Comité des droits de l’homme

Centième session

Genève, 11-29 octobre 2010

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

1.La centième session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 11 au 29 octobre 2010. La 1re séance aura lieu le lundi 11 octobre 2010 à 10 heures, à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée).

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la centième session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 7 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la centième session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.

5.Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la centième session, du 4 au 8 octobre 2010.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux et questions diverses.

4.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

6.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.

8.Observations générales du Comité.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

10.Célébration de la centième session du Comité.

Annotations

1.Ouverture de la session par la Haut‑Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant

La Haut‑Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la centième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.

3.Organisation des travaux et questions diverses

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

4.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales représentées à l’Office des Nations Unies à Genève. Pour la centième session, la réunion a été programmée pour la matinée du lundi 11 octobre 2010, de 11 heures à 13 heures.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte

La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2010 (A/65/40, vol. I).

6.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés à la centième session sont ceux d’El Salvador, de la Pologne, de la Jordanie, de la Belgique et de la Hongrie.

On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la centième session, établi en consultation avec le Comité:

Calendrier de l’examen des rapports soumis conformément à l’article 40 du Pacte

El Salvador	Sixième rapport périodique(CCPR/C/SLV/6)	Lundi 11 octobre (après-midi)Mardi 12 octobre (matin)
Pologne	Sixième rapport périodique(CCPR/C/POL/6)	Mardi 12 octobre (après-midi)Mercredi 13 octobre (matin)
Jordanie	Quatrième rapport périodique(CCPR/C/JOR/4)	Mercredi 13 octobre (après-midi)Jeudi 14 octobre (matin)
Belgique	cinquième rapport périodique(CCPR/C/BEL/5)	Jeudi 14 octobre (après-midi)Vendredi 15 octobre (matin)
Hongrie	Cinquième rapport périodique(CCPR/C/HUN/5)	Lundi 18 octobre (après-midi)Mardi 19 octobre (matin)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatre-vingt-dix-neuvième session.

Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports de la Bulgarie, du Guatemala, de la Jamaïque et du Koweït, ainsi que de la situation en Côte d’Ivoire (en l’absence de rapport).

7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif

À sa soixante‑quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante‑quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui rendra compte de ses activités pendant centième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif fera aussi rapport sur ses activités.

8.Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité continuera d’examiner un projet d’observation générale sur l’article 19 du Pacte.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 14 septembre 2010, le Comité était saisi d’un total de 412 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

10.Célébration de la centième session du Comité-

La célébration de la centième session du Comité aura lieu le vendredi 29 octobre 2010 de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, au Palais des Nations (salle de conférence XIX).