Conseil des droits de l’homme

Soixante et unième session

23 février-31 mars 2026

Point 9 de l’ordre du jour

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 31 mars 2026

61/35.Mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

Le Conseil des droits de l’homme,

Rappelant sa résolution 7/34 du 28 mars 2008 et toutes ses résolutions, ainsi que les résolutions de la Commission des droits de l’homme, relatives au mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,

Rappelant également ses résolutions 5/1 sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme et 5/2 sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, du 18 juin 2007, et soulignant que tout titulaire de mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant en outre sa résolution 52/36, sur le renouvellement du mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,

Réaffirmant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et rappelant l’importance de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment des objectifs de développement durable 10 et 16, s’agissant de faire progresser l’égalité raciale, d’assurer l’égalité des chances pour tous, de garantir l’égalité devant la loi et de promouvoir l’inclusion sociale, économique et politique sans distinction fondée sur la race, l’âge, le sexe, le handicap, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la religion ou la situation économique ou autre,

Sachant que le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne sont l’occasion de mettre en avant la place importante de la lutte contre la discrimination raciale dans l’élaboration des normes et pratiques de l’Organisation des Nations Unies en matière de droits de l’homme,

1.Décide de renouveler pour une durée de trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée tel qu’il est établi dans sa résolution 7/34 ;

2.Prie le titulaire du mandat de lui soumettre, et de soumettre à l’Assemblée générale, un rapport annuel sur toutes les activités liées à sa mission, de façon à tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports ;

3.Prie également le titulaire du mandat de continuer à participer aux dialogues internationaux et aux forums politiques pertinents en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes d’intolérance qui y sont associées et à l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de mener des recherches thématiques en vue de conseiller les États et les institutions publiques concernées sur les moyens d’éliminer toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée dans le contexte de l’exécution du Programme 2030, en gardant à l’esprit notamment les cibles 10.2 et 10.3 des objectifs de développement durable ;

4.Prie tous les États de coopérer avec le titulaire du mandat à l’exécution de sa mission ;

5.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au titulaire du mandat toute l’assistance humaine, technique et financière nécessaire à l’accomplissement de sa mission ;

6.Décide de rester saisi de la question.

55 e séance 31 mars 2026

[Adoptée sans vote.]