I.Introduction

À sa soixante-quatrième session, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes examinera les rapports nationaux des pays suivants : Albanie, France, Mali, Myanmar, Philippines, Trinité-et-Tobago, Turquie et Uruguay.

En sa qualité d’institution spécialisée, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) participe à la consolidation de la paix, à la réduction de la pauvreté, au développement durable et au dialogue entre les cultures par l’éducation, les sciences, la culture, la communication et l’information. La Stratégie à moyen terme de l’UNESCO pour la période 2014-2021 a fait de l’égalité des sexes une des priorités mondiales de l’organisation. Celle-ci est abordée selon deux axes : une programmation centrée sur la problématique hommes-femmes et la prise en compte de l’égalité des genres dans tous les domaines de compétence de l’UNESCO.

L’UNESCO est, dans le système des Nations Unies, un des principaux organismes chargés de veiller à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, dont l’article 10 dispose que « les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation ». Le droit à l’éducation est au cœur même de la mission de l’UNESCO et fait partie intégrante de son mandat.

L’UNESCO s’efforce de promouvoir l’autonomisation des femmes, les droits des femmes et l’égalité des genres en se fondant sur sa stratégie à moyen terme pour 2014-2021, son plan d’action global pour la priorité Égalité des genres pour 2014-2021, qui appuie et oriente la mise en œuvre de cet objectif prioritaire, la Convention, le Programme d’action de Beijing, son programme quadriennal et son budget biennal, ainsi que les résolutions et instruments internationaux et régionaux se rapportant à ses domaines d’action.

La Division pour l’égalité des genres du Bureau exécutif de la Directrice générale de l’UNESCO œuvre à la réalisation de l’objectif prioritaire que constitue l’égalité des genres. La Division, qui coordonne les questions d’égalité des genres à l’UNESCO formule des orientations stratégiques et des recommandations destinées aux hauts responsables et applicables aux secteurs des programmes afin que les considérations relatives à l’égalité des genres soient intégrées dans les politiques, stratégies et programmes de l’organisation. Elle mène des activités de renforcement des capacités, veille à ce que la parité hommes-femmes et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée soient respectés au sein du secrétariat de l’UNESCO et conçoit et établit des partenariats avec d’autres organismes des Nations Unies, des organismes régionaux, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales, des fondations privées et des partenaires du secteur privé qui œuvrent à l’autonomisation des femmes et soutiennent les initiatives en faveur de l’égalité entre les sexes.

II.Mesures prises pour appliquer les dispositions de la Convention dans les pays dont le rapport sera examiné à la soixante-quatrième session

Albanie

L’Albanie est partie à la Convention de l’UNESCO de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement depuis le 21 novembre 1963, mais n’a pas présenté de rapport à la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

Aux termes de l’article 18 de la Constitution, toutes les personnes sont égales devant la loi. Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination injuste, notamment fondée sur le sexe, la race, la religion, l’appartenance ethnique, la langue, les convictions politiques, religieuses ou philosophiques, la situation économique, le niveau d’instruction, la condition sociale ou l’ascendance, ni faire l’objet de discrimination pour les motifs mentionnés au paragraphe 2 dudit article sans motif raisonnable et objectif au regard de la loi.

Selon l’article 57 de la Constitution, toute personne a droit à l’éducation.

L’article 24 de la loi no 9970 du 24 juillet 2008 sur l’égalité des sexes dans la société interdit toute discrimination fondée sur le sexe par/dans les établissements d’enseignement publics et privés de tous niveaux. L’article 25 dispose que les manuels scolaires, les programmes et autres supports pédagogiques de tous niveaux doivent contribuer à promouvoir et renforcer une mentalité favorable à l’égalité des sexes et à prévenir la discrimination fondée sur le sexe, les stéréotypes négatifs, les préjugés et toutes autres pratiques contraires aux principes de l’égalité des sexes.

En Albanie, le Gouvernement et le Parlement définissent la politique de l’éducation. Le Ministère de l’éducation et des sciences ainsi que les autorités locales ou municipales veillent au respect de certaines prescriptions dans le domaine de l’éducation. La scolarité est obligatoire pendant neuf ans; de l’âge de 6 ans à l’âge de 14 ans. L’année scolaire commence en septembre et se termine en juin pour les établissements d’enseignement primaire à post-secondaire.

Les activités en faveur de l’égalité des genres que l’UNESCO mène en Albanie sont axées sur le renforcement de la participation et des contributions des femmes aux sciences et aux médias. Dans le cadre d’un projet sur les femmes et les sciences, deux scientifiques albanaises, membres du Réseau des scientifiques albanaises, ont participé au Sommet sur le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 vu par les femmes, qui s’est tenu à Istanbul (Turquie) les 31 mai et 1er juin 2014. Toujours dans le cadre de ce projet, le Réseau des scientifiques albanaises s’est réuni à Tirana le 24 juin 2014. Des réunions d’information sur les recommandations formulées et une présentation générale du sommet ont été organisées. Dans le cadre d’un projet sur l’égalité des sexes et les médias, les principaux médias albanais ont appliqué des indicateurs des disparités entre les sexes définis par l’UNESCO à l’intention des médias et participé à un atelier que l’UNESCO a organisé à Vienne les 25 et 26 novembre 2014.

Deux activités ont été menées aux fins de la réalisation d’un projet de suivi des activités conduites en Albanie en faveur de l’égalité des genres. D’une part, dans le cadre d’un projet sur la problématique hommes-femmes et les sciences, un appui a été fourni au Réseau des scientifiques albanaises pour en étoffer les capacités et en améliorer la viabilité. Un site Web dédié au Réseau a été créé pour en promouvoir la mission et les activités. Pour tirer parti des compétences scientifiques des membres du Réseau, un dispositif de mentorat et de jumelage a été instauré pour les jeunes (hommes et femmes de 18 à 25 ans), ce qui pourrait en faciliter l’embauche ou le déroulement de carrières. Il faudrait pour cela mettre en place un dispositif national pour subventionner des voyages (d’une durée d’un à trois mois) ou allouer une indemnité pour cherté de la vie aux jeunes qui souhaitent effectuer des stages scientifiques. D’autre part, dans le cadre d’un projet sur l’égalité des genres et les médias, des mesures ont été prises pour aider les jeunes à acquérir une vision plus large de la problématique hommes-femmes dans les domaines scientifiques, et les médias s’emploieront à l’avenir à mobiliser davantage l’opinion publique et à souligner l’importance des principes de l’Organisation des Nations Unies et de ses diverses conventions relatives à l’égalité des sexes. Compte tenu des résultats obtenus en 2015, les indicateurs des disparités entre les sexes définis par l’UNESCO à l’intention des médias ont été traduits en albanais et sont prêts à être diffusés et utilisés plus largement. Le suivi de la diffusion de ces indicateurs, assuré en collaboration avec des universités albanaises (les facultés de journalisme), marque une première étape vers leur institutionnalisation dans les programmes d’enseignement.

Un projet visant à mieux représenter les femmes et à en donner une meilleure image dans les médias albanais a pour objectif général de renforcer les capacités des médias albanais à produire des programmes de qualité qui donnent une représentation équilibrée des genres et tiennent compte de la problématique hommes-femmes. Il vise plus précisément à: analyser les principaux problèmes et tendances de la représentation des femmes dans les médias albanais, appliquer des indicateurs des disparités entre les sexes dans les médias, et doter 80 journalistes et 20 représentantes d’organisations non gouvernementales de compétences et connaissances leur permettant de travailler ensemble pour mieux sensibiliser l’opinion aux questions de genre et donner une image juste des femmes dans les médias. Les groupes cibles qu’il vise sont les journalistes (femmes et hommes), les représentants des organisations non gouvernementales de femmes, ainsi que les représentants des administrations publiques s’occupant de questions relatives aux femmes et œuvrant en faveur de l’égalité des sexes. En améliorant la couverture médiatique des femmes, ce projet sera bénéfique à l’ensemble de la population et aux femmes en particulier.

France

La France est partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement depuis le 11 septembre 1961 et a présenté le 26 février 2007 un rapport à la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

Dans son rapport, la France mentionne une série de mesures juridiques et institutionnelles récentes destinées à combattre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie dans les écoles et les établissements d’enseignement, et donne des exemples concrets d’initiatives prometteuses prises à cette fin par des autorités locales responsables de l’éducation et des associations de bénévoles. La France cite aussi plusieurs mesures que de grands employeurs ont adoptées en faveur des jeunes issus de milieux socialement défavorisés.

En France, où la laïcité de l’État est consacrée par la Constitution, l’éducation religieuse ne fait pas partie des programmes scolaires dispensés dans les établissements publics et le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse a récemment été interdit (loi du 15 mars 2004). La France compte cependant un nombre important d’écoles privées à caractère religieux qui perçoivent des fonds publics en vertu d’accords passés avec l’État, pratiquement sur la même base que les écoles publiques, à condition qu’elles se conforment aux mêmes normes éducatives que celles prescrites pour les établissements publics, comme l’exige l’article 2 de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement et de la Recommandation s’y rapportant.

En France, les enfants immigrés récemment arrivés sont inscrits dans des classes ordinaires correspondant à leur âge, mais sont regroupés quotidiennement, pour un temps variable en fonction de leurs besoins, en classe d’initiation pour y apprendre le français. Ces classes sont confiées à des enseignants qui ont suivi une formation spécialisée.

La France a relevé que la question de la « réussite éducative » constituait un problème fondamental que les décideurs n’avaient pas résolu car on savait d’autant moins comment définir cette réussite que la société avait tendance à insister sur la réussite scolaire. Selon la France, cette contradiction est dans une certaine mesure inhérente au système éducatif : tandis que les élèves sont ostensiblement traités sur un pied d’égalité, le système fonctionne comme une machine à sélectionner les meilleurs qui tend à privilégier les résultats scolaires au détriment d’autres compétences, écartant ainsi ceux qui ne « réussissent » pas et sont souvent issus de milieux défavorisés.

Le système scolaire français est fondé sur de grands principes inspirés de la révolution de 1789, complétés et précisés par un ensemble de textes législatifs établis depuis le XIXe siècle jusqu’à nos jours. D’après le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. Le système d’enseignement français, qui comprend une scolarité obligatoire et gratuite pour les enfants de 6 à 16 ans, et un droit à la scolarité dès 3 ans, est investi d’une mission de service public qui le conduit à s’adapter aux méthodes pédagogiques nouvelles, aux technologies modernes et aux attentes des usagers, et à améliorer sa gestion par la décentralisation. Ce système est très diversifié. En France, la scolarité est obligatoire pendant onze ans, de l’âge de 6 ans à l’âge de 16 ans. Toutefois, la famille a la possibilité d’assurer elle-même l’éducation des enfants, sous réserve de déposer une déclaration préalable à cet effet. L’année scolaire commence en septembre et se termine en juin pour les établissements d’enseignement primaire à post-secondaire.

Tous les programmes d’enseignement en France sont régis par le Ministère de l’éducation nationale. Les enseignants des écoles primaires et secondaires publiques sont tous des fonctionnaires de l’État. Les professeurs et les chercheurs des universités sont également employés par l’État.

Mali

Le Mali est partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement depuis le 7 décembre 2007, et a présenté le 5 septembre 2006 un rapport à la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

Dans son rapport, le Mali déclare que le Conseil des ministres a décidé d’adhérer à la Convention en décembre 2005, mais que le Parlement ne l’a pas encore ratifiée. Il y insiste sur ce qui a été fait pour sensibiliser davantage l’opinion, ainsi que sur les activités que la Commission nationale pour l’UNESCO a menées ou appuyées pour promouvoir la non-discrimination et l’égalité des chances en matière d’éducation.

Aux termes de l’article 2 de la Constitution, « [t]ous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion ou les opinions politiques est prohibée ».

Aux termes de l’article 18, « tout citoyen a droit à l’instruction ». Au Mali, la scolarité est obligatoire pendant 9 ans, de l’âge de 6 ans à l’âge de 15 ans. L’année scolaire commence en octobre et se termine en juin pour les établissements d’enseignement primaire à post-secondaire. Le Ministère de l’éducation est chargé de gérer l’ensemble du système d’administration et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement. Les enseignements sont dispensés en français.

En 2015, l’UNESCO, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, le Fonds des Nations Unies pour la population et la Banque mondiale ont lancé un programme conjoint pour autonomiser les adolescentes et les jeunes femmes par l’éducation. Le Mali figure parmi les vingt pays qui en bénéficient. Ce programme porte sur quatre grands domaines d’action, à savoir: l’amélioration de la qualité et de la pertinence de l’éducation; la sensibilisation de l’opinion à tous les niveaux aux fins de la création d’un environnement favorable à l’égalité des sexes; le renforcement des liens entre les secteurs de la santé et de l’éducation; l’amélioration de la base de données statistiques sur l’égalité des sexes et l’éducation.

Un projet visant à lutter contre l’extrême pauvreté au Mali en mettant surtout en œuvre des politiques en faveur des jeunes des deux sexes fait une large place à la stratégie opérationnelle de l’UNESCO pour la jeunesse (2014-2021) dans le contexte national. Il devrait aider le Ministère de la jeunesse et des sports à élaborer une politique nationale pour la jeunesse. Compte tenu de la crise économique et politique que traverse le pays, il convient d’envisager autrement le rôle des jeunes dans les plans nationaux de développement. Ce projet a pour objectifs de: a) promouvoir leur participation au développement durable du Mali; b) garantir une éducation de qualité; c) promouvoir le développement socioculturel; d) accélérer la promotion économique; e) améliorer les conditions de vie des jeunes.

Il est prévu d’associer des enseignants aux travaux de révision d’un module de formation à l’éducation sexuelle pour renforcer les capacités des enseignants en leur permettant d’apprendre à mieux connaître les maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida et d’améliorer leurs compétences en la matière pour aborder ces sujets dans le cadre de l’éducation sexuelle.

Un programme d’aide aux enfants et aux jeunes mères victimes de violences durant l’occupation du Nord du Mali par des groupes armés vise à renforcer la résilience et les capacités de récupération des victimes de violence sexuelle en organisant des activités culturelles, sportives et artistiques, et en renforçant les compétences des éducateurs et des associations qui apportent leur aide à ces jeunes mères et enfants.

Myanmar

Le Myanmar n’est pas partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, et n’a pas présenté de rapport à la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

Selon l’article 21 a) de la Constitution, tout citoyen jouit du droit à l’égalité, du droit à la liberté et du droit à la justice, selon les modalités prévues par la Constitution. Aux termes de l’article 350, à travail égal, les femmes ont les mêmes droits et les mêmes salaires que les hommes. En vertu de l’article 348, l’Union de la République du Myanmar ne pratique aucune discrimination à l’égard d’aucun de ses citoyens du fait de sa race, de sa naissance, de sa religion, de ses fonctions officielles, de son statut, de sa culture, de son sexe ou de sa fortune. Selon l’article 352, si les conditions requises sont remplies, l’Union ne peut, lorsqu’elle nomme des agents de la fonction publique ou leur attribuent des tâches, exercer de discrimination, positive ou non, à l’égard d’un de ses citoyens, sur la base de considérations liées à la race, la naissance, la religion ou le sexe. Toutefois, rien dans cet article de la Constitution n’interdit de nommer des hommes à des fonctions qui ne peuvent être exercées que par des hommes. L’article 368 dispose que l’Union honore et soutient, selon leurs qualifications, les citoyens qui se distinguent par leur instruction, sans considération de race, de religion ou de sexe.

Au Myanmar, la scolarité est obligatoire pendant 5 ans; de l’âge de 5 ans à l’âge de 9 ans. L’année scolaire commence en juin et se termine en mars pour les établissements d’enseignement primaire à post-secondaire. Le système éducatif relève du Ministère de l’éducation. Les établissements d’enseignement secondaire des premier et second cycles relèvent du Département de l’éducation de base. Les universités et les instituts professionnels relèvent des départements chargés de l’enseignement supérieur. Après près d’un siècle de présence britannique au Myanmar, le système éducatif se fonde sur le système britannique. Presque toutes les écoles sont publiques, mais le nombre d’écoles privées spécialisées dans l’enseignement de l’anglais a récemment augmenté.

Dans le cadre d’un projet portant sur l’élaboration de programmes alternatifs et souples d’apprentissage tenant compte de la problématique hommes-femmes au Myanmar et dans la République démocratique populaire Lao, l’UNESCO s’efforce en particulier d’encourager les filles, les jeunes et les femmes à aller jusqu’au bout de l’éducation de base. Les différents volets de ce projet concernent notamment l’élaboration de guides structurés autour de pédagogies centrées sur l’apprenant; la mesure et l’évaluation des résultats de l’apprentissage; la supervision et le contrôle de l’enseignement et de l’apprentissage; l’accréditation et le transfert des crédits; l’élaboration et l’application de programmes dans les écoles. L’utilisation expérimentale de manuels dans le cadre de ce projet a notamment mis en évidence la nécessité d’améliorer le système de gestion de l’information relative à l’éducation afin de mieux contrôler le nombre d’abandons scolaires dans le premier cycle du secondaire et de s’assurer en priorité de la qualité des enseignants.

Dans le cadre d’un projet qui utilise la téléphonie mobile pour promouvoir l’autonomisation des femmes et des filles au Myanmar, l’UNESCO donne aux collectivités, aux écoles et aux filles de régions particulièrement démunies du Myanmar qui comptent un grand nombre de filles marginalisées, l’occasion de brûler les étapes vers l’éducation du XXIe siècle. Il s’agit de mieux armer les établissements scolaires en les dotant d’un accès à Internet via les réseaux mobiles, de solutions informatiques et télématiques sûres et faciles à utiliser et de programmes complets de formation des enseignants pour améliorer davantage les résultats de l’apprentissage. Ce projet comporte trois programmes qui portent respectivement sur le renforcement des compétences professionnelles des enseignants, l’enseignement de l’anglais et l’acquisition de compétences pratiques.

Des programmes alternatifs et souples d’apprentissage tenant compte de la problématique hommes-femmes sont mis au point au Myanmar et dans la République démocratique populaire Lao pour encourager les filles, les jeunes et les femmes à suivre un enseignement de base jusqu’au bout. Ils ont des répercussions importantes sur la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous définis dans le Cadre d’action de Dakar. Ils devraient notamment contribuer à répondre aux besoins éducatifs de tous les jeunes et de tous les adultes en leur donnant un accès équitable à des programmes adéquats ayant pour objet l’acquisition de connaissances et de compétences nécessaires dans la vie courante; à instaurer l’égalité des sexes dans l’enseignement en 2015 en veillant notamment à assurer aux filles un accès équitable et sans restriction à une éducation de base de qualité; et à éliminer les disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire.

Philippines

Les Philippines sont parties à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement depuis le 19 novembre 1964, et n’ont pas présenté de rapport à la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

Le paragraphe 14 de l’article II de la Constitution dispose que « l’État reconnaît le rôle des femmes dans l’édification de la nation et garantit l’égalité fondamentale des hommes et des femmes devant la loi ». Le paragraphe 1 de l’article 13 de la Constitution dispose que « le Congrès accorde la plus haute priorité à l’adoption de mesures visant à protéger et à renforcer le droit de tous à la dignité humaine, à réduire les inégalités sociales, économiques et politiques et à éliminer les inégalités culturelles en répartissant de façon équitable les richesses et le pouvoir politique pour le bien commun ». Il dispose également que « [l]’État protège les femmes qui travaillent en leur assurant des conditions de travail sûres et saines qui tiennent compte de leurs fonctions de mère, et en leur donnant accès à des services et possibilités qui améliorent leur bien-être et leur permettent de se réaliser pleinement au service de la nation ».

Aux termes du paragraphe 1 de l’article 14, « [l]’État protège et promeut le droit de tout citoyen à recevoir un enseignement de qualité, à tous les niveaux, et prend les mesures appropriées pour que tous puissent y avoir accès ». Aux Philippines, la scolarité est obligatoire pendant 13 ans; de l’âge de 5 ans à l’âge de 17 ans. L’année scolaire commence en juin et se termine en mars pour les établissements d’enseignement primaire à post-secondaire. Le système éducatif est calqué sur celui des États-Unis d’Amérique, l’anglais étant la langue principale d’enseignement. La gestion et la supervision du système scolaire relèvent du Ministère de l’éducation, qui dispose d’un bureau dans chacune des 13 régions du pays. Le Ministère comporte deux entités principales. Le Service central administre le système d’éducation de base au niveau national, tandis que les services régionaux assurent la coordination régionale et locale de la gestion des établissements qui relèvent du Ministère.

L’UNESCO et le Cadre unifié du budget, des résultats et des responsabilités (UBRAF) d’ONUSIDA mènent un projet conjoint d’éducation sexuelle complète auprès de jeunes placés en milieu fermé ou déscolarisés en Indonésie et aux Philippines. Ce projet éducatif, qui aborde la prévention du VIH, les drogues et les comportements sexuels à risque, vise en priorité à adapter au contexte local, dans le cadre de l’éducation préventive sur le VIH/sida, les Principes directeurs internationaux sur l’éducation à la sexualité, et à élaborer des manuels complémentaires à l’intention d’animateurs qui pourront ainsi dispenser une éducation sexuelle exhaustive à des jeunes déscolarisés ou placés en milieux fermés.

Trinité-et-Tobago

La Trinité-et-Tobago n’est pas partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, et n’a pas présenté de rapport à la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

Conformément à l’article 4 de la Constitution, « à la Trinité-et-Tobago, les droits et libertés fondamentaux de la personne humaine existent et continueront d’exister, sans discrimination fondée sur la race, l’origine, la couleur, la religion ou le sexe », notamment le droit de chacun à l’égalité devant la loi, ainsi qu’à être protégé par la loi et traité de façon égale par toute autorité publique, quelles que soient les fonctions que celle-ci exerce.

À la Trinité-et-Tobago, la scolarité est obligatoire pendant six ans, de l’âge de 6 ans à l’âge de 11 ans. L’année scolaire commence en septembre et se termine en juillet pour les établissements d’enseignement primaire à post-secondaire. Le système éducatif est calqué sur le système britannique. Le Conseil des ministres définit les politiques et les investissements stratégiques. Le Ministère de l’éducation gère les écoles primaires et secondaires publiques de façon indirecte. Les écoles confessionnelles et subventionnées par l’État sont généralement gérées par des conseils scolaires spéciaux, mais supervisées par le Ministère. Les établissements d’enseignement post-secondaire et supérieur sont supervisés séparément.

L’UNESCO conduit une étude sur les inégalités entre les sexes dans le repérage des élèves ayant des besoins éducatifs spéciaux et le soutien qui leur est accordé afin d’aider les formateurs d’enseignants et les enseignants eux-mêmes à acquérir davantage d’assurance et de compétences dans leur propre pratique en les encourageant à exploiter les ressources existant autour d’eux, notamment à consulter leurs élèves, pour trouver des solutions aux difficultés qu’ils rencontrent dans leurs salles de classe.

Turquie

La Turquie n’est pas partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement et a présenté le 26 décembre 2006 un rapport à la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. Son rapport indique notamment que l’enseignement technique et professionnel est considéré comme faisant partie intégrante du système éducatif national selon les modalités prévues par la Loi fondamentale sur l’éducation nationale.

L’article 10 de la Constitution dispose que tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction fondée sur la langue, la race, la couleur, le sexe, les opinions politiques, les convictions philosophiques, la religion, l’appartenance à une secte ou quelqu’autre motif que ce soit. Les femmes et les hommes sont égaux en droit, et l’État est garant de cette égalité dans la pratique. Les mesures prises à ce titre ne doivent pas être interprétées comme contraires au principe d’égalité. En vertu de l’article 41, « la famille est le fondement de la société turque et est fondée sur l’égalité des conjoints ».

Aux termes de l’article 42 de la Constitution, « l’enseignement primaire est obligatoire pour tous les citoyens des deux sexes et gratuit dans les écoles publiques ». En Turquie, la scolarité est obligatoire pendant douze ans, de l’âge de 6 ans et à l’âge de 17 ans. L’année scolaire commence en septembre et se termine en juin pour les établissements d’enseignement primaire à post-secondaire. Le turc doit être enseigné en tant que langue maternelle, sauf dans les établissements étrangers et ceux bénéficiant d’une autorisation spéciale. La Turquie dispose d’une structure de gouvernance très centralisée dans laquelle la politique de l’éducation relève du Ministère de l’éducation nationale et, au niveau de l’enseignement supérieur, du Conseil de l’enseignement supérieur. L’éducation est financée par des fonds publics, mais les établissements peuvent recevoir les contributions de parents par le biais d’associations regroupant écoles et parents.

Uruguay

L’Uruguay est partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement depuis le 3 mai 2004, et n’a pas présenté de rapport à la septième consultation des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

L’article 8 de la Constitution de la République consacre l’égalité de tous les individus devant la loi, qui n’établit entre eux aucune distinction, si ce n’est sur la base de leurs compétences et de leurs talents.

En Uruguay, la scolarité est obligatoire pendant quatorze ans, de l’âge de 4 ans à l’âge de 17 ans. Le système éducatif uruguayen a longtemps été très centralisé sur les plans opérationnel et territorial. Il se caractérise en outre par une structure institutionnelle qui diffère des normes internationales. C’est une institution indépendante, l’Administration nationale de l’enseignement public, et non le Ministère de l’éducation et de la culture, qui est chargée de formuler, mettre en œuvre et gérer les politiques d’éducation dans l’enseignement obligatoire. Le Ministère a uniquement pour fonction de réglementer l’enseignement privé aux niveaux préscolaire et supérieur, de formuler des directives générales, de diffuser des informations statistiques et d’organiser le système éducatif.

L’UNESCO exécute un projet triennal intitulé « Uruguay uni pour mettre fin à la violence contre les femmes, les enfants et les adolescentes » pour améliorer la qualité des politiques publiques afin d’en rendre l’application plus efficace. Elle a ainsi pu aider des journalistes de tout le pays à acquérir les compétences nécessaires pour mieux rendre compte de la violence sexiste. Les outils que ce projet a permis de mettre au point ont été mis à la disposition des journalistes uruguayens et continuent d’être utilisés.

Annexe

Statistiques de l’éducation pour les pays faisant rapport au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à sa soixante-quatrième session: taux bruts de scolarisation des garçons et des filles et indice de parité des sexes

Pays	Année	Primaire Taux brut de scolarisation	Primaire Indice de parité des sexe s	Secondaire Taux brut de scolarisation	Second aire Indice de parité des sexes	Enseignement supérieur Taux brut de scolarisation	Enseignement supérieur Indice de parité des sexes
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Albanie	2009	96,20	98,76	0,97	86,38	84,51	1,02	39,20	28,02	1,40
	2010	97,70	100,24	0,97	87,97	88,82	0,99	52,38	37,50	1,40
	2011	100,27	103,25	0,97	89,30	92,29	0,97	58,73	41,68	1,41
	2012	103,17	106,27	0,97	90,56	94 , 78	0,96	68,86	49,36	1,40
	2013	106,15	109,29	0,97	92,84	98,64	0,94	7,37	52,71	1,39
	2014	111,17	113,70	0,98	92,61	100,03	0,93	73,83	52,43	1,41
	2015	–	–	–	–	–	–	–	–	–
France	2009	108,42	109,70	0,99	111,22	111,14	1,00	61,73	48,38	1,28
	2010	107,61	108,88	0,99	111,66	111,00	1,01	63,94	50,55	1,26
	2011	107,53	107,90	1,00	111,47	110,99	1,00	64,84	51,46	1,26
	2012	106,19	106,26	1,00	111,74	111,60	1,00	66,83	53,36	1,25
	2013	105,36	105,91	0,99	111,34	110,56	1,01	68,69	55,77	1,23
	2014	–	–	–	–	–	–	–	–	–
	2015	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Mali	2009	75,66	88,43	0,86	28,92	43,15	0,67	3,47	8,14	0,43
	2010	77,07	88,75	0,87	31,88	45,36	0,70	3,56	8,41	0,42
	2011	78,55	89,15	0,88	33,78	47,28	0,71	4,03	8,55	0,47
	2012	75,84	85,66	0,89	–	–	–	4,07	9,55	0,43
	2013	–	–	–	36,60	45,78	0,80	–	–	–
	2014	72,98	81,23	0,90	37,37	49,39	0,76	–	–	–
	2015	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Myanmar	2009	96,28	97,80	0,98	48,35	47,58	1,02	–	–	–
	2010	96,32	97,12	0,99	49,32	46,97	1,05	–	–	–
	2011	–	–	–	–	–	–	16,25	12,09	1,34
	2012	–	–	–	–	–	–	14,91	12,14	1,23
	2013	–	–	–	–	–	–	–	–	–
	2014	98,29	101,01	0,97	51,95	50,65	1,03	–	–	–
	2015	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Philippines	2009	108,64	109,09	1,00	87,63	81,02	1,08	31,82	25,71	1,24
	2010	–	–	–	–	–	–	33,14	26,49	1,25
	2011	–	–	–	–	–	–	34,25	27,69	1,24
	2012	–	–	–	–	–	–	34,55	28,16	1,23
	2013	116,86	116,78	1,00	92,68	84,39	1,10	37,56	29,81	1,26
	2014	–	–	–	–	–	–	40,27	31,42	1,28
	2015	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Trinité-et-Tobago	2009 a	104 , 50 a	108 , 51 a	0 , 96	–	–	–	–	–	–
	2010	104,31	107,96	0,97	–	–	–	–	–	–
	2011	–	–	–	–	–	–	–	–	–
	2012	–	–	–	–	–	–	–	–	–
	2013	–	–	–	–	–	–	–	–	–
	2014	–	–	–	–	–	–	–	–	–
	2015	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Turkménistan	2009	99,42	101,36	0,98	76,14	83,52	0,91	40,64	51,69	0,79
	2010	100,81	102,26	0,99	80,46	87,84	0,92	50,20	61,69	0,81
	2011	100,72	101,71	0,99	84,47	92,02	0,92	55,42	65,92	0,84
	2012	97,88	99,31	0,99	82,81	87,32	0,95	63,70	74,78	0,85
	2013	106,51	107,20	0,99	112,74	116,44	0,97	72,90	84,91	0,86
	2014	–	–	–	–	–	–	–	–	–
	2015	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Uruguay	2009	111,36	115,30	0,97	95,80	84,56	1,13	80,61	46,44	1,74
	2010	110,19	113,88	0,97	96,20	84,61	1,14	80,32	46,53	1,73
	2011	–	–	–	–	–	–	–	–	–
	2012	–	–	–	–	–	–	–	–	–
	2013	–	–	–	–	–	–	–	–	–
	2014	–	–	–	–	–	–	–	–	–
	2015	–	–	–	–	–	–	–	–	–

Note : La présence d’un tiret signifie que les données ne sont pas disponibles.

aD’après les estimations nationales.