Nations Unies

CCPR/C/136/D/2529/2015

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

16 février 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2529/2015 * , **

Communication soumise par :

O. V.

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur(e)

État partie :

Bélarus

Date de la communication :

25 mars 2013 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Mauvais traitements subis en détention

Le 4 novembre 2022, le Comité, constatant qu’il avait perdu tout contact avec l’auteur(e), a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2529/2015.