Comité des droits de l’enfant
Cinquième rapport périodique soumis parla République arabe syrienne en application de l’article 44 de la Convention, attendu en 2015*,**
[Date de réception : 10 juillet 2017]
Table des matières
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Introduction4
Méthode d’élaboration du rapport5
I.Réponse aux observations finales5
A.Mesures d’application générale (par. 9)5
Recommandations précédentes du Comité5
Réserves (par. 11)5
Législation (par. 13)6
Coordination (par. 15)6
Plans d’action nationaux (par. 17)6
Mécanismes de suivi indépendants (par. 19)7
Allocation de ressources (par. 21)7
Collecte de données (par. 23)8
Diffusion de la Convention et sensibilisation (par. 25)8
Formation (par. 27)10
Collaboration avec la société civile (par. 29)10
B.Définition de l’enfant (par. 31)11
C.Principes généraux11
Non-discrimination (par. 34)11
Intérêt supérieur de l’enfant (par. 36)12
Droit à la vie, à la survie et au développement (par. 38)12
Respect de l’opinion de l’enfant (par. 40)13
D.Droits et libertés14
Enregistrement des naissances (par. 44 et 45)14
Nom et nationalité (par. 42)16
Prime enfance16
Liberté de pensée et de conscience (par. 45)17
Liberté d’expression et de réunion pacifique (par. 47)17
Accès à une information appropriée (par. 49)17
Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (par. 52)20
Châtiments corporels (par. 54)20
E.Milieu familial et protection de remplacement21
Milieu familial (par. 56)21
Protection de remplacement (par. 58)21
Autonomisation de la famille pendant la crise23
Réunification des enfants avec leur famille24
F.Violence contre les enfants, y compris abus ou négligence (par. 60)25
G.Handicap, santé de base et bien-être26
Enfants handicapés (par. 62)26
Santé et services de santé (par. 64)28
Santé des adolescents (par. 66)31
Pratiques préjudiciables (par. 68)34
H.Niveau de vie (par. 70)35
I.Éducation, activités récréatives et culturelles36
Éducation, y compris formation et orientation professionnelle (par. 72)36
Programmes de soutien psychosocial37
Droit à l’éducation au niveau du cycle de l’enseignement de base38
Droit à l’éducation au niveau secondaire38
Éradication de l’abandon scolaire38
Objectifs de l’éducation (art. 29) et qualité de l’enseignement compte tenu des besoins vitaux et du marché de l’emploi41
Enseignement préuniversitaire41
Centre national d’excellence42
Écoles privées42
Formation équilibrée des élèves42
J.Mesures de protection spéciale45
Demandeurs d’asile et enfants réfugiés (par. 74)45
Enfants non accompagnés46
Formes d’exploitation (art. 36)46
Exploitation économique, notamment travail des enfants (par. 76)47
Enfants des rues (par. 78)47
Exploitation sexuelle et abus sexuels (par. 80)47
Vente et trafic d’enfants (par. 82)47
K.Suivi du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (par. 84)48
L.Administration de la justice pour mineurs (par. 85)48
M.Protection des témoins et des victimes d’infractions (par. 87)50
N.Ratification des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme (par. 87)50
O.Suivi et publication50
Suivi (par. 88)50
Publication (par. 89)50
P.Conclusion50
Introduction
1.Le Gouvernement de la République arabe syrienne a le plaisir de présenter ses cinquième à septième rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant, conformément aux dispositions du paragraphe 1 b) de l’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le présent rapport fait suite aux trois rapports déjà présentés par la Syrie, à savoir le premier, en 1995, examiné lors de la dix-septième session du Comité, en 1997 (CRC/C/28/Add.2), le deuxième, en 2000, examiné lors de la trente-troisième session, en 2003 (CRC/C/93/Add.2) et les troisième et quatrième, présentés le 4 mars 2009 (CRC/C/SYR/3-4), examinés lors de la cinquante-huitième session, le 22 septembre 2011.
2.Conformément aux engagements de la Syrie relatifs aux directives générales concernant la forme et le contenu des rapports périodiques présentés en application du paragraphe 1 b) de l’article 44 de la Convention, adoptées par le Comité à sa cinquante-cinquième session (CRC/C/58/Rev.2), le Gouvernement de la République arabe syrienne s’est employé dans le présent rapport, qui couvre la période allant de 2012 à la fin du mois d’avril 2017, à éviter dans la mesure du possible de répéter le contenu des troisième et quatrième rapports précités, et n’a fait que signaler de manière succincte quelques sujets pertinents déjà évoqués, tout en insistant sur la suite donnée aux observations finales formulées par le Comité à sa 1668e séance, tenue le 7 octobre 2011.
3.La République arabe syrienne saisit cette occasion pour réaffirmer son engagement à respecter les traités, conventions et chartes internationaux ratifiés ou auxquels elle a adhéré. Elle confirme également sa conviction quant à l’importance de la poursuite du dialogue établi avec le Comité des droits de l’enfant, en vue d’assurer une compréhension mutuelle compatible avec ses engagements relatifs au respect de tous les droits consacrés par la Convention, dans la limites des réserves émises à ce sujet et des principes et valeurs de la société syrienne.
4.Les groupes terroristes armés, ainsi que ceux qui les appuient, les financent, les protègent et les arment depuis 2011, continuent de démolir toutes les valeurs humanitaires et morales et tous les nobles principes sur lesquels s’est édifiée la République arabe syrienne. Ces groupes terroristes commettent les crimes les plus horribles contre la population syrienne, hommes, femmes et enfants, ainsi que diverses formes d’assassinats et d’enlèvements, de destructions et d’incendies d’écoles et d’hôpitaux, de violences sexuelles, d’enrôlement d’enfants et d’entrave à l’acheminement de l’aide humanitaire vers les zones qu’ils contrôlent. Outre la perpétration de destructions, de meurtres et d’attentats suicides, ils ont pillé les ressources du pays et mis en péril l’économie nationale, en violation flagrante des droits de l’homme en général et des droits des enfants en particulier.
5.Le Gouvernement de la République arabe syrienne rappelle que la cause première du déclenchement et de l’aggravation de la crise que connaît le pays réside dans le terrorisme, lequel continue de bénéficier de l’appui de gouvernements de pays arabes et d’autres pays de la région et du reste du monde, qui fournissent directement ou indirectement aux groupes terroristes armés, au premier rang desquels les mouvements « Daech » et « Al‑Nosrah », des moyens financiers, des armes, des munitions et du matériel, ainsi que des terroristes et des mercenaires et un appui médiatique axé sur la désinformation de l’opinion publique mondiale, en violation flagrante du droit international. En outre, les mesures coercitives unilatérales imposées au Gouvernement et au peuple syriens sont aussi une cause principale de l’aggravation et de la prolongation d’effets préjudiciables à tous les droits de l’homme du peuple syrien, s’agissant en particulier des enfants.
6.Aux dangers encourus par les enfants par suite d’enrôlement pour des actions armées, de traite et de sévices corporels et sexuels s’ajoutent désormais des risques tels que l’abandon de la scolarité, le travail des enfants, leur séparation d’avec leurs parents et leur absence d’inscription sur les registres de l’état civil. Le Gouvernement, en application de ses obligations constitutionnelles, a pris un certain nombre de mesures visant à renforcer et protéger les droits de l’enfant en promulguant des lois, en créant des commissions spécialisées et en établissant des plans nationaux à cet effet.
7.Le Gouvernement syrien s’acquitte de son devoir de protection de sa population et de lutte contre le terrorisme, conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies. L’Armée arabe syrienne continue d’enregistrer des succès dans sa lutte contre les groupes terroristes armés soutenus par des puissances étrangères et de reprendre des zones précédemment contrôlées par ces groupes afin d’y rétablir la sécurité et la stabilité, ouvrant ainsi la voie au retour dans leurs régions et leurs foyers des personnes déplacées et des réfugiés.
Méthode d’élaboration du rapport
8.La Commission syrienne des affaires familiales est l’organisme chargé des droits de l’enfant et de l’élaboration des rapports présentés par la Syrie au Comité des droits de l’enfant. À ce titre, elle a chargé le Cabinet du Premier Ministre de s’acquitter de cette mission, en collaboration avec les institutions gouvernementales et les organisations non gouvernementales (ONG) concernées. Le Cabinet du Premier Ministre a constitué un comité directeur national composé de représentants des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux concernés, d’experts et de personnes concernées ainsi que des enfants eux-mêmes, en vue d’élaborer le présent rapport. Il a été également créé un autre comité chargé de la rédaction proprement dite du rapport. La Commission a contacté tous les acteurs publics et les ONG afin qu’ils mettent à sa disposition les principales données nécessaires à l’élaboration du rapport.
9.Le présent rapport traite des observations finales formulées à l’issue de l’examen des troisième et quatrième rapports périodiques de la Syrie par le Comité des droits de l’enfant lors de sa 1668e séance, tenue le 7 octobre 2011, et ce, en décrivant les mesures prises et les résultats obtenus, dans l’ordre de présentation desdites observations.
I.Réponse aux observations finales
A.Mesures d’application générale (par. 9)
Recommandations précédentes du Comité
10.Les recommandations du Comité ont été converties en un plan d’action national opérationnel qui a été adopté par le Conseil des ministres, et les rôles correspondants ont été répartis entre toutes les parties compétentes.
Réserves (par. 11)
11.La République arabe syrienne a émis une réserve à l’article 14 de la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la liberté pour ce dernier de changer de religion, mais elle respecte son droit à la liberté de pensée et de conscience conformément à la loi, à l’ordre public et aux règlements en vigueur, ainsi que son droit de pratiquer les rites religieux de son père. Elle réaffirme la liberté pour l’enfant de pratiquer ces rites religieux d’une manière conforme au niveau de développement de ses capacités et aux orientations données, selon le cas, par ses parents ou son tuteur légal. Elle reconnaît, voire protège son droit de divulguer sa religion pour autant que ses préceptes et sa pratique ne portent pas atteinte à la Constitution et aux lois syriennes, à la santé et à l’ordre publics, aux bonnes mœurs et aux droits et libertés fondamentaux des fidèles des autres religions que l’État est généralement tenu de protéger pour la sûreté de tous. Si l’objet de cet article est de réaffirmer la liberté et la diversité religieuses, le Gouvernement syrien ne peut qu’être d’accord avec cette disposition et l’appuyer, mais si son but est de conférer à l’enfant le droit de remplacer la religion qui lui a été transmise par son père par une autre, la République arabe syrienne ne peut que maintenir sa réserve. Il conviendrait que le Comité clarifie ce malentendu quant à la finalité de l’article 14 en adoptant une observation générale sur cet article explicitant la finalité de celui-ci et les modalités de son application.
Législation (par. 13)
12.Par un référendum populaire organisé le 26 février 2012, le peuple syrien a adopté une nouvelle Constitution, à une majorité de 89,4 % des votants et un taux de participation de 57,4 % des Syriens à l’intérieur du pays et à l’étranger. Cette nouvelle Constitution réaffirme dans son article 20 la nécessité pour l’État de protéger la maternité et l’enfance, de prendre soin des enfants et des jeunes et de créer à leur intention des conditions propices au développement de leurs capacités. En outre, la loi no 11 de 2013 a été adoptée pour modifier le Code pénal afin d’y inscrire l’interdiction du recrutement d’enfants soldats.
13.La commission spécialement chargée de réviser la loi relative aux droits de l’enfant a achevé l’élaboration d’un projet de loi à ce sujet, qu’elle a remis au Conseil des ministres en vue de sa transmission à la Chambre des députés, conformément à la procédure d’adoption des textes législatifs. Il s’agit d’un projet conforme aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses deux Protocoles facultatifs, tenant compte des spécificités religieuses et culturelles de la société syrienne, sachant que les lois syriennes en vigueur, dont celles relatives à l’enfance, s’appliquent à tous les enfants sans discrimination fondée sur la race, le sexe, la couleur, le handicap, la religion, l’orientation politique ou la situation sociale.
Coordination (par. 15)
14.La Commission syrienne des affaires familiales a été créée par la loi no 42 de 2003 qui l’a chargée de protéger la famille, de renforcer sa cohésion, de préserver son identité et ses valeurs et de répertorier, coordonner et suivre les efforts faits pour appliquer les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que de proposer des modifications d’ordre législatif dans les domaines de la famille et de la population. La loi no 42 de 2003 a été abrogée par la loi no 6 de 2014, qui prévoit la création en Syrie d’un organisme public baptisé Commission syrienne des affaires de la famille et de la population, ayant son siège à Damas, bénéficiant d’une autonomie financière et administrative et relevant du Ministre des affaires sociales et du travail. De nouvelles missions ont été confiées à la Commission, portant notamment sur les questions relatives à la population, la création de services des affaires familiales et de la population auprès des directions des affaires sociales des gouvernorats et la coopération avec les organismes arabes et internationaux compétents en matière d’affaires familiales et de population, tous les organismes publics étant tenus de coopérer avec elle pour lui permettre d’atteindre ses objectifs. Ses effectifs ont été renforcés et elle bénéficie des ressources nécessaires à l’accomplissement de ses nouvelles missions. Une autre modification a été apportée par le décret-loi no 5 du 16 janvier 2017 qui a octroyé au président de la Commission des affaires de la famille et de la population le pouvoir de créer des bureaux autonomes dans les gouvernorats. Le décret-loi a également modifié la composition du conseil d’administration de la Commission, en le dotant désormais de cinq experts, tout en lui confiant de nouvelles missions. Le décret-loi prévoit en outre que la Commission et ses subdivisions au sein des gouvernorats disposent d’un budget distinct dans le cadre de celui du Ministère des affaires sociales et du travail.
Plans d’action nationaux (par. 17)
15.Un comité national de suivi de l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant a été créé par un décret du Premier Ministre. Réunissant des partenaires publics et privés, ses travaux incluent l’élaboration d’un plan d’action national pour l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant mettant l’accent sur les droits qu’il convient de concrétiser dans les circonstances actuelles. La deuxième stratégie, relative à la protection et au développement de la petite enfance, a été conçue et rédigée puis approuvée par le Premier Ministre et l’on s’emploie actuellement à établir un plan pour sa mise en œuvre comportant une rubrique spécifique consacrée à la protection et au développement de la petite enfance dans les situations d’urgence. L’on s’emploie également à établir une stratégie générale de protection de l’ensemble des enfants dans l’épreuve que traverse actuellement la Syrie.
16.Un comité (national/régional) de suivi de l’application des droits de l’enfant dans le cadre de la crise syrienne a été créé par le décret no 2310 du Premier Ministre en date du 20 août 2013 et chargé d’assurer le suivi des violations commises par les groupes terroristes armés contre les enfants, d’établir des rapports nationaux sur ces violations, de créer une base de données et de mener des enquêtes sur le recrutement d’enfants et leur utilisation dans des opérations militaires. Le comité a établi un plan d’action national pour la prévention et l’élimination des violations graves des droits de l’enfant en Syrie.
17.Le Ministère des affaires sociales et les entités qui en relèvent ont établi un plan d’action et une matrice opérationnelle qui ont été intégrés à sa vision relative à la protection de l’enfance pour l’édification d’une société syrienne fondée sur des familles unies et l’existence d’un réseau vaste et varié de protection des enfants. Le Ministère s’emploie en outre à renforcer les stratégies et programmes de protection et de capacitation des familles, s’agissant en particulier des aspects relatifs à l’enfance.
18.Le Ministère de la culture, en collaboration avec les autres ministères et organismes concernés, a établi une « stratégie nationale pour une culture de l’enfant pendant et après la crise » visant à édifier une génération consciente, à renforcer la culture du dialogue, à extirper les germes de la violence et à propager une culture de la citoyenneté positive au sein d’une société qui reconnaît la diversité des cultures.
19.Le Ministère des affaires étrangères et des émigrés et la Commission de la planification et de la coopération internationales, en tant qu’organismes chargés de la coopération avec les organisations internationales, accordent la plus haute importance à la fourniture de tous les types de services nécessaires au secteur de l’enfance lors de l’élaboration de tout programme de coopération avec les organisations internationales ou à l’occasion de la signature de mémorandums d’accord, et ce, par la mobilisation et l’affectation des ressources financières nécessaires et de l’assistance technique à cette catégorie importante de la population, dans le cadre d’un plan à visée humanitaire et de plans annuels conclus avec l’UNICEF.
Mécanismes de suivi indépendants (par. 19)
20.La Commission syrienne des affaires de la famille et de la population a créé le 8 mars 2017 une « Unité de protection de la famille » spécialisée dans la protection des femmes et des enfants et codirigée par la Commission, les ministères compétents et la société civile. Cette unité est composée de trois structures, la première consacrée aux femmes, la deuxième aux enfants et la troisième à la fourniture de prestations de soins physiques et psychologiques, ainsi qu’à la mise à disposition de salles destinées à la formation professionnelle, à la réinsertion dans le cycle éducatif normal et à la pratique du sport, d’une bibliothèque et d’une salle de projection de programmes télévisés et de films. La Commission a dispensé une formation de très haut niveau à l’intention d’une équipe nationale pluridisciplinaire affectée à l’Unité de protection de la famille, à l’issue de laquelle les participants ont obtenu un diplôme de formation et de spécialisation délivré par le Ministère de l’éducation.
21.En prélude au démarrage des travaux de l’Unité, il a été procédé à un examen des mécanismes de suivi, de déclaration et d’orientation disponibles en Syrie en vue de renforcer les lois et les mesures adoptées dans ce domaine. Un document d’orientation sur les mécanismes de suivi, de déclaration et d’orientation pour la protection de l’enfance en Syrie a été publié et les entités compétentes ont établi un plan d’action national pour leur renforcement. Le Conseil des ministres a adopté le 17 janvier 2017 une réglementation (609/1) relative à la situation et à la nature des services sociaux intégrés, établie en coopération avec l’UNICEF, visant à mettre en place une protection sociale dans des situations ciblées.
Allocation de ressources (par. 21)
22.Des crédits importants sont prévus au sein du budget de l’État au profit de projets destinés à l’enfance, s’agissant en particulier des enfants victimes de la situation actuelle, en dépit des difficultés de financement considérables résultant du terrorisme, qui a détruit les infrastructures du pays, en particulier les écoles, ainsi que des mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis et des pays européens et d’autres pays depuis le début de la crise, mesures qui constituent une violation grave des principes de justice et d’équité et du droit international et qui contreviennent tant aux pactes internationaux qu’à la Déclaration universelle des droits de l’homme en aggravant les préjudices subis par le peuple syrien et, partant, les souffrances des enfants syriens, dont ils entravent l’exercice des droits naturels à l’éducation, aux soins préventifs et curatifs, à la santé et à l’eau potable. Ces mesures ont grandement accentué l’isolement du pays et les transferts de fonds, y compris ceux destinés à financer l’aide humanitaire. La République arabe syrienne coopère avec les organisations internationales présentes dans le pays pour les projets relatifs à l’enfance. La Commission syrienne des affaires de la famille et de la population a chargé un expert de ces questions d’établir, à l’intention du Ministère des finances, un document d’orientation sur l’allocation de ressources à la protection des droits de l’enfant.
Collecte de données (par. 23)
23.La Commission de la planification et du développement international a relancé les travaux de développement du système Dev-info pour en faire une base de données concernant le développement adaptée à la situation actuelle du pays et capable de produire des indicateurs de développement démographiques, socioéconomiques et autres, y compris s’agissant des objectifs du Millénaire, et ce, en coopération avec l’UNICEF, l’Office central de statistique, la Commission de la planification et de la coopération internationale et la Commission syrienne des affaires de la famille et de la population. Les derniers perfectionnements de la base de données résultent de l’enquête sur la santé des familles effectuée par l’Office central de statistique en 2011-2012. Les mesures voulues sont actuellement prises pour pérenniser l’unité spécialisée dans la collecte et le traitement des données relatives à l’enfance afin de la rendre pleinement opérationnelle, sur la base d’une évaluation méthodologique et d’une analyse de ces données dans le cadre d’une collaboration entre la Commission de la planification et de la coopération internationale et l’Office central de statistique, avec le concours des organisations internationales spécialisées.
Diffusion de la Convention et sensibilisation (par. 25)
24.La Commission des affaires de la famille et de la population publie chaque année 5 000 exemplaires du texte de la Convention et de ses deux Protocoles facultatifs, distribués à tous ceux qui travaillent avec des enfants sur le terrain (police, justice, éducation et médias). La Commission a également établi, avec le concours d’un groupe de jeunes, une version simplifiée de la Convention à l’usage des non-spécialistes, dont 1 000 exemplaires ont été distribués à cette catégorie de la population.
25.La Commission des affaires de la famille et de la population organise régulièrement des rencontres avec les médias et rédige des scénarios destinés à mettre en lumière les questions relatives aux droits de l’enfant qui appellent une attention particulière. Elle contribue aussi à renforcer la sensibilisation dans ce domaine et organise chaque année à l’intention des élèves de l’École supérieure de la magistrature des ateliers consultatifs fondés sur l’interaction et le dialogue, organisés de manière systématique et méthodique.
26.Le Ministère syrien de l’information et tous ses services accordent une attention particulière à l’enfance dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’enseignement, du soutien psychologique, de la sensibilisation aux droits de l’enfant et d’autres domaines pertinents. Le Ministère continue de diffuser les articles de la Convention et d’organiser de nombreuses séances de formation à l’intention du personnel des médias de toutes spécialités visant essentiellement à trouver les moyens d’intégrer ces articles dans les programmes et messages diffusés par la télévision, la presse écrite et la radio. Il a également organisé un certain nombre de débats ouverts avec les auteurs, les réalisateurs et les producteurs d’émissions télévisées afin qu’ils accordent une plus grande attention à l’enfance et à la Convention et qu’ils intègrent les articles de celle-ci de manière indirecte dans les programmes télévisés, étant précisé que certains feuilletons diffusés à la télévision abordent effectivement ce type de sujets.
27.Les médias syriens contribuent au renforcement et à la diffusion des concepts relatifs aux droits de l’enfant, notamment selon les axes ci-après :
1)Organisation de séances de formation et d’ateliers spécialisés à l’intention du personnel des médias, concernant notamment la manière d’aborder les questions relatives à l’enfance et l’intégration des articles de la Convention en vue de faire de cet instrument la référence principale dans leurs activités ;
2)Respect intégral du code de déontologie de l’information qui énonce les règles essentielles du travail des médias ;
3)Sensibilisation accrue aux droits de l’enfant, par les moyens suivants :
Programmes et films documentaires, dont le film « Rendez-moi mon enfance », qui traite des violences à l’égard des enfants ;
Études sur la situation des enfants dans les centres d’hébergement en 2013 ;
Page hebdomadaire consacrée aux questions sociales dans les quotidiens et enquête mensuelle sur les problèmes des enfants, tels que la violence, les sévices, le recrutement, etc. ;
4)Programmes hebdomadaires à la télévision (« Le courrier des enfants », « Garçons et filles », « La cuisine des chérubins », « Le soleil des enfants », « Les fleurs du futur », « Le monde de l’information », « Lisons », « Les six coupoles »).
28.Sur le plan institutionnel, il existe dans chaque institution médiatique audiovisuelle ou de presse écrite un service spécialement consacré à l’enfance et aux programmes qui lui sont consacrés. Ce service établit et exécute des plans annuels, en collaboration avec toutes les parties concernées, et assure une supervision constructive et appropriée de la forme et de la teneur des programmes d’information. Ainsi, des règles précises doivent être respectées depuis le lancement d’un programme d’information jusqu’à sa phase finale, celle de sa diffusion, à savoir :
La conformité des idées véhiculées par le texte écrit aux articles de la Convention relative aux droits de l’enfant ;
L’absence dans le texte écrit d’idées préjudiciables aux intérêts de l’enfant ou qui incitent à la violence ou à la discrimination ;
L’absence d’exploitation de l’enfant dans les médias ;
Le souci de faire participer les enfants à la préparation des programmes d’information ainsi qu’à la présentation de ces programmes.
29.Le Ministère de l’éducation a entrepris de faire mieux et plus largement connaître les articles et les principes de la Convention et de ses deux Protocoles facultatifs aux adultes et aux enfants, en diffusant ces textes, en assurant la formation correspondante et en les intégrant aux programmes scolaires à tous les niveaux précédant l’enseignement supérieur, y compris dans les spécialisations relevant d’autres ministères, tels que le Ministère des awqafs pour les écoles religieuses ou le Ministère de l’industrie pour les établissements qui en relèvent. En outre, le gouvernorat de Damas a diffusé le texte de la Convention dans les foyers d’accueil, en partenariat avec la Commission syrienne des affaires de la famille et de la population.
30.Une équipe spéciale pour la diffusion et la formation concernant la Convention relative aux droits de l’enfant a été constituée en 2014. Regroupant les représentants de tous les ministères compétents et des organisations de la société civile, elle a pour mission de sensibiliser en permanence aux droits de l’enfant et d’observer le degré d’application de cet instrument lors de l’élaboration des plans, ainsi que d’assurer le suivi des équilibres dans ce domaine, de publier des instructions opérationnelles et de prendre des mesures administratives au cas par cas.
31.L’Office public syrien du livre, relevant du Ministère de la culture, consacre dans la revue pour enfants Oussama un dossier complet et permanent à la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette revue mensuelle est diffusée à 6 300 exemplaires et le nombre des enfants qui en bénéficient est estimé à 20 000, sans compter ceux qui y ont accès sur le site du réseau social Facebook, soit 5 000 lecteurs supplémentaires. La Direction de la culture enfantine a organisé divers ateliers réunissant des enfants et des adolescents pour la diffusion de la Convention par le biais des arts, des jeux et des loisirs proposés par ses structures et programmes. Ainsi, au cours de 2011 à 2016, 6 000 ateliers ont été consacrés au théâtre interactif et 3 000 au théâtre de marionnettes, l’ensemble ayant bénéficié à 33 000 enfants et adolescents.
Formation (par. 27)
32.Le Ministère de l’éducation a dispensé aux agents opérant dans le secteur de l’enseignement et du conseil psychologique une formation à la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle ont participé plus de 5 000 conseillers psychosociaux. Une formation est également dispensée aux enseignants documentalistes, aux coordonnateurs de l’intégration des enfants handicapés, aux personnels administratifs et enseignantset aux conseillers d’orientation dans tous les domaines de spécialisation, mais les cadres du système éducatif rencontrent quelques difficultés à faire en sorte que tous puissent aller jusqu’au bout de cet enseignement, en raison de la présence de certains d’entre eux dans des zones contrôlées par les groupes armés.
33.Le Ministère de l’enseignement supérieur a intégré dans le cursus relatif aux jardins d’enfants l’étude de la législation relative à l’enfance et à ses organisations, étant précisé que des travaux de recherche sont régulièrement menés et soutenus dans le cadre de diplômes de mastère et de doctorat en matière de droits de l’enfant.
34.La Direction de la culture enfantine du Ministère de la culture, en collaboration avec l’UNICEF, a organisé des séances de formation au développement, à la participation, aux compétences nécessaires à la vie courante, aux initiatives de la jeunesse et au dialogue social, dans le cadre d’un projet sur le développement et la participation des adolescents et d’un programme sur les compétences nécessaires à la vie courante (2011-2016) visant à donner aux adolescents les capacités nécessaires pour pratiquer leurs activités favorites, prendre conscience d’eux-mêmes, de leurs talents et de leurs compétences et leur permettre de renforcer leur rôle au sein de la société grâce aux échanges avec leurs pairs, à la fréquentation des centres culturels et à la participation à l’évolution de la société qui les entoure, dans le cadre d’un environnement accueillant au sein desdits centres. Ainsi, le nombre d’adolescents formés aux compétences nécessaires à la vie courante, ainsi qu’à l’organisation et la conduite d’initiatives et de dialogues dans le domaine social était de 18 000 chaque année entre 2011 et 2016 et 1 200 responsables administratifs d’activités (directeurs de centres culturels, responsables de bibliothèque pour enfants, animateurs culturels pour enfants et directeurs de services culturels) et jeunes spécialisés dans les domaines de la culture et du sport ont été initiés au concept de compétences nécessaires à la vie courante, au renforcement de la participation et du développement des adolescents et à la fourniture d’un soutien psychologique au moyen des arts, des sports et des jeux.
Collaboration avec la société civile (par. 29)
35.La République arabe syrienne accorde une attention particulière à la participation de la société civile à tout ce qui concerne l’enfance. Le nombre d’organisations homologuées dans ce domaine est en augmentation, s’agissant en particulier de celles qui offrent un soutien psychosocial aux enfants victimes de la crise, ainsi que des services de protection de substitution, de regroupement familial, d’éducation, d’enregistrement, d’aide à la délivrance de documents prouvant leur identité et de soins de santé. Le Ministère des affaires sociales et du travail s’est employé à encourager les initiatives axées sur le soutien à l’enfance dans de nombreux domaines.
36.La Commission syrienne des affaires de la famille et de la population a présenté à toutes les associations et organisations concernées par les droits de l’enfant les « Principes directeurs pour l’élaboration des rapports » du Comité des droits de l’enfant et les a aidées à participer à l’élaboration du rapport national, en leur expliquant le processus adopté pour la présentation d’un rapport indépendant et équilibré et en insistant sur l’importance d’un tel document pour parvenir à des recommandations appropriées susceptibles d’aider à améliorer la situation des droits de l’enfant en Syrie. La Commission s’est engagée à présenter le rapport national à toutes les organisations de la société civile, afin qu’elles puissent formuler des observations à son sujet au sein du rapport qu’elles ont vocation à soumettre au Comité des droits de l’enfant après la présentation du présent rapport national au Comité, aux dates fixées par celui-ci.
37.En ce qui concerne la recommandation du Comité des droits de l’enfant, le Gouvernement réaffirme que le droit syrien ne vise aucunement les militants de la liberté d’opinion, puisque la Constitution de 2012 et la loi sur l’information no 108 de 2011 consacrent le droit à la liberté d’opinion et d’expression et que cette nouvelle loi supprime les anciennes clauses privatives de liberté dans ce domaine, sachant qu’il n’existe pas de définition internationalement reconnue de l’expression « défenseurs des droits de l’homme » utilisée dans la recommandation du Comité.
B.Définition de l’enfant (par. 31)
38.Conformément aux recommandations du Comité des droits de l’enfant, le Ministère de la justice, par son décret no 914 du 1er avril 2013, a créé un comité chargé de revoir l’ensemble des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes dans toutes les lois syriennes, en recommandant dans ses orientations que l’âge minimum du mariage soit fixé à 18 ans pour les deux sexes. Afin d’appliquer cette recommandation, le Ministère de la justice a organisé un atelier sur le thème du « mariage des mineurs » auquel ont été conviés les magistrats concernés et tous les autres intervenants dans ce domaine tels que les avocats, les médecins et les présidents d’organismes publics et privés concernés. Ce comité a également recommandé de porter à 18 ans l’âge minimum du mariage pour les filles et de revoir les articles autorisant le mariage des filles avant cet âge figurant dans le Code du statut personnel. Dans un souci de sensibilisation accrue à cette question, le Ministère de la justice a conclu un mémorandum d’accord avec le Ministère de la culture en vue d’organiser plusieurs conférences juridiques mensuelles dans les centres culturels de tous les gouvernorats.
39.Il convient de signaler que le projet de loi relative aux droits de l’enfant, établi par des spécialistes et en attente de promulgation, définit l’enfant comme étant « toute personne de sexe masculin ou féminin n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans et n’ayant pas atteint plus tôt l’âge de la majorité en vertu du droit qui lui est applicable ». Le projet de loi précise que la capacité de contracter mariage s’acquiert avec la majorité, à savoir à 18 ans révolus.
C.Principes généraux
Non-discrimination (par. 34)
40.La Constitution de 2012 de la République arabe syrienne proclame l’égalité de tous les citoyens, sans distinction fondée sur le sexe, l’origine ethnique, la langue, la religion ou la croyance et l’État garantit le principe de l’égalité des chances pour tous (art. 33/3). La République arabe syrienne s’est employée à accueillir tous les enfants syriens et non syriens résidant sur son territoire dans les écoles du cycle de l’enseignement de base, où ils bénéficient tous du même traitement en matière de protection, de prise en charge et de suivi quels que soient leur milieu et leur situation sociale. L’État a pris des mesures axées sur les programmes scolaires modernes qui prennent en compte les nouvelles réalités et rejettent les stéréotypes concernant la femme. La République arabe syrienne garantit également à tous les enfants, garçons et filles sur un pied d’égalité, les services de base dans les domaines de l’éducation et de la santé, tant dans les zones urbaines que rurales.
41.En ce qui concerne les enfants non déclarés à la naissance, un document d’évaluation de leur âge est établi par les services de médecine scolaire et ils sont inscrits dans les écoles du cycle de l’enseignement de base conformément aux règles en vigueur, l’accent étant mis sur la recommandation relative au droit de ne pas faire l’objet de discrimination dans les programmes scolaires.
42.S’agissant du traitement de la situation des enfants nés hors mariage, les textes en vigueur permettent l’enregistrement de l’enfant né d’une relation extraconjugale sur les registres de l’état civil sous le nom de sa mère.
Intérêt supérieur de l’enfant (par. 36)
43.La Constitution de la République arabe syrienne de 2012 dispose au paragraphe 2 de son article 20 que l’État protège la maternité et l’enfance, prend soin des enfants et des adolescents et crée les conditions nécessaires au développement de leurs capacités. Conformément aux dispositions de la Constitution, toutes les lois et toutes les autorités compétentes s’emploient à garantir le principe du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant en droit et dans les faits.
44.Pour ce qui est des mesures d’ordre législatif, administratif et judiciaire, la loi relative aux adolescents comporte des dispositions complètement différentes de celles qui régissent la procédure devant les tribunaux ordinaires. Ainsi, en ce qui concerne plus particulièrement la composition des tribunaux compétents, elle comprend un magistrat nommé par décret, spécialisé en matière de traitement d’affaires impliquant des mineurs, un représentant du Ministère des affaires sociales et du travail et un représentant du Ministère de l’éducation, l’accent étant mis sur le secret de la procédure et sur le fait que le jugement n’est pas inscrit au casier judiciaire de l’enfant, quelle que soit l’infraction commise. Les enfants en situation de conflit avec la loi sont assimilés à des victimes et les mesures prises à leur encontre doivent aller dans le sens de leur intérêt supérieur du point de vue de la protection physique et psychologique, de la formation, de la réinsertion sociale et de la sécurité de la famille.
45.En ce qui concerne la garde de l’enfant, le juge prend la décision qu’il estime la plus convenable pour l’enfant et la plus conforme à son intérêt supérieur dans la plupart des cas.
46.Le Ministère de l’éducation a tenu compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qu’il a prises en raison des circonstances actuelles, pour faciliter l’admission dans les écoles de ceux qui ont perdu leurs documents officiels, ainsi que pour faire face aux problèmes découlant des ruptures de scolarité par l’adoption d’un cursus d’enseignement parallèle (modèle B), l’offre de cours accélérés, l’auto-apprentissage et l’éducation à distance.
Droit à la vie, à la survie et au développement (par. 38)
47.Les accusations de meurtre et de désinformation par les forces gouvernementales syriennes ne sont que des allégations mensongères et sans fondement. Il convient de rappeler qu’au cours de la période allant du 15 mars 2011 à la date d’établissement du présent rapport, de nombreux enfants sont morts victimes des tirs de roquettes, des barils de gaz, des mines, des attentats suicides et des tirs de ce snipers terroristes, qui ont également fait des centaines de blessés. Tout est faux dans ce que disent certaines parties et certains médias désinformateurs et stipendiés qui produisent des montages photographiques montrant des enfants qui auraient été pris pour cible par les forces gouvernementales. Le Gouvernement syrien réaffirme que l’Armée arabe syrienne s’en prend aux groupes terroristes armés dans leurs repaires et ne ménage aucun effort pour épargner les civils et les protéger, les enfants en particulier.
48.La République arabe syrienne réaffirme le respect des obligations qui lui incombent en vertu des pactes et autres instruments internationaux imposant de protéger les enfants et de pourvoir à leurs besoins. Dans ce cadre, le Gouvernement syrien a pris depuis le début de la crise de nombreuses mesures visant à protéger les enfants syriens et à pourvoir à leurs besoins, dont les suivantes :
La promulgation de la loi no 11 de 2013 interdisant le recrutement d’enfants à des fins de participation aux combats ;
La promulgation du décret-loi no 20 de 2013 interdisant l’enlèvement et la détention de personnes, y compris d’enfants ;
La création du Comité national de suivi des droits de l’enfant dans le contexte de la crise en Syrie, par le décret du Premier Ministre no 2310 du 20 août 2013 chargeant cet organe d’assurer le suivi documenté des violations et d’établir des rapports nationaux à ce sujet ;
La modification de l’article 489 du Code pénal alourdissant les peines encourues en cas de viol d’un enfant âgé de moins de 15 ans, ainsi qu’en cas d’autres atteintes à sa personne si l’infraction a lieu sous la menace d’une arme à feu, ce qui confirme le souci du Gouvernement syrien de réprimer sévèrement les auteurs de tels actes.
49.La République arabe syrienne coopère depuis le début de la crise avec toutes les commissions, organisations et envoyés spéciaux concernés par les questions relatives à la protection des enfants et chargés de présenter des rapports, des déclarations et des informations documentées au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale des Nations Unies et elle a fait tout son possible pour leur présenter, documents à l’appui, la réalité des violations et du terrorisme que subissent les enfants syriens mais, en dépit de tout cela, les parties en question font fi, de manière évidente et continue, des dizaines de lettres et d’éléments de preuve convaincants anéantissant toute une série d’allégations figurant dans les rapports successifs du Secrétaire général. Le Gouvernement a également fourni au Bureau du Représentant spécial pour les enfants dans les conflits armés et au Groupe de suivi et d’établissement de rapports le récit de centaines d’incidents, avec indication de la date, du lieu et des identités, imputables aux groupes terroristes armés contre des enfants syriens depuis le début de la crise. Or, pas un seul de tous ces documents et preuves n’a été pris en compte, ce qui prouve qu’ils sont délibérément ignorés.
50.La République arabe syrienne réaffirme son attachement total à la responsabilité qui lui incombe de protéger ses citoyens, y compris les enfants, et l’Armée arabe syrienne remplit son devoir constitutionnel de protéger les citoyens et d’affronter les groupes terroristes armés, quelles que soient leurs appellations (Daech, Al-Nosrah, Ahrar al-Cham, Jaïch al-Islam, Aljaïch al-Horr, etc.), venus de plus de 100 pays selon des rapports onusiens bien documentés, dont le rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions qui relève du Conseil de sécurité. Ces groupes terroristes commettent des violations massives contre des enfants en Syrie, recourant pour cela à diverses méthodes telles que l’enrôlement forcé, les enlèvements, la torture, les détentions, les violences sexuelles et le meurtre.
51.Soucieux de préserver la vie et la sécurité des enfants et des jeunes et de les préserver contre le suicide, le Gouvernement, avec le concours des organismes des Nations Unies, a mis en place des programmes de soutien social axés sur la lutte contre le nihilisme et sur les moyens d’éviter le suicide des jeunes. Cette question sera examinée de manière plus détaillée dans la suite du présent rapport.
Respect de l’opinion de l’enfant (par. 40)
52.La République arabe syrienne réaffirme à travers ses programmes et ses plans d’action pour l’enfance son souci d’encourager et de faciliter le respect de l’opinion de l’enfant au sein de la famille, à l’école et dans la société pour toutes les questions qui les concernent, conformément à l’article 12 de la Convention. Elle a mis en place des programmes d’acquisition des facultés d’expression dans des cadres sociétaux utiles aux parents, aux enseignants, aux spécialistes des affaires sociales et aux administrateurs locaux pour aider les enfants à exprimer leurs opinions et leur demander leur avis.
53.Les nouveaux programmes scolaires modernes du Ministère de l’éducation mettent l’accent sur le dialogue et le respect de l’autre, le développement du sens des responsabilités, le respect et l’exercice de la liberté intellectuelle et culturelle, compte tenu de l’âge et du niveau de développement intellectuel de l’enfant et de son niveau de conscience des droits de l’homme, de l’enfant et de la femme, ainsi que de sa capacité à exercer ses droits et à s’acquitter de ses obligations.
54.Le Ministère de l’éducation a mis en place des programmes éducatifs télévisés qui traitent de la collaboration entre l’école et les parents et de l’effet des schémas de comportement positif de la famille sur l’adaptation des enfants à l’école et à la société. Au début de chaque année scolaire, le Ministère distribue dans toutes les écoles des documents d’orientation sur les modalités de participation des enfants au processus éducatif, le respect de leurs opinions, la création de conseils de parents d’élèves et de clubs saisonniers, le recours aux chercheurs en sciences sociales à tous les niveaux du système éducatif et l’importance accordée au développement des vocations de l’enfant, étant précisé que toutes ces activités contribuent à renforcer le droit des enfants d’exprimer leurs opinions à propos de toutes les questions les concernant.
55.La Direction de la culture enfantine du Ministère de la culture a organisé entre 2011 et 2016 divers programmes, manifestations et activités à caractère interactif, participatif et novateur dans le cadre de ses manifestations et projets annuels (dialogues ouverts entre un enfant et un responsable, théâtre interactif, ateliers culturels et artistiques pour le développement des capacités de communication, d’action sociale, de confiance en soi et d’expression de ses opinions), ainsi que dans le cadre du programme des compétences nécessaires à la vie courante et de soutien psychologique (activation des capacités et renforcement de la confiance en soi, aptitudes des enfants et des adolescents en matière de capacités vitales soutien psychologique par les arts, les jeux et les sports facteurs de décharge émotionnelle, liberté de choix du domaine culturel et promotion de la culture du dialogue) déployés dans les centres d’hébergement et les centres culturels des gouvernorats. En outre, la Commission syrienne des affaires de la famille et de la population a appelé l’attention des organisations de la société civile intervenant dans le domaine de l’enfance sur la nécessité de la participation des enfants eux-mêmes à l’élaboration des rapports accompagnant le cinquième rapport national au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.
D.Droits et libertés
Enregistrement des naissances (par. 44 et 45)
56.La République arabe syrienne déploie de grands efforts dans ce domaine, compte tenu de l’impossibilité pour bon nombre de préposés aux registres de l’état civil de travailler, vu qu’ils sont pris pour cible par les organisations terroristes armées ou ont déjà été attaqués par ces groupes. Dans ces conditions, le Gouvernement a pris toutes les mesures voulues pour assurer l’enregistrement de tous les citoyens syriens, en particulier les enfants nés récemment, ainsi que pour leur délivrer des documents d’identité. Le Ministère de l’intérieur a pris un certain nombre de mesures et de décisions qui ont permis de faciliter l’enregistrement des naissances, des mariages, des divorces et des décès dans les villes où se trouvent des familles déplacées et il s’est employé à créer des centres de substitution ou de nouveaux centres pour la délivrance de documents officiels. Les autorités gouvernementales compétentes ont pris un certain nombre de mesures et de décisions facilitant l’enregistrement des faits d’état civil à l’intérieur et à l’extérieur du pays, parmi lesquelles la loi no 25 de 2015 relative à l’enregistrement des naissances, la signature par le Ministère de la justice et la Commission syrienne des affaires familiales et de la population, le 26 novembre 2014, d’un mémorandum d’accord dans le cadre duquel la Commission répertorie tous les cas de mariage, de divorce et de décès dans les centres d’hébergement afin de les enregistrer en vue de leur validation judiciaire selon la procédure requise, puis leur transmission au Ministère de l’intérieur pour enregistrement selon les règles en vigueur.
57.L’enregistrement des naissances s’effectue conformément au décret-loi no 26 de 2007, tel que modifié par la loi no 20 de 2011, qui a révisé les modalités d’enregistrement des naissances lorsque le père réside en Syrie, qu’il soit Syrien ou non. Ainsi, la Direction des affaires civiles du Ministère de l’intérieur a édicté diverses mesures visant à faciliter l’enregistrement des enfants non déclarés à la naissance (décision no 404/4/8 du 6 février 2012), en autorisant notamment les personnes d’origine syrienne établie dans les registres d’état civil syriens, tout en étant titulaires d’une autre nationalité, à bénéficier d’une procédure d’enregistrement rétrospective fondée sur la nationalité de leur grand-père syrien, même si leur père était décédé en étant titulaire d’une autre nationalité. Dans ce cas, la Commission centrale des enregistrements publie l’acte requis à cet effet selon les modalités prévues en matière d’enregistrement des enfants non déclarés à la naissance.
58.Dans l’intérêt des citoyens soucieux d’enregistrer les questions d’état civil les concernant, notamment les événements survenus hors de Syrie, et pour faciliter quelque peu l’obtention de bon nombre de documents d’état civil, la loi no 4 de 2017 a modifié un certain nombre d’articles du décret-loi no 26 du 12 avril 2007 relatif à l’état civil, les modifications les plus importantes consistant à considérer comme authentique tout fait d’état civil survenu à une personne syrienne dans un pays étranger s’il a été traité conformément à la loi en vigueur dans ce pays sans contrevenir aux lois syriennes. Il appartient à l’intéressé d’enregistrer ce fait auprès de l’ambassade ou du consulat de Syrie ou auprès de l’ambassade ou du consulat du pays chargé des intérêts de la Syrie sur le lieu de résidence de l’intéressé ou le lieu de survenance du fait en question. Il incombe ensuite au consul d’adresser une copie du document d’enregistrement à la direction des affaires civiles compétente par l’entremise du Ministère des affaires étrangères. Les documents transmis de la sorte ont la même force probante que les déclarations ou documents établis en Syrie. Lorsque l’intéressé syrien n’a pas été en mesure d’enregistrer le fait d’état civil auprès de l’ambassade ou du consulat de Syrie sur le lieu où le fait est survenu, la disposition applicable dispose qu’il doit obtenir une attestation relative à ce fait ou une copie certifiée conforme de ce document auprès des autorités compétentes du lieu de survenance du fait et présenter cette attestation ou copie à la direction des affaires civiles du lieu d’enregistrement de l’intéressé. Toutes ces dispositions visent à assurer l’enregistrement de tous les enfants syriens nés à l’étranger.
59.Le Ministère de la justice et la Commission des affaires de la famille et de la population collaborent dans plusieurs gouvernorats pour l’enregistrement des enfants qui ne le sont pas, en particulier ceux qui se trouvent dans des centres d’hébergement. Il s’agit d’un processus continu mis en œuvre par les deux intervenants, en partenariat avec les organisations de la société civile et en tirant parti des dispositions de la loi sur l’assistance juridique et l’exonération fiscale pour l’enregistrement des enfants et des mariages, divorces et décès.
60.Les organisations de la société civile jouent un rôle éminent dans le domaine de l’enregistrement des enfants. L’Association syrienne pour le développement social a mis en place depuis 2014, avec l’accord du Ministère des affaires sociales et du travail, des activités de soutien juridique couvrant Damas et les zones environnantes, Homs, Alep, Hama, Al-Hassakah, Deraa et Tartous. Les activités et programmes d’assistance juridique portent sur les séances de sensibilisation à l’importance et à la nécessité de l’enregistrement des naissances, de la confirmation des mariages et des liens conjugaux, de la conservation des documents officiels et des modalités d’obtention de duplicatas des documents perdus (identité personnelle, livret de famille, etc.). Des séances de sensibilisation et de conseil sur les droits des enfants en cas de divorce ou de mariage précoce ont été organisées, de même que des séances d’orientation et de conseil sur la tutelle, la curatelle, la pension alimentaire et la garde des enfants. D’autres activités portent sur l’assistance juridique, les interventions auprès des tribunaux, des services de police et autres administrations, la confirmation de liens de parenté, l’enregistrement des naissances, la représentation devant les tribunaux (Institut de la jeunesse), les requêtes en confirmation de mariage, l’obtention d’ordonnances restrictives individuelles ou familiales, la délivrance d’actes de décès, la délivrance de pièces d’identité personnelles, les testaments et les successions.
61.Le Secrétariat exécutif pour le développement a mis en œuvre un programme d’assistance juridique spéciale en matière d’enfance visant à renforcer la sensibilisation et la prévention en matière d’action juridique et sociale en offrant une assistance gratuite à toutes les familles ayant des enfants. Ce programme contribue aussi aux interventions juridiques devant les services des affaires du statut personnel et les tribunaux en vue de faciliter l’inscription des naissances, la confirmation des liens conjugaux et du mariage, le signalement des retards de pension alimentaire, la garde des enfants et leur protection contre les violences, l’exploitation sexuelle, la traite et le placement d’enfants non accompagnés dans des centres sociaux spécialisés offrant un environnement approprié. Le programme accorde une importance particulière à la délivrance des pièces justificatives nécessaires à des fins d’identité, d’éducation et de santé de l’enfant. Le nombre des interventions auprès des tribunaux et des services du statut personnel était de 1 228 concernant l’enregistrement de naissance, de 1 627 pour les conseils juridiques à cette même fin, de 1 602 pour les séances de sensibilisation juridique en matière d’enregistrement d’enfants, de 4 724 concernant les droits de l’enfant et de 350 pour les séances de sensibilisation aux dangers du mariage précoce.
62.L’Union nationale des femmes a conclu dans les différents gouvernorats un accord avec des avocats chargés de fournir gratuitement des conseils juridiques aux différentes administrations, notamment en ce qui concerne les questions relatives aux enfants dont les parents ont quitté leur foyer, afin de les assister dans les démarches requises (confirmation de mariage, obtention de duplicata de documents perdus, tels que livrets de famille, cartes d’identité, actes de propriété, etc.).
Nom et nationalité (par. 42)
63.Il convient de signaler qu’il n’existe pas d’enfants apatrides en République arabe syrienne, l’octroi de la nationalité étant régi par le décret-loi no 276 de 1969 et ses modifications. En outre, selon le décret-loi no 49 du 7 avril 2011 : « la nationalité arabe syrienne est accordée à toutes les personnes inscrites sur le registre des étrangers d’Al‑Hassakah et aux membres de leur famille », ce qui a permis d’accorder la nationalité syrienne à 122 000 kurdes, outre la délivrance de cartes d’identité personnelles à 70 000 d’entre eux, car ils avaient atteint l’âge requis à cet effet.
64.S’agissant des personnes non déclarées à la naissance, en vertu de l’article premier du décret-loi no 26 de 2007 tel que modifié par la loi no 20 de 2011, il s’agit de « toute personne dont l’un ou les deux parents sont inscrits sur les registres de l’état civil syrien ou possède des liens avec la République arabe syrienne mais n’a pas été enregistrée dans le délai prescrit à cet effet, à savoir dans l’année qui suit sa naissance ». Les Kurdes ne sont pas considérés comme non déclarés à la naissance, contrairement à ce qui est dit dans les observations finales relatives au précédent rapport.
65.La Direction de l’état civil du Ministère de l’intérieur a pris un certain nombre de mesures propres à faciliter l’enregistrement des personnes non déclarées à la naissance (décision 404/4/8 du 6 février 2012), dont les suivantes :
En ce qui concerne les personnes non déclarées à la naissance qui ne peuvent confirmer une ascendance syrienne, les conditions suivantes sont requises :
a)L’intéressé doit être né sur le territoire de la République arabe syrienne ;
b)L’intéressé doit résider sur le territoire de la République arabe syrienne ;
c)L’intéressé ne doit pas avoir obtenu une autre nationalité ;
S’agissant de l’enregistrement des personnes non déclarées à la naissance dont des proches figurent sur les registres de l’état civil, on procède à la vérification de la nationalité de la famille considérée.
66.Le décret-loi no 69 de 2012 autorise le rattachement d’une personne née de parents inconnus à la famille qui en a la garde, sur demande du chef de famille et avec l’assentiment de l’enfant en question lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans, une rectification étant alors apportée à sa filiation à l’emplacement prévu à cet effet.
67.En ce qui concerne les enfants nés d’une mère syrienne mariée à un non-Syrien, on procède actuellement à une révision de la loi sur la nationalité (art. 3) et de grands efforts sont faits pour que la mère syrienne puisse transmettre sa nationalité à ses enfants. L’Union des femmes a établi un projet de loi visant à modifier l’article susmentionné, actuellement à l’examen.
Prime enfance
68.Conformément à l’observation générale formulée par le Comité des droits de l’enfant relative à la prime enfance, la Commission syrienne des affaires de la famille et de la population a établi la deuxième stratégie pour le développement et la protection de la prime enfance, en collaboration avec toutes les parties concernées, gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu’avec l’UNICEF. La Commission a également entrepris de diffuser largement et de mieux faire connaître l’observation générale du Comité auprès des spécialistes, des prestataires de services de protection et du reste de la population. Un guide de la protection de la prime enfance a été publié à l’intention des familles, ainsi que des intervenants dans le domaine de la protection et du développement de la prime enfance, depuis les responsables de l’élaboration des politiques jusqu’aux prestataires de services. Le Conseil des ministres a confié au Ministère des affaires sociales et du travail la responsabilité d’organiser l’action des garderies d’enfants, en application de quoi il a été créé un comité qui a défini les modalités d’action et les règlements intérieurs-types applicables dans ces établissements, tant publics que privés. Un manuel d’orientation a été établi pour la formation du personnel de ce secteur. L’Union nationale des femmes a aussi établi un autre guide (Les puéricultrices) en coordination avec le Ministère des affaires sociales et du travail et elle s’emploie, en coopération avec l’UNICEF, à diffuser la teneur d’un guide de la protection parentale en deux parties dans le cadre de rencontres avec les mères dans les jardins d’enfants. Le guide en question traite des étapes de la croissance de l’enfant, de l’allaitement maternel, de la protection de l’enfant, des droits de l’enfant, etc.
Liberté de pensée et de conscience (par. 45)
69.Outre ce qui a été évoqué à ce sujet au début du présent rapport, il convient de rappeler ici que les règles juridiques en vigueur partout dans le monde n’autorisent pas l’enfant à poursuivre des activités financières ou personnelles, y compris le choix d’un compagnon de vie, toutes choses qui sont loin d’égaler en importance la croyance religieuse. En outre, accorder à l’enfant le droit de changer de religion ou d’adopter la religion de son choix, c’est contrevenir à l’article 18 (par. 4) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui consacre la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, d’assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions. Le même principe est repris dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pour toutes ces raisons, nous espérons que le Comité comprendra le maintien de notre réserve à l’article en question de la Convention et nous insistons sur le fait que cette réserve se limite au droit pour l’enfant de choisir sa religion, le Gouvernement syrien étant attaché à ce qu’il ne soit pas porté atteinte à la liberté des parents ou des tuteurs légaux quant à l’éducation religieuse de leurs enfants et considérant que l’octroi de ce droit à l’enfant porterait atteinte aux liens familiaux, dont la solidité constitue l’un des atouts de la société syrienne, ce qui serait préjudiciable à l’enfant et constituerait une source de conflits entre les membres d’une même famille.
Liberté d’expression et de réunion pacifique (par. 47)
70.La Constitution de la République arabe syrienne de 2012 protège la liberté d’opinion et d’expression de tous, petits et grands, et la loi no 93 de 1958 relative aux associations autorise les élèves à créer des associations, sans condition d’âge.
Accès à une information appropriée (par. 49)
71.L’enfant syrien a accès à une information appropriée compte tenu de son âge, de son éducation et de son éveil, conformément à son intérêt supérieur sur les plans intellectuel et moral. Ainsi, l’enfant a accès à différents types d’informations et d’idées, avec le concours de la famille, de l’école, des médias, des centres culturels, des instituts de musique, des instituts culturels populaires, des centres artistiques populaires, des écoles de beaux-arts, des cours de ballet, des clubs et des bibliothèques publiques et privées ouvertes à tous les enfants et contenant de nombreux ouvrages les concernant.
72.La nouvelle loi no 108 de 2011 relative à l’information protège la liberté d’opinion et d’expression et régit toutes les activités dans ce domaine, y compris la liberté d’expression dans les médias écrits et audiovisuels. Elle réaffirme la liberté de l’information et l’interdiction de restreindre cette liberté, si ce n’est conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi. Son article 3 énonce les principes suivants régissant la pratique de l’information :
Liberté d’expression et libertés fondamentales consacrées par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments internationaux signés et ratifiés par la Syrie ;
Droit du citoyen à l’accès à l’information ;
Respect de la vie privée des individus, de leur dignité et de leurs droits ;
Interdiction de diffuser des programmes pour enfants sans l’accord préalable de l’Office de l’information, qui doit porter sur le contenu et la forme artistique du programme et qui est soumis à des règles strictes telles que l’obligation de ne pas montrer des scènes de violence, de haine ou d’incitation au crime ou à la discrimination, ceci étant déterminé par un comité spécial de l’information réunissant des universitaires, des pédagogues et des psychologues ;
Interdiction de diffuser des publicités sans une évaluation préalable selon des critères stricts concernant la non-exploitation des enfants dans des publicités commerciales, étant précisé que toute publicité touchant les enfants fait l’objet d’un contrôle a posteriori et sa diffusion est arrêtée si elle contrevient aux règles établies par un comité spécial composé de professionnels des médias, d’universitaires, de pédagogues, de médecins et d’autres spécialistes.
73.Le Ministère de l’information fournit aux enfants un accès à des informations appropriées en pleine conformité avec le code de déontologie de l’information qui définit les principes de l’action dans ce domaine, à savoir :
Répondre aux besoins des enfants en termes de connaissances, dans le respect de leurs intérêts ;
Prendre en compte des souhaits de l’enfant et de ses connaissances ;
Fournir une information exacte ;
Faire participer les enfants à l’élaboration et à la présentation des programmes d’information ;
Définir des espaces médiatiques suffisants pour la présentation de sujets et la poursuite d’activités dans ce domaine ;
Respecter les spécificités de l’enfance ;
Ne pas diffuser ou distribuer des contenus qui incitent à la violence, à la haine, au racisme et à la discrimination, sachant que le Ministère de l’information a publié des directives et pris des décisions assurant la protection de la vie privée de l’enfant, ainsi que des instructions administratives pour la protection de sa réputation.
74.Sur le plan institutionnel, il existe dans tous les médias (télévision, radio et presse écrite) une section spécialisée dans les questions relatives à l’enfance qui s’occupe des programmes pour enfants et, sur la base de son règlement intérieur, établit et exécute des plans annuels en coopération avec toutes les parties concernées. Ces sections assurent également une supervision constructive et appropriée des programmes diffusés sur les plans du contenu et de la forme. Des principes de base ont été établis, qui régissent les programmes d’information depuis leur élaboration jusqu’au stade final de leur diffusion, à savoir :
Compatibilité des idées véhiculées par le texte écrit avec les articles de la Convention relative aux droits de l’enfant ;
Absence dans le texte de toute idée préjudiciable aux intérêts de l’enfant ou favorable à la violence et la discrimination confessionnelle et présentation d’une information simple, compréhensible et claire pour l’enfant ;
Absence d’exploitation de l’enfant dans les médias ;
Souci de faire participer les enfants à l’élaboration des programmes d’information et à leur présentation.
75.Le Ministère de la culture s’emploie à diffuser des informations et des connaissances relatives aux enfants par l’entremise de ses différentes directions. Ainsi, la Direction de l’éducation des adultes (alphabétisation) exécute différents programmes d’alphabétisation des enfants en situation d’abandon scolaire âgés de plus de 14 ans, ce qui contribue à faciliter leur accès à l’information. La Direction du théâtre et de la musique, de son côté, produit des spectacles pour enfants au rythme de 16 à 20 spectacles par an, à Damas et dans la plupart des gouvernorats, ainsi que des spectacles pour entrants dans le cadre du festival du théâtre pour enfants qui se tient tous les ans et des autres manifestations organisées par le Ministère dans tous les gouvernorats. Ces spectacles, soit 300 représentations en moyenne, sont gratuits.
76.Par l’entremise de son programme de développement des compétences nécessaires à la vie et de soutien psychologique, la Direction de la culture enfantine s’emploie, dans les centres d’accueil et les centres culturels des gouvernorats (Damas et ses environs, Lattaquié, Tartous, Souaïda, Alep et Deir Ezzour), à diffuser l’information au moyen de méthodes attrayantes faisant appel aux arts, aux jeux et aux loisirs (ateliers de théâtre interactif et de marionnettes, contes et lectures interactifs, arts et travaux manuels, jeux de rôles, etc.). Parmi les activités ordinaires et périodiques, certaines visent à encourager la participation des enfants et à les inciter à tirer parti de l’information diffusée, comme par exemple :
Des séances de débats interactifs à propos de divers sujets (sciences, environnement, littérature, éducation, droit, santé) ;
Des salons du livre pour enfants exposant les publications du Ministère de la culture, ainsi que celles d’autres éditeurs.
77.La Direction de la culture enfantine, en coopération avec l’UNICEF et dans le cadre d’un programme de développement et de participation de la jeunesse, a entrepris les activités suivantes : équipement et mise en service de bibliothèques pour enfants (avec salles polyvalentes, théâtre, cinéma, bibliothèque, ateliers, expositions, salle Internet, etc.) en tant qu’espaces conviviaux et sûrs pour les enfants et les adolescents dans les centres culturels (Damas, Homs, Lattaquié, Yabroud à Rif Dimachq, Mahradat dans le gouvernorat de Hama, Rajab Pacha et Manbaj à Alep). La plupart de ces centres ont été dernièrement la cible d’attaques des groupes terroristes armés et certains ont dû fermer leurs portes, comme ce fut le cas à Rajab Pacha et Manbaj. Le Ministère procède en outre à des travaux d’équipement, de modernisation et d’agrandissement des bibliothèques pour enfants dans des centres culturels de tous les gouvernorats, au rythme de deux bibliothèques par an.
78.Sur le plan institutionnel, le Ministère a désigné un spécialiste de la culture enfantine chargé d’assurer, au sein de la direction de la culture de chaque gouvernorat, les activités relatives à l’enfance de tous les centres culturels et les instituts spécialisés dans les domaines de la musique et la culture populaire, les centres d’arts graphiques et plastiques, et les ballets pour enfants dans tous les gouvernorats, dont l’Institut Salah al-Wandy d’enseignement de la musique, le Centre d’arts visuels Adam Ismaïl et le Centre de danse et de théâtre pour enfants.
79.L’Office public du livre et la Direction des publications enfantines du Ministère de la culture publient plusieurs revues (Chama, pour la prime enfance, Oussama et le mensuel Le livre d’Oussama, ainsi que les périodiques Informations et Créateurs, Nos enfants (format poche) et Enfants créateurs (textes et dessins)). Toutes ces revues donnent aux enfants un accès à des récits et à des poèmes, au partage de l’information générale et des dessins par le courrier tant postal qu’électronique et les sites des réseaux sociaux. Ces revues comportent aussi des pages de réponses aux questions des enfants et de solutions aux problèmes qu’ils formulent, sous la supervision de psychologues spécialisés en tant que modalité parmi d’autres de soutien psychosocial. De plus en plus d’activités périodiques associant les enfants sur les lieux où ils se trouvent sont également organisées afin de leur offrir un espace de participation directe et de proposition en phase avec leurs centres d’intérêt, et de faire connaître les revues et leur contenu.
80.La Direction des éditions enfantines publie également divers livres (contes, récits, théâtre), au rythme de 12 titres par an, ou un titre par mois, afin de relever le niveau culturel des enfants. La direction organise en outre les activités suivantes :
Stages dans les centres culturels (la littérature pour enfants et ses effets sur la construction de la personnalité) ;
Atelier sur la créativité des enfants ;
Publication des œuvres lauréates de concours organisé chaque année par la Direction de la culture enfantine à l’intention des enfants et des auteurs de livres pour enfants et présentation de ces œuvres dans les salons du livre pour enfants ;
Organisation d’expositions des livres pour enfants et des revues publiées par l’Office public syrien du livre.
Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (par. 52)
81.Les lois syriennes punissent les auteurs d’actes de torture ou de traitements inhumains infligés à toute personne, mineure ou majeure, et la Constitution de la République arabe syrienne de 2012 proclame dans son article 53 l’interdiction d’arrêter quiconque sans une décision de justice à cet effet, ainsi que l’interdiction de soumettre quiconque à la torture ou à des traitements dégradants. Les lois définissent les peines encourues par les auteurs de tels actes. Il est également interdit de maintenir quiconque en détention administrative sans une décision de l’autorité judiciaire compétente. En outre, l’article 391 du Code pénal dispose que quiconque utilise des moyens de contrainte intense pour extorquer des aveux ou des renseignements relatifs à une infraction pénale est passible d’une peine d’emprisonnement allant de trois mois à trois ans. Si une maladie ou des blessures résultent de la contrainte infligée à la victime, la peine encourue par l’auteur des faits ne peut être inférieure à une année d’emprisonnement. En conséquence, il ne saurait y avoir torture ou traitement cruel, inhumain ou dégradant infligé à des enfants, puisque ces faits sont punis par la loi dans le cas des adultes.
82.En vue de braquer les projecteurs sur les pratiques répréhensibles et sur les activités efficaces de lutte contre la torture infligée aux enfants et aux adolescents, l’organisation des Pionniers, en collaboration avec le Ministère de l’éducation, a organisé des expositions de sensibilisation aux pratiques préjudiciables aux enfants dans le contexte de la crise et un concours (sous le titre « Je suis né quelque part »).
Châtiments corporels (par. 54)
83.Le droit syrien interdit de frapper un enfant ou de le maltraiter de quelque manière que ce soit, si un enfant est victime de quelque atteinte que ce soit au sein de la famille ou à l’école, l’auteur des faits tombe sous le coup des dispositions du Code pénal qui sanctionnent lourdement ce type d’actes, en particulier lorsqu’ils entraînent des lésions graves ou un handicap permanent chez l’enfant. Il convient de souligner que l’article 170 du Code du statut personnel contient une définition de l’éducation de l’enfant qui exclut les coups et la maltraitance et met l’accent sur le fait d’élever l’enfant dans la morale, les valeurs et la politesse.
84.Le Ministère de l’enseignement supérieur a inscrit les stratégies de protection de l’enfance contre la violence dans les programmes de troisième année de toutes les spécialités enseignées à la faculté de pédagogie (enseignement dans les écoles et les jardins d’enfants et psychologues), afin d’expliquer ses stratégies juridiques, pédagogiques et publicitaires de protection de l’enfant contre toutes les formes de maltraitance. Le Ministère a également organisé des cycles de formation dans le domaine de la protection de l’enfant contre la violence dans le cadre des activités de l’Unité de l’enseignement professionnel de la faculté et il a créé une maîtrise spécialisée dans le soutien psychosocial. Il convient de souligner que l’Université du Baath à Homs a organisé dernièrement un atelier qui a donné lieu à l’élaboration d’une définition précise de la violence contre les enfants.
85.Les décisions et instructions du Ministère de l’éducation interdisent les châtiments corporels à l’école et tout enfant a le droit de porter plainte s’il est agressé ou frappé à l’école. De même, l’enfant, ses parents ou toute personne qui en est responsable ont le droit de porter plainte contre l’un ou l’autre des parents qui l’aurait frappé ou agressé de quelque autre manière. Les enseignants, le personnel administratif et les conseillers sont tenus de sensibiliser l’enfant et les parents à la protection de celui-ci contre les coups et les mauvais traitements, au moyen de conférences, publications et programmes de sensibilisation scolaire à leur intention.
86.Le Ministère des awqafs (biens de main-morte) participe à la protection des enfants en donnant des orientations aux parents à l’occasion des prêches du vendredi, dans le cadre de l’enseignement religieux, par le plaidoyer auprès des femmes et par le biais de la chaîne de télévision « Nour al-Cham », en insistant sur la nécessité d’une éducation saine et correcte sur les plans psychologique, moral, scientifique et sanitaire, et sur l’importance de la lecture et du soutien psychologique des enfants et de leur protection contre la violence et la discrimination fondée sur le sexe.
87.L’Union des jeunes pour la Révolution, par le biais de ses médias (programmes radiophoniques et télévisés, journal « La Voie » et revue « Chère jeunesse ») et de ses sites dans les réseaux sociaux, aborde la question de la violence contre les enfants et des moyens de lutter contre ce phénomène par la sensibilisation, le conseil et les méthodes appropriées d’éducation des enfants. Elle a organisé depuis 2011 un certain nombre de séances de formation et d’ateliers (50 séances et ateliers) sur le soutien psychosocial aux enfants et aux adolescents, en particulier dans les centres d’accueil.
88.La Commission syrienne des affaires de la famille et de la population a fini d’établir un guide succinct présentant des solutions de substitution à certaines pratiques nocives proches de la violence physique à enfants et l’interaction avec ces derniers, en particulier dans les centres de protection de remplacement, les écoles et les jardins d’enfants.
E.Milieu familial et protection de remplacement
Milieu familial (par. 56)
89.La Constitution de la République arabe syrienne consacre dans son chapitre premier des principes d’ordre social, éducatif et culturel qui ont permis de prendre de nombreuses mesures propres à assurer le développement physique, intellectuel et social de l’enfant. En application des dispositions de la Constitution et de la législation syrienne, la loi no 9 de 2011 a créé la Caisse nationale d’assistance sociale dans le but d’assurer la protection et la prise en charge des individus et des familles bénéficiaires au moyen du versement de prestations périodiques ou ponctuelles d’urgence, en renforçant le capital humain et en y investissant et en démarginalisant les bénéficiaires de l’assistance économique, sociale ou éducative grâce à des programmes mis en œuvre par la Caisse ou d’autres organismes et programmes, sur la base de critères garantissant la transparence. La Caisse couvre les familles syriennes et non syriennes et son financement est assuré par les crédits ouverts à ce titre dans le budget général de l’État. Elle accepte également les dons, les subventions et les legs.
90.Le Ministère des affaires sociales et du travail assure, par l’entremise de ses directions dans les gouvernorats, la satisfaction des besoins de la famille en général et des familles hébergées dans les centres d’accueil en particulier, sur tous les plans (financier, alimentaire, social et psychologique), ce qui a des répercussions sur le développement de l’enfant. Ces familles sont ciblées par des programmes de soutien correspondant à leur situation (aide matérielle, formation, crédit aux familles, y compris celles ayant à leur tête une femme).
91.La Commission syrienne des affaires de la famille et de la population a établi un guide à l’intention des candidats au mariage qui traite de manière succincte et claire les aspects sanitaires, sociaux et juridiques de leur situation.
Protection de remplacement (par. 58)
92.Le Ministère des affaires sociales et du travail fournit une protection et tous les services nécessaires (sanitaires, éducatifs, moraux, sociaux et psychologiques) aux enfants privés de protection familiale, à titre temporaire ou permanent, par l’entremise des nombreuses institutions de protection sociale qu’il supervise et qui s’occupent de cette catégorie de la population dans tous les gouvernorats. Cette protection revêt deux formes : la prise en charge en interne dans une institution, ou la prise en charge en externe au sein de la famille naturelle ou élargie, le choix entre l’une ou l’autre de ces formules étant fait à l’issue d’une étude complète de la situation de l’enfant et la détermination de la solution qui correspond le mieux à son intérêt supérieur.
93.Le Ministère s’emploie à élaborer une loi sur la protection de remplacement qui couvrirait les enfants privés de protection paternelle (orphelins, de filiation inconnue, de parents inconnus, abandonnés, séparés de leurs parents, délinquants, non accompagnés) et leur fournirait protection et prise en charge, dans le respect de la législation nationale et des accords et critères internationaux. Le Ministère a également établi un guide de formation des personnes appelées à travailler dans ce domaine, adopté des critères de performance et conçu des modèles à suivre pour les enfants placés dans les centres.
94.En outre, le Ministère des affaires sociales et du travail assure le suivi des services de conseil et d’orientation des parents par la collaboration et la coordination avec les organisations de la société civile pour sensibiliser les parents aux questions relatives à la protection de l’enfant, aux soins à lui prodiguer, à la prise en compte des différentes étapes de son développement et des particularités de chaque étape, ainsi qu’à l’importance de la prime enfance en raison de ses incidences sur le développement de l’enfant et la constitution de sa personnalité par la suite. Le Ministère supervise les institutions de protection sociale des enfants, y compris les délinquants juvéniles ou les victimes de sévices, dont la situation est suivie par des travailleurs sociaux et des psychologues qui étudient la situation de chaque enfant en vue de définir le programme de soutien, d’assistance et de réadaptation à mettre en œuvre. Il existe en outre de nombreuses activités correspondant aux différences de situation et souhaits des enfants qui visent à développer les talents et les capacités de ces derniers afin qu’ils puissent ensuite se réinsérer dans la société (informatique, dessin, travaux manuels, électronique, compétences générales).
95.Il convient d’évoquer ici le rôle joué par le Ministère des affaires sociales et du travail en matière de protection des enfants de prisonniers, avec le concours de la société civile (l’Union des associations de protection des prisonniers et des membres de leur famille, par exemple) et en coopération continue dans divers domaines avec d’autres organisations. Ainsi, l’organisation SOS Villages d’enfants, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a mis en œuvre un programme de formation de mères de remplacement d’une durée d’un an.
96.Le Ministère a également mis en œuvre le programme relatif à la flexibilité chez l’enfant, qui est un programme mondial d’appui psychosocial dans le cadre de séances organisées à l’intention des mères de remplacement et des enfants. Ces séances ont été organisées à deux reprises, accueillant 50 enfants à chaque fois. Une formation aux compétences nécessaires à la vie courante a été dispensée à 40 jeunes filles et la section des psychologues-conseils a assuré le suivi individuel de celles qui avaient besoin d’une prise en charge psychologique spécialisée.
97.Le Ministère des awqafs accorde une attention particulière à la question du milieu familial et s’emploie à sensibiliser la population à la nécessité de protéger la famille ainsi que les enfants et leur avenir. Le Ministère a consacré un dossier spécial à la famille, la femme et l’enfant, auxquels il accorde une grande importance en participant avec toutes les entités nationales concernées aux interventions dans ce domaine. Dans le même ordre d’idée, le Code du statut personnel protège la famille, la mère et l’enfant et le Ministère apporte à cet effet un appui psychologique et des conseils aux familles déplacées et à leurs enfants dans les mosquées et les centres d’accueil, en coopération avec certaines associations qui mènent des activités dans ce domaine, en réaffirmant dans ce cadre l’importance du milieu familial. Le Ministère assure également une prise en charge spirituelle des familles, accompagnée d’un soutien matériel, éducatif et scientifique aux orphelins des deux sexes dont il a la garde (dans plusieurs centres d’accueil). En ce qui concerne la crise actuelle, les organisations relevant du Ministère organisent des cours de soutien scolaire à l’intention des enfants orphelins ayant été privés de la première et de la deuxième année de scolarité.
98.Le Ministère de la culture, par l’entremise de ses différentes directions, celle de la culture enfantine en particulier, accorde une grande importance à la situation des enfants privés de protection familiale. Il organise à ce titre diverses manifestations, dont des ateliers supervisés par des artistes et des gens de lettres. Il organise également des expositions et des spectacles populaires, des pièces de théâtre, des projections de films et des journées portes ouvertes pour exposer les résultats des ateliers dans un cadre festif, qui s’ajoutent aux manifestations que le Ministère organise tout au long de l’année. En coopération avec l’UNICEF, le Ministère met en place des programmes à l’intention des enfants privés de protection familiale ayant besoin d’être soutenus psychologiquement et d’acquérir des compétences nécessaires à la vie courante, dans les centres d’accueil, les centres culturels et les écoles pour enfants de martyrs tout au long de l’année. Il organise quotidiennement des activités et manifestations axées sur le soutien psychologique par le biais des arts, des jeux et du sport à caractère culturel interactif et ludique. La Direction de la culture enfantine du Ministère organise depuis 2013 un concours artistique et littéraire réservé aux enfants de martyrs, ainsi qu’une cérémonie annuelle destinée à présenter des produits de leurs talents et de leurs travaux (publication des œuvres littéraires distinguées par le concours, exposition de dessins et de photographies) et à récompenser les lauréats (au nombre de 400).
99.L’Union générale des femmes a pris en charge 50 enfants privés de protection familiale (dans tous les gouvernorats), qu’elle a intégrés dans des programmes d’activités sportives et de soutien psychologique (à Alep, Damas, Souaïda, Lattaquié, Tartous et Kouneïtra).
Autonomisation de la famille pendant la crise
100.Compte tenu de la situation qui prévaut en Syrie, des tâches supplémentaires ont été assignées au programme d’autonomisation de la famille, consistant à fournir aux familles bénéficiaires une assistance en matière alimentaire, scolaire et médicale et comprenant les services suivants :
Aide à l’inscription scolaire des enfants des familles bénéficiaires (144 enfants des cycles primaire et secondaire) et distribution à ces enfants de cartables et de toutes les fournitures scolaires nécessaires ;
Distribution de rations alimentaires, en collaboration avec l’organisation SOS Village d’enfants de Syrie, les produits alimentaires fournis étant déterminés sur les conseils de spécialistes de la nutrition ;
Fourniture de soins et de soutien à de nombreuses personnes nécessitant une intervention chirurgicale ;
Importante participation des organisations de la société civile dans ce domaine, par l’exécution de nombreux programmes et projets d’appui et d’assistance aux enfants, notamment :
L’organisation caritative SOS Villages d’enfants de Syrie.
101.En 2013, SOS Villages d’enfants de Syrie a lancé un projet de secours officiels à grande échelle pour venir en aide à plus de 200 000 Syriens de Damas, de Rif Dimashq, d’Alep, de Deraa et du littoral au cours de la période 2013-2014. Elle a établi pour la période 2014-2015 un deuxième plan périodique visant à fournir une assistance à 26 000 enfants syriens et à assurer leur protection. Ce programme, d’un coût de 225 883 dollars des États-Unis, visait à fournir des rations alimentaires à 17 000 bénéficiaires. Par la suite, l’association SOS Villages d’enfants a, en collaboration avec son homologue suisse, apporté aide et assistance à 180 familles syriennes, également sous la forme de rations alimentaires, dans le cadre d’un programme de secours limité à six mois. En outre, SOS Villages d’enfants de Syrie a recueilli un grand nombre d’enfants touchés par la crise syrienne et leur a offert protection et soins contre la peur et l’état de choc. L’équipe de soutien psychologique a organisé une série de séances périodiques avec les enfants afin de développer leurs capacités à surmonter leurs frayeurs de manière positive. Des mères se sont employées à leur assurer une protection particulière afin de les aider à s’adapter à leur nouvelle situation plus stable. Il convient de noter en outre le rôle de l’association dans le regroupement des enfants avec leurs proches, ce qu’elle a pu faire pour un certain nombre d’entre eux.
102.L’association SOS Villages d’enfants de Syrie ne ménage aucun effort pour apporter tout le soutien nécessaire aux enfants et aux jeunes des deux sexes afin qu’ils réussissent leur scolarité, en les inscrivant dans des établissements scolaires après une évaluation de leurs connaissances et la délivrance des documents d’identité nécessaires à leur inscription, et ce, en collaboration avec le Ministère syrien de l’éducation. L’association a mis à leur disposition un effectif d’enseignants spécialisés assurant le suivi de leurs résultats scolaires, complétant la supervision continue assurée par le personnel administratif et l’équipe de spécialistes de l’action psychosociale, pour faire en sorte que ces enfants puissent se réinsérer au sein de la société, malgré la situation nouvelle qui leur a été imposée.
Réunification des enfants avec leur famille
103.L’Association pour les droits de l’enfant s’attache à soutenir pleinement la famille, en garantissant aux enfants le droit de voir leurs parents, une protection et le droit de vivre au sein d’une famille stable, même en cas de séparation de ses parents, en tenant compte de l’état psychologique de l’enfant, et ce, dans le cadre d’un programme fondé sur les principaux axes suivants :
La réhabilitation du centre et l’aménagement d’un espace de jeux en vue d’assurer aux enfants une atmosphère apaisante, en vue de l’aider à surmonter l’angoisse de la séparation de ses parents ;
L’organisation de séances d’information à l’intention des parents (père ou mère) afin de ne pas associer les enfants aux problèmes de séparation et ne pas les utiliser comme moyens de pression ;
L’organisation d’audiences de conciliation à l’intention des parents en instance de divorce afin de trouver des solutions aux problèmes posés, tenter de les réconcilier et parvenir à un accord sur les points de discorde, en tenant toujours compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
104.Dans le cadre des initiatives visant à protéger et à aider les ménages à surmonter les effets de la crise, plusieurs associations ont fourni un certain nombre de services de protection communautaire, parmi lesquelles l’Association syrienne pour le développement social, qui a dispensé une formation aux volontaires des centres d’accueil de plusieurs gouvernorats (Damas et ses environs, Hama, Homs, Alep, Al-Hassakah, Tartous), ainsi qu’aux personnes intervenant auprès des enfants dans le cadre du projet Nahnou Boukran (« Nous demain ») visant à renforcer l’environnement familial des enfants.
105.L’Association syrienne pour le développement social a également assuré le suivi de la situation des enfants séparés, grâce aux témoignages des volontaires des centres d’accueil et aux informations provenant d’autres organisations ou des communautés locales auprès desquelles l’association exerce ses activités. L’association rend ensuite visite à la famille d’accueil pour recueillir des informations sur l’enfant et les raisons de sa séparation d’avec ses parents, ainsi que pour identifier ses besoins afin de les satisfaire conformément aux critères de l’Association et assurer le suivi de la situation économique de la famille d’accueil et de ses relations avec l’enfant. L’association apporte également une aide en nature à l’enfant et veille à satisfaire ses besoins personnels, afin d’alléger le fardeau économique des familles d’accueil. Au total, 449 aides en nature ont été apportées aux enfants séparés. Des aides financières sont en outre accordées aux familles d’accueil pour les soutenir et les aider à prendre en charge les enfants qu’elles accueillent et pour pouvoir répondre de façon permanente aux besoins des enfants et des familles. L’association a pu réunir un certain nombre d’enfants avec leur famille et leur délivrer des papiers d’identité. Les familles ont également bénéficié d’un soutien financier et moral et des séances de conseil et de sensibilisation ont été organisées à leur intention.
106.Concernant la recommandation relative à l’élimination de la ségrégation entre orphelins de parents connus et orphelins de parents inconnus placés dans les institutions de protection. La séparation des orphelins est justifiée par des considérations d’ordre psychologique, dans la mesure où les enfants nés de parents inconnus n’ont pas de parents et donc personne ne vient les accompagner et leur rendre visite, alors que les enfants orphelins sont parfois accompagnés par leurs parents et leurs proches, ce qui peut causer un préjudice psychologique à l’enfant né de parents inconnus. Ainsi, les enfants nés de parents inconnus sont placés dans un complexe résidentiel composé de huit bâtiments gérés par l’Association de bienfaisance Erraja, qui dispense des soins médicaux et une instruction aux enfants. En outre, pour que ces enfants ne se retrouvent pas isolés de leurs pairs, ce complexe a été doté d’un centre culturel, de jardins et de terrains de jeu d’accès libre, ces équipements étant accessibles et ouverts à tous les habitants du quartier. Il est procédé à un examen périodique de la situation des enfants placés dans des centres protection de remplacement, et un formulaire a été élaboré pour évaluer le système de placement des enfants auprès des familles d’accueil.
107.Le Ministère des affaires sociales et du travail a révisé la législation applicable aux enfants nés hors mariage pour prévenir les abandons d’enfants et l’institutionnalisation du placement et a proposé une loi sur la protection de remplacement s’inspirant pleinement des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, énoncées par la résolution A/RES/64/142 adoptée par l’Assemblée générale le 20 novembre 2009. Le Ministère a également édicté des instructions et des normes régissant le contrôle qualité de la protection de remplacement, partout où elle est assurée aux enfants, tant par des familles qu’au sein d’institutions de remplacement.
108.Concernant les dispositions du Code du statut personnel relatives aux femmes se déplaçant avec leurs enfants, il convient de noter qu’elles n’interdisent pas complètement aux femmes de voyager avec leurs enfants, mais imposent l’accord préalable du père ou du tuteur en vue de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. Ceci s’applique également au père, qui ne peut voyager avec l’enfant dont il n’a pas la garde sans le consentement de la mère, lorsque c’est celle-ci qui en a la garde. L’article 148 du Code du statut personnel autorise la mère ayant la garde de son enfant à se rendre dans son village avec son enfant à l’expiration du délai de viduité, sans le consentement du tuteur. Les femmes peuvent voyager avec leurs enfants à l’intérieur du pays jusqu’au lieu où elles résident ou travaillent, à condition que l’un de ses proches consanguins avec lequel elle ne peut se marier (mouharam) réside en ce lieu. Tout ce qui précède est applicable dans les situations normales, mais dans des circonstances exceptionnelles, telles que les crises et les catastrophes, les femmes syriennes peuvent, en l’absence du père ou suite à sa disparition, voyager avec leurs enfants sur autorisation du juge de la charia, qui fait preuve de compréhension à cet égard.
F.Violence contre les enfants, y compris abus ou négligence (par. 60)
109.Le Ministère de l’éducation a pris un certain nombre de mesures visant à protéger les enfants contre la violence, en organisant des conférences dans les écoles primaires et secondaires, les instituts du Ministère de l’éducation et les camps de pionniers, ayant pour thème la sensibilisation au rejet et à la violence ; ainsi qu’à promouvoir la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des enfants victimes de violence, comme par exemple les suivantes :
Le renforcement des capacités motrices des enfants au moyen de jeux organisés ou dirigés adaptés à leur âge ;
La transmission aux enfants d’habitudes saines en vue de les aider à se maintenir en bonne santé et à reprendre confiance en leurs capacités physiques ;
La satisfaction des besoins physiques et matériels des enfants grâce à des activités ludiques permettant de satisfaire leurs désirs, de développer leurs goûts et leurs talents et d’assurer leur bien-être ;
L’offre à l’enfant d’une vie équilibrée et active, à travers l’identification d’activités physiques qu’il est susceptible d’exercer avec ses pairs pendant ses loisirs pour lui permettre de renforcer ses relations avec la communauté, de découvrir le sport, de profiter des activités physiques, de renforcer ses compétences en matière de prise de décision et de résolution de problèmes, d’exprimer ses opinions et idées dans le cadre de jeux, de relever des défis, ainsi que de se prémunir contre divers risques sociaux ;
La mise à la disposition de l’enfant de la possibilité de se divertir et de s’amuser en développant sa curiosité, de découvrir l’environnement sportif et de promouvoir le sentiment d’appartenance à un groupe, à travers l’organisation de camps et de stages sportifs en lui inculquant les valeurs sociales positives (servir l’école, la ville...).
110.Dans le domaine du soutien psychologique et de la réinsertion sociale, le Ministère de l’éducation a organisé plusieurs ateliers et sessions de formation dans différents domaines à l’intention du personnel administratif et enseignant des écoles, ainsi qu’en faveur des élèves présentant des difficultés et des problèmes psychosociaux par suite de blessures ou de traumatismes liés à la crise qui sévit actuellement dans le pays. Le Ministère a confié à des spécialistes en psychologie sociale l’élaboration de tous les programmes de soutien, ainsi que l’organisation de séminaires de sensibilisation et de sessions de formation aux premiers secours psychologiques, aux techniques d’évacuation des émotions, de soulagement du stress et des cauchemars et à la manière de les traiter, aux troubles du stress post-traumatique, aux difficultés de la régulation des émotions chez les adolescents, à l’abandon scolaire, aux difficultés d’apprentissage, à l’apprentissage actif, à l’éducation curative, à la sensibilisation sanitaire, à la protection des enfants, à l’éducation performante, aux activités parascolaires ... etc.
111.En collaboration avec l’UNICEF, la Direction de la culture enfantine du Ministère de la culture s’emploie, dans le cadre de son programme d’acquisition des compétences nécessaires à la vie et de soutien psychologique, à apporter aux enfants et aux adolescents des centres d’accueil, des centres culturels et des écoles des enfants de martyrs de 11 gouvernorats un soutien psychologique visant à alléger la souffrance des enfants victimes de la crise qui frappe le pays et les aider à exprimer leurs opinions, leurs sentiments et leurs préoccupations au sein d’ateliers proposant des activités artistiques, ludiques et de divertissement organisés au cours des années 2011 à 2016 : au total, 14 000 ateliers consacrés aux jeux sportifs, populaires, traditionnels et intellectuels, 800 représentations théâtrales et spectacles de danse, 2 800 projections de films, ainsi que d’autres ateliers artistiques ont eu lieu, étant précisé que plus d’un million d’enfants et d’adolescents ont bénéficié de ces activités.
G.Handicap, santé de base et bien-être
Enfants handicapés (par. 62)
112.Le Ministère des affaires sociales et du travail assure la gestion des instituts de prise en charge des personnes handicapées situés dans la plupart des gouvernorats et chargés de fournir aux enfants des prestations liées à la protection sociale, la santé mentale, l’éducation, la réadaptation et la formation professionnelle, selon leurs besoins et leurs handicaps (visuel, auditif, moteur, mental). Un suivi de leur situation est assuré en collaboration avec leur famille, qui reçoivent les informations requises à cet effet. En outre, certains instituts relevant du Ministère des affaires sociales et du travail offrent des services de physiothérapie à leurs élèves, assurent leur formation aux compétences nécessaires à la vie courante et à la prise en charge de sa propre santé, ainsi qu’au développement de leurs capacités et talents pour faciliter leur réinsertion sociale. La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été diffusée auprès des personnes agissant dans ce domaine par la Commission syrienne des affaires de la famille et de la population.
113.Une modification de la Classification nationale no 992 de 2008, relative aux personnes handicapées, visant à dispenser le maximum de services sociaux et de santé aux enfants atteints de divers types de handicaps, est actuellement à l’étude. Un soutien financier est également accordé aux familles pauvres ayant à charge des enfants atteints de paralysie cérébrale afin de leur garantir un accès aux soins et au traitement.
114.Début 2015, dans le cadre d’un projet pilote de dépistage précoce des handicaps, le Ministère de la santé a inauguré quatre maternités dans trois gouvernorats (Damas, Hama et Tartous), chargés de dispenser des soins aux nouveau-nés et de procéder au dépistage des troubles auditifs et visuels et de la luxation congénitale de la hanche. Les handicaps sont inscrits sur le registre national des personnes handicapées. Le Ministère s’emploie à généraliser ce projet dans tous les gouvernorats.
115.Concernant l’intégration scolaire des personnes handicapées et leur accès universel à l’éducation, le Ministère de l’éducation a concrétisé leur droit à l’éducation conformément à sa vision focalisée sur l’amélioration de la qualité de l’éducation, l’application des principes de la qualité totale dans le champ éducatif et la promotion de l’éducation au service du développement global, notamment au moyen des mesures suivantes :
La levée de tous les obstacles entravant l’accès des enfants handicapés à l’éducation ;
La mise en valeur des différences entre les enfants et leur perception comme étant une source de soutien à l’apprentissage ;
L’amélioration de l’environnement d’apprentissage afin qu’il puisse répondre aux besoins des enfants handicapés ;
L’encouragement des partenariats entre l’école et la communauté et l’assistance mutuelle ;
La consécration de l’intégration scolaire en tant qu’élément de l’intégration sociale dans son ensemble.
116.Le Ministère a entamé sa mission d’intégration scolaire des personnes handicapées sur la base des normes nationales, en ouvrant des écoles inclusives accueillant des enfants présentant un handicap léger ou moyen dans tous les gouvernorats. Avant la crise, 1 453 élèves en situation de handicap étaient inscrits dans 75 écoles, et suite aux événements actuels, certaines d’entre elles ont été détruites et d’autres ont fermé leurs portes, étant précisé que le Ministère de l’éducation s’emploie à en ouvrir de nouvelles, ainsi qu’à mettre en place un environnement scolaire répondant aux besoins des élèves et étudiants en situation de handicap, ainsi que des écoles inclusives dotées de salles de ressources conçues conformément aux normes architecturales pertinentes. Le projet des salles de ressources constitue l’un des aspects les plus importants du processus d’intégration scolaire. La Direction des recherches du Ministère publie également des brochures sur l’intégration scolaire et le processus d’identification et de traitement des handicaps, qui contribuent à l’amélioration des connaissances et compétences des professionnels travaillant avec des personnes handicapées (guide d’intégration scolaire, guide sur les troubles d’apprentissage, manuel de formation aux salles de ressources, manuel de conception des établissements scolaires adaptés répondant aux besoins des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un plan d’intégration).
117.L’organisation des Pionniers du Baath accorde une importance particulière aux personnes en situation de handicap, dont l’intégration sociale constitue un objectif majeur des différents programmes de réadaptation contemporains, À cet égard, l’organisation a organisé plusieurs ateliers dans des écoles, illustrant les progrès des enfants handicapés du point de vue de la santé et des soins.
118.L’Union des jeunes pour la Révolution a organisé 35 ateliers de formation dans les différents gouvernorats au cours de la période 2011-2014, à l’intention de 350 volontaires chargés de s’occuper, à titre bénévole, d’enfants en situation de handicap pour contribuer à leur réinsertion sociale. L’Union générale des femmes de Syrie s’emploie également à intégrer les enfants handicapés dans les jardins d’enfants qu’elle supervise, conformément aux critères du Ministère de l’éducation, où elle leur assure une formation aux compétences nécessaires à la vie courante et à la prise en charge de leur propre santé, de même qu’elle veille au développement de leurs capacités pour les aider à se réinsérer dans la société.
119.La société civile joue un rôle important dans ce domaine. Ainsi, l’association syrienne Amal (Espoir) dispense des soins spéciaux aux enfants autistes inscrits dans des établissements d’éducation spécialisée pour handicapés mentaux, du fait de la particularité de leur situation. L’Association syrienne pour le développement social assure le suivi des enfants handicapés par le biais de groupes amicaux organisant des visites auprès des familles concernées, afin que les bénévoles puissent recueillir suffisamment d’informations sur les causes des handicaps et la nature des besoins des enfants, en vue de contribuer à les satisfaire et leur fournir des prestations d’assistance (aides en nature), sachant qu’au total, 608 cas et 521 enfants ont fait l’objet d’un suivi.
120.Le Ministère de la culture remet en état un certain nombre de centres culturels pour permettre aux enfants handicapés de participer aux activités qui y sont proposées (rénovation des infrastructures) et s’équipe en imprimantes en braille. La Direction de la culture enfantine s’emploie à intégrer les enfants en situation de handicap en milieu ordinaire sur la base de l’égalité avec leurs pairs valides, en fonction du type de handicap, au moyen des activités suivantes :
La participation des enfants en situation de handicap à ses événements annuels ;
La célébration annuelle d’un événement culturel destiné aux enfants handicapés, incluant des représentations théâtrales et cinématographiques, des ateliers artistiques, des pièces de théâtre et des séances de lecture de contes ;
L’organisation d’une pièce de théâtre avec la participation d’enfants atteints d’un taux d’incapacité de 75 %, outre leur participation à toutes les activités de la Direction ;
L’organisation annuelle de concours artistiques (photographie, dessin) et littéraires (contes) ;
L’élaboration d’un programme d’acquisition des compétences nécessaires à la vie courante et de soutien psychologique.
Santé et services de santé (par. 64)
121.En mettant l’accent sur les soins de santé primaires dans le cadre de l’amélioration des services et prestations de santé de base, le Ministère de la santé s’était fixé comme objectif la création d’un centre de santé pour 10 000 personnes dans les zones rurales et d’un centre de santé pour 20 000 personnes dans les zones urbaines. En 2013, on comptait ainsi 1 988 centres de santé en activité, mais en raison de la situation difficile du pays, un certain nombre d’établissements publics de santé, ainsi que de nombreux hôpitaux et cliniques privés, sont hors service. En outre, le mouvement de déplacement des populations a également touché le personnel de santé, dont une grande partie a migré, créant ainsi une répartition géographique déséquilibrée de l’offre de soins.
122.Compte tenu des difficultés que traverse actuellement le pays, le Ministère de la santé, en collaboration avec l’OMS, a réactivé le Programme d’alerte et d’intervention précoce pour faire face aux épidémies et réagir efficacement dans de telles situations, étant donné qu’il permet de signaler, à une fréquence hebdomadaire, toute maladie susceptible de représenter un danger sanitaire, comme par exemple les maladies transmissibles et les maladies évitables par la vaccination dont le potentiel épidémique est élevé (neuf maladies majeures et huit affections secondaires), ainsi que les décès. Ce programme assure également le suivi des événements susceptibles de constituer une menace sanitaire, ainsi que celui des maladies inconnues. La mise en œuvre du programme, qui a débuté en septembre 2012 au sein de 104 établissements de santé répartis dans les différents gouvernorats syriens, a été progressivement étendue à 650 unités de santé en 2015, incluant des hôpitaux publics et privés, des cliniques privées, des centres d’hébergement et des centres du Croissant-Rouge. Ce programme a permis de détecter 35 cas de poliomyélite fin 2013 et d’enregistrer une augmentation des cas de rougeole dans les régions du nord et de l’est de la Syrie contrôlées par des groupes armés. Par ailleurs, dans le cadre du Programme national de vaccination, le Ministère de la santé a mené en 2014 plusieurs campagnes de vaccination contre la poliomyélite et la rougeole à destination des enfants âgés de 5 ans hébergés dans les centres de santé et d’accueil, mettant ainsi un terme à la propagation de la poliomyélite.
123.Le Ministère de la santé a également mené de nombreuses campagnes de sensibilisation aux maladies transmises par l’eau et les aliments, aux infections respiratoires et aux moyens de les prévenir dans les écoles, les centres d’accueil et les centres de santé. En outre, les centres de santé fournissent des services de soins aux enfants et aux mères, y compris des services de vaccination gratuits dans le cadre du programme national et mènent des campagnes de vaccination contre la poliomyélite, la rougeole, la rubéole et les oreillons ROR, et la rougeole.
124.De 2011 à 2016, le Ministère de la santé a supervisé la réalisation des activités suivantes :
L’organisation de sessions de formation au programme de lutte contre la diarrhée, à l’intention des médecins et des infirmières dans les différents gouvernorats du pays ;
L’organisation de sessions de formation à la surveillance des maladies évitables par la vaccination, à l’intention des équipes de veille et de suivi dans les différents gouvernorats du pays ;
L’organisation de sessions de formation à la prise en charge intégrée des maladies infantiles, à l’intention des médecins et des infirmières, dans le cadre du programme de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME) dans les différents gouvernorats du pays ;
L’organisation de sessions de formation au programme de réanimation néonatale, au niveau central et local, à l’intention des médecins, des sages-femmes et des anesthésistes ;
L’organisation de sessions de formation à l’évaluation rapide dans les situations d’urgence, au niveau central et local, à l’intention des directeurs des unités de soins, des chefs des services de santé infantile et des responsables de la mise en œuvre du programme de vaccination ;
La surveillance des cas de paralysie flasque aiguë ;
L’organisation de sessions de formation à la surveillance des rotavirus et de la pneumonie à l’hôpital pour enfants de Damas et à l’hôpital de Damas ;
Le déploiement d’une campagne de vaccination contre la poliomyélite ;
Le lancement d’une campagne de vaccination régionale visant à atteindre les enfants âgés de moins de 5 ans non encore vaccinés ;
La mise en œuvre d’une campagne de vaccination couvrant tous les gouvernorats syriens et les régions d’accès difficile.
125.À l’instar des autres politiques de santé, le programme de vaccination fait face à d’importants défis, tels que :
La mise hors service de certains centres de santé et le déficit en personnel de santé qualifié ;
La mauvaise répartition du personnel de santé qualifié, en raison de l’insécurité et des mouvements de population ;
Les difficultés d’approvisionnement en vaccins de certains centres de santé ;
Le manque de suivi des vaccins par les parents en raison de conditions de vie difficiles ;
Pour pallier ces difficultés, des réunions mensuelles ont lieu avec des partenaires nationaux et des organisations internationales.
126.Les vaccins de routine fournis par le Ministère de la santé sont financés par le budget de l’État et aucune interruption dans leur fourniture n’a été enregistrée depuis 2011, en dépit des circonstances, l’objectif étant de continuer à préserver la santé des enfants.
127.Pour répondre aux besoins alimentaires, le Ministère a déployé les mesures suivantes :
a)La distribution de lait infantile aux enfants qui en ont le plus besoin, en collaboration avec les organisations de la société civile, les orphelinats et les centres d’accueil ;
b)L’activation de la Commission nationale pour l’allaitement maternel, afin qu’elle contribue à l’application du Code syrien des substituts au lait maternel, par le biais des mesures suivantes :
La mise en place d’un système de surveillance et d’évaluation au sein des hôpitaux amis des enfants, la formation et l’organisation de visites d’inspection ;
La demande adressée aux sociétés de commercialisation des substituts du lait maternel de s’engager par écrit à se conformer aux dispositions du Code syrien des substituts au lait maternel ;
L’organisation de sessions d’information et d’éducation à l’intention d’intervenants ciblés issus du secteur de la santé et associatif, pour les inciter à se conformer aux dispositions du Code, notamment dans les situations d’urgence ;
L’intégration de la formation à l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants dans le programme de gestion communautaire des cas de malnutrition aiguë ;
La promotion de l’allaitement maternel au moyen de sessions d’éducation à la santé ciblant notamment les femmes hébergées dans des centres d’accueil, ainsi que par le biais de la distribution de publications pertinentes ;
L’organisation d’activités de sensibilisation communautaire pour le compte de la Commission syrienne des affaires familiales et de la population, à laquelle cette mission a été confiée par le Ministère de la santé dans le cadre d’un projet sur la nutrition des enfants, réalisé en collaboration avec l’UNICEF.
128.Le concept des hôpitaux « amis des enfants » a également été remis à l’ordre du jour à travers les mesures suivantes :
a)L’identification des hôpitaux « amis des enfants » en activité ;
b)La reprise des activités de formation de la manière suivante :
Formation des formateurs dans les gouvernorats et les hôpitaux ;
Formation du personnel de santé des maternités et des services de néonatalogie ;
c)La conception, la création et la diffusion de matériel pédagogique ;
d)La mise à disposition des équipements nécessaires.
129.Le Ministère de l’éducation s’occupe des problèmes de santé les plus courants et veille à promouvoir la santé et le bien-être physique et mental des enfants, ainsi qu’à prévenir et combattre les maladies transmissibles et non transmissibles. La Direction de la santé scolaire du Ministère de l’éducation fournit ainsi des services de santé et de sensibilisation et s’emploie à promouvoir un environnement sain, à améliorer la santé de la population, à travers celle des élèves, ainsi qu’à traiter diverses questions de santé. En effet, les programmes de santé scolaire contribuent à remédier aux problèmes de santé courants dans les écoles, ce qui améliore en même temps l’efficacité du système éducatif. À cet effet, les programmes suivants sont déployés au sein des écoles : vaccination scolaire, examen médical complet, suivi des maladies transmissibles, dépistage précoce des handicaps, promotion de la santé bucco-dentaire, éducation sanitaire, programme de santé scolaire et alimentation en milieu scolaire.
130.À côté des questions relatives à l’hygiène alimentaire et à la vaccination, le Ministère de l’éducation porte un intérêt particulier à la santé mentale, notamment au soutien psychologique et à la réinsertion sociale. À cet égard le Ministère, en collaboration avec des organisations internationales, a organisé plusieurs sessions de formations à l’intention du personnel administratif et enseignant au sein des écoles, ciblant également les enfants, les élèves et les étudiants souffrant de problèmes psychosociaux par suite de blessures ou de traumatismes liés à la crise qui sévit actuellement dans le pays. Le Ministère a confié à des spécialistes en psychologie sociale l’élaboration de tous les programmes de soutien, ainsi que l’organisation de séminaires de sensibilisation et de sessions de formation aux premiers secours psychologiques, aux techniques d’évacuation des émotions, de soulagement du stress et des cauchemars et à la manière de les traiter, aux troubles du stress post-traumatique, aux difficultés de la régulation des émotions chez les adolescents, à l’abandon scolaire, aux difficultés d’apprentissage, à l’apprentissage actif, à l’éducation curative, à la sensibilisation sanitaire, à la protection des enfants, à l’éducation performante, aux activités parascolaires ... etc.
131.Dans le cadre d’un projet interactif de sensibilisation intitulé « Un esprit sain dans un corps sain », visant à éduquer les enfants et les adolescents d’un point de vue psychologique, sanitaire, moral et intellectuel, la Direction de la culture enfantine du Ministère de la culture a également entrepris les actions suivantes :
Organisation de tables rondes interactives avec les enfants portant sur l’éducation sanitaire et le rôle des enfants dans la prévention de la propagation des maladies transmissibles ;
Organisation de séminaires éducatifs et de sensibilisation à la santé dans les centres culturels de tous les gouvernorats ;
Organisation annuelle d’un événement illustrant le lien entre l’enfance et l’environnement, incluant diverses activités en matière de santé et d’environnement ;
Poursuite, en collaboration avec l’Office public syrien du livre, de l’élaboration de manuels d’éducation à la Santé, simples et illustrés, vulgarisant les principales maladies transmissibles (hépatite, gale, poux, poliomyélite) et les méthodes de leur prévention, imprimés et distribués dans les centres d’accueil, les écoles des enfants de martyrs, les orphelinats et les centres d’enfants handicapés.
132.L’Association syrienne pour le développement social a lancé un projet, financé par l’Organisation mondiale de la santé, visant à fournir aux familles touchées par la crise dans les gouvernorats de Damas, de Rif Dimachq et d’Alep, ainsi qu’aux personnes résidant dans les centres ou les communautés d’accueils touchés par la crise actuelle et dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale, des services de soutien médical dispensés sous la forme de consultations médicales, de distribution de médicaments, de diagnostic (analyses, radiothérapie, etc.) et d’interventions chirurgicales. Outre l’impact psychologique positif de ces soins sur les personnes ciblées, 1 341 d’entre elles ont bénéficié d’examens médicaux, 1 516 ont reçu des médicaments et 139 ont subi des interventions chirurgicales dans les gouvernorats de Damas, de Rif-Dimachq et d’Alep.
133.Des équipements médicaux ont été fournis à certains patients et des actions de sensibilisation à l’hygiène ont été menées auprès des personnes hébergées dans les centres d’accueil. En outre, des contacts ont été établis avec d’autres organisations, telles que l’Association Amal pour les personnes handicapées et le Croissant-Rouge, pour réaliser des audiogrammes et certaines analyses médicales, permettant ainsi de soigner de nombreuses maladies transmissibles et chroniques.
134.L’Association syrienne pour le développement social a réalisé un projet de soutien médical destiné aux familles affectées par la crise dans le gouvernorat de Damas et ses environs, de même qu’elle a organisé des séances de sensibilisation à la protection de la santé et de l’environnement, en mettant notamment l’accent sur l’importance de l’hygiène et son rôle en matière de prévention et de protection contre les maladies. En outre, elle a sollicité et obtenu l’aide des organismes gouvernementaux, ce qui lui a permis de rendre de meilleurs services dans le domaine de la santé, notamment à travers l’organisation du festival « Ana Beïti » et la mise en œuvre du projet de promotion de la santé et de l’hygiène et du programme d’alimentation pendant le mois de ramadan.
135.En collaboration avec la Direction de la santé et du bien-être, l’Association caritative pour les droits de l’enfant a fourni aux enfants des vaccins contre la poliomyélite dans la région de Rif-Dimachq, y compris dans les zones touchées par les conflits depuis 2013, tout en prenant une part active à toutes les campagnes de vaccination.
Santé des adolescents (par. 66)
136.Le Ministère de la santé fournit des services de santé de qualité aux adolescents, notamment ceux touchés par la crise dans les écoles, en mettant en place dans chaque gouvernorat des centres de qualité offrant une panoplie de services de soins de santé répondant à leurs besoins, comme des conseils en matière de prévention, de qualité de soins, de santé génésique et sexuelle, ou en matière de troubles psychologiques et sociaux, dispensés par un personnel de santé qualifié et doté des compétences nécessaires à cet effet. Le Ministère a également créé une liaison entre les centres d’accueil et les écoles grâce à un système de commentaires et de rapports de signalement et d’instruction, de même qu’il a supervisé des actions de sensibilisation à la santé des adolescents à l’intention du personnel de santé travaillant dans les centres d’accueil, afin que ces professionnels puissent dispenser des conseils et les premiers soins aux adolescents et, le cas échéant, les transférer vers des centres de qualité.
137.La possibilité d’améliorer leur propre santé est ainsi donnée aux adolescents, au moyen de l’acquisition des compétences nécessaires à la vie, qui lui permettent d’être sensibilisés à ces questions, de prendre des décisions éclairées et de gérer les troubles de santé consécutifs à la crise. Des ateliers sont également organisés dans les centres d’accueil et les écoles à l’intention de groupes d’adolescents qui ne résident pas dans les centres et dont une partie est désignée pour faire partie d’un groupe de coordinateurs de santé pour les adolescents au sein de chaque centre d’information.
138.Dans le contexte de la crise qui sévit dans le pays, les activités suivantes ont été déployées :
Organisation de 1 220 séances de conseils en matière de santé génésique et sexuelle et de santé mentale à l’intention des adolescents dans les centres d’accueil ;
Organisation de 18 sessions de formation au renforcement des capacités du personnel de santé chargé de dispenser des soins aux adolescents parmi la population touchée par la crise ;
Organisation de sessions de formation au renforcement des capacités de prise en charge des écoliers victimes de traumatismes consécutifs à la crise à l’intention de 60 conseillers psychosociaux ;
Sessions de formation au renforcement des capacités en matière de services de conseils dans les domaines de la santé sexuelle et reproductive des adolescents, ainsi qu’en matière de prise en charge des adolescents dans les cabinets médicaux, à l’intention des médecins de famille et des médecins généralistes ;
Évaluation des besoins de santé des adolescents dans les centres d’accueil à Damas.
139.La Direction de la santé scolaire s’emploie à construire une génération saine et en bonne santé, consciente de sa mission et prenant soin de sa santé, et ce, en déployant des programmes de santé scolaire dans les écoles et en organisant des conférences à l’intention des parents. Dans cette perspective, la Direction de la santé scolaire a notamment réalisé les activités suivantes :
L’intégration des questions relatives au sida et à sa prévention dans les programmes de santé scolaire des cycles primaire et secondaire ;
La publication d’articles relatifs à la santé et aux maladies dans la Revue des enseignants arabes, éditée par le Ministère de l’éducation, ainsi que dans la revue intitulée Constructeurs de générations, en collaboration avec le syndicat des enseignants ;
L’organisation de séminaires locaux à l’intention des éducateurs sanitaires travaillant dans le domaine de la santé scolaire, en collaboration avec le Ministère de la santé ;
La distribution de brochures et d’affiches pédagogiques relatives au sida et à sa prévention aux services de médecine scolaire, aux dispensaires et aux écoles ;
L’insertion de thèmes relatifs au sida et à sa prévention dans les programmes éducatifs télévisés, en collaboration avec la chaîne satellitaire éducative ;
La mise en œuvre de diverses activités dans les écoles lors de la Journée mondiale de lutte contre le sida (séminaires, conseils aux parents, planches murales, radio scolaire) ;
La présentation dans les écoles, par des conseillers d’orientation, des spécialistes et des enseignants ayant bénéficié d’une formation en la matière, de conférences relatives à la prévention du sida et aux dangers de cette maladie ;
La réalisation dans les écoles, sous la supervision d’éducateurs spécialisés, de panneaux muraux relatifs au sida ;
La mise en œuvre de mesures préventives visant à éviter la transmission des maladies dans les établissements de santé scolaire, en particulier les cabinets de soins dentaires ;
La collaboration avec les Ministères de la santé et de l’information pour la diffusion au sein de la société d’une culture saine à propos du sida ;
La collaboration avec l’Union des jeunes pour la Révolution pour la mise en œuvre d’activités de prévention du sida et de sensibilisation à cette maladie et aux moyens de s’en prémunir, notamment dans les camps d’été ;
La collaboration avec l’Union nationale des femmes pour l’organisation de sessions de sensibilisation au sida et à sa prévention ;
L’organisation de sessions de formation à l’intention des médecins de la santé scolaire (médecins, dentistes, auxiliaires de santé, conseillers d’orientation, enseignants...), en collaboration avec le Ministère de la santé ;
La publication d’un Guide de l’enseignant afin de renforcer les capacités du personnel enseignant en matière de sensibilisation au sida, dans le cadre d’un projet associant le Ministère de l’éducation, le Programme national de lutte contre le sida et l’Organisation mondiale de la Santé ;
L’utilisation des affiches du Ministère de la santé pour sensibiliser à la santé le personnel de santé scolaire, les enseignants et les élèves.
140.Les différents programmes de santé scolaire visent à promouvoir des modes de vie sains, en vue d’améliorer la santé et les comportements des jeunes et de renforcer leur autonomie et leurs compétences essentielles à la vie courante, notamment la capacité à prendre les décisions appropriées, à communiquer avec les autres, à comprendre les émotions humaines et à avoir une pensée rationnelle, ainsi qu’à encourager des comportements et des modes de vie sains sans tabac ni obésité... Le Ministère de l’éducation s’emploie à diffuser une éducation à la santé au sein et à l’extérieur de l’école et mène des actions de sensibilisation aux dangers de certaines attitudes négatives héritées des traditions socioculturelles, notamment en ce qui concerne les mariages précoces, les mariages consanguins et la différenciation des rôles entre les hommes et les femmes, ainsi qu’à diffuser les concepts appropriés permettant d’adopter ces attitudes et comportements.
141.Afin d’améliorer les connaissances des adolescents en matière de santé génésique, notamment celles relatives à la grossesse, à l’accouchement, à la planification familiale et aux maladies sexuellement transmissibles, le Ministère de l’éducation a procédé à une intégration systématique de ces thèmes dans les programmes des écoles secondaires accueillant des adolescents des deux sexes, ainsi que dans les cursus des instituts affiliés au Ministère de l’éducation et de ceux d’autres instances éducatives, complétée par l’élaboration d’un plan de formation aux méthodes d’enseignement de ces thèmes, du fait de leur caractère délicat, à l’intention du personnel de la Direction et des services de médecine scolaire, ainsi que du personnel technique et administratif (médecins, dentistes, auxiliaires de santé...) et tous les moyens nécessaires ont été mis à leur disposition à cet effet.
141.Le Ministère de l’éducation a mené des actions de sensibilisation à la prévention du suicide des enfants et s’est penché sur tout ce qui était de nature à porter atteinte à leur droit à la vie, à la survie et au développement, de même qu’il a adopté une série de mesures destinées à les protéger. Compte tenu du rôle des conseillers psychosociaux dans la réduction du suicide des enfants, le Ministère de l’éducation s’est employé à organiser des sessions de formation et de perfectionnement à leur intention, ainsi qu’à étudier le phénomène et ses causes.
142.La Direction des pionniers du Ministère de l’éducation a supervisé la mise en œuvre d’un programme de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, déployé par des volontaires dans les écoles du premier cycle de l’enseignement au sein de tous les gouvernorats du pays, en vue de mieux faire connaître les effets néfastes de la drogue ainsi que ses impacts sanitaires, psychologiques et socioéconomiques. Des activités extrascolaires sont également menées conjointement par les éducateurs avec les élèves, en vue d’inciter les enfants à adopter des comportements sains chez eux et dans leur quartier, les amener à s’éloigner des pratiques affectant leur santé physique et mentale et à abandonner les traditions néfastes.
143.L’Union des jeunes pour la Révolution met en place des équipes de volontaires dans tous les gouvernorats et leur confie le soin d’organiser des sessions de formation et des ateliers visant à diffuser les concepts relatifs à la santé des adolescents, en vue de leur faire acquérir les compétences nécessaires à la vie courante. Elle organise également chaque année des séminaires de sensibilisation aux effets nocifs du tabagisme dans tous les gouvernorats et, en collaboration avec le Ministère de l’intérieur, elle anime des séminaires de sensibilisation et des débats télévisés à propos des stupéfiants et de leurs dangers. Les membres de L’Union des jeunes pour la Révolution dénoncent également les effets ravageurs des stupéfiants sur les adolescents et la société dans le cadre d’une exposition d’œuvres picturales organisée chaque année par le Ministère de l’intérieur. Cette organisation édite aussi des posters de sensibilisation aux dangers de ce phénomène.
144.Le Ministère des awqafs supervise des actions d’éducation et de sensibilisation à la santé, ciblant aussi bien les parents que leurs enfants, par le biais des prêches du vendredi et des enseignements dispensés dans les mosquées. Ainsi, les circulaires successives du Ministère des awqafs appellent les prédicateurs à aborder les questions relatives à la santé des citoyens en général et à celle des enfants en particulier, telles que l’hygiène, le sida, le tabagisme, les stupéfiants, les campagnes nationales de vaccination et les handicaps résultant de la guerre en Syrie.
145.En collaboration avec les directions de la santé, l’Union nationale des femmes organise au sein de ses propres associations et unités, ainsi que dans les centres d’accueil, des séminaires de sensibilisation au sida, à ses dangers et aux moyens de le prévenir. À la date d’établissement du présent rapport, l’Union a organisé 20 séminaires auxquels ont participé 400 femmes.
146.Dans le domaine de la santé des adolescents, l’organisation des Pionniers du Baath a élaboré un plan d’action destiné à sensibiliser les enfants à la nocivité du tabagisme, placé sous l’emblème du slogan suivant : « Papa, éteins ta cigarette avant qu’elle n’éteigne ma vie », afin de protéger les générations présentes et futures des effets ravageurs du tabac sur leur santé et d’inciter les enfants à adopter des modes de vie sains, pour ensuite les transmettre à leurs parents et à leurs communautés locales. L’organisation a également déployé une campagne de sensibilisation à la tuberculose et a organisé des ateliers de sensibilisation à la lutte contre les stupéfiants.
147.La Commission syrienne des affaires familiales et de la population a publié un manuel de sensibilisation intitulé « De l’enfant à l’enfant » dans lequel elle vulgarise les risques des addictions et encourage les enfants à adopter des modes de vie sains, en évitant la consommation de drogues, de tabac ou d’alcool.
Pratiques préjudiciables (par. 68)
148.La Syrie s’emploie à faire reculer les pratiques traditionnelles préjudiciables, notamment les mariages précoces, les mariages forcés et les prétendus crimes d’honneur. Dans ce sens, elle a introduit un certain nombre de mesures visant à les combattre, notamment en apportant des modifications aux dispositions du Code pénal relatives aux crimes d’honneur, dans le sens d’une aggravation des sanctions applicables aux auteurs de tels délits. En ce qui concerne le mariage forcé, le projet de loi relative aux droits de l’enfant a aligné l’aptitude à contracter mariage sur l’âge de la majorité en le portant à 18 ans au minimum. Des initiatives traitant des questions relatives aux mariages précoces sont menées par des organisations gouvernementales et non gouvernementales. Pour ce qui est des mariages forcés, ils sont très rares et aucun cas n’a été relevé en Syrie, tandis que ce phénomène, qui constitue une violation grave des droits de l’enfant, est courant dans les camps de réfugiés situés dans les pays voisins. Il convient de noter que selon la dernière enquête sur la santé des ménage, l’âge moyen du mariage en Syrie est de 29,3 ans pour les hommes et de 25,6 ans pour les femmes, la proportion de femmes mariées avant l’âge de 15 ans étant de 4,8 %.
149.Le Ministère des awqafs joue un rôle de sensibilisation dans ce domaine, en incitant les beaux-parents, les époux et la société en général à faire en sorte que les enfants des deux sexes achèvent leur scolarité et bénéficient d’une formation professionnelle afin de pouvoir assumer les responsabilités du mariage et d’une vie de famille.
150.Le Ministère de la justice a organisé un atelier pour examiner la question du mariage des mineures et a recommandé de porter au même niveau l’âge minimum du mariage pour les filles comme pour les garçons, ainsi que de modifier en conséquence le Code du statut personnel. Pour sa part, le Comité chargé de revoir les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes créé au sein du Ministère de la justice a recommandé de relever l’âge nubile et de modifier l’article 18 du Code du statut personnel afin que l’âge minimum du mariage soit fixé à 18 ans.
151.La Commission syrienne des affaires familiales et de la population diffuse également des informations sur les effets néfastes des mariages précoces sur la famille. L’Union nationale des femmes a organisé des séminaires à l’intention des filles en vue de les inciter à poursuivre leur scolarité et à éviter les mariages précoces, en leur exposant les risques que présentent de telles unions du point de vue de leur santé, ainsi que sur le plan social et psychologique. Elle s’emploie aussi à sensibiliser les femmes aux pratiques discriminatoires, par le biais de réunions, de séminaires et de sessions de formation.
H.Niveau de vie (par. 70)
152.La crise que traverse la Syrie depuis le deuxième semestre de l’année 2011 et les mesures coercitives unilatérales imposées au pays par les États membres de l’Union européenne, les États-Unis et d’autres pays ont porté atteinte à la vie et aux droits des citoyens syriens, notamment leurs droits au développement, au travail et à une vie décente et ont affecté négativement le niveau de vie des familles syriennes, qui constituent le socle de la société syrienne.
153.Les mesures coercitives unilatérales empêchent les Syriens d’avoir accès aux biens et services essentiels tels que les produits alimentaires, les médicaments, le matériel médical, les combustibles, le matériel et les fournitures nécessaires à l’agriculture, à l’éducation ou à la culture. Elles ont également affaibli la résistance et détérioré les conditions de vie de la plupart des couches sociales, notamment celles des plus pauvres et des personnes déplacées, fait monter le taux de chômage, fait perdre de la valeur à la livre syrienne et encouragé la spéculation et l’inflation. Face à tout cela, de nombreuses familles syriennes ont cherché d’autres alternatives et solutions, parmi lesquelles l’asile ou la migration à n’importe quels prix et conditions. Beaucoup de personnes ont ainsi placé de grands espoirs dans l’émigration ou l’asile pour améliorer leurs conditions de vie ou se débarrasser du sentiment d’abattement et de désespoir concernant leur avenir et celui de leurs enfants. L’imposition de ces mesures constitue une violation des droits de l’homme des Syriens, comme le démontrent les chiffres suivants :
L’insécurité alimentaire, qui ne concernait pas plus de 1,2 % de la population en 2010, en touche à présent 33 % et menace aujourd’hui 51,6 % ;
La production agricole a significativement baissé, ce qui a déclenché, en particulier pour les denrées alimentaires, une inflation galopante, de 500 % en 2015 par rapport à 2011 ; outre le fait que 2 millions de Syriens ont perdu leur emploi, mettant en péril les moyens de subsistance de plus de 6,4 millions de personnes et faisant tomber la plupart d’entre eux dans la pauvreté, étant précisé que selon les estimations de l’ONU, plus de 80 % de la population syrienne vit actuellement sous le seuil de pauvreté ;
La faible valeur de la livre syrienne par rapport au dollar et à d’autres monnaies convertibles a provoqué une forte inflation, ainsi que la hausse du prix des produits de première nécessité.
154.Depuis 2011, la Syrie met en place des politiques économiques et sociales en vue de remédier aux difficultés en matière de développement dont pâtit la société. Elle a ainsi adopté plusieurs textes et en a modifié d’autres afin d’offrir un cadre législatif propice à l’économie et permettant d’assurer un niveau de vie décent à l’ensemble de la population, parmi lesquels les plus importants sont les suivants :
La loi no 2 de 2016, portant création d’un organisme chargé des petites et moyennes entreprises ;
La loi no 12 de 2016, portant création d’un organisme chargé de garantir les prêts destinés aux microentreprises, en vue de renforcer le rôle des institutions financières ;
La loi no 3 de 2016, portant création d’un organisme chargé de soutenir et de développer la production locale et les exportations, le but étant de mettre en place des mécanismes de protection et de développement de la production locale.
155.Depuis le début de la crise, le Gouvernement syrien s’est employé à mener une action d’autonomisation sociale, et ce, non seulement en mettant en œuvre des mesures de lutte contre la pauvreté (assistance humanitaire et subventions) destinées à améliorer le niveau des revenus des familles, mais également au moyen de programmes, projets et activités locaux et internationaux en faveur des plus démunis visant à leur garantir l’exercice des droits sociaux et économiques et à renforcer les différents secteurs de la production de façon à offrir des perspectives d’emploi. Les volets les plus importants de cette action consistent à :
Développer l’action de la société civile et les initiatives de collaboration et de partenariat avec elle, mettre à profit et appuyer les initiatives volontaires et augmenter le nombre de centres de protection sociale ;
Développer l’activité des fonds d’aide sociale aux plus démunis, mettre en place des projets générateurs de revenus et offrir des perspectives d’emploi ;
Faire adopter de nouvelles lois relatives aux investissements en vue d’atténuer les effets de la crise humanitaire et de soutenir différents types d’activité économique et sociale.
I.Éducation, activités récréatives et culturelles
Éducation, y compris formation et orientation professionnelle (par. 72)
156.Le Gouvernement syrien accorde une attention particulière à l’éducation et mobilise toutes les ressources disponibles pour assurer à tous ses citoyens un accès à toutes les formes d’instruction, notamment l’enseignement professionnel et technique. Le Gouvernement déploie d’intenses efforts dans ce domaine pour prévenir les effets néfastes et destructeurs du ciblage systématique du secteur de l’éducation par les groupes terroristes armés dans les zones contrôlées par leurs membres, lesquels ont remplacé les programmes scolaires par des discours faisant l’apologie du terrorisme et de la haine et incitant à la violence et à l’intolérance. Sous le silence complice de la communauté internationale, les groupes terroristes armés attirent les enfants, leur dispensent un enseignement intensif au djihad et aux fondements du prétendu État islamique, puis leur font suivre un entraînement dans des camps spéciaux, comme établi par divers rapports nationaux et internationaux, notamment le rapport publié par le Centre syrien pour la recherche politique, en collaboration avec l’UNRWA et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sous le titre « Aliénation et violence ». Des groupes criminels au sein desquels des enfants sont soumis à un lavage de cerveau et contraints d’assister à des scènes de décapitation et de lapidation de femmes ont été créés dans le but de créer une nouvelle génération se nourrissant de violence et de terrorisme.
157.L’organisation terroriste « Daech» a fermé toutes les écoles situées dans les zones placées sous son contrôle, empêché les élèves d’étudier, volé les équipements des écoles, détruit les établissements scolaires au moyen d’explosifs et transformé les écoles en camps militaires et points de lancement d’attaques terroristes. En dépit de tout cela, le Gouvernement syrien n’épargne aucun effort afin de mobiliser toutes les ressources nécessaires pour protéger les enfants syriens contre l’idéologie terroriste et satisfaire leurs besoins le plus rapidement possible. Le Gouvernement a pu restaurer, rénover et rouvrir un grand nombre d’écoles qui étaient sous le contrôle des organisations terroristes armées, notamment à Al-Hassakah et à Alep.
158.Pendant la crise, le Ministère de l’éducation s’emploie à relever les défis auxquels le système éducatif est confronté et menaçant la structure de toutes les composantes de la société syrienne, ainsi qu’à élaborer des plans et programmes de prévention, de traitement et de sensibilisation pour les maîtriser, atténuer leurs effets sur l’éducation et prévenir l’abandon scolaire. Le Ministère s’est également employé à instaurer un environnement scolaire sain, à rénover et à restaurer les écoles détruites par les attaques des groupes terroristes armés. Le Gouvernement syrien a en outre décidé de réduire le nombre d’écoles utilisées comme centres d’hébergement dans le contexte de la crise, étant précisé que ce nombre a enregistré une forte baisse, passant de 1 994 unités en 2011 à 205 établissements fin 2015. Une fois évacuées, les écoles ont été rénovées et ont rouvert leurs portes. D’autres initiatives visant à assurer la continuité des programmes et à améliorer la qualité de l’enseignement ont été lancées, dont notamment les suivants.
Programmes de soutien psychosocial
159.Le Ministère de l’éducation a organisé plusieurs ateliers et sessions de formation dans différents domaines à l’intention du personnel administratif et enseignant des écoles, ciblant également les enfants, élèves et étudiants présentant des difficultés et des problèmes psychosociaux par suite de blessures ou traumatismes liés à la crise qui sévit actuellement dans le pays. Dans cette perspective, des séminaires de sensibilisation et des sessions de formation ont été organisés pour sensibiliser les participants aux premiers secours psychologiques, aux techniques d’évacuation des émotions, de soulagement du stress et des cauchemars et à la manière de les traiter, aux troubles du stress post-traumatique, aux difficultés de la régulation des émotions chez les adolescents, à l’abandon scolaire, aux difficultés d’apprentissage, à l’apprentissage actif, à l’éducation curative, à la sensibilisation sanitaire, à la protection des enfants, à l’éducation performante, aux activités parascolaires ... etc. En outre, les actions suivantes ont été menées :
L’organisation d’ateliers sur le soutien psychologique et social à l’intention des enseignants, en collaboration avec le Ministère des affaires sociales et l’UNICEF dans la plupart des gouvernorats du pays ;
L’organisation, dans tous les gouvernorats du pays, de 478 ateliers à l’intention des conseillers psychosociaux, en collaboration avec le Ministère des affaires sociales et l’UNICEF ; ainsi que la formation de formateurs (FDF), de 2012 à 2017, en collaboration avec PU et DRC (Danish Refugee Council − Conseil danois pour les réfugiés), outre l’élaboration d’un Guide de soutien psychologique à l’intention des conseillers, en collaboration avec l’UNESCO ;
L’organisation de visites de conseillers psychosociaux auprès des écoles utilisées comme refuges afin de soutenir les familles touchées par la crise et atténuer les effets des traumatismes subis ;
La mise en place d’une équipe nationale de soutien psychosocial, qui a assuré la formation d’équipes locales dans tous les gouvernorats du pays ;
La diffusion auprès de tous les conseillers psychosociaux des écoles de brochures d’information illustrant l’importance et le rôle des conseillers en temps de crise, les effets de la crise actuelle sur les enfants, le rôle des conseillers dans la prise en charge des personnes handicapées, les traumatismes psychologiques, les effets de la toxicomanie sur l’individu et la société, la mission des conseillers vis-à-vis des enfants agressifs, la manière de réagir face aux mensonges des élèves, l’importance de l’éducation dans la vie et le rôle des conseillers dans la prise en charge psychologique des élèves touchés par la crise ;
L’élaboration, en collaboration avec l’UNICEF, d’un Manuel de formation au soutien psychologique dans les situations d’urgence destiné aux conseillers psychosociaux ;
L’élaboration, en collaboration avec l’UNESCO, d’un Manuel de formation au soutien psychosocial dans les situations d’urgence à l’intention des enseignants ;
L’organisation d’une session de sensibilisation aux restes explosifs à l’intention du personnel de tous les départements du Ministère de l’éducation ;
L’instauration, en collaboration avec les organisations internationales, d’un environnement scolaire sûr pendant la crise au moyen de l’offre de nombreux services, afin d’encourager le retour des élèves à l’école et réduire le taux d’abandon scolaire.
Droit à l’éducation au niveau du cycle de l’enseignement de base
160.Le droit de l’enfant à l’éducation et la satisfaction de ses besoins essentiels constituent une priorité pour l’État syrien. La loi no 7 de 2012 sur l’éducation obligatoire impose aux parents d’envoyer leurs enfants à l’école, sous peine de sanctions à l’encontre des contrevenants. Ce texte a été complété par la loi no 32 de 2002, qui a prolongé cette obligation jusqu’à la fin du cycle de l’enseignement de base. En Syrie, les enfants des deux sexes, indépendamment de leur confession et de leur appartenance, ont droit à l’éducation, notamment le droit d’intégrer l’école dès l’âge de 6 ans.
161.Afin de compenser le temps perdu au profit des élèves ayant réintégré l’école suite à un abandon de plus d’une année, un cursus d’enseignement parallèle intitulé « modèle B » a été conçu en collaboration avec l’UNICEF, ciblant les enfants et adolescents âgés de 8 à 15 ans n’ayant jamais été scolarisés, les enfants et adolescents ayant réintégré l’école après un abandon d’au moins un an, ainsi que les enfants ayant suivi des programmes de réadaptation dans les centres du Ministère des affaires sociales et du travail relevant des directions de l’éducation. Les enfants et adolescents sont admis dans des classes spéciales ouvertes au sein des établissements d’enseignement de base, selon leur niveau scolaire, pour suivre un cursus établi par le Ministère de l’éducation, selon lequel le passage de la 1re à la 8e année s’effectue en quatre ans au lieu de huit. L’élève suit pendant un semestre un programme incluant les matières de base prévues pour une année complète et subit un examen à la fin de chaque semestre pour passer d’une classe à l’autre au sein d’un même niveau. Les premier et deuxième niveaux de ce programme ont été mis en place au début de l’année scolaire 2015-2016, sachant que le premier niveau comprend les classes de 1re et 2e années et le deuxième niveau celles de 3e et de 4e années, étant précisé que ce projet a été mis en œuvre dans 200 établissements scolaires du pays.
162.En outre, un programme de rattrapage scolaire destiné aux redoublants a été mis en œuvre dans tous les gouvernorats syriens, en collaboration avec l’UNESCO pour les premier et deuxième cycles de l’enseignement de base, à l’exception de la 9e année et pour le cycle secondaire (10e et 11e années). Selon ce programme, les élèves qui suivent des sessions de rattrapage organisées pendant les deux mois d’été dans les établissements publics, après les heures normales de classe, peuvent repasser jusqu’à quatre matières.
Droit à l’éducation au niveau secondaire
163.Le droit à l’éducation secondaire est garanti aux titulaires d’un certificat de fin d’études de l’enseignement de base ; il est gratuit et subdivisé en enseignement général et professionnel.
Éradication de l’abandon scolaire
164.Le Ministère de l’éducation a appuyé le retour des enfants à l’école et a contribué à les empêcher d’abandonner leur scolarité en leur fournissant, en collaboration avec des organisations internationales, de nombreux services visant à les encourager à retourner à l’école et à y rester. En collaboration avec l’UNICEF, le Ministère a mis au point un programme éducatif intensif consistant à organiser des classes à l’intention des filles âgées de 8 à 15 ans en rupture de scolarité ou n’ayant jamais été scolarisées pour faciliter leur réintégration scolaire. De même, le Ministère a publié plusieurs communiqués visant à faciliter le retour des élèves à l’école et à éviter le décrochage, de même qu’il a procédé à l’inscription des élèves sans papiers d’identité dans toutes les écoles (publiques, privées, professionnelles et religieuses).
165.Dans le cadre de la lutte contre l’abandon scolaire, le Ministère a adopté une série de textes et mesures obligeant les parents à mener leurs enfants jusqu’au bout de leur scolarité, parmi lesquels :
La loi no 32 du 7 avril 2002 relative à l’enseignement de base, fusionnant les cycles primaire et préparatoire en un seul et unique cursus, celui de l’enseignement de base, gratuit et obligatoire ;
La loi no 7 du 22 février 2012 relative à l’enseignement obligatoire, ainsi que ses décrets d’application, instituant l’enseignement obligatoire jusqu’à la fin du cycle de l’enseignement de base et prévoyant des mesures de lutte contre l’abandon scolaire, ainsi que la création de classes spéciales destinées à accueillir, en fonction de leur niveau scolaire et de leur âge, les enfants ayant abandonné l’école ou n’ayant jamais été scolarisés (éducation informelle) pour leur faire suivre un cursus d’enseignement intensif comportant quatre phases, chacune correspondant à deux années d’étude (1re et 2e années, 3e et 4e années, 5e et 6e années et 7e et 8e années), structuré de manière à ce que les élèves puissent obtenir un certificat de fin d’études de l’enseignement de base en quatre ans, après achèvement avec succès de la quatrième phase (9e année), étant précisé que la mise en œuvre de ce programme dépend de la disponibilité des enseignants ;
Le décret no 39 du 20 juillet 2008 relatif aux primes accordées aux enseignants qui acceptent de travailler dans les zones très reculées ou reculées afin que les enfants de ces zones puissent accéder à l’éducation ;
L’arrêté no 532/443 du 15 janvier 2004 autorisant les gouverneurs à engager des poursuites contre les parents qui refusent d’envoyer leurs enfants à l’école, en contravention aux dispositions de la loi sur l’enseignement obligatoire ;
L’adoption par le Ministère de l’éducation du principe de l’année scolaire glissante dans certaines régions, lesquelles bénéficient en conséquence de calendriers scolaires différents de celui pratiqué dans le reste du pays ;
La création par le Ministère d’écoles-internats au profit des enfants des zones rurales (à Homs, Rif Dimachq, Deir Ezzour, Hama et Raqua), ainsi que d’écoles itinérantes (caravanes) destinées aux enfants nomades accompagnant leurs parents à la recherche de moyens de subsistance.
166.En dépit des mesures prises par le Ministère de l’éducation pour faire face aux circonstances actuelles, telles que l’instruction dispensée aux enfants au sein des centres d’accueil et la simplification des procédures et du cadre juridique régissant le système éducatif pour maintenir les élèves sur les bancs de l’école, le taux d’abandon scolaire s’est accru, alors qu’il était tombé à 1,9 % avant la crise. Cet accroissement est dû à un certain nombre de facteurs, dont les plus importants tiennent à la situation familiale défavorable obligeant les enfants à interrompre leur scolarité, mais aussi à l’ignorance, à un manque de sensibilisation, ainsi qu’aux changements fréquents de domicile. Le Ministère a ouvert un certain nombre d’écoles pour accueillir les victimes de la crise dans tous les gouvernorats et des communiqués ministériels ont été publiés pour tenter d’atténuer les effets de la crise sur les familles et leurs enfants hébergés dans les écoles transformées en refuge, au sein desquelles une mission de soutien psychologique et social a été confiée à des conseillers psychosociaux et des tâches diverses attribuées au personnel enseignant dans les domaines sportif, musical, artistique, etc.
167.Le Ministère de la culture joue un rôle complémentaire par rapport à celui de la culture en matière de lutte contre les effets de l’abandon scolaire et l’analphabétisme grâce aux lois no 7 de 1972 et no 16 de 2002 relatives à l’alphabétisation, ainsi qu’au mémorandum d’accord signé entre les départements ministériels de la culture et de l’éducation, relatif à la répartition de leurs compétences mutuelles. L’action du Ministère de la culture se focalise sur les enfants âgés de 14 ans et plus ayant abandonné l’école obligatoire et sur l’autonomisation des enfants ayant suivi avec succès les cours d’alphabétisation, en vue de les doter des connaissances et compétences leur permettant d’intégrer le marché du travail.
168.Le renforcement du rôle des conseillers psychosociaux a largement contribué à l’élaboration des programmes de vulgarisation, de prévention, de prise en charge et de développement visant à fournir l’assistance nécessaire à la prévention de l’abandon scolaire des élèves et étudiants, à les doter des compétences nécessaires pour s’adapter à l’environnement scolaire et à leur offrir une assistance psychosociale. Afin de pallier la pénurie d’écoles causée par la crise, le Ministère de l’éducation s’est focalisé en priorité sur la restauration des écoles, dont il a entrepris la rénovation en collaboration avec les organisations locales et internationales, en particulier celles situées dans les zones ayant accueilli un grand nombre de personnes déplacées en raison de la crise actuelle ou ayant subi de graves préjudices. Le processus de remise en état comprend la réfection des infrastructures de base des écoles, la fourniture d’équipements et le renforcement des vitres par une pellicule plastifiée destinée à atténuer les dégâts dus à d’éventuelles explosions. En outre, un plan d’action a été mis en œuvre dans ce domaine par de nombreuses organisations dont notamment le Conseil danois pour les réfugiés, l’Association syrienne pour le développement social, le Secours islamique de France, Guba, l’Organisation espagnole « Action contre la faim » et l’Association française des premiers secours.
169.En collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Ministère de l’éducation a fourni une aide et un soutien appropriés aux élèves et aux parents pour encourager une fréquentation scolaire régulière, ce qui aboutit à la distribution gratuite dans les différents gouvernorats du pays de plus de 35 000 manuels scolaires aux élèves du cycle de l’enseignement secondaire, complétée par celle de plus de 100 000 cartables.
170.En collaboration avec le Conseil danois des réfugiés, le Ministère de l’éducation a également distribué en 2013-2014 un nombre de 300 cartables à tous les élèves inscrits dans les écoles appliquant le programme de soutien scolaire, lesquelles ont également bénéficié de la distribution de trousses médicales (2013-2014), et d’articles de papeterie (3 000 cahiers par école en 2014). En 2013, 4 800 bancs scolaires ont été fournis aux écoles des gouvernorats de Damas, Rif Dimachq, Deraa et Souaïda. En outre, en collaboration avec l’Organisation Guba, 6 000 fournitures médicales et scolaires ont été distribuées aux écoles de Damas, 8 000 produits similaires à celles de Rif Dimachk et 2 500 biens analogues aux établissements de Kouneïtra.
171.Dans le cadre de la lutte contre l’abandon scolaire, l’Association syrienne pour le développement social a signé un accord de coopération avec le Ministère de l’éducation en vue de mener des actions s’articulant autour des axes suivants :
L’offre d’un soutien psychosocial aux élèves en situation d’abandon scolaire et à leur famille ;
L’incitation des « décrocheurs » à retourner à l’école et à y demeurer, dans le cadre du « modèle B » ou d’un programme de formation professionnelle, tout en leur apportant un soutien psychosocial ciblant également les familles ;
La formation du personnel enseignant travaillant avec les enfants en situation de décrochage scolaire ;
La fourniture aux écoles d’équipements destinés à faciliter la mise en œuvre des activités convenues.
172.Agissant dans le cadre de ses activités de suivi de la situation des enfants, les bénévoles de l’Association recensent les cas des enfants déscolarisés pour des motifs divers et résidant tant au sein qu’à l’extérieur des centres d’accueil, ainsi que les enfants recueillis par les centres communautaires dans lesquels elle opère. L’Association a procédé, à titre individuel ou en collaboration avec le Ministère de l’éducation, à la mise en réseau des écoles pour favoriser la réintégration scolaire des enfants déscolarisés, dont le nombre a atteint 2 285 individus, répartis dans les gouvernorats suivants :
460 enfants non scolarisés à Rif Dimachq, dont 97 ont réintégré l’école ;
376 enfants non scolarisés à Alep, dont 97 ont réintégré l’école ;
349 enfants non scolarisés à Homs, dont 69 ont réintégré l’école ;
427 enfants non scolarisés à Hama, dont 70 ont réintégré l’école ;
113 enfants non scolarisés à Tartous, dont 47 ont réintégré l’école ;
560 enfants non scolarisés à Al-Hassakah, dont 78 ont réintégré l’école.
173.L’Association syrienne pour le développement social a élaboré un programme culturel extrascolaire, fondé sur la discussion, le dialogue et le partage de l’information et des connaissances, tenant compte des besoins de l’apprenant et non basé sur une approche et un modèle préconçus. Le programme vise à libérer les potentialités des enfants et des jeunes, à les aider à développer leur esprit critique, d’entreprise et d’initiative et à en faire de futurs responsables de leurs communautés, à l’aide d’une panoplie de disciplines scientifiques et théoriques (géographie, calcul, lecture, écriture, peinture, travaux manuels, valeurs, biologie et sciences de la terre, sciences naturelles, histoire, théâtre et musique…).
174.Dans le domaine de la formation professionnelle, l’Association syrienne pour le développement social a mis en place un programme de formation professionnelle pour permettre aux membres de la communauté, notamment les groupes marginalisés ayant du mal à subvenir à leurs besoins quotidiens dans les circonstances actuelles de la Syrie, d’acquérir certaines compétences et d’apprendre un métier leur ouvrant la voie à des emplois correspondant aux exigences du marché du travail contemporaines. Ce programme vise principalement les jeunes et adolescents des deux sexes, notamment ceux accueillis dans les écoles de rééducation et les centres d’hébergement.
Objectifs de l’éducation (art. 29) et qualité de l’enseignement compte tenu des besoins vitaux et du marché de l’emploi
175.Le principal objectif des programmes éducatifs en Syrie consiste à former des citoyens pétris de civisme et de patriotisme, de connaissances, de compétences et de valeurs, capables de se développer par eux-mêmes, de pratiquer la démocratie, d’assumer des responsabilités dans tous les domaines de la vie, d’avoir une pensée rationnelle, d’assurer une productivité élevée, de rénover et d’entreprendre, de trouver des solutions aux problèmes et de saisir les opportunités pour promouvoir le progrès.
176.Les objectifs de l’éducation sont atteints grâce à des curricula basés sur des normes nationales traduites en objectifs et concepts inclus dans les manuels scolaires. L’école s’emploie à doter les élèves de connaissances, d’expériences et de compétences, à la lumière de l’évolution des critères de mesure et d’évaluation du processus éducatif, afin de faire de l’apprenant un élément central du processus éducatif et de l’enseignant un conseiller d’orientation apportant son aide au processus d’enseignement et d’apprentissage. À cet égard, des sessions de formation intensive et de perfectionnement aux programmes d’enseignement modernes ont été organisées à l’intention d’un certain nombre d’enseignants. Actuellement, les programmes d’enseignement intègrent les droits culturels de tous les enfants sans discrimination et cherchent à promouvoir l’unité nationale, ainsi qu’une culture d’acceptation et de respect des autres, en refusant notamment toute manifestation de différenciation fondée sur des caractéristiques ethniques.
177.Le Ministère de l’éducation a également mis en place, en collaboration avec des organisations internationales, un programme de formation professionnelle dispensé tout au long de l’année, visant à renforcer les capacités des élèves déscolarisés et des élèves hébergés dans les centres d’accueil et à les aider à trouver un emploi susceptible d’améliorer leurs conditions de vie. Cette formation, dispensée en collaboration avec le Conseil danois pour les réfugiés et l’Association française des premiers secours, porte notamment sur la couture, la coiffure et l’esthétique, le tricot, la climatisation (froid et chaud), l’électronique, l’électricité et la menuiserie. Un centre régional pour le développement de l’enfant a en outre été créé et équipé, en collaboration avec le Bureau régional de l’UNESCO à Beyrouth, pour assurer la formation du personnel administratif et éducatif des jardins d’enfants.
Enseignement préuniversitaire
178.Le Ministère de l’éducation a réalisé une étude visant à élaborer les normes nationales de l’enseignement préuniversitaire et a mis en place des comités auprès du Centre national de l’élaboration des programmes scolaires, chargés d’évaluer les normes nationales de 2007 relatives à l’enseignement préuniversitaire. Actuellement, 17 comités composés d’experts scientifiques et pédagogiques du Ministère de l’éducation et de l’université analysent le contenu des programmes préuniversitaires (de la 1re à la 12e année) et évaluent la matrice séquentielle de chaque matière à l’aune du contexte actuel, ainsi que la conformité des manuels scolaires à l’ensemble des normes en vigueur. Il est également prévu d’élaborer des matrices évolutives, susceptibles d’être utilisées dans la perspective des futures révisions des manuels scolaires.
179.Convaincu de la pertinence d’investir dans le capital humain, le Ministère de l’éducation a ouvert depuis 1987 un certain nombre d’établissements scolaires d’excellence dans l’ensemble du pays, afin d’offrir aux élèves un enseignement de qualité et les préparer à l’excellence. La crise a cependant affecté ces établissements, à l’instar des autres secteurs éducatifs dans tous les gouvernorats. Ainsi, les élèves ont été empêchés d’aller à l’école, des écoles ont été brûlées, ainsi que leurs équipements, des enseignants ont été menacés et l’organisation des examens a été entravée, ce qui explique les taux variables de fréquentation de chaque école, voire la mise hors service de certains établissements, notamment l’école de Douma à Rif Dimachq et l’école d’excellence à Raqua. Néanmoins, pour offrir une éducation de qualité aux élèves les plus doués, de nouvelles écoles d’excellence ont ouvert leurs portes dans certains gouvernorats, à savoir une seconde école d’excellence (Boussairi) à Damas, et à Deraa (Sanameïn), tandis que l’école d’excellence d’Alep a été agrandie et qu’a été ouverte l’école Sahnaia à Rif Dimachk, ainsi qu’une deuxième école d’excellence à Souaïda, de même qu’un établissement d’excellence à Lattaquié dans la région de Jabla. Dans certains gouvernorats subissant des attaques terroristes perpétrées par des groupes armés terroristes, les frais d’inscription ont été réduits de 90 % à 80 % au profit des élèves les plus méritants.
Centre national d’excellence
180.Le Centre national d’excellence a été affecté par la situation qui prévaut actuellement dans le pays, qui l’a obligé à déménagé de son emplacement d’origine à Homs vers l’Université d’Al-Qalamoun, puis vers l’Université de Tishreen à Lattaquié. Ainsi, cet établissement a pu continuer à dispenser régulièrement des cours aux élèves les plus doués du cycle de l’enseignement secondaire et plusieurs promotions ont été formées en son sein.
Écoles privées
181.Les établissements d’enseignement privé, qui complètent l’offre de services éducatifs, ont été affectés par la crise à l’instar des écoles publiques, en termes de fréquentation et d’assiduité scolaire, notamment ceux situés dans les « points chauds », en raison des craintes des parents, étant précisé qu’un certain nombre de ces écoles a été transféré vers des régions plus sûres, engendrant des effets sur le nombre d’élèves inscrits en leur sein.
Formation équilibrée des élèves
182.Le Ministère de l’éducation s’emploie, de manière continue et durable, en collaboration avec l’organisation des Pionniers du Baath, à renforcer le respect des droits de l’enfant et à assurer son bien-être au moyen d’activités ludiques et artistiques menées au sein de ses 621 clubs situés dans les gouvernorats pacifiés du pays (Damas, Lattaquié, Tartous, Souaïda, Hama et Rif Dimachk). Le Ministère de l’éducation a également accordé une grande attention au soutien psychologique et récréatif des enfants, en organisant diverses activités dans tous les gouvernorats, notamment des concerts, des compétitions sportives et des expositions artistiques, en vue d’atténuer les effets des traumatismes subis par les enfants.
183.Dans le cadre de la collaboration avec la société civile et avec le concours du Fonds syrien pour le développement, l’organisation des Pionniers du Baath a conçu le projet « Massar » destiné aux enfants. Elle a ainsi mené, sous le slogan « Je peux », des activités interactives au profit des élèves de la 1re à la 6e année de 35 écoles, en vue d’atteindre les objectifs suivants :
Renforcer l’image positive qu’ont les enfants d’eux-mêmes ;
Donner confiance aux enfants en leur capacité à contribuer, même légèrement, à laisser une empreinte positive sur l’environnement ;
Orienter les enfants afin qu’ils puissent développer tout leur potentiel ;
Comprendre l’identité de la zone ciblée et les valeurs individuelles des enfants ;
Identifier les valeurs partagées par les diverses communautés ;
Mettre en place une équipe de soutien psychologique et social dans les gouvernorats syriens.
184.Pour mettre en valeur les talents des enfants et les enfants surdoués, l’organisation des Pionniers du Baath a organisé divers types de concours à l’intention de ses adhérents. En outre, pour renforcer la cohésion nationale entre tous les enfants de Syrie, les pionniers ont été accueillis par des familles dans le gouvernorat de Tartous. En vue de développer les talents sportifs des enfants surdoués et leur inculquer des valeurs éducatives, sportives et sociales saines, les activités du Club sportif et social ont été réactivées. L’organisation s’est également occupée de la dix-septième exposition « El Bassel » pour l’innovation et l’invention, en collaboration avec l’Association des inventeurs syriens et l’Organisation générale des expositions et foires internationales pour promouvoir et développer les talents scientifiques des enfants et récompenser les lauréats.
185.L’organisation des Pionniers a créé un incubateur robotique pour l’intégration des différentes sciences appliquées (ingénierie, programmation, mathématiques, électricité, électronique, logique) au moyen d’outils concrets.
186.Les différents services du Ministère de la culture s’emploient à garantir l’égalité des chances au profit de tous les enfants de Syrie, afin de renforcer leurs capacités sociales, intellectuelles et culturelles, pour construire une génération fière de sa culture et de son identité nationale, socialement active et ouverte aux autres cultures. Ils s’efforcent également de renforcer les compétences, capacités et talents des enfants, de promouvoir des valeurs positives et de s’occuper de leur développement cognitif, psychologique, moral et médical, grâce à des programmes axés sur l’enfant, ainsi qu’à diverses activités qu’ils supervisent, parmi lesquelles celles qui sont organisées par :
La Direction des écoles de musique et de danse, qui a pour mission de diffuser la culture artistique musicale, de former les danseurs et d’assurer la formation de musiciens spécialisés au sein d’instituts de musique et d’écoles de ballet situés dans tous les gouvernorats (huit instituts et écoles) et accueillant chaque année environ 700 élèves ;
La Direction du théâtre et de la musique, qui produit des spectacles pour enfants au rythme de 16 à 20 spectacles par an, à Damas et dans la plupart des gouvernorats, ainsi que des spectacles pour enfants dans le cadre du festival annuel du théâtre pour enfants et des autres manifestations organisées par le Ministère dans l’ensemble du pays, soit 300 représentations en moyenne, toutes gratuites ;
L’Institut cinématographique public, qui a produit cinq courts métrages pour enfants de 2011 à 2016 et qui organise périodiquement des semaines cinématographiques et des projections de films destinés aux élèves dans toutes les gouvernorats, ainsi qu’un festival annuel de cinéma pour enfants intitulé « les univers de l’enfance » dans l’ensemble des gouvernorats ;
La Direction des centres culturels, qui a mis en place des clubs d’été pour enfants dans les gouvernorats, à raison de 40 clubs par an, proposant des activités axées sur différentes thématiques (langues, informatique, écriture, dessin, travaux manuels, théâtre, musique, chant et danse) dont ont bénéficié 40 000 enfants et adolescents de 2011 à 2016, étant précisé que le nombre d’établissements culturels populaires dispensant des connaissances culturelles, scientifiques et techniques aux élèves dans les gouvernorats est passé de 141 avant la crise à 64, sachant que le nombre total de centres culturels dans les gouvernorats s’élève à 478, dont 239 hors service ; la direction fournit également aux bibliothèques pour enfants des livres et magazines régulièrement publiés par le Ministère de la culture ;
Les Centres d’arts plastiques dans les gouvernorats, au nombre de 14, qui s’emploient à susciter l’intérêt des enfants et adolescents au moyen de cours d’été organisés chaque année, dont ont bénéficié 2 000 enfants et adolescents de 2011à 2016 ; le plus important d’entre eux étant le Centre d’arts plastiques Adam Ismaïl à Damas, qui vise à perfectionner et à développer les talents artistiques des enfants et des adolescents, ainsi que leurs talents et capacités de créativité au moyen de stages de dessin, par le biais d’un enseignement de deux ans, dont ont bénéficié environ 7 000 élèves de 2011 à 2016 ;
La Direction de la culture enfantine, qui vise à offrir à tous les enfants et adolescents la possibilité de pratiquer diverses activités culturelles et cognitives par le biais de représentations théâtrales, folkloriques et cinématographiques, de foires du livre, d’expositions et d’ateliers artistiques concernant divers domaines culturels, organisés dans le cadre de ses manifestations, programmes et projets annuels incluant ce qui suit :
Des ateliers : théâtre interactif (6 000 ateliers), théâtre de marionnettes (3 000 ateliers), contes interactifs (6 500 ateliers), informatique et littérature (300 ateliers), musique, rythme et chant (8 000 ateliers), arts, peinture, pâte à modeler, collage (17 000 ateliers), travaux manuels, recyclage de matériaux, paille, bambou, tapis, crochet, accessoires (5 000 ateliers), photographie (1 900 ateliers), danse et arts populaires (3 700 ateliers), jeux sportifs, populaires, traditionnels et intellectuels (14 000 ateliers) ;
Des représentations théâtrales et des spectacles de danse (800 spectacles), ainsi que des projections de films (2 800 projections).
187.La Direction de la culture enfantine s’emploie sans relâche à découvrir les capacités et talents des enfants, ainsi qu’à les développer et à les renforcer, au moyen de célébrations annuelles (12), de programmes et de projets (forum national de la culture enfantine, espaces artistiques, culture cinématographique, projet de patrimoine et de calligraphie, projet « un esprit sain dans un corps sain », projet visant à renforcer l’identité civilisationnelle et culturelle, projet visant à promouvoir les bibliothèques pour enfants et la lecture, programme des compétences nécessaires à la vie et développement de l’industrie du livre pour enfants), de concours (22 concours d’enfants de martyrs et d’enfants handicapés et participation à des compétitions internationales). Elle s’emploie également à mettre en place des troupes artistiques dans les domaines du théâtre, de la danse, de la musique et du chant (60 équipes sont actives dans tous les gouvernorats), ainsi qu’à créer des clubs sportifs dont le nombre a atteint 70 unités, étant précisé que plus d’un million d’enfants et d’adolescents a bénéficié de ces activités.
188.En vertu de l’article 30 de la Constitution syrienne qui dispose que « L’éducation physique est un pilier essentiel dans l’édification de la société », l’État encourage l’éducation physique pour préparer une génération, physiquement, moralement et mentalement forte, notamment au moyen des mesures suivantes :
L’organisation de cours d’éducation physique dans tous les cycles d’enseignement (enseignement de base et secondaire) ;
L’augmentation du nombre de cours d’éducation physique au niveau du second palier de l’enseignement de base (7e et 8e années) ;
L’organisation de compétitions sportives scolaires (au niveau central et local) ;
L’ouverture de plusieurs centres sportifs, en collaboration avec les organisations de la société civile ;
L’organisation de manifestations sportives à l’intention d’un grand nombre d’élèves et d’étudiants ;
L’ouverture de divers centres d’activités extrascolaires au service de l’école et de l’environnement communautaire ;
L’organisation de sessions de formation à l’intention du personnel éducatif et de sessions de remise à niveau à l’intention des enseignants d’éducation physique dans les écoles accueillant des élèves ayant des besoins spéciaux.
189.L’Union nationale des femmes offre une panoplie d’activités culturelles et récréatives dans le cadre de clubs d’été éducatifs et récréatifs (langues, informatique, musique, calligraphie, théâtre). Au total, 2 000 élèves ont bénéficié de ces activités
190.L’Union des jeunes pour la Révolution a organisé de nombreuses activités sportives, artistiques, culturelles et bénévoles dans les centres d’hébergement des gouvernorats, notamment 50 expositions artistiques, au cours desquelles ont été présentés un certain nombre d’œuvres picturales et de travaux manuels réalisés par des enfants, auxquels ont été distribués des présents à cette occasion.
191.L’Association syrienne pour le développement social a mis au point des projets de soutien psychosocial destinés aux enfants dans plusieurs gouvernorats, fondés sur le déploiement d’une série d’activités récréatives et le recours à des outils flexibles susceptibles d’être utilisés dans le cadre de nombreux programmes de soutien psychosocial par tous les groupes d’âge.
J.Mesures de protection spéciale
Demandeurs d’asile et enfants réfugiés (par. 74)
192.Le Comité a exhorté le Gouvernement à mettre fin aux opérations militaires à l’intérieur et à l’extérieur des camps de réfugiés et à permettre aux organisations humanitaires d’avoir pleinement accès aux réfugiés, ainsi qu’à accélérer le processus d’adoption d’une loi nationale pour les réfugiés et les demandeurs d’asile.
193.La Syrie a toujours accueilli des réfugiés de différentes nationalités sur son territoire et était considérée comme le troisième plus grand pays d’accueil selon les déclarations du HCR. En outre, elle a toujours traité les réfugiés comme des égaux en leur accordant de nombreux avantages, en ne les plaçant pas dans des camps aux frontières ou à l’intérieur du pays et en les prenant en charge sans aucune aide de la communauté internationale et sans même évoquer leur sort dans les instances internationales, en attendant leur retour vers leur patrie d’origine.
194.Malgré la crise qui a obligé un grand nombre de Syriens à quitter leurs villages, leurs maisons et leurs villes et en dépit du départ d’une autre partie de la population vers d’autres pays de la région ou vers l’Occident, le Gouvernement syrien fait diligence, conformément à ses responsabilités humanitaires et en vertu de ses engagements internationaux, en étroite collaboration avec les organisations internationales concernées, notamment le Haut-Commissariat pour les réfugiés, les organisations non gouvernementales nationales et internationales et la société civile syrienne, pour trouver des solutions appropriées au problème des Syriens qui ont été contraints de quitter leur foyer par suite d’actes criminels terroristes perpétrés par des groupes armés terroristes pratiquant des méthodes de déplacement forcé des populations civiles afin de détruire le tissu social du pays. Des pressions économiques ont également été exercées sur le Gouvernement et le peuple syrien, notamment l’imposition de mesures coercitives unilatérales, lesquelles ont largement contribué à entraver la mise en œuvre des programmes de développement et des industries locales, tout en favorisant le chômage et en poussant les Syriens à quitter le pays à la recherche d’une vie meilleure.
195.Il convient en outre de signaler les souffrances des réfugiés syriens, du fait de la dégradation de la situation sécuritaire, sociale, sanitaire et économique dans les camps où ils ont été placés en Jordanie, en Turquie et au Liban, dont plusieurs ont été transformés en sites d’entraînement pour les terroristes. Des rapports du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de l’UNICEF et d’autres organes des Nations Unies ont confirmé une recrudescence de la criminalité organisée dans les camps, des viols, du travail des enfants, de la prostitution, du mariage d’enfants et de l’enrôlement d’enfants par les groupes armés terroristes, la plupart d’entre eux étant par ailleurs déscolarisés. Ces rapports ont également établi que ces camps ne disposaient en général d’aucun responsable légal chargé des affaires des réfugiés, que le vol et le sabotage des ressources humanitaires y étaient monnaie courante et que la traite des êtres humains, en particulier les petites filles, y était pratiquée au grand jour. Il s’agit de phénomènes dangereux qui devraient inciter le HCR et les gouvernements des pays concernés à adopter immédiatement des plans d’action bien conçus, s’ils souhaitent réellement concrétiser leur engagement envers la protection des réfugiés syriens dans les camps.
196.Le Gouvernement syrien compte sur le Comité pour exhorter les organisations internationales concernées, et plus précisément le HCR, à assumer leurs responsabilités vis-à-vis de ces réfugiés, en particulier les enfants réfugiés dans les camps des pays limitrophes, afin de les protéger contre toute forme d’exploitation et de persécution, ainsi que pour les prémunir contre l’enrôlement par des groupes armés et contre les formes les plus abjectes d’exploitation sexuelle et de trafic d’organes, tous ces agissements étant pratiqués au vu et au su des personnes chargées de la protection de ces camps. Il demande également au Comité de fournir des statistiques précises sur le nombre de réfugiés syriens à l’étranger et de ne pas tenir compte des chiffres fantaisistes fournis par certaines organisations ou parties prenantes.
197.Il convient de signaler le caractère erroné de l’accusation formulée par le Comité des droits de l’enfant dans ses observations finales, transmises à la Syrie en 2011, alléguant une attaque des forces armées syriennes contre le camp d’Al-Raml abritant de nombreux Palestiniens, situé à proximité de la ville de Lattaquié , étant précisé que le Gouvernement syrien a adressé à ce sujet une objection écrite aux Nations Unies, indiquant que ces faits n’avaient pas eu lieu, mais ceci n’a pas été discuté lors de la réunion du Gouvernement syrien avec le Comité des droits de l’enfant. À cet égard, il est important de préciser qu’il n’existe pas de camps réservés aux réfugiés en Syrie, étant donné que le Gouvernement syrien a offert des lieux d’hébergement à toutes les familles forcées de quitter leur lieu de résidence, sans aucune discrimination entre elles.
198.Le Gouvernement demeure ouvert à la poursuite de la coopération avec les organes des Nations Unies, incluant notamment les rapporteurs spéciaux, afin de trouver les meilleures solutions pour le retour des personnes déplacées syriennes dans leurs régions d’origine, permettant à la fois de les protéger et de leur fournir des moyens de subsistance satisfaisants. Il convient en outre de préciser qu’indépendamment de l’étendue et de la portée des efforts nationaux et internationaux, ces objectifs ne pourront pas être atteints en cas de poursuite du soutien apporté par certains États aux groupes armés terroristes présents sur le territoire syrien et de maintien de l’imposition de mesures coercitives unilatérales affectant négativement la vie des citoyens syriens déplacés et sans papiers.
199.C’est la raison pour laquelle la Commission syrienne des affaires de la famille et de la population a organisé de nombreux débats au sujet des lignes directrices du HCDH relatives aux enfants demandeurs d’asile. Il convient en outre de signaler que lors de sa visite en Syrie, qui s’est déroulée du 16 au 19 mai 2015, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays a accueilli avec satisfaction les efforts du Gouvernement syrien et les mesures prises pour fournir une assistance, des soins et un abri aux personnes déplacées, ainsi que les petites initiatives visant à renforcer la résilience et à assurer des moyens de subsistance et un revenu aux personnes déplacées. Il a en outre exprimé sa stupéfaction face au fait que les organes des Nations Unies ne financent que 18 % des besoins humanitaires urgents.
200.Le Gouvernement syrien est également prêt à collaborer avec les gouvernements des pays accueillant actuellement des réfugiés syriens pour établir des procédures visant à les inciter à revenir dans leur pays d’origine, car il s’agit d’acteurs incontournables du processus de reconstruction du pays.
Enfants non accompagnés
201.Dans le cadre de sa collaboration avec l’UNICEF, le Ministère des affaires sociales et du travail a lancé un projet de réunification familiale au profit des enfants séparés et non accompagnés en établissant des fiches les concernant et en communiquant à leur sujet avec toutes les autorités gouvernementales et civiles compétentes, ainsi qu’en les prenant en charge dans des lieux sûrs.
Formes d’exploitation (art. 36)
202.Les enfants en conflit avec la loi sont envoyés dans des établissements correctionnels où ils sont traités comme des victimes et non comme des criminels et où ils bénéficient de toute la prise en charge et de l’assistance voulues du point de vue éducatif, social et médical jusqu’à la fin de leur hébergement au sein de ces établissements, dont ils sortent sur décision d’un tribunal compétent pour rejoindre la société en tant que citoyens productifs.
Exploitation économique, notamment travail des enfants (par. 76)
203.Conjointement avec la Commission des affaires familiales et de la population et en collaboration avec toutes les parties concernées, le Ministère des affaires sociales et du travail a élaboré un plan d’action national visant à éradiquer les pires formes de travail des enfants. Pour sa part, la Commission des affaires familiales et de la population a mené, en collaboration avec l’UNICEF, une enquête de terrain sur les pires formes de travail des enfants dans deux villes industrielles (Hassia à Homs et Houch Balas à Damas).
Enfants des rues (par. 78)
204.Le Ministère des affaires sociales et du travail a élaboré un plan d’action national pour éradiquer la mendicité des enfants et a mis en place un centre spécial pour leur réhabilitation dans la région de Kassoua. En outre, la Commission des affaires de la famille et de la population a élaboré un plan d’action spécial pour renforcer les activités de la société civile dans ce domaine.
Exploitation sexuelle et abus sexuels (par. 80)
205.Au cours des six années de la crise syrienne, les enfants syriens ont été exposés aux pires formes de terrorisme, d’extrémisme violent et d’exploitation sexuelle, sachant que les groupes terroristes armés ont systématiquement kidnappé et exploité des filles syriennes pour les soumettre aux formes les plus abjectes de violence sexuelle, notamment le viol collectif et systématique et l’esclavage sexuel dans les zones contrôlées par les groupes armés terroristes et les camps de réfugiés. En outre, les fatwas wahhabites takfiristes se sont multipliées afin de rendre licite l’exploitation sexuelle des femmes et des filles sous de nombreux prétextes, tels que le Jihād Al-Nikaḥ (Djihad sexuel) ou le Zawaj Al-Sotrah (mariage pour préserver la réputation), généralement suivis par un placement forcé des « épouses » dans des camps situés à la frontière des pays voisins (Turquie et Jordanie).
206.Afin de protéger les enfants contre les violences sexuelles, le législateur syrien a promulgué la loi no 11 de 2013 modifiant l’article 489 du Code pénal, dans le sens d’une aggravation de la sanction encourue par quiconque a recours à la violence ou à la menace pour avoir des rapports sexuels avec autrui, sauf s’il s’agit de son conjoint, étant donné que cet amendement a fait passer la peine applicable aux contrevenants de l’emprisonnement à perpétuité accompagné de travaux forcés à la peine de mort, lorsque la victime est âgée de moins de 15 ans et si l’infraction a lieu sous la menace d’une arme à feu, ce qui confirme le souci du Gouvernement syrien de réprimer sévèrement les auteurs de tels actes.
Vente et trafic d’enfants (par. 82)
207.Le Gouvernement syrien déploie d’intenses efforts pour prévenir et réprimer la traite d’êtres humains, s’agissant en particulier des femmes et des enfants, ainsi que pour en punir les auteurs conformément à la loi sur la prévention de la traite des personnes, et ce, au moyen d’un certain nombre de mesures, parmi lesquelles les suivantes :
La création d’un comité national pour combattre, avec le concours de la société civile, la traite des êtres humains et protéger les victimes ;
L’élaboration d’un plan national de lutte contre les infractions de traite des êtres humains reposant sur quatre axes fondamentaux, à savoir la prévention, les mesures de protection, la prise en charge et les garanties complètes offertes aux victimes, les poursuites judiciaires, la création de partenariats et la coopération au niveaux local, régional et international ;
L’organisation d’ateliers de renforcement des capacités en matière de lutte contre la traite à l’intention du personnel des ministères compétents (Ministères de la justice, de l’intérieur, des affaires sociales et du travail et de la santé) et des organisations de la société civile, en collaboration avec l’OIM, l’UNICEF, le HCR et la Commission syrienne des affaires familiales et de la population ;
L’élaboration de programmes spéciaux de prise en charge psychologique, sociale et juridique des victimes de la traite, en vue de donner plein effet aux dispositions de la loi prévoyant des mesures de protection des victimes et d’aide à la réinsertion sociale et à la réadaptation psychologique, la fourniture de soins adéquats, des garanties de confidentialité et de respect de la vie privée, ainsi que des conseils juridiques et l’assistance d’un avocat lorsque la demande en est faite ;
La remise à niveau du département chargé de l’accueil des femmes et des enfants au sein de la Division de prévention de la traite des êtres humains, en collaboration avec la Commission syrienne des affaires familiales et de la population et la publication d’un guide sur le soutien psychologique et social à apporter aux femmes et aux enfants victimes de la traite, en particulier aux enfants enrôlés dans des groupes armés ;
L’introduction de certaines modifications à la loi sur la lutte contre la traite des personnes, en vue de consacrer une protection supplémentaire au profit des femmes et des enfants, conformément aux observations respectives du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et du Comité des droits de l’enfant ;
La non-reconnaissance des mariages temporaires, étant précisé qu’aucun article des lois syriennes ne les autorise et que le droit syrien punit ceux qui concluent de telles unions en dehors du cadre légal.
K.Suivi du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (par. 84)
208.En application des engagements de la Syrie au titre duProtocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, la loi no 11 de 2013 a ajouté un article 488 bis au Code pénal syrien, incriminant l’enrôlement et l’implication des enfants dans les hostilités de toute nature et imposant des sanctions aggravées à leurs auteurs. En outre, un Plan national de lutte contre l’enrôlement d’enfants a été élaboré et déployé dans le cadre d’une collaboration entre les autorités publiques compétentes, l’UNICEF et le HCR, abordant les aspects juridiques de la question, ainsi que divers sujets tels que la formation, la réadaptation, le soutien psychologique et la réinsertion sociale, la sensibilisation et l’accès aux enfants soldats, ainsi que la nécessité de les traiter comme des victimes. Un manuel a également été conçu pour sensibiliser à l’enrôlement d’enfants les personnes actives dans le domaine de la prévention de ce phénomène.
209.Le recrutement d’enfants soldats en Syrie s’est propagé dans les zones contrôlées par les groupes armés terroristes et dans les camps des pays frontaliers, les terroristes tirant parti de la situation économique et sociale des enfants et de leur famille pour les recruter et créer des bataillons armés composés d’enfants âgés de 5 à 15 ans, affublés de diverses dénominations telles que « Achbal Al-Zarkaoui » (les louveteaux d’Al-Zarkaoui), « Achbal Jabhat Al-Noṣrah » (les louveteaux de Jabhat Al-Nosrah) ou encore « Achbal al-Khilafah » (les louveteaux du Califat), ce qui constitue une violation de leurs droits, étant donné que recruter des enfants pour en faire des soldats armés et les envoyer combattre au cœur de l’action terroriste contrevient à tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant applicables et sachant que la loi sur le service militaire obligatoire en Syrie a clairement fixé l’âge minimum pour la conscription à 18 ans.
210.Les services politiques de l’administration des forces armées contribuent activement à la sensibilisation de la population civile au moyen de dépliants largués par avions et de messages téléphoniques (SMS) mettant l’accent sur l’importance de prendre soin de ses enfants en les exhortant à poursuivre leur scolarité et à en achever toutes les étapes.
L.Administration de la justice pour mineurs (par. 85)
211.La question des mineurs en conflit avec la loi est régie en Syrie par la loi no 18 de 1974 sur les mineurs, telle que complétée et modifiée par la loi no 51 de 1979 et le décret-loi no 52 de 2003, qui autorise les poursuites pénales contre les enfants à partir de l’âge de 10 ans, la responsabilité pénale juvénile s’étalant de l’âge de 10 à 18 ans et s’appliquant sur la base du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Selon ce texte, les mineurs peuvent être soumis à des mesures préventives et correctionnelles et bénéficier de sanctions atténuées (art. 29 de la loi sur les mineurs). Des tribunaux spéciaux ont vocation à juger les enfants en conflit avec la loi, composés de juges spécialement formés à cet effet.
212.Concernant la détention des enfants en conflit avec la loi, il est exigé qu’elle se déroule dans des lieux spéciaux correspondant à leur situation, étant précisé qu’ils sont placés à cette fin dans des institutions spécialisées supervisées par les Ministères des affaires sociales et du travail et de la justice.
213.En partenariat avec le Ministère des affaires sociales et du travail, la société civile joue un rôle actif dans le soutien aux enfants pris en charge par des établissements correctionnel, par le biais de l’offre de cours de soutien et de conseil psychologique aux enfants, ainsi qu’au moyen de sessions de formation et de réadaptation à l’intention du personnel de ces établissements. Ainsi, l’Association syrienne pour le développement social a dispensé plusieurs sessions de formation aux membres du personnel de l’Institut Khaled Ibn Al-Walid, afin que soient assurées des prestations de services efficaces aux enfants qui y sont hébergés. Les sessions en question ont notamment porté sur les thèmes suivants :
L’orientation psychologiques et familiale ;
La formation à la gestion de cas ;
L’éducation informelle ;
Le programme « ami » ;
La recherche rapide de participation ;
L’éducation sexuelle ;
Le théâtre interactif ;
La sensibilisation aux effets des infractions sur la santé ;
Le cadre logique de l’action sociale ;
Les soins psychologiques primaires ;
Les enfants dans des circonstances difficiles ;
La psychothérapie selon Carl Rogers.
214.L’Association a également procédé à une analyse de cadrage FFOM (forces, faiblesses, opportunités, menaces) de l’Institut pour évaluer les besoins de celui-ci. Une base de données spécifique à l’Institut pour délinquants juvéniles Khaled Ibn Al-Walid a été élaborée dès le début de l’année 2011 et a été achevée en 2012, pour être généralisée par la suite à l’ensemble des établissements correctionnels. Ce programme a pour objet de recenser le nombre d’enfants hébergés à l’Institut (accusés et condamnés) et les activités et formations auxquelles ils participent, ainsi que de collecter des informations juridiques concernant leur arrestation ou la peine qu’ils doivent purger, incluant les éventuelles récidives, outre des renseignements sur leur situation familiale et leur niveau scolaire, avec la possibilité de publier des rapports par activité, année et nom. Ainsi, par le biais de ses interventions légales et conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’Association a réussi à réduire de 30 % le nombre moyen d’événements impliquant des mineurs (avant la crise).
215.L’Association pour les droits de l’enfant apporte également son soutien à l’Institut Ghazali pour délinquants juvéniles. Ainsi, en collaboration avec le Ministère des affaires sociales et du travail, elle a procédé à la réhabilitation de l’Institut et lui a fourni les équipements nécessaires à la prise en charge des enfants qui y sont hébergés, contribuant notamment à des cours d’alphabétisation, d’informatique et de formation professionnelle (coiffure, couture), ainsi qu’à l’offre de loisirs en son sein.
216.La Direction de la culture enfantine du Ministère de la culture supervise plusieurs manifestations dans le cadre des activités qu’elle mène en faveur des enfants, visant à éduquer et à enrichir leurs connaissances grâce à des ateliers (argile, œuvres graphiques, dessin sur la poterie, la calligraphie arabe, lecture), des représentations théâtrales et des projections cinématographiques, ainsi que par le biais de séminaires et de séances de sensibilisation interactives aux droits de l’homme, à divers sujets de société, ou encore à des thèmes ayant trait à la culturel ou à la psychologie.
M.Protection des témoins et des victimes d’infractions (par. 87)
217.Les lois syriennes protègent l’enfant contre toutes les formes de violence, au premier rang desquelles le Code pénal syrien, la loi no 3 de 2010 sur la lutte contre la traite des personnes et la loi no 20 de 2013 relative aux enlèvements, qui répriment ces comportements et punissent leurs auteurs, qu’il s’agisse d’agressions physiques, d’exploitation sexuelle, d’enlèvement ou de trafic d’enfants. Pour sa part, le Code du travail protège l’enfant contre les pires formes de travail des enfants, tandis que le projet de loi relative aux droits de l’enfant, actuellement examiné par le Gouvernement syrien, aborde l’ensemble des sujets de préoccupation du Comité. En outre, concernant les allégations de violations qui auraient été commises par le Gouvernement lors des manifestations du mois de mars 2011, il convient de signaler leur caractère erroné, étant rappelé que le Gouvernement syrien a déjà clarifié les circonstances de ces événements lors de l’examen de ces questions par le Comité en 2011, à l’occasion duquel il avait été démontré que tous les noms d’enfants soumis par le Comité au Gouvernement étaient inexacts.
N.Ratification des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme (par. 87)
218.La Syrie a été l’un des premiers États à adhérer aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle est en outre résolue, en dépit de la situation actuelle, à poursuivre la soumission de ses rapports aux Comités compétents. Enfin, son adhésion à la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est actuellement à l’étude.
O.Suivi et publication
Suivi (par. 88)
219.En partenariat avec l’UNICEF, les recommandations ont été imprimées et un plan d’action a été élaboré pour la mise en œuvre de la Convention.
Publication (par. 89)
220.La Commission syrienne des affaires de la famille et de la population a traduit les recommandations du Comité et les a diffusées auprès de tous les ministères et des associations de la société civile, de même qu’elle a multiplié le nombre de séances de débats à leur sujet, étant précisé que la présentation des recommandations a également fait l’objet d’une diffusion sur les ondes dans le cadre du programme Hamzat Wasl (« trait d’union ») de la Commission syrienne pour la famille et la population, sachant en outre qu’elles ont été publiées sur le site Web de la Commission.
P.Conclusion
221.Le Gouvernement de la République arabe syrienne souhaite établir un dialogue fructueux et une collaboration constructive avec le Comité, dans le cadre de son mandat, notamment fondé sur le respect de la souveraineté de la Syrie, ainsi que de l’indépendance et de la liberté de ses choix politiques, tant au niveau de ses engagements nationaux qu’internationaux en matière de droits de l’homme, en vue de promouvoir la situation des droits de l’enfant dans le contexte d’un développement global et communautaire. À cet effet, il demande au Comité des droits de l’enfant de soutenir ses efforts visant à atteindre les objectifs communs de promotion des droits de l’enfant jusqu’à un niveau permettant d’assurer sa dignité humaine, notamment ses droits à la vie, à la survie, au développement et à la jouissance des droits et libertés publics, ainsi que son accès à la protection et aux soins, toujours dans le respect de son intérêt supérieur.