Comité des droits de l ’ homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2933/2017 * , **
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Communication soumise par : |
A. K. |
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Victime(s) présumée(s) : |
L’auteur(e) |
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État partie : |
Fédération de Russie |
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Date de la communication : |
23 décembre 2016 (date de la lettre initiale) |
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Question(s) de fond : |
Application de mesures préventives faisant suite à une libération |
Le 31 octobre 2023, le Comité, constatant qu’il avait perdu tout contact avec l’auteur(e), a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2933/2017.