Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. GÉNÉRALE CAT/SP/27 2 octobre 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS

RÉUNION DES ÉTATS PARTIESNeuvième réunionGenève, 26 novembre 2003

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

Note du Secrétaire général

1.Ouverture de la réunion par le représentant du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

2.Élection du Président.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Élection des autres membres du bureau de la réunion.

5.Élection de cinq membres du Comité contre la torture pour remplacer ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2003, conformément aux paragraphes 1 à 5 de l’article 17 de la Convention.

6.Questions diverses.

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