CONSEIL DES DROITS DE L’HOMMENeuvième session Point 8 de l’ordre du jour

SUIVI ET APPLICATION DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D ’ ACTION DE VIENNE

Lettre datée du 15 septembre 2008, adressée au Président du Conseil des droits de l ’ homme par la Mission permanente de l ’ Autriche

À l’occasion du quinzième anniversaire de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, l’Autriche a accueilli à Vienne, les 28 et 29 août 2008, une conférence internationale d’experts ayant pour thème «Normes mondiales − action locale». La Conférence a réuni un grand nombre de représentants de la communauté des défenseurs des droits de l’homme dans le monde pour faire le point des progrès réalisés et recenser les principaux problèmes qui se posent quinze ans après la Conférence mondiale.

Les experts ont débattu librement et dans un esprit constructif de questions liées à l’application des normes internationales relatives aux droits de l’homme au niveau local et ont formulé un grand nombre de suggestions et de recommandations. On en trouvera un résumé en annexe à la présente lettre. Un rapport complet sur les travaux de la Conférence sera publié à une date ultérieure.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire traduire la présente lettre et son annexe dans les langues officielles et de les faire distribuer comme documents du Conseil au titre du point 8 de l’ordre du jour.

L’Ambassadeur,Représentant permanent(Signé) Christian Strohal

Annexe

NORMES MONDIALES −  ACTION LOCALE

Quinzième anniversaire de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l ’ homme

Conférence internationale d ’ experts

Vienne, Hofburg, 28 et 29 août 2008

Introduction

À l’occasion du quinzième anniversaire de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne en 1993, ainsi qu’en commémoration du soixantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 10 décembre 1948, l’Autriche a accueilli à Vienne, les 28 et 29 août 2008, une conférence internationale d’experts ayant pour thème «Normes mondiales − action locale».

La Conférence était organisée par le Ministère fédéral des affaires européennes et internationales, en coopération avec l’Institut Ludwig Boltzmann pour les droits de l’homme et le Centre européen de formation et de recherche pour les droits de l’homme et la démocratie. Elle a réuni un grand nombre de représentants de la communauté des défenseurs des droits de l’homme dans le monde − institutions nationales, groupes de la société civile, établissements d’enseignement, organismes des Nations Unies et organisations régionales, ainsi que des spécialistes des droits de l’homme. Elle avait pour objet de faire le point des progrès réalisés et de recenser les principaux problèmes qui se posent quinze ans après la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’état de l’application des normes internationales relatives aux droits de l’homme au niveau local, du point de vue de ceux qui s’occupent des droits de l’homme aux plans local et régional.

La Conférence s’est ouverte par un débat de haut niveau, auquel a participé le Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme par intérim. Dans un message à la Conférence, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a invité tous les États et toutes les parties prenantes à redoubler d’efforts pour assurer la promotion et la défense des droits de l’homme et pour que tous les êtres humains jouissent de leurs droits fondamentaux. Le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Martin Ihoeghian Uhomoibhi, s’est également adressé à la Conférence. Répartis en trois groupes de travail, les participants à la Conférence ont examiné en particulier les questions suivantes: problèmes auxquels se heurtent les pays pour appliquer les normes internationales relatives aux droits de l’homme; enseignement des droits de l’homme; et rôle des mécanismes de l’ONU chargés des droits de l’homme et du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme.

Les participants à la Conférence se sont accordés à reconnaître que la Conférence mondiale sur les droits de l’homme avait grandement contribué à renforcer le système international de défense des droits de l’homme. Il a été reconnu que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne avaient eu une influence considérable sur l’élaboration des normes relatives aux droits de l’homme et la mise en place d’institutions chargées de les promouvoir et de les protéger, au cours des quinze dernières années, comme en témoignaient l’adoption de nouveaux instruments et la mise en place de nouveaux mécanismes, par exemple la nomination du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et, surtout, la création du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne et les mesures prises depuis 1993 pour y donner suite ont été à l’origine de l’institutionnalisation des droits de l’homme dans l’ensemble du système des Nations Unies.

Aujourd’hui encore, l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne est considérée comme une étape importante dans la réaffirmation des principes fondamentaux sous‑tendant le système international de protection des droits de l’homme:

Universalité des droits de l’homme;

Indivisibilité de tous les droits de l’homme;

Interdépendance de la démocratie, du développement et du respect des droits de l’homme;

Obligation de tous les États de s’acquitter de leurs obligations relatives aux droits de l’homme;

Principe selon lequel la défense des droits de l’homme appartient légitimement à la communauté internationale;

Rôle essentiel de la société civile, qui a besoin d’un climat favorable pour ses activités.

En général, les participants ont considéré que le cadre international actuel de la protection des droits de l’homme était utile et fonctionnel et devrait être continuellement consolidé et renforcé et être rendu universel. Le problème majeur qui se posait aujourd’hui était l’écart entre les normes internationales adoptées et leur mise en pratique. Les participants ont analysé les causes et les raisons sous-jacentes de ce déséquilibre et ont conclu que le plus difficile était d’obtenir la volonté politique indispensable aux niveaux national et international.

L’interdépendance des aspects techniques et politiques de la promotion et de la protection des droits de l’homme a été notée. Il fallait élaborer des stratégies pour venir à bout du refus de lutter effectivement contre les violations des droits de l’homme et les lacunes en matière de protection et il fallait aussi faire davantage pour susciter chez toutes les personnes concernées le sentiment d’être partie prenante au plan national. Un élément essentiel pour la promotion et la protection des droits de l’homme était d’adopter une législation nationale et de l’appliquer ainsi que de créer des institutions nationales et de veiller à leur bon fonctionnement. L’enseignement et l’apprentissage des droits de l’homme contribuaient à les faire mieux respecter.

Pour que les normes relatives aux droits de l’homme soient effectivement mises en pratique, les mécanismes internationaux et régionaux devraient être utilisés de façon coordonnée et leurs recommandations effectivement appliquées au plan local. Une importance particulière devrait être accordée au lien entre les droits de l’homme, la sécurité et le développement, en particulier en ce qui concerne les activités sur le terrain. À ce sujet, il était nécessaire de continuer à professionnaliser la participation de toutes les parties prenantes en procédant à des évaluations des besoins et des résultats et en déterminant les avantages comparatifs. Il était de la plus haute importance que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme soit fort, indépendant et doté de ressources suffisantes pour pouvoir s’acquitter des activités dans le domaine des droits de l’homme dont il est responsable au premier chef.

La Conférence a accordé une attention particulière aux questions de l’application au niveau national, de l’enseignement des droits de l’homme et des organismes des Nations Unies chargés de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. On trouvera ci-après un résumé de l’essentiel des débats et des principales recommandations formulées pendant la Conférence.

Problèmes que pose l’application au niveau national des normes internationales relatives aux droits de l’homme

Le processus de ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme a beaucoup progressé au cours des quinze dernières années, mais l’objectif de la ratification universelle des principaux instruments n’est pas encore atteint. D’importants progrès doivent encore être faits pour que l’appel lancé par la Conférence mondiale soit entendu et que les États retirent leurs réserves.

La Conférence a consacré un grand nombre de recommandations au renforcement des mesures à prendre et des structures à mettre en place pour appliquer les normes internationales relatives aux droits de l’homme. Il a été souligné que plus d’une centaine de pays de toutes les régions du monde avaient répondu positivement à la demande de la Conférence mondiale tendant à ce qu’ils créent une institution nationale chargée de la défense des droits de l’homme. Toutefois, la moitié seulement de ces institutions répondaient aux critères énoncés dans les Principes de Paris, en particulier en ce qui concernait l’impartialité et l’indépendance à l’égard des pouvoirs publics, et étaient donc accréditées par le Comité international de coordination. De nombreux États avaient adopté des plans d’action sur des questions spécifiques, mais seuls quelques-uns avaient jusqu’ici adopté un plan d’action d’ensemble portant sur tous les droits de l’homme.

C’est aux États qu’il appartient au premier chef de réduire l’écart entre les obligations qui leur incombent au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et l’application concrète de ces instruments. À cette fin, les États sont instamment invités à prendre les mesures suivantes:

1.Renforcer le cadre national de la protection des droits de l’homme

Les États devraient ratifier tous les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme afin que l’objectif de la ratification universelle soit atteint dès que possible;

Les États devraient s’abstenir de formuler des réserves incompatibles avec l’objet et le but du traité auquel elles se rapportent et réexaminer régulièrement leurs réserves aux instruments relatifs aux droits de l’homme en vue de les retirer;

Lorsqu’ils ratifient les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, les parlements devraient veiller à ce que les droits et obligations internationaux qui en découlent soient incorporés dans le droit interne;

Toutes les conclusions, recommandations et opinions des organes chargés de surveiller l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme devraient être portées à la connaissance de toutes les parties prenantes intéressées au niveau national afin qu’il puisse y être donné suite comme il convient;

Tous les États devraient élaborer, en se fondant sur une évaluation approfondie de la situation juridique et réelle dans le domaine des droits de l’homme dans le pays, des plans d’action nationaux d’ensemble comportant des objectifs assortis d’échéances, des points de repère et des indicateurs;

Des structures et des plans d’action devraient être établis spécialement au plan national pour la prévention de la torture, la lutte contre le racisme et la défense des droits fondamentaux des femmes, des migrants, des enfants et des personnes handicapées;

Tous les États devraient tenir compte du caractère universel, indivisible et interdépendant de tous les droits de l’homme et prendre les mesures voulues pour mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels aux niveaux national et local.

2.Renforcer le rôle des acteurs nationaux afin d’appliquer les normes internationales relatives aux droits de l’homme

Pour que les droits de l’homme internationalement reconnus soient effectivement protégés par les tribunaux nationaux, les États devraient veiller à ce qu’ils soient incorporés dans le droit national et à ce que les magistrats reçoivent une formation dans le domaine des droits de l’homme et disposent des textes fondamentaux sur les normes en la matière;

Les parlements devraient jouer un rôle essentiel dans l’application des droits de l’homme au niveau national en adoptant les lois nécessaires, en prévoyant les ressources budgétaires voulues et en demandant des comptes au gouvernement. Le rôle des administrations locales, qui sont les interlocuteurs directs de la population, devrait être pris en considération lorsque des mesures concrètes sont élaborées;

Tous les États devraient mettre en place des institutions nationales de défense des droits de l’homme totalement indépendantes, qui seraient chargées d’appliquer au niveau national les normes internationales relatives aux droits de l’homme ayant force obligatoire. Ces institutions devraient être établies par la loi, conformément aux Principes de Paris, être indépendantes à l’égard des pouvoirs publics et coopérer étroitement avec la société civile, les médias, les milieux universitaires, les organisations non gouvernementales et les parlements. Elles devraient jouer un rôle dans la suite donnée aux recommandations des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Elles devraient remplir les conditions requises pour être dotées du statut A par le Comité international de coordination. Elles devraient faire porter l’essentiel de leurs travaux courants sur les questions essentielles de protection de façon à gagner la confiance des organisations non gouvernementales, avec lesquelles elles devraient coopérer plus étroitement;

La société civile, en particulier les défenseurs des droits de l’homme, joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des droits de l’homme au niveau national. Il conviendrait de les associer à tous les processus politiques et juridiques concernant l’exécution des obligations relatives aux droits de l’homme. Lorsque les institutions nationales des droits de l’homme ne sont pas à la hauteur de leur tâche, la société civile et en particulier les organisations non gouvernementales devraient pouvoir jouer un rôle important en exerçant une surveillance;

Pour que la société civile prospère, les États ont l’obligation de créer un climat garantissant l’exercice de la liberté de réunion, d’association et d’expression. Les activités des défenseurs des droits de l’homme devraient être davantage protégées et soutenues et il faudrait prendre en considération les besoins particuliers de certains groupes de défenseurs des droits de l’homme, en particulier des femmes.

Les droits de l’homme pour tous : comment faire passer le message

La Déclaration et le Plan d’action de Vienne ont mis l’enseignement des droits de l’homme sur la liste des priorités internationales. Depuis la Conférence mondiale de 1993 sur les droits de l’homme, et même depuis le Congrès international de 1978 sur l’enseignement des droits de l’homme, qui se sont l’un et l’autre tenus à Vienne, l’enseignement des droits de l’homme s’est développé qualitativement et quantitativement dans toutes les régions du monde grâce aux efforts des organismes du système des Nations Unies, de la société civile et des établissements d’enseignement nationaux. Les programmes d’enseignement et les activités de formation, de même que les plans nationaux, se sont considérablement développés depuis 2005 sous l’effet de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995‑2004) et du Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme.

Il y a une prise de conscience croissante de l’intérêt que présente l’enseignement des droits de l’homme lorsqu’il est mené dans des conditions d’apprentissage participatif dans lesquelles les apprenants développent leur propre capacité de compréhension et changent leur situation au sein de la collectivité, en se fondant sur une conception globale des droits de l’homme telle qu’elle ressort du concept d’apprentissage des droits de l’homme utilisé par l’Assemblée générale dans sa résolution 62/171 sur l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme, ainsi qu’en encourageant les initiatives de la société civile tendant à renforcer l’action locale, telles que les cités des droits de l’homme.

Toutefois, les États n’ont pas entièrement tenu les engagements qu’ils avaient pris dans la Déclaration et le Plan d’action de Vienne et dans le Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme. En outre, l’affectation de ressources humaines et financières à l’enseignement des droits de l’homme aux niveaux international et national n’a pas suivi l’évolution des besoins. Dans certains pays, l’enseignement des droits de l’homme a été politisé et les pouvoirs publics ont entravé les activités des formateurs dans ce domaine. Parfois, la suspicion mutuelle ou l’ignorance est à l’origine d’un manque de coopération dans le domaine de l’enseignement des droits de l’homme entre les ministères nationaux de l’éducation et les organisations non gouvernementales.

Les priorités ci-après ont été dégagées et sont adressées aux formateurs, aux autorités nationales, aux organisations de la société civile, aux donateurs et aux organismes internationaux. Il y a lieu d’en tenir compte en particulier dans toutes les activités entreprises en application de la résolution 62/171 relative à l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme et pour donner suite au Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme et le développer, ainsi que dans le contexte de partenariats réunissant plusieurs parties prenantes.

1.Méthodologie

Il est nécessaire de faire davantage pour adapter les méthodologies à l’enseignement et l’apprentissage effectifs des droits de l’homme. À cette fin, il faudrait que les parties prenantes soutiennent des travaux poussés de recherche empirique sur l’efficacité de différentes méthodes et mettent en place des mécanismes pour partager les enseignements tirés des meilleures pratiques, telles que l’apprentissage axé sur les participants, et les programmes et les réseaux se rapportant à l’enseignement des droits de l’homme, à la recherche et à l’évaluation;

Il faudrait aussi systématiser et institutionnaliser la formation des enseignants des droits de l’homme dans le système national d’enseignement et dans des structures de proximité. En outre, les agents de l’État et les associations professionnelles chargés de la préparation et de la formation des fonctionnaires, des membres de la police, des magistrats, des procureurs et des agents des services de répression devraient renforcer l’enseignement des droits de l’homme et l’intégrer dans le programme de formation des membres de ces professions et d’autres catégories comme les médecins, les professionnels de la santé et les parlementaires;

À cette fin, il faudrait pouvoir disposer et mettre à disposition davantage de matériel d’enseignement dans les langues locales.

2.Suivi et diffusion des bonnes pratiques en matière d’enseignement des droits de l’homme

Il faudrait que les pays créent des services de suivi et d’évaluation de l’enseignement des droits de l’homme, en particulier pour évaluer les effets des activités éducatives;

Les compilations des bonnes pratiques recensées grâce à ces recherches, notamment celles qui existent déjà ou qui sont en préparation, devraient être largement diffusées;

Parallèlement, il conviendrait de renforcer les activités existantes de suivi de l’enseignement des droits de l’homme qui sont assurées par les mécanismes de l’ONU, notamment les organes conventionnels, les procédures spéciales et l’Examen périodique universel.

3.Institutionnalisation de l’enseignement des droits de l’homme

Les organisations intergouvernementales devraient intégrer l’enseignement des droits de l’homme dans leurs activités courantes, conformément au document publié en 2003 sur la question de la compréhension commune aux organismes des Nations Unies et au plan d’action «Action 2»;

Les donateurs devraient intégrer l’enseignement des droits de l’homme dans les engagements et les projets de développement de leur pays sur la base de la responsabilité locale qui engendre le développement des capacités et la participation active des intéressés, notamment en adaptant les activités liées à l’enseignement des droits de l’homme à la culture et aux langues locales;

Les groupes vulnérables et marginalisés, notamment les personnes handicapées, les migrants, les minorités, les détenus, en particulier les détenus étrangers, devraient faire l’objet d’une attention particulière dans l’enseignement des droits de l’homme et il faudrait placer le respect des droits de l’homme au centre de tout règlement des conflits, en particulier dans les tribunaux.

4.Rôle des médias et utilisation des techniques modernes

L’enseignement des droits de l’homme ne peut pas être efficace sans les médias. Les éducateurs devraient avoir davantage recours à des films, en particulier des documentaires, pour montrer combien les droits de l’homme sont un élément de la vie quotidienne des personnes qui les étudient. Les nouvelles techniques devraient être mieux utilisées; par exemple, une académie virtuelle de l’enseignement des droits de l’homme pourrait être créée.

5.Établissement de normes

Il est nécessaire de définir des normes pour préciser officiellement les obligations des États et autres acteurs, afin de créer un climat propice à l’enseignement des droits de l’homme et de doter le système d’enseignement national de ressources humaines et financières suffisantes. L’élaboration en cours d’une déclaration des Nations Unies sur l’enseignement et la formation en matière de droits de l’homme offre à toutes les parties prenantes une occasion d’unir leurs efforts pour faire prévaloir une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des droits de l’homme et de prévoir la surveillance et l’évaluation nécessaires.

Rôle des mécanismes des droits de l ’ homme de l’ONU et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l ’ homme dans la promotion et la protection des droits de l ’ homme

Au cours des dernières décennies et depuis l’adoption de la Déclaration et du Plan d’action de Vienne il y a quinze ans, différents mécanismes, instruments et institutions de protection des droits de l’homme ont été mis en place dans le cadre du système des Nations Unies. Ainsi, les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et les organes conventionnels donnent aux États des orientations et des conseils importants concernant l’amélioration de leur système de protection des droits de l’homme. Le nouveau mécanisme mis en place par le Conseil des droits de l’homme, l’Examen périodique universel, peut devenir un nouvel instrument utile pour promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme est devenu un acteur important, qui mène des activités sur le terrain dans un grand nombre de pays. Il est primordial que le Haut‑Commissariat puisse exercer sans entrave les fonctions qui lui sont dévolues dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme et de la prévention des violations si l’on veut que son action et celle du système des Nations Unies dans son ensemble soient efficaces sur le terrain.

Cette grande «boîte à outils» − qui continue de se développer − est à la disposition de tous ceux qui, aux plans international, national et local, s’emploient à promouvoir et à protéger les droits de l’homme. Pour s’acquitter des responsabilités qui leur incombent dans le domaine des droits de l’homme, les États sont encouragés à recourir au maximum à ces instruments. Pour que ces outils fonctionnent efficacement, il importe que les États coopèrent avec les mécanismes et les institutions des Nations Unies.

La diversité du système international de protection des droits de l’homme exige une coopération et une coordination étroites entre les organismes des Nations Unies ainsi qu’entre tous ceux qui, à l’échelon international, régional et national, s’occupent des droits de l’homme. De l’avis général, il faudrait que les mécanismes existants chargés des droits de l’homme au niveau international soient non seulement maintenus mais encore renforcés et consolidés afin qu’ils puissent avoir une influence encore plus grande sur la mise en application des normes internationales relatives aux droits de l’homme au plan local. À cette fin, les mesures ci-après sont recommandées:

1.Assurer la pleine coopération des États avec les mécanismes des Nations Unieschargés des droits de l’homme

Tous les États devraient ratifier les principaux instruments relatifs aux droits de l’homme, accepter les procédures de plainte individuelle et offrir des invitations permanentes aux détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales;

Les États devraient donner suite aux recommandations des mécanismes des droits de l’homme de manière systématique et effective;

Toutes les parties prenantes devraient utiliser pleinement l’Examen périodique universel afin d’optimiser son potentiel en tant qu’instrument de protection des droits de l’homme non sélectif et d’application universelle. D’autres mesures devraient être prises pour que l’Examen périodique universel vienne compléter les travaux d’autres mécanismes chargés des droits de l’homme, en particulier les organes conventionnels, et devienne un instrument efficace du Conseil des droits de l’homme;

Pour renforcer l’efficacité des mécanismes de l’ONU chargés des droits de l’homme et amener les États à collaborer davantage avec ces mécanismes sur tous les plans, il faudrait renforcer le lien entre les activités liées à la coopération technique et celles liées à la collaboration des États;

Le Conseil des droits de l’homme devrait envisager d’adopter un système pour traiter de l’absence de coopération. En dernier ressort, il pourrait envisager d’appliquer la disposition de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale concernant la suspension du droit de siéger au Conseil.

2.Accroître les effets des activités des mécanismes de l’ONU chargés des droits de l’homme

Les organes conventionnels sont engagés à harmoniser davantage leurs méthodes de travail et leurs procédures. Cette question devrait figurer en bonne place à l’ordre du jour de la prochaine réunion intercomités;

Les procédures spéciales et les organes conventionnels devraient institutionnaliser l’échange d’informations et de connaissances spécialisées en organisant régulièrement des séances d’information et en élaborant des plans de travail communs;

Les organes conventionnels et les détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales sont invités à formuler des recommandations plus faciles à appliquer en faisant en sorte qu’elles soient axées sur l’action et moins abstraites et en indiquant clairement les destinataires;

Les organes conventionnels et les détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales sont encouragés à accroître l’efficacité de leurs recommandations en les rendant plus proches de la population, notamment en utilisant les techniques modernes et en transmettant directement les recommandations aux divers acteurs dans le pays concerné;

Il faudrait encourager les mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes nationales, notamment les parlements, les juges, les institutions nationales de protection des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales;

Les États sont engagés à faire traduire les recommandations dans les langues locales afin de mieux les faire connaître et appliquer;

Les États sont engagés à assurer le plus haut degré de compétences et d’indépendance des membres des organes conventionnels dans le contexte de la présentation de candidats de l’élection ou de la nomination des détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales.

3.Accroître les effets des activités menées par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et les équipes de pays de l’ONU

Pour accroître l’efficacité des activités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et des activités des Nations Unies sur le terrain dans le domaine des droits de l’homme, il faudrait évaluer régulièrement les besoins sur le terrain pour adapter l’action menée à l’évolution de la situation. Il s’agirait notamment de prévoir des stratégies de retrait dans la planification de l’engagement sur le terrain;

Le Haut-Commissariat devrait s’attacher à mieux faire connaître à toutes les parties prenantes, en particulier aux États, son mandat et ses fonctions, notamment son rôle de surveillance (évaluation de la situation des droits de l’homme);

Le Secrétaire général devrait envisager de renforcer le mandat actuel des équipes de pays de l’ONU et des coordonnateurs résidents en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme;

Pour intégrer plus systématiquement les droits de l’homme dans les activités des équipes de pays, le Haut-Commissariat est invité à faire bénéficier ces équipes et les coordonnateurs résidents de modules de formation aux droits de l’homme conçus spécifiquement pour eux. En outre, les spécialistes des droits de l’homme sur le terrain devraient régulièrement répertorier les recommandations pertinentes des mécanismes relatifs aux droits de l’homme en vue d’élaborer des stratégies de mise en œuvre;

Il faudrait encourager les équipes de pays de l’ONU et les bureaux extérieurs du Haut-Commissariat à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes nationales, notamment le parlement, les juges, les institutions nationales de protection des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales.

4.Établir un lien entre le système des Nations Unies et les mécanismes régionaux

Il faudrait renforcer la coopération entre les mécanismes des Nations Unies et les mécanismes régionaux chargés des droits de l’homme pour assurer une meilleure coordination sur des questions d’intérêt commun et pour tirer le meilleur parti des synergies;

Les mécanismes des Nations Unies et les mécanismes régionaux devraient tenir régulièrement des réunions pour échanger des informations et faire connaître aux uns et aux autres les meilleures pratiques dans le domaine des droits de l’homme;

Il faudrait encourager les mécanismes régionaux à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes nationales;

Il faudrait veiller à ce que les recommandations émanant des mécanismes régionaux soient dûment prises en considération dans l’Examen périodique universel; la participation de représentants des mécanismes régionaux à ce processus devrait être envisagée.

5.Renforcer les partenariats entre le système des Nations Unies et la société civile

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme devrait élaborer une stratégie pour institutionnaliser l’engagement des mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme et de ses présences sur le terrain avec les acteurs nationaux;

Le Haut-Commissariat et les équipes de pays de l’ONU sont encouragés à faciliter la participation des acteurs nationaux aux procédures des Nations Unies relatives aux droits de l’homme, notamment la présentation de rapports au titre des instruments relatifs aux droits de l’homme et l’Examen périodique universel, de façon à favoriser une plus grande maîtrise du processus de suivi au plan local;

Il faudrait renforcer la capacité de surveillance des acteurs locaux dans le cadre de l’engagement du Haut-Commissariat dans les pays.

6.Accroître les capacités institutionnelles

Les États sont engagés à accroître les ressources allouées au Haut-Commissariat en sa qualité d’organisme des Nations Unies responsable de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Ces ressources devraient servir à améliorer les services des organes conventionnels et des procédures spéciales et à renforcer les activités menées sur le terrain par le Haut-Commissariat;

Un engagement plus ferme du Conseil de sécurité permettrait d’obtenir un appui politique supplémentaire à la mise en œuvre du programme des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. Il pourrait résulter de la présentation régulière d’exposés au Conseil de sécurité par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, de l’intégration des rapports pertinents du Haut-Commissariat dans les rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité et d’un renforcement de la représentation du Haut-Commissariat à New York;

Vu la nécessité de renforcer davantage le système de promotion et de protection des droits de l’homme, il faudrait examiner la possibilité de créer un «tribunal mondial des droits de l’homme». On pourrait également envisager la mise en place d’un organe unique pour les requêtes individuelles soumises en vertu des instruments relatifs aux droits de l’homme.

-----