Soixante-septième session
3-21 juillet 2017
Point 2 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
Ouverture de la session.
Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.
Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les soixante-sixième et soixante-septième sessions du Comité.
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Suite donnée à l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.
Application des articles 21 et 22 de la Convention.
Moyens d’accélérer les travaux du Comité.
Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention.
Ordre du jour provisoire de la soixante-huitième session du Comité.
Adoption du rapport du Comité sur les travaux de la soixante-septième session.
Annotations
1.Ouverture de la session
La soixante-septième session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sera ouverte par la Présidente du Comité.
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Aux termes de l’article 9 du Règlement intérieur, la première question inscrite à l’ordre du jour provisoire de chaque session est l’adoption de l’ordre du jour. Aux termes de l’article 7, l’ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence du Comité, conformément aux dispositions pertinentes des articles 17 à 22 de la Convention.
À sa soixante-sixième session, le Comité a approuvé l’ordre du jour provisoire de la soixante-septième session.
3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre la soixante-sixièmeet la soixante-septième sessions du Comité
La Présidente rendra compte au Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la session précédente qui ont eu une incidence sur les travaux du Comité.
Documentation
Ordre du jour provisoire annoté (CEDAW/C/67/1)
4.Examen des rapports soumis par les États parties en applicationde l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmes
Aux termes de l’article 18 de la Convention, les États parties s’engagent à soumettre au Secrétaire général, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures législatives, judiciaires, administratives et autres qu’ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés à cet égard. Les rapports doivent être soumis dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la Convention dans l’État intéressé, puis tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité.
À sa soixante-septième session, le Comité doit examiner les rapports des États parties suivants : Barbade, Costa Rica, Italie, Monténégro, Niger, Nigéria, Roumanie (au titre de la procédure simplifiée de présentation des rapports) et Thaïlande.
Aux termes de l’article 51 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux réunions du Comité au cours desquelles leurs rapports doivent être examinés; leurs représentants participent aux débats et répondent aux questions ayant trait aux rapports.
Aux termes de l’article 49 du Règlement intérieur, à chaque session, le Secrétaire général fait part au Comité de tous les cas de non-présentation de rapports prévus par l’article 18 de la Convention. En outre, le Secrétaire général fournit périodiquement au Comité une liste des rapports soumis par les États parties, ainsi qu’une liste des rapports soumis par les États parties qui n’ont pas encore été examinés par le Comité.
Un groupe de travail convoqué avant chaque session établit des listes de points et de questions concernant les rapports, qui sont transmises aux États parties avant les réunions au cours desquelles leurs rapports doivent être examinés. Le groupe de travail d’avant-session de la soixante-septième session s’est réuni à Genève du 21 au 25 novembre 2016. Son rapport (CEDAW/C/PSWG/67/1) et les réponses des États parties aux listes de points et de questions seront soumis au Comité.
Documentation
Rapports
Rapport unique valant cinquième à huitième rapports périodiques de la Barbade (CEDAW/C/BRB/5-8)
Septième rapport périodique du Costa Rica (CEDAW/C/CRI/7)
Septième rapport périodique de l’Italie (CEDAW/C/ITA/7)
Deuxième rapport périodique du Monténégro (CEDAW/C/MNE/2)
Rapport unique valant troisième et quatrième rapports périodiques du Niger (CEDAW/C/NER/3-4)
Rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques du Nigéria (CEDAW/C/NGA/7-8)
Rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques de la Roumanie (CEDAW/C/ROU/7-8 soumis au titre de la procédure simplifiée de présentation des rapports)
Rapport unique valant sixième et septième rapports périodiques de la Thaïlande (CEDAW/C/THA/6-7)
Listes de points et de questions
Barbade (CEDAW/C/BRB/Q/5-8)
Costa Rica (CEDAW/C/CRI/Q/7)
Italie (CEDAW/C/ITA/Q/7)
Monténégro (CEDAW/C/MNE/Q/2)
Niger (CEDAW/C/NER/Q/3-4)
Nigéria (CEDAW/C/NGA/Q/7-8)
Roumanie (CEDAW/C/ROU/QPR/7-8)
Thaïlande (CEDAW/C/THA/Q/6-7)
Réponses aux listes de points et de questions
Barbade (CEDAW/C/BRB/Q/5-8/Add.1)
Costa Rica (CEDAW/C/CRI/Q/7/Add.1)
Italie (CEDAW/C/ITA/Q/7/Add.1)
Monténégro (CEDAW/C/MNE/Q/2/Add.1)
Niger (CEDAW/C/NER/Q/3-4/Add.1)
Nigéria (CEDAW/C/NGA/Q/7-8/Add.1)
Thaïlande (CEDAW/C/THA/Q/6-7/Add.1)
5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis par les Étatsparties en application de l’article 18 de la Convention
Le Comité examinera les questions se rapportant à la suite donnée à ses observations finales.
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention
Aux termes de l’article 21 de la Convention, le Comité peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l’examen des rapports et des renseignements reçus des États parties. Ces suggestions et recommandations sont incluses dans le rapport du Comité à l’Assemblée générale, accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties.
Aux termes de l’article 22 de la Convention, les institutions spécialisées ont le droit d’être représentées lors de l’examen de la mise en œuvre de toute disposition de la Convention qui entre dans le cadre de leurs activités, et le Comité peut inviter les institutions spécialisées à soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités.
Documentation
Rapports soumis par les institutions spécialisées des Nations Unies sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités.
7.Moyens d’accélérer les travaux du Comité
Le Comité examinera les questions se rapportant à ses méthodes de travail.
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatifà la Convention
La trente-huitième session du Groupe de travail sur les communications présentées conformément au Protocole facultatif se tiendra à Genève du 28 au 30 juin 2017.
La septième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif se tiendra à Genève les 29 et 30 juin 2017.
À sa soixante-septième session, le Comité continuera de s’acquitter de son mandat aux termes des articles 2 et 8 du Protocole facultatif à la Convention.
9.Ordre du jour provisoire de la soixante-huitième session du Comité
Documentation
Ordre du jour provisoire annoté de la soixante-huitième session (CEDAW/C/68/1)