Conseil des droits de l’homme

Cinquante-cinquième session

26 février‑5 avril 2024

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 4 avril 2024

55/18Mandat d’Expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Guidé également par la Déclaration universelle des droits de l’homme et rappelant les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant,

Réaffirmant que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, et que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

Rappelant le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l’homme et la nécessité de garantir aux personnes atteintes d’albinisme la possibilité d’exercer pleinement leurs droits et leurs libertés sans subir de discrimination,

Rappelant également ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant en outre la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, et rappelant aussi le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et le droit à l’éducation, tels qu’ils sont énoncés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Profondément préoccupé par le fait que, dans plusieurs régions du monde, les personnes atteintes d’albinisme continuent de se heurter à des obstacles qui les empêchent de participer à la vie de la société dans des conditions d’égalité avec les autres personnes, et de faire l’objet de violations de leurs droits humains et d’atteintes à ces droits, et conscient qu’il faut accorder une plus grande attention à ces problèmes et s’employer plus activement à y remédier,

Se déclarant vi vement préoccupé par le fait que des attaques et des violences généralisées continuent d’être perpétrées contre les personnes atteintes d’albinisme, en particulier les femmes et les personnes en situation de vulnérabilité, notamment les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées,

Saluant toutes les initiatives et mesures que les États ont prises pour lutter contre toute forme de violence et de discrimination à l’égard des personnes atteintes d’albinisme,

Saluant également à cet égard les travaux menés par l’Experte indépendante en vue de combattre les pratiques préjudiciables liées aux accusations de sorcellerie et aux agressions rituelles, qui constituent l’une des causes profondes des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits dont sont victimes les personnes atteintes d’albinisme, de nouer le dialogue avec les parties prenantes et de réaliser des études analytiques afin de permettre aux États de prendre des mesures efficaces,

Invitant les États à appliquer effectivement le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le principe consistant à ne laisser personne de côté, et demandant aux États d’aider en premier lieu les personnes les plus défavorisées, dont les personnes atteintes d’albinisme,

Demandant aux États d’établir les responsabilités au moyen d’enquêtes impartiales, rapides et efficaces sur les agressions commises contre des personnes atteintes d’albinisme sur le territoire relevant de leur juridiction, de traduire les responsables en justice et de veiller à ce que les personnes survivantes et les membres de leur famille aient accès à des recours utiles,

Se félicitant des consultations menées par l’Experte indépendante avec les parties prenantes concernées dans diverses régions, notamment en Afrique, où elles ont abouti à l’élaboration d’un plan d’action régional visant à mettre fin aux violations des droits de l’homme et aux atteintes à ces droits commises contre les personnes atteintes d’albinisme, qui a été suivie de l’adoptiondu Plan d’action de l’Union africaine visant à mettre fin aux attaques et autres violations des droits de l’homme ciblant les personnes atteintes d’albinisme en Afrique (2021‑2031) en tant que stratégie à l’échelle du continent africain,

Prenant note avec satisfaction des travaux et réalisations de l’Experte indépendante touchant l’élaboration d’études analytiques et la tenue de discussions sur les pratiques préjudiciables liées aux accusations de sorcellerie et aux agressions rituelles, qui constituent un risque particulier pour les personnes atteintes d’albinisme dans certains pays et sont une des causes profondes des attaques visant ces personnes,

Accueillant avec satisfaction les rapports les plus récents de l’Experte indépendante visant à garantir que les personnes atteintes d’albinisme ne sont pas laissées de côté dans les discussions relatives à l’exercice de leurs droits, à savoir le rapport sur les défenseurs des droits de l’homme atteints d’albinisme et/ou s’occupant de questions relatives à l’albinisme, présenté au Conseil des droits de l’homme, et le rapport sur les personnes atteintes d’albinisme en situation de déplacement, présenté à l’Assemblée générale,

Rappelant toutes les résolutions antérieures que l’Assemblée générale et lui-même ont adoptées sur la question de l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme,

1.Félicite l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme pour les travaux importants qu’elle a menés afin de mettre un terme aux agressions visant les personnes atteintes d’albinisme et de faire mieux connaître la situation de ces personnes ;

2.Prend note avec intérêt du rapport thématique de l’Experte indépendante sur les conséquences des changements climatiques pour les personnes atteintes d’albinisme, dans lequel la titulaire du mandat appelle l’attention sur l’augmentation attendue de l’incidence du cancer de la peau, qui touche particulièrement les personnes atteintes d’albinisme en raison de leur prédisposition à ce cancer, et, à cet égard, invite les États à redoubler d’efforts pour garantir le droit des personnes atteintes d’albinisme de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ;

3.Engage les États, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé, à prendre des mesures efficaces pour remédier aux effets des changements climatiques sur la santé des personnes atteintes d’albinisme afin que le droit de ces personnesde jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible puisse être réalisé, eu égard en particulier à l’incidence alarmante du cancer de la peau chez les personnes atteintes d’albinisme, et à appliquer les recommandations formulées à ce sujet par l’Experte indépendante dans son rapport ;

4.Prend note avec intérêt du rapport thématique de l’Experte indépendante sur le droit à l’éducation des personnes atteintes d’albinisme, dans lequel la titulaire du mandat souligne qu’il importe d’éliminer les obstacles à l’exercice du droit à l’éducation et de prévoir des aménagements raisonnables pour les personnes atteintes d’albinisme ;

5.Décide de reconduire le mandat d’Expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme pour une période de trois ans, dans les conditions définies dans sa résolution 46/12 du 23 mars 2021 ;

6.Prie le (la) titulaire du mandat de prendre en compte les questions de l’âge, du handicap et du genre dans l’ensemble de ses travaux et d’accorder une attention particulière aux difficultés et aux besoins des femmes et des filles afin de lutter contre les formes multiples et croisées de discrimination auxquelles se heurtent les femmes et les filles atteintes d’albinisme ;

7.Invite le (la) titulaire du mandat à se pencher sur les difficultés et les besoins des personnes atteintes d’albinisme dans tous les pays, et à examiner les difficultés et les besoins spécifiques des personnes atteintes d’albinisme vivant dans les pays à faible revenu ;

8.Demande à tous les États de coopérer pleinement avec l’Expert(e) indépendant(e) dans le cadre de l’exécution de son mandat, d’envisager sérieusement de donner une suite favorable à ses demandes de visite et d’envisager d’appliquer ses recommandations, de lui transmettre toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions et de réagir rapidement à ses communications et à ses appels urgents afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

9.Encourage l’Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, ainsi que les organisations régionales, les institutions nationales des droits de l’homme, les experts indépendants, les organisations non gouvernementales, notamment les organisations représentant les personnes atteintes d’albinisme et leurs familles, le secteur privé, en particulier les entreprises sociales, et les autres parties intéressées à collaborer autant que possible avec l’Expert(e) indépendant(e) aux fins de l’exécution de son mandat ;

10.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir à l’Expert(e) indépendant(e) toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

11.Décide de poursuivre l’examen de cette question conformément à son programme de travail annuel.

54 e séance 4 avril 2024

[Adoptée sans vote.]