Comité des disparitions forcées
Vingt-sixième session
19 février-1er mars 2024
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Hommage aux victimes de disparition forcée.
3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt‑cinquième et vingt-sixième sessions du Comité.
4.Informations reçues par le Comité.
5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité :
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention ;
b)Révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail du Comité ;
c)Disparition forcée dans le contexte des migrations ;
d)Projet de congrès mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention ;
e)Manifestation de lancement de la publication Devenir État partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : Guide pratique ;
f)Notion de « disparition forcée de courte durée » ;
g)Femmes et disparitions forcées ;
h)Questions diverses.
6.Examen des rapports des États parties à la Convention.
7.Examen des listes de points.
8.Examen et adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
9.Visites effectuées par le Comité au titre de l’article 33 de la Convention.
10.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties.
11.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention.
12.Examen des communications soumises par des particuliers en application de l’article 31 de la Convention.
13.Suivi des constatations du Comité.
14.Représailles.
15.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.
16.Réunions avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
17.Réunions avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales.
18.Réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes.
19.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme.
20.Ordre du jour provisoire de la vingt‑septième session.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau. Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa vingt‑sixième session.
2.Hommage aux victimes de disparition forcée
Le Comité rendra hommage aux victimes de disparition forcée.
3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt‑cinquième et vingt-sixième sessions du Comité
Les membres du Comité échangeront des informations sur les activités intéressant la Convention qu’ils ont entreprises entre les vingt-cinquième et vingt-sixième sessions.
4.Informations reçues par le Comité
Le Comité examinera, s’il y a lieu, les informations reçues au titre des articles 33 et 34 de la Convention.
5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention
Le Comité continuera de travailler à l’élaboration d’une méthode et de procédures de travail pour assurer l’application des articles 29 à 34 de la Convention.
b)Révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail du Comité
Le Comité poursuivra la révision de son règlement intérieur et de ses méthodes de travail, notamment la définition des objectifs, des lignes d’action et des mandats des rapporteurs et rapporteuses et des groupes de travail.
c)Disparition forcée dans le contexte des migrations
Le Comité adoptera une stratégie de suivi de l’application de son observation générale no 1 (2023) sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations.
d)Projet de congrès mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention
Le Comité poursuivra l’examen de la proposition tendant à ce qu’il organise, de concert avec ses partenaires, un congrès mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention.
e)Manifestation de lancement de la publication Devenir État partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : Guide pratique
Le Comité organisera une manifestation de lancement de la publication Devenir État partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : Guide pratique.
f)Notion de « disparition forcée de courte durée »
Le Comité poursuivra son examen, en coordination avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et d’autres organismes internationaux, de ses travaux sur la notion de « disparition forcée de courte durée ».
g)Femmes et disparitions forcées
Le Comité procédera à une analyse préliminaire des effets sur les femmes des disparitions forcées et des dispositions pertinentes de la Convention, en vue de recenser les futurs projets qui pourraient être mis en œuvre en la matière.
h)Questions diverses
Le Comité examinera toute autre question ayant trait à ses méthodes de travail.
6.Examen des rapports des États parties à la Convention
Le Comité examinera les rapports soumis par le Cambodge en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention et les renseignements complémentaires fournis par le Burkina Faso et le Honduras en application de l’article 29 (par. 4) de la Convention.
7.Examen des listes de points
Le Comité examinera et adoptera une liste de points relative au rapport soumis par le Malawi en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention et une liste de points établie en l’absence du rapport attendu du Belize.
8.Examen et adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale
Le Comité examinera et adoptera son rapport annuel à l’Assemblée générale, qui sera présenté à la Troisième Commission de l’Assemblée en octobre 2024.
9.Visites effectuées par le Comité au titre de l’article 33 de la Convention
Le Comité examinera toutes les questions relatives aux demandes de visite qu’il a faites ou qu’il envisage de faire au titre de l’article 33 de la Convention et rendra compte des faits nouveaux survenus comme suite à ses rapports sur les visites effectuées en Iraq et au Mexique.
10.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties
Le Comité examinera le rapport des Rapporteurs chargés du suivi des observations finales, conformément à l’article 29 de la Convention et à l’article 54 de son règlement intérieur.
11.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention
Le Groupe de travail du Comité chargé d’examiner les demandes d’action en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention rendra compte au Comité des demandes reçues et des mesures prises pour y donner suite depuis la session précédente.
12.Examen des communications soumises par des particuliers en application de l’article 31 de la Convention
Le Comité examinera les communications soumises par des particuliers en application de l’article 31 de la Convention.
13.Suivi des constatations du Comité
Le Comité examinera le rapport du Rapporteur chargé du suivi des constatations, en application de l’article 31 de la Convention et de l’article 79 du Règlement intérieur.
14.Représailles
La Rapporteuse chargée de la question des représailles rendra compte des mesures prises concernant toute allégation de représailles reçue depuis la vingt-cinquième session du Comité.
15.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme
Le Comité tiendra des réunions avec les parties prenantes afin d’étudier avec elles des éléments de l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.
16.Réunions avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
Le Comité tiendra des réunions avec les États parties à la Convention, les États signataires et d’autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’étudier avec eux des questions intéressant la Convention.
17.Réunions avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales
Le Comité tiendra des réunions avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui s’occupent de questions liées à la disparition forcée.
18.Réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes
Le Comité tiendra des réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes sur la situation en matière de disparition forcée dans les États parties qui feront l’objet d’un examen à la vingt‑sixième session et sur des questions relatives à l’application de la Convention.
19.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme
Le Comité tiendra des réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme afin de favoriser la coopération avec eux et d’aborder des questions précises d’intérêt commun.
20.Ordre du jour provisoire de la vingt-septième session
Le Comité examinera la liste des points à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa vingt‑septième session, qui se tiendra du 23 septembre au 4 octobre 2024.