Comité contre la torture
Quarante-sixième session
Compte rendu analytique de la première partie publique* de la 1017 e séance
Tenue au Palais Wilson, à Genève, le mercredi 1er juin 2011, à 15 heures
Président: M. Grossman
Sommaire
Adoption du rapport annuel du Comité
La séance est ouverte à 15 h 5 .
Adoption du rapport annuel du Comité (CAT/C/46/CRP.1/Add.1 à 8)
Le Présidentinvite Mme Sveaass à présenter le projet de rapport annuel du Comité.
Chapitre premier: Questions d'organisation et questions diverses (CAT/C/46/CRP.1/Add.1)
Mme Sveaass (Rapporteur) dit que la section E (Participation des membres du Comité à d'autres réunions) sera élargie de manière à y inclure la réunion conjointe avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturel qui a eu lieu à Genève le 7 mai 2011 et la réunion des représentants des organes conventionnels et des États parties à laquelle a assisté le Président à Sion (Suisse), les 12 et 13 mai.
Se référant la section I (Réunion informelle avec les États parties à la Convention), elle ajoute que les représentants de 31 États ont assisté à cette réunion.
M. Bruni demande si le Comité a l'intention d'ajouter au paragraphe 21 d'autres renseignements sur les mesures prises pour améliorer l'efficacité de ses méthodes de travail suite à la résolution A/65/204 de l'Assemblée générale.
De l’avis de Mme Sveaass, il est encore trop tôt pour évaluer les nouvelles méthodes de travail du Comité.
Le Président dit que le Comité examinera ses méthodes de travail le dernier jour de la session. Les décisions du Comité pourront figurer au paragraphe 21.
Cela étant entendu, le chapitre premier est adopté .
Chapitre II: Soumission de rapports par les États parties en application de l'article 19 de la Convention (CAT/C/46/CRP.1/Add.2)
Mme Sveaass (Rapporteur), se référant à la section B (Procédure facultative pour l'établissement de rapports), dit que trois États parties – Algérie, Chine et Ouzbékistan – ont refusé la nouvelle procédure, 53 l'ont accepté et 19 n'ont pas encore répondu.
M. Wang Xuexian propose que le nombre total de rapports examinés jusqu'à présent par le Comité soit indiqué au paragraphe 24.
I l en est ainsi décidé .
M. Bruni demande, à propos de la liste des États parties (par. 34 et 35) auxquels le Comité a envoyé des rappels concernant le retard dans la présentation de leurs rapports initiaux, si la situation de l'un ou l'autre de ces États peut être examinée en application de l'article 67 du Règlement intérieur, en l'absence de rapport. Dans certains cas, les rapports sont très en retard.
M. Nataf (Secrétaire du Comité) dit que la liste des rapports en retard de tous les États parties en cause, y compris les rapports initiaux, apparaît dans les annotations à l'ordre du jour de la session (CAT/C/46/1) et indique les dates auxquelles les rapports étaient attendus.
M. Bruni relève que les rapports initiaux de certains États parties ont presque 20 ans de retard. Il propose que quelques-uns soient informés du fait que la Comité a l'intention d'examiner la question de leur respect des dispositions de la Convention s'ils ne soumettent pas de rapports pour examen à la quarante-huitième session en 2012.
M. Wang Xuexian juge préférable d'avertir les États parties en cause avant de mentionner cette intention dans le rapport annuel.
M. Bruni dit n’avoir pas eu l’intention d’en faire mention dans le rapport annuel.
M. Nataf (Secrétaire du Comité) dit que le Comité a décidé il y a trois ans d'avertir les États parties dont les rapports initiaux sont en retard d’au moins trois ans de la possibilité d'invoquer l'article 67. Il appelle l'attention à cet égard sur la dernière phrase du paragraphe 35 du rapport annuel. Dans l'intervalle, le nombre des rapports en retard est tombé de 40 à environ 30, ce qui montre l'utilité des rappels.
Le Président pense que, quand il examinera ses méthodes de travail le dernier jour de la session, le Comité pourrait envisager l'idée de M. Bruni d'envoyer un avertissement explicite à certains États parties dont les rapports initiaux sont très en retard.
Le chapitre II, tel que modifié est adopté .
Chapitre III: Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 19 de la Convention (CAT/C/46/CRP.1/Add.3)
Mme Sveaass (Rapporteur) dit que les observations finales du Comité concernant les États parties figurant dans la section A seront insérées dans la section B.
Cela étant entendu, le chapitre III est adopté .
Chapitre IV: Suivi des observations finales relatives aux rapports des États parties (CAT/C/46/CRP.1/Add.4)
Mme Sveaass (Rapporteur) dit que les tableaux seront actualisés pour tenir compte du rapport du Rapporteur du Comité sur le suivi des observations finales.
Cela étant entendu, le chapitre IV est adopté .
Chapitre V: Activités menées par le Comité en application de l'article 20 de la Convention (CAT/C/46/CRP.1/Add.5)
Le chapitre V est adopté .
Chapitre VI: Examen de requêtes reçues en application de l'article 22 de la Convention (CAT/C/46/CRP.1/Add.6)
Mme Sveaass (Rapporteur) dit que le Comité n'a pas achevé d'examiner les communications à la session en cours. Un certain nombre de paragraphes des trois premières sections seront donc mis à jour à la fin de celle-ci.
Cela étant entendu, le chapitre VI est adopté .
Chapitre VII: Questions futures du Comité
Mme Sveaass (Rapporteur) dit que les rapports de neuf États parties seront examinés en novembre 2011. Il s'agit de deux rapports initiaux, de deux rapports établis en application de la nouvelle procédure facultative et de cinq rapports établis en application de la procédure traditionnelle. Les différents rapporteurs sont les suivants: M. Gallegos Chiriboga et Mme Gaer (Bélarus); Mme Kleopas et M. Wang Xuexian (Bulgarie); M. Bruni et M. Grossman (Djibouti); M. Grossman et Mme Kleopas (Allemagne); Mme Sveaass et M. Wang Xuexian (Grèce); Mme Belmir et M. Gaye (Madagascar); M. Gaye et M. Gallegos Chiriboga (Maroc); M. Mariño Menéndez et Mme Sveaass (Paraguay); et Mme Gaer et M. Bruni (Sri Lanka).
M. Nataf (Secrétariat) dit que les rapports périodiques des États parties ci-après seront examinés à la quarante-huitième session du Comité en mai-juin 2012: Albanie, Arménie, Canada, Cuba, Mexique, République tchèque, Russie et Rwanda. Il ne sera pas établi de listes de points à traiter pour le Rwanda, qui soumet son rapport initial, ni pour le Mexique et la Russie, qui ont choisi d'établir leurs rapports en application de la procédure facultative.
Des listes des points à traiter concernant les cinq autres États parties seront adoptées à la quarante-septième session du Comité en novembre 2011, et les membres ci-après seront les rapporteurs pour ces listes: M. Bruni et M. Gaye (Albanie); Mme Gaer et M. Wang Xuexian (Arménie); M. Gallegos Chiriboga et Mme Belmir (Canada); M. Mariño Menéndez et Mme Sveaass (Cuba); M. Grossman et Mme Kleopas (République tchèque).
Le Président tient à souligner qu'il s'agit seulement des rapporteurs chargés d’établir les listes de points à traiter qui seront adoptées à la quarante-septième session du Comité. Aucune décision n'a été prise quant aux membres du Comité qui seront rapporteurs à la quarante-huitième session.
Le chapitre VII est adopté .
Chapitre VIII: Adoption du rapport annuel du Comité sur ses activités (CAT/C/46/CRP.1/Add.8)
Le chapitre VIII est adopté .
Le rapport annuel, dans son ensemble , est adopté sous réserve des modifications convenues et de l'ajout des annexes habituelles.
La partie publique de la séance est levée à 15 h 50.