Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 994/2020 * , **

Communication soumise par :	H. A. (représenté(e) par un conseil, Rebecca Ahlstrand)
Victime(s) présumée(s) :	Le(la) requérant(e)
État partie :	Suède
Date de la requête :	17 mars 2020 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond:	Expulsion vers l’Afghanistan ; risque de refoulement

Réuni le 10 juillet 2023, le Comité, ayant été informé que le(la) requérant(e) et l’État partie étaient parvenus à un accord sur les questions de fonds soulevées dans la communication et que le(la) requérant(e) ne risquait plus d’être expulsé(e), a décidé de cesser l’examen de la communication no 994/2020.