Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr.GÉNÉRALE CERD/C/69/126 mai 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALESoixante‑neuvième sessionGenève, 31 juillet‑18 août 2006

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante‑neuvième session du 31 juillet au 18 août 2006 à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance s’ouvrira le lundi 31 juillet 2006, à 10 heures.

2.On trouvera ci‑après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4 et sur l’annexe, où figure le calendrier proposé pour l’examen des rapports et des renseignements complémentaires présentés par les États parties et l’examen de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard, conformément à la procédure de bilan.

4.Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports seront examinés.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente.

4.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

6.Examen des communications présentées conformément à l’article 14 de la Convention.

7.Procédure de suivi.

8.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

9.Examen des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

10.Rapport présenté par le Comité à l’Assemblée générale à sa soixante et unième session.

ANNOTATIONS

1. Adoption de l’ordre du jour

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

2. Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité étudiera le programme de travail de sa soixante‑neuvième session.

3. Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente

À sa quarante‑cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager une procédure d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l’égard d’États parties dont le cas a déjà été examiné au titre de ce point.

Le Comité peut en outre, s’il le juge bon, programmer à très bref délai l’examen de la situation dans des États parties.

4. Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention

À sa soixante‑neuvième session, le Comité examinera les rapports initiaux et périodiques reçus des États parties suivants: Afrique du Sud, Danemark, Estonie, Israël, Mongolie, Norvège, Oman, Ukraine et Yémen. Il examinera également la mise en œuvre de la Convention dans les États parties ci‑après dont les rapports périodiques sont très en retard: Malawi, Mozambique, Namibie, Sainte-Lucie et Seychelles.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés et pour le bilan de l’application de la Convention dans les États parties dont le rapport est très en retard sont indiquées dans le calendrier figurant plus loin.

5. Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention

À sa soixante‑neuvième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général concernant les rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (CERD/C/69/2). La partie A de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. La partie B donne des renseignements sur les rapports en retard.

6. Examen des communications présentées conformément à l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

7. Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

8. Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Le secrétariat informera le Comité des activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

9. Examen des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Au titre de ce point, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général (CERD/C/69/3) concernant l’article 15 de la Convention qui contient la liste des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs au Conseil de tutelle et au Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

10. Rapport présenté par le Comité à l’Assemblée générale à sa soixante et unième session.

Annexe

CALENDRIER PROPOSÉ POUR L’EXAMEN DES RAPPORTS, DES OBSERVATIONS ET DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES ET L’EXAMEN DE LA SITUATION DANS LES ÉTATS PARTIES DONT LES RAPPORTS SONT TRÈS EN RETARD, CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DE BILAN

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa soixante-huitième session.

Lundi 31 juillet 2006		(1761e séance)
Après-midi	Estonie	Sixième et septième rapports périodiques, attendus entre 2002 et 2004, présentés en un seul rapport (CERD/C/465/Add.1)
Mercredi 2 août 2006		(1762e et 1763e séances)
Matin	Estonie	(suite)
Après-midi	Israël	Dixième à treizième rapports périodiques, attendus entre 1998 et 2004, présentés en un seul rapport (CERD/C/471/Add.2)
Jeudi 3 août 2006		(1764e et 1765e séances)
Matin	Israël	(suite)
Après-midi	Yémen	Quinzième et seizième rapports périodiques, attendus en 2005, présentés en un seul rapport (CERD/C/YEM/16)
Vendredi 4 août 2006		(1766e et 1767e séances)
Matin	Yémen	(suite)
Après-midi	Afrique du Sud	Rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques, attendus entre 2000 et 2004, présentés en un seul document (CERD/C/461/Add.3)
Lundi 7 août 2006		(1768e et 1769e séances)
Matin	Afrique du Sud	(suite)
Après-midi	Oman	Rapport initial, attendu en 2004 (CERD/C/OMN/1)
Mardi 8 août 2006		(1770e et 1771e séances)
Matin	Oman	(suite)
Après-midi	Mongolie	Seizième à dix-huitième rapports périodiques, attendus entre 2000 et 2004, présentés en un seul rapport (CERD/C/476/Add.6)
Mercredi 9 août 2006		(1772e et 1773e séances)
Matin	Mongolie	(suite)
Après-midi	Danemark	Seizième et dix-septième rapports périodiques, attendus entre 2003 et 2005, présentés en un seul rapport (CERD/C/496/Add.1)
Jeudi 10 août 2006		(1774e et 1775e séances)
Matin	Danemark	(suite)
Après-midi	Norvège	Dix-septième et dix-huitième rapports périodiques, attendus en 2005, présentés en un seul rapport (CERD/C/497/Add.1)
Vendredi 11 août 2006		(1776e et 1777e séances)
Matin	Norvège	(suite)
Après-midi	Ukraine	Dix-septième et dix-huitième rapports périodiques, attendus en 2004, présentés en un seul rapport (CERD/C/476/Add.7)
Lundi 14 août 2006		(1778e et 1779e séances)
Matin	Ukraine	(suite)
Après-midi		Communications
Mardi 15 août 2006		(1780e et 1781e séances)
Matin		CommunicationsSeychellesaMalawia
Après-midi		NamibieaSainte-LucieaMozambiqueaProcédure de suivi

Note

a Procédure de bilan (applicable aux États parties dont les rapports sont très en retard).

-----