Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 1059/2021 * , **

Communication soumise par :	A. H. (représenté par un conseil, Rebecca Ahlstrand)
Victime(s) présumée(s) :	Le requérant
État partie :	Suède
Date de la requête :	2 mars 2021 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers l’Afghanistan ; risque de torture

Réuni le 3 novembre 2023, le Comité, ayant été informé par les parties que la décision d’expulsion du requérant était prescrite et que le requérant avait accepté qu’on mette fin à l’examen de sa communication puisqu’il avait bénéficié d’un nouvel examen et donc d’une protection, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 1059/2021.