générale a autorisé le Comité à se réunir en deux chambres pendant les trois sessions de 2010, à titre de mesure temporaire et exceptionnelle visant à rattraper le retard accumulé dans l’examen des rapports.
12.Mme Connors félicite Mme Lee, M. Zermatten, et M. Pollar, qui ont été réélus membres du Comité et remercie Mme Al-Thani, Mme Alouch, M. Parfitt, M. Siddiqui, Mme Smith et Mme Vuckovi-Sahovic, membres sortants, pour leur importante contribution aux travaux du Comité. Elle annonce que six nouveaux membres ont été élus, à savoir: Mme Al-Asmar (République arabe syrienne), Mme Devi Varmah (Maurice), M. Guran (Slovaquie), M. Koompraphant (Thaïlande), Mme Mauras Perez (Chili) et Mme Villaran de la Puente (Pérou). Le Comité, qui comptera 9 hommes et 9 femmes, sera composé de 6 membres des États d’Afrique, de 3 membres des États d’Europe occidentale et autres États, de 3 membres des États d’Asie, de 3 membres des États d’Europe orientale et de 3 membres des États d’Amérique latine et des Caraïbes.
13.Au cours de sa cinquantième session, le Comité examinera les rapports de six États sur la mise en œuvre de la Convention, à savoir: le Malawi, le Tchad, les Pays-Bas, la République démocratique du Congo, la République populaire démocratique de Corée et la République de Moldova. Il examinera également les rapports des Pays-Bas et des Maldives sur l’application du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et les rapports des Maldives, de la République de Moldova et de la Tunisie sur l’application du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
14.Le Comité poursuivra aussi ses discussions en vue de l’adoption de deux observations générales, l’une portant sur l’article 12 de la Convention et l’autre sur les droits des enfants autochtones, l’accent étant mis sur la non-discrimination et sur l’article 30 de la Convention. Une réunion informelle se tiendra avec les États parties à la Convention, des réunions auront lieu avec des organismes des Nations Unies et avec des ONG et un dîner-débat devrait avoir lieu avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
15.Mme Connors souhaite aux membres du Comité une session très fructueuse.
PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 3 de l’ordre du jour provisoire)
16.MmeANDRIJASEVIC-BOKO (Secrétaire du Comité) dit que, depuis la session de septembre 2008, le Comité a reçu 15 rapports d’États parties, dont 10 au titre de la Convention, 3 au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 2 au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
17.Le Comité a reçu à ce jour 510 rapports au total, dont 399 au titre de la Convention et 111 au titre des deux Protocoles facultatifs. Trois cent quatre-vingt-neuf rapports ont été examinés par le Comité à ses précédentes sessions. Le Comité n’a toujours pas reçu le rapport initial de l’Afghanistan, des îles Cook, de Nauru, de Nioué, de Tonga et de Tuvalu.
18.Au 9 janvier 2009, 126 États avaient ratifié le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 130 États avaient ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, la dernière ratification étant celle de l’Ouzbékistan.
QUESTIONS D’ORGANISATION (point 2 de l’ordre du jour provisoire)
19.La PRÉSIDENTE dit qu’en ce qui concerne le point 4 de l’ordre du jour provisoire, le Comité aura à examiner comme prévu 11 rapports soumis par huit États parties. S’agissant du point 5, le Comité continuera à coopérer avec ses partenaires. Le dîner-débat avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes aura lieu le 26 janvier 2009.
20.En ce qui concerne le point 8, comme l’a mentionné Mme Connors, le Comité espère pouvoir adopter l’observation générale sur les droits des enfants autochtones et celle portant sur l’article 12 de la Convention.
21.La cinquante et unième session du Comité débutera le 25 mai 2009.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CRC/C/50/1)
22. L ’ ordre du jour est adopté.
La première partie (p ublique ) de la séance prend fin à 10 h 25.
-----