Quatre-vingt-sixième session
9-27 octobre 2023
Point 2 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session.
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.
3.Rapport de la présidence sur les activités menées entre la quatre-vingt-cinquième et la quatre-vingt-sixième session du Comité.
4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention.
7.Moyens d’accélérer les travaux du Comité.
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention.
9.Ordre du jour provisoire de la quatre-vingt-septième session du Comité.
10.Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa quatre-vingt-sixième session.
Annotations
1.Ouverture de la session
La quatre-vingt-sixième session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sera ouverte par la présidence du Comité le 9 octobre 2023.
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Aux termes de l’article 9 du Règlement intérieur, la première question inscrite à l’ordre du jour provisoire de chaque session est l’adoption de l’ordre du jour. Aux termes de l’article 7, l’ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence du Comité, conformément aux dispositions pertinentes des articles 17 à 22 de la Convention.
À sa quatre-vingt-cinquième session, le Comité a approuvé l’ordre du jour provisoire de la quatre-vingt-sixième session.
3.Rapport de la présidence sur les activités menées entre la quatre-vingt-cinquième et la quatre-vingt-sixième session du Comité
La présidence rendra compte au Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la session précédente qui ont eu une incidence sur les travaux du Comité.
Documentation
Ordre du jour provisoire annoté (CEDAW/C/86/1)
4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Aux termes de l’article 18 de la Convention, les États parties s’engagent à présenter au Secrétaire général, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés à cet égard. Les rapports doivent être présentés dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la Convention dans l’État intéressé, puis tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité.
À sa quatre-vingt-sixième session, le Comité examinera les rapports des États parties suivants : Albanie, Bhoutan, France, Guatemala, Jamaïque, Malawi, Nicaragua, Philippines et Uruguay.
Au titre de l’article 51 du Règlement intérieur, les États parties sont représentés aux réunions du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés ; leurs représentant(e)s participent aux débats et répondent aux questions ayant trait aux rapports. Le paragraphe 5 de l’article 51 prévoit que si un État partie invité à se faire représenter à la séance du Comité au cours de laquelle son rapport est examiné ne peut répondre à cette invitation, l’examen de son rapport est reporté à une autre session. Si, à cette session ultérieure, l’État partie en question, dûment informé que son rapport y sera examiné, n’est pas représenté, le Comité procède à l’examen du rapport en l’absence de tout représentant de l’État partie.
En application de l’article 49 du Règlement intérieur, à chaque session, le Secrétaire général fait savoir au Comité quels sont les États parties qui n’ont pas soumis les rapports prévus par l’article 18 de la Convention. En outre, il lui fournit périodiquement une liste des rapports soumis par les États parties, ainsi qu’une liste des rapports soumis par les États parties qui n’ont pas encore été examinés par le Comité.
Un groupe de travail de présession établit des listes de points et de questions concernant les rapports, qui sont transmises aux États parties avant les réunions au cours desquelles leurs rapports doivent être examinés. Le groupe de travail de présession de la quatre-vingt-sixième session s’est réuni du 27 février au 3 mars 2023. Le Comité sera saisi de son rapport (CEDAW/C/PSWG/86/1).
Documentation
Rapports
Cinquième rapport périodique de l’Albanie (CEDAW/C/ALB/5)
Dixième rapport périodique du Bhoutan, soumis selon la procédure simplifiée d’établissement des rapports (CEDAW/C/BTN/10)
Neuvième rapport périodique de la France (CEDAW/C/FRA/9)
Dixième rapport périodique du Guatemala (CEDAW/C/GTM/10)
Huitième rapport périodique de la Jamaïque (CEDAW/C/JAM/8)
Huitième rapport périodique du Malawi (CEDAW/C/MWI/8)
Rapport unique du Nicaragua valant septième à dixième rapports périodiques (CEDAW/C/NIC/7-10)
Neuvième rapport périodique des Philippines (CEDAW/C/PHL/9)
Dixième rapport périodique de l’Uruguay, présenté selon la procédure simplifiée d’établissement des rapports (CEDAW/C/URY/10)
Listes de points et de questions
Albanie (CEDAW/C/ALB/Q/5)
Bhoutan (CEDAW/C/BTN/QPR/10)
France (CEDAW/C/FRA/Q/9)
Guatemala (CEDAW/C/GTM/Q/10)
Jamaïque (CEDAW/C/JAM/Q/8)
Malawi (CEDAW/C/MWI/Q/8)
Nicaragua (CEDAW/C/NIC/Q/7-10)
Philippines (CEDAW/C/PHL/Q/9)
Uruguay (CEDAW/C/URY/QPR/10)
Réponses aux listes de points et de questions
Albanie (CEDAW/C/ALB/RQ/5)
* Réponses non reçues au 26 juin 2023.
France (CEDAW/C/FRA/RQ/9)*
Guatemala (CEDAW/C/GTM/RQ/10)
Jamaïque (CEDAW/C/JAM/RQ/8)*
Malawi (CEDAW/C/MWI/RQ/8)
Nicaragua (CEDAW/C/NIC/RQ/7-10)*
Philippines (CEDAW/C/PHL/RQ/9)
5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention
Le Comité examinera les questions se rapportant à la suite donnée à ses observations finales.
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention
Aux termes de l’article 21 de la Convention, le Comité peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l’examen des rapports et des renseignements reçus des États parties. Ces suggestions et recommandations sont incluses dans le rapport du Comité à l’Assemblée générale, accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties.
Aux termes de l’article 22 de la Convention, les institutions spécialisées ont le droit d’être représentées lors de l’examen de la mise en œuvre de toute disposition de la Convention qui entre dans le cadre de leurs activités, et le Comité peut les inviter à soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités.
Documentation
Rapports présentés par les institutions spécialisées des Nations Unies sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités.
7.Moyens d’accélérer les travaux du Comité
Le Comité examinera les questions se rapportant à ses méthodes de travail.
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention
La cinquante-septième session du Groupe de travail des communications soumises au titre du Protocole facultatif à la Convention se tiendra à Genève, du 4 au 6 octobre 2023.
La vingt-sixième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif se tiendra à Genève, les 5 et 6 octobre 2023.
À sa quatre-vingt-sixième session, le Comité continuera de s’acquitter du mandat qu’il tient des articles 2 et 8 du Protocole facultatif à la Convention.
9.Ordre du jour provisoire de la quatre-vingt-septième session du Comité
Documentation
Ordre du jour provisoire annoté de la quatre-vingt-septième session (CEDAW/C/87/1)