Comité des droits des personnes handicapées

Septième session

Compte rendu analytique (partiel)*de la 73 e séance (privée)**

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 20 avril 2012, à 15 heures

Président: M. McCallum

Sommaire

Questions diverses

Réunions futures

Clôture de la session

Le débat résumé commence à 16 h 30.

Questions diverses

1.Le Président, faisant le bilan des travaux accomplis, dit que la session en cours a été la plus fructueuse à ce jour. Il prend note du dialogue avec le Pérou et de l’adoption des observations finales (CRPD/C/PER/CO/1) qui seront adressées sous peu à la mission. Le Comité a adopté des listes des points à traiter pour ses dialogues avec l’Argentine (CRPD/C/ARG/Q/1), la Chine (CRPD/C/CHN/Q/1) et la Hongrie (CRPD/C/HUN/Q/1) à la prochaine session en septembre. Le groupe de travail sur l’aviation, présidé par M. Al‑Tarawneh, a tenu une réunion très constructive avec des représentants de l’Association du transport aérien international.

2.Le Comité a approuvé le texte adopté par la réunion de Dublin II sur le renforcement du système des organes conventionnels ainsi que les lignes directrices sur l’indépendance et l’impartialité des organismes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme. Il a aussi décidé d’adresser une lettre à la Présidente du Comité des droits de l’homme pour faire connaître ses vues concernant l’Observation générale no 25 du Comité sur la participation aux affaires publiques et le droit de vote. Il a nommé M. Kim Hyung Shik Rapporteur pour la Chine et M. Gombos Président du groupe de travail sur l’article 12. Il a décidé de demander aux services de conférence de faire tout leur possible pour assurer des services d’interprétation en langue des signes et de sous-titrage à toutes ses réunions publiques et privées.

3.M. Tromel (International Disability Alliance (IDA)) dit que l’IDA informera les organisations de personnes handicapées au Pérou de l’adoption des observations finales du Comité afin qu’elles puissent prendre part aux activités de diffusion. Elle encouragera aussi les organisations concernées en Argentine, en Chine et en Hongrie à réunir des informations complémentaires en se fondant sur les listes de points à traiter adressées par le Comité aux gouvernements de ces pays. Par ailleurs, elle apportera son soutien aux organisations de personnes handicapées au Paraguay pour leur permettre d’assister aux sessions du Comité en septembre 2012 et avril 2013.

4.L’intervenant demande au Comité s’il compte demander une semaine supplémentaire de temps de réunion en 2013, étant donné que le temps alloué actuellement n’est pas suffisant. Il juge préoccupant que d’après ce qui a été rapporté, certains gouvernements proposent des réformes des travaux des organes conventionnels qui tentent de remettre en cause la participation des ONG. Le Comité doit veiller à maintenir la barre haute qu’il a fixée à cet égard. L’IDA, en concertation avec d’autres organes d’envergure mondiale, envisage de présenter des éléments d’information au Comité afin de lancer la procédure d’enquête prévue à l’article 6 du Protocole facultatif. L’intervenant rendra compte des faits intervenus à ce titre à la prochaine session. Il se félicite du fait que des services de sous-titrage sont fournis à la session en cours et exprime l’espoir que des services d’interprétation en langue des signes soient aussi assurés aux sessions futures.

5.Le Président dit que le Comité est convaincu de la nécessité des services d’interprétation en langue des signes et que la décision qu’il a prise d’en demander pour les sessions futures a été unanime. Il réaffirmera l’appui constant du Comité à la participation de la société civile aux travaux des organes conventionnels à la réunion prochaine des présidents des organismes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme. Le Comité prévoit de demander au moins une semaine supplémentaire de temps de réunion, car il aura bientôt dix ans de retard dans l’examen des rapports des États parties. Toutefois, il n’est pas certain de la suite qui sera donnée à cette demande.

6.M me Yang Jia dit qu’elle serait reconnaissante à l’IDA de bien vouloir préciser désormais avant les manifestations parallèles qu’elle pourrait organiser pour examiner les rapports des États parties si elle souhaite que des membres du Comité n’y assistent pas compte tenu de leur lien avec l’État partie concerné.

7.M. Tromel (International Disability Alliance (IDA)) dit que son organisation donnera suite à cette suggestion.

8.Le Président croit comprendre que les lignes directrices sur l’indépendance des membres des organes conventionnels en cours d’établissement viseront ces problèmes aux fins d’éviter les conflits d’intérêts potentiels.

Réunions futures

9.Le Président dit que le Comité tiendra sa huitième session du 17 au 28 septembre 2012, au cours de laquelle il examinera les rapports initiaux de l’Argentine, de la Chine et de la Hongrie et adoptera une liste de points à traiter pour son dialogue avec le Paraguay. À sa neuvième session, qui se tiendra du 15 au 19 avril 2013, le Comité examinera le rapport initial du Paraguay et adoptera des listes de points à traiter pour ses réunions avec l’Australie, l’Autriche et El Salvador. Une demi-journée de débat général sera également tenue sur les femmes et les filles handicapées. Le Comité tiendra sa dixième session du 2 au 13 septembre 2013, au cours de laquelle il examinera les rapports initiaux de l’Australie, de l’Autriche et d’El Salvador et adoptera une liste de points à traiter pour son dialogue avec la Suède.

Clôture de la session

10.Après un échange de félicitations et de remerciements, le Président prononce la clôture de la septième session du Comité des droits des personnes handicapées.

La séance est levée à 16 h 50.