Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/SR.105316 août 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarantième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1053e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 12 septembre 2005, à 10 heures

Président: M. DOEK

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

DÉCLARATION DU CHEF DU SERVICE DES TRAITÉS ET DE LA COMMISSION DU HAUT‑COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

QUESTIONS D’ORGANISATION

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d’édition, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 10 h 5.

OUVERTURE DE LA SESSION

1.Le PRÉSIDENT déclare ouverte la quarantième session du Comité des droits de l’enfant. Il annonce qu’à partir de la quarante et unième session le Comité siégera en deux chambres parallèles pour examiner les rapports des États parties.

DÉCLARATION DU CHEF DU SERVICE DES TRAITÉS ET DE LA COMMISSION DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

2.Mme IZE-CHARRIN (Chef du Service des traités et de la Commission du Haut‑Commissariat aux droits de l’homme) dit que la Haut-Commissaire est en route pour New York, où elle assistera à la réunion plénière de haut niveau de la soixantième session de l’Assemblée générale à laquelle sont attendus plus de 170 chefs d’État et de gouvernement. La Haut-Commissaire rencontrera les membres du Comité à son retour pendant la session en cours.

3.À l’occasion du quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, il est réjouissant de constater que des progrès sensibles ont été accomplis sur le plan de la reconnaissance des droits de l’enfant au sein du système international des droits de l’homme. De nouveaux efforts s’imposent toutefois pour combler le fossé entre les normes relatives aux droits de l’homme et la réalité quotidienne des titulaires de ces droits. Ces efforts sont le thème du plan d’action de la Haut-Commissaire intitulé «Protection et renforcement du pouvoir d’action», élaboré en réponse à la recommandation du Secrétaire général appelant au renforcement de l’efficacité du Haut‑Commissariat. Le plan d’action expose une stratégie axée sur la protection des droits de l’homme et le renforcement du pouvoir d’action des titulaires de droits. Les propositions formulées dans ce plan d’action ont été débattues lors de la quatrième réunion intercomités et de la dix-septième réunion des présidents d’organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

4.Tout en constatant que le système des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme constitue la pièce maîtresse du cadre des Nations Unies en matière de droits de l’homme, la Haut-Commissaire a conscience des défis auxquels ce système est confronté. L’action menée pour faire face à ces défis se concentre sur la coordination des méthodes de travail et des activités des organes conventionnels, et sur la rationalisation de leurs exigences en matière de présentation de rapports, en particulier avec l’élaboration de directives pour un document de base «élargi». La Haut‑Commissaire pense que simplifier le processus de présentation des rapports renforcerait le système et permettrait aux sept comités de fonctionner de manière plus cohérente au plus grand profit de l’ensemble des titulaires de droits.

5.Dans son plan d’action, la Haut-Commissaire fait part de son intention d’élaborer des propositions relatives à un organe conventionnel permanent unifié, qui donneront lieu à une consultation intergouvernementale des États parties prévue en 2006. Un document de réflexion s’appuyant sur l’expérience des membres des organes conventionnels sera établi. Le Haut-Commissariat a déjà commencé à recenser les domaines réclamant un examen approfondi, notamment les questions juridiques et les questions de procédure que soulèvent la mise en place d’un organe conventionnel permanent unifié, les enseignements à tirer de l’expérience des systèmes régionaux et autres d’examen de rapports, les modalités d’un organe permanent unifié et le rôle des parties prenantes. Ce document de réflexion sera disponible au début de 2006 et sera soumis aux membres des organes conventionnels pour commentaires. Une réunion de brassage d’idées sur ce document sera organisée ultérieurement et ses conclusions seront évaluées par la cinquième réunion intercomités et la dix‑huitième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en juin 2006, avant la consultation intergouvernementale.

6.Des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre des activités connexes à l’Étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants: neuf consultations régionales ont eu lieu; le rapport d’activité de l’expert indépendant a été soumis à l’Assemblée générale; le secrétariat appuyant le travail de l’expert indépendant a commencé à analyser les réponses d’environ 120 gouvernements au questionnaire portant sur cette question.

7.À la session en cours, le Comité aura à s’acquitter d’une charge de travail considérable, avec sa journée de débat général sur la question des «enfants sans protection parentale» et l’organisation à Buenos Aires, en novembre 2005, d’un atelier sur le suivi des observations finales du Comité. À ce propos, le Gouvernement costaricien a confirmé être disposé à accueillir, en 2006, un atelier sur le suivi des observations finales du Comité concernant les rapports périodiques du Mexique et des pays d’Amérique centrale. Elle soutient entièrement l’initiative prise par le Comité pour améliorer ses méthodes de travail en examinant les rapports des États parties en deux chambres parallèles.

8.Le PRÉSIDENT dit que le document de réflexion sur l’organe conventionnel permanent unifié devrait aborder la question des apports des organisations non gouvernementales et des institutions spécialisées des Nations Unies.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (CRC/C/151)

9. L’ordre du jour est adopté.

QUESTIONS D’ORGANISATION

10.Le PRÉSIDENT dit qu’au cours de la session le Comité achèvera la mise au point de son programme de travail dans le cadre du nouveau système de chambres parallèles. Il examinera la version définitive du projet d’observation générale sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance, continuera à débattre de l’observation générale sur la justice des mineurs et de l’observation générale sur les enfants handicapés, et commencera à élaborer une observation générale sur les droits des enfants autochtones.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES

11.Mme ANDRIJASEVIC-BOKO (Secrétaire du Comité) indique que depuis la précédente session le Comité a reçu les rapports initiaux de Kiribati et de la République du Congo, les deuxièmes rapports périodiques de l’Irlande, du Suriname et du Mali, et le troisième rapport périodique de la Jordanie. Le Comité a reçu 101 notifications de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et la République tchèque lui a adressé son rapport au titre de cet instrument. Le Comité a reçu 99 notifications de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, en application duquel il a reçu les rapports du Danemark, de la Turquie et de la République arabe syrienne.

La séance est levée à 10 h 35.

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