Comité des droits des personnes handicapées

Vingt-neuvième session

14 août-8 septembre 2023

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les vingt-huitième et vingt‑neuvième sessions du Comité.

4.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.

6.Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents.

7.Observations générales.

8.Méthodes de travail du Comité.

9.Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.

10.Réunions futures.

11.Questions diverses.

12.Adoption du rapport de la vingt-neuvième session.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire des membres du Bureau en application de l’article 20. En vertu de l’article 10, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

L’ordre du jour provisoire de la vingt-neuvième session a été établi par le Secrétaire général, en consultation avec la Présidente du Comité, conformément à l’article 8 du Règlement intérieur.

2.Questions d’organisation

La vingt-neuvième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève, dans la salle XVII du Palais des Nations, du 14 août au 8 septembre 2023. La première séance aura lieu le lundi 14 août à 10 heures. Un représentant ou une représentante du Secrétaire général ouvrira la session.

Conformément à l’article 29 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

Le Comité examinera les questions relatives à l’organisation des travaux de la vingt‑neuvième session, notamment l’adoption de son programme de travail.

3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les vingt-huitième et vingt-neuvième sessions du Comité

Le Comité examinera le rapport de la Présidente sur les activités menées entre les vingt-huitième et vingt-neuvième sessions.

4.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention

Le Comité sera informé des rapports reçus des États parties en application de l’article 35 de la Convention. À la date de publication du présent ordre du jour provisoire, le Comité avait reçu les rapports ci-après, qui étaient en attente d’examen :

État partie	Attendu en	Reçu le	Cote
Afghanistan	2014	1er décembre 2020	CRPD/C/AFG/1
Allemagne	2019	25 septembre 2019	CRPD/C/DEU/2-3
Andorre	2016	30 mars 2017	CRPD/C/AND/1
Arménie	2020	14 septembre 2020	-
Autriche	2018	17 octobre 2019	CRPD/C/AUT/2-3
Azerbaïdjan	2019	17 décembre 2019	CRPD/C/AZE/2-3
Bahreïn	2013	12 octobre 2017	CRPD/C/BHR/1-2
Bélarus	2018	28 décembre 2018	CRPD/C/BLR/1
Belgique	2019	14 avril 2020	-
Bénin	2014	5 septembre 2018	CRPD/C/BEN/1
Bosnie-Herzégovine	2020	20 octobre 2020	-
Burkina Faso	2011	30 novembre 2018	CRPD/C/BFA/1
Burundi	2016	3 décembre 2021	-
Canada	2020	7 novembre 2022	-
Chili	2022	29 décembre 2022	-
Colombie	2021	9 juin 2021	-
Costa Rica	2018	3 avril 2020	-
Croatie	2021	20 décembre 2021	-
Danemark	2019	25 avril 2020	CRPD/C/DNK/2-3
Égypte	2010	4 février 2020	-
Eswatini	2014	24 août 2022	-
État de Palestine	2016	14 juin 2019	CRPD/C/PSE/1
Éthiopie	2020	9 janvier 2023	-
Fédération de Russie	2022	5 octobre 2022	-
Finlande	2018	9 août 2019	CRPD/C/FIN/1
Ghana	2014	5 juin 2018	CRPD/C/GHA/1
Honduras	2022	12 juillet 2022	CRPD/C/HND/2-4
Îles Marshall	2017	22 août 2019	CRPD/C/MHL/1
Irlande	2020	8 novembre 2021	-
Islande	2018	5 mai 2021	-
Israël	2014	18 mai 2017	CRPD/C/ISR/1
Kazakhstan	2017	9 juin 2017	CRPD/C/KAZ/1
Kirghizistan	2021	30 mars 2022	-
Kiribati	2015	12 février 2019	CRPD/C/KIR/1
Lettonie	2020	17 septembre 2021	-
Libéria	2014	1er octobre 2019	CRPD/C/LBR/1
Lituanie	2020	15 février 2021	CRPD/C/LTU/2-3
Malawi	2011	16 février 2017	CRPD/C/MWI/1-2
Maldives	2012	8 octobre 2018	CRPD/C/MDV/1
Mali	2010	24 juin 2019	CRPD/C/MLI/1
Maurice	2020	2 octobre 2020	-
Mauritanie	2014	31 janvier 2017	CRPD/C/MRT/1
Micronésie (États fédérés de)	2019	28 avril 2022	-
Monaco	2019	18 octobre 2019	CRPD/C/MCO/1
Mongolie	2019	13 novembre 2019	CRPD/C/MNG/2-3
Mozambique	2014	3 janvier 2020	CRPD/C/MOZ/1
Namibie	2010	1er mai 2020	-
Nicaragua	2010	8 mai 2019	CRPD/C/NIC/1
Nicaragua	2013	8 mai 2019	CRPD/C/NIC/2
Nicaragua	2017	8 mai 2019	CRPD/C/NIC/3
Nigéria	2012	26 mars 2021	-
Ouganda	2022	28 mars 2023	-
Pakistan	2013	18 octobre 2019	CRPD/C/PAK/1
Palaos	2015	2 février 2018	CRPD/C/PLW/1
Panama	2021	29 septembre 2021	-
Paraguay	2019	19 mars 2019	CRPD/C/PRY/2-3
Pays-Bas	2018	13 juillet 2018	CRPD/C/NLD/1
Qatar	2022	3 août 2022	-
République de Moldova	2020	28 octobre 2020	-
République populaire démocratique de Corée	2019	19 décembre 2018	CRPD/C/PRK/1
Roumanie	2013	3 mars 2022	-
Sierra Leone	2012	29 août 2020	-
Slovaquie	2020	30 septembre 2020	-
Sri Lanka	2018	18 octobre 2019	-
Suède	2019	25 novembre 2019	-
Tchad	2021	4 avril 2023	-
Tchéquie	2020	23 novembre 2022	-
Trinité-et-Tobago	2017	9 juin 2021	-
Turkménistan	2020	9 novembre 2022	-
Tuvalu	2016	9 mars 2018	CRPD/C/TUV/1
Ukraine	2020	5 octobre 2020	-
Union européenne	2023	18 avril 2023	-
Viet Nam	2017	4 avril 2018	CRPD/C/VNM/1
Zambie	2012	19 septembre 2017	CRPD/C/ZMB/1
Zimbabwe	2015	8 juin 2022	-

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention

À sa vingt-neuvième session, le Comité examinera les rapports initiaux d’Andorre, d’Israël et de la Mauritanie, le rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique du Malawi, et les rapports valant deuxième et troisième rapports périodiques de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Mongolie et du Paraguay.

Selon l’usage et conformément à l’article 41 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les Parties concernées des dates prévues pour l’examen de leur rapport. Un calendrier d’examen des rapports figurera dans le programme de travail provisoire, qui sera disponible sur la page Web du Comité.

6.Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents

Le Comité débattra des moyens de renforcer sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales, notamment les organisations de personnes handicapées, et d’autres organismes compétents, afin de mieux promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées, et notamment de promouvoir les droits des femmes et des filles handicapées et l’autonomisation de celles-ci. Des représentant(e)s de ces organes, institutions, organisations et organismes pourront intervenir devant le Comité.

7.Observations générales

Le Comité poursuivra ses travaux de rédaction d’une observation générale sur l’article 11 de la Convention, relatif aux situations de risque et situations d’urgence humanitaires, et y consacrera notamment une journée de débat général.

8.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail.

9.Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention

Le Comité examinera les communications soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Il examinera également les questions touchant aux enquêtes menées au titre du Protocole facultatif, notamment aux activités de suivi en lien avec les visites menées dans le cadre des enquêtes.

10.Réunions futures

Le Comité sera informé de tout fait nouveau concernant l’organisation de ses réunions à venir. Il réfléchira également à l’organisation de ses futurs travaux.

11.Questions diverses

Les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité tiendra une réunion-débat à l’occasion du premier anniversaire de l’adoption des Lignes directrices pour la désinstitutionnalisation, y compris dans les situations d’urgence.

12.Adoption du rapport de la vingt-neuvième session

Conformément à l’article 38 bis du Règlement intérieur, le Comité voudra peut-être examiner et adopter le rapport de sa vingt-neuvième session.