COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT

Quarante-neuvième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 1343e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 15 septembre 2008, à 10 heures

PrésidentE: Mme LEE

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

DÉCLARATION DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES DROITS DE L'HOMME

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ETATS PARTIES

MÉTHODE DE TRAVAIL DU COMITÉ

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

* Il n'a pas été établi de compte rendu analytique pour le reste de la séance.

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève. Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

GE.08-43948 (EXT)

La séance est ouverte officiellement à 10 heures.

OUVERTURE DE LA SESSION

1.La PRÉSIDENTE déclare ouverte la quarante-neuvième session du Comité des droits de l'enfant.

DÉCLARATION DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES DROITS DE L'HOMME

2.Mme Pillay (Nations Unies, Haut Commissaire aux droits de l'homme) déclare que les organes conventionnels sont les gardiens des normes relatives aux droits de l'homme, et que leur travail est l'un des principaux piliers du système des droits de l'homme. Elle a l'intention d'utiliser l'influence de son Bureau pour promouvoir la mise en œuvre des traités relatifs aux droits de l'homme au niveau national et encourager la ratification universelle de ces traités.

3.Le Comité des droits de l'enfant est unique en ce qu'il surveille l’application d’une convention qui englobe un large éventail de droits et jouit d’une acceptation quasi universelle, il surveille également la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention. Elle souligne que les obligations de déclaration en vertu de ces trois instruments ont créé une charge de travail qui rend nécessaire de siéger plus longtemps, et que le Comité cherche une fois de plus à se réunir en deux chambres parallèles. Si elle espère que les États approuveront la demande du Comité, elle exhorte le Comité à examiner des solutions à plus long terme, y compris dans le contexte de l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels.

4.Elle attend avec impatience d'en apprendre davantage sur les travaux du Comité en général, et sur l'examen des rapports au titre des Protocoles facultatifs, en particulier. En tant qu’ex-juge international, elle est particulièrement intéressée par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, qui représente une nouvelle combinaison entre le droit relatif aux droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit pénal international. À son avis, l'interaction entre ces branches du droit est de la plus haute importance.

5.Elle attend avec impatience d'en apprendre davantage sur la façon dont le Comité pourrait interagir avec d'autres entités qui partagent les mêmes préoccupations que le Comité, notamment le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, et la Cour pénale internationale. Cette dernière a évoqué la possibilité d’engager des poursuites pour crimes de guerre contre ceux qui mobilisent des enfants de moins de 15 ans et les font participer à des hostilités, crime sanctionné par le Statut de Rome ; certains de ces chefs d’accusations sont pertinents pour plusieurs États dont les rapports seront examinés par le Comité dans un proche avenir.

6.Elle réaffirme l'importance du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, particulièrement étant donné la gravité des violations de ce Protocole et le secret dans lequel elles ont souvent eu lieu. Les deux protocoles ont souligné l'importance de protéger les plus vulnérables de toutes les victimes, à savoir les enfants. En outre, les deux Protocoles exigent des modifications législatives afin de briser le cycle d'impunité généralisée, et elle soutient fortement les efforts du Comité visant à inciter les États à effectuer ces amendements juridiques, comme le recommandent ses observations finales.

La partie publique de la séance est suspendue à 10h10, et reprend à 10h50.

SOUMISSION DES RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 3)

7.Mme Andrijasevic-Boko (Secrétaire du Comité) dit que, depuis sa précédente session, le Comité a reçu les deuxièmes rapports périodiques de la Grenade et du Burundi, regroupé les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques de l'Angola, un troisième rapport périodique de la Tunisie, regroupé les troisième et quatrièmes rapports périodiques de l'Espagne, du Soudan et de la Belgique, et les quatrième rapports périodiques du Nicaragua et du Danemark. Au 1er septembre 2008, le Comité avait reçu 122 ratifications du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés – protocole à propos duquel il a reçu les rapports initiaux du Sri Lanka, du Nicaragua, de l’Ukraine, du Soudan et de la Bosnie-Herzégovine. Également au 1er septembre 2008, le Comité avait reçu 126 ratifications du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants – protocole à propos duquel il a reçu les rapports initiaux du Nicaragua, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-Herzégovine et de la Colombie.

MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ (point 6)

8.Mme MORALES (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme) souligne que, dans sa décision du 6 juin 2008 annexée au rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant (A/63 / 160), le Comité a prié l'Assemblée générale, lors de sa soixante-troisième session, d'approuver sa demande d’organiser huit semaines supplémentaires de réunions intersessions et quatre semaines de pré-réunions intersessions entre octobre 2009 et janvier 2011. Au moment de l'adoption de sa décision, le Comité avait été officieusement informé par le Secrétariat des implications financières de cette décision; toutefois, en raison de contraintes de temps, aucune déclaration officielle n'a été faite, ni document fourni, à propos de l'estimation des coûts.

9.Elle confirme que ces réunions supplémentaires permettraient au Comité d'examiner les rapports en deux chambres parallèles, composées de neuf membres chacune, au cours de ses sessions ordinaires. Le nombre de rapports des États parties pouvant être examinés lors de chaque session passerait de 10 à 16, ce qui se traduirait par une augmentation du nombre total de rapports examinés de 40 à 64.

10.Les activités qui seront menées porteront sur le programme 1 (Assemblée générale, Conseil économique et social, gestion des conférences); programme 19 (Droits de l'homme), sous-programme 2 (Appui aux organes et organismes des droits de l’homme), et le programme 24 (Gestion et services d'appui), sous-programme 4 (Services d'appui) du plan-programme biennal et priorités pour la période 2008-2009 (A/61/6/Rev.1). Ces activités dépendent également de l'article 2 (Assemblée générale, Conseil économique et social, gestion des conférences), de l'article 23 (droits de l'homme) et 28E (Administration, Genève), du budget-programme pour l'exercice biennal 2008-2009.

11.Des dispositions ont été prises dans le budget programme 2008-2009 pour financer les voyages et indemnités journalières afin que les 18 membres du Comité puissent assister à ses trois sessions annuelles ordinaires à Genève (de 15 jours ouvrables chacune), et aux trois pré-sessions ordinaires de groupes de travail (de cinq jours de travail jour chacune), ainsi que pour financer les services utiles aux conférences pour le Comité.

12.Si l'Assemblée générale approuve la demande du Comité, il faudra provisionner des fonds pour un total de 80 séances supplémentaires de session (en 2010 et 2011), ainsi qu'un total de 40 réunions supplémentaires pré-sessions (10 en 2009 et 30 en 2010). Les réunions supplémentaires du Comité auront besoin de services d'interprétation dans les trois langues officielles (exceptionnellement quatre). Des comptes rendus analytiques doivent être prévus pour les 80 réunions supplémentaires intersessions du Comité, alors qu'aucun procès-verbal ne sera nécessaire pour les 40 réunions de travail présessions. Les séances supplémentaires nécessiteraient un outil supplémentaire de 2520 pages de documents pré-sessions et 1 248 pages de documentation d'après session dans les trois (exceptionnellement quatre) langues officielles.

13.Si l'Assemblée générale approuvé la demande du Comité, aucune ressource supplémentaire ne sera nécessaire pour les voyages ou les indemnités journalières des membres du Comité en ce qui concerne les séances supplémentaires.

14.L’approbation de la demande devrait donner lieu à des besoins supplémentaires en matière de personnel pour fournir une assistance temporaire: (a) 2 membres du personnel à la classe P-3 pour 6 mois chacun en 2009 (à partir de juillet 2009), 12 mois de travail chacun en 2010 et 2 mois de travail chacun en 2011 ; et (b) un assistant général des services pour 6 mois en 2009, 12 mois de travail en 2010 et 2 mois de travail en 2011.

15.Les réunions supplémentaires du Comité nécessiteront un montant supplémentaire de 725 200 dollars pour 2009 ; 3 612 800 dollars pour 2010 et 592 000 dollars pour 2011. En liaison avec la somme supplémentaire estimée à 725 200 dollars pour 2009, elle déclare que tous les efforts seront faits pour satisfaire à cette exigence dans le cadre des fonds prévus dans (a) l'article 2 (Assemblée générale, Conseil économique et social, et gestion des conférences), 513 100 dollars ; ( b) l‘article 23 (droits de l'homme), 208 300 dollars ; et la section 28E (Administration, Genève), 3 800 dollars du budget-programme pour l'exercice biennal 2008-2009. Les sommes de 3 612 800 dollars et de 592 000 dollars pour l'exercice biennal 2010-2011 seraient examinées dans le contexte du budget-programme proposé pour 2010-2011.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (point 1) (CRC/C/49/1)

16.L'ordre du jour a été adopté.

La discussion couverte par le compte rendu analytique prend fin à 11 h 05.

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