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Renseignements reçus de l’Islande au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son neuvième rapport périodique *

[Date de réception : 27 mars 2026]

Renseignements sur la suite donnée aux observations finales (CEDAW/C/ISL/CO/9)

A.Renseignements concernant le paragraphe 10

En ce qui concerne la recommandation formulée par le Comité au paragraphe10, le Gouvernement convient qu’il importe de faire mieux connaître le CEDAW auprès des avocats, juges, fonctionnaires publics, policiers et autres représentants de la loi et de l’ordre. On s’interroge actuellement sur la meilleure façon de doter les institutions en question d’une expertise sur les sujets relevant du CEDAW et des autres traités relatifs aux droits humains conclus sous les auspices de l’ONU. Le Gouvernement est déterminé à faire avancer ces travaux et en tiendra le Comité informé.

B.Renseignements concernant le paragraphe 12

Dans le droit fil de la résolution parlementaire sur le programme d’action en faveur de l’égalité des genres (2026-2029), des travaux seront menés au cours de l’année à venir afin de mieux faire connaître aux femmes la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ce qui permettra de répondre à l’observation finale formulée par le Comité au paragraphe 12. Des documents d’information sur la Convention seront rédigés à l’attention du public en islandais, en anglais et dans un langage facile à lire et à comprendre. Lors de l’élaboration de ces documents, une attention particulière portera sur la Convention, le Protocole facultatif et les recommandations générales du Comité. Les documents seront présentés en détail lors d’une réunion d’information avec les organisations de défense des droits humains des femmes.

C.Renseignements concernant le paragraphe 16

La création d’un Département de l’égalité au sein du Gouvernement en 2019 a permis de renforcer la coordination des politiques et stratégies publiques en faveur de l’égalité de genre. Bien que des progrès notables aient été réalisés, il reste difficile d’intégrer systématiquement le genre dans tous les domaines de l’action publique et au niveau local. Tout en étant sensible aux orientations formulées par le Comité, le Gouvernement ne pense pas que faire du Département de l’égalité un ministère soit la solution structurelle la plus appropriée. Le Département relève désormais du Ministère de la justice. Pleinement conscient qu’il importe de disposer d’un solide mécanisme national de promotion des femmes, le Gouvernement s’emploie à améliorer en permanence ce cadre, en tenant compte de l’évolution des besoins et des meilleures pratiques.

La Direction de l’égalité mène actuellement une campagne visant à faire connaître son rôle et son mandat, ainsi que le rôle et le mandat du Comité des plaintes en matière d’égalité. Intitulée « Mettons fin à la discrimination » et conduite en islandais et en anglais, cette campagne entend rappeler que la loi interdit toute discrimination, tant sur le lieu de travail que dans la vie quotidienne.

D.Renseignements concernant le paragraphe 18

Nous avons l’immense plaisir d’annoncer qu’a été adoptée en 2024 la loi no 88/2024 portant création de l’Institution islandaise des droits humains, chargée notamment de veiller au bon respect des Principes de Paris. L’Institution a débuté ses travaux le 1er mai2025 et demandera dès que possible son accréditation auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme.