Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 457/2011 * , **
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Communication p résentée par : |
P. N. |
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Au nom de : |
P. N. |
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État partie : |
Canada |
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Date de la requête : |
17 mars 2011 (date de la lettre initiale) |
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Question ( s ) de fond : |
Risque de torture en cas d’expulsion |
Réuni le 31 juillet 2017, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du requérant sur les observations de l’État partie malgré l’envoi de trois rappels et étant donc dans l’incapacité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no 457/2011.