Conseil des droits de l’homme

Cinquante-cinquième session

26 février-5 avril 2024

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 3 avril 2024

55/5.Mandat de Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en date du 18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant également toutes ses résolutions antérieures sur le mandat de Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels,

1.Décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels pour une période de trois ans afin de permettre au (à la) titulaire du mandat de poursuivre ses travaux conformément à la mission qu’il lui a lui-même confiée dans sa résolution 10/23 du 26 mars 2009 ;

2.Décide également de poursuivre l’examen de la question au titre du même point de l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.

53 e séance

3 avril 2024

[Adoptée sans vote.]