5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention
À sa quinzième session, le Comité examinera les rapports initiaux des États parties suivants : Chili, Lituanie, Portugal, Ouganda, Serbie, Slovaquie et Thaïlande.
Selon l’usage et conformément à l’article 41 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports sont indiquées dans le programme de travail provisoire joint en annexe.
6.Adoption de listes de points concernant les rapports des États parties
Le Comité adoptera les listes de points concernant les rapports initiaux.
7.Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents
Le Comité débattra des moyens de renforcer sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales, y compris les organisations de personnes handicapées, et d’autres organismes compétents, en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Les représentants de ces organes, organismes ou organisations pourront intervenir devant le Comité.
8.Observations générales et débat général
Le Comité examinera les progrès accomplis par les groupes de travail chargés de rédiger les projets d’observations générales qu’il a été convenu d’élaborer. À ce jour, le Comité a décidé de créer des groupes de travail sur les femmes handicapées (art. 6), sur le droit à l’autonomie et à l’inclusion dans la société (art. 19) et sur le droit à l’éducation (art. 24). Il a également créé un groupe de travail sur l’accès aux transports publics et les politiques en matière de transport aérien, qui lui rendra compte de ses travaux, mais il n’est pas prévu d’élaborer une observation générale sur cette question. Le Comité organisera également une journée de débat général sur le droit à l’autonomie et à l’inclusion dans la société.
9.Méthodes de travail du Comité
Le Comité examinera ses méthodes de travail.
10.Réunions futures
Le Comité sera informé de tout fait nouveau concernant l’organisation de ses réunions à venir. Il examinera également l’organisation de ses futurs travaux.
11.Application de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme
Le Comité examinera l’application de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.
12.Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention
Le Comité examinera les plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, ainsi que la conduite des enquêtes.
13.Adoption du rapport de la quinzième session
Conformément à l’article 38 bis du Règlement intérieur, le Comité souhaitera peut-être examiner et adopter le rapport de sa quinzième session.
Annexe
Programme de travail provisoire
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Semaine 1 |
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Mardi 29 mars 2016 |
233e séance 10 heures (publique) |
Point 1 |
Adoption de l’ordre du jour |
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Point 2 |
Questions d’organisation : adoption du programme de travail |
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Point 3 |
Rapport du Président sur les activités entreprises entre les quatorzième et quinzième sessions du Comité |
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Point 4 |
Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention |
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(publique) |
Point 7 |
Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents |
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234e séance 15 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Serbie |
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Mercredi 30 mars 2016 |
235e séance 10 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Serbie |
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236e séance 15 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Thaïlande |
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Jeudi 31 mars 2016 |
237e séance 15 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Thaïlande |
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238e séance 15 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Chili |
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Vendredi 1er avril 2016 |
239e séance 10 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Chili |
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240e séance 15 heures (privée) |
Point 12 |
Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention : communications |
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Semaine 2 |
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Lundi 4 avril 2016 |
241e séance 10 heures (privée) |
Point 8 |
Observations générales et débat général |
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242e séance 15 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Slovaquie |
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Mardi 5 avril 2016 |
243e séance 10 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Slovaquie |
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244e séance 15 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Portugal |
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Mercredi 6 avril 2016 |
245e séance 10 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Portugal |
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246e séance 15 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Lituanie |
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Jeudi 7 avril 2016 |
247e séance 10 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Lituanie |
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248e séance 15 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Ouganda |
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Vendredi 8 avril 2016 |
249e séance 10 heures (publique) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Ouganda |
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250e séance 15 heures (privée) |
Point 8 |
Observations générales et débat général |
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Semaine 3 |
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Lundi 11 avril 2016 |
251e séance 10 heures (privée) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : adoption des observations finales |
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252e séance 15 heures (privée) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : adoption des observations finales |
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Mardi 12 avril 2016 |
253e séance 10 heures (publique) |
Point 8 |
Observations générales et débat général : lecture publique du projet d’observation générale sur l’article 6 |
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254e séance 15 heures (publique) |
Point 8 |
Observations générales et débat général : lecture publique du projet d’observation générale sur l’article 6 |
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Mercredi 13 avril 2016 |
255e séance 10 heures (privée) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : adoption des observations finales |
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256e séance 15 heures (privée) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : adoption des observations finales |
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Jeudi 14 avril 2016 |
257e séance 10 heures (privée) |
Point 8 |
Observations générales et débat général |
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258e séance 15 heures (privée) |
Point 8 |
Observations générales et débat général |
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Vendredi 15 avril 2016 |
259e séance 10 heures (privée) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : adoption des observations finales |
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260e séance |
Point 9 |
Méthodes de travail du Comité |
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Semaine 4 |
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Lundi 18 avril 2016 |
261e séance 10 heures (privée) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : adoption des observations finales |
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262e séance 15 heures (privée) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : adoption des observations finales |
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Mardi 19 avril 2016 |
263e séance 10 heures (publique) |
Point 8 |
Observations générales et débat général |
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264e séance 15 heures (publique) |
Point 8 |
Observations générales et débat général |
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Mercredi 20 avril 2016 |
265e séance 10 heures (privée) |
Point 5 |
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : adoption des observations finales |
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266e séance 15 heures (privée) |
Point 12 |
Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la convention : communications |
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Jeudi 21 avril 2016 |
267e séance 10 heures (privée) |
Point 9 |
Méthodes de travail du Comité |
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12 h 00 (publique) |
Clôture |