Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Quarante et unième session

Genève, 1er-11 décembre 2025

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Soumission des rapports par les États Parties.

5.Examen des rapports soumis par les États Parties en application de l’article 73 de la Convention.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Promotion de la Convention.

8.Adoption des recommandations/observations générales conjointes nos 38 et 39 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et nos 7 et 8 du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, portant sur l’élimination de la xénophobie à l’égard des migrants et autres personnes perçues comme telles.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la quarante et unième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 13. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

3.Questions d’organisation

La quarante et unième session du Comité se tiendra au Palais Wilson, du 1er au 11 décembre 2025. Elle s’ouvrira le lundi 1er décembre, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail et d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions. Le programme de travail sera publié sur la page Web du Comité.

4.Soumission des rapports par les États Parties

À leur trente-quatrième réunion, les présidentes et présidents des organes conventionnels ont décidé de faire de la procédure simplifiée d’établissement des rapports la procédure par défaut pour tous les comités, en donnant aux États Parties la possibilité de ne pas suivre la procédure simplifiée ; à leur trente-cinquième réunion, ils ont confirmé leur décision, précisant que la procédure simplifiée s’appliquait tant aux rapports initiaux qu’aux rapports périodiques. Conformément à ces décisions et en fonction des ressources humaines disponibles, le Comité établira une liste préalable de points à traiter à l’intention des États Parties présentant leur rapport selon la procédure simplifiée.

Le Comité a reçu le rapport initial du Tchad le 1er avril 2025 et le rapport initial de la Côte d’Ivoire le 27 juin 2025. On trouvera ci-après la liste des États Parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 22 septembre 2025 :

État Partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Gambie a	1er janvier 2020	19 août 2024
Guinée-Bissau b	1er février 2020
Malawi b	1er janvier 2024
Togo b	1er avril 2022

a La liste préalable de points à traiter ( CMW/C/GMB/QPR/1 ) a été adoptée par le Comité à sa trente ‑ septième session.

b Une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

Le Comité a reçu le deuxième rapport périodique du Lesotho le 19 février 2025 et le deuxième rapport périodique de l’Indonésie le 31 juillet 2025. On trouvera ci-après la liste des États Parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 22 septembre 2025 :

État Partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Bangladesh a	1ermai 2022
Ghana b	5 septembre 2019	3 mars 2025
Guyana c	1ermai 2023
Libye c	1ermai 2024
Madagascar c	1eroctobre 2023
Mozambique c	1eroctobre 2023
Nicaragua c	1eroctobre 2021
Ouganda e	24avril 2020
Timor-Leste d	9 septembre 2020	31 juillet 2025

a Le 28 mars 2023, l ’ État Partie a choisi de ne pas utiliser la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle.

b La liste préalable de points à traiter ( CMW/C/GHA/QPR/2 ) a été adoptée par le Comité à sa trente ‑ huitième session.

c Une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

d La liste préalable de points à traiter ( CMW/C/TLS/QPR/2 ) a été adoptée par le Comité à sa trente ‑ neuvième session.

e À sa quarante et unième session, le Comité sera saisi de la liste préalable de points à traiter, pour adoption.

On trouvera ci-après la liste des États Parties dont le troisième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 22 septembre 2025 :

État Partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Albanie a	1er mai 2024
Algérie b	1er mai 2023
Argentine c	1er octobre 2024
Guatemala c	1er mai 2024
Mali d	1er mai 2019	31 juillet 2025
Sri Lanka e	1er octobre 2021

a À sa quarante et unième session, le Comité sera saisi de la liste préalable de points à traiter, pour adoption.

b Le 31 mars 2023, l ’ État Partie a choisi de ne pas utiliser la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle.

c Une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

d La liste préalable de points à traiter ( CMW/C/MLI/QPR/3 ) a été adoptée par le Comité à sa trente-neuvième session.

e Le 16 mai 2023, l ’ État Partie a choisi de ne pas utiliser la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports  ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle.

Le Comité a reçu le quatrième rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine le 24 juillet 2025.

On trouvera ci-après la liste des États Parties dont le Comité a examiné la situation en l’absence de rapport et qui ont été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques :

État Partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Belize a	1erjuillet 2004	5septembre 2016	1ernovembre 2020
Saint-Vincent-et-les Grenadines b	1erfévrier 2012	1ermai 2019

a Le Comité a examiné la situation dans l ’ État Partie en l ’ absence de rapport à sa vingt et unième session. À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques. Une liste préalable de points à traiter ( CMW/C/BLZ/QPR/1-3 ) a été adoptée par le Comité à sa trente et unième session.

b Le Comité a examiné la situation dans l ’ État P artie en l ’ absence de rapport à sa vingt ‑ huitième session. À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique. Une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

5.Examen des rapports soumis par les États Parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa quarante et unième session, le Comité examinera les deuxièmes rapports périodiques du Honduras (CMW/C/HND/2), de l’Indonésie (CMW/C/IDN/2) et de la Mauritanie (CMW/C/MRT/2). Il adoptera des observations finales concernant ces rapports.

Le Secrétaire général a informé les États Parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire de ce dernier.

À sa quatorzième session, le Comité a établi une procédure simplifiée d’établissement des rapports, qui consiste à établir et à adopter une liste de points à traiter et à la transmettre à l’État Partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constituent le rapport de l’État Partie au titre de l’article 73 (par. 1) de la Convention. Afin d’élargir le recours par les États Parties à la procédure simplifiée d’établissement des rapports, le Comité a décidé, à sa trente-quatrième session, d’adopter un système d’acceptation tacite, et non plus expresse, de sorte que la procédure simplifiée prévue à l’article 33 (par. 2) de son Règlement intérieur serait désormais la règle et la procédure traditionnelle l’exception. Ainsi, après que les États Parties auront été dûment informés de cette décision, le Comité adoptera, pour chaque État Partie à la Convention qui n’a pas expressément demandé que soit engagée la procédure traditionnelle, une liste de points établie à traiter avant la soumission du rapport. À sa quarante et unième session, il adoptera des listes préalables de points à traiter concernant l’Albanie et l’Ouganda, ainsi qu’une liste de points concernant le quatrième rapport périodique de la Colombie.

6.Méthodes de travail du Comité

À leur trente-septième réunion annuelle, les présidentes et présidents des organes conventionnels ont rappelé les conclusions qu’ils avaient adoptées à leur trente‑sixième réunion concernant la procédure simplifiée d’établissement des rapports (A/79/292, par. 59). Afin de garantir l’harmonisation de la procédure d’établissement des rapports par les États Parties, conformément aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, et afin d’en assurer l’application uniforme par tous les comités dotés d’une procédure d’établissement de rapports périodiques, les présidentes et présidents ont conclu qu’il fallait encore simplifier et améliorer la procédure d’élaboration et d’adoption des listes de points à traiter établies avant la soumission des rapports, en vue de réduire considérablement le nombre de questions et de coordonner davantage les points soulevés sur le fond.

À ses prochaines sessions, le Comité continuera d’examiner ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme et des résolutions subséquentes de l’Assemblée générale sur l’ensemble de ces organes.

7.Promotion de la Convention

Le Comité poursuit sa campagne en faveur de la ratification en menant des actions de sensibilisation en collaboration avec les États Parties, l’Union interparlementaire et des organisations de la société civile et en assurant la diffusion de ses observations générales, et profite pour ce faire du Forum mondial sur la migration et le développement, comme en témoigne l’activité parallèle qu’il a consacrée à son observation générale no 6 (2024) le 3 septembre 2025, à l’occasion du quinzième sommet du Forum mondial qui se tenait à Riohacha (Colombie). La ratification par 60 États est une étape importante, mais la Convention demeure l’instrument le moins ratifié des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

8.Adoption des recommandations/observations générales conjointes nos 38 et 39 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et nos 7 et 8 du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, portant sur l’élimination de la xénophobie à l’égard des migrants et autres personnes perçues comme telles

Le Comité adoptera la recommandation/observation générale conjointe no 38 (2025) du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et no 7 (2025) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ainsi que la recommandation/observation générale conjointe no 39 (2025) du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et no 8 (2025) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Les deux Comités présenteront publiquement ces recommandations/observations générales conjointes lors d’une manifestation parallèle organisée le 5 décembre 2025, en marge de leurs sessions, lesquelles se tiendront en partie aux mêmes dates.