Comité des droits de l’ homme

127 e session

14 octobre-8 novembre 2019

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

3.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16 dudit Règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner des points ou en supprimer.

2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

La 127e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 14 octobre au 8 novembre 2019. La première séance aura lieu le lundi 14 octobre à 10 heures au Palais Wilson, dans la salle de conférence du rez-de-chaussée.

Conformément à l’article 35 du règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

3.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) établies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées : le 14 octobre, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 10 h 30 à 11 heures, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, de 11 heures à 13 heures, concernant la Belgique, la République centrafricaine, la Tchéquie et le Sénégal; et le 21 octobre, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de midi à 12 h 15, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, de 12 h 15 à 13 heures, concernant Cabo Verde et le Mexique.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés à la 127e session sont ceux de la Belgique, de Cabo Verde, du Mexique, de la République centrafricaine, du Sénégal et de la Tchéquie. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 127e session, établi en consultation avec le Comité.

Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte

État	Rapport	Dates
Belgique	Sixième rapport périodique (CCPR/C/BEL/6)	Mardi 15 octobre (après-midi)Mercredi 16 octobre (matin)
Cabo Verde	Rapport initial(CCPR/C/CPV/1)	Mardi 22 octobre (après-midi)Mercredi 23 octobre (matin)
République centrafricaine	Troisième rapport périodique (CCPR/C/CAF/3)	Lundi 21 octobre (après-midi)Mardi 22 octobre (matin)
Tchéquie	Quatrième rapport périodique(CCPR/C/CZE/4)	Jeudi 17 octobre (après-midi)Vendredi 18 octobre (matin)
Mexique	Sixième rapport périodique(CCPR/C/MEX/6)	Mercredi 16 octobre (après-midi)Jeudi 17 octobre (matin)
Sénégal	Cinquième rapport périodique(CCPR/C/SEN/5)	Lundi 14 octobre (après-midi)Mardi 15 octobre (matin)

Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 127e session.

Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant les rapports de la Bolivie (État plurinational de), du Nicaragua et de l’Ukraine, et des listes de points établies avant la soumission du rapport concernant l’Afghanistan, la Croatie et l’Espagne.

5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales rendra compte de ses activités.

6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.

7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Eu égard aux dispositions de l’article 107 du Règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira avant la 127e session, du 7 au 11 octobre 2019.

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII du règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées au titre du premier Protocole facultatif.

Au 31 juillet 2019, le Comité était saisi d’un total de 1 178 communications.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 110 du Règlement intérieur du Comité, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.