Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2277/2013 * , **

Communication soumise par :	K. V. K. K.
Victime(s) présumée(s) :	L’auteur(e) et ses enfants
État partie :	Canada
Date de la communication :	19 juillet 2013
Question(s) de fond :	Expulsion vers Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Le 5 novembre 2021, le Comité des droits de l’homme a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2277/2013, l’auteur(e) et ses enfants ayant tous obtenu un permis de séjour dans l’État partie.