Conseil des droits de l’homme

Cinquante-huitième session

24 février-4 avril 2025

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 3 avril 2025

58/14.Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Ayant à l’esprit les résolutions de l’Assemblée générale 60/251 du 15 mars 2006, 62/219 du 22 décembre 2007 et 65/281 du 17 juin 2011,

Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2, du 18 juin 2007, concernant respectivement la mise en place de ses institutions et le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter des obligations qui leur incombent conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Notant avec une profonde préoccupation que des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont commises dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et que le terrorisme a des effets sur la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment pour les victimes,

Rappelant les résolutions de la Commission des droits de l’homme 2004/87 du 21 avril 2004 et 2005/80 du 21 avril 2005, les résolutions de l’Assemblée générale 59/191 du 20 décembre 2004, 60/158 du 16 décembre 2005 et 61/171 du 19 décembre 2006, ainsi que ses propres résolutions 6/28 du 14 décembre 2007, 15/15 du 24 septembre 2010, 22/8 du 21 mars 2013, 31/3 du 20 avril 2016, 40/16 du 22 mars 2019 et 49/10 du 31 mars 2022, relatives au mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste,

1.Décide de reconduire le mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste pour une période de trois ans, dans les conditions qu’il avait prévues dans sa résolution 49/10 ;

2.Encourage le Rapporteur spécial à continuer de prendre part au Pacte mondial des Nations Unies de coordination contre le terrorisme, conformément à son mandat ;

3.Salue le travail accompli par le Rapporteur spécial pour ce qui est de promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales des victimes du terrorisme, et encourage le Rapporteur spécial à continuer d’examiner cette question, en consultation avec les gouvernements, les personnes concernées, leur famille, leurs représentants et les organisations de la société civile ;

4.Demande à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial afin de l’aider à s’acquitter des fonctions et tâches qui lui ont été confiées, notamment en répondant rapidement à ses appels urgents et en lui communiquant les éléments d’information qu’il demande ;

5.Engage tousles gouvernements à envisager sérieusement d’accueillir favorablement les demandes de visite du Rapporteur spécial ;

6.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au ou à la titulaire du mandat toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires, notamment de mettre à sa disposition des effectifs suffisants et prévisibles, afin qu’il ou elle puisse s’acquitter efficacement de son mandat ;

7.Décide de poursuivre l’examen de cette question conformément à son programme de travail annuel.

56 e séance 3 avril 2025

[Adoptée sans vote.]